COMMANDES - PRIX Clauses Exemplaires

COMMANDES - PRIX. Les commandes sont passées auprès de BELCO selon les modalités suivantes : • Contrat de vente à terme définissant le type de café, la quantité, le conditionnement, le prix unitaire, la période de livraison, les modalités de paiement, de transport et d’assurance. • La vente en disponible s’entend d’une vente hors contrat en fonction des marchandises disponibles. La commande ainsi passée par le client ne pourra être honorée qu’en fonction des disponibilités de la marchandise et dans des conditions de livraison qui seront alors définies par la société BELCO. À ce titre, la société BELCO ne peut garantir aucune disponibilité des marchandises au moment où le client passe sa commande. • Toute modification des droits de douane et taxes, des frais de transport et de manutention, des taux de fret et d’assurance postérieurs à la date du contrat, est mise au bénéfice ou à la charge du client. Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande de l’acheteur, par le fournisseur, qui s’assurera notamment, de la disponibilité des produits demandés, matérialisée par une confirmation de la commande. Le fournisseur se réserve toutefois le droit d’accepter ou non une commande. Les marchandises sont fournies aux tarifs du fournisseur en vigueur au jour de la signature du contrat de vente à terme ou de vente en disponible, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée à l’acquéreur. Ces prix sont nets et HT, départ de nos entrepôts et emballage en sus. Ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge de l’acquéreur. Dans le cas de vente à terme ou de contrat cadre, BELCO se réserve le droit, conformément à l'article 1164 alinéa 1 du code civil de réviser les prix fixés à la commande, en cas de modification des tarifs ou des conditions contractuelles de ses propres fournisseurs ou prestataires Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du client. Toute exonération de taxe, droit ou autre demandée par le client, notamment dans les opérations de ré- export opérées par ce dernier, l’engageront à fournir tous justificatifs exigés par l’administration française et européenne, faute de quoi, tous impôts, taxes ou frais de procédures lui resteront dévolus. Les tarifs de base varient en fonction des remises suivantes : remises quantitatives, remi...
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  • Commandes Les commandes passées par téléphone, mail, fax ou via le site internet de la société Labo 144 engagent le client dès réception. La réception des marchandises vaut notification de commande. La société Labo 144 étant une société de distribution, il appartient au client de définir lui-même ses besoins et de vérifier les compatibilités des produits commandés. Le client est donc seul responsable des choix de matérielset de logicielsy répondant. Les clients peuvent commander par l’intermédiaire du site internet de la société Labo 144 qui est mis à leur disposition ; ce service est gratuit. Les identifiants, codes d’accès sont strictement confidentiels et ne doivent en aucun cas être remis à des tiers. Le client est seul responsable de la gestion de ces accès et en cas d’usurpation d’accès la société Labo 144 décline toute responsabilité. En cas d’erreur dans la transcription (affichage) des prix sur le site de la Société Labo 144, la vente sera réputée ne pas avoir été conclue au prix erroné. Le client recevra un rectificatif de commande (avant ou après la livraison des marchandises, afin de régulariser l’erreur d’affichage du prix). Le client devra valider le rectificatif auprès de la société Labo 144 à réception de celui-ci. La Société Labo 144 se réserve le droit, à compter de la réception de la commande sous quelque forme qu’elle soit, de l’accepter, d’émettre des réserves ou la rejeter. L’indisponibilité d’un produit, dû soit à une rupture de stock, soit à sa suppression de notre catalogue, soit à l’arrêt du produit par le fabricant, ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de la société Labo 144. Seuls les produits disponibles seront donc livrés et facturés. La société Labo 144 ne gérant pas les reliquats les produits non disponibles seront considérés comme définitivement supprimés de la commande, charge au client de donner ordre à la société Labo 144 de le remplacer, ou pas, par un autre matériel de son choix et de modifier en conséquence la commande initiale

  • Commande Les Conditions Contractuelles et le cas échéant les Récapitulatifs Contractuels applicables à l’(aux) Offre(s), en vigueur au jour de la Commande, sont à votre disposition sur le Site Nordnet rubrique « Conditions Contractuelles » ou sur simple demande auprès de Xxxxxxx. Les Conditions Contractuelles, incluses au Contrat, s’appliqueront à l’Offre souscrite, qu’elle soit signée électroniquement et/ou inclus par référence dans le cadre de la Commande validée et/ou signée par vos soins. En cas de signature électronique, Vous reconnaissez le cas échéant que la signature électronique fait foi, et a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Vous pouvez procéder à la Commande de l’Offre via tout mode de souscription autorisé par Xxxxxxx et notamment, selon l’Offre concernée, en ligne sur le Site Nordnet et/ou encore via votre Espace Client, et/ou par téléphone, et/ou par bon de Commande, sous réserve qu’il soit disponible, et/ou éventuellement dans le cadre d’un démarchage à domicile. La Commande doit répondre aux Pré-requis, et être complétée et accompagnée des éventuelles pièces nécessaires à la prise en compte de votre Souscription. Votre Commande sera traitée par nos services à compter de sa réception et sera considérée comme complète dès lors qu’elle comprendra un moyen de paiement valide, les documents contractuels acceptés/signés ou validés par vos soins (peu important la forme : électroniquement ou de façon manuscrite), et les pièces et/ou informations requis. Elle sera enfin considérée comme valide, le cas échéant, dès lors que Vous apparaitrez effectivement éligible à l’Offre et qu’il sera procédé, quand cela est nécessaire et visé aux Conditions Particulières, à l’installation du Matériel nécessaire et/ou que les Pré-requis et éventuelles conditions spécifiques liées à tout ou partie de votre Commande sont remplis. A défaut, la Commande pourra être annulée par Xxxxxxx. Vous en serez alors informé. La responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être engagée à ce titre. Vous ne pouvez procéder à aucune modification des Offres de Nordnet (hormis en cas d’accord spécifique, exprès et préalable de Xxxxxxx, confirmé par cette dernière). Dès lors, aucune des modifications des Offres ou de la Commande (notamment par ajout, rature, etc.) que Xxxx apporteriez malgré tout ne sera pris en compte par Xxxxxxx, et ceci sans qu’un rappel ou une opposition de Xxxxxxx ne soit nécessaire, s’agissant d’Offres standardisées.

  • REGLEMENT DES LITIGES Tout différend né entre l’Assureur et l’Assuré relatif à la fixation et au règlement des prestations sera soumis par la partie la plus diligente, à défaut de résolution amiable, à la juridiction compétente du domicile du bénéficiaire conformément aux dispositions prévues à l’article R 114-1 du Code des assurances.