RESILIATION ANTICIPEE Clauses Exemplaires
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RESILIATION ANTICIPEE. 11.1 Le Contrat pourra être résilié par anticipation et sans préavis par chacune des parties en cas de non-respect, par l’autre partie, de l’une de ses obligations contractuelles, après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet au terme d’un délai d’un (1) mois.
11.2 En outre, le Contrat pourra être résilié de plein droit, si bon semble à PB, sans intervention judiciaire, dans l’un des cas suivants, huit (8) jours après la première présentation d’une lettre de mise en demeure adressée par pli recommandée avec avis de réception et restée infructueuse : - Non-accomplissement par le Locataire des formalités nécessaires pour la délivrance par La Poste de l’Autorisation et/ou pour la signature du Contrat postal, - Non-respect des articles 4 et 7 des présentes Conditions générales, - Utilisation du Matériel pour un usage autre que celui pour lequel il est destiné, - Utilisation par un Locataire utilisateur d’une Machine de type Connect + ou SendPro d’un Visuel non autorisé par La Poste ou d’un Visuel pour lequel le Locataire ne serait pas titulaire de tous les droits d’auteur, droits de propriété industrielle et autorisations de tiers nécessaires à leur utilisation, - Défaut de paiement d’une somme quelconque due à PB, - Défaut de justification d’une assurance en application de l’article 15 du Contrat, - Interruption de la connexion à distance du Matériel pendant plus de trente (30) jours calendaires, - Refus de laisser tout préposé de PB et/ou de La Poste accéder au Matériel.
11.3 Le Contrat pourra également être résilié immédiatement de plein droit, si bon semble à PB, sans intervention judiciaire, dans l’un des cas suivants : - Toute déclaration inexacte du Locataire quant à sa qualité de professionnel, en application des dispositions des articles 1.1 et 1.7 du Contrat, - Retrait par le Locataire de sa demande d’Autorisation auprès de La Poste, - Impossibilité d’installer le Matériel pour des raisons techniques ou autres, ou consécutive à un changement du lieu initial d’installation du Matériel, - Refus par le Locataire de l’installation de la Machine pour quelque raison que ce soit après l’obtention de l’Autorisation, - Retrait par La Poste de l’Autorisation accordée au Locataire ou non-renouvellement de cette Autorisation pour quelque raison que ce soit, - Défaut de signature, de renouvellement et/ou résiliation du Contrat postal quelle qu’en soit la cause, - Perte du Matériel pour quelque cause que ce soit, - Dem...
RESILIATION ANTICIPEE. Dans le cas où l’une ou l’autre des parties ne respecterait pas ses obligations en vertu du présent Accord Cadre celui-ci serait résilié de plein droit si la partie défaillante n’apportait pas remède à son manquement dans un délai de dix jours à compter de l’émission d’une mise en demeure part l’autre partie par Lettre Recommandée avec Avis de Réception. La présente résiliation conventionnelle ne porte aucun préjudice à l’obtention par la voie judiciaire des dommages-intérêts que pourrait réclamer une partie du fait de l’inexactitude de ses obligations par l’autre partie.
RESILIATION ANTICIPEE. ISS peut résilier de plein droit le Contrat à effet immédiat dans les cas suivants : - non paiement par le Client de tout ou partie du prix facturé et/ou de la T.V.A. afférente. - en cas de déménagement du Client ou de cession de son entreprise par voie de fusion, scission, absorption, dissolution, apport partiel d'actif ou tout autre moyen, ayant pour effet de rendre impossible la poursuite du Contrat, le Client s’engage à informer ISS immédiatement par courrier recommandé et à lui verser, à titre d’indemnité, le montant correspondant au prix des Prestations pour la durée restant à courir jusqu’à la date anniversaire du Contrat. En cas de résiliation anticipée imputable au Client dans les conditions visées ci-dessus, ISS cesse ses prestations et reprend possession de tous ses équipements. En outre et sans préjudice de tous autres dommages et intérêts, le Client s’engage à verser à ISS le prix des Prestations dû pour la durée du Contrat restant à courir.
RESILIATION ANTICIPEE. Option n°1 : Le contrat à durée indéterminée et à durée déterminée
Option n°2 : Le contrat conclu pour une durée déterminée à reconduction tacite
RESILIATION ANTICIPEE. ArkoNet se réserve la possibilité de rompre unilatéralement et sans délai le présent contrat, dans les cas suivants : - non-paiement par l’Abonné du prix; - divulgation, par l’Abonné, à des tiers, d’éléments constitutifs de l’extranet ; - non-respect d’une des conditions prévues dans le présent contrat.
RESILIATION ANTICIPEE. 10.1. En cas de manquement grave d’une des parties ou des personnes dont elle est responsable à l’une quelconque des obligations mises à leur charge par le présent contrat, ce dernier pourra être résilié de plein droit dans un délai de trente (30) jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à la partie défaillante, indiquant l’intention de faire application de la présente clause résolutoire, restée infructueuse.
10.2. La fin du présent Contrat, pour quelle que raison que ce soit, y compris celles non prévues par le présent article, ne donnera lieu au paiement par le Fournisseur d’aucune indemnité, compensation ou dommages et intérêts d’aucune sorte. Cette disposition n’empêchera pas l’une ou l’autre des parties de tenter d’obtenir la réparation de tout préjudice souffert en raison de la violation par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations prévues par le présent Contrat.
RESILIATION ANTICIPEE. Le Service, en tout ou partie, est résiliable par le Client par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de six (6) mois. Si la résiliation prend effet pendant la Période Initiale, le Client s’engage à payer les frais de résiliation correspondant à la totalité des mois restants dus au titre du Service. Si la résiliation prend effet pendant une période de reconduction, le Client s’engage à payer les frais de résiliation correspondant à la totalité des mois restants dus au titre du Service jusqu’à la date anniversaire du Service. Le changement de titulaire (cession ou reprise de la Société par un Tiers) n’est pas une clause de résiliation anticipée. Il permet au repreneur de bénéficier des tarifs négociés au moment du renouvellement. En cas de résiliation anticipée, le repreneur s’engage à payer les frais de résiliation correspondant à la totalité des mois restants dus au titre du Service jusqu’à la date anniversaire du Service. Si la résiliation des Services entraîne une restitution des équipements, le Client doit se conformer à ladite restitution telle qu’elle est décrite à l’article « MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS ».
RESILIATION ANTICIPEE. En cas d'inexécution par l'une des parties d'une ou plusieurs de ses obligations contractuelles principales, les deux parties conviennent de se réunir sous 1 mois à compter de la notification par l’une des 2 parties à l’autre partie, de la ou des défaillance(s) en cause. La direction de chacune des 2 parties sera représentée au sein de la réunion, au cours de laquelle la partie défaillante s’engagera sur des actions correctives selon un échéancier validé par l’autre partie. En cas de défaillance persistante à expiration de l’échéancier, les 2 parties conviennent de se réunir à nouveau pour établir de nouvelles actions correctives selon un nouvel échéancier. Si les carences persistent à expiration du nouvel échéancier, la résiliation de l’accord est encourue de plein droit, 15 jours après une mise en demeure formalisée par courrier recommandé avec accusé de réception restée sans effet. Cette résiliation se fera aux torts de la partie ayant la charge de l'obligation contractuelle inexécutée, sauf cas de force majeure. La résiliation aura lieu de plein droit et sans versement d’aucune indemnité en cas de cessation d’activité du Client ou du Prestataire. Le Client se réserve le droit de dénoncer immédiatement le présent contrat, de plein droit et sans formalité préalable, en cas de retrait de l’accréditation COFRAC du Prestataire.
RESILIATION ANTICIPEE. 8.1 En cas de défaut de respect du Contrat de Location, ce dernier pourra être résilié de plein droit par le Bailleur, excluant tout application de l’article 1184 du code civile, sans aucune formalité judiciaire, 8 jours après une mis en demeure restée sans effet, notamment si le Locataire ne respecte pas une des obligations du contrat et notamment lorsque le Locataire est en retard de paiement d’une échéance de loyers et d’autre part, en cas de changement d’associé ou d’actionnaire détenant seul ou avec d’autres la majorité des droits de vote aux assemblées ordinaires du Locataire.
8.2 En cas de résiliation anticipée, qu’elle qu’en soit la cause, le Bailleur aura droit a une indemnité égale à tous les loyers dus et à échoir jusqu’au terme de la période initiale de location majorées de 10%. La créance du Bailleur est exigible au jour de la notification de la décision de résiliation. Même s'il entend se prévaloir du délai d'un mois, le Locataire devra, dès la résiliation du contrat, restituer immédiatement le matériel dans les conditions prévues à l'article 9.2
8.3 Si le Locataire a conclu d’autres contrats avec le Bailleur ou l’une des sociétés de son groupe, ceux-ci son stipulés indivisibles. La résiliation de l’un entraînera de plein droit celle des autres et l’annulation de toute opération en cours, si bon semble au Bailleur.
RESILIATION ANTICIPEE. 9.1. Le présent contrat pourra être résilié par anticipation, par l’une ou l’autre des parties, en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations y figurant et/ou de l’une quelconque des obligations inhérentes à l’activité exercée.
9.2. Le présent contrat pourra également être résilié par anticipation en cas de liquidation ou redressement judiciaire de l’une ou l’autre des parties dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions d’ordre public applicables.