Common use of CONTESTATIONS Clause in Contracts

CONTESTATIONS. Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation soit entre la Société et les associés titulaires de ses actions, soit entre les associés titulaires d'actions eux-mêmes, concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, seront soumis aux tribunaux compétents du lieu où la Société est immatriculée.

CONTESTATIONS. Toutes les contestations qui pourraient s'élever surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation soit entre les associés ou entre la Société et les associés titulaires de ses actionsassociés, soit entre les associés titulaires d'actions eux-mêmes, concernant les relativement aux affaires sociales, l'interprétation sociales ou à l'exécution des présents statuts, seront soumis soumises aux tribunaux compétents du lieu où la Société est immatriculéecompétents.

CONTESTATIONS. Toutes les contestations qui pourraient s'élever s’élever pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation soit entre la Société et les associés titulaires de ses actionsliquidation, soit entre les associés titulaires d'actions Associés et les administrateurs de la Société, soit entre les Associés eux-mêmes, concernant les relativement aux affaires sociales, l'interprétation ou l'exécution seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des présents statuts, seront soumis aux tribunaux compétents du lieu où la Société est immatriculéecompétents.

CONTESTATIONS. Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation soit entre la Société et les associés titulaires de ses actionsou les dirigeants, soit entre les associés titulaires d'actions eux-mêmes, concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, Statuts seront soumis aux tribunaux compétents soumises à la juridiction du lieu où la Société est immatriculéeTribunal de Commerce compétent.

CONTESTATIONS. Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation liquidation, soit entre la Société et les associés titulaires de ses actions, soit entre les associés titulaires d'actions eux-mêmes, concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, seront soumis aux jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents du lieu où la Société est immatriculéecompétents.

CONTESTATIONS. Toutes les contestations qui pourraient s'élever qui, pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation liquidation, s’élèveraient soit entre la Société et les associés titulaires de ses actionsAssociés, soit entre les associés titulaires d'actions Associés eux-mêmes, concernant les mêmes à propos des affaires sociales, l'interprétation ou l'exécution seront soumises à la juridiction des présents statuts, seront soumis aux tribunaux compétents du lieu où la Société est immatriculéesiège social.

CONTESTATIONS. Toutes les contestations qui pourraient s'élever susceptibles de surgir pendant la durée de la Société Société, ou lors après sa dissolution pendant le cours des opérations de sa liquidation liquidation, soit entre les associés, les organes de gestion et la Société et les associés titulaires de ses actionsSociété, soit entre les associés titulaires d'actions eux-mêmes, concernant les relativement aux affaires sociales, l'interprétation sociales ou à l'exécution des présents statutsdispositions statutaires, seront soumis aux jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents du lieu où la Société est immatriculéecompétents.

CONTESTATIONS. Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation liquidation, soit entre la Société et les associés titulaires de ses actions, soit entre les associés titulaires d'actions eux-eux- mêmes, concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, seront soumis aux jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents du lieu où la Société est immatriculéecompétents.

CONTESTATIONS. Toutes les contestations qui pourraient s'élever surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation soit entre la Société et l'associé unique ou entre la Société et les associés titulaires de ses actions, soit ou entre les associés titulaires d'actions eux-mêmes, concernant les relativement aux affaires sociales, l'interprétation sociales ou à l'exécution des présents statuts, seront soumis soumises aux tribunaux compétents du lieu où la Société est immatriculéecompétents.

CONTESTATIONS. Toutes les contestations qui pourraient s'élever qui, pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation liquidation, s'élèveraient soit entre la Société et les associés titulaires de ses actionsassociés, soit entre les associés titulaires d'actions eux-mêmes, concernant les mêmes à propos des affaires sociales, l'interprétation ou l'exécution seront soumises à la juridiction des présents statuts, seront soumis aux tribunaux compétents du lieu où la Société est immatriculéesiège social.

CONTESTATIONS. Toutes les Les contestations qui pourraient s'élever s’élever pendant la durée de la Société ou lors au cours de sa liquidation liquidation, soit entre la Société et les associés titulaires de ses actionsou les dirigeants, soit entre les associés titulaires d'actions eux-mêmes, concernant les affaires sociales, l'interprétation l’interprétation ou l'exécution l’exécution des présents statuts, seront soumis aux tribunaux compétents soumises à la juridiction du Tribunal de commerce du lieu où la Société est immatriculéedu siège social.

CONTESTATIONS. Toutes les contestations qui pourraient s'élever susceptibles de surgir pendant la durée de la Société ou lors après sa dissolution pendant le cours des opérations de sa liquidation liquidation, soit entre les associés, les organes de gestion et la Société et les associés titulaires de ses actionsSociété, soit entre les associés titulaires d'actions eux-mêmes, concernant les relativement aux affaires sociales, l'interprétation sociales ou à l'exécution des présents statutsdispositions statutaires, seront soumis jugées conformément à la Loi et soumises aux tribunaux compétents du lieu où la Société est immatriculéesiège social.