Création du compte Clauses Exemplaires

Création du compte. ● Soit avant tout achat en cliquant sur le lien « S’identifier » puis « je crée mon compte ». ● Soit lors de la passation de la première Commande, après avoir validé les Produits sélectionnés. Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et saisir un mot de passe d'au moins quatre (4) caractères alphanumériques. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d'un Client est réputée effectuée par ce dernier. En cas de perte du mot de passe, dans la rubrique : « S’identifier », le Client peut cliquer sur le lien "mot de passe oublié" et saisir son adresse électronique. Le Client recevra un nouveau mot de passe à son adresse électronique. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. A tout moment le Client peut modifier son mot de passe, après s’être identifié sur le Site, en cliquant sur le lien « Mon compte » puis «Informations du Compte » puis « Changer son mot de passe ». D'autre part, lors de la passation de la première Commande, des renseignements complémentaires seront demandés au Client (civilité, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse et code postal, ville, et facultativement : le n° de bâtiment, le digicode, l’interphone, l’étage, ou toute autre information complémentaire). Les champs figurant dans ce formulaire et qui sont marqués d’un astérisque doivent être remplis obligatoirement ainsi que les informations relatives aux Commandes. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à informer le Vendeur de tout changement les concernant, dans les plus brefs délais. Ces informations sont nécessaires à la gestion des Commandes et à la bonne exécution de la livraison des Produits commandés par le Client via le Site. En conséquence, le défaut de fourniture des informations obligatoires équivaut à renoncer à la création d'un compte. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la Commande seront entièrement à la charge du Client. Au cas où ...
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Création du compte. La création du compte implique la communication, à la Fédération Française de Football et à Fuchs Sports, par l’ utilisateur de certaines données à caractère personnel le concernant, telles que ses noms, prénoms, adresse personnelle de courrier électronique, etc. L’ utilisateur est informé que le refus de communiquer certaines informations identifiées comme obligatoires lors du processus d’inscription ne lui permettra pas de créer son compte et d’utiliser les services associés. Le formulaire doit être complété de façon correcte, sincère et exhaustive, et les informations doivent être mises à jour spontanément et sans délai par l’ utilisateur en cas de changement ultérieur. L’ utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l'identité de l'expéditeur ou l'origine d'un message qu'il pourrait poster dans un forum du S ite ou à l'intention de tout tiers. Le compte est personnel et unique pour l’ensemble des services. L’utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte et à ne pas communiquer ses éléments d’identification à un tiers. L' utilisateur s'engage par ailleurs à notifier à Fuchs Sports toute utilisation non autorisée de son compte dès qu'il en a connaissance. Il n'est en aucun cas autorisé à céder son compte ou ses paramètres d'accès à un tiers. L’ utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation de son compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les services sera réputée avoir été effectuée par l' utilisateur lui-même et sous sa responsabilité exclusive.
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Création du compte. L’achat sur le Site nécessite de disposer au préalable d’un Compte La Poste dénommé « Mon Compte ». S’il ne dispose pas d’un Compte La Poste, le Client sera amené à en créer un lors de sa première commande. Les conditions applicables à Mon Compte sont soumises à l’acceptation préalable du Client et sont disponibles à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxx- auth/auth/resources/7nue5/login/moncompte/cgu.html. Toutefois pour certains produits postaux, le Client dispose de la faculté de les commander sur le Site sans créer de compte.
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Création du compte. Pour avoir accès aux services, le licencié doit effectuer les démarches suivantes sur le site « xxx.xxx.xxx.xx/xxxxxxxxxx » : - Création d’un compte à son nom et, s’il s’agit d’une personne morale, sous sa raison sociale. - Saisie en ligne des paramètres relatifs à la licence (adresse URL de l’application Web, couches de données accédées, nombre de forfaits commandés, …) - Acceptation des présentes Conditions générales de l’API GEOPORTAIL.
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  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • Période d’essai Article 5