Désignation. Le Président est nommé ou renouvelé dans ses fonctions par l'associé unique ou la collectivité des associés, qui fixe son éventuelle rémunération. La personne morale Président est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou à tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée à la représenter en qualité de représentant. Lorsqu'une personne morale est nommée Président, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Président en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. Le Président, personne physique, ou le représentant de la personne morale Président, peut être également lié à la Société par un contrat de travail à condition que ce contrat corresponde à un emploi effectif.
Désignation. L’assemblée générale ordinaire désigne pour six exercices, en se conformant aux modalités légales et réglementaires, un ou plusieurs commissaires aux comptes. Ceux-ci doivent être choisis sur la liste prévue par le décret du 12 août 1969 relatif à l’organisation et au statut professionnel des commissaires aux comptes.
Désignation. Les membres médiateurs de l’entité de médiation AME Conso possèdent tous des aptitudes dans le domaine de la médiation ainsi que de bonnes connaissances juridiques, notamment dans le domaine de la consommation. Une liste des membres médiateurs de l’entité de médiation AME Conso est annexée à toute convention de médiation de la consommation signée avec un professionnel, soumise à l’approbation de la CECMC. Les noms des médiateurs, personnes physiques, dont la candidature a été validée par la CECMC, et qui peuvent donc procéder à des médiations de la consommation pour le compte de l’entité de médiation de la consommation AME Conso, sont inscrits sur le site internet de l’AME Conso.
Désignation. Le Président peut être assisté d’un ou de plusieurs Directeur(s) Général(aux). Chaque Directeur Général est désigné par décision collective des associés prise à la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires. La personne morale Directeur Général est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou à tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée à la représenter en qualité de représentant. Lorsqu'une personne morale est nommée Directeur Général, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Directeur Général en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. Chaque Directeur Général, personne physique, ou le représentant de la personne morale Directeur Général, peut être également lié à la Société par un contrat de travail à condition que ce contrat corresponde à un emploi effectif.
Désignation. Le premier Président de la Société est désigné aux termes des présents statuts. Le Président est ensuite désigné par décision collective des associés. Lorsque le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique.
Désignation. (Article 3 des Conditions générales)
Désignation. Le Conseil d’Administration peut nommer un ou plusieurs dirigeants salariés. Il fixe leur rémunération.
Désignation. Adresse des locaux loués : ………………………………………………………………………………………………………………….………… ……………………………………………………………………………………………………………………………. Bâtiment …………………. étage ……………………. porte……………………superficie ………………………. Consistance et désignations des lieux : □ Appartement □ Maison individuelle ……………………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………..………… …….……………………………………………………………………………………………………………………… plus cave N°………………………. parking N°…………….……….. garage N°………………………………….. Chauffage : □ collectif □ individuel Eau chaude : □ collective □ individuelle Equipement communs : □ antenneTV collective □ interphone □ gardiennage □ interphone □ ascenseur □ digicode □ câble □ autre……………………………………………. Le détail des éléments d’équipement individuels et des meubles meublants est précisé dans l’inventaire annexé au présent contrat.
Désignation. Le Président est désigné pour une durée déterminée ou non, par les associés qui fixent son éventuelle rémunération. Lorsque le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique.
Désignation. Adresse des locaux loués :