Devoir de collaboration Clauses Exemplaires

Devoir de collaboration. Les Parties s’engagent à collaborer activement et de bonne foi à la bonne exécution du Contrat, et être engagé par une obligation d’information mutuelle générale. Le Prestataire s’engage à délivrer au Client tous les éléments pour souscrire en connaissance de cause et en toute transparence concernant la nature, les conditions et modalités, l’ampleur et la durée de ses prestations. . Le Client s’engage à fournir des informations exactes et authentiques ainsi qu’à faire état le cas échéant de ses besoins spécifiques, et admet ainsi sans réserve son propre devoir de collaboration. . La responsabilité du Prestataire ne saurait être recherchée, en tout ou partie, pour manquement à ses obligations de conseil résultant du silence du Client sur un/des élément(s) pouvant déterminer son achat, notamment au regard de l’usage qu’il compte en faire, si cet usage se démarque des usages standards des Produits/Services proposés. . Le Prestataire n’est pas responsable des dommages subis par lui-même, le Client et/ou tout tiers du fait de la défaillance du Client à renseigner des informations authentiques et à jour le concernant.
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Devoir de collaboration. 3.2.1. L’Entreprise devra désigner, parmi ses employés ou représentants, une personne-ressource à l’interne (ci-après désignée la « Personne- ressource ») ayant pour rôle de collaborer avec le Délégataire dans l’application de la LPRPSP et de faciliter l’exécution par celui-ci de son Mandat au sein de l’Entreprise. Jusqu’à avis contraire transmis par l’Entreprise au Délégataire, la Personne-ressource sera : o Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx; personne-ressource 3.2.2. L’Entreprise s’engage à déployer les efforts utiles et nécessaires afin de mettre en application les recommandations du Délégataire, et ce, dans des délais raisonnables eu égard aux circonstances et en fonction de la LPRPSP.
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Devoir de collaboration. 1. Le titulaire de la licence utilisera le Solutions-Software uniquement en respectant le manuel d’utilisation respectif, notamment les consignes de sécurité. 2. Le titulaire de la licence n‘autorisera l’accès au Solutions-Software qu’aux membres du personnel ou opérateurs suffisamment formés au fonctionnement du SmartFork® et du Solutions-Software. Le fonctionnement du Solutions-Software ne libère pas l’utilisateur du respect des autres dispositions de sécurité. 3. Le titulaire de la licence utilisera le Solutions-Software dans son propre intérêt dans un environnement système informatique sécurisé. Il devra notamment tenir compte des interfaces utilisées (par ex. réseau Wi-Fi, Bluetooth, la connexion à l’ERP, une imprimante, un scanner, etc.) dans son concept de sécurité informatique opérationnel.
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Devoir de collaboration. Le Client s’engage à prévenir immédiatement Avis-Vérifiés de tout changement d’activité. Le Client s'engage en outre à signaler sans délai toute anomalie concernant l’utilisation de la Solution. De manière générale, le Client s’engage à collaborer avec Avis-Vérifiés en vue de lui fournir, dans les meilleurs délais, toutes les informations et documents jugés utiles et sollicités par Avis-Vérifiés, pour l’accomplissement de ses prestations. Il s’engage à lui communiquer spontanément tous informations et documents nécessaires à l’exécution du présent contrat.
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Devoir de collaboration. Le Client s’engage ainsi à collaborer de manière active et régulière tout au long du Contrat, en particulier : - En communiquant à Xxxxxxxx et en mettant à sa disposition tout autre élément, information et/ou document, le cas échéant demandés par Xxxxxxxx ou l’Editeur, notamment pour permettre à Visiativ de traiter les Anomalies en cas de Service de Maintenance ; - En s'assurant qu'il dispose bien de toutes les compétences et ressources nécessaires, et que son personnel aura reçu une formation appropriée pour contribuer à la bonne réalisation du Contrat ; - En désignant en particulier, un ou plusieurs interlocuteurs dédiés compétents pour être le point d’entrée unique avec Visiativ pendant toute la durée du Contrat en fonction du Service concerné ; - En respectant les délais lui étant impartis ; - En procédant aux vérifications préalables et en participant activement à la procédure de réception des éléments commandés ; - En demandant et obtenant toutes les autorisations légales, administratives réglementaires et/ou contractuelles nécessaires à l'exécution du Contrat pour les obligations lui incombant ; - En se prémunissant contre tout dommage dont peuvent faire l'objet les Données, fichiers, logiciels, matériels et tous documents remis par le Client pour les besoins du Contrat. Le Client s'engage, en outre, à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sauvegarde régulière de ses Données, et se porte fort du respect de cet engagement par ses Utilisateurs concernant leurs propres Données.
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  • Médiation Le locataire peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

  • Réception Expertise France prononce la réception des prestations si celles-ci répondent aux stipulations du Contrat. La réception prend effet à la date de notification de la décision de réception à l’Expert désigné. Si Expertise France ne notifie pas sa décision dans le délai mentionné à l’article Opérations de vérification, les prestations sont considérées comme reçues, avec effet à compter de l’expiration du délai.

  • Propriété intellectuelle 5.1. Par les présentes, le Client accorde au Prestataire un droit et une licence non exclusifs, gratuits, mondiaux et susceptibles de sous-cession (limités aux Sociétés Affiliées du Prestataire) pour accéder, héberger, stocker, reproduire, distribuer, publier, présenter et afficher publiquement, transmettre numériquement, traiter, utiliser et créer des travaux dérivés à partir des contenus, données, informations et autres éléments d’information du Client fournis par le Client sous forme électronique ou autre (le « Contenu Client »), aux seules fins de fournir le Service et tel qu’il est par ailleurs prévu par le présent Contrat. Le Client reste propriétaire de tout le Contenu Client, sous réserve des droits et licences accordés en vertu des présentes. 5.2. Le Client reconnaît que le Prestataire peut contrôler l’utilisation des Services pour vérifier le respect des droits d’utilisation et d’accès accordés aux termes des présentes et le respect des obligations contractuelles. Le Client accepte en outre que le Prestataire: (i) puisse créer et distribuer des compilations, études, analyses, rapports et autres documents («Analyses») basés sur des Données Personnelles (telles que définies dans l’Accord sur le traitement des données) qui ont été ou sont correctement agrégées et anonymisées de façon à ce que toute information incluse dans ces Données Personnelles ne soit pas ou plus assimilable au Contenu Client (« Données Agrégées ») ; et (ii) est propriétaire des Données Agrégées et des Analyses et détient le droit exclusif d’utiliser les Données Agrégées et des Analyses à toutes fins utiles. 5.3. Le Client accorde au Prestataire et ses Sociétés Affiliées une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, et gratuite, lui permettant d’utiliser et d’intégrer dans ses Services toute suggestion, demande d’amélioration, recommandation, correction ou autre retour d’information (« Suggestions ») fourni par le Client ou les Utilisateurs concernant le fonctionnement des Services du Prestataire ou de ses Sociétés Affiliées. Le Prestataire est propriétaire de tout développement ou amélioration apporté(e) aux Services lorsqu’il réalise lesdits Services ou qu’il accède ou utilise le Contenu Client conformément au présent Contrat. En contrepartie des avantages obtenus suite à la prise en compte des Suggestions par le Prestataire de Service, pouvant inclure des améliorations touchant la prestation des Services,

  • Modalités de paiement 4.2.1. Les frais d’Inscription doivent être réglés soit par le mandat de prélèvement SEPA, soit par chèque, soit par virement dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception par le Client de l’acceptation de sa Demande d’Inscription. 4.2.2. Le solde des sommes dues par le Client, selon les options choisies et le tarif en vigueur à la date de l’Inscription, est payable par prélèvement mensuel, le 5 de chaque mois. Dans le cadre d’une réinscription, les frais d’inscription de l’année scolaire suivante seront prélevés le 05 du mois de juillet de l’année scolaire en cours. En cas de rejet du paiement, le Prestataire en informe immédiatement le Client. Dans l’hypothèse où il ne serait pas remédié au défaut de paiement dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de première relance par mail, le Prestataire se réserve la faculté de résilier l’Inscription par tout moyen à sa convenance, ladite résiliation étant effective à l’expiration d’un délai de sept (7) jours. Dans le cas de deux prélèvements rejetés, consécutifs ou non, le Client devra payer l’intégralité des sommes dues jusqu’au terme de l’Inscription s’il souhaite maintenir l’Enfant dans l’établissement. De plus, tout frais survenu suite à une problématique de règlement sera refacturé au Client. Le paiement de cette facture sera exigible à première demande. 4.2.3. Les Clients dont les Enfants sont déjà inscrits à l’Ecole et qui souhaiteraient, en cours d’année scolaire, inscrire leurs Enfants aux Services du YEL CLUB, pourront (sous réserve de l’acceptation de leur Demande d’Inscription) régler les frais correspondant par Carte Bancaire, via leur espace Parent, pour les semaines de vacances. Le coût des mercredis « exceptionnels » sera prélevé par le Prestataire au tarif de 40 € la journée. 4.2.4. Dans l’hypothèse où le prix du/des Service(s) ne serait pas réglé par le Client mais par un tiers, le Client se chargera de fournir au Prestataire : - le mandat de prélèvement SEPA dûment complété et signé par ledit tiers ; - la copie de la pièce d’identité dudit tiers. Nonobstant le paiement par un tiers du prix du/des Service(s) souscrit, il est convenu entre les Parties que le Client demeurera intégralement tenu par les présentes Conditions Générales (en ce compris le Règlement Intérieur annexé) ainsi que par les termes du Projet Pédagogique auquel elles renvoient.