Droit de retrait. Le non-respect par un ou plusieurs Associés A d’une stipulation, considérée comme essentielle par l’Associé B, du Contrat Bénéficiaire visé à l’article 9.8 (le « Cas de Retrait » ) donnera lieu à un droit de retrait au profit de l’Associé B par le biais d’une promesse irrévocable de la part des Associés A d’acheter (la « Promesse d’achat ») à l’Associé B la totalité des Titres dont il se trouverait alors propriétaire, étant entendu que l’Associé B se réserve la faculté d’en demander ou non la réalisation. L’Associé B qui entendra exercer la Promesse d’achat devra notifier son intention aux Associés A (ci- après la « Notification R »), dans les 60 jours de la survenance du Cas de Retrait. Dans le cadre de l’exercice de la Promesse d’achat, cette Cession a lieu moyennant un prix qui, à défaut d'accord entre les parties, est déterminé par voie d'expertise dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil, les frais d'expertise étant supportés par les Associés A. Toutefois, l’Associé B ayant exercé son droit de retrait pourra y renoncer à charge de notifier sa renonciation aux Associés A dans les 5 jours suivant la notification du prix fixé par le tiers expert. En cas d’exercice du droit de retrait, la Cession devra être régularisée au plus tard dans le délai de 60 jours suivant la notification du prix fixé. Les Titres seront répartis entre chaque Associé A au prorata de sa participation, c'est-à-dire par rapport à l’ensemble des Titres détenus par les Associés A.
Droit de retrait. L’Auteur est libre de demander à tout moment, et sans motif, le retrait de son Œuvre du périodique “Manga K’fé Jump”. Le Cessionnaire s’engage à accéder à la demande de l’Auteur dans les 7 jours ouvrés suivant la réception d’une telle demande. Le Cessionnaire est libre de retirer à tout moment, et sans motif, l’Œuvre du périodique “Manga K’fé Jump”.
Droit de retrait. Conformément à l'art. 64 et suiv. du décret législatif n. 206/2005, si le client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète la marchandise à des fins non liées à sa profession), a le droit de résilier le contrat d'achat pour quelque motif que ce soit, sans pénalité et sans préjudice de la suivi ci-dessous: 1. Pour exercer ce droit, le Client doit se connecter à son profil et, une fois connecté, lancer la procédure de retour en ligne. Le Client doit remplir un formulaire dans lequel il précisera la cause, le montant du retour et les coordonnées bancaires utiles au remboursement. Une fois la demande de retour remplie et envoyée, le consommateur doit procéder au retour du produit non souhaité en insérant une copie du formulaire généré automatiquement dans le colis. Ce droit de rétractation est considéré comme valable 30 jours après la date d'émission du bon de transport. Une fois que le produit a été reçu et vérifié par J, le client recevra un remboursement sur les coordonnées bancaires précédemment indiquées ou sur la carte de crédit ou le compte PayPal utilisé au moment de l’achat. Une fois le processus terminé, le statut du retour sera également mis à jour dans le profil du client. J s'engage à effectuer le remboursement au plus tard le dixième jour du mois suivant la date du retour. Le client, à ses risques et périls, doit retourner à JK, à l'adresse susmentionnée, les articles achetés intacts et complets (y compris l'emballage d'origine) dans un délai de 10 jours ouvrables. Aux seules fins de la fin de cette période, les produits sont considérés comme retournés lorsqu'ils ont été livrés au courrier ou au bureau de poste. 2. Si les produits retournés sont endommagés pendant le transport pour livraison à XX, ce dernier informera le client de ces dommages dans les deux jours ouvrables suivant la réception des produits afin de lui permettre d'informer son client. une fois que le courrier et discuter avec lui de la question, dans le même temps, retourner les produits endommagés pendant le transport, à vos risques et périls et à vos propres frais.
Droit de retrait. Information préalable
Droit de retrait. Cet accord d'arbitrage des litiges s'appliquera sauf si Vous informez HTC par courrier écrit et daté dans les 30 jours calendaires après l'obtention du Logiciel que Vous rejetez l'accord d'arbitrage. Votre avis de retrait doit inclure (a) Votre nom et adresse ; (b) la date à laquelle Vous avez obtenu le Logiciel. Vous devez envoyer Votre notification écrite à HTC Arbitration Program Administrator, 000 Xxxxxxxxxx Xxxxxx, Xxxxx 000, Xxxxxxx, XX 00000. Aucune autre forme de notification ne sera acceptée pour vous désinscrire de ce contrat en cas d'arbitrage. Si Vous renoncez à l'accord d'arbitrage, les autres conditions du présent Contrat s'appliquent toujours à Vous.
Droit de retrait. Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout salarié bénéficie d’un droit de retrait immédiat dès lors qu’il a un motif raisonnable de penser que la situation de travail dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou qu’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection. Il doit cependant signaler cette situation immédiatement à son responsable hiérarchique. Aucune sanction ne sera retenue à l’encontre de salariés ayant exercé légitimement leur droit de retrait.
Droit de retrait s’entend du droit d’Audible de se retirer de l’Entente de règlement tel que décrit aux articles 20 à 22;
Droit de retrait. Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer librement totalement ou partiellement de la Société. Ce retrait peut être autorisé pour juste motif par une décision de justice.
Droit de retrait. L’auteur peut retirer cette autorisation de diffusion à tout moment, en avisant le Service Commun de la Documentation de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. L’Université procédera au retrait de l’œuvre dans les meilleurs délais.
Droit de retrait c’est une institution qui offre la possibilité d’une personne – le retrayant de se substituer à l’acquéreur d’un bien – le retrayé, à charge d’indemniser ce dernier de ses frais et débours.