Common use of Dépôt de garantie Clause in Contracts

Dépôt de garantie. un dépôt de garantie en carte de crédit (CB, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé au Client à la prise du véhicule. Le montant de ce dépôt de garantie dépend de la catégorie du véhicule loué. Il est indiqué dans les grilles tarifaires du Loueur et, au départ de la location, sur le contrat. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages et/ou de vol du véhicule, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie prendra la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage de la somme sur le compte du Client sans débit, autorisation de prélèvement par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentes. Le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur en cas de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si le montant du dépôt de garantie vient à être insuffisant pour couvrir ces sommes, le Client s'engage à en assurer le paiement, à première demande, au Loueur ou à qui de droit.

Dépôt de garantie. un dépôt de garantie en carte de crédit (CB, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé au Client à la prise du véhicule. Le montant de ce dépôt de garantie dépend Au moment de la catégorie du véhicule loué. Il est indiqué dans les grilles tarifaires du Loueur etsouscription comme en cours de Contrat, au départ de la location, sur le contrat. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages et/ou de vol du véhicule, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie prendra la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage de la somme sur le compte du Client sans débit, autorisation de prélèvement par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentes. Le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur Société se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties que ce demander un dépôt de garantie restera acquis au Loueur en notamment : - si les conditions de souscription prévues à l’article « Souscription » ne sont pas remplies, ou - En cas de dommage imputable prêt ou location de matériel (ex : Box). Toute somme versée au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si le montant titre du dépôt de garantie vient et/ou d'une avance sur consommation ne constitue pas des arrhes au sens de l'article 1590 du Code civil et n’est pas productive d’intérêts. Le dépôt de garantie et / ou l’avance sur consommation pourront être compensés en cas d’impayé, en l’absence de contestation sérieuse de la créance de la Société et à hauteur de l’impayé constaté. En cas de compensation, il pourra être insuffisant pour couvrir ces sommesdemandé au Client de verser les sommes nécessaires à la reconstitution du dépôt de garantie et / ou l’avance sur consommation à hauteur de la valeur fixée dans les FIS. Le tiers payeur est la personne physique qui s’engage à payer les factures correspondant aux Services en lieu et place du Client. À cette fin, le Client s'engage fournit à la Société une attestation du tiers payeur confirmant son engagement de paiement au profit de la Société. Le Client s’engage à informer le tiers payeur qu’il peut mettre fin à son obligation de paiement en assurer contactant le Service Clients. En cas de défaillance du tiers payeur, le Client n’est pas exonéré de son obligation de paiement. En cas de non-paiement d’une facture à la date limite de paiement, les sommes dues pourront être majorées à première demandecompter du premier jour de retard. Cette majoration est égale à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. En outre, les frais engendrés pour le recouvrement des sommes dues seront à la charge du Client tels que prévus par les FIS. En cas d’impayé (notamment rejet de prélèvement), la Société suspendra, dans les conditions prévues à l’article ci-après, l’accès au Loueur Service. Si la régularisation n’intervient pas dans un délai de dix (10) jours à compter de la suspension, la Société procèdera à la compensation des sommes dues avec le dépôt de garantie / avance sur consommation. A défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours à compter de la suspension, la Société sera en droit de procéder de plein droit à la résiliation du Contrat. Les redevances d’abonnement restant dues deviennent immédiatement exigibles. La restriction, suspension, réactivation du Service tout comme la gestion d’un rejet de prélèvement (notamment pour motif de provision insuffisante), rejet de chèque ou de paiement par carte bancaire impayé pourront donner lieu à qui la perception de droitfrais tel que mentionné dans les FIS, sauf cas prévus au L224-37 du Code de la consommation.

Dépôt de garantie. un dépôt de garantie en carte de crédit (CB, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé au Client à la prise du véhicule. Le montant de ce dépôt de garantie dépend de la catégorie du véhicule loué. Il est indiqué dans les grilles tarifaires du Loueur et, au départ de la location, sur le contrat. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages et/ou de vol du véhicule, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie prendra la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage de la somme sur le compte du Client sans débit, autorisation de prélèvement par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentes. Le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur en cas de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si le montant du dépôt de garantie vient est de 300 euros. Cette somme sera rendue le jour du départ et pour autant que le bien loué soit restitué en bon ordre et aussi propre qu’à l’arrivée, sinon la restitution de l’acompte sera différé. En cas de perte ,dégradation, vol, d’éléments intérieurs ou extérieurs à être insuffisant pour couvrir ces sommesla location suite à une action commise par le locataire ou toute tierce personne présente sur le domaine avec l’accord du bailleur, le Client s'engage montant de ce dépôt sera minoré des frais de remplacement et /ou de réparations sur présentation de justificatifs par le bailleur sous un délai maximum de deux mois. A ce titre, le bailleur pourra conserver la caution jusqu’à l’obtention d’un devis de réparation et demander la prise en charge totale des frais de réparations s’ils sont supérieurs à la caution Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en assurer fera bon usage conformément à la destination du lieu. Le locataire s’engage au respect des lieux et des personnes : - dans l’utilisation des parties communes : accueil, piscine, allées, jeux d’extérieurs, terrasses et murettes en pierre sèches (fragiles), parkings, laverie (conformément aux heures d’ouverture et fermeture des installations mentionnées par ailleurs sur le paiementRèglement Intérieur). - de jour comme de nuit, et dans le respect des autres locataires, les nuisances sonores ne sont pas tolérées. Après avertissement de la Direction auprès du locataire, le bailleur peut décider de mettre un terme à première demandela location sans délai. Le bailleur décline toute responsabilité en cas de : - vols, au Loueur pertes ou dégâts de toute sortes pendant ou à qui de droitla suite d’un séjour au domaine. - non fonctionnement ou la mise hors service d’appareils techniques à l’intérieur et à l’extérieur des locations. Le locataire est responsable des frais occasionnés par un usage non adéquat du bien loué et des équipements ou pour ne pas l’avoir laissé en bon ordre.

Dépôt de garantie. Afin de garantir le paiement du service, NEXT peut demander un dépôt de garantie en carte de crédit (CB, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé au Client à l’ABONNE à la prise date de signature de la commande ou à tout moment trois (3) mois après la date de début du véhiculeservice ou, si elle préexistait, après la date de début du service du premier service commandé par l’ABONNE en application des présentes conditions générales de vente, si des incidents ou retards de paiement sont constatés, ou en cas de hausse significative des sommes facturées ou d'évolution de la situation financière de l’ABONNE. NEXT adressera sa demande sur la commande ou, en cours de commande, par lettre recommandée avec avis de réception. L’ABONNE remettra alors à NEXT, au titre de dépôt de garantie, un montant initial correspondant à six (6) mois de facturation calculés sur la base des prévisions de commandes fournies par l’ABONNE ou, si le dépôt est effectué plus de six (6) mois après la commande du premier service, aux six (6) derniers mois de facturation effective au titre de l'ensemble des commandes en cours en application des présentes conditions générales de vente. Le montant du dépôt sera ensuite ajusté trimestriellement en fonction des montants réellement facturés de ce manière à correspondre à tout moment à six (6) mois de facturation du service au titre de l'ensemble des commandes en cours en application des présentes conditions générales de vente. En cas de non-paiement total ou partiel d'une quelconque facture à son échéance et après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours à compter de son envoi, NEXT pourra déduire le montant correspondant du dépôt de garantie. NEXT informera l’ABONNE de cette déduction par lettre recommandée avec avis de réception, et l’ABONNE devra reconstituer le dépôt de garantie. L’ABONNE procèdera à tout versement, ajustement ou reconstitution du dépôt de garantie dépend comme décrit ci-dessus au plus tard huit (8) jours après le fait générateur. Au cas où l’ABONNE ne procèderait pas à un tel versement, ajustement ou reconstitution dans le délai précité, les dispositions des présentes conditions générales de vente relatives au retard ou au non-paiement d'une quelconque facture s'appliqueront. A défaut pour l’ABONNE de verser le dépôt de garantie avant la date de début du service, si un tel dépôt est prévu, la fourniture du service sera suspendue. Néanmoins, l’ABONNE paiera les redevances liées au service à partir de la catégorie date prévisionnelle de début du véhicule louéservice indiquée sur la commande. Il est indiqué dans les grilles tarifaires A défaut de versement, d'ajustement ou de reconstitution du Loueur etdépôt de garantie en temps utiles, au départ aucun lien d'accès ne pourra être commandé par l’ABONNE jusqu'à la date de la locationpaiement, sur le contratd'ajustement ou de reconstitution du dépôt. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait En l'absence de dommages retards de paiement de l’ABONNE et/ou de vol du véhiculedifférend entre les parties, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie prendra sera restitué à l’ABONNE par NEXT deux (2) mois après la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage fin de la somme sur le compte du Client sans débit, autorisation de prélèvement par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentes. Le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur dernière commande en cas de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si le montant du dépôt de garantie vient à être insuffisant pour couvrir ces sommes, le Client s'engage à en assurer le paiement, à première demande, au Loueur ou à qui de droitvigueur.

Dépôt de garantie. Afin de garantir le paiement du service, ONEDIRECT peut demander un dépôt de garantie en carte de crédit (CB, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé au Client CLIENT à la prise date de signature de la commande ou à tout moment trois (3) mois après la date de début du véhiculeservice ou, si elle préexistait, après la date de début du service du premier lien d'accès commandé par le CLIENT en application des présentes conditions générales de vente, si des incidents ou retards de paiement sont constatés, ou en cas de hausse significative des sommes facturées ou d'évolution de la situation financière du CLIENT. ONEDIRECT adressera sa demande sur la commande ou, en cours de commande, par lettre recommandée avec avis de réception. LE CLIENT remettra alors à ONEDIRECT, au titre de dépôt de garantie, un montant initial correspondant à (i) six (6) mois de facturation calculés sur la base des prévisions de commandes fournies par le CLIENT ou (ii), si le dépôt est effectué plus de six (6) mois après la commande du premier lien d'accès, aux six (6) derniers mois de facturation effective au titre de l'ensemble des commandes en cours en application des présentes conditions générales de vente. Le montant du dépôt sera ensuite ajusté trimestriellement en fonction des montants réellement facturés de ce manière à correspondre à tout moment à six (6) mois de facturation du service au titre de l'ensemble des commandes en cours en application des présentes conditions générales de vente. En cas de non paiement total ou partiel d'une quelconque facture à son échéance et après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours à compter de son envoi, ONEDIRECT pourra déduire le montant correspondant du dépôt de garantie. ONEDIRECT informera le CLIENT de cette déduction par lettre recommandée avec avis de réception, et le CLIENT devra reconstituer le dépôt de garantie. LE CLIENT procèdera à tout versement, ajustement ou reconstitution du dépôt de garantie dépend comme décrit ci- dessus au plus tard huit (8) jours après le fait générateur. Au cas où le CLIENT ne procèderait pas à un tel versement, ajustement ou reconstitution dans le délai précité, les dispositions des présentes conditions générales de vente relatives au retard ou au non paiement d'une quelconque facture s'appliqueront. A défaut pour le CLIENT de verser le dépôt de garantie avant la date de début du service, si un tel dépôt est prévu, la fourniture du service sera suspendue. Néanmoins, le CLIENT paiera les redevances liées au service à partir de la catégorie date prévisionnelle de début du véhicule louéservice indiquée sur la commande. Il est indiqué dans les grilles tarifaires A défaut de versement, d'ajustement ou de reconstitution du Loueur etdépôt de garantie en temps utiles, au départ de la location, sur le contrat. Il est destiné à couvrir le préjudice subi aucun lien d'accès ne pourra être commandé par le Loueur CLIENT jusqu'à la date de paiement, d'ajustement ou de reconstitution du fait dépôt. En l'absence de dommages retards de paiement du CLIENT et/ou de vol du véhiculedifférend entre les parties, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie prendra sera restitué au CLIENT par ONEDIRECT deux (2) mois après la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage fin de la somme sur le compte du Client sans débit, autorisation de prélèvement par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentes. Le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur dernière commande en cas de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si le montant du dépôt de garantie vient à être insuffisant pour couvrir ces sommes, le Client s'engage à en assurer le paiement, à première demande, au Loueur ou à qui de droitvigueur.

Dépôt de garantie. Afin de garantir le paiement du service, OPENIP peut demander un dépôt de garantie en carte de crédit (CB, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé au Client à l’ABONNE à la prise date de signature de la commande ou à tout moment trois (3) mois après la date de début du véhiculeservice ou, si elle préexistait, après la date de début du service du premier lien d'accès commandé par l’ABONNE en application des présentes conditions générales de vente, si des incidents ou retards de paiement sont constatés, ou en cas de hausse significative des sommes facturées ou d'évolution de la situation financière de l’ABONNE. OPENIP adressera sa demande sur la commande ou, en cours de commande, par lettre recommandée avec avis de réception. L’ABONNE remettra alors à OPENIP, au titre de dépôt de garantie, un montant initial correspondant à (i) six (6) mois de facturation calculés sur la base des prévisions de commandes fournies par l’ABONNE ou (ii), si le dépôt est effectué plus de six (6) mois après la commande du premier lien d'accès, aux six (6) derniers mois de facturation effective au titre de l'ensemble des commandes en cours en application des présentes conditions générales de vente. Le montant du dépôt sera ensuite ajusté trimestriellement en fonction des montants réellement facturés de ce manière à correspondre à tout moment à six (6) mois de facturation du service au titre de l'ensemble des commandes en cours en application des présentes conditions générales de vente. En cas de non paiement total ou partiel d'une quelconque facture à son échéance et après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours à compter de son envoi, OPENIP pourra déduire le montant correspondant du dépôt de garantie. OPENIP informera l’ABONNE de cette déduction par lettre recommandée avec avis de réception, et l’ABONNE devra reconstituer le dépôt de garantie. L’ABONNE procèdera à tout versement, ajustement ou reconstitution du dépôt de garantie dépend comme décrit ci- dessus au plus tard huit (8) jours après le fait générateur. Au cas où l’ABONNE ne procèderait pas à un tel versement, ajustement ou reconstitution dans le délai précité, les dispositions des présentes conditions générales de vente relatives au retard ou au non paiement d'une quelconque facture s'appliqueront. A défaut pour l’ABONNE de verser le dépôt de garantie avant la date de début du service, si un tel dépôt est prévu, la fourniture du service sera suspendue. Néanmoins, l’ABONNE paiera les redevances liées au service à partir de la catégorie date prévisionnelle de début du véhicule louéservice indiquée sur la commande. Il est indiqué dans les grilles tarifaires A défaut de versement, d'ajustement ou de reconstitution du Loueur etdépôt de garantie en temps utiles, au départ aucun lien d'accès ne pourra être commandé par l’ABONNE jusqu'à la date de la locationpaiement, sur le contratd'ajustement ou de reconstitution du dépôt. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait En l'absence de dommages retards de paiement de l’ABONNE et/ou de vol du véhiculedifférend entre les parties, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie prendra sera restitué à l’ABONNE par OPENIP deux (2) mois après la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage fin de la somme sur le compte du Client sans débit, autorisation de prélèvement par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentes. Le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur dernière commande en cas de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si le montant du dépôt de garantie vient à être insuffisant pour couvrir ces sommes, le Client s'engage à en assurer le paiement, à première demande, au Loueur ou à qui de droitvigueur.

Dépôt de garantie. Afin de garantir la bonne exécution de ses obligations locatives le sous-locataire verse à l’organisme agréé un dépôt de garantie en carte fixé à un mois de crédit (CB, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé au Client à la prise du véhicule. Le loyer soit le montant de ce dépôt de garantie dépend de la catégorie du véhicule louéeuros. Il Son versement est indiqué dans effectué selon les grilles tarifaires du Loueur et, au départ de la location, sur le contrat. Il est destiné modalités suivantes : (à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages et/ou de vol du véhicule, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. définir : paiement Ce dépôt de garantie prendra la forme d'une préne porte pas intérêt au profit du sous-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage de la somme sur le compte du Client sans débit, autorisation de prélèvement par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom locataire et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentes. Le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation n’est pas révisable durant l’exécution du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicilerenouvellement. Il est convenu entre les parties que ce dépôt restitué dans un délai maximal de garantie restera acquis au Loueur deux mois maximum, à compter de la remise en main propre, ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception des clés à l’organisme agréé, déduction faite, le cas de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers échéant, des sommes restant dues à l’organisme agréé et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personnecelui-ci pourrait être tenu, autoritéaux lieu et place du sous-locataire, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Clientsous réserve qu'elles soient dûment justifiées. Si le montant du dépôt de garantie vient à être insuffisant pour couvrir ces sommesne couvre pas l’intégralité du coût des travaux ou des sommes dues par le sous-locataire, l’organisme agréé lui demande de s’acquitter des montants complémentaires. À cette fin, le Client s'engage sous-locataire indique à l’organisme agréé, lors de la remise des clés, l'adresse de son nouveau domicile. Lorsque les locaux loués se situent dans un immeuble collectif, l’organisme agréé procède à un arrêté des comptes provisoire et peut, lorsqu'elle est dûment justifiée, conserver une provision ne pouvant excéder 20 % du montant du dépôt de garantie jusqu'à l'arrêté annuel des comptes de l'immeuble. La régularisation définitive et la restitution du solde, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues l’organisme agréé et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu en assurer lieu et place du sous- locataire, sont effectuées dans le paiementmois qui suit l'approbation définitive des comptes de l'immeuble. Toutefois, les parties peuvent amiablement convenir de solder immédiatement l'ensemble des comptes. À défaut de restitution dans les délais prévus, le dépôt de garantie restant dû au sous-locataire est majoré d'une somme égale à première demande10 % du loyer mensuel en principal, au Loueur ou à qui pour chaque période mensuelle commencée en retard. Cette majoration n'est pas due lorsque l'origine du défaut de droitrestitution dans les délais résulte de l'absence de transmission par le sous-locataire de l'adresse de son nouveau domicile.

Dépôt de garantie. En contrepartie de la réservation qui lui est consentie, le Réservataire s'oblige à verser à un compte ouvert à son nom auprès de Maître Xxxxxx XXXXXXXXX, notaire à GISORS (Eure), le dépôt de garantie en carte énoncé à l’article 1.7 ci-dessus. Cette somme sera indisponible, incessible et insaisissable, faute de crédit (CBquoi la présente réservation sera sans effet. 1° - En cas de réalisation de la vente, VISAl'indisponibilité cessera et le montant du dépôt sera viré par le dépositaire au compte du vendeur pour servir au paiement de la fraction du prix payable par l'acquéreur le jour de la signature de l'acte de vente, EUROCARDà due concurrence. 2° - Au cas où le Réservant n'offrirait pas la vente dans le délai ci-dessus fixé, AMEXou bien au cas où la vente serait offerte et où le Réservataire renoncerait à acquérir pour l'une des causes visées aux alinéas b), c), d), e) sera réclamé de l'article R 261-31 ci-après reproduit du Code la construction et de l'habitation ouvrant droit au Client à la prise remboursement du véhiculedépôt, le Réservataire devra notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception sa demande motivée de remboursement au Réservant et au dépositaire. Le montant Réservant devra, dans le délai de ce quinzaine après l'émission de la demande de remboursement, faire connaître au Réservataire et au dépositaire s'il reconnaît ou s'il conteste le droit du Réservataire au remboursement. S'il reconnaît son droit ou à défaut de contestation dans le délai de quinzaine susvisé, le dépositaire devra rembourser le dépôt, sans retenue ni pénalité, au plus tard dans le délai de trois mois à compter de la demande du Réservataire. En cas de contestation du Réservant, l'indisponibilité ne cessera qu’après décision de justice. De même, le dépôt de garantie dépend de la catégorie du véhicule loué. Il devra être restitué si le Réservataire ne donnait pas suite ainsi qu'il est indiqué dans les grilles tarifaires du Loueur et, au départ de la location, sur le contrat. Il est destiné dit à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages et/ou de vol du véhicule, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie prendra la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage de la somme sur le compte du Client sans débit, autorisation de prélèvement par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentes. Le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur en cas de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées l'article 3.2 ci-dessus) et 3° - Au cas où, la vente lui ayant été offerte, le Réservataire renoncerait à hauteur acquérir pour une cause ou une autre que celles visées au 2° du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personneprésent article, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si le montant du dépôt de garantie vient sera acquis au Réservant auquel il sera versé par le dépositaire sur justification par le Réservant de la notification de l'offre de vente visée à être insuffisant pour couvrir ces sommesl'article 3.3 ci-dessus et si, dans le délai de 45 jours à compter de l’envoi de cette offre, le Client s'engage à en assurer le paiement, à première demande, au Loueur ou à qui dépositaire n'a pas reçu une demande de droitremboursement du Réservataire faite conformément aux prévisions du 2° du présent article.

Dépôt de garantie. un En contrepartie de la présente réservation, le Réservataire versera, après le délai de rétractation, par virement, à titre de dépôt de garantie en carte garantie, sur le compte séquestre du notaire du programme (RIB ci-joint), une somme représentant cinq (5) % du prix TTC de crédit (CBvente prévisionnel, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé au Client à faute de quoi la prise du véhiculeprésente réservation serait sans effet. Le montant de cette somme, le nom et l'adresse du dépositaire sont mentionnés dans les Conditions Particulières. Cette somme, qui, conformément à l’article L.261-15, alinéa 3, du Code de la construction et de l’habitation est indisponible, incessible et insaisissable jusqu'à la conclusion du contrat de vente : a) s'imputera sur la fraction exigible du prix de la vente, si celle-ci se réalise, à la date de signature de l’acte authentique de vente. b) sera restituée par le tiers détenteur, sans indemnité de part et d'autre, au Réservataire dans les trois mois de sa demande dans les cas prévus à l'article R 261-31 du Code de la construction et de l'habitation. c) sera, intégralement et immédiatement, restituée par le tiers détenteur, sans indemnité de part et d'autre, au Réservataire qui n’a pas obtenu le prêt visé à l’article 3.4 du présent contrat. d) sera acquise au Réservant, qui ne pourra pas demander une quelconque autre indemnité, et qui retrouvera sa pleine et entière liberté si le Réservataire ne signe pas l'acte de vente pour une raison autre que celles indiquées aux b) et c) du présent paragraphe. Si le Réservataire use de son droit de rétraction prévu à l'article 3.1 du présent contrat, le dépôt de garantie, effectué ce jour, lui sera restitué par le dépositaire. A défaut de versement dudit dépôt de garantie dépend dans un délai de la catégorie du véhicule loué. Il est indiqué dans les grilles tarifaires du Loueur et, au départ 10 jours à compter de la location, sur le contrat. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages et/ou de vol du véhicule, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie prendra la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles l’expiration du droit bancaire comprenant un blocage de la somme sur le compte du Client sans débitrétractation, autorisation de prélèvement par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentes. Le défaut de disponibilité du montant affecté les présentes seront caduques si bon semble au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur en cas de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si le montant du dépôt de garantie vient à être insuffisant pour couvrir ces sommes, le Client s'engage à en assurer le paiement, à première demande, au Loueur ou à qui de droitréservant.

Dépôt de garantie. un Le Bénéficiaire versera au Prestataire, à la signature des présentes, la somme visée dans les Conditions Particulières. Le dépôt de garantie sera encaissé par le Prestataire dès sa remise par le Bénéficiaire. Il est versé en carte garantie du paiement des sommes dues pour la fourniture des Services, ainsi que de crédit (CB, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé au Client à la prise l'exécution parfaite des clauses du véhiculeprésent Contrat et des sommes dues par le Bénéficiaire dont le Prestataire pourrait être rendu responsable. Le montant de ce Dans l’hypothèse où le dépôt de garantie dépend de la catégorie du véhicule loué. Il est indiqué dans les grilles tarifaires du Loueur et, au départ de la location, sur le contrat. Il est destiné à couvrir le préjudice subi versé par le Loueur Bénéficiaire est inférieur au montant des remises en état opérées par le Prestataire au terme du fait de dommages et/ou de vol du véhiculeContrat, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable Bénéficiaire s’engage à rembourser au Prestataire la différence entre la valeur des remises en état justifiée sur factures et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. Ce Les sommes représentées par le Dépôt de Garantie ne sont pas productives d'intérêts. Elles seront conservées par le Prestataire pendant toute la durée du Contrat, jusqu'au règlement définitif de toute indemnité que le Bénéficiaire pourrait devoir au Prestataire à l'expiration du présent Contrat et avant ou après la remise des clés permettant l’accès à l’Espace. En aucune façon, les dernières factures correspondant à la fourniture des Services ne pourront s'imputer sur le dépôt de garantie prendra la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage garantie. Le Prestataire sera tenu de la somme sur reverser au Bénéficiaire le compte du Client sans débitDépôt de Garantie, autorisation de prélèvement déduction faite des sommes restant dues par le Loueur valable pendant une durée de trente joursBénéficiaire au terme du Contrat, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la fin du présent Contrat. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentes. B.9 Sous-location ou accès à l’espace Sauf autorisation exceptionnelle mentionnée dans les conditions particulières ou par avenant à ce présent Contrat, Le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve Bénéficiaire n’aura en aucun cas le droit de refuser la location et la prise de véhicule sous louer ou donner accès à l’Espace à un tiers, hors prestations permises par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur en cas de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si le montant du dépôt de garantie vient à être insuffisant pour couvrir ces sommes, le Client s'engage à en assurer le paiement, à première demande, au Loueur ou à qui de droitprésent Contrat.

Dépôt de garantie. un Lors de la validation de la location et afin de finaliser la réservation d’une voiture, le Locataire doit accorder à MangoPay, pour le compte du Propriétaire, une autorisation de prélèvement d’un dépôt de garantie en carte de crédit (CB, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé au Client à la prise du véhiculedont le montant est indiqué sur le Site. Le montant de ce dépôt de garantie dépend En raison de la catégorie du véhicule loué. Il est indiqué dans les grilles tarifaires du Loueur etdurée de validité limitée de l’autorisation de prélèvement, au départ MangoPay réalisera la pré-autorisation de prélèvement 48 (quarante-huit) heures avant la date de début de la location, sur le contrat. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait appartient ainsi au Locataire de dommages et/ou s’assurer qu’il dispose des fonds lui permettant de vol du véhicule, ceci ne dispensant pas le Client procéder au paiement de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie prendra la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage de la somme sur le compte du Client sans débit, autorisation de prélèvement par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentes. Le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et à réaliser la prise pré- autorisation. Dans le cadre de véhicule cette fonctionnalité, les prestations fournies par le Client si ce dernier ne justifie pas la Société se limitent exclusivement à : - Procéder à une demande d’autorisation sur la carte bancaire du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur en cas de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et Locataire à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si le montant du dépôt de garantie vient ; - Effectuer le paiement du dépôt de garantie à être insuffisant pour couvrir ces sommesla demande du Propriétaire. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que : - Le Locataire renonce à opposer aucune contestation ni exception tirée des présentes conditions générales lors du paiement du dépôt de garantie à la première demande du Propriétaire, - Si le Locataire entend contester le paiement du dépôt de garantie il lui appartiendra, après le paiement de se retourner contre le Propriétaire ; - Dans tous les cas, les problèmes qui auraient été signalés à la Société par le Propriétaire plus de 12 (douze) heures après la fin de la location, à l'exception des contraventions dont le Propriétaire ne pouvait légitimement pas avoir connaissance, ne pourront plus donner lieu à des prélèvements sur le dépôt de garantie. En conséquence, le Client s'engage Locataire autorise expressément le Propriétaire à en assurer prélever sur le paiementdépôt de garantie les sommes dont il pourrait être redevable, à première demandesavoir notamment : - les frais liés au dépassement du forfait kilométrique de la location prévu à l’article 7.4.2 ; - les frais de location supplémentaires consécutifs au retard dans la restitution de la voiture prévus à l’article 7.4.3 ; - les frais supplémentaires consécutifs aux dégradations de la voiture constatées lors de la restitution comme prévues à l’article 7.4.4 ; - les frais supplémentaires liés à la remise de la voiture avec le même niveau de carburant que lors de la prise en location 7.4.5 ; - le paiement des frais de traitement des contraventions prévus à l’article 7.4.6 ; - le paiement de la franchise en cas de dommages, au Loueur vol ou incendie prévue à qui l’article 7.4.7. Le montant des sommes pouvant être prélevées sur le dépôt de droitgarantie dans les cas ci-dessus est indiqué sur le Site. Le Propriétaire et le Locataire reconnaissent et acceptent expressément que l’éventuelle mise en œuvre du dépôt de garantie et sa restitution, à la fin de la location, sont de leur seule responsabilité. Il est expressément renvoyé sur ce point à l’article 17.3.

Dépôt de garantie. un dépôt Une caution est demandée au locataire avant l’état des lieux d’entrée afin de garantie couvrir les dégâts causés et non réparés par le locataire à sa sortie. Elle est fixée à 200 000FCFA (304€) pour xx xxxxxx xxxxx, 000 000XXXX (152€) pour la petite villa. Cette caution ne pourra être considérée comme participation au paiement du loyer. En cas de détérioration des biens et équipements immobiliers (Téléviseur, gazinière, réfrigérateurs, micro- onde, chaîne musicale, housses de couettes…), objets manquants le locataire s’engage à payer la somme équivalente en carte fonction de crédit la facture correspondante même si celle-ci dépasse le montant de la caution. En cas d’absence de facture de l’objet détérioré ou manquant, il lui sera facturé au prix des magasins à Yaoundé ainsi que le prix à payer au technicien pour le remplacement de(s) élément (CBs) défectueux. Le délai de restitution partielle de la caution tiendra compte du délai d’établissement de ces factures. En bref, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé au Client tout matériel mis à la prise disposition du véhicule. Le montant locataire doit faire l’objet de ce dépôt précaution sous peine de garantie dépend de subir une facturation Cette caution a été payée ou sera payée le (jour, mois, année) 24h avant la catégorie du véhicule loué. Il est indiqué dans les grilles tarifaires du Loueur et, au départ fin de la location, sur le contrat. Il est destiné représentant du propriétaire passera vérifier si toutes les installations mises à couvrir le préjudice subi par le Loueur la disposition du fait locataire sont exempts de dommages et/ou (cf. procès verbal états des lieux d’entrée). Les écarts seront constatés entre les états de vol du véhicule, ceci ne dispensant pas le Client lieux d'entrée et de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable sortie. Sortie et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantieentrée seront paraphées par les parties contractantes. Ce dépôt de garantie prendra A la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage fin de la somme sur le compte du Client sans débit, autorisation de prélèvement par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentes. Le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur en cas de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si le montant du dépôt de garantie vient à être insuffisant pour couvrir ces sommes, le Client s'engage propriétaire s’engage à restituer la caution séance tenante après l’état des lieux de sortie si celui-ci ne fait apparaître aucun dégât si la caution a été versée en assurer le paiement, à première demande, au Loueur ou à qui espèce et sous un délai de droit03 jours si elle a fait l’objet d’un virement.

Dépôt de garantie. En contrepartie de la réservation, objet du présent contrat, le RESERVATAIRE verse un dépôt de garantie en carte dont le montant est stipulé au 3.5 ci-après qui restera indisponible, incessible et insaisissable conformément à l'article L.261.15 du Code de crédit (CBla Construction et de l'Habitation, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé à un compte spécial ouvert à son nom auprès de : Cette somme versée au Client compte susvisé s'imputera sur la partie du prix payable à la prise du véhicule. Le montant signature de ce dépôt l'acte authentique en cas de garantie dépend réalisation de la catégorie du véhicule loué. Il est indiqué dans les grilles tarifaires du Loueur etvente : à cet effet, au départ lors de la locationsignature de celle-ci, sur le contrat. Il est destiné RESERVATAIRE remettra au RESERVANT une lettre donnant instruction à couvrir le préjudice subi par le Loueur la banque de virer cette somme au profit du fait de dommages et/RESERVANT ou de vol du véhicule, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie prendra la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage de la somme sur le compte du Client sans débit, autorisation indiqué par ce dernier. Cette somme déposée en garantie sera acquise au RESERVANT : dans le cas où le RESERVATAIRE ferait connaître son intention de prélèvement par ne pas signer ou ne se présenterait pas au rendez-vous fixé pour la signature de l'acte de vente ou encore refuserait de signer ledit acte dans le Loueur valable pendant une durée de trente joursdélai visé à l’article 1.2. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentes. Le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur en cas de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et , après avoir été notifié du projet d’acte dans les conditions prévues au présent contrat. En tant que de besoin, le RESERVATAIRE donne par les présentes, ordre irrévocable à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever l’office notarial de ce dépôt Xxxxx-xx-Xxx (00 130), de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si débloquer le montant du dépôt de garantie, sur simple présentation par le RESERVANT : d'un exemplaire des présentes, du récépissé d'envoi de la lettre de mise en demeure de signer l'acte authentique, du procès-verbal de carence dressé par le notaire du projet. Le dépôt de garantie vient à être insuffisant sera restitué au RESERVATAIRE dans les cas prévus par l'article R.261.31 du Code de la Construction et de l'Habitation, reproduit ci-après, et en outre dans les mêmes conditions et sur justificatifs dans les cas suivants, limitativement énumérés et pour couvrir ces sommesautant qu’en considération de leur survenance, le Client s'engage RESERVATAIRE exprime le souhait de ne plus acquérir, savoir : décès du RESERVATAIRE (en cas de pluralité de RESERVATAIRES, décès de l'un d'eux), licenciement du RESERVATAIRE (en cas de pluralité de RESERVATAIRES, licenciement de celui qui au sein de la cellule familiale détient le pouvoir économique), mutation du RESERVATAIRE dans un département non limitrophe pour des nécessités de service (en cas de pluralité de RESERVATAIRES, mutation de celui qui au sein de la cellule familiale détient le pouvoir économique). Le dépôt de garantie sera également restitué : dans le cas où le RESERVANT n'offrirait pas la vente dans le délai indiqué au 3.3. ci- après, si le RESERVATAIRE use de son droit de rétractation dans le délai de 7 jours prévu à l’article L.271-1 du Code de la Construction et de l’Habitation. Ce délai de rétractation commencera à courir à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée contenant le présent contrat de réservation, ou encore, en assurer le paiement, à première demande, au Loueur ou à qui cas de droitdéfaillance de l’une quelconque des conditions suspensives stipulées aux présentes.

Dépôt de garantie. un Le dépôt de garantie, équivalent à 1 mois de redevance TTC, sera versé par le CLIENT à la SOCIETE dès la signature du contrat. Le dépôt de garantie en carte ne sera pas productif d’intérêts et sera restitué au CLIENT dans les trente (30) jours suivant l’expiration du contrat, sous la condition du paiement par le CLIENT de crédit (CB, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé au Client toutes sommes qui pourraient être dues à la prise SOCIETE. Dans le cas où le CLIENT ne restitue pas son box/bulk en l'état où il lui a été remis lors de la mise à disposition, le coût engendré de la remise en état sera déduit du véhiculemontant du dépôt de garantie, et ce, sans préjudice de toute sommes complémentaires nécessaires qui pourront être réclamés pour la remise en état. En outre, Le montant CLIENT autorise expressément la SOCIETE, de ce son seul chef, à compenser, en application de l’article 1347 du Code civil, le dépôt de garantie dépend de la catégorie du véhicule loué. Il est indiqué dans avec les grilles tarifaires du Loueur et, au départ de la location, sur le contrat. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages et/ou de vol du véhicule, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme sommes dont il serait redevable à son égard et même si à prélever ces sommes excédaient le montant dudit en conséquence sur ce dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie prendra La compensation ci-dessus est réservée uniquement à la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage de la somme sur le compte du Client sans débit, autorisation de prélèvement par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentesSOCIETE. Le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur en cas de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si CLIENT complètera sans délai le montant du dépôt de garantie vient de manière à être insuffisant ce qu’il soit toujours égal à un mois de redevance TTC en vigueur. Si le dépôt de garantie est versé par une personne tierce celle-ci autorise la SOCIETE à l’utiliser pour couvrir ces sommes, compenser les sommes dues. A titre commerciale la SOCIETE se réserve le Client s'engage droit de ne pas encaisser le dépôt de garantie. Toutefois il sera demandé au CLIENT ou une personne tierce de laisser un chèque équivalent à en assurer le paiement, à première demande, 1 mois de redevance TTC dans son dossier. Ce chèque sera restitué au Loueur CLIENT ou à qui de droitla tierce personne si le CLIENT est à jour des sommes dues à la SOCIETE et après n’avoir constaté aucune détérioration du box/bulk. Dans le cas contraire le CLIENT ou la personne tierce autorise la SOCIETE à encaisser le chèque sans avertir le CLIENT ou la personne tierce.

Dépôt de garantie. Afin de garantir le paiement du service, ETIMIA peut demander un dépôt de garantie en carte de crédit (CB, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé au Client à l’Abonné à la prise date de signature de la commande ou à tout moment trois (3) mois après la date de début du véhiculeservice ou, si elle préexistait, après la date de début du service du premier lien d'accès commandé par l’Abonné en application des présentes conditions générales de vente, si des incidents ou retards de paiement sont constatés, ou en cas de hausse significative des sommes facturées ou d'évolution de la situation financière de l’Abonné. ETIMIA adressera sa demande sur la commande ou, en cours de commande, par lettre recommandée avec avis de réception. L’Abonné remettra alors à ETIMIA, au titre de dépôt de garantie, un montant initial correspondant à (i) trois (3) mois de facturation calculés sur la base des prévisions de commandes fournies par l’Abonné ou (ii), si le dépôt est effectué plus de six (6) mois après la commande du premier lien d'accès, aux six (6) derniers mois de facturation effective au titre de l'ensemble des commandes en cours en application des présentes conditions générales de vente. Le montant du dépôt sera ensuite ajusté trimestriellement en fonction des montants réellement facturés de ce manière à correspondre à tout moment à six (6) mois de facturation du service au titre de l'ensemble des commandes en cours en application des présentes conditions générales de vente. En cas de non-paiement total ou partiel d'une quelconque facture à son échéance et après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours à compter de son envoi, ETIMIA pourra déduire le montant correspondant du dépôt de garantie. ETIMIA informera l’Abonné de cette déduction par lettre recommandée avec avis de réception, et l’Abonné devra reconstituer le dépôt de garantie. L’Abonné procèdera à tout versement, ajustement ou reconstitution du dépôt de garantie dépend comme décrit ci- dessus au plus tard huit (8) jours après le fait générateur. Au cas où l’Abonné ne procèderait pas à un tel versement, ajustement ou reconstitution dans le délai précité, les dispositions des présentes conditions générales de vente relatives au retard ou au non-paiement d'une quelconque facture s'appliqueront. A défaut pour l’Abonné de verser le dépôt de garantie avant la date de début du service, si un tel dépôt est prévu, la fourniture du service sera suspendue. Néanmoins, l’Abonné paiera les redevances liées au service à partir de la catégorie date prévisionnelle de début du véhicule louéservice indiquée sur la commande. Il est indiqué dans les grilles tarifaires A défaut de versement, d'ajustement ou de reconstitution du Loueur etdépôt de garantie en temps utiles, au départ aucun lien d'accès ne pourra être commandé par l’Abonné jusqu'à la date de la locationpaiement, sur le contratd'ajustement ou de reconstitution du dépôt. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait En l'absence de dommages retards de paiement de l’Abonné et/ou de vol du véhiculedifférend entre les parties, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie prendra sera restitué à l’Abonné par ETIMIA deux (2) mois après la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage fin de la somme sur le compte du Client sans débit, autorisation de prélèvement par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentes. Le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur dernière commande en cas de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si le montant du dépôt de garantie vient à être insuffisant pour couvrir ces sommes, le Client s'engage à en assurer le paiement, à première demande, au Loueur ou à qui de droitvigueur.

Dépôt de garantie. Le Locataire versera au Bailleur un dépôt de garantie, en sus du loyer, égal à 300 €; si cette condition n'est pas réalisée le bail serait résilié automatiquement. Le dépôt de garantie en carte de crédit (CB, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé réglé au Client plus tard à la prise date d’entrée dans les lieux loués. Il sera payé en espèces ou par chèque tiré sur une banque établie en France ou par carte bancaire. Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les frais de ménage ou les réparations ou remise en état qui seraient nécessaires suite au départ du véhiculeLocataire. Il pourra couvrir la perte d'objets tels que clés, télécommandes ou tout autre objet. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré comme une participation au paiement du loyer. Si aucune dégradation n’était constatée lors de l’état des lieux de sortie, le chèque de dépôt de garantie sera restitué par le Bailleur au Locataire, au plus tard dans la semaine suivant la date de sortie. Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire, déduction faite des frais de remise en état, dans un délai maximum d'un mois après la date de sortie. Le montant de ce dépôt la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le Bailleur et le Locataire. En cas de garantie dépend désaccord, un devis de la catégorie remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du véhicule loué. Il est indiqué dans les grilles tarifaires du Loueur et, au départ Bailleur et indépendant de la location, sur le contrat. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages et/ou de vol du véhicule, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie prendra la forme d'une précelui-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage de la somme sur le compte du Client sans débit, autorisation de prélèvement par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentesci. Le défaut Locataire s’engage à régler le surplus si les frais de disponibilité du montant affecté remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur et si l'assurance refusait de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de locationpayer ce surplus. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur en En cas de dommage imputable au Client dégradation ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si le montant du dépôt de garantie vient à être insuffisant pour couvrir ces sommesdisparition d'objet figurant dans l'inventaire, le Client locataire s'engage a signer une déclaration qui permettra au bailleur de faire appel à en assurer le paiementl'assurance pour indemnisation. L'appartement est non fumeur; si nous constatons une odeur de tabac, à première demande, au Loueur ou à qui de droitla caution ne sera pas restituée.

Dépôt de garantie. un Lors de la validation de la location et afin de finaliser la réservation d’une voiture, le Locataire doit accorder à MangoPay, pour le compte du Propriétaire, une autorisation de prélèvement d’un dépôt de garantie en carte de crédit (CB, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé au Client à la prise du véhicule. Le dont le montant de ce dépôt de garantie dépend est indiqué ici : xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xx/xx/xx/xxxxxxxx/00000000000000 En raison de la catégorie du véhicule loué. Il est indiqué dans les grilles tarifaires du Loueur etdurée de validité limitée de l’autorisation de prélèvement, au départ MangoPay réalisera la pré-autorisation de prélèvement 48 (quarante-huit) heures avant la date de début de la location, sur le contrat. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait appartient ainsi au Locataire de dommages et/ou s’assurer qu’il dispose des fonds lui permettant de vol du véhicule, ceci ne dispensant pas le Client procéder au paiement de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie prendra la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage de la somme sur le compte du Client sans débit, autorisation de prélèvement par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentes. Le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et à réaliser la prise pré-autorisation. Dans le cadre de véhicule cette fonctionnalité, les prestations fournies par le Client si ce dernier ne justifie pas la Société se limitent exclusivement à : - Procéder à une demande d’autorisation sur la carte bancaire du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur en cas de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et Locataire à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si le montant du dépôt de garantie vient ; - Effectuer le paiement du dépôt de garantie à être insuffisant pour couvrir ces sommesla demande du Propriétaire. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que : - Le Locataire renonce à opposer aucune contestation ni exception tirée des présentes conditions générales lors du paiement du dépôt de garantie à la première demande du Propriétaire, - Si le Locataire entend contester le paiement du dépôt de garantie il lui appartiendra, après le paiement de se retourner contre le Propriétaire ; - Dans tous les cas, les problèmes qui auraient été signalés à la Société par le - Propriétaire plus de 24 (vingt-quatre) heures après la fin de la location, à l'exception des contraventions dont le Propriétaire ne pouvait légitimement pas avoir connaissance, ne pourront plus donner lieu à des prélèvements sur le dépôt de garantie. En conséquence, le Client s'engage Locataire autorise expressément le Propriétaire à en assurer prélever sur le paiementdépôt de garantie les sommes dont il pourrait être redevable, à première demandesavoir notamment : - les frais liés au dépassement du forfait kilométrique de la location prévu à l’article 7.4.2 ; - les frais de location supplémentaires consécutifs au retard dans la restitution de la voiture prévus à l’article 7.4.3 ; - les frais supplémentaires consécutifs aux dégradations de la voiture constatées lors de la restitution comme prévues à l’article 7.4.4 ; - les frais supplémentaires liés à la remise de la voiture avec le même niveau de carburant que lors de la prise en location 7.4.5 ; - le paiement des frais de traitement des contraventions prévus à l’article 7.4.6 ; - le paiement de la franchise en cas de dommages prévue à l’article 7.4.7. Le montant des sommes pouvant être prélevées sur le dépôt de garantie dans les cas ci-dessus est indiqué sur le Site xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xx/xx/xx/xxxxxxxx/00000000000000. Le Propriétaire et le Locataire reconnaissent et acceptent expressément que l’éventuelle mise en œuvre du dépôt de garantie et sa restitution, au Loueur ou à qui la fin de droitla location, sont de leur seule responsabilité. Il est expressément renvoyé sur ce point à l’article 16.

Dépôt de garantie. un dépôt de garantie en carte de crédit (CB, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé au Client à la prise du véhicule. Le montant de ce dépôt de garantie dépend de la catégorie du véhicule loué. Il est indiqué dans les grilles tarifaires du Loueur et, au départ de la location, sur le contrat. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages et/ou de vol du véhicule, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie prendra la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage de la somme sur le compte du Client sans débit, autorisation de prélèvement par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentes. Le défaut de disponibilité du montant sCponlibiilitéednu mtontanet t conf affecté au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur en cas de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si le montant du dépôt de garantie vient à être insuffisant pour couvrir ces sommes, le Client s'engage à en assurer le paiement, à première demande, au Loueur ou à qui de droit.

Dépôt de garantie. Aux fins de garantir la bonne exécution de ses obligations, le LOCATAIRE versera un dépôt de garantie en carte de crédit (CB, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé au Client à la prise du véhicule. Le montant de ce dépôt de garantie dépend de la catégorie du véhicule loué. Il est indiqué dans les grilles tarifaires du Loueur et, au départ de la location, sur le contrat. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages et/ou de vol du véhicule, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. Ce Le LOCATAIRE verse ainsi ce jour au Bailleur, qui le reconnaît et lui en donne quittance, la somme de MILLE DEUX CENT CINQUANTE € correspondant à un mois de loyer. Ledit dépôt ne sera pas productif d'intérêts et ne sera révisable ni en cours de contrat initial, ni lors de son renouvellement éventuel. Conformément à la loi sur le pouvoir d'achat promulguée le 8 février 2008, le dépôt de garantie prendra la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage de la somme sur le compte du Client sans débit, autorisation de prélèvement demandé par le Loueur valable pendant une durée Bailleur au locataire afin de trente jours. La carte garantir la bonne exécution de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences ses obligations ne pourra excéder un mois de l’article 14 des présentesloyer net de charges. Le défaut dépôt ainsi versé sera restitué au LOCATAIRE dans un délai maximum de disponibilité deux mois à compter du montant affecté départ du LOCATAIRE, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location Bailleur et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur en cas de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont celui-ci pourrait être tenu au lieu et place du LOCATAIRE, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées. Le départ étant entendu notamment après déménagement, exécution des réparations locatives, résiliation des abonnements de gaz, électricité et eau, présentation du bailleur de la taxe d’habitation, établissement de l’état des lieux contradictoire en fin de contrat et remise des clés. A défaut de restitution dans le Client serait redevable envers délai susmentionné, le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même solde restant dû après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location arrêté des comptes produira intérêt au taux légal au profit du LOCATAIRE. Ce dépôt ne pourra sous aucun prétexte être affecté par le Client. Si le montant du dépôt de garantie vient à être insuffisant pour couvrir ces sommes, le Client s'engage à en assurer le paiement, à première demande, locataire au Loueur paiement des derniers loyers ou à qui de droitcharges.

Dépôt de garantie. un En contrepartie du droit de préférence qui lui est consenti par le Réservant, le Réservataire s’engage à verser chez le notaire Xxxxxxx XXXXXXXX au compte avec numéro IBAN [***] dans les deux (2) semaines de la signature du présent contrat de réservation, une somme égale à 2% du Prix de Vente TTC , soit euros (le « Dépôt de Garantie ») ; ce montant vaudra – en cas de signature de l’Acte Notarié – acompte sur le prix. Si le Réservataire n’a pas fait parvenir au Réservant la preuve du versement de ce Dépôt de Garantie auprès du notaire endéans ledit délai et/ou si le dépôt n’était pas versé à hauteur de garantie en carte l’intégralité du montant indiqué ci-dessus dans le prédit délai, le Réservant pourra par simple notification adressée au Réservataire considérer le présent Contrat comme résilié de crédit (CBplein droit par la simple échéance du terme et le Réservant pourra alors disposer librement des biens objets du présent Contrat de réservation. Si alors que les conditions suspensives mentionnées à l’ ARTICLE 9 sont réalisées, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé au Client le Réservataire ne se présente pas à la prise du véhiculesignature de l’Acte Notarié après y avoir été dûment convoqué par le Notaire ou si le Réservataire fait connaître au préalable son intention de ne pas signer l’Acte Notarié, le Dépôt de Garantie versé par le Réservataire sera définitivement acquis au Réservant, sans autres formalités. Le montant Dépôt de ce dépôt de garantie dépend de la catégorie Xxxxxxxx est restitué au Réservataire si l’Acte Notarié n’est pas conclu du véhicule louéfait du Réservant conformément à l’article 1601-13 du Code Civil ou si les conditions suspensives ne sont pas réalisées. Il est indiqué dans les grilles tarifaires du Loueur et, au départ précisé que pour se prévaloir de la location, sur le contrat. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages et/ou de vol du véhicule, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie prendra la forme d'une prénon-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage réalisation de la somme sur condition suspensive relative à l’obtention du prêt, le compte Réservataire doit justifier du Client sans débitrefus d’au moins deux établissement bancaires avant la date limite de réalisation de ladite condition suspensive. Si les conditions de restitution du Dépôt de Garantie sont remplies, autorisation le Réservataire doit notifier sa demande de prélèvement restitution du Dépôt de Garantie au Réservant par le Loueur valable pendant une durée lettre recommandée avec accusé de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentesréception. Le défaut Réservataire et le Réservant donnent dès à présent tous pouvoirs au Notaire Xxxxxxx XXXXXXXX afin de disponibilité procéder au versement du montant affecté au dépôt Dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu Garantie entre les parties que ce dépôt mains de garantie restera acquis au Loueur en cas qui il appartiendra conformément aux dispositions de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si le montant du dépôt de garantie vient à être insuffisant pour couvrir ces sommes, le Client s'engage à en assurer le paiement, à première demande, au Loueur ou à qui de droitprésente clause.

Dépôt de garantie. un dépôt de garantie en carte de crédit (CB, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé au Client à la prise du véhicule. Le montant de ce dépôt de garantie dépend de la catégorie du véhicule loué. Il est indiqué dans les grilles tarifaires du Loueur et, au départ de la location, sur le contrat. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages et/ou de vol du véhicule, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie prendra la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage de la somme sur le compte du Client sans débit, autorisation de prélèvement par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentes. Le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur en cas de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire fa ire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si le montant du dépôt de garantie vient à être insuffisant pour couvrir ces sommes, le Client s'engage à en assurer le paiement, à première demande, au Loueur ou à qui de droit.

Dépôt de garantie. un Le dépôt de garantie, équivalent à 1 mois de redevance TTC, sera versé par le CLIENT à la SOCIETE dès la signature du contrat. Le dépôt de garantie en carte ne sera pas productif d’intérêts et sera restitué au CLIENT dans les trente (30) jours suivant l’expiration du contrat, sous la condition du paiement par le CLIENT de crédit (CB, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé au Client toutes sommes qui pourraient être dues à la prise SOCIETE. Dans le cas où le client ne restitue pas son box/bulk en l'état où il lui a été remis lors de la mise à disposition, le coût engendré de la remise en état sera déduit du véhiculemontant du dépôt de garantie, et ce, sans préjudice. En outre, Le montant CLIENT autorise expressément la SOCIETE, de ce son seul chef, à compenser, en application de l’article 1347 du Code civil, le dépôt de garantie dépend de la catégorie du véhicule loué. Il est indiqué dans avec les grilles tarifaires du Loueur et, au départ de la location, sur le contrat. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages et/ou de vol du véhicule, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme sommes dont il serait redevable à son égard et même si à prélever ces sommes excédaient le montant dudit en conséquence sur ce dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie prendra La compensation ci- dessus est réservée uniquement à la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage de la somme sur le compte du Client sans débit, autorisation de prélèvement par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentesSOCIETE. Le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur en cas de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si CLIENT complètera sans délai le montant du dépôt de garantie vient de manière à être insuffisant ce qu’il soit toujours égal à un mois de redevance TTC en vigueur. Si le dépôt de garantie est versé par une personne tierce celle-ci autorise la SOCIETE à l’utiliser pour couvrir ces sommes, compenser les sommes dues. A titre commerciale la SOCIETE se réserve le Client s'engage droit de ne pas encaisser le dépôt de garantie. Toutefois il sera demandé au CLIENT ou une personne tierce de laisser un chèque équivalent à en assurer le paiement, à première demande, 1 mois de redevance TTC dans son dossier. Ce chèque sera restitué au Loueur CLIENT ou à qui de droitla tierce personne si le CLIENT est à jour des sommes dues à la SOCIETE et après n’avoir constaté aucune détérioration du box/bulk. Dans le cas contraire le CLIENT ou la personne tierce autorise la SOCIETE à encaisser le chèque sans avertir le CLIENT ou la personne tierce.

Dépôt de garantie. Le Locataire versera au Bailleur un dépôt de garantie, en sus du loyer, égal à 300 €; si cette condition n'est pas réalisée le bail serait résilié automatiquement. Le dépôt de garantie en carte de crédit (CB, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé réglé au Client plus tard à la date d’entrée dans les lieux loués. Il peut être payé par par Carte bancaire Eurocard, Visa, Mastercard ou Carte bleue. Il s'agit d'une prise d'empreinte qui n'est débitée qu'en cas de dommage. Si la transaction s'avère impossible et ce quelque en soit la raison, il sera alors payé en espèces ou par chèque tiré sur une banque établie en France . Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les frais de ménage ou les réparations ou remise en état qui seraient nécessaires suite au départ du véhiculeLocataire. Il pourra couvrir la perte d'objets tels que clés, télécommandes ou tout autre objet. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré comme une participation au paiement du loyer. Si aucune dégradation n’était constatée lors de l’état des lieux de sortie, le chèque de dépôt de garantie sera restitué par le Bailleur au Locataire, au plus tard dans la semaine suivant la date de sortie. Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire, déduction faite des frais de remise en état, dans un délai maximum d'un mois après la date de sortie. Le montant de ce dépôt la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le Bailleur et le Locataire. En cas de garantie dépend désaccord, un devis de la catégorie remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du véhicule loué. Il est indiqué dans les grilles tarifaires du Loueur et, au départ Bailleur et indépendant de la location, sur le contrat. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages et/ou de vol du véhicule, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie prendra la forme d'une précelui-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage de la somme sur le compte du Client sans débit, autorisation de prélèvement par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentesci. Le défaut Locataire s’engage à régler le surplus si les frais de disponibilité du montant affecté remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur et si l'assurance refusait de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de locationpayer ce surplus. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur en En cas de dommage imputable au Client dégradation ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si le montant du dépôt de garantie vient à être insuffisant pour couvrir ces sommesdisparition d'objet figurant dans l'inventaire, le Client locataire s'engage a signer une déclaration qui permettra au bailleur de faire appel à en assurer le paiementl'assurance pour indemnisation. L'appartement est non fumeur; si nous constatons une odeur de tabac, à première demande, au Loueur ou à qui de droitla caution ne sera pas restituée.

Dépôt de garantie. un A titre de garantie de l’entière exécution des présentes le LOCATAIRE verse ce jour la somme de : - Ce dépôt de garantie en carte de crédit (CBgarantie, VISAnon productif d’intérêts, EUROCARD, AMEX) sera réclamé au Client remboursé à la prise du véhicule. Le montant de ce dépôt de garantie dépend de la catégorie du véhicule loué. Il est indiqué dans les grilles tarifaires du Loueur et, au départ fin de la location, sur après restitution des clefs et déduction, s’il y a lieu des réparations locatives. - En aucun cas, le contrat. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages et/ou de vol du véhicule, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie prendra ne pourra servir au paiement des loyers ou charges. En cas d’inexécution constatée d’une des clauses du présent contrat et notamment à défaut du paiement intégral, à son échéance exacte du loyer, taxes et charges, le BAILLEUR pourra résilier de plein droit la forme d'une préprésente location un mois après une sommation d’exécuter ou de commandement de payer resté infructueux, et ce, même dans le cas de paiement ou d’exécution postérieure à l’expiration du délai ci-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage dessus, sans qu’il soit besoin de la somme sur former aucune demande judiciaire. Si dans ce cas, le compte du Client sans débitLOCATAIRE refusait de quitter les lieux, autorisation il suffirait pour l’y contraindre d’une simple ordonnance de prélèvement par référé rendue à titre d’exécution d’acte. En ce cas, le Loueur valable pendant une durée de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentes. Le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera resterait acquis au BAILLEUR à titre d’indemnité, à forfait, sans préjudice de tous dommages et intérêts. A titre de clause pénale, le refus du Loueur de remettre le véhicule LOCATAIRE accepte entièrement et définitivement d’avoir à payer au ClientBAILLEUR une somme égale à 10% des sommes dues, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties sans que ce dépôt paiement puisse le dispenser du règlement des sommes impayées. Ladite clause pénale sera applicable dans un délai de garantie restera acquis au Loueur quinze jours après mise en cas demeure de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si le montant du dépôt de garantie vient à être insuffisant pour couvrir ces sommespayer, le Client s'engage tout sans qu’il soit dérogé à en assurer le paiement, à première demande, au Loueur ou à qui de droitla précédente clause résolutoire.

Dépôt de garantie. Afin de garantir le paiement du service, AUTIS TELECOM peut demander un dépôt de garantie en carte de crédit (CB, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé au Client à l’ABONNE à la prise date de signature de la commande ou à tout moment trois (3) mois après la date de début du véhiculeservice ou, si elle préexistait, après la date de début du service du premier lien d'accès commandé par l’ABONNE en application des présentes conditions générales de vente, si des incidents ou retards de paiement sont constatés, ou en cas de hausse significative des sommes facturées ou d'évolution de la situation financière de l’ABONNE. AUTIS TELECOM adressera sa demande sur la commande ou, en cours de commande, par lettre recommandée avec avis de réception. L’ABONNE remettra alors à AUTIS TELECOM, au titre de dépôt de garantie, un montant initial correspondant à (i) six (6) mois de facturation calculés sur la base des prévisions de commandes fournies par l’ABONNE ou (ii), si le dépôt est effectué plus de six (6) mois après la commande du premier lien d'accès, aux six (6) derniers mois de facturation effective au titre de l'ensemble des commandes en cours en application des présentes conditions générales de vente. Le montant du dépôt sera ensuite ajusté trimestriellement en fonction des montants réellement facturés de ce manière à correspondre à tout moment à six (6) mois de facturation du service au titre de l'ensemble des commandes en cours en application des présentes conditions générales de vente. En cas de non-paiement total ou partiel d'une quelconque facture à son échéance et après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours à compter de son envoi, AUTIS TELECOM pourra déduire le montant correspondant du dépôt de garantie. AUTIS TELECOM informera l’ABONNE de cette déduction par lettre recommandée avec avis de réception, et l’ABONNE devra reconstituer le dépôt de garantie. L’ABONNE procèdera à tout versement, ajustement ou reconstitution du dépôt de garantie dépend comme décrit ci- dessus au plus tard huit (8) jours après le fait générateur. Au cas où l’ABONNE ne procèderait pas à un tel versement, ajustement ou reconstitution dans le délai précité, les dispositions des présentes conditions générales de vente relatives au retard ou au non-paiement d'une quelconque facture s'appliqueront. A défaut pour l’ABONNE de verser le dépôt de garantie avant la date de début du service, si un tel dépôt est prévu, la fourniture du service sera suspendue. Néanmoins, l’ABONNE paiera les redevances liées au service à partir de la catégorie date prévisionnelle de début du véhicule louéservice indiquée sur la commande. Il est indiqué dans les grilles tarifaires A défaut de versement, d'ajustement ou de reconstitution du Loueur etdépôt de garantie en temps utiles, au départ aucun lien d'accès ne pourra être commandé par l’ABONNE jusqu'à la date de la locationpaiement, sur le contratd'ajustement ou de reconstitution du dépôt. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait En l'absence de dommages retards de paiement de l’ABONNE et/ou de vol du véhiculedifférend entre les parties, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie prendra sera restitué à l’ABONNE par AUTIS TELECOM deux (2) mois après la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage fin de la somme sur le compte du Client sans débit, autorisation de prélèvement par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentes. Le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur dernière commande en cas de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si le montant du dépôt de garantie vient à être insuffisant pour couvrir ces sommes, le Client s'engage à en assurer le paiement, à première demande, au Loueur ou à qui de droitvigueur.

Dépôt de garantie. un dépôt Si, pour une raison quelconque l’une ou l’autre des parties néglige de garantie se prévaloir du bénéfice de la présente clause, cela ne saurait être considéré comme une renonciation implicite à invoquer le jeu de l’indexation. Une telle renonciation ne pourrait résulter que d’un écrit en carte ce sen Pour garantir l'exécution de crédit ses obligations, le Preneur verse au Bailleur la somme de [ ] €uros (CBen toutes lettres €uros) correspondant à 2 (DEUX) mois de loyer en principal. Cette somme est remise au Bailleur en pleine propriété pour être conservée par le Bailleur pendant toute la durée du bail, VISAle Preneur disposant d’une créance de restitution à l’encontre du Bailleur dans les conditions des présentes. Cette somme ne produira pas d'intérêts au profit du Preneur. A l'expiration du bail, EUROCARDen fin de jouissance et après déménagement et remise des clés, AMEX) cette somme sera réclamé restituée au Client Preneur, après et sous réserve du parfait paiement de tous loyers, charges et accessoires, ainsi que de toutes indemnités et sommes dont il pourrait être débiteur envers le Bailleur, notamment du fait des dégradations commises par le Preneur et des travaux qui pourraient être nécessaires à la prise remise en état locatif des locaux, et déduction faite desdits impayés, sommes et frais de remise en état. Lors de chaque révision du véhicule. Le montant de loyer, ce dépôt de garantie dépend de la catégorie sera, si bon semble au Bailleur, réajusté proportionnellement au nouveau prix du véhicule loué. Il est indiqué loyer, et dans les grilles tarifaires du Loueur etmêmes conditions, au départ pour demeurer toujours égal à 2 (DEUX) mois de la location, sur le contratloyer principal. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait En cas de dommages et/ou de vol du véhicule, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie prendra la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage de la somme sur le compte du Client sans débit, autorisation de prélèvement par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentes. Le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat présent bail, par suite d’inexécution de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDFses conditions, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties que ce une cause quelconque imputable au preneur, ledit dépôt de garantie restera acquis au Loueur en cas Bailleur à titre de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers premiers dommages et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si le montant du dépôt de garantie vient à être insuffisant pour couvrir ces sommes, le Client s'engage à en assurer le paiement, à première demande, au Loueur ou à qui de droitintérêts.

Dépôt de garantie. Afin de garantir le respect de l’exécution de toutes les obligations mises à la charge du CLIENT au titre du SERVICE de location, la SOCIETE DE LOCATION pourra exiger du CLIENT la remise d’un dépôt de garantie non compris dans le montant des REDEVANCES. L’obligation de constituer un dépôt de garantie ainsi que le montant afférent sont déterminés en carte fonction des EQUIPEMENTS loués. Conformément à l’article 2341, alinéa 2 du Code civil, les Parties conviennent que la SOCIETE DE LOCATION est dispensée de crédit (CB, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé au Client à la prise du véhicule. Le montant l’obligation d’individualiser et de ce dépôt de garantie dépend de la catégorie du véhicule loué. Il est indiqué dans tenir séparées les grilles tarifaires du Loueur et, au départ de la location, sur le contrat. Il est destiné à couvrir le préjudice subi sommes d’argent qui pourraient lui être remises par le Loueur CLIENT au titre du fait de dommages et/ou de vol du véhicule, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. Ce Le dépôt de garantie, non productif d’intérêts, sera restitué au CLIENT dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception, par la SOCIETE DE LOCATION, d’une demande en restitution adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, déduction faite des sommes qui resteraient dues aux PRESTATAIRES au titre du Contrat. Le CLIENT ne pourra formuler une telle demande qu’à compter de la date de survenance du terme ou de la résiliation effective du Contrat. Nonobstant toute stipulation contraire, la restitution du dépôt de garantie prendra ne saurait intervenir avant la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage plus lointaine des deux dates suivantes : moins de 60 jours à compter de la somme sur le compte date de survenance du Client sans débit, autorisation terme ou de prélèvement la résiliation effective du Contrat ; Dans la mesure où les TPE ne seraient pas restitués par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom client à la fin du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentes. Le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Clientcontrat, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur SOCIETE DE LOCATION se réserve le droit d’utiliser cette caution pour la récupération de refuser tout ou partie de la location et la prise facture de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur en cas de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application non-restitution des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le ClientEQUIPEMENTS. Si le montant de la caution est inférieur au montant de la facture de non-restitution des EQUIPEMENTS le contrat reste en vigueur et le client devra s’acquitter du dépôt règlement de garantie vient à être insuffisant cette facture pour couvrir ces sommes, le Client s'engage à en assurer le paiement, à première demande, au Loueur ou à qui que son contrat soit résilié. Le CLIENT ne pourra justifier du règlement d’une facture de droitnon-restitution par compensation de la caution.

Dépôt de garantie. un dépôt de garantie en carte de crédit (CB, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé au Client à la prise du véhicule. Le montant de ce dépôt de garantie dépend En contrepartie de la catégorie présente réservation, le réservataire verse ce jour, à un compte unique spécial comportant une rubrique pour le Réservataire et ouvert sur les livres de Me BRITON, la somme de 5 % du véhicule louéprix figurant sur la fiche de renseignements annexée au présent contrat. Il L'ensemble de cette somme est indiqué indisponible, insaisissable et inaccessible jusqu'à conclusion de l'acte de vente et s'imputera alors sur le prix de vente sauf dans les grilles tarifaires du Loueur etcas ci-dessous ou cette somme : 1/ sera restituée sans indemnité de part et d'autre, au départ Réservataire, dans les trois mois de la location, sur le contrat. Il est destiné demande dans les cas prévus à couvrir le préjudice subi par le Loueur l'article R 261.31 du fait de dommages et/ou de vol du véhicule, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie prendra la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage code de la somme sur le compte du Client sans débit, autorisation Construction et de prélèvement par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentes. Le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur en cas de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées l'habitation reproduit ci-dessus) dessous et si la condition suspensive de l'article 16 de la loi 79.596 du 13.07.1979 n'est pas réalisée. 2/ sera acquise au Réservant si, pour des raisons qui lui sont propres, le Réservataire ne donne pas suite à hauteur sa réservation, ou si, dans le délai ci-dessus imparti, le Réservataire ne signe pas l'acte de vente authentique accompagné du préjudice subipaiement de la partie du prix payable au comptant, et des frais et honoraires de l'acte, pour une raison autre que celles indiquées au 2/ du présent paragraphe. Le Loueur pourra par ailleurs - Dans ce que cas, le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, Réservataire donne dès lors que la dette prend à présent son origine durant la location par le Client. Si accord irrévocable pour virer le montant du dépôt de garantie vient à être insuffisant pour couvrir ces sommesau compte du réservant et sur simple demande de sa part. Dans les deux hypothèses prévues au 2/ ci-dessus, le Client s'engage versement effectué au profit du Réservant aura lieu au titre d'indemnité forfaitaire pour l'indisponibilité entre ses mains des biens formant l'objet des présentes et sera donc en conséquence versé au compte du Réservant, dès sa première demande auprès du dépositaire, sans que le Réservataire ait besoin de concourir à en assurer le paiementcette demande et sans qu'il puisse s'y opposer. Conformément à l'article R 261-27 du Code de la Construction et de l'Habitation, les articles R 261-28 à première demande, au Loueur ou à qui R 261-31 de droit.celui-ci sont reproduits ci-dessous :

Dépôt de garantie. Afin de garantir le paiement du service, 512IT peut demander un dépôt de garantie en carte de crédit (CB, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé au Client à l’Abonné à la prise date de signature de la commande ou à tout moment trois (3) mois après la date de début du véhiculeservice ou, si elle préexistait, après la date de début du service du premier lien d'accès commandé par l’Abonné en application des présentes conditions générales de vente, si des incidents ou retards de paiement sont constatés, ou en cas de hausse significative des sommes facturées ou d'évolution de la situation financière de l’Abonné. 512IT adressera sa demande sur la commande ou, en cours de commande, par lettre recommandée avec avis de réception. L’Abonné remettra alors à 512IT, au titre de dépôt de garantie, un montant initial correspondant à (i) trois (3) mois de facturation calculés sur la base des prévisions de commandes fournies par l’Abonné ou (ii), si le dépôt est effectué plus de six (6) mois après la commande du premier lien d'accès, aux six (6) derniers mois de facturation effective au titre de l'ensemble des commandes en cours en application des présentes conditions générales de vente. Le montant du dépôt sera ensuite ajusté trimestriellement en fonction des montants réellement facturés de ce manière à correspondre à tout moment à six (6) mois de facturation du service au titre de l'ensemble des commandes en cours en application des présentes conditions générales de vente. En cas de non-paiement total ou partiel d'une quelconque facture à son échéance et après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours à compter de son envoi, 512IT pourra déduire le montant correspondant du dépôt de garantie. 512IT informera l’Abonné de cette déduction par lettre recommandée avec avis de réception, et l’ Abonné devra reconstituer le dépôt de garantie. L’Abonné procèdera à tout versement, ajustement ou reconstitution du dépôt de garantie dépend comme décrit ci- dessus au plus tard huit (8) jours après le fait générateur. Au cas où l’Abonné ne procèderait pas à un tel versement, ajustement ou reconstitution dans le délai précité, les dispositions des présentes conditions générales de vente relatives au retard ou au non-paiement d'une quelconque facture s'appliqueront. A défaut pour l’Abonné de verser le dépôt de garantie avant la date de début du service, si un tel dépôt est prévu, la fourniture du service sera suspendue. Néanmoins, l’Abonné paiera les redevances liées au service à partir de la catégorie date prévisionnelle de début du véhicule louéservice indiquée sur la commande. Il est indiqué dans les grilles tarifaires A défaut de versement, d'ajustement ou de reconstitution du Loueur etdépôt de garantie en temps utiles, au départ aucun lien d'accès ne pourra être commandé par l’Abonné jusqu'à la date de la locationpaiement, sur le contratd'ajustement ou de reconstitution du dépôt. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait En l'absence de dommages retards de paiement de l’Abonné et/ou de vol du véhiculedifférend entre les parties, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie prendra sera restitué à l’Abonné par 512IT deux (2) mois après la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage fin de la somme sur le compte du Client sans débit, autorisation de prélèvement par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentes. Le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur dernière commande en cas de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si le montant du dépôt de garantie vient à être insuffisant pour couvrir ces sommes, le Client s'engage à en assurer le paiement, à première demande, au Loueur ou à qui de droitvigueur.

Dépôt de garantie. Afin de garantir le paiement du service, LC COM peut demander un dépôt de garantie en carte de crédit (CB, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé au Client à l’Abonné à la prise date de signature de la commande ou à tout moment trois (3) mois après la date de début du véhiculeservice ou, si elle préexistait, après la date de début du service du premier lien d'accès commandé par l’Abonné en application des présentes conditions générales de vente, si des incidents ou retards de paiement sont constatés, ou en cas de hausse significative des sommes facturées ou d'évolution de la situation financière de l’Abonné. LC COM adressera sa demande sur la commande ou, en cours de commande, par lettre recommandée avec avis de réception. L’Abonné remettra alors à LC COM, au titre de dépôt de garantie, un montant initial correspondant à (i) trois (3) mois de facturation calculés sur la base des prévisions de commandes fournies par l’Abonné ou (ii), si le dépôt est effectué plus de six (6) mois après la commande du premier lien d'accès, aux six (6) derniers mois de facturation effective au titre de l'ensemble des commandes en cours en application des présentes conditions générales de vente. Le montant du dépôt sera ensuite ajusté trimestriellement en fonction des montants réellement facturés de ce manière à correspondre à tout moment à six (6) mois de facturation du service au titre de l'ensemble des commandes en cours en application des présentes conditions générales de vente. En cas de non-paiement total ou partiel d'une quelconque facture à son échéance et après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours à compter de son envoi, LC COM pourra déduire le montant correspondant du dépôt de garantie. LC COM informera l’Abonné de cette déduction par lettre recommandée avec avis de réception, et l’Abonné devra reconstituer le dépôt de garantie. L’Abonné procèdera à tout versement, ajustement ou reconstitution du dépôt de garantie dépend comme décrit ci- dessus au plus tard huit (8) jours après le fait générateur. Au cas où l’Abonné ne procèderait pas à un tel versement, ajustement ou reconstitution dans le délai précité, les dispositions des présentes conditions générales de vente relatives au retard ou au non- paiement d'une quelconque facture s'appliqueront. A défaut pour l’Abonné de verser le dépôt de garantie avant la date de début du service, si un tel dépôt est prévu, la fourniture du service sera suspendue. Néanmoins, l’Abonné paiera les redevances liées au service à partir de la catégorie date prévisionnelle de début du véhicule louéservice indiquée sur la commande. Il est indiqué dans les grilles tarifaires A défaut de versement, d'ajustement ou de reconstitution du Loueur etdépôt de garantie en temps utiles, au départ aucun lien d'accès ne pourra être commandé par l’Abonné jusqu'à la date de la locationpaiement, sur le contratd'ajustement ou de reconstitution du dépôt. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait En l'absence de dommages retards de paiement de l’Abonné et/ou de vol du véhiculedifférend entre les parties, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie prendra sera restitué à l’Abonné par LC COM deux (2) mois après la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage fin de la somme sur le compte du Client sans débit, autorisation de prélèvement par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentes. Le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur dernière commande en cas de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si le montant du dépôt de garantie vient à être insuffisant pour couvrir ces sommes, le Client s'engage à en assurer le paiement, à première demande, au Loueur ou à qui de droitvigueur.

Dépôt de garantie. un dépôt A titre de garantie de l’entière exécution de ses obligations, un chèque de garantie non encaissé de 500€. Ce dépôt ne sera pas révisable au cours de la présente location et de ses renouvellements éventuels. Ce dépôt ne sera en carte aucun cas imputable sur les loyers, charges et accessoires dus et ne dispense en aucun cas le Locataire du paiement du loyer et des charges aux dates fixées. Ce dépôt sera restitué au Locataire en fin de crédit (CBbail et dans un délai maximum de 15 jours à compter de la remise en main propre des clés au Bailleur ou à son mandataire, VISAdéduction faite, EUROCARDle cas échéant, AMEX) sera réclamé des sommes restant dues au Client à la prise Bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du véhiculeLocataire, sous réserve qu’elles soient dûment justifiées. Le montant Locataire étant tenu lors des restitution des Locaux, de ce dépôt procéder au déménagement de garantie dépend tous mobiliers et objets lui appartenant et de la catégorie restituer le logement en bon état d’entretien locatif, il sera débiteur envers le Bailleur du véhicule loué. Il est indiqué coût de l’enlèvement des mobiliers et objets qu’il aura laissé dans les grilles tarifaires lieux, y compris dans les locaux annexes, du Loueur etprix de remplacement des mobiliers, au départ équipements, matériels et objets manquants ou détériorés, des frais d’entretien et de la locationréparations locatives, sur le contrat. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages et/ou de vol du véhicule, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement ainsi que de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantieBailleur pourrait être tenu responsable pour le Locataire à quelque titre que ce soit. Ce dépôt Si la somme ainsi versée à titre de garantie prendra la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage de la s’avérait être insuffisante, le Locataire réglerait tout somme complémentaire sur le compte du Client sans débit, autorisation de prélèvement présentation des justificatifs par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom Bailleur et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentes. Le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDFce dans les 30 jours où celui-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre ci les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur en cas de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si le montant du dépôt de garantie vient à être insuffisant pour couvrir ces sommes, le Client s'engage à en assurer le paiement, à première demande, au Loueur ou à qui de droitrecevrait.

Dépôt de garantie. Afin de garantir le paiement du service, OpenIP peut demander un dépôt de garantie en carte de crédit (CB, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé au Client à l’Abonné à la prise date de signature de la commande ou à tout moment trois (3) mois après la date de début du véhiculeservice ou, si elle préexistait, après la date de début du service du premier lien d'accès commandé par l’ Abonné en application des présentes conditions générales de vente, si des incidents ou retards de paiement sont constatés, ou en cas de hausse significative des sommes facturées ou d'évolution de la situation financière de l’ Abonné. OpenIP adressera sa demande sur la commande ou, en cours de commande, par lettre recommandée avec avis de réception. L’Abonné remettra alors à OpenIP, au titre de dépôt de garantie, un montant initial correspondant à (i) trois (3) mois de facturation calculés sur la base des prévisions de commandes fournies par l’Abonné ou (ii), si le dépôt est effectué plus de six (6) mois après la commande du premier lien d'accès, aux six (6) derniers mois de facturation effective au titre de l'ensemble des commandes en cours en application des présentes conditions générales de vente. Le montant du dépôt sera ensuite ajusté trimestriellement en fonction des montants réellement facturés de ce manière à correspondre à tout moment à six (6) mois de facturation du service au titre de l'ensemble des commandes en cours en application des présentes conditions générales de vente. En cas de non-paiement total ou partiel d'une quelconque facture à son échéance et après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours à compter de son envoi, OpenIP pourra déduire le montant correspondant du dépôt de garantie. OpenIP informera l’Abonné de cette déduction par lettre recommandée avec avis de réception, et l’Abonné devra reconstituer le dépôt de garantie. L’Abonné procèdera à tout versement, ajustement ou reconstitution du dépôt de garantie dépend comme décrit ci- dessus au plus tard huit (8) jours après le fait générateur. Au cas où l’Abonné ne procèderait pas à un tel versement, ajustement ou reconstitution dans le délai précité, les dispositions des présentes conditions générales de vente relatives au retard ou au non-paiement d'une quelconque facture s'appliqueront. A défaut pour l’Abonné de verser le dépôt de garantie avant la date de début du service, si un tel dépôt est prévu, la fourniture du service sera suspendue. Néanmoins, l’Abonné paiera les redevances liées au service à partir de la catégorie date prévisionnelle de début du véhicule louéservice indiquée sur la commande. Il est indiqué dans les grilles tarifaires A défaut de versement, d'ajustement ou de reconstitution du Loueur etdépôt de garantie en temps utiles, au départ aucun lien d'accès ne pourra être commandé par l’Abonné jusqu'à la date de la locationpaiement, sur le contratd'ajustement ou de reconstitution du dépôt. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait En l'absence de dommages retards de paiement de l’Abonné et/ou de vol du véhiculedifférend entre les parties, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie prendra sera restitué à l’Abonné par OpenIP deux (2) mois après la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage fin de la somme sur le compte du Client sans débit, autorisation de prélèvement par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentes. Le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur dernière commande en cas de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si le montant du dépôt de garantie vient à être insuffisant pour couvrir ces sommes, le Client s'engage à en assurer le paiement, à première demande, au Loueur ou à qui de droitvigueur.

Dépôt de garantie. un Le preneur devra en outre verser à la société LES GROTTES le jour de son arrivée et de la prise de possession des lieux une somme de 300 € à titre de dépôt de garantie en carte pour répondre des dégats qui pourraient être causés au bien loué, aux équipements et mobilier le garnissant. Une feuille de crédit (CB, VISA, EUROCARD, AMEX) procédure d’état des lieux vous est remis à votre arrivée et sera réclamé au Client à rendre dans les 24 h. Toute contestation faite à la prise fin du véhiculeséjour sera considérée comme nulle. Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué après état des lieux au départ du locataire et à la restitution des clés, déduction faite du montant à la charge du locataire aux fins de remise en état du bien loué, réparations diverses, remplacement de tout élément manquant ou dégradé. Le montant de ce ces retenues devra être dûment justifié par la société LES GROTTES sur la base de devis, factures. Si le dépôt de garantie dépend de la catégorie du véhicule loué. Il est indiqué dans les grilles tarifaires du Loueur ets’avère insuffisant, au départ de la location, sur le contrat. Il est destiné preneur s’engage à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages et/ou de vol du véhicule, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie prendra la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage de compléter la somme sur la base des justificatifs fournis. Le nettoyage de l’hébergement étant à la charge du locataire, celui-ci doit être restitué en parfait état de propreté à l’intérieur et aux abords immé- diats. Le cas échéant il sera facturé entre 70 € et 100 € en fonction du temps passé et du type de l’hébergement. Le preneur jouira du bien loué d’une manière paisible et en fera bon usage conformément à la destination des lieux. À son départ, le compte preneur s’engage à rendre le bien loué aussi propre et dans l’état où il l’aura trouvé à son arrivée. L’ensemble de l’immobilier et objets figurant à l’inventaire devront être remis à la place qu’ils occupaient lors de l’entrée dans les lieux. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence ou les dégradations du Client sans débitpreneur et ou des personnes l’accompagnant, autorisation en cours de prélèvement par le Loueur valable pendant une durée de trente jourslocation, seront à sa charge. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom location est personnelle et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 ne peut en aucun cas bénéficier à des présentestiers. Le défaut de disponibilité du montant affecté La sous-location est interdite au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties preneur sous quelque prétexte que ce dépôt soit sous peine de garantie restera acquis au Loueur en cas résiliation de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personnecontrat, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si le montant intégral du dépôt loyer restant acquis à la société LES GROTTES. L’installation de garantie vient à être insuffisant pour couvrir ces sommes, tente sur l’emplacement où est implanté le Client s'engage à en assurer le paiement, à première demande, au Loueur ou à qui de droitbien loué est interdite.

Dépôt de garantie. un A la garantie du paiement régulier des loyers ci-dessus stipulés, en principal, intérêts, frais et accessoires et de l’exécution des charges et conditions du Bail jusqu’à la restitution des clefs des Locaux, le Preneur versera à la date de prise d’effet du Bail, à titre de dépôt de garantie en carte et au moyen d’un chèque, une somme correspondant à un mois du loyer hors taxes tel que fixé au point 5 des « CONDITIONS PARTICULIERES » du Bail, cette somme étant non productive d’intérêts. Par la suite à l'occasion de crédit (CBl’indexation du loyer, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé au Client à la prise le montant du véhicule. Le montant de ce dépôt de garantie dépend sera ajusté de la catégorie du véhicule louéfaçon à être toujours égal à un mois de loyer hors taxes. Il est indiqué dans les grilles tarifaires du Loueur etSi pour quelque raison que ce soit, au départ le dépôt de la location, sur le contrat. Il est destiné à couvrir le préjudice subi garantie était utilisé par le Loueur du fait de dommages et/ou de vol du véhicule, ceci ne dispensant pas Bailleur pour le Client de s'acquitter directement règlement de toute somme due en application du Bail (loyer, charges impôts ou autres), le Preneur devra reconstituer ledit dépôt. A défaut, le Bail sera résilié dans les conditions de la clause résolutoire ci-après. Le dépôt de garantie sera remboursé au Preneur au plus tard trois mois après sa libération des Locaux, déduction faite de toutes les sommes dont il serait pourrait être redevable en application du Bail. En aucun cas, le Preneur ne sera en droit de compenser le dernier terme de loyer et même si ces sommes excédaient charges avec le montant dudit dépôt de garantie. Ce En cas de cession du Bail, le dépôt de garantie prendra la forme d'une préne sera en aucun cas transmissible au cessionnaire et sera conservé par le Bailleur. Il ne sera restitué au cédant qu’après déduction des sommes éventuellement dues par celui-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage ci, le cessionnaire devant verser au Bailleur, au jour de la somme sur cession, le compte montant du Client sans débit, autorisation de prélèvement par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentes. Le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera dû en exécution du Bail. En cas de procédure collective du Preneur, le refus du Loueur dépôt de remettre le véhicule garantie sera acquis au ClientBailleur à due concurrence, ainsi que par compensation avec les loyers, charges et accessoires restant dus au jour de l’ouverture de la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute locationprocédure collective. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur en cas Bailleur au titre des premiers dommages et intérêts dans toutes les hypothèses de dommage imputable au Client résiliation judiciaire du Bail ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Client. Si le montant du dépôt jeu de garantie vient à être insuffisant pour couvrir ces sommesla clause résolutoire, le Client s'engage à en assurer le paiementet ce indépendamment des loyers, à première demande, au Loueur ou à qui de droitcharges et accessoires dus.

Dépôt de garantie. Le Prix de la location est le prix résultant des tarifs du Loueur en vigueur au jour de la signature du Contrat de location. Les tarifs promotionnels sont valables uniquement pour la durée proposée. En cas de dépassement de cette durée, le tarif affiché en agence s'applique à toute la durée de la location. Les locations effectuées en ligne impliquent à minima le paiement d’une journée de location et des options dès la réservation à l’exception des livraisons à l’aéroport qui doivent être réglées dans leur intégralité lors de la réservation. Le locataire devra des frais d’annulation s’il annule la réservation ou des frais de non-annulation s’il ne se présente pas à l’agence concernée par le retrait du véhicule. Les frais de non-annulation peuvent atteindre le montant total de la réservation et ce conformément à l’article 3. Le paiement par CB est effectué sur le site grâce à la solution de paiement sécurisé par le biais du site sécurisé de PAYPAL. Tout impayé dû à l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des données relatives à la commande et associées à cet impayé dans un fichier "incidents de paiement". Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble des données à caractère personnel, en écrivant au vendeur. La demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité. Les commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la facture. Il est expressément convenu que des pénalités de retard seront appliquées au montant toutes taxes comprises de la facture dans le cas où le paiement ne serait pas intervenu dans le délai de règlement fixé par les présentes conditions générales. Ces pénalités sont dues de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Les dommages et intérêts moratoires pouvant se cumuler avec des dommages et intérêts compensatoires conformément à l’article 1231-6 du code civil. Elles seront calculées sur les sommes exigibles et non payées à la bonne date, et sur la base d’un taux fixe contractuel de 15% l’an. Elles commenceront à courir dès l’expiration du délai de règlement prévu. LE LOCATAIRE EST TENU AU PAIEMENT DU PRIX DE LA LOCATION : Le Prix de la location est composé du loyer principal et des éventuels compléments de loyer : • Le loyer principal, selon le tarif choisi par le locataire, est déterminé en fonction de la durée de la location. Les durées de location sont exprimées en jours de location, à savoir une ou plusieurs périodes de vingt-quatre (24) heures consécutives dont la première commence au jour et à l’heure auxquels le véhicule est remis au locataire. Sauf accord exprès du Loueur et sauf si l’impossibilité de la restitution du véhicule est due à un cas de force majeure ou à une action ou immobilisation non imputable au locataire, toute journée commencée est due. • Les compléments de loyer obligatoires sont, le cas échéant les surcharges d’emplacement, le supplément « jeune conducteur », carburant… • Les compléments de loyer optionnels qui peuvent être proposés constituent la contrepartie des services proposés par le Loueur tels que notamment : Le prix journalier de la garantie ; Le prix journalier de la location des accessoires (siège enfants etc.). 1. Le prix de la location, tel que mentionné audit contrat est payable d'avance et au comptant. Le paiement par chèque étant exclu, le locataire devra présenter au moment de la remise du véhicule une carte bancaire ou une carte de crédit internationale valide à son nom afin de permettre au Loueur de vérifier sa solvabilité. La carte bancaire ou la carte de crédit présentée par le locataire au moment de la remise du véhicule devra demeurer valide jusqu’au moment de la restitution du véhicule. Pour les véhicules de catégorie supérieure, le Loueur peut être amené à exiger la présentation de deux cartes bancaires. 2. A la signature du contrat de location, le locataire est tenu de remettre également au loueur un dépôt de garantie, sous forme de pré-autorisation bancaire, de chèque ou en espèces. Le loueur est expressément autorisé par le locataire à recouvrer, sur ce dépôt de garantie, toutes sommes restant dues par le locataire, pendant l'exécution du présent contrat de location ou à son terme. Il est demandé au locataire un dépôt de garantie en carte avant la location, qui ne peut être inférieur à 1500€ sous forme de crédit (CB, VISA, EUROCARD, AMEX) sera réclamé au Client à la prise du véhiculepré-autorisation. Le montant de Qu’est-ce qu’une pré-autorisation ou dépôt de garantie dépend ? Une pré-autorisation permet de la catégorie du véhicule loué. Il est indiqué dans les grilles tarifaires du Loueur et, au départ de la location, bloquer une somme d’argent sur le contratcompte bancaire du locataire. Il Une fois la pré-autorisation effectuée, le locataire ne sera plus en mesure d’utiliser cet argent à toute autre fin, tant que la location n’aura pas été payée intégralement. L’argent est destiné à couvrir mis en réserve par la banque jusqu’à ce que le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages et/ou de vol du véhicule, ceci ne dispensant pas le Client de s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit paiement final intervienne. Le dépôt de garantie. Ce dépôt , en revanche, prélève de garantie prendra la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage de la somme l’argent sur le compte du Client sans débitlocataire. Seul l’établissement émetteur de la carte sera responsable de la levée de la pré-autorisation et du traitement des remboursements approuvés, autorisation un tel processus pouvant prendre 14 jours. 1. En cas de prélèvement par renouvellement de contrat, dans les conditions précisées à l’article 5, le Loueur valable pendant procédera à une durée nouvelle vérification de trente jours. La solvabilité du locataire au moyen de la carte bancaire ou de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du Client et conforme aux exigences de l’article 14 des présentes. Le défaut de disponibilité du montant affecté au dépôt de garantie justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-GDF, facture téléphonique ou attestation de Carte Vitale) est exigé pour toute location. Le Loueur se réserve le droit de refuser la location et la prise de véhicule par le Client si ce dernier ne justifie pas du document attestant de son domicile. Il est convenu entre les parties que ce dépôt de garantie restera acquis au Loueur en cas de dommage imputable au Client ou en l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule (sauf à faire application des garanties contractuelles exposées ci-dessus) et à hauteur du préjudice subi. Le Loueur pourra par ailleurs - ce que le Client autorise d'ores et déjà - prélever de ce dépôt de garantie toutes sommes dont le Client serait redevable envers le Loueur ou envers une quelconque personne, autorité, administration dont notamment les frais de carburant, réparation, entretien, amende ; même après que le véhicule ait été restitué, dès lors que la dette prend son origine durant la location par le Clientprésentée initialement. Si le montant du dépôt résultat de garantie vient à être insuffisant pour couvrir ces sommescette vérification fait apparaître un défaut de solvabilité, le Client s'engage à Contrat de location est résilié de plein droit et le locataire devra immédiatement restituer le véhicule. 2. Dans l’hypothèse, ou plusieurs conducteurs sont contractuellement autorisés ces derniers restent solidairement et indivisiblement responsables du bon paiement du prix en assurer principal, accessoire et pénalités le paiementcas échéant. Dans l’hypothèse, à première demandeou la location est réglée par un tiers, non conducteur du véhicule ; ce dernier reste solidairement et indivisiblement responsable du bon paiement par le locataire des sommes dues au Loueur ou à qui de droitloueur.