Entretien - Réparations. Le PRENEUR entretiendra les lieux loués de façon constante en parfait état de réparations locatives et de menu entretien, et de manière générale toutes réparations de sorte à les restituer en bon état en fin de jouissance. Il supportera toute réparation qui deviendrait nécessaire par suite du défaut d’exécution des réparations locatives ou de menu entretien, soit des dégradations résultant de son fait, de celui de son personnel ou sa clientèle ; le BAILLEUR n’étant tenu que des grosses réparations prévues à l’article 606 du Code civil ainsi que, le cas échéant, des honoraires liés à la réalisation de ces travaux, à l’exclusion de toutes autres de quelque nature qu’elles soient. Le PRENEUR souffrira et laissera faire, sans prétendre à aucune indemnité ni réduction de loyer, toutes les réparations que le BAILLEUR serait amené à faire en vertu de l’alinéa précédent, la durée des travaux excédât-elle quarante (40) jours. Le PRENEUR devra déposer à ses frais et sans délai, tous coffrages et décorations ainsi que toutes installations qu'il aurait faites et dont l'enlèvement serait utile pour la recherche et la réparation des fuites de toute nature, de fissures dans les conduits de fumée ou de ventilation, notamment après incendie ou infiltrations et en général, pour l'exécution du ravalement, tous agencements, enseignes, etc... dont l'enlèvement sera utile pour l'exécution des travaux. Le PRENEUR devra plus généralement, à ses frais, maintenir en bon état d'entretien, de fonctionnement, de sécurité et propreté l'ensemble des locaux loués, les vitres, plomberie, serrurerie, menuiserie, appareillage de chauffage, de climatisation, électrique et sanitaire, ainsi que plus généralement les accessoires et éléments d'équipement, procéder à la peinture de ceux-ci aussi souvent qu'il sera nécessaire ; remplacer, s'il y avait lieu, ce qui pourrait être réparé, entretenir les revêtements de sols en parfait état et notamment, remédier à l'apparition de tâches, brûlures, déchirures, trous ou décollements, et veiller à la sécurité d'usage, reprendre au fur et à mesure toute dégradation qui pourrait se produire dans les locaux loués. Le PRENEUR aura entièrement à sa charge, sans aucun recours contre le BAILLEUR, l'entretien complet de la devanture, des ouvertures, des fermetures des locaux loués, des peintures extérieures. Toutes les réparations, grosses et menues, et même les réfections et remplacements qui deviendraient nécessaires au cours du bail aux devantures, vitrines, ...
Entretien - Réparations. Il maintiendra les parcelles en bon état ainsi que les chemins, clôtures et fossés. Il entretiendra en bon état les locaux à usage d'exploitation ainsi que les divers équipements pastoraux, parcs et abreuvoirs notamment. Il devra assurer les réparations courantes et l’entretien des édifices loués, à l’exception des grosses réparations qui demeurent à la charge du propriétaire. Seul, le contenu de l’état des lieux, annexé au présent contrat, engage les deux parties au respect des conditions énoncées ci-dessus.
Entretien - Réparations. La jouissance des locaux mis à la disposition de l’organisateur implique l’entretien de ceux-ci à sa charge, ainsi que la réparation ou le remplacement de toute dégradation occasionnée du fait de son activité. Les grosses réparations telles que définies à l'article 606 du Code civil restent à la charge de la Ville.
Entretien - Réparations. La répartition entre les parties des opérations de maintenance et des grosses réparations est précisée à la convention particulière, compte tenu notamment des équipements des établissements. D'une manière générale, l'entretien périodique préventif sera assuré par l'établissement et les grosses réparations par l'organisme qui met à la disposition le véhicule.
Entretien - Réparations. 4.1. L'occupant assume l'entretien, le dépannage et les réparations nécessaires au bon fonctionnement des appareils. Il s'engage à maintenir les appareils en constant état de service. A cet effet, il effectuera dans les plus brefs délais les réparations qui s'imposent.
Entretien - Réparations. Le preneur entretiendra les lieux loués en bon état de réparation quelle qu’en soit la nature, en ce compris les grosses réparations prévues à l’article 606 du Code civil, pendant la durée du bail, et les rendra à sa sortie en bon état de réparations. En conséquence il aura notamment entièrement à sa charge, sans aucun recours contre le bailleur, l’entretien complet des toitures, façades, devantures et des fermetures des locaux d’exploitation ; le tout devra être maintenu constamment en parfait état de propreté et les peintures extérieures devront être refaites au moins tous les trois ans, étant précisé que toutes les réparations, grosses et menues, et même les réfections et remplacements qui deviendraient nécessaires au cours du bail aux toitures, façades, devantures, vitrines, glaces et vitres, volets ou rideaux de fermeture des locaux d’exploitation seront à sa charge exclusive. En outre, le preneur devra maintenir constamment les lieux loués en conformité avec le droit du travail, le droit de l’environnement, les réglementations en matière d’hygiène, de sécurité, de santé publique ou de pollution… ainsi qu’à tous textes nouveaux en la matière.
Entretien - Réparations. Le Client procède à toutes les opérations courantes d'entretien, de nettoyage après chaque utilisation. Le Client s’engage à respecter les règles d’utilisation transmises avec le Vélo. Le Client s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel. Il est tenu de protéger le Vélo contre toute dégradation. En cas de panne, de dysfonctionnement ou de dégradation du Vélo, le Client doit immédiatement cesser de l’utiliser et prévenir le Loueur dans les vingt-quatre (24) heures par téléphone et mail en précisant les dysfonctionnements. Seul le Loueur peut intervenir sur les Produits ou indiquer par quel réparateur passer. Les réparations en cas d'usure anormale ou rupture de pièces dues à une utilisation non conforme, un accident ou à une négligence sont à la charge du Client et aucune indemnité ni remboursement ne seront offerts au Client.
Entretien - Réparations. Le Preneur entretiendra les lieux loués en bon état de réparations locatives ou de menu entretien telles que visées au décret n°87- 712 du 26 août 1987 modifié par décret n°99-667 du 26 juillet 1999 et ce pendant toute la durée du bail. Toutes les réparations d’entretien seront à la charge du Preneur. Le Preneur sera tenu en outre de remplacer, à ses frais, tout matériel qui viendrait, au cours du présent bail, à être perdu, volé ou détruit, mais tenant compte des travaux consécutifs à la vétusté qui restent à la charge du Bailleur. Le Preneur prendra ainsi à sa charge l’entretien et les dépenses de réparation courante des parties communes spéciales et des parties privatives. Il s’engage à acquitter l’ensemble des charges de copropriété dites « récupérables » définies en annexe au décret n° 87-713 du 26 août 1987, ainsi que les impôts et taxes dont les locataires sont ordinairement tenus et, plus généralement, toutes dépenses nécessaires au bon fonctionnement des parties privatives de l’immeuble (eau, électricité). Le Preneur supportera les réparations de toute nature (hors celle occasionnées par la vétusté, malfaçon, cas fortuit ou force majeure), à l’exclusion des grosses réparations définies par l’article 606 du code Civil. Le Preneur assurera le renouvellement de l’équipement mobilier en cas d’usure normale, lorsque cela est nécessaire à l’exploitation du bien loué, étant néanmoins précisé que la charge financière de ce renouvellement incombera au Bailleur qui demeurera propriétaire desdits équipements. Le Preneur devra préalablement à tout renouvellement, en informer le Bailleur et lui communiquer le devis correspondant au coût du ou des éléments à remplacer. Le Bailleur conservera à sa charge conformément à l’article L145-40—2 du code du commerce et le décret 2014-1317 du 3 novembre 2014, les impôts, charges de copropriété non récupérables dont notamment l’assurance des parties communes de la résidence, l’assurance propriétaire non occupant, les honoraires de syndic, frais administratifs de la copropriété, et taxes redevances dont le redevable légal est le bailleur ou le propriétaire des locaux. Le Bailleur supportera les travaux définis à l’article 606 du code Civil ainsi que les dépenses suivantes : • Ravalement et entretien des façades, boiseries extérieures ; • Réfection des halls, montées et coursives d’escaliers ; • Remplacement des organes de production d’eau chaude, de chauffage ; • Interventions généralisées sur les menuiseries extérieures, ...
Entretien - Réparations. I/ Sur l’entretien et travaux de réparation : Le PRENEUR entretiendra les lieux loués en bon état de réparation. Il sera tenu d’effectuer dans les lieux loués, pendant toute la durée du bail, et à ses frais, toutes les réparations et travaux d’entretien, à l’exception des travaux relevant de l’article 606 du Code civil, et/ou occasionnés par la vétusté naturelle, la force majeure ou à un vice caché: • Le preneur prendra, notamment, toutes précautions utiles pour éviter le gel de tous appareils, conduits et canalisations d’eau ou de gaz, de chauffage ou autres ; il supportera les frais de réparations ou dégâts de toute espèce causés par l’inobservation des conditions ci-dessus. • Il devra en outre entretenir tous équipements spécifiques tels que climatisations, ventilations, installations électriques et téléphoniques, conformément aux normes en vigueur, et les rendre en bon état d’utilisation. • Il devra rendre les revêtements de sols en bon état, compte-tenu d’une usure normale. LE BAILLEUR, quant à lui, conservera à sa charge et pendant toute la durée du bail : • les dépenses relatives aux grosses réparations limitativement énumérées à l’article 606 du Code civil ainsi que, le cas échéant, les honoraires liés à la réalisation de ces travaux ; • les dépenses relatives aux travaux ayant pour objet de remédier à la vétusté ou de mettre en conformité avec la réglementation le bien loué ou l’immeuble dans lequel il se trouve, dès lors qu’ils relèvent des grosses réparations mentionnées à l’alinéa précédent ; • le coût des travaux relatif à des locaux vacants ou imputables à d’autres Preneurs.
Entretien - Réparations. Le Preneur devra maintenir en bon état d'entretien et à ses frais l'ensemble des locaux loués, ainsi que, les fermetures et procéder à la peinture de celles-ci aussi souvent qu'il sera nécessaire. Le Preneur supportera toutes les réparations qui deviendraient nécessaires par suite des dégradations résultant de son fait, de celui de son personnel ou de sa clientèle. Il devra faire entretenir et remplacer, au besoin, par les entrepreneurs du Bailleur et sous son entière responsabilité, toutes les installations à son usage personnel et notamment les tuyaux, appareils, robinets d'eau et de gaz, les fils, canalisations et appareils électriques, les appareils de climatisation et d'éclairage, les sièges, cuvettes, accessoires de chasses des water-closets, éviers, lavabos, siphons, stores, jalousies, crémones, fermetures de portes, serrures, glaces, vitres parquets, carrelages, revêtements de sol, boiseries pour autant qu'il en existe dans les lieux loués. Il sera responsable des accidents causés par et à ces objets. Il prendra toutes précautions utiles contre le gel. Dans tous les cas, il restera responsable des conséquences qui pourraient résulter de l'exécution ou de l'inexécution à bonne date de tous travaux lui incombant.