Finalité Clauses Exemplaires

Finalité. L’utilisateur soumet par service web une autorisation/un protocole/une délibération dans un but précis et s’engage dès lors à ne faire usage que d’un accès bien précis dans le but spécifique lié à cet accès et tant que l’autorisation/le protocole/la délibération est valide.

Finalité. Les indicateurs constituent des paramètres, le plus souvent chiffrés, permettant de suivre et d’évaluer la qualité du service public.

Finalité. Les Prestations en vente sur le Site sont destinées aux clients, prospects, salariés, préposé, agents, etc., personnes physiques, du Client (ci-après les « Personnes ») pour leur usage et consommation personnels. Le Client déclare qu’il n’est pas un professionnel de l’évènement sportif et ne se procure pas ou n’utilise pas les ¨Prestations pour un usage professionnel, commercial ou d’une façon générale afin d’en tirer un bénéfice économique. En conséquence le Client s’engage à ne pas céder, de quelque manière et à quelque fin que ce soit, en tout ou partie, les Prestations objets du Contrat. Le Client s’engage à ne pas vendre, louer, partager, prêter et/ou sous-louer à toute personne et/ou tiers, à titre onéreux ou gracieux, tout ou partie de l’Espace de Réception.

Finalité. Les données qu’Orange Business Services collecte répondent à un objectif précis à savoir la création d’une salle de conférence virtuelle associée à un utilisateur unique référencé par son nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone. Elles ne sont pas réutilisées de manière incompatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées

Finalité. Les Conditions générales d’achat suivantes doivent être appliquées automatiquement et impérativement dans toutes les transactions commerciales entre les Fournisseurs d’une part, et le Client d’autre part. L’acceptation de la Commande par le Fournisseur implique également l’acceptation inconditionnelle et illimitée par ce dernier des présentes Conditions générales d’achat, étant entendu que les conditions générales du Fournisseur ne sont pas applicables ou contraignantes pour le Client. Si la Commande est émise au cours de l’exécution d’un contrat et qu’il existe un conflit avec les termes des présentes Conditions générales d’achat, les termes du contrat prévalent.

Finalité. Nous collectons les DCP vous concernant, ● lorsque vous nous sollicitez pour une demande de devis ou pour la réalisation d’un Diagnostic de Performance Energétique de votre bien immobilier ; ● pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation commerciale (tels comptabilité, suivi de notre relation client) ;

Finalité. L’objectif de ce document est de fournir une vue d’ensemble des contrôles et procédures de sécurité mis en œuvre par Containerchain pour assurer la sécurité de toutes les données stockées dans l’environnement du centre de données de Containerchain.

Finalité. Proxemia traite des données à caractère personnel qui sont nécessaires dans le cadre de prestations titres-services. Ces données sont les suivantes dans le cadre de l’activité d’aide-ménagère: - Nom et prénom de l’utilisateur - Sexe - Numéro de registre national - Numéro(s) de téléphone/gsm - Adresse mail - Profession - Numéro d’inscription auprès de Sodexo - Nom et prénom du conjoint/de la conjointe - Adresse - Nombre de personnes résidant à cette adresse - Présence d’animaux - Description de la maison et des différentes pièces De manière facultative, et avec accord signé de l’utilisateur, une clé et/ou un code d’accès sont confiés par l’utilisateur. Toujours avec l’accord de l’utilisateur, la clé peut rester en possession de l’aide- ménagère entre deux prestations. Ces données sont les suivantes dans le cadre de repassage en Centrale: - Nom et prénom de l’utilisateur - Sexe - Numéro de registre national - Numéro(s) de téléphone/gsm - Adresse mail - Profession - Numéro d’inscription auprès de Sodexo - Adresse

Finalité. Les informations collectées dans le cadre du Service permettent l'enregistrement et la gestion du Nom de Domaine, et font l'objet d’un traitement automatisé dans les bases de données de NETIM et celles des Registres. Le Client accepte que ces informations soient rendues publiques et qu'elles pourront être consultées par toute personne, y compris des tiers, par simple consultation de l'annuaire Whois, qui est accessible sur le site Internet de toute entité mettant à disposition cet outil public. Ces informations seront ainsi divulguées dans le monde entier sur Internet, y compris dans des pays n'offrant pas le même niveau de protection relativement au traitement des données à caractère personnel. Le Client reconnaît et accepte que le Registre utilise ses données personnelles dont l'utilisation inclut le traitement, la reproduction, la publication, la modification les rendant disponible à travers la base WHOIS. Le Client autorise également que les sous-traitants et agents du Registre en aient la même utilisation conformément et en conformité avec la législation relative à la protection des données personnelles et relative à la vie privée. L'unique but de l'utilisation de ces données est de mettre en conformité les services d'enregistrement avec les politiques de l'ICANN En outre, l'ensemble des données transmises à NETIM: − font l'objet d'un traitement nécessaire au bon fonctionnement du Service ; − font foi de la bonne exécution du Contrat ; − sont conservées conformément aux textes en vigueur et aux contrats d’accréditation liant NETIM aux Autorités de tutelle, Registres et/ou Offices d’enregistrement ; − pourront être communiquées pour répondre à une obligation légale ou réglementaire comme pour satisfaire à une demande de l'autorité judiciaire, d’une Autorité de tutelle, d’un Registre ou d’un Registrar;

Finalité. Les cookies du site internet xxxxxxx.xx permettent d’améliorer votre expérience globale sur le site. Les informations collectées et stockées dans un cookie sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité poursuivie. Notre objectif n’est pas de suivre les utilisateurs ou de les identifier mais d’obtenir des informations utiles sur la manière dont le site est utilisé, pour pouvoir l’améliorer pour nos utilisateurs. Sans les connaissances obtenues grâce ce système, nous ne serions pas en mesure de fournir une telle qualité de service. Nos cookies ne contiennent aucune donnée personnelle.