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Fret Clauses Exemplaires

Fret. (1) Le fret pourra être facturé au poids, au volume, « ad valorem » ou à la pièce, au choix de l’Armateur à partir des éléments fournis par le Marchand et, en toute hypothèse, est payable dans la devise stipulée au connaissement. Le fret est calculé sur la base des informations détaillées fournies par ou pour le compte du marchand. Le transporteur peut à tout moment ouvrir tout conteneur ou tout colis ou unité afin de repeser, remesurer ou réévaluer le contenu. Si les informations détaillées fournies par ou au nom du Marchand sont inexactes, les parties conviennent que le transporteur aura le droit de percevoir un montant égal au double du fret correct moins les charges en réparation du préjudice subi. (2) Le fret et les charges sont réputés acquis à tout évènement à compter de la réservation du Transport de la Marchandise auprès du Transporteur ou de son agent ou de tout autre représentant et sont non remboursables. En cas d’annulation du Transport par le Marchand, ce dernier sera redevable envers le Transporteur, son agent, ayant droit ou cessionnaire, d’une indemnité égale au montant du Fret incluant les charges, coût et dépenses subis par le Transporteur en raison de cette annulation. (3) Le Transporteur a le droit d’exiger le paiement du fret et des charges soit lors de la prise en charge des marchandises, soit avant la livraison, que ce soit dans la devise stipulée dans la grille tarifaire ou en toute autre devise de son choix. (4) L’attention du Marchand est attirée sur les conditions du Transporteur applicables aux surestaries des véhicules et conteneurs qu’il peut se procurer auprès de celui-ci ou de ses agents. (5) L’intégralité du fret et des charges doit être obligatoirement payé sans compensation, nonobstant toute demande reconventionnelle ou suspension d’exécution avant la livraison des marchandises.
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Fret. Le fret est exigible, en totalité, à compter de la formation du contrat de transport, au moment de la réservation, sauf conditions de paiements négociées. Il est dû en toutes circonstances, y compris dans le cas où le Véhicule n’a pas été présenté à l’embarquement par l’Expéditeur (no-shows, annulations) comme dans celui où il a été livré avec retard au port de déchargement par le Transporteur maritime. Il est acquis à tous événements. Le bénéfice des prestations commercialisées par le Transporteur maritime est réservé à l’Expéditeur qui a effectué la réservation et ne peut être transféré à un tiers, de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable écrit du Transporteur maritime. Dans ce cas l’Expéditeur qui a effectué la réservation garantit au Transporteur maritime que le tiers a eu connaissance et a accepté les présentes conditions de transport. En cas de transfert non autorisé des prestations, le Transporteur maritime est en droit de priver l’Expéditeur des avantages (y compris tarifaires) qui ont pu lui être accordés, et notamment d’appliquer rétroactivement le prix public aux prestations concernées. Il peut également immédiatement résilier le contrat aux torts exclusifs de l’Expéditeur. Toutes les sommes alors dues par l’Expéditeur seront immédiatement exigibles. En tout état de cause, l’Expéditeur auteur de la réservation restera directement redevable de toutes sommes dues au titre des prestations fournies par le Transporteur maritime, même si ces prestations ont été utilisées par un tiers. L’Expéditeur auteur de la réservation sera en outre solidairement responsable des préjudices occasionnés du fait ou de la faute du tiers.
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Fret. En cas de fret confié, le Passager sera responsable de la ré- alisation de toute formalité douanière relative à la marchandise transportée. Seul le fret de petits colis ne nécessitant aucun démontage des sièges de l’aéronef pourra être accepté.
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Fret. Les frais de transport, à l'exclusion des frais de retenue et de surestaries, pour tous les Matériels ou autres articles fournis directement par l'Acheteur dans le cadre de la Commande et pour tous les Produits fabriqués en vertu des présentes par le Fournisseur et expédiés conformément aux instructions de l'Acheteur, seront à la charge de l'Acheteur. Les frais de retenue et de surestaries sur les expéditions entrantes sont à la charge du Fournisseur, sauf en cas de livraison anticipée ou excessive de Matériels à l'Acheteur. Les expéditions de Matériel ou de Produit à des tiers en vertu des présentes doivent être effectuées par le Fournisseur sur instruction écrite de l'Acheteur.
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Fret. Dans la continuité des crédits exceptionnels pour la relance du fret ferroviaire et des transports combinés, des crédits pourront être mobilisés en faveur de la création de nouvelles installations embranchées (ITE) et l’installation ou l’adaptation de plateformes multimodales et plateformes Fer/Mer. Par ailleurs, l’État et la Région investiront fortement en faveur du développement des ports ferroviaires régionaux, favorisant leur insertion dans le réseau ferré national (RFN). Enfin, ils amplifieront leurs efforts pour le déploiement d’une logistique durable en Occitanie. Après l’organisation d’une première conférence logistique régionale en septembre 2023, les travaux se poursuivront pour permettre des synergies entre les acteurs publics et privés et ainsi relever les défis de la transition de la filière logistique, de la compétitivité et la réindustrialisation de l’Occitanie, ainsi que de la relance du fret ferroviaire. Au vu du caractère pleinement concurrentiel des secteurs du fret et de la logistique, des compléments financiers de partenaires privés seront recherchés pour garantir le bouclage financier de certains de ces projets.
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  • Durée et résiliation Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

  • Préambule L’île Tatihou (commune de Saint-Vaast-la-Hougue) est ouverte au public depuis 1992, avec plus de 70 000 visiteurs par an. Classée Monument historique et inscrite parmi les sites du réseau Vauban au patrimoine mondial de l’Unesco, l’île est le fer de lance de la politique culturelle et touristique du Département puisqu’elle réunit un ensemble paysager et patrimonial exceptionnel. Depuis l’ouverture, les scolaires bénéficient des différents espaces muséographiques, des jardins, du laboratoire de biologie marine et des espaces naturels. Ces contenus pédagogiques peuvent être complétés par une offre d’hébergement et de restauration. Au fil des années, celle-ci a été étendue aux adultes. Il est aujourd’hui nécessaire, sans renoncer à la vocation culturelle, éducative, patrimoniale et environnementale de l’île, de faire évoluer cette activité d’hébergement et de restauration. Depuis 2016, les orientations stratégiques du Département mettent en avant l’affirmation de son identité territoriale et le renforcement de son attractivité « dans une stratégie redéfinie, appuyée sur l’ensemble [des] actions menées en faveur du développement [du] territoire. La Manche doit être identifiée comme une destination qui compte en Normandie… parce qu’elle offre une dimension maritime quasi unique, parce qu’elle sait surprendre le visiteur, par l’engagement et l’attachement de ses habitants, comme par la variété et la beauté de ses espaces », Xxxxxxx étant au centre de cette ambition. C’est pourquoi, lors de la session du 18 janvier 2018, le Département a approuvé, dans le cadre de ses orientations stratégiques, un nouveau modèle économique pour la gestion de la restauration et de l’hébergement de l’île Tatihou. Ce nouveau modèle économique repose sur différents points : - le renforcement de la vocation éducative et culturelle, missions dévolues au Département, à travers un équipement, le musée maritime, bénéficiant de l’appellation musée de France et de projets scientifiques menés sur l’île ; - un programme de travaux de réfection et d’amélioration de la qualité des équipements afin de monter en gamme l’hébergement et la restauration. Ces éléments ont été réaffirmés lors de la commission permanente du 26 septembre 2019 par la création de la SPL Patrimoine en Saire, par le Département de la Manche et la commune de Saint-Vaast-la-Hougue, dont l’objet est la valorisation du patrimoine défensif, maritime, culturel et naturel du périmètre UNESCO « Réseau Vauban » et du Xxx xx Xxxxx par l’exploitation d’hébergements, de points de restauration et de toutes autres prestations annexes enrichissant l’offre de découverte et de séjour à vocation culturelle, éducative, environnementale et patrimoniale. Ce projet s’inscrit dans un projet territorial global à l’échelle du Cotentin et du département, tant la notoriété de l’île Tatihou et les activités qui s’y attachent permettront d’inscrire encore davantage l’île et Saint-Vaast-la-Hougue parmi les moteurs du développement et de l’attractivité du territoire.

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Secret professionnel Le Prestataire est tenu au secret professionnel. Toutefois, ce secret peut être levé, conformément à la législation en vigueur, en vertu d’une obligation légale règlementaire et prudentielle, notamment à la demande des autorités de tutelle, de l’administration fiscale ou douanière, ainsi qu’à celle du juge pénal ou en cas de réquisition judiciaire notifiée au Prestataire. Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur a la faculté de relever le Prestataire du secret professionnel en lui indiquant expressément les tiers autorisés à recevoir des informations confidentielles le concernant. Il est précisé que le secret professionnel pourra être levé par l’effet de la réglementation au profit des sociétés fournissant au Prestataire des taches opérationnelles importantes dans le cadre des présentes.

  • Données à caractère personnel SNCF, agissant en qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des services qu’elle assure. Les traitements sont mis en œuvre par SNCF pour les finalités suivantes : - La gestion des services assurés par la SNCF ; - La gestion de ses relations contractuelles ; - La gestion des abonnements ; - La gestion commerciale des voyageurs et des prospects ; - La prospection ; - La gestion des réclamations ; - L’analyse des besoins des voyageurs ; - L’élaboration de statistiques ; - La prévention des fraudes et le traitement des contraventions, détaillé en annexe 5 du volume 5 ; - L’accompagnement des voyageurs en perte de mobilité ou handicapés. Les données collectées directement ou indirectement par SNCF sont nécessaires à ces traitements et sont destinées aux services concernés de SNCF, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, partenaires, sous-traitants ou prestataires. En application de la loi Informatique et libertés du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant, qui s’exercent par courrier postal à l’adresse, Service Relation Client SNCF - 62973 ARRAS Cedex 9., accompagné d’une copie d’un titre d’identité. SNCF Mobilités met en œuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel à des fins de gestion et de suivi centralisé des constats d’infractions à la police du transport ferroviaire et de leur recouvrement, de détection de délits d’habitude et de déclarations intentionnelle de fausse adresse/fausse identité, de gestion des communications aux autorités judiciaires dans le cadre du recouvrement des amendes forfaitaires majorées, ainsi que de réalisation de statistiques anonymes. Les données collectées ne sont traitées que pour une durée limitée au paiement des contraventions et ne sont conservées que dans la limite des délais de prescriptions en vigueur. En outre, elles ne sont traitées que par les agents habilitées des Etablissements du groupe Public Ferroviaire et des services/ prestataires chargés du recouvrement et ne sont communiquées à aucun tiers à l’exception des autorités judiciaires. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, ainsi que, le cas échéant en cas de motif légitime, d’un droit d’opposition au traitement de ses données. Toute personne justifiant de son identité peut exercer ses droits en s’adressant à la Direction Juridique de SNCF Mobilités, 9 xxx Xxxx-Xxxxxxxx Xxxxxx, 93212 Saint-Denis.