Garantie générale. La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées. Le Client pourra bénéficier du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer la Société dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par la Société liée à une intervention de maintenance corrective, la Société mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peut être garanties. La Societé décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès. Le service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.
Garantie générale. Vetcyt s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées. Le Client pourra bénéficier du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer Vetcyt dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Vetcyt liée à une intervention de maintenance corrective, Vetcyt mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peut être garanties. La Societé décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès. Le service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Vetcyt ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.
Garantie générale. L’Autorité concédante garantit le respect de ses obligations contenues dans le présent contrat d’Autorisation sur toute l’étendue de son territoire.
Garantie générale garantie de décontamination
6.1.1. En cas de dégât des eaux, la société LE SIS garantit l’élimination des boues et autre pollution résultant du sinistre.
6.1.2. En cas d’incendie, nous garantissons l'élimination des suies, de l'oxydation et des dépôts corrosifs dans la limite des seuils suivants généralement retenus au sein de la profession : - Bâtiment : teneur en chlorures < 15 µg/cm², - Mécanique, outillages et matériels : teneur en chlorures < 10 µg/cm², - Composants électriques, électroniques, informatiques : teneur en chlorures < 5 µg/cm², le résultat étant vérifiable et mesurable par un laboratoire.
6.1.3. Tout autre type de pollution ainsi que toute nouvelle cause externe de contamination ou d’oxydation, sans rapport avec le sinistre faisant l’objet de l'intervention de la société LE SIS, sont exclus de la garantie précitée.
6.1.4. Les travaux seront exécutés conformément aux Règles de l’Art de la profession en vigueur à la date de signature du devis ; à défaut, un accord réciproque sera nécessaire. La société LE SIS refusera toute exécution de travaux non conforme aux règles de l’art et pourra éventuellement refuser d’utiliser des matériaux ou des produits fournis par le client.
Garantie générale. Le fournisseur s’engage à une exécution en conformité avec l’offre ainsi qu’à veiller au choix et à la formation de ses employés, d’assurer le pro- fessionnalisme de leur travail et de les surveiller. Se référer au ch. 9.6.2 pour les prestations prévues dans le cadre d’un contrat d’entreprise.
Garantie générale. BMI garantit uniquement qu’au moment de la livraison les produits sont conformes aux spécifications techniques telles que définies et communiquées par BMI et aux normes en vigueur (ACERMI, DTA, Avis techniques). Pour les produits régis par les normes AFNOR, cette garantie ne s’applique que s’il est démontré une non-conformité telle que décrite par les normes AFNOR en vigueur à la date de fabrication du produit litigieux. BMI ne garantit aucun préjudice d’ordre esthétique. BMI accorde la garantie sus-évoquée pour une période strictement limitée à 10 ans à compter de la date de livraison des produits. BMI exclut toute garantie sur l’uniformité de ton des produits ou sur une couleur donnée dans le temps. BMI exclut toute garantie sur des épisodes de grêle qui affecteraient les produits et dont BMI ne saurait être tenu responsable. BMI décline toute autre garantie, expresse ou implicite, relative aux produits, notamment concernant l’adaptation à un usage qui ne serait identifié ni par les spécifications techniques ni par les normes en vigueur. Toute intervention ou réparation effectuée sans l’accord préalable de BMI sur les produits, même ultérieurement jugés défectueux, entraînera l’inapplication de la garantie et la renonciation à tout recours contre BMI. Il est précisé que si le personnel de BMI est amené à intervenir sur un chantier, ce ne peut être en aucun cas pour se substituer aux différents professionnels de la construction (notamment maîtres d’ouvrage, architectes, maîtres d’œuvre, etc.) dans la mesure où BMI n’est ni qualifiée, ni agréée à cet effet.
Garantie générale. Le Vendeur garantit que l’ensemble des articles et matériaux fournis en vertu de la présente Commande sont libres de tout privilège et charge financière quels qu’ils soient, que le Vendeur a un titre valable et négociable pour ceux-ci et qu’il convient de libérer et d’exonérer l’Acheteur de toute réclamation desdites marchandises. Le Vendeur garantit également que tous les articles et matériaux fournis en vertu de la présente Commande seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication, qu’ils seront conformes aux spécifications, dessins, échantillons ou autres descriptions applicables et qu’ils seront aptes à remplir l’usage auquel ils sont destinés, commercialisables, conformes aux règles de l’art et exempts de défauts. La dite garantie expresse restera en vigueur pour chaque matériau et article pendant une période de 12 mois après qu’ils aient été utilisés pour l’usage auquel ils étaient destinés, et la dite garantie est considérée comme ayant été satisfaite en ce qui concerne les articles suivant les spécifications de l’Acheteur, uniquement en ce qui concerne la conformité et le design, si, au