Common use of Garantie Clause in Contracts

Garantie. 6.1. WITEL se réserve le droit de demander au Client la fourniture d'un dépôt de garantie ou d’une garantie autonome, ou de toute autre garantie permettant la préservation des intérêts de WITEL dans tous les cas où la COFACE aura émis un avis négatif. Le montant de la garantie correspondra à trois (3) mois d’abonnement (ce montant ne pourra pas unilatéralement être défini par WITEL) et sera réclamé, soit lors de la Commande d’un Service, ou de sa Mise en service, soit en cours d’exécution du Contrat notamment en cas de survenance de l’un des évènements suivants : 6.2. WITEL peut, après une mise en demeure par LRAR qui sera resté infructueuse pendant 15 jours, utiliser le dépôt de garantie ou l’avance sur consommation afin de faire face à tout coût, perte ou responsabilité encourus consécutivement à un manquement aux obligations du Client. 6.3. Les montants versés au titre de toute garantie pourront être compensés contractuellement avec les sommes dont le Client demeurerait débiteur au titre de son Contrat de Service, en cours ou résilié, non judiciairement contesté. Le solde éventuellement dû par WITEL au Client lui sera restitué dans un délai de trente (30) jours après résiliation de tous ses Services par le Client et après l’extinction de toute dette envers WITEL. Toute somme déposée entre les mains de WITEL ne porte aucun intérêt avant la mise en demeure de restitution. 6.4. Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrés pour accepter le principe et le montant de cette avance permanente sur consommations ou du dépôt de garantie. A défaut de produire l’avance sur consommations ou le dépôt de garantie, le Contrat de Service est réputé caduc, à l’issue de ce délai et sera donc annulé, le Client ne pouvant solliciter le moindre remboursement de frais et renonçant à solliciter le moindre préjudice auprès de WITEL (notamment du fait de l’acquisition de matériels de radiotéléphonie). Dans l’hypothèse où WITEL ne pouvait encaisser les avances sur consommations faites par le client, le contrat serait annulé et réputé ne jamais avoir pris effet.

Garantie. 6.1. WITEL se réserve FleetGO garantit que le droit Matériel livré fonctionnera comme convenu dans le Contrat pendant une période minimale de demander au Client la fourniture d'un dépôt de garantie ou d’une garantie autonometrente-six (36) mois, ou pendant toute la Durée de toute autre garantie permettant location du Matériel, comme convenu dans le Contrat, en considérant que le Client utilise le Matériel comme décrit et pour la préservation des intérêts de WITEL dans tous les cas où la COFACE aura émis un avis négatif. Le montant de la garantie correspondra à trois (3) mois d’abonnement (ce montant ne pourra pas unilatéralement être défini par WITEL) et sera réclamé, soit lors de la Commande d’un Service, ou de sa Mise en service, soit en cours d’exécution du Contrat notamment en cas de survenance de l’un des évènements suivants :finalité initiale. 6.2. WITEL peut, après FleetGO décline toute responsabilité à l’égard des installations ou des éventuels dommages ou dysfonctionnements résultant d’installations effectuées par un Partenaire ou une mise en demeure par LRAR qui sera resté infructueuse pendant 15 jours, utiliser le dépôt de garantie ou l’avance sur consommation afin de faire face à tout coût, perte ou responsabilité encourus consécutivement à un manquement aux obligations du Clientautre tierce partie. 6.3. Les montants versés au titre de toute La garantie pourront être compensés contractuellement avec ne s’applique pas à l’usure normale et ne couvre pas les sommes dont le Client demeurerait débiteur au titre de son Contrat de Servicecas d’accident, en cours ou résiliéusage inapproprié, non judiciairement contesté. Le solde éventuellement dû par WITEL au Client lui sera restitué dans un délai de trente (30) jours après résiliation de tous ses Services par le Client abus, négligence, stockage anormal, endommagement et après l’extinction de toute dette envers WITEL. Toute somme déposée entre les mains de WITEL ne porte aucun intérêt avant la mise en demeure de restitutionaltération du Matériel. 6.4. Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrés pour accepter le principe et le montant de cette avance permanente sur consommations ou du dépôt de garantieinspectera les produits à la livraison. A défaut de produire l’avance sur consommations ou le dépôt de garantie, le Contrat de Service est réputé caduc, à l’issue de ce délai et sera donc annuléÀ cet égard, le Client ne pouvant solliciter vérifiera la quantité et l’état des Produits livrés. Si le moindre remboursement Client constate un défaut, il sera tenu de notifier immédiatement FleetGO par courrier électronique ou en créant une demande d’assistance sur la plateforme de FleetGO, en mentionnant une description claire du problème. Si, à tout moment durant la procédure, le Client e trouve dans l’incapacité d’utiliser les Produits et/ou Services de FleetGO en raison d’une défectuosité, le Client sera obligé de commander un nouveau Matériel. Le Matériel défaillant ou défectueux pourra être retourné uniquement après que FleetGO aura autorisé ce retour par le biais de sa procédure RMA. FleetGO procédera à un examen plus approfondi du Matériel et déterminera si le Client est éligible ou non à un remplacement gratuit du Matériel. 6.5. Le Client sera tenu responsable des frais et renonçant risques liés aux expéditions de retour dans le cadre d’une demande RMA. 6.6. Le cas où le Client installe le Matériel lui-même ou sous-traite l’installation du Matériel auprès d’un Partenaire ou d’une autre tierce partie, les articles 6.1 à solliciter le moindre préjudice auprès 6.3 ne s’appliqueront pas. 6.7. Le Client sera tenu responsable des coûts de WITEL (notamment remplacement du fait de l’acquisition de matériels de radiotéléphonie). Dans l’hypothèse où WITEL ne pouvait encaisser les avances sur consommations faites par le client, le contrat serait annulé et réputé ne jamais avoir pris effetMatériel perdu ou endommagé et/ou non réutilisable.

Garantie. 6.110.1. WITEL Mega peut demander au Client une garantie dans les cas suivants, sans pour autant que cela n’aille à l’encontre des Obligations de service public auxquelles Mega est tenue : (1) si le Client souhaite devenir Client chez Mega pour le prélève- ment d’énergie après que son contrat avec l’ancien fournisseur ait été résilié parce que le Client ne payait pas ses factures de manière régulière ; (2) si le Client a des dettes impayées et échues chez Mega au moment où il souhaite à nouveau devenir Client. Dans ce cas, Mega peut en outre exiger le règlement des factures impayées, ainsi que les éventuels frais et intérêts de retard ; (3) si dans les 36 mois qui précè- dent le moment où le Client souhaite à nouveau devenir Client ou lors de l’exécu- tion du Contrat, il a et/ou avait un retard de paiement d’au moins deux mois de con- sommation ; (4) s’il existe des raisons graves de douter de la solvabilité́ du Client. 10.2. En cours de contrat, Mega peut réclamer au Client professionnel la constitu- tion d’une garantie, selon les modalités visées à l’article 10.3. s’il apparaît que (1) sa solvabilité est en péril ou (2) en cas de défauts ou retards de paiement ou (3) en cas de procédure de réorganisation judiciaire. 10.3. Cette garantie sera constituée par une caution bancaire ou par le versement d’un montant égal à trois mois de consommation estimée avec un montant mini- mum de 250 € pour les Non-Consommateurs. 10.4. La garantie réclamée par Xxxx doit être versée endéans les 10 jours qui suivent la demande de constitution de cette-dernière. En cas de paiement tardif de la garantie, Xxxx se réserve le droit de procéder immédiatement à l’interrup- tion de la livraison d’énergie, par analogie à l’article 7.15. 10.5. La garantie sera restituée au Client à la fin du Contrat dans les 30 jours suiv- ant la date de la facture de clôture ou servira à l’apurement de montants impayés. 10.6. Une telle garantie peut être demandée lors de la signature du Contrat ou en cours de son exécution lorsque des raisons objectives et spécifiques le justifient. Si le Client est un consommateur et que son Point de raccordement se situe en Région Wallonne, Mega ne peut demander au Client la fourniture d'un dépôt de une garantie ou d’une garantie autonome, ou de toute autre garantie permettant la préservation des intérêts de WITEL dans tous les cas où la COFACE aura émis un avis négatif. Le montant de la garantie correspondra à trois (3) mois d’abonnement (ce montant ne pourra pas unilatéralement être défini par WITEL) et sera réclamé, soit lors de la Commande d’un Service, ou de sa Mise en service, soit en cours d’exécution durant l’exécu- tion du Contrat notamment en cas de survenance de l’un des évènements suivants : 6.2. WITEL peut, après une mise en demeure par LRAR qui sera resté infructueuse pendant 15 jours, utiliser le dépôt de garantie ou l’avance sur consommation afin de faire face à tout coût, perte ou responsabilité encourus consécutivement à un manquement aux obligations du ClientContrat. 6.310.7. Les montants versés au titre Pour les clients professionnels, Mega a le droit de toute garantie pourront être compensés contractuellement avec les sommes dont le Client demeurerait débiteur au titre de son Contrat de Service, en cours ou résilié, non judiciairement contesté. Le solde éventuellement dû par WITEL au Client lui sera restitué dans un délai de trente (30) jours après résiliation de tous ses Services par le s’informer à tout moment sur la solvabilité du Client et après l’extinction de ce, pendant toute dette envers WITEL. Toute somme déposée entre les mains de WITEL ne porte aucun intérêt avant la mise en demeure de restitution. 6.4. Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrés pour accepter le principe et le montant de cette avance permanente sur consommations ou durée du dépôt de garantieprésent Contrat. A défaut de produire l’avance sur consommations ou le dépôt de garantie, le Contrat de Service est réputé caduc, à l’issue de ce délai et sera donc annulécet effet, le Client ne pouvant solliciter le moindre remboursement s’engage à fournir à Mega toutes les informations utiles et ce à la première demande de frais et renonçant à solliciter le moindre préjudice auprès de WITEL (notamment du fait de l’acquisition de matériels de radiotéléphonie). Dans l’hypothèse où WITEL ne pouvait encaisser les avances sur consommations faites par le client, le contrat serait annulé et réputé ne jamais avoir pris effetcette dernière.

Garantie. 6.1. WITEL se réserve Dans le droit cas où il ne bénéficierait pas d’une Notation de demander Crédit Agréée, le Fournisseur fournit chaque année au Client la fourniture d'un dépôt Distributeur une garantie à première demande délivrée : ou bien par un établissement bancaire ayant un établissement en France et bénéficiant d’une Notation de garantie ou d’une garantie autonomeCrédit Agréée, ou bien par une Société Affiliée bénéficiant d’une Notation de toute autre garantie permettant la préservation des intérêts de WITEL dans tous les cas où la COFACE aura émis un avis négatifCrédit Agréée. Le montant plafond de la garantie correspondra à trois (3) mois d’abonnement (ce montant ne pourra pas unilatéralement être défini par WITEL) et sera réclamé, soit lors de la Commande d’un Service, ou de sa Mise en service, soit en cours d’exécution du Contrat notamment en cas de survenance de l’un des évènements suivants : 6.2. WITEL peut, après une mise en demeure par LRAR qui sera resté infructueuse pendant 15 jours, utiliser le dépôt indiqué dans l’acte de garantie ou l’avance sur consommation afin de faire face à tout coût, perte ou responsabilité encourus consécutivement et représentera une somme équivalente à un manquement aux obligations du Client. 6.3. Les montants versés douzième (1/12ème) des Rémunérations prévisionnelles dues au titre du Contrat. Chaque nouvelle garantie indiquera un plafond ajusté à la hausse ou à la baisse pour tenir compte des Rattachements ou Détachements de toute garantie pourront être compensés contractuellement avec les sommes dont Points de Livraison intervenus pendant l’année contractuelle. Toutefois, l’ajustement du plafond ne sera effectué que lorsque le Client demeurerait débiteur au titre de son Contrat de Service, cumul des Rémunérations prévisionnelles conduit à un ajustement du plafond supérieur en cours ou résilié, non judiciairement contestévaleur absolue à vingt pour cent (20%) du précédent plafond. Le solde éventuellement dû Fournisseur s’engage à tenir informé sans délai le Distributeur au cas où lui-même, l’établissement bancaire ou la Société Affiliée ne remplirait plus les conditions de Notation de Crédit Agréée. La garantie délivrée par WITEL au Client lui un établissement bancaire ou une autre Société Affiliée remplissant les conditions de Notation de Crédit Agréée sera restitué exigée dans un délai d’un (1) mois à compter de trente (30) jours après résiliation de tous ses Services la demande qui sera remise au Fournisseur par le Client et après l’extinction de toute dette envers WITELDistributeur. Toute somme déposée entre les mains de WITEL ne porte aucun intérêt avant la mise en demeure de restitution. 6.4A défaut, le Distributeur pourra résilier le Contrat à tout moment, sans délai, formalité ni pénalité. Le Client dispose d’un Contrat est conclu sous la condition suspensive de la remise au Distributeur de la garantie dans un délai maximal de trois deux (32) jours ouvrés mois après la date de sa signature. Aucun point de Comptage et d’estimation ne pourra plus être rattaché au Contrat si la garantie n’est pas remise dans le délai sus-indiqué, sans préjudice du droit pour accepter le principe et le montant Distributeur de cette avance permanente sur consommations ou du dépôt se prévaloir de garantie. A défaut la défaillance de produire l’avance sur consommations ou le dépôt de garantie, le Contrat de Service est réputé caduc, à l’issue de ce délai et sera donc annulé, le Client ne pouvant solliciter le moindre remboursement de frais et renonçant à solliciter le moindre préjudice auprès de WITEL (notamment du fait de l’acquisition de matériels de radiotéléphonie). Dans l’hypothèse où WITEL ne pouvait encaisser les avances sur consommations faites par le client, le contrat serait annulé et réputé ne jamais avoir pris effetladite condition.

Garantie. 6.130.1 Si à un moment donné avant l’écoulement d’une année après la réception définitive ou de deux années après la livraison, en prenant la première des deux dates, une partie quelconque du travail devient défectueuse ou fait défaillance à cause d’un vice de conception, de matériel, d’exécution, d’installation ou d’érection, ou ne respecte pas les exigences du contrat, l’entrepreneur doit, sur réception de l’avis de l’ingénieur, remédier à toutes ces défectuosités ou défaillances pendant le délai spécifié par l’ingénieur et sans frais pour le propriétaire. WITEL se réserve L’entrepreneur doit payer tous les frais de transport dans les deux sens entre son usine ou atelier de réparation et le droit site du projet. 30.2 Si l’entrepreneur a assuré la direction technique de demander l’installation ou de l’érection originale du travail, il sera aussi responsable d’assurer la direction technique de l’enlèvement (y compris le démantèlement sur place, au Client besoin), de la fourniture d'un dépôt réinstallation ou de garantie la reconstruction d’une partie quelconque du travail qu’il faut réparer ou remplacer en vertu des présentes. Si la réparation ou le remplacement est le résultat d’une action ou d’une garantie autonomeomission négligente de la part de l’entrepreneur pour fournir une direction technique pour l’installation ou l’érection originale, l’entrepreneur sera aussi responsable de l’enlèvement (y compris du démantèlement sur place, au besoin), de la réinstallation ou de toute autre garantie permettant la préservation reconstruction du travail à réparer ou à remplacer en vertu des intérêts de WITEL dans présentes. 30.3 Si l’entrepreneur, ayant été averti d’une défectuosité ou d’un manquement, s’attarde à agir ou omet d’agir, l’ingénieur peut prendre des dispositions pour corriger la défectuosité ou le manquement et l’entrepreneur devra payer tous les coûts et frais et toutes les dépenses connexes, sans diminuer les autres droits ou remèdes du propriétaire dans le cas où de rupture de contrat. 30.4 Aucun certificat ou paiement, aucune réception ou approbation et aucune autre action, matière ou chose effectué ou omis en vertu du contrat ne doit annuler ou diminuer les droits du propriétaire dans ce cas. 30.5 La période de correction des défectuosités sera prolongée pour chaque partie du travail qui devient inopérante par le besoin de réparer ou de remplacer une autre partie du travail par la COFACE aura émis un avis négatif. Le montant durée de la garantie correspondra à trois (3) mois d’abonnement (ce montant ne pourra pas unilatéralement être défini par WITEL) et sera réclamé, soit lors de la Commande d’un Service, ou de sa Mise en service, soit en cours d’exécution du Contrat notamment en cas de survenance de l’un des évènements suivants : 6.2. WITEL peut, après une mise en demeure par LRAR qui sera resté infructueuse pendant 15 jours, utiliser le dépôt de garantie ou l’avance sur consommation afin de faire face à tout coût, perte ou responsabilité encourus consécutivement à un manquement aux obligations du Clientpériode où elle est inopérante. 6.3. Les montants versés au titre de toute garantie pourront être compensés contractuellement avec les sommes dont le Client demeurerait débiteur au titre de son Contrat de Service, en cours ou résilié, non judiciairement contesté. Le solde éventuellement dû par WITEL au Client lui sera restitué dans un délai de trente (30) jours après résiliation de tous ses Services par le Client et après l’extinction de toute dette envers WITEL. Toute somme déposée entre les mains de WITEL ne porte aucun intérêt avant la mise en demeure de restitution. 6.4. Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrés pour accepter le principe et le montant de cette avance permanente sur consommations ou du dépôt de garantie. A défaut de produire l’avance sur consommations ou le dépôt de garantie, le Contrat de Service est réputé caduc, à l’issue de ce délai et sera donc annulé, le Client ne pouvant solliciter le moindre remboursement de frais et renonçant à solliciter le moindre préjudice auprès de WITEL (notamment du fait de l’acquisition de matériels de radiotéléphonie). Dans l’hypothèse où WITEL ne pouvait encaisser les avances sur consommations faites par le client, le contrat serait annulé et réputé ne jamais avoir pris effet.

Garantie. 6.19.1 La période de garantie court à compter du jour de la notification de la mise à disposition pour l'expédition ou du transfert du risque de prix à l’acheteur et prend fin après six mois. 9.2 La date de départ d’usine est déterminante au regard de la conformité des marchandises au contrat. 9.3 Le cas échéant, l’acheteur doit prouver lui-même que la marchandise était défectueuse au moment de la livraison. 9.4 En cas d’enlèvement convenu entre les parties, tout défaut apparent au moment de l’enlèvement ne saurait faire l’objet d’une réclamation. 9.5 Une réclamation écrite est nécessaire pour faire valoir d’éventuels défauts. 9.6 L’acheteur doit signaler les défauts des marchandises sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de la marchandise. WITEL En cas de vice caché ne pouvant pas être découvert même après un examen approfondi, celui-ci doit nous être signalé sans délai après découverte et au plus tard dans les 5 jours de la découverte. 9.7 Si l’acheteur néglige de nous signaler les défauts dans les délais indiqués au point 9.6, il ne pourra plus faire valoir ses droits de garantie (§§ 922 et s. ABGB – Code civil autrichien), à dommages et intérêts au titre du dommage en tant que tel (§ 933 a al. 2 ABGB) au titre d’une tromperie sur l’absence de défaut des marchandises (§§ 000 x. XXXX). 9.8 Pour les pièces d'une marchandise achetées par nos soins à des fournisseurs, notre responsabilité se réserve limite à la garantie que nous pouvons faire valoir à l'encontre des fournisseurs. 9.9 Toute mise en cause de nos services par l’acheteur au sens du § 933b ABGB est exclue. 9.10 Pour qu'un défaut soit reconnu, la marchandise doit impérativement avoir été utilisée conformément à sa destination. 9.11 Si l’acheteur ne nous fournit aucun élément qui nous permette de constater nous-même le défaut, tel que des échantillons ou la présentation de la marchandise en particulier si nous en faisons la demande, son droit de demander faire valoir le défaut s’éteint. 9.12 Si nous reconnaissons un défaut, nous sommes libres de reprendre la marchandise au Client la fourniture d'un dépôt prix facturé et de garantie ou d’une garantie autonome, supprimer le défaut ou de toute autre garantie permettant la préservation des intérêts procéder à une livraison de WITEL dans tous remplacement après retour. 9.13 En cas de rejet de notre part, les cas où la COFACE aura émis un avis négatif. Le montant réclamations pour défaut sont réputées prescrites au plus tard 1 mois après rejet écrit de la garantie correspondra à trois (3) mois d’abonnement (ce montant ne pourra pas unilatéralement être défini par WITEL) et sera réclamé, soit lors de la Commande d’un Service, ou de sa Mise en service, soit en cours d’exécution du Contrat notamment réclamation. 9.14 Les dispositions précitées s’appliquent également en cas de survenance livraison de l’un des évènements suivants : 6.2. WITEL peut, après une mise en demeure par LRAR qui sera resté infructueuse pendant 15 jours, utiliser le dépôt de garantie ou l’avance sur consommation afin de faire face à tout coût, perte ou responsabilité encourus consécutivement à un manquement aux obligations du Clientmarchandises non contractuelles. 6.3. Les montants versés au titre de toute garantie pourront être compensés contractuellement avec les sommes dont le Client demeurerait débiteur au titre de son Contrat de Service, en cours ou résilié, non judiciairement contesté. Le solde éventuellement dû par WITEL au Client lui sera restitué dans un délai de trente (30) jours après résiliation de tous ses Services par le Client et après l’extinction de toute dette envers WITEL. Toute somme déposée entre les mains de WITEL ne porte aucun intérêt avant la mise en demeure de restitution. 6.4. Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrés pour accepter le principe et le montant de cette avance permanente sur consommations ou du dépôt de garantie. A défaut de produire l’avance sur consommations ou le dépôt de garantie, le Contrat de Service est réputé caduc, à l’issue de ce délai et sera donc annulé, le Client ne pouvant solliciter le moindre remboursement de frais et renonçant à solliciter le moindre préjudice auprès de WITEL (notamment du fait de l’acquisition de matériels de radiotéléphonie). Dans l’hypothèse où WITEL ne pouvait encaisser les avances sur consommations faites par le client, le contrat serait annulé et réputé ne jamais avoir pris effet.

Garantie. 6.111.1 MAXON garantie que le Logiciel est pour l‘essentiel conforme au cahier des charges le concernant dans la mesure où il est utilisé sur les systèmes spécifiés. WITEL se réserve Cette garantie limitée s‘applique si et seulement si vous installez la version la plus récente du Logiciel. La garantie fait référence à l‘ensemble des prix et services décrits par MAXON à la date de la con- clusion de votre contrat. Les services ou fonctions non listés par MAXON ne sont ni des défauts ni des erreurs. 11.2 Au cas où le logiciel vous serait livré sans paiement d‘une redevance de licence, ce qui suit devrait alors être considéré comme convenu entre les parties: 11.2.1 MAXON met à votre disposition ce logiciel «en l’état» sans aucune garantie quant à l’absence éventuelle de défauts matériels. MAXON ne donne aucune garantie en cas de violation des droits de tiers, des assurances, ou d’une utilisation commerciale usuelle, de son appropriation à d’autres fins ou de l’absence de virus. MAXON ne donne en particulier aucune garantie que le logiciel fonctionnera sans interruption ou erreur ou que le logiciel satisfera vos exigences. 11.3 Si le logiciel vous est livré par MAXON en échange du paiement d‘une redevance de licence, ce qui suit devrait être considéré comme convenu entre les parties: 11.3.1 Comme préalable à toute demande de garantie, il vous sera demandé une preuve d‘achat légal de votre licence d‘utilisation du Logiciel. 11.3.2 MAXON garantit que le Logiciel est adapté à l‘usage spécifié dans la documentation utilisateur qui vous est fournie. 11.3.3 Toute garantie vous assurant que le Logiciel est conforme et suffisant à vos besoins ou à des fins spécifiques et/ou est compatible avec vos autres logiciels et/ou matériels non spécifiés par MAXON, est explicitement exclue. 11.3.4 MAXON n‘offre aucune garantie quant à d‘éventuels dysfonctionnements dont MAXON ne serait pas responsable, en particulier si ils étaient causés par l‘installation de logiciels tiers („modules d‘extension-plugiciels tiers”), utilisation de matériel et/ou de modules de stockage non autorisés, dysfonctionnement dans des modules non programmés par le fournisseur, ou utilisation d‘un système d‘exploitation non autorisé par MAXON. 11.3.5 MAXON garantit que les dispositifs de stockage de données numériques sur lesquels le Logiciel est enregistré et livré et que le Logiciel mis à disposition pour téléchargement sont, d‘après son niveau de connaissance et de croyance, exempts de virus au moment de la livraison ou au moment du téléchargement. Après avoir reçu le Logiciel et la documentation qui l‘accompagne, vous devez immédiatement les inspecter et signaler sans délai tout vice apparent éventuellement découvert par écrit à MAXON et ce dans les 14 jours suivants la réception du Logiciel. Les vices moins apparents doivent également être signalés à MAXON par écrit et ce, immédiatement après découverte. 11.3.6 MAXON peut choisir de supprimer les défauts signalés, soit par remise en état gratuite ou par livraison d‘un exemplaire de remplacement sous la forme d‘une mise à niveau. MAXON n‘a pas l‘obligation de corriger les défauts signalés si vous avez utilisé le Logiciel en infraction avec ce CLUF et contrairement aux instructions fournies dans la documentation. MAXON n’est pas responsable de l’élimination des défauts au cas où vous ayez apporté des modifications au Logiciel sans la permission et/ou la coopération expresse de MAXON. Si la réparation ou la livraison de remplacement échoue, vous avez le droit de demander au Client la fourniture d'un dépôt réduire les frais de licence réglés à MAXON ou de résilier votre accord avec MAXON ou d’exiger un remboursement relatif aux frais de licence réglées à MAXON. 11.4 Le délai de garantie ou d’une garantie autonome, ou est de toute autre garantie permettant la préservation des intérêts de WITEL dans tous les cas où la COFACE aura émis un avis négatif. Le montant 12 mois à compter de la garantie correspondra livraison du Logiciel pour les clients commerciaux et entreprises et de 24 mois à trois (3) mois d’abonnement (ce montant ne pourra pas unilatéralement être défini par WITEL) et sera réclamé, soit lors compter de la Commande d’un Servicelivraison du Logiciel pour les clients particuliers. La date de référence est la date d‘achat de la licence ou en cas d‘expédition par MAXON ou téléchargement, ou la date de sa Mise en service, soit en cours d’exécution du Contrat notamment facturation. 11.5 MAXON est responsable en cas de survenance graves négligences ou de l’un fautes graves et en cas d’homicides selon les règlements de la loi allemande relative à la responsabilité des évènements suivants :fabricants pour produits défectueux ou dans l’étendue de l’une des garanties prises en charge par MAXON. En cas de violation légère d’un droit, qui est essentiel à la réalisation de l’objet du contrat (Les devoirs majeurs), la responsabilité de MAXON est limitée à la hauteur des dommages typiques et prévisibles. Une responsabilité plus large est exclue. 6.211.6 MAXON ne peut être tenu responsable des dommages quelque nature que ce soit pouvant survenir suite l‘échec de l‘installation par vos soins de mises à niveau ou mises à jour, que ce soit pour un Logiciel sous licence fournie gratuite- ment pu pour des licences logiciel achetée. 11.7 MAXON déconseille expressément d‘utiliser de multiples versions sous licence du Logiciel simultanément sur un même et unique système informatique. WITEL peut, après une mise en demeure par LRAR qui sera resté infructueuse pendant 15 jours, utiliser le dépôt de Toute garantie ou l’avance sur consommation afin responsabilité pour cause d‘incompatibilités ou dommages induits, pouvant survenir en raison de faire face l‘installation en parallèle de différentes versions sous licence du logiciel, sont explicitement exclues. 11.8 Si vous avez apporté des modifications autorisées conformément à tout coûtl‘Article 3.10 du présent CLUF, perte toute garantie ou responsabilité encourus consécutivement à un manquement aux obligations du Client. 6.3est exclue dans la mesure où la loi l‘autorise. Les montants versés au titre de toute garantie pourront être compensés contractuellement avec les sommes dont Ceci s‘applique également si vous utilisez le Client demeurerait débiteur au titre de son Contrat de Service, en cours ou résilié, non judiciairement contesté. Le solde éventuellement dû par WITEL au Client lui sera restitué dans un délai de trente (30) jours après résiliation de tous ses Services par le Client et après l’extinction de toute dette envers WITEL. Toute somme déposée entre les mains de WITEL ne porte aucun intérêt avant la mise en demeure de restitution. 6.4. Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrés Logiciel pour accepter le principe et le montant de cette avance permanente sur consommations ou du dépôt de garantie. A défaut de produire l’avance sur consommations ou le dépôt de garantie, le Contrat de Service est réputé caduc, à l’issue de ce délai et sera donc annulé, le Client ne pouvant solliciter le moindre remboursement de frais et renonçant à solliciter le moindre préjudice auprès de WITEL (notamment du fait de l’acquisition de matériels de radiotéléphonie). Dans l’hypothèse où WITEL ne pouvait encaisser les avances sur consommations faites par le client, le contrat serait annulé et réputé ne jamais avoir pris effet.des

Garantie. 6.113.1. WITEL se réserve le droit Le matériel vendu par RSF est garanti durant 12 mois à compter de demander au Client la fourniture d'un dépôt de garantie ou d’une garantie autonome, sa livraison et/ou de toute autre garantie permettant la préservation date de réception/recette technique, à l’exception des intérêts de WITEL dans tous les cas où la COFACE aura émis un avis négatif. Le montant tubes pour lesquels le client ne pourra bénéficier que de la garantie correspondra dont RSF pourra obtenir le bénéfice auprès du fabricant, et à trois (3) mois d’abonnement (ce montant l’exception des éléments consommables. 13.2. La garantie ne pourra s’applique pas unilatéralement être défini par WITEL) et sera réclamé, soit lors de la Commande d’un Service, ou de sa Mise en service, soit en cours d’exécution du Contrat notamment en cas de survenance défauts mineurs par rapport à la qualité convenue, d’affectation minime de l’un l’utilité ni au remplacement et ni aux réparations qui résulteraient de l’usure normale des évènements suivants : 6.2. WITEL peutpièces, après de détérioration ou d’accident provenant de négligences, d’erreurs de manipulation, de défauts de surveillance ou d’entretien, d’installation, d’utilisation ou de stockage défectueux ou non conforme à la destination des matériels, ni au cas où le client aurait effectué une mise en demeure par LRAR qui sera resté infructueuse pendant 15 jours, utiliser le dépôt modification ou réparation sans l’autorisation préalable de garantie ou l’avance sur consommation afin de faire face à tout coût, perte ou responsabilité encourus consécutivement à un manquement aux obligations du ClientRSF. 6.313.3. Les montants versés En cas de non prise en charge par RSF au titre de la garantie, RSF aura le droit d’exiger du client le remboursement des frais encourus (expertise, transport retour), RSF n’assumera aucune responsabilité pour les produits qui lui auront été retournés sans avoir été sollicitée. 13.4. En outre toute modification ou réparation effectuée par le client, tiers ou tout autre utilisateur ainsi que leurs répercussions, dégage RSF de toute responsabilité. 13.5. Pendant la durée du délai de garantie, la responsabilité de RSF est strictement limitée à la réparation ou au remplacement, au choix de RSF, de tout produit ou élément de celle-ci, à l’exclusion de tout autre dédommagement à quelque titre que ce soit. 13.6. En conséquence la garantie ne peut avoir pour effet que la remise en état en ses locaux des appareils, ainsi que la réparation ou le remplacement de toute pièce hors service. Les pièces remplacées deviennent la propriété de RSF. 13.7. Le remplacement, l’échange standard ou la modification de pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de la prolonger, ni de la diminuer. Le transport aller demeure à la charge du client. Pour toute intervention sur le site demandée par l’acheteur, tous frais de déplacement, d’hébergement et prime de panier incombent à l’acheteur. 13.8. En aucun cas, le client ne peut arguer de vices ou défauts du matériel pour exiger la rédhibition ou une diminution de prix. 13.9. Au cas où RSF jugerait nécessaire d’apporter des modifications ou des réglages au matériel livré, le client est tenu d’accorder un délai raisonnable et les facilités d’exécution et doit faciliter la livraison des pièces détachées et des accessoires. En cas de refus, RSF serait dégagée de toute garantie pourront et responsabilité. 13.10.Toute action en garantie légale des vices cachés doit être compensés contractuellement avec les sommes dont le Client demeurerait débiteur au titre de son Contrat de Service, en cours ou résilié, non judiciairement contesté. Le solde éventuellement dû par WITEL au Client lui sera restitué exercée dans un délai de trente (30) jours après résiliation 6 mois à compter de tous ses Services par le Client la découverte du vice et après l’extinction de toute dette envers WITEL. Toute somme déposée entre les mains de WITEL ne porte aucun intérêt avant la mise en demeure de restitution. 6.4. Le Client dispose d’un dans un délai de trois (3) jours ouvrés pour accepter le principe et le montant 2 ans à compter de cette avance permanente sur consommations ou du dépôt de garantie. A défaut de produire l’avance sur consommations ou le dépôt de garantie, le Contrat de Service est réputé caducla livraison, à l’issue peine de forclusion. La responsabilité de RSF au titre de la garantie légale des vices cachés est limitée à la réparation ou au remplacement, au choix de RSF, de tout produit ou élément de celle-ci, à l’exclusion de la rédhibition ou diminution du prix et de tout autre dédommagement à quelque titre que ce délai et sera donc annulé, le Client ne pouvant solliciter le moindre remboursement de frais et renonçant à solliciter le moindre préjudice auprès de WITEL (notamment du fait de l’acquisition de matériels de radiotéléphonie). Dans l’hypothèse où WITEL ne pouvait encaisser les avances sur consommations faites par le client, le contrat serait annulé et réputé ne jamais avoir pris effetsoit.

Garantie. 6.110.1. WITEL se réserve Vice apparent - délai de contestation 10.1.1. Les réclamations concernant une perte, un vice apparent à la marchandise livrée, une livraison incomplète ou non conforme doivent, pour être prises en considération, être mentionnées sur le droit document de demander livraison au Client la fourniture d'un dépôt de garantie ou d’une garantie autonome, ou de toute autre garantie permettant la préservation des intérêts de WITEL dans tous les cas où la COFACE aura émis un avis négatif. Le montant moment de la garantie correspondra livraison (dans les deux mois de la découverte de la non-conformité pour les consommateurs au sens de l’article 1649bis de l’ancien Code civil). Dans le cadre d’un Projet commandé auprès de et installé par XXXX (ou par l’un de ses sous-traitants agissant dans le cadre d’un contrat de prestation de services avec IDEO), tout vice apparent, dégât ou non-conformité doit être signalé à trois (3) mois d’abonnement (ce montant ne pourra pas unilatéralement être défini par WITEL) et sera réclamél’installateur à la réception du chantier, soit au plus tard lors de la Commande d’un Servicesignature du rapport de montage, ou réception faite le jour du montage en présence de sa Mise en servicel’Acheteur et de l’installateur et doit être repris dans le rapport d’installation signé (et ce, soit en cours d’exécution du Contrat notamment en dans les deux mois de la découverte de la non-conformité pour les clients consommateurs au sens de l’article 1649bis de l’ancien Code civil). En cas de survenance de l’un des évènements suivants : 6.2. WITEL peut, après une mise en demeure par LRAR qui sera resté infructueuse pendant 15 jours, utiliser le dépôt de garantie ou l’avance sur consommation afin de faire face à tout coût, perte ou responsabilité encourus consécutivement à un manquement aux obligations du Client. 6.3. Les montants versés d’intervention au titre de service après-vente, une nouvelle réception aura lieu lors de la mise en ordre définitive du chantier. En cas de non-réception de chantier par l’Acheteur et à défaut de la notification écrite par l’Acheteur dans les sept (7) jours, la fourniture des marchandises et des services sera définitivement considérée conforme et en bon état (sans exclure la garantie de conformité pour une vente de produits à un consommateur prévue à l’article 1649 quater de l’ancien Code Civil). 10.1.2. Pour toute garantie pourront être compensés contractuellement avec les sommes dont le Client demeurerait débiteur au titre de son Contrat de Servicemarchandise achetée et emportée par l’Acheteur, en cours ou résilié, non judiciairement contesté. Le solde éventuellement dû par WITEL au Client lui sera restitué dans un celui-ci dispose d’un délai de contestation de deux (2) mois à compter du jour où l’Acheteur consommateur au sens de l’article 1649bis de l’ancien Code civil a constaté le vice (ce qui pour les vices apparents sera considéré comme le jour où il a emporté la marchandise). Tout Acheteur non-consommateur au sens de l’article 1649bis de l’ancien Code civil dispose d’un délai de contestation de maximum trente (30) jours après résiliation de tous ses Services par la livraison (date à laquelle le Client et après l’extinction de toute dette envers WITEL. Toute somme déposée entre les mains de WITEL ne porte aucun intérêt avant la mise en demeure de restitutionproduit a été emporté). 6.4. Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrés pour accepter le principe et le montant de cette avance permanente sur consommations ou du dépôt de garantie. A défaut de produire l’avance sur consommations ou le dépôt de garantie, le Contrat de Service est réputé caduc, à l’issue de ce délai et sera donc annulé, le Client ne pouvant solliciter le moindre remboursement de frais et renonçant à solliciter le moindre préjudice auprès de WITEL (notamment du fait de l’acquisition de matériels de radiotéléphonie). Dans l’hypothèse où WITEL ne pouvait encaisser les avances sur consommations faites par le client, le contrat serait annulé et réputé ne jamais avoir pris effet.

Garantie. 6.1. WITEL CMI se réserve le droit de demander au Client la fourniture d'un dépôt de garantie ou d’une garantie autonomeClient, ou de toute autre garantie permettant la préservation des intérêts de WITEL dans tous les cas où la COFACE aura émis un avis négatif. Le montant de la garantie correspondra à trois (3) mois d’abonnement (ce montant ne pourra pas unilatéralement être défini par WITEL) et sera réclamé, soit lors de la Commande d’un Service, ou de sa Mise en service, soit en cours d’exécution souscription du Contrat ou à tout moment au cours de son exécution, et notamment en cas de survenance retard, d’incident de l’un des évènements suivants :paiement ou de dépassement d’encours, le versement d’un dépôt de garantie, d’une avance sur consommation ou l’engagement d’une caution pouvant aller jusqu’à six (6) mois de consommation et abonnement estimés. 6.2. WITEL CMI peut, après une mise en demeure par LRAR qui sera resté infructueuse pendant 15 jourssans préavis, utiliser le dépôt de garantie ou l’avance sur consommation afin de faire face à tout coût, perte ou responsabilité encourus consécutivement à un manquement aux obligations du Client. 6.3. Les montants versés au titre de toute garantie pourront être compensés contractuellement avec les sommes dont le Client demeurerait débiteur au titre de son Contrat de Service, en cours ou résilié, non judiciairement contesté. Le solde éventuellement dû par WITEL CMI au Client lui sera restitué restitue dans un délai de trente (30) jours après résiliation de tous ses Services par le Client et après l’extinction de toute dette envers WITELCMI. Toute somme déposée entre les mains de WITEL CMI ne porte aucun intérêt avant la mise en demeure de restitution. 6.4. Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrés pour accepter le principe et le montant de cette avance permanente sur consommations ou du dépôt de garantie. A défaut de produire l’avance sur consommations ou le dépôt de garantie, le Contrat de Service est réputé caduc, à l’issue de ce délai et sera donc annulé, le Client ne pouvant solliciter le moindre remboursement de frais et renonçant à solliciter le moindre préjudice auprès de WITEL CMI (notamment du fait de l’acquisition de matériels de radiotéléphonie). Dans l’hypothèse où WITEL ne pouvait encaisser les avances Tant que l’avance sur consommations faites n’est pas encaissée par CMI, le Client reconnaît que son abonnement ne pourra pas prendre effet dans les conditions de l’article 4 des présentes. 6.5. La restitution du dépôt de garantie ou la décharge de la caution interviennent après la résiliation du Contrat, sous réserve du règlement par le client, Client de l’intégralité des sommes restantes dues par le contrat serait annulé et réputé ne jamais avoir pris effetClient à CMI.

Garantie. 6.114.1. WITEL Le Fournisseur a l’obligation de fournir des pièces conformes aux plans et prescriptions du cahier des charges contractuel. En cas de réclamation du Client sur les pièces livrées, le Fournisseur se réserve le droit de demander au Client la fourniture d'un dépôt les examiner sur place. Pour les commandes de garantie ou d’une garantie autonomesérie, ou de toute autre garantie permettant la préservation des intérêts de WITEL dans tous les cas où la COFACE aura émis un avis négatif. Le montant de la garantie correspondra à trois (3) mois d’abonnement (ce montant ne pourra pas unilatéralement être défini par WITEL) et sera réclamé, soit lors de la Commande d’un Service, ou de sa Mise en service, soit en cours d’exécution du Contrat notamment en cas de survenance de l’un des évènements suivants : 6.2. WITEL peut, après une mise en demeure par LRAR qui sera resté infructueuse pendant 15 jours, utiliser le dépôt de garantie ou l’avance sur consommation afin de faire face à tout coût, perte ou responsabilité encourus consécutivement à un manquement aux obligations du Client. 6.3. Les montants versés au titre de toute garantie pourront être compensés contractuellement avec les sommes dont le Client demeurerait débiteur au titre doit demander à ses frais la fabrication de son Contrat de Service, en cours ou résilié, non judiciairement contestépièces-type qui lui sont soumises par le Fournisseur pour acceptation par ses soins après tous contrôles et essais qu’il jugera nécessaires. Le solde éventuellement dû par WITEL au Client lui sera restitué dans un délai de trente (30) jours après résiliation de tous ses Services Cette acceptation doit être adressée par le Client au Fournisseur, par lettre ou tout autre moyen de communication générateur d’un document. Cette acceptation est le point de départ de tout nouveau délai de nouvelles fournitures. 14.2. La garantie du Fournisseur consiste, après accord avec le Client : - À créditer le Client de la valeur des pièces reconnues non conformes aux plans et après l’extinction aux prescriptions du cahier des charges contractuel ou aux pièces-type acceptées par lui, - Ou à remplacer celles-ci gratuitement, - Ou à procéder ou faire procéder le cas échéant à leur mise en conformité, Les pièces que le Fournisseur remplace font l’objet d’une note de toute dette envers WITELcrédit, les pièces de remplacement étant facturées au même prix que les pièces remplacées. Toute somme déposée entre les mains En cas de WITEL ne porte aucun intérêt avant mise en conformité, celle-ci est réalisée suivant des modalités décidées et/ou agréées par le Client. Le Fournisseur en assume le coût s’il se charge de l’effectuer ou doit donner son accord préalable si le Client décide de la réaliser pour un prix qu’il lui aura fait connaître. Le remplacement ou la mise en demeure conformité des pièces, faits par accord entre le Fournisseur et le Client, ne peuvent avoir pour effet de restitutionmodifier le régime de la garantie. Les pièces pour lesquelles le Client a obtenu une note de crédit, le remplacement ou la mise en conformité par le Fournisseur, sauf accord contraire, devront être retournées à celui-ci en port dû, le Fournisseur se réservant le choix du transporteur. 6.414.3. Le Client dispose d’un délai Sous peine de trois (3) jours ouvrés pour accepter le principe et le montant de cette avance permanente sur consommations ou déchéance du dépôt de garantie. A défaut de produire l’avance sur consommations ou le dépôt de garantie, le Contrat de Service est réputé caduc, droit à l’issue de ce délai et sera donc annuléla garantie précédemment définie, le Client est tenu de dénoncer les non-conformités dès leur découverte et de demander explicitement le remplacement ou la mise en conformité des pièces en cause dans le délai maximal, partant de la livraison : - De 10 jours pour les non-conformités apparentes, - De 6 mois pour les autres non-conformités, ce délai étant réduit à 1 mois pour les fabrications de série. A l’expiration de ces délais, aucune réclamation n’est recevable. Toute mise en conformité de pièces réalisée par le Client sans l’accord du Fournisseur sur son principe et sur son coût, entr aîne la perte du droit à la garantie. 14.4. La garantie ne pouvant solliciter s’étend en aucun cas : - Aux dommages causés par une pièce défectueuse, au cours de son utilisation, si le moindre remboursement Client concepteur a commis la faute de la mettre en service sans avoir procédé ou fait procéder à tous les contrôles et essais que nécessitaient sa conception, son utilisation et le résultat industriel recherché. - Aux frais des opérations que subissent éventuellement les pièces avant leur mise en service. - Aux frais de montage, de démontage et renonçant de retrait de circulation de ces pièces par le Client. - Et d’une manière générale à solliciter le moindre préjudice auprès de WITEL (notamment aucun autre dommage sauf faute professionnelle grave du fait de l’acquisition de matériels de radiotéléphonie)Fournisseur. 14.5. Dans l’hypothèse où WITEL ne pouvait encaisser tous les avances sur consommations faites par cas, les parties conviendront d’un montant d’assurance au-delà duquel le client, Client et son Assureur renonceront à tout recours contre le contrat serait annulé et réputé ne jamais avoir pris effetFournisseur.

Garantie. 6.1. WITEL se réserve le droit ROYAL CANIN® garantit l’absence de demander au Client défauts des produits livrés dans la fourniture d'un dépôt mesure où son propre fournisseur lui fournit une com- pensation pour les défauts constatés et que ROYAL CANIN® aurait dû identifier les défauts de garantie ou d’une garantie autonome, ou de toute autre garantie permettant la préservation des intérêts de WITEL dans tous les cas où la COFACE aura émis un avis négatif. Le montant façon avérée en faisant preuve de la garantie correspondra diligence requise. Dans ce cas, le client a droit au remplacement des produits défectueux à trois (3) mois d’abonnement (ce montant ne pourra pas unilatéralement être défini par WITEL) et sera réclamél’exclusion de tout autre recours, soit lors notam- ment la résolution de la Commande d’un Service, ou de sa Mise en service, soit en cours d’exécution vente et la réduction du Contrat notamment en cas de survenance de l’un des évènements suivants :prix. 6.2. WITEL peutLe client doit signaler les éventuels défauts de la marchandise par écrit à ROYAL CANIN® Customer Service, après une mise en demeure Xxxxxxxxxxxxxxxxx 0, 0000 Xxxxxxxx ou xxxxxxxxxxxxxxx.xxx@xxxxxxxxxx.xxx dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la date de réception de la mar- chandise. Les marchandises retournées pour défaut de matière première ne seront acceptées que dans leur emballage d’origi- ne et les frais de retour seront supportés par LRAR qui sera resté infructueuse pendant 15 joursROYAL CANIN®. Si le client renvoie des marchandises pour cause d’erreur dans sa commande, utiliser le dépôt les frais de garantie ou l’avance sur consommation afin de faire face retour sont à tout coût, perte ou responsabilité encourus consécutivement à un manquement aux obligations du Clientsa charge. 6.3. Les montants versés au titre de toute Toute autre garantie pourront être compensés contractuellement avec les sommes dont le Client demeurerait débiteur au titre de son Contrat de Service, en cours ou résilié, non judiciairement contesté. Le solde éventuellement dû est exclue dans la mesure permise par WITEL au Client lui sera restitué dans un délai de trente (30) jours après résiliation de tous ses Services par le Client et après l’extinction de toute dette envers WITEL. Toute somme déposée entre les mains de WITEL ne porte aucun intérêt avant la mise en demeure de restitutionloi. 6.4. Dans le cadre de la garantie de satisfaction que ROYAL CANIN® offre au consommateur, ROYAL CANIN® s’engage à remplacer à la prochaine livraison les produits non périmés pour lesquels le con- sommateur a déposé une réclamation chez le client en adjoignant à l’emballage d’origine le formulaire correspondant. L’emballage de l’aliment doit contenir au moins les deux tiers de la quantité d’origine. Le Client dispose d’un délai produit ne doit pas être retourné à ROYAL CANIN® mais détruit de trois (3) jours ouvrés pour accepter le principe et le montant de cette avance permanente sur consommations ou du dépôt de garantie. A défaut de produire l’avance sur consommations ou le dépôt de garantie, le Contrat de Service est réputé caduc, à l’issue de ce délai et sera donc annulé, le Client ne pouvant solliciter le moindre remboursement de frais et renonçant à solliciter le moindre préjudice auprès de WITEL (notamment du fait de l’acquisition de matériels de radiotéléphonie). Dans l’hypothèse où WITEL ne pouvait encaisser les avances sur consommations faites façon appropriée par le client, le contrat serait annulé . Aucun avoir ne sera délivré et réputé ne jamais avoir pris effettout remboursement en espèces est exclu.

Garantie. 6.1. WITEL se réserve le droit 15.1 Le Fournisseur garantit Cisco de demander au Client ce qu’il réparera ou remplacera, sans coût additionnel à la fourniture d'un dépôt charge de garantie Cisco, tous les Biens qui sont ou d’une garantie autonomedeviennent défectueux pendant une Période de 12 mois à compter de la dernière de ses deux dates (i) la livraison desdits Biens, ou de toute autre garantie permettant la préservation des intérêts de WITEL dans tous les (ii) le cas où la COFACE aura émis un avis négatif. Le montant échéant à compter de la mise en service desdits Biens. Cette garantie correspondra à trois (3) mois d’abonnement (ce montant ne pourra pas unilatéralement être défini s’applique en particulier lorsque de telles défectuosités interviennent dans le cadre d’une utilisation normale et résultent d’une erreur de conception, des instructions d’utilisation erronées communiquées par WITEL) et sera réclaméle Fournisseur, soit lors des données d’utilisation erronées, d’un défaut de la Commande d’un Servicematériel, de main d’œuvre, ou de sa Mise en service, soit en cours d’exécution du Contrat notamment en cas de survenance de l’un des évènements suivants : 6.2. WITEL peut, après une mise en demeure par LRAR qui sera resté infructueuse pendant 15 jours, utiliser le dépôt de garantie ou l’avance sur consommation afin de faire face à tout coût, perte ou responsabilité encourus consécutivement à un autre manquement aux obligations légales ou autres du Client. 6.3Fournisseur. Les montants versés au titre Toutes les réparations et les remplacements réalisés dans le cadre de cette garantie sont soumises aux Conditions Générales pour une période de douze (12) mois à compter soit de la date de livraison, réinstallation soit le cas échéant à compter de la fin de la période de tests éventuels qui survient après la réparation ou le remplacement. Il est expressément convenu entre les parties que le Fournisseur est responsable de tout dommage résultant de l’utilisation des Biens ou de la fourniture des Services conformément à un Bon de Commande. Le Fournisseur s’engage à tenir Xxxxx indemne de toute garantie pourront être compensés contractuellement avec les sommes dont le Client demeurerait débiteur au titre défectuosité résultant de son Contrat la réalisation de Service, en cours ou résilié, non judiciairement contesté. Le solde éventuellement dû par WITEL au Client lui sera restitué Services qui ne seraient pas dus à Cisco et qui apparaîtraient dans un délai de trente douze (3012) jours après résiliation mois à compter de l’exécution des Services. En aucun cas, la garantie définie à l’article 15.2 et à l’article 15.3 et les Conditions Générales ne portent préjudice à tout droit ou garantie légale ou autre que Xxxxx pourrait avoir. 15.2 Le Fournisseur devra indemniser et dédommager Cisco de tous ses Services par recours, réclamations, pertes ou dommages et intérêts, responsabilités et dépens (en ce compris des honoraires raisonnables d’avocats) résultant de tout acte, omission ou négligence du Fournisseur en relation avec le Client Bon de Commande ou la réalisation de Services. 15.3 La charge des risques attachés aux Biens que Xxxxx met à la disposition du Fournisseur dans le cadre de la réalisation de services, de la réparation ou pour tout autre tâche, reposera sur le seul Xxxxxxxxxxx qui sera présumé être le gardien du Bien et après l’extinction à ce titre seul responsable de toute dette envers WITEL. Toute somme déposée entre les mains perte, dommage, ou préjudice corporel résultant de WITEL ne porte aucun intérêt avant la mise en demeure de restitutionl’utilisation dudit Bien. 6.4. Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrés pour accepter le principe et le montant de cette avance permanente sur consommations ou du dépôt de garantie. A défaut de produire l’avance sur consommations ou le dépôt de garantie, le Contrat de Service est réputé caduc, à l’issue de ce délai et sera donc annulé, le Client ne pouvant solliciter le moindre remboursement de frais et renonçant à solliciter le moindre préjudice auprès de WITEL (notamment du fait de l’acquisition de matériels de radiotéléphonie). Dans l’hypothèse où WITEL ne pouvait encaisser les avances sur consommations faites par le client, le contrat serait annulé et réputé ne jamais avoir pris effet.

Garantie. 6.120.1. WITEL Le Fournisseur se réserve le droit de demander d’exiger au Client de constituer une garantie, d’augmenter le montant de la fourniture d'un dépôt garantie existante et/ou d’effectuer des paiements anticipés en cas de garantie retard de paiement ou d’une garantie autonomepour d’autres raisons justifiées concernant le Client, la société mère directe ou de toute autre garantie permettant la préservation des intérêts de WITEL dans tous les cas où la COFACE aura émis un avis négatifindirecte du Client, comprenant notamment, sans s’y limiter : 20.2. Le montant de la garantie correspondra Garantie dépend du volume contracté et des résultats de l’analyse financière du Client et peut s’élever au maximum à six mois de consommation. 20.3. Sauf dispositions contraires expresses, le Contrat de Fourniture est conclu sous la condition suspensive de la constitution, au moins trente (30) jours ouvrables avant la date prévue pour le début des livraisons, de la Garantie. 20.4. Si la Garantie n’est pas constituée dans ledit délai, l’obligation de livraison sera suspendue dans l’attente de la constitution de la Garantie. Les Parties se concerteront en vue de la mise en place rapide de la Garantie et du début de la livraison à la date prévue. Le Client supportera toutes les conséquences du retard de la constitution de la Garantie et éventuellement du retard dans le début de la livraison, à la décharge du Fournisseur et indemnisera le Fournisseur pour les frais supplémentaires encourus. 20.5. Cette Garantie pourra être affectée par le Fournisseur, à son choix, (i) aux intérêts de retard visés à l’article 19, (ii) au paiement des factures du Fournisseur lorsque le Client ne s’acquitte pas de celles-ci dans le délai visé à l’article 19, (iii) au paiement de compensations ou de dommages et intérêts dont le Client serait redevable au Fournisseur et (iv) plus généralement au paiement de toutes sommes dont le Client serait redevable au Fournisseur. 20.6. Si le Fournisseur a recours à cette Garantie, le Client a l’obligation de reconstituer une Garantie équivalente dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser trente (30) jours à dater du recours par le Fournisseur à la Garantie. 20.7. Le défaut de constitution ou de reconstitution de la Garantie est à considérer comme un manquement grave par le Client à ses obligations contractuelles, conformément à l’article 8.2., 3 (iii). 20.8. La Garantie est restituée au Client dans les trois (3) mois d’abonnement (ce montant ne pourra pas unilatéralement être défini par WITEL) et sera réclamésuivant la date d’échéance du Contrat de Fourniture, soit lors sous réserve du paiement des sommes dues au Fournisseur compte-tenu de la Commande d’un Service, ou de sa Mise en service, soit en cours d’exécution régularisation postérieure à la date d’échéance du Contrat notamment en cas de survenance de l’un des évènements suivants : 6.2. WITEL peut, après une mise en demeure par LRAR qui sera resté infructueuse pendant 15 jours, utiliser le dépôt de garantie ou l’avance sur consommation afin de faire face à tout coût, perte ou responsabilité encourus consécutivement à un manquement aux obligations du Clientcontrat intégrant les index réels. 6.3. Les montants versés au titre de toute garantie pourront être compensés contractuellement avec les sommes dont le Client demeurerait débiteur au titre de son Contrat de Service, en cours ou résilié, non judiciairement contesté. Le solde éventuellement dû par WITEL au Client lui sera restitué dans un délai de trente (30) jours après résiliation de tous ses Services par le Client et après l’extinction de toute dette envers WITEL. Toute somme déposée entre les mains de WITEL ne porte aucun intérêt avant la mise en demeure de restitution. 6.4. Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrés pour accepter le principe et le montant de cette avance permanente sur consommations ou du dépôt de garantie. A défaut de produire l’avance sur consommations ou le dépôt de garantie, le Contrat de Service est réputé caduc, à l’issue de ce délai et sera donc annulé, le Client ne pouvant solliciter le moindre remboursement de frais et renonçant à solliciter le moindre préjudice auprès de WITEL (notamment du fait de l’acquisition de matériels de radiotéléphonie). Dans l’hypothèse où WITEL ne pouvait encaisser les avances sur consommations faites par le client, le contrat serait annulé et réputé ne jamais avoir pris effet.

Garantie. 6.1La date de départ de la garantie est celle de la réception, ou s’il n’y a pas lieu à réception, à la date de livraison effective à l’Acheteur. WITEL se réserve le droit de demander au Client Sauf stipulation contraire prévue aux Conditions Particulières, la fourniture d'un dépôt durée de garantie est de vingt- quatre (24) mois à compter de la réception définitive. Pendant la période de garantie, et sauf dispense expresse de l’Acheteur, le Fournisseur reste tenu d'exécuter toutes modifications, mises au point et réglages nécessaires pour satisfaire aux Conditions Particulières de la Commande, et de remplacer ou d’une garantie autonomeréparer gratuitement les matières, appareils et pièces présentant un défaut les rendant impropres au service, ou de toute autre garantie permettant nature à compromettre la préservation des intérêts qualité ou la durée de WITEL dans tous leur utilisation. Tous les cas où la COFACE aura émis un avis négatif. Le montant frais de la garantie correspondra à trois (3) mois d’abonnement (ce montant ne pourra pas unilatéralement être défini par WITEL) remplacement, de main-d’œuvre, de déplacement, de transport et sera réclamé, soit lors autres résultant de la Commande d’un Service, ou de sa Mise en service, soit en cours d’exécution du Contrat notamment en cas de survenance de l’un des évènements suivants : 6.2. WITEL peut, après une mise en demeure par LRAR qui sera resté infructueuse pendant 15 jours, utiliser le dépôt de garantie ou l’avance sur consommation afin de faire face à tout coût, perte ou responsabilité encourus consécutivement à un manquement aux obligations du Client. 6.3. Les montants versés au titre de toute garantie pourront être compensés contractuellement avec les sommes dont le Client demeurerait débiteur au titre de son Contrat de Service, en cours ou résilié, non judiciairement contesté. Le solde éventuellement dû par WITEL au Client lui sera restitué dans un délai de trente (30) jours après résiliation de tous ses Services par le Client et après l’extinction de toute dette envers WITEL. Toute somme déposée entre les mains de WITEL ne porte aucun intérêt avant la mise en demeure œuvre de restitution. 6.4. Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrés pour accepter le principe et le montant de cette avance permanente sur consommations ou du dépôt de garantie. A défaut de produire l’avance sur consommations ou le dépôt de la présente garantie, le Contrat sont à la charge du Fournisseur à l'exception de Service est réputé caduc, à l’issue ceux résultant de ce délai et sera donc annulé, le Client ne pouvant solliciter le moindre remboursement de frais et renonçant à solliciter le moindre préjudice auprès de WITEL (notamment l'usure normale ou du fait de l’acquisition de matériels de radiotéléphonie)l’Acheteur. Dans l’hypothèse où WITEL ne pouvait encaisser le cadre de la mise en œuvre de la garantie, les avances sur consommations faites mesures de protection contre les risques de rayonnement et les mesures spéciales nécessitées par la manipulation d'objets ayant pu subir une contamination radioactive restent aux frais du Fournisseur. La durée de garantie sera prolongée du temps pendant lequel la Fourniture aura été indisponible par suite d'un défaut couvert par la garantie ou par suite d’une remise en état rendue nécessaire. Pour les matières, appareils et pièces remplacés, la durée de garantie débute à compter de leur date d’installation. S'il est reconnu que le clientdéfaut constaté provient d'une erreur de conception ou de fabrication susceptible d'être répétitive, le contrat serait annulé Fournisseur doit remplacer ou modifier à ses frais toutes les pièces ou éléments identiques des autres appareils faisant l'objet de la Commande, même si ceux-ci n'ont donné lieu à aucun incident. Si, pour des raisons non imputables au Fournisseur, la réception est retardée, la durée de garantie fait l'objet d'une négociation compte tenu des conditions de conservation et réputé éventuellement d'utilisation des Fournitures. Une retenue de garantie peut-être prévue par les Conditions Particulières de la Commande. Cette retenue sera opérée sur les sommes dues, aux conditions visées dans les Dispositions Communes, et ne jamais avoir pris effetsera restituée qu’à l’expiration de la période de garantie.

Garantie. 6.1. WITEL se réserve Conformément au droit commun, le droit Fournisseur fournira exclusivement des Produits et des Services qui sont libres de demander au Client la fourniture d'un dépôt tout vice apparent et/ou caché, et qui sont conformes aux réglementations applicables, aux règles de garantie ou d’une garantie autonomel’art et aux bonnes pratiques, ou de toute autre garantie permettant la préservation des intérêts de WITEL dans tous les cas où la COFACE aura émis un avis négatif. Le montant à l’état de la garantie correspondra technique et des exigences normales d’utilisation, de fiabilité et de durée de vie et à trois (3) mois d’abonnement (ce montant ne pourra pas unilatéralement être défini par WITEL) et sera réclamé, soit lors de la Commande d’un destination normale du Produit ou Service, ou de sa Mise en service, soit en cours d’exécution du Contrat notamment en cas de survenance de l’un des évènements suivants : 6.2. WITEL peut, après une mise en demeure par LRAR qui sera resté infructueuse pendant 15 jours, utiliser le dépôt de garantie ou l’avance sur consommation afin de faire face à tout coût, perte ou responsabilité encourus consécutivement à un manquement aux obligations du Client. 6.3. Les montants versés au titre de toute garantie pourront être compensés contractuellement avec les sommes dont le Client demeurerait débiteur au titre de son Contrat de Service, en cours ou résilié, non judiciairement contesté. Le solde éventuellement dû par WITEL au Client lui sera restitué dans un délai de trente (30) jours après résiliation de tous ses Services par le Client et après l’extinction de toute dette envers WITEL. Toute somme déposée entre les mains de WITEL ne porte aucun intérêt avant la mise en demeure de restitution. 6.4. Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrés pour accepter le principe et le montant de cette avance permanente sur consommations ou du dépôt de garantie. A défaut de produire l’avance sur consommations ou le dépôt dispositions particulières stipulées dans la Commande et sans préjudice de garantiedispositions légales plus contraignantes, le Contrat Fournisseur garantit la conformité des Produits et des Services aux besoins du Client, la bonne tenue et le bon fonctionnement des Produits pendant une période de Service est réputé caducvingt-quatre (24) mois à compter de la Réception. Il garantit de la même façon qu’il réparera ou remplacera, au choix du Client, à l’issue ses frais, tous vices, manquements et non-conformités des Produits et Services, constatés pendant cette période, et tiendra le Client indemne de ce délai et sera donc annulétout dommage qui en résulterait. En cas de réparation ou de remplacement d’un bien, une nouvelle période de CGA v XXXXXXXX 2019 1/4 XXXXX XXXXX France ou ses Filiales garantie de vingt- quatre (24) mois sur le bien court à partir de la mise en service du bien réparé ou remplacé. Toutes dépenses ou charges encourues dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties seront à la charge du Fournisseur. En cas d’urgence, le Client ne pouvant solliciter a le moindre remboursement droit de frais et renonçant procéder lui-même à solliciter le moindre la réparation ou au remplacement du Bien, sans préjudice auprès de WITEL (notamment des obligations susmentionnées du fait de l’acquisition de matériels de radiotéléphonie). Dans l’hypothèse où WITEL ne pouvait encaisser les avances sur consommations faites par le clientFournisseur, le contrat serait annulé et réputé ne jamais avoir pris effetconformément aux dispositions des articles 1143&1144 du Code Civil.

Garantie. 6.1. WITEL se réserve le droit de demander au Client la fourniture d'un dépôt Tous nos Produits bénéficient du régime de garantie légale tel qu’il est rappelé au présent Article et par les Articles reproduits en Xxxxxx XX, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. Lorsqu’il s'agit en garantie légale de conformité, le Client : - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou d’une garantie autonomele remplacement du bien, sous réserve que le choix du Client n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de toute autre garantie permettant l'importance du défaut ; - est dispensé de rapporter la préservation des intérêts preuve de WITEL dans tous l'existence du défaut de conformité du bien durant les cas où vingt- quatre (24) mois suivant la COFACE aura émis un avis négatifdélivrance du bien. Le montant Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la garantie correspondra à trois (3) mois d’abonnement (ce montant ne pourra pas unilatéralement être défini par WITEL) et sera réclaméchose vendue au sens de l'Article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, soit lors le Client peut choisir entre la résolution de la Commande d’un Servicevente ou une réduction du prix de vente conformément à l'Article 1644 du code civil. Il devra cependant alors prouver le défaut invoqué. Dans le cadre de cette garantie légale des vices cachés, ou de sa Mise en service, soit en cours d’exécution du Contrat notamment en cas de survenance de l’un des évènements suivants : 6.2. WITEL peut, après une mise en demeure par LRAR qui sera resté infructueuse pendant 15 jours, utiliser le dépôt de garantie ou l’avance sur consommation afin de faire face à tout coût, perte ou responsabilité encourus consécutivement à un manquement aux obligations du Client. 6.3. Les montants versés au titre de toute garantie pourront être compensés contractuellement avec les sommes dont le Client demeurerait débiteur au titre de son Contrat de Service, en cours ou résilié, non judiciairement contesté. Le solde éventuellement dû par WITEL au Client lui sera restitué dans un délai de trente (30) jours après résiliation de tous ses Services par le Client et après l’extinction de toute dette envers WITEL. Toute somme déposée entre les mains de WITEL ne porte aucun intérêt avant la mise en demeure de restitution. 6.4. Le Client dispose d’un délai de trois 2 ans après la découverte du vice pour agir (3) jours ouvrés pour accepter dans la limite d’un délai de 5 ans qui court à compter de la conclusion de la vente initiale). Toute demande relative à ces garanties doit être adressée au service client, via le principe formulaire de contact suivant : xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xx_XX/xxxx-xxxxxxxxx-xx. Dans le cadre de l’application d’une garantie légale, les frais de retour seront aux frais avancés du Client, et ne seront remboursés que si la responsabilité d’Histoire d’Or est engagée au titre de la garantie. Outre les garanties légales, certains produits vendus sur le montant Site bénéficient d’une garantie dite « Garantie Fabricant » dont l'étendue et la durée diffèrent selon les Produits et les marques de ces Produits. L’existence de cette avance permanente sur consommations ou du dépôt de garantie. A défaut de produire l’avance sur consommations ou le dépôt de garantieGarantie Fabricant, le Contrat cas échéant, est signalée sur le Site, dans la fiche descriptive du produit et les conditions de Service est réputé caduc, à l’issue mise en oeuvre de ce délai et sera donc annulécette garantie seront communiquées au Client. Lors d'une commande de montre via le site, le Client doit faire tamponner en boutique le bon de garantie accompagnant sa commande afin de pouvoir bénéficier de la « Garantie Fabricant ». Il est rappelé qu'en cas d'achat à titre professionnel, alors que le Client est informé de sa qualité déclarée de Consommateur, Histoire d’Or ne pouvant solliciter le moindre remboursement de frais et renonçant à solliciter le moindre préjudice auprès de WITEL (notamment pourra être tenue responsable pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l’acquisition l'achat ou de matériels de radiotéléphonie)l’utilisation des produits dans un contexte d'usage professionnel. Dans l’hypothèse où WITEL ne pouvait encaisser Avant tout achat, Histoire d’Or informe le client sur la période pendant laquelle ou la date jusqu'à laquelle les avances sur consommations faites par le client, le contrat serait annulé et réputé ne jamais avoir pris effetpièces détachées indispensables à l'usage du bien est disponible. Cette information est fournie sous réserve des indications que Histoire d’Or aura reçu des fabricants des produits.

Garantie. 6.1. WITEL se réserve le droit de demander au Client la fourniture d'un dépôt de garantie ou d’une garantie autonome, ou de toute autre garantie permettant la préservation des intérêts de WITEL dans tous les cas où la COFACE aura émis un avis négatif. Le montant de la garantie correspondra à trois (3) mois d’abonnement (ce montant ne pourra pas unilatéralement être défini par WITEL) et sera réclamé, soit lors de la Commande d’un Service, ou de sa Mise en service, soit en cours d’exécution du Contrat notamment en cas de survenance de l’un des évènements suivants :: Changement de mode de paiement pour un autre mode paiement autre que le prélèvement, Incident de paiement du Client Inscription au fichier Préventel, La Garantie ne sont pas productives d'intérêts. Dans l’attente du versement de la Garantie ou en cas de dépassement de la limite d’encours, la fourniture des Services sera suspendue. La Garantie peut se compenser avec des sommes dont le Client serait débiteur de WITEL, y compris dues avant l’expiration des Contrats. En l’absence de différend entre les Parties, lié ou non à un retard de paiement du Client, WITEL restituera ou prononcera la mainlevée de la Garantie trois (3) mois après la fin du ou des Contrats concernés. 6.2. WITEL peut, après une mise en demeure par LRAR qui sera resté infructueuse pendant 15 jours, utiliser le dépôt de garantie ou l’avance sur consommation afin de faire face à tout coût, perte ou responsabilité encourus consécutivement à un manquement aux obligations du Client. 6.3. Les montants versés au titre de toute garantie pourront être compensés contractuellement avec les sommes dont le Client demeurerait débiteur au titre de son Contrat de Service, en cours ou résilié, non judiciairement contesté. Le solde éventuellement dû par WITEL au Client lui sera restitué dans un délai de trente (30) jours après résiliation de tous ses Services par le Client et après l’extinction de toute dette envers WITELXXXXX. Toute somme déposée entre les mains de WITEL ne porte aucun intérêt avant la mise en demeure de restitution.. SAS WITEL - 00 Xxx Xxxxxxxx Xxxxx 00000 PARIS 00.00.00.00.00 00.00.00.00.00 xxx.xxxxx.xx 03 Conditions Générales de Ventes - Conditions Particulières de Services et Conditions Tarifaires 6.4. Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrés pour accepter le principe et le montant de cette avance permanente sur consommations ou du dépôt de garantie. A défaut de produire l’avance sur consommations ou le dépôt de garantie, le Contrat de Service est réputé caduc, à l’issue de ce délai et sera donc annulé, le Client ne pouvant solliciter le moindre remboursement de frais et renonçant à solliciter le moindre préjudice auprès de WITEL (notamment du fait de l’acquisition de matériels de radiotéléphonie). Dans l’hypothèse où WITEL XXXXX ne pouvait encaisser les avances sur consommations faites par le client, le contrat serait annulé et réputé ne jamais avoir pris effet.le

Garantie. 6.114.1. WITEL Sur les Conventions exécutées par le Fournisseur, les conditions de garantie spécifiques sont d’application par application spécifique, sauf dérogation expresse convenue préalablement par écrit entre le Fournisseur et le Client. 14.2. Le Fournisseur garantit au Client que la Convention est exécutée conformément aux normes citées dans la Con- vention et/ou aux exigences de qualité convenues, sauf disposition contraire expresse convenue préalablement par écrit entre le Fournisseur et le Client. 14.3. Les réclamations pour cause de défauts doivent être signalées par écrit dès que possible après la découverte des défauts et au plus tard dans les 14 jours suivant l’échéance de la période de garantie, à défaut de quoi tout recours contre le Fournisseur de ces défauts échoit. 14.4. Dans la mesure où les défauts sont constatés en cours de production, d’installation ou de montage, par ou avec l’assistance des biens et services fournis dans le cadre de la Convention, le Client arrêtera immédiatement la produc- tion, l’installation ou le montage. Le Client permettra au Fournisseur d’examiner les défauts. Pour ce faire, le Client donnera l’occasion au Fournisseur d’examiner les défauts et fournira au Fournisseur toutes les informations nécessaires au Fournisseur pour évaluer la garantie. Si le Fournisseur reconnaît la garantie, le Fournisseur le confirmera expressé- ment et par écrit. 14.5. Si le Client fait appel à la garantie à raison, le Fournisseur se réserve réservera le droit de demander procéder, à son compte (en res- pectant le règlement des frais tel que décrit aux articles 14.6 à 14.8), au Client retraitement ou à la fourniture d'un dépôt de garantie ou d’une garantie autonomeréparation, ou de toute autre garantie permettant la préservation à sa discrétion, le plus vite possible après le signalement des intérêts de WITEL dans tous les cas où la COFACE aura émis un avis négatif. Le montant de la garantie correspondra à trois (3) mois d’abonnement (ce montant ne pourra pas unilatéralement être défini par WITEL) et sera réclamé, soit lors de la Commande d’un Service, ou de sa Mise en service, soit en cours d’exécution du Contrat notamment en cas de survenance de l’un des évènements suivants : 6.2. WITEL peut, après une mise en demeure par LRAR qui sera resté infructueuse pendant 15 jours, utiliser le dépôt de garantie ou l’avance sur consommation afin de faire face à tout coût, perte ou responsabilité encourus consécutivement à un manquement aux obligations du Client. 6.3. Les montants versés au titre de toute garantie pourront être compensés contractuellement avec les sommes dont le Client demeurerait débiteur au titre de son Contrat de Service, en cours ou résilié, non judiciairement contesté. Le solde éventuellement dû par WITEL au Client lui sera restitué dans un délai de trente (30) jours après résiliation de tous ses Services défauts par le Client et après l’extinction reconnaissance par le Fournisseur que ces défauts justifient une intervention sous garantie. Pour ce faire, le Client expédiera les articles à retraiter ou à réparer à une adresse dans le Benelux désignée par le Fournisseur, à ses frais et risques ou, à la demande du Fournisseur, il offrira la possibilité d’accéder librement et immédiatement à ces articles pour procéder à leur retraitement ou à leur réparation. Si nécessaire, le Client mettra des échafaudages et des équipements d’escalade à la disposition, à ses propres frais et risques. Le Fournisseur a le droit de toute dette envers WITEL. Toute somme déposée entre les mains de WITEL ne porte aucun intérêt avant faire appel à un tiers pour effectuer le retraitement ou la mise en demeure de restitutionréparation. 6.414.6. Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrés Si le Fournisseur remplace des pièces ou des produits pour accepter le principe et le montant de cette avance permanente sur consommations ou du dépôt de garantie. A défaut de produire l’avance sur consommations ou le dépôt répondre à ses obligations de garantie, les pièces ou produits remplacés deviennent la propriété du Fournisseur. Les retraitements ou réparations exécutés par le Contrat Fournis- seur sont uniquement couverts par la garantie pendant une période de Service six mois pour les travaux exécutés. Cette garan- tie couvre uniquement l’obligation du Fournisseur d’effectuer de nouveau les travaux en question en cas de déficience. 14.7. Les coûts de retraitement ou de réparation pour le Fournisseur ne dépasseront jamais le prix du marché payés par le Client pour les livraisons (partielles) concernées en vertu de la Convention initiale. 14.8. Les coûts de retraitement ou de réparation sous ces Conditions de Garantie sont entièrement pour le compte du Fournisseur, étant entendu que le Client participe aux frais en fonction du temps écoulé entre la livraison dans le cadre de la Convention et la date à laquelle le défaut est réputé caducsignalé par écrit au Fournisseur. Pour établir la part du Client dans les frais du retraitement et/ou de la réparation, on applique la formule suivante : Part = coûts * (période de garantie écoulée / période de garantie). Si aucune période de garantie n’est fixée dans les conditions spécifiques de garantie, alors la période de garantie utilisée pour établir la part du Client dans les frais est égale à l’issue cinq ans. 14.9. Le Fournisseur n’est tenu à garantie dans les cas suivants : a. Si le Client n’a pas répondu à une obligation contractuelle en vertu d’une Convention conclue avec le Fournisseur ou toute autre convention, ou s’il ne l’a pas fait à temps. b. Si le Client n’a pas informé le Fournisseur par écrit des défauts immédiatement après les avoir constatés. c. En cas de ce délai dommages secondaires, y compris les dommages secondaires résultant de travaux de réparation dont, sans s’y limiter, perturbation de l’entreprise, stagnation, frais d’évacuation, dommages à d’autres objets, toujours au sens le plus vaste du terme. d. Si des défauts ou dommages sont entièrement ou partiellement la conséquence de : − Usure normale suite à l’usage prévu normal et/ou au vieillissement normal ; − Le non-respect des consignes d’utilisation et sera donc annuléd’entretien, tout usage autre que l’usage prévu normal, les actes défectueux ou non judicieux au niveau du transport, du stockage, du montage, de la charge mécanique et/ou chimique, le Client ne pouvant solliciter le moindre remboursement nettoyage et l’entretien et la livraison ; − Le fait que les matériaux traités sont soumis aux effets néfastes de frais et renonçant à solliciter le moindre préjudice auprès l’eau de WITEL (notamment du fait de l’acquisition de matériels de radiotéléphonie)mer, d’industries chimiques ou autres foyers d’émissions agressives, p. ex. Dans l’hypothèse où WITEL ne pouvait encaisser les avances sur consommations faites piscines. − Le montage, l’installation ou la réparation par le clientClient et/ou par des tiers ; − Les déformations propres au processus en vrac (p.e. déformation thermique) ; − L’application de tout règlement officiel concernant la nature ou la qualité des matériaux appliqués. − Les matériaux utilisés par le Fournisseur en concertation avec ou sous l’autorité du Client, respectivement les articles, matériaux ou choses fournis au Fournisseur par le Client en vue de leur traitement, ainsi que les matériaux, choses, procédés et constructions, dans la mesure où ils sont appliqués ou traités sur instruction expresse du Client ; − Les pièces ou matériaux obtenus de tiers par le Fournisseur, dans la mesure où ces tiers n’ont pas accordé de garantie au Fournisseur ; − Les vices cachés sous la surface des matériaux traités ; − Les fautes de conception, conception ou les fautes matérielles des matériaux traités, p.e. des bords acérés de découpe ou de poinçonnage. − Les modifications des conditions atmosphériques pendant la période de garantie, ainsi que les dommages causés par ou suite à la contamination avec des produits de construction, de la chaux, du ciment, des solvants, de la poussière, de la suie, etc. ou l’usage de produits de nettoyage inappropriés ; − L’exposition à des conditions anormales, respectivement l’exposition à des conditions telles que des dommages sont à prévoir raisonnablement (par exemple les catégories de corrosion conformément à EN-ISO12944 Xx0, Xx0, Im3) ; − La perte de qualité suite au stockage ou au transport ; − Les différences de couleur ou de brillant suite à des livraisons partielles, des matériaux différents ou une composition différente de ces matériaux. − La fragilisation par l’hydrogène, LMAC (Liquid Metal Assisted Cracking), le contrat serait annulé vieillissement dû à la déformation et réputé ne jamais avoir pris effetles tensions thermiques ou des combinaisons de ceux-ci.

Garantie. 6.17.1 Les éventuelles interventions effectuées par VOITH à un quelconque titre de garantie ne pourront en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. 7.2 Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, faire valoir ses droits en informant VOITH par écrit dans un délai maximum de trois jours à compter de la livraison des produits ou à compter de l’exécution de la prestation de services. WITEL se réserve le droit de demander Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant aux défauts constatés ainsi qu’à la fourniture d'un dépôt responsabilité de garantie ou d’une garantie autonome, VOITH. Il devra laisser à VOITH toute facilité de procéder à la constatation des défauts et d’y remédier. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de toute autre faire intervenir un tiers à cette fin sans l’accord de VOITH. 7.3 VOITH remplacera, réparera ou fera réparer les produits sous garantie permettant reconnus défectueux et exécutera ou fera exécuter les prestations rendues sous garantie reconnues imparfaites dans les limites ci-après : - La seule obligation incombant à VOITH sera le remplacement gratuit ou la préservation des intérêts de WITEL dans tous les cas où la COFACE aura émis un avis négatifréparation du produit ou élément reconnu défectueux par ses services. Le montant coût de main d’œuvre, et notamment de démontage et de montage n'est pas couvert par la garantie. Si un monteur de VOITH est requis par le Client à cette occasion, les frais correspondants seront à la charge du Client. - En cas de prestation de service, la seule obligation incombant à VOITH sera l’exécution (partielle) gratuite de la garantie correspondra prestation rendue et reconnue (partiellement) imparfaite par ses services. Si un monteur de VOITH est requis par le Client à trois (3) mois d’abonnement (ce montant ne pourra pas unilatéralement être défini par WITEL) et sera réclamécette occasion, soit lors de les frais correspondants seront à la Commande d’un Service, ou de sa Mise en service, soit en cours d’exécution du Contrat notamment en cas de survenance de l’un des évènements suivants : 6.2. WITEL peut, après une mise en demeure par LRAR qui sera resté infructueuse pendant 15 jours, utiliser le dépôt de garantie ou l’avance sur consommation afin de faire face à tout coût, perte ou responsabilité encourus consécutivement à un manquement aux obligations charge du Client. 6.37.4 La garantie produit est consentie pour une durée de 1 an à dater de la mise en service sur site et au plus tard 15 mois à dater de la mise à disposition dans l'usine du constructeur. Les montants versés au titre En cas de toute fonctionnement en 2 ou 3 équipes, cette garantie pourront être compensés contractuellement avec les sommes est limitée à 6 mois, à l'exception des réducteurs et/ou multiplicateurs dont le Client demeurerait débiteur au titre de son Contrat de Service, en cours ou résilié, non judiciairement contesté. Le solde éventuellement dû par WITEL au Client lui sera restitué dans un délai de trente (30) jours après résiliation garantie est de tous ses Services par le Client et après l’extinction 6 mois ou 3 mois de toute dette envers WITEL. Toute somme déposée entre les mains de WITEL ne porte aucun intérêt avant la mise fonctionnement en demeure de restitution2 ou 3 équipes. 6.47.5 Pour les réparations, les services et les usinages, la garantie se limite à l'exécution des travaux selon les règles de l'art. Le Client dispose d’un délai Elle expire 6 mois après la fin de trois (3) jours ouvrés pour accepter le principe et le montant la réparation, de cette avance permanente sur consommations ou du dépôt de garantie. A défaut de produire l’avance sur consommations ou le dépôt de garantie, le Contrat de Service est réputé caducl'usinage, à l’issue l'exception des réducteurs et/ou multiplicateurs. Aucune garantie n'est accordée pour les pièces qui ne font pas partie du contrat. 7.6 Si une pièce à réparer ou à usiner est endommagée ou rendue inutilisable par la faute de ce délai VOITH, celui-ci est seulement responsable jusqu'à concurrence du prix convenu, pour la réparation ou pour l'usinage. 7.7 Les pièces remplacées redeviennent la propriété de VOITH. 7.8 Pour les matériels non fabriqués par VOITH, la responsabilité se limite à la cession de ses droits à l'égard du fournisseur ou sous- traitant. 7.9 Toute garantie est exclue en cas de non respect des prescriptions de montage ou d'utilisation, utilisation mal adaptée ou inappropriée, usure normale des produits, négligence, outillage non conforme, ouvrage de construction défectueux, terrain non approprié, la corrosion (par exemple par les halogènes), influences chimiques, électrochimiques ou électriques dans la mesure où elles ne proviennent pas d'une faute de VOITH. Ces limitations et sera donc annulé, le Client exclusions de garantie ne pouvant solliciter le moindre remboursement sauraient toutefois faire échec à la réglementation impérative en matière de frais et renonçant à solliciter le moindre préjudice auprès de WITEL (notamment responsabilité du fait de l’acquisition de matériels de radiotéléphonie). Dans l’hypothèse où WITEL ne pouvait encaisser les avances sur consommations faites par le client, le contrat serait annulé et réputé ne jamais avoir pris effetdes produits défectueux.

Garantie. 6.111.1 Dans la mesure où la loi le permet, le Vendeur exclut l’ensemble des termes et conditions pouvant autrement découler implicitement de la loi, de la common law ou d’une autre source. WITEL se Néanmoins, aucune stipulation de la présente clause 11 ne vise à restreindre les droits statutaires de l’Acheteur. 11.2 Sous réserve des termes suivants de la présente clause 11.2, le droit Vendeur garantit que les Produits seront exempts de demander défauts découlant d’un vice de conception, de main- d’œuvre ou de matière (exception faite des éléments fournis gratuitement). La présente garantie court pendant deux ans à compter de la date de livraison des Produits ou de la date à laquelle le Produit en question aura atteint la durée de vie maximum recommandée, la première de ces deux dates étant retenue. La présente garantie est donnée sous réserve que : 11.2.1 Le Vendeur ait été avisé par Écrit du défaut au Client cours de la fourniture d'un dépôt période de garantie ; 11.2.2 Le Produit soit mis à disposition du Vendeur pour inspection sans autre utilisation, modification ni contact ; 11.2.3 Le défaut ne constitue pas une perte, une quantité manquante ou un dommage que l’Acheteur aurait dû notifier au Vendeur au titre de la clause 10 ; 11.2.4 Le défaut ne résulte pas d’une garantie autonomeconception, caractéristique technique ou instruction de l’Acheteur ; 11.2.5 L’Acheteur a pleinement respecté les éventuelles instructions du Vendeur concernant l’utilisation et l’entreposage du Produit. 11.3 Dans la mesure permise par la législation locale, à réception d’un avis de réclamation de l’Acheteur au titre de la clause 11.2, le Vendeur peut, à sa discrétion, procéder à une réparation ou fournir des Produits de remplacement satisfaisants, gratuitement, ou rembourser le prix du (des) Produit(s) en tout ou partie (selon le cas) dans un délai raisonnable suivant la réclamation. Pour éviter toute controverse, il est précisé que la garantie visée à la clause 11.2 ne couvrira pas les défectuosités des Produits liées à l’usure normale. 11.4 Dans la mesure permise par la législation locale, si le Vendeur répare les Produits, fournit des Produits de remplacement satisfaisants ou procède à un remboursement au titre de la présente clause 11, l’Acheteur sera tenu d’accepter les Produits réparés ou de remplacement ou le remboursement et le Vendeur n’encourra aucune responsabilité à l’égard de toute autre garantie permettant perte ou de tout dommage, de quelque nature que ce soit, découlant de la préservation des intérêts livraison initiale de WITEL dans tous Produits défectueux ou du délai intervenant avant que les Produits défectueux ne soit réparés ou remplacés ou que le remboursement soit effectué. 11.5 Dans le cas où les Produits ne sont pas fabriqués par le Vendeur : 11.5.1 Le Vendeur ne donne aucune assurance ni garantie que la COFACE aura émis un avis négatif. Le montant vente ou l’utilisation des Produits ne portera pas atteinte à des Droits de propriété intellectuelle de tiers ; et 11.5.2 Les obligations du Vendeur concernant les défauts desdits Produits sont limitées à la garantie correspondra à trois (3le cas échéant) mois d’abonnement (ce montant que le Vendeur reçoit de tout fabricant ou fournisseur desdits Produits. 11.6 L’Acheteur garantit le Vendeur, dont la responsabilité ne pourra sera pas unilatéralement être défini par WITEL) et sera réclaméengagée, soit lors de la Commande d’un Service, ou de sa Mise en service, soit en cours d’exécution du Contrat notamment en cas de survenance de l’un des évènements suivants : 6.2. WITEL peutfrais, après une mise en demeure réclamations, dommages, obligations ou dépenses subis ou supportés par LRAR qui sera resté infructueuse pendant 15 jours, utiliser le dépôt de garantie ou l’avance sur consommation afin de faire face à tout coût, perte ou responsabilité encourus consécutivement à un manquement aux obligations du Client. 6.3. Les montants versés au titre Vendeur et découlant de toute garantie pourront être compensés contractuellement avec les sommes dont le Client demeurerait débiteur au titre de son Contrat de Service, en cours utilisation des Produits par l’Acheteur après que celui-ci a eu connaissance ou résilié, non judiciairement contesté. Le solde éventuellement aurait raisonnablement dû par WITEL au Client lui sera restitué dans un délai de trente (30) jours après résiliation de tous ses Services par le Client et après l’extinction de toute dette envers WITEL. Toute somme déposée entre les mains de WITEL ne porte aucun intérêt avant la mise en demeure de restitutionavoir connaissance d’un défaut. 6.4. Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrés pour accepter le principe et le montant de cette avance permanente sur consommations ou du dépôt de garantie. A défaut de produire l’avance sur consommations ou le dépôt de garantie, le Contrat de Service est réputé caduc, à l’issue de ce délai et sera donc annulé, le Client ne pouvant solliciter le moindre remboursement de frais et renonçant à solliciter le moindre préjudice auprès de WITEL (notamment du fait de l’acquisition de matériels de radiotéléphonie). Dans l’hypothèse où WITEL ne pouvait encaisser les avances sur consommations faites par le client, le contrat serait annulé et réputé ne jamais avoir pris effet.