Common use of Garantie Clause in Contracts

Garantie. Le boîtier est garanti contre tout défaut de fabrication ou de conception pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise en service. Pendant la période de garantie, il sera procédé, au choix du prestataire, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au client mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le seront. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans : • une modification, réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du prestataire • l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui-ci • une utilisation, un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui-ci • des dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au client ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du client auprès du prestataire (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au prestataire durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le client fournira les informations supplémentaires que le prestataire pourrait raisonnablement requérir. Le prestataire, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le client. Le prestataire exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le client déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le prestataire n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles).

Garantie. Le boîtier est garanti Dans les limites autorisées par la loi, le Vendeur s’engage à dédommager l’Acheteur, le dégager de toute responsabilité et le défendre ainsi que ses sociétés liées, ses directeurs, ses cadres dirigeants, ses employés ses agents et clients ("Indemnisés") contre tout défaut préjudice, responsabilité et dette, frais, dépense, poursuite, action, réclamation et toute autre obligation et procédure, y compris notamment tous les jugements rendus à son encontre et tous les procès-verbaux et peines ou les règlements imposées sur les Indemnisés, tous les honoraires d’avocats et tout autre frais de fabrication contentieux ("Responsabilités") résultant des réclamations dues à la violation de contrat, de réclamations au titre de la garantie, de réclamations dues aux rappels de produit, d’enquêtes concernant des défauts, de campagnes de service, de la responsabilité résultant de produits défectueux, de blessures aux personnes, y compris le décès, ou les dommages de biens causés par le Vendeur, ses employés, ses agents, ses sous-traitants ou de conception pendant une durée d’un an quelque manière que ce soit, attribués à compter la prestation du Vendeur, y compris notamment, la violation du contrat, la violation de sa date la garantie ou la responsabilité résultant de mise en serviceproduits défectueux ; toutefois, la présente obligation du Vendeur à dédommager l’Acheteur ne s’appliquera à aucune responsabilité résultant exclusivement de la négligence de l’Acheteur. Pendant la période de garantie, il sera procédéSi, au choix du prestatairebout d’un temps raisonnable, à la réparation l’Acheteur se rend compte d‘une responsabilité potentielle ou réelle, alors il devra le notifier au remplacement des éléments défectueux dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au client mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le seront. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans : • une modification, réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du prestataire • l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui-ci • une utilisation, un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui-ci • des dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au client ou à un utilisateurVendeur. Le droit Vendeur, si l’Acheteur le souhaite, aux frais du Vendeur, entreprendra de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suiventdéfendre ladite réelle ou potentielle défense desdites responsabilités et dettes réelles ou potentielles par le biais d’un conseiller juridique approuvé par l’Acheteur. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du client auprès du prestataire (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa dispositionPourvu, cette notification devant parvenir au prestataire durant la période de garantietoutefois, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le client fournira les informations supplémentaires que le prestataire pourrait raisonnablement requérirVendeur obtienne d’abord l’autorisation de l’Acheteur avant que le règlement des responsabilités et des dettes réelles ou potentielles soit effectué si les conditions dudit règlement pouvait matériellement nuire à l’Acheteur, y compris toutes les conditions admettant l’existence de défauts dans les Marchandises ou un manquement de l’Acheteur à pleinement et fidèlement exécuter ses obligations. Le prestataireAutrement, ou toute personne mandatée par lui, l’Acheteur pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le client. Le prestataire exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes élire pour entreprendre la défense desdites Responsabilités et Xxxxxx dans la mesure où elles sont validées contre l’Acheteur et le client déclare renoncer en conséquence expressément Vendeur remboursera à invoquer toute l’Acheteur toutes les dépenses, les honoraires d’avocats et tout autre garantie. Le prestataire n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à internet frais, y compris tout jugement, peine et contravention ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications règlement encouru par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles)l’Acheteur sur une base mensuelle.

Garantie. Le boîtier L'obligation de garantie reposant sur le vendeur est garanti contre tout défaut exclue dans les cas suivants : •l'origine du dysfonctionnement résulte d'une mauvaise utilisation ou d’une négligence de fabrication ou l’utilisateur, •l'origine du dysfonctionnement correspond à une clause de conception pendant non responsabilité du vendeur. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de cette garantie, le client doit, dans une durée d’un an à compter de sa date de mise en service. Pendant la période de garantie, il sera procédé, au choix du prestataire, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un délai de 10 jours 1 mois à compter de la notification livraison, déclarer et décrire par écrit le dysfonctionnement qu'il impute à la prestation, et fournir toute justification quant à la réalité de l’appel en garantie, étant entendu ceux-ci. La garantie d'une prestation ne concerne que les pièces éléments mentionnés dans les éléments contractuels et accessoires ne seront concerne nullement tous les éléments qui auraient pu être ajoutés en sus et ne faisant pas facturés l'objet d'une mention écrite. En cas de réclamation sur une prestation immatérielle, le cahier des charges reste le document de référence auquel les deux parties doivent se référer pour évaluer si la prestation est conforme aux spécificités du projet. Seuls les éléments mentionnés dans ce document sont considérés comme relevant des obligations du vendeur. A défaut de présentation du cahier des charges, les obligations du vendeur sont strictement limitées à une considération minimale au client mais regard des prestations mentionnées dans les éléments contractuels. Dans ce cas, l’utilisateur ne peut se prévaloir que d'une absence de réalisation de la prestation ou de l'un de ses éléments majeurs, les éléments mineurs ou déjà intégrés étant considérés comme parfaitement achevés. La présente garantie couvre les frais de déplacement main d'œuvre et en général les travaux résultant de main-d’œuvre le serontl'obligation de garantie. En tout état Ces différentes interventions n'ont pas pour conséquence de causeprolonger la durée mentionnée de la garantie. De convention expresse, tout appel la responsabilité de la société i.d & l est strictement limitée aux obligations ainsi définies et n'est tenue à aucune indemnisation de quelque nature que se soit notamment en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans : • une modificationce qui concerne les vices cachés, réparation dommages immatériels et préjudices directs ou tentative de réparation du boîtier indirects pouvant résulter d'un dysfonctionnement d'une prestation et/ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du prestataire • l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui-ci • une utilisation, un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui-ci • des dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au client ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du client auprès du prestataire (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au prestataire durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le client fournira les informations supplémentaires que le prestataire pourrait raisonnablement requérir. Le prestataire, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le client. Le prestataire exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le client déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le prestataire n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles)ses conséquences.

Garantie. La vente des machines et du matériel neufs faisant l'objet du présent contrat est assujettie aux dispositions de la Loi sur les machines et le matériel agricoles (« la Loi ») en vertu de laquelle le concessionnaire et le vendeur des machines et du matériel agricoles, au sens de la Loi (« le vendeur »), sont conjointement et individuellement responsables de la garantie et des obligations suivantes. Les dispositions de la Loi l'emportent sur les dispositions incompatibles de la garantie. Le boîtier concessionnaire garantit que les machines et le matériel vendus peuvent, dans des conditions d'utilisation raisonnables et en étant entretenus et traités convenablement, remplir de façon satisfaisante les fonctions qui correspondent à l'utilisation prévue dans le contrat de vente. Il garantit également la puissance que les moteurs peuvent générer dans des conditions convenables et satisfaisantes. La période d'essai prévue par le présent contrat est garanti d'au moins cinquante heures pour les machines et le matériel qui sont munis d'un horomètre, et dans le cas contraire, d'au moins 10 jours consécutifs calculés à compter du premier jour d'utilisation. L'acheteur qui ne réussit pas à faire exécuter de façon satisfaisante les fonctions prévues des machines et du matériel au cours de la période d'essai, en les utilisant dans des conditions raisonnables et en les traitant et les entretenant convenablement, avise par écrit, dès qu'il constate le défaut, le concessionnaire qu'il n'accepte pas les machines ou le matériel en raison de leur défaut d'exécution. L'avis est transmis, par courrier recommandé, par télécopieur ou par signification à personne au lieu d'affaires du concessionnaire. Le concessionnaire dispose d'un délai de sept jours après la réception de l'avis pour corriger les défectuosités. Si, dans ce délai, le concessionnaire est incapable de faire en sorte que les machines et le matériel exécutent de façon satisfaisante les fonctions prévues, l'acheteur peut les refuser et annuler le contrat en donnant un avis d'annulation par courrier recommandé ou par télécopieur au concessionnaire dans les trois jours ouvrables qui suivent la période de sept jours, auquel cas le contrat est annulé uniquement en ce qui concerne les machines et le matériel agricoles qui ne remplissent pas les fonctions selon ce qui avait été prévu. Le contrat étant annulé, le concessionnaire restitue à l'acheteur les sommes que ce dernier lui a versées de même que les biens que l'acheteur lui a donnés en échange, et ce, dans le même état qu'ils étaient quand ils ont été donnés. Le concessionnaire qui a vendu, en tout ou en partie, les biens en question verse à l'acheteur la valeur marchande des biens vendus mentionnée au contrat d'achat. (Voir l'article 25 de la Loi si le contrat vise plus d'une unité de machine et de matériel agricoles et que l'annulation du contrat ne vise pas toutes ces unités.) S'il est tenu de restituer les biens que l'acheteur a donnés en échange, mais a, avant l'annulation du contrat, engagé des dépenses ou exécuté des réparations à l'égard des biens échangés ou les a reconditionnés, le concessionnaire peut refuser de restituer ces biens tant que l'acheteur ne paie pas les coûts raisonnables des réparations ou du reconditionnement ou tant qu'une entente, que le concessionnaire juge satisfaisante, n'a pas été conclue pour le paiement des coûts conformément au paragraphe 23(4) de la Loi. Les litiges relatifs au calcul de la période d'essai ou au défaut, par les machines ou le matériel agricoles, d'exécuter une des fonctions prévues sont renvoyés à la Commission des machines agricoles pour qu'elle rende une décision. Les machines et le matériel agricoles neufs vendus dans le présent contrat sont garantis contre tout défaut de matières premières et de fabrication pour une période d'un an à partir de la date de leur première utilisation. Cette garantie ne s'applique pas aux machines ou au matériel agricoles qu'achète un exploitant à façon. La garantie comprend le coût des pièces défectueuses, de la main-d'œuvre et du transport jusqu'à concurrence d'une distance de 80 kilomètres à partir de l'établissement ou de conception pendant une durée d’un an l'atelier de réparation du concessionnaire, lorsque les machines et le matériel agricoles ne peuvent être conduits en raison d'un bris mécanique, lorsque le concessionnaire spécifie que les machines et le matériel agricoles ne devraient pas être conduits en raison de leur état mécanique ou lorsque l'acheteur ne peut livrer les machines et le matériel agricoles à compter l'atelier de sa date réparations du concessionnaire en raison de mise leurs dimensions, de leur poids ou de leur nature. Le concessionnaire et le vendeur font en service. Pendant la période de garantie, il sera procédé, au choix du prestataire, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l’appel en garantie, étant entendu sorte que les pièces de rechange pour les machines et accessoires ne seront pas facturés au client mais le matériel soient disponibles pour une période de dix ans suivant la date de l'achat. Lorsque, à l'intérieur de cette période, l'acheteur d'origine commande des pièces de rechange, le concessionnaire et le vendeur font en sorte que les frais pièces de déplacement et rechange soient mises à sa disposition dans les quatorze jours qui suivent la date de main-d’œuvre le seront. En tout état de causela commande, tout appel en garanti est exclu à moins que la livraison des pièces ne puisse être effectuée dans le cas où délai prévu en raison de situations indépendantes de leur volonté. (Pour le service de pièces de rechange pour réparations d'urgence, voir la partie distincte ci-dessous.) Il n'est permis de recourir au service de pièces de rechange pour réparation d'urgence que lorque les machines et le matériel agricoles tombent en panne affectant au cours de la saison d'utilisation et ne peuvent exécuter les fonctions prévues et mentionnées dans le boîtier trouve son origine contrat d'achat de façon raisonnablement efficace. L'acheteur avise le concessionnaire que les pièces sont requises pour réparation d'urgence. Le concessionnaire avise le vendeur que les pièces sont requises pour des réparations d'urgence. Le concessionnaire fait en sorte que les pièces de rechange pour réparation d'urgence qu'un acheteur commande soient mises à la disposition de l'acheteur, au lieu d'affaires du concessionnaire, dans : • une modificationles 72 heures qui suivent le moment de la commande, réparation à l'exception des fins de semaines et des jours fériés, à moins que la livraison des pièces ne puisse être effectuée dans le délai prévu en raison de situations indépendantes de la volonté du concessionnaire ou tentative du vendeur. L'acheteur peut commander des pièces de réparation d'urgence pendant les heures normales d'ouverture du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du prestataire • l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui-ci • une utilisation, un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui-ci • des dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au client ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du client auprès du prestataire (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au prestataire durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le client fournira les informations supplémentaires que le prestataire pourrait raisonnablement requérir. Le prestataire, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le client. Le prestataire exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le client déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le prestataire n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles)concessionnaire.

Garantie. Le boîtier est garanti contre tout défaut SNAL s’engage à Vous indemniser de fabrication ou de conception pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise en service. Pendant la période de garantietous dommages-intérêts et frais, il sera procédé, au choix du prestataire, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au client mais que y compris les frais de déplacement et de main-d’œuvre le seront. En tout état de causejustice raisonnablement exposés, tout appel consécutifs à une réclamation ou action en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans : • justice d’un tiers qui prétendrait que l’Application constituerait une modification, réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du prestataire • l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui-ci • une utilisation, un stockage contrefaçon ou une manutention du boîtier ou violation des droits de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui-ci • des dommages résultant d’un accidentpropriété intellectuelle dont il serait titulaire, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au client ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du client auprès du prestataire (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au prestataire durant la période de garantiesous réserve, dans un bref délai après tel cas, (i) que Vous ayez informé SNAL, dans les plus brefs délais, de cette réclamation ou action en justice, (ii) que Vous ayez mis SNAL en mesure d’assurer sa défense, et (iii) qu’à la survenance du défaut. Par la suitedemande écrite de SNAL, le client fournira Vous lui fournissiez toutes les informations supplémentaires que disponibles et l’assistance raisonnablement nécessaires pour permettre à SNAL d’assurer cette défense. Si, du fait de cette contrefaçon, Vous êtes empêché d’utiliser l’Application, SNAL s’engage, à ses frais et à sa discrétion, (i) à obtenir pour Vous le prestataire pourrait raisonnablement requérir. Le prestatairedroit de continuer à utiliser l’Application, ou toute personne mandatée (ii) à remplacer ou modifier l’Application de manière à la rendre non-contrefaisante, ou (iii) à Vous notifier la résiliation du contrat et à Vous rembourser au prorata temporis les sommes que Vous auriez versées au titre du service d’hébergement des Données. Il est expressément convenu que ce remboursement sera effectué par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessairela société Apple, sous réserve d’en informer préalablement le clientque Vous lui ayez notifié la réclamation en cause. Le prestataire exclut toute La société Apple ne pourra en aucun cas être tenue de quelque autre garantie obligation que celles expressément stipulées aux présentes et le client déclare renoncer ce soit, en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le prestataire n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux ce qui concerne l’Application objet de communications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles)la présente licence.

Garantie. Le boîtier est garanti contre tout défaut Vendeur garantit expressément que l'Équipement et/ou les Services sont exempts de fabrication ou de conception pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise en service. Pendant la période de garantie, il sera procédé, au choix du prestataire, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au client mais que les frais de déplacement vices cachés et de main-d’œuvre vices de conception, qui le serontrendent impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminue tellement son utilité que RRC ne l'aurait pas acheté, ou n'aurait pas donné si haut prix, si RRC les avait connus et, le Vendeur garantit expressément que l'Équipement et/ou Services sont sécuritaires et conformes aux normes standards de qualité. En tout état de cause, tout appel en garanti Tout manquement à cette garantie du Vendeur est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans : • une modification, réparation considéré être un "Vice caché". L'Équipement et/ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du prestataire • l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier Services ou toute partie de celui-ci • une utilisationqui, un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui-ci • des dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au client ou suite à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions Vice caché, périt ou s'avère être défectueux ou qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du client auprès du prestataire (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au prestataire devient durant la période de garantiegarantie sera remplacé ou réparé sans délai aux frais du Vendeur. Si le Vendeur néglige ou fait défaut de remplacer ou de réparer l'Équipement et/ou remédier aux Services défectueux, RRC se réserve le droit de réparer ou de remplacer l'Équipement et/ou faire exécuter les Services par un tiers aux frais du Vendeur. Le Vendeur s'engage à indemniser RRC pour tous les frais et dommages encourus par RRC dû au remplacement ou à la réparation de l'Équipement et/ou Services, ou à l'impossibilité de remplacement et réparation, incluant les frais déjà payés au Vendeur, les frais attribuables à un arrêt de production, les frais d'emballage, d'expédition et de livraison. Cette garantie expresse s'ajoute à toute garantie expresse ou implicite fournie par le Vendeur et demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration de celles-ci. Toutefois, et nonobstant toute mention à l'effet contraire, la garantie du Vendeur ne pourra avoir une durée inférieure à une(1) année suivant la date de la réception de l'Équipement et/ou des Services par RRC ou, dans un bref délai après le cas de pièces mécaniques ou électriques, à partir de la survenance du défaut. Par date de la suite, le client fournira les informations supplémentaires que le prestataire pourrait raisonnablement requérir. Le prestataire, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le client. Le prestataire exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le client déclare renoncer mise en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le prestataire n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles)service initiale.

Garantie. Le boîtier est garanti contre tout défaut de fabrication ou de conception Vendeur garantit, au titre des vices cachés, les produits livrés pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise en servicela livraison. Pendant La garantie et la période de garantie, il sera procédé, au choix responsabilité du prestataire, à la réparation ou Vendeur se limitent au remplacement des éléments défectueux produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l’usage. Le Vendeur n’est pas tenu des frais de réparation effectués par un tiers et ce, quel que soit le matériel. Pour pouvoir invoquer la garantie, le Client doit aviser CLIMEX, sans retard et par écrit, des défauts qu'il impute aux produits, fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci, donner toute facilité pour procéder à la constatation de ces défauts et y porter remède. La garantie de CLIMEX est exclue pour des incidents tenant à des cas de force majeure tels que visés ci-après (stipulations communes), ainsi que dans les cas suivants : - l'usure normale du matériel, - les détériorations ou accidents provenant de négligence, - défaut de surveillance, imputables au Client ou à un délai de 10 jours à compter tiers, - une maintenance inappropriée de la notification part du Client, - un défaut d'entretien régulier de l’appel la part du Client, - le non-respect des instructions, prescriptions et recommandation de conservation, de vérification et d'entretien des matériels faites par le constructeur, des règles de l'art en garantievigueur dans la profession du Client, étant entendu que des dispositions relatives aux contrôles périodiques définis par la réglementation, - le non-respect des réglementations de sécurité et d'environnement applicables, - l'utilisation anormale ou non conforme à la destination des matériels, - les pièces et accessoires ne seront pas facturés au client mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le seront. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans : • une modification, réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du prestataire • l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui-ci • une utilisation, défauts dus à un stockage défectueux (lieu non couvert, humide, en atmosphère corrosive, etc.) ou une manutention à un emplacement inapproprié, - les défauts provenant des choix techniques imposés par le Client, - l'intervention du boîtier Client ou de toute partie de celui-ci d'un tiers sur les matériels : pose ou installation non conforme aux prescriptions règles de l'art, modification, réparation, adjonction de pièces de rechange non d'origine ou nuisible à la bonne conservation refaites sans l'accord exprès du boîtier constructeur, - le vice, l’incompatibilité ou mauvaise qualité du bâti supportant les matériels installés, - le non-paiement par le Client d'un des termes de toute partie paiement contractuels, - et plus généralement, en cas de celui-ci • des dommages défaut résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au client ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification d'une faute du client auprès du prestataire (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au prestataire durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le client fournira les informations supplémentaires que le prestataire pourrait raisonnablement requérir. Le prestataire, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le client. Le prestataire exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le client déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le prestataire n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles)Client.

Garantie. Le boîtier vendeur garantit que les biens et les services fournis par les présentes (qu’il s’agisse de matériels, de pièces ou d’équipements) sont (1) conformes aux spécifications, (2) libres et exempts de tous droits, charges ou autres sûretés, la propriété valide et négociable des marchandises étant uniquement détenue par le vendeur, (3) fabriqués exclusivement à partir de matériaux neufs, (4) exempts de vices de toute nature (de conception, de matériel, d’exécution ou autre), (5) de bonne qualité marchande et (6) adaptés aux fins visées et générales pour lesquelles Voith en fait l’acquisition. Si l’un de ces biens ou services s’avère en infraction avec l’une des garanties susvisées, le vendeur est garanti contre tout défaut tenu de fabrication ou procéder rapidement, à ses seuls frais et selon le choix effectué par Voith, (1) soit au remplacement des biens, DDP lieu de conception pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise destination indiqué par Voith, en service. Pendant la période de garantieconformité avec les INCOTERMS 2010, il sera procédé, au choix du prestataire, (2) soit à la réparation des biens ou au remplacement (3) à la réexécution des éléments défectueux dans un délai services s’étant avérés défectueux. Le vendeur est responsable de 10 jours à compter l’ensemble des coûts résultant d’une infraction aux modalités de la notification de l’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au client mais que les frais de déplacement garantie et de main-d’œuvre le seront. En tout état réparation, de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans : • une modification, réparation ou tentative de réparation du boîtier remplacement ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du prestataire • l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui-ci • une utilisationréexécution, un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui-ci • des dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ouy compris, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au client ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du client auprès du prestataire (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant non exhaustive le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au prestataire durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suitedémontage, le client fournira remontage, le transport, l’installation, le stockage, la mise en service et les informations supplémentaires nouveaux essais. Si le vendeur ne s’acquitte pas rapidement du remplacement ou de la réparation des biens ou de la réexécution des services, Voith peut faire réparer ou remplacer les biens ou réexécuter les services par une tierce partie aux frais du vendeur. Les biens réparés ou remplacés et les services réexécutés bénéficient d’une garantie aux termes du présent accord. Si la réparation, le remplacement ou la réexécution ne sont pas possibles, Voith est en droit d’annuler la commande, le vendeur étant alors tenu de rembourser à Voith l’intégralité du prix d’achat et d’assumer la responsabilité de tous les frais directs et indirects, coûts et dommages occasionnés à Voith. Les dispositions susvisées et toutes les autres garanties légales, expresses ou implicites pouvant être applicables aux biens et aux services fournis aux termes de cet accord sont réputées être des conditions inhérentes à la commande ; les recours indiqués dans ce paragraphe ont valeur cumulative et s’ajoutent à d’éventuels autres moyens de recours ultérieurs pris par Voith ou que Voith pourrait avoir, y compris en vertu des lois applicables. Les garanties et recours visés dans le prestataire pourrait raisonnablement requérir. Le prestataireprésent paragraphe s’appliquent au bénéfice de Voith, ses successeurs, ayants droit et clients ainsi qu’aux utilisateurs de ses produits ; les inspections de Voith, les approbations, acceptations et/ou toute personne mandatée paiements de biens ou de services ou de dessins ne libèrent pas le vendeur des garanties octroyées par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le client. Le prestataire exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le client déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le prestataire n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles)les présentes.

Garantie. Le boîtier est garanti contre tout défaut de fabrication ou de conception vendeur garantit que, pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise en service. Pendant la période de garantie, il sera procédé, au choix du prestataire, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un délai de 10 jours deux (2) ans à compter de la date de livraison d'un produit à l'acheteur, ce p r o d u i t sera exempt de tout défaut de conception, de matériau et de fabrication, qu'il sera conforme à tous les dessins et spécifications applicables et que le titre de propriété de ces produits sera libre de tout privilège, de toute charge ou de toute hypothèque. Le paiement des produits ne constitue pas une approbation ou une acceptation des produits ou des services par l'acheteur ; le droit d'inspection de l'acheteur subsiste après le paiement. L'acheteur se réserve l e d r o i t d e retourner, aux frais du vendeur, tout produit défectueux ou non conforme ou toute expédition reçue en violation de la présente commande. Si l'acheteur le demande, le vendeur remboursera, au choix de l'acheteur, le prix d'achat des produits, ou corrigera ou remplacera, aux frais du vendeur, les produits défectueux ou non conformes dans les dix (10) jours suivant la notification de l’appel en garantiel'acheteur au vendeur. Tous les coûts l i é s ou résultant de ces produits défectueux ou non conformes, étant entendu que y compris, mais sans s'y limiter, les pièces frais d'importation, le coût du transport des produits de l'acheteur au vendeur et accessoires l'expédition de retour à l'acheteur, s e r o n t supportés par le vendeur. La présente garantie s'appliquera aux produits corrigés ou remplacés pendant deux (2) ans à compter de la date de livraison des produits corrigés ou remplacés à l'acheteur. Si le vendeur ne répare pas ou ne remplace pas le produit dans les délais prévus, l'acheteur peut réparer ou remplacer les produits défectueux ou non conformes aux frais du vendeur. Les Produits rejetés ou non conformes ne seront pas facturés au client mais considérés comme livrés à temps, à moins que les frais Produits corrigés ou remplacés ne soient livrés dans le délai applicable à la présente Commande. Le Vendeur garantit que (i) lui-même et tous les Sous- traitants exécuteront tous les Services en bon père de déplacement f a m i l l e , (ii) tous les Services, y compris tous les matériaux et équipements fournis en vertu des présentes, seront conformes à toutes les exigences et spécifications identifiées dans la présente Commande ou autrement fournies au Vendeur par l'Acquéreur et à toutes les normes industrielles établies par ceux qui exercent une activité similaire à celle du Vendeur, et (iii) tous les Services seront exempts de tout défaut de quelque nature que ce soit en matière de matériaux et de main-d’œuvre le seront. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans : • une modification, réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du prestataire • l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui-ci • une utilisation, un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui-ci • des dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au client ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du client auprès du prestataire (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au prestataire durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le client fournira les informations supplémentaires que le prestataire pourrait raisonnablement requérir. Le prestataire, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le client. Le prestataire exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le client déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le prestataire n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles)fabrication.

Garantie. Toutes réclamations et demandes tendant à la mise en œuvre de garantie ne seront prises en compte que si elles font l'objet d'une demande écrite, notifiée à ONDULAM, par lettre recommandée, dans un délai maximal de huit jours ouvrés à dater du dysfonctionnement. La durée de garantie est biennale à dater de l'établissement du bon de livraison. Le boîtier ou les éléments doivent être retournés en nos locaux, xxxxxx, pour faire l’objet d’une expertise par nous-mêmes. Le matériel est garanti contre tout vice de construction et de défaut dans les matériaux sous réserve d'un montage effectué selon les règles de fabrication l'art, tant pour les parties mécaniques, de liaisons et électriques. Cette garantie est limitée à l'échange pur et simple du ou des éléments reconnus défectueux. Aucune compensation indemnitaire, notamment pour les dommages causés, le temps de conception pendant déplacement, de main d'œuvre, etc., ne sera allouée. L'échange du ou des éléments reconnus défectueux au titre de la garantie ne peut avoir effet de prolonger la durée de la garantie. La garantie ne s'entend pas aux pièces qui s'usent en emploi normal, ni aux dommages résultant d'un emploi négligent. Toute garantie est exclue, et ONDULAM exonéré de toute responsabilité lorsque : - les pièces d'origine ont été remplacées par des pièces d'une autre origine ; - les moteurs ou accessoires auront été soumis à une durée d’un an quelconque surcharge par l'installateur et/ou l'utilisateur ou n'auront pas été entretenus ou utilisés conformément aux instructions d'usage ; - les accessoires ou moteurs auront été modifiés ou réparés par l'installateur et/ou l'utilisateur ; - une persienne présente une dissymétrie d’une lame maximum rendant la barre de fermeture excentrée par rapport au centre du tableau de fenêtre et les taquets de fermetures décalés en conséquence ; - il est constaté des différences de nuances entre échantillons et matières employées, les assortiments étant réputés exécutés au plus près ; - il est constaté certains petits défauts sur la surface qui ne sont pas visibles à compter trois mètres. Par principe, les factures sont payables au comptant. En cas de sa prorogation de traites, les frais et intérêts résultant de cette prorogation, seront à la charge du CLIENT. Toute somme impayée à l'échéance porte de plein droit intérêts au taux annuel égal à 3 fois le taux légal, commençant à courir dès le lendemain de la date d’échéance portée sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (l'article L441-6 alinéa 12 du code de commerce), ainsi que l’allocation d’une indemnité forfaitaire de 20 % des sommes dues avec un minimum de 150.00 €, TVA en sus ; le tout, sans mise en servicedemeure préalable. Pendant la période Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de garantieplein droit et immédiatement le solde dû sur l'ensemble des factures et commande en cours. En cas de non- paiement et après mise en demeure restée infructueuse, il ONDULAM pourra résilier le marché en cours de plein droit et sans sommation. Le CLIENT en sera procédé, au choix du prestataire, averti par courrier recommandé et les fabrications en cours seront facturées et payables à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un délai de 10 jours à compter réception de la notification de l’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au client mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le seront. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans : • une modification, réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du prestataire • l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui-ci • une utilisation, un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui-ci • des dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au client ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du client auprès du prestataire (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au prestataire durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le client fournira les informations supplémentaires que le prestataire pourrait raisonnablement requérir. Le prestataire, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le client. Le prestataire exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le client déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le prestataire n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles)facture.

Garantie. Le boîtier est garanti contre tout La Fourniture doit être réalisée conformément aux règles de l’art, lois, règlements, normes et standards en vigueur et être livrée conformément aux exigences et spécifications de la commande. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières, le Fournisseur garantit la conformité des Prestations et/ou Fournitures, pour la durée telle que prévue dans la commande et ses conditions particulières, et à défaut de fabrication ou de conception pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise en service. Pendant la période de garantievingt–quatre (24) mois pour chacune des Fournitures et douze (12) mois pour les Prestations, il sera procédé, au choix du prestataire, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un délai de 10 jours à compter de la notification réception définitive desdites Fournitures et/ou Prestations à l’Acheteur ou s’il n’y a pas lieu à réception, à la date de l’appel en livraison effective à l’Acheteur. En cas de réception avec réserves, la durée de la garantie débute à compter de la date de levée des réserves. Au titre de la garantie, étant entendu et sauf dispense expresse de l’Acheteur, le Fournisseur est tenu d'effectuer à ses frais (main d’œuvre, transport, déplacement) et dans les plus brefs délais, ou en tout cas à la date demandée par l’Acheteur, tout remplacement, ou toutes réparations, corrections, modifications, mises au point et réglages nécessaires à l’obtention ou au maintien des caractéristiques, performances, exigences et résultats spécifiés dans la commande, et de remplacer ou réparer gratuitement les Fournitures dont les matières, appareils, pièces, ainsi que les pièces et accessoires ne seront pas facturés Prestations présentant un défaut les rendant impropres au client mais service, fonctionnalités ou de nature à compromettre leur qualité ou la durée de leur utilisation. S'il est reconnu que les frais le défaut constaté provient d'un défaut, d’une anomalie, d’un dysfonctionnement, d’une erreur notamment de déplacement et matière, de main-d’œuvre le seront. En conception, de développement, de compatibilité ou de fabrication susceptible d'être répétitive tout état de cause, tout appel en garanti est exclu particulièrement dans le cas où cadre de la panne affectant fourniture d’un ouvrage global de Prestations et/ou Fournitures indissociables, le boîtier trouve son origine dans : • une modificationFournisseur doit remplacer ou modifier à ses frais toutes les pièces ou éléments identiques ou non des Fournitures et/ou Prestations faisant l'objet de la commande, réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celuimême si celles-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du prestataire • l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui-ci • une utilisation, un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible n'ont donné lieu à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui-ci • des dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au client ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du client auprès du prestataire (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au prestataire durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le client fournira les informations supplémentaires que le prestataire pourrait raisonnablement requérir. Le prestataire, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le client. Le prestataire exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le client déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le prestataire n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles)aucun incident.

Garantie. Le boîtier est garanti contre tout défaut La garantie a pour objet le remboursement des frais d’annulation et de fabrication modification tombant à charge de l’assuré, suivant les conditions du contrat de voyage, en cas d’annulation ou de conception pendant modification pour l’une des causes suivantes: ➢ Xxxxxxx, accident ou décès: - de l’assuré, son conjoint ou un parent jusqu’au 2ème degré, y compris la belle-famille; - de la personne vivant sous le même toit que l’assuré et dont il a la charge ou la garde; - du(de la) fiancé(e) officiel(le), ainsi que ses parents jusqu’au 1er degré. ➢ Décès ou hospitalisation d’un membre de la famille d’accueil, auprès de laquelle l’assuré a prévu de passer ses vacances, pour autant que la personne hospitalisée ou décédée réside sous le même toit que la famille d’accueil; ➢ Licenciement économique de l’assuré ou de son conjoint par l’employeur; ➢ Suppression des congés déjà accordés à l’assuré, imposée par son employeur suite à l’indisponibilité pour cause de maladie, accident ou décès du collègue remplaçant l’assuré; ➢ Présence obligatoire de l’assuré prévue au nouveau contrat de travail conclu pour une durée d’un an de minimum 3 mois ininterrompus; ➢ Présence indispensable de l’assuré exerçant une profession libérale ou indépendante suite à compter l’indisponibilité pour cause de maladie, accident ou décès du remplaçant professionnel de l’assuré désigné dans la police; ➢ Indisponibilité pour cause de maladie, accident ou décès de la personne désignée dans la police chargée de la garde de l’enfant mineur ou handicapé de l’assuré; ➢ Dommages matériels importants aux biens immobiliers appartenant à ou loués par l’assuré, y compris les dommages matériels aux biens immobiliers résultant d’ vol, survenus dans les 30 jours précédant la date de départ; ➢ Présence obligatoire de l’assuré comme: - témoin ou juré devant le tribunal; - étudiant pour présenter un examen de rattrapage dans la période entre le jour du départ et 30 jours après la date de retour du voyage. ➢ Lorsque l’assuré ou un membre de sa famille jusqu’au 1er degré est appelé ou convoqué pour: - les actes juridiques d’organismes officiels, lors de l’adoption d’un enfant; - la transplantation urgente d’un organe (comme donneur ou receveur); ➢ Au cas où l’assuré, pour des raisons médicales, non connues au moment de la souscription, ne peut subir les vaccinations nécessaires pour le voyage; ➢ Complications de la grossesse de l’assurée ou d’un membre de sa famille jusqu’au 1er degré, y compris l’accouchement prématuré survenu minimum un mois avant terme; ➢ Grossesse de l’assurée ou de la conjointe pour autant que le voyage était prévu pendant les 3 derniers mois de la grossesse et que cette dernière n’était pas connue au moment de la réservation du voyage; ➢ Refus d’un visa par les autorités du pays de destination; ➢ Vol ou immobilisation totale du véhicule privé de l’assuré suite à un accident de la circulation ou un incendie dans les 7 jours précédant la date de mise en servicedépart ou pendant le trajet vers la destination de vacances. Pendant La panne mécanique reste toutefois exclue de la période garantie; ➢ Retard au moment de garantie, il sera procédél’embarquement prévu au contrat de voyage, au choix du prestatairedépart ou au cours d’une étape, suite à une immobilisation de plus d’une heure survenue sur le trajet vers le lieu de l’embarquement à cause d’un accident de la circulation. La garantie est étendue au retard en cas de panne, à la réparation condition qu’une attestation ou au remplacement des éléments défectueux dans facture d’une entreprise de dépannage ou un délai de 10 jours à compter de la notification de l’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au client mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le serontclub automobile puisse être produite. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans : • une modification, réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du prestataire • l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui-ci • une utilisation, un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui-ci • des dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au client ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente La garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel également acquise à l’assuré en cas d’annulation par le compagnon de voyage pour l’une des causes reprises ci-dessus, à condition qu’il ait également souscrit un contrat d’assurance prévoyant une garantie devra faire l’objet d’une notification du client "frais d’annulation" auprès du prestataire (de notre compagnie et que l’annulation par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information compagnon l’obligerait à sa disposition, cette notification devant parvenir au prestataire durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, entamer seul le client fournira les informations supplémentaires que le prestataire pourrait raisonnablement requérir. Le prestataire, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le client. Le prestataire exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le client déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le prestataire n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles)voyage.

Garantie. Le boîtier est garanti contre tout défaut Les équipements vendus ou loués neufs par BA Info sont garantis dans les mêmes termes et conditions que la garantie constructeur. Pour changer un équipement défectueux sous garantie, le Client devra en faire la demande à partir du formulaire contact du site www. BA Info.com. Lors de fabrication ou de conception pendant une durée d’un an à compter la prise en compte de sa date demande, BA Info communiquera au Client un numéro de mise en serviceretour et il pourra alors renvoyer à ses frais l’équipement défectueux à BA Info. Pendant A réception de son équipement défectueux et après contrôle par BA Info de la période de couverture par la garantie, il sera procédé, BA Info expédiera gratuitement un nouvel équipement au choix du prestataire, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au client mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le serontClient. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans Dans le cas où la panne affectant garantie constructeur ne s’appliquerait pas, le boîtier trouve Client devra racheter ou louer un nouvel équipement. Dans certains cas, BA Info peut fournir à ses Clients du matériel reconditionné. Si c’est le cas, il en sera mention sur le Bon de Commande du Client, ou dans le cadre du remplacement de matériel défectueux. Le matériel reconditionné est couvert par une garantie BA Info pour une durée de un (1) an. Dans tous les cas, le Client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques du matériel proposé par BA Info, il a sous sa propre responsabilité porté son origine dans : • une modification, réparation choix sur les produits faisant l’objet de sa commande. Ainsi BA Info ne garantit pas l’adéquation ou tentative de réparation l’aptitude des produits à servir aux besoins du boîtier Client ou de toute partie son Client et /ou à un usage déterminé ou particulier auquel ce dernier les destine. La responsabilité et l’application des garanties de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du prestataire • l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui-ci • une utilisation, un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci BA Info sont exclues dans les cas suivants : » utilisation non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation illicite des produits par le Client ; » usure normale des produits ; » détérioration des produits ou accidents qui proviendraient d’un défaut d’entretien, et notamment bris, casses, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration de liquide ; » produits réparés par le Client ou par des tiers non agréés par BA Info ; et » transformation du boîtier produit ou de toute partie de celui-ci • des dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au client ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du client auprès du prestataire (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée incompatibilité avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au prestataire durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le client fournira les informations supplémentaires que le prestataire pourrait raisonnablement requérir. Le prestataire, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le client. Le prestataire exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le client déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le prestataire n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles)d’autres matériels.

Garantie. Le boîtier est garanti contre tout défaut Les équipements vendus ou loués neufs par Action Télécom sont garantis dans les mêmes termes et conditions que la garantie constructeur. Pour changer un équipement défectueux sous garantie, le Client devra en faire la demande à partir du formulaire contact du site www. Action Xxxxxxx.xxx. Lors de fabrication ou de conception pendant une durée d’un an à compter la prise en compte de sa date demande, Action Télécom communiquera au Client un numéro de mise en serviceretour et il pourra alors renvoyer à ses frais l’équipement défectueux à Action Télécom. Pendant A réception de son équipement défectueux et après contrôle par Action Télécom de la période de couverture par la garantie, il sera procédé, Action Télécom expédiera gratuitement un nouvel équipement au choix du prestataire, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au client mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le serontClient. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans Dans le cas où la panne affectant garantie constructeur ne s’appliquerait pas, le boîtier trouve Client devra racheter ou louer un nouvel équipement. Dans certains cas, Action Télécom peut fournir à ses clients du matériel reconditionné. Si c’est le cas, il en sera mention sur le Bon de Commande du Client, ou dans le cadre du remplacement de matériel défectueux. Le matériel reconditionné est couvert par une garantie Action Télécom pour une durée de un (1) an. Dans tous les cas, le Client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques du matériel proposé par Action Télécom, il a sous sa propre responsabilité porté son origine dans : • une modification, réparation choix sur les produits faisant l’objet de sa commande. Ainsi Action Télécom ne garantit pas l’adéquation ou tentative de réparation l’aptitude des produits à servir aux besoins du boîtier Client ou de toute partie son Client et /ou à un usage déterminé ou particulier auquel ce dernier les destine. La responsabilité et l’application des garanties de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du prestataire • l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui-ci • une utilisation, un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci Action Télécom sont exclues dans les cas suivants : » utilisation non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation illicite des produits par le Client ; » usure normale des produits ; » détérioration des produits ou accidents qui proviendraient d’un défaut d’entretien, et notamment bris, casses, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration de liquide ; » produits réparés par le Client ou par des tiers non agréés par Action Télécom ; et » transformation du boîtier produit ou de toute partie de celui-ci • des dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au client ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du client auprès du prestataire (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée incompatibilité avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au prestataire durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le client fournira les informations supplémentaires que le prestataire pourrait raisonnablement requérir. Le prestataire, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le client. Le prestataire exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le client déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le prestataire n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles)d’autres matériels.

Garantie. Le boîtier est garanti contre tout défaut de fabrication PACIFIC SUD YACHT, n’étant pas le constructeur, se borne à transférer à l’acheteur la garantie donnée par le constructeur ou de conception pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise en service. Pendant la période de garantie, il sera procédé, au choix du prestataireles fabricants, à l’exception des travaux de pose d’accessoires ou d’équipements effectués par ses soins, travaux qui sont garantis un an. Les interventions au titre de la réparation ou garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de la société PACIFIC SUD YACHT. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur. Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable du vendeur. Les garanties ne couvrent pas : • le remplacement des éléments défectueux dans un délai consommables, • l’utilisation anormale, illicite ou non conforme des produits, • les pannes liées aux accessoires • les avaries résultant des chocs anormaux, • des erreurs de 10 jours manœuvres ou des modifications effectuées par l’acheteur, • les défauts et les conséquences dus à compter de l’intervention d’un réparateur non agrée par la notification de l’appel en garantie, étant entendu société PACIFIC SUD YACHT ainsi que les pièces défauts et accessoires ne seront pas facturés au client mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le serontconséquences liés à toute cause extérieure. En Il s'applique, en tout état de cause, tout appel la garantie légale qui oblige le vendeur à garantir l’acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. En ce qui concerne les vices apparents et les manquants d’accessoires ou d’équipements, l’acheteur ne peut émettre de réserves qu’au moment de la livraison et de la signature du bon de réception/livraison. Les garanties données par PACIFIC SUD YACHT, sauf dispositions contraires explicitement fournies par les constructeurs, ne sont données qu’au premier acheteur et ne couvrent que les remplacements des pièces défectueuses, mais non les dépenses de main d’œuvre, les frais d’expédition et de dédouanement des pièces, en garanti est exclu dans vue des remplacements ou des mises au point, non plus que le cas où la panne affectant remorquage du bateau ou le boîtier trouve son origine dans : • une modification, réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie transport de celui-ci chez PACIFIC SUD YACHT, et en aucun cas les conséquences de l’immobilisation du bateau. La garantie cesse de s’appliquer et le constructeur, comme PACIFIC SUD YACHT, est dégagé de toute responsabilité : • lorsque l’acheteur a effectué sur le bateau ou sur le matériel des modifications entraînant un changement des spécifications prévues par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit le constructeur ou du prestataire remplacement de pièces par des pièces ne provenant pas du constructeur ou d’un de ses fournisseurs agréés. • l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui-ci • lorsque l’avarie est due à un entretien défectueux, à une mauvaise utilisation, un stockage ou à une manutention surcharge, même passagère, à une faute du boîtier conducteur ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui-ci • des dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitationl’équipage, ou d’un fait imputable au client à des réparations effectuées en dehors des agents ou à un utilisateurateliers agréés par les constructeurs. Le droit • lorsque le bateau est utilisé dans des compétitions. • lorsque, s’agissant de mettre moteurs, l’acheteur n’a pas suivi les instructions particulières du constructeur sur la mise en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du client auprès du prestataire (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa dispositionmarche, cette notification devant parvenir au prestataire durant la période de garantiel’utilisation, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le client fournira les informations supplémentaires que le prestataire pourrait raisonnablement requérir. Le prestatairevérifications, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le client. Le prestataire exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le client déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le prestataire n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles)l’entretien du moteur.