GARDE ET UTILISATION. Depuis sa prise en charge jusqu’à la restitution du VEHICULE, le LOCATAIRE en a la garde juridique, la maîtrise et l’entière responsabilité, qu’il soit en circulation ou en stationnement. En dehors des périodes de conduite, le LOCATAIRE s’engage à fermer à clé le véhicule, à le garer dans un lieu sûr, à verrouiller l’antivol éventuel et/ou brancher l’alarme si le véhicule en est équipé. Le LOUEUR n’est pas tenu responsable des dommages causés ou de la perte visant les objets laissés par le conducteur à bord du véhicule. De façon générale, le LOCATAIRE s’engage à utiliser le véhicule en bon père de famille et notamment à : - Ne pas le laisser conduire par des conducteurs autres que celui ou ceux stipulés au contrat - Ne conduire que sur les voies propres à la circulation - Ne participer à aucune course, rallye, essai, préparation, ni aucune compétition de quelque nature que ce soit, ne pas l’utiliser pour des leçons de conduite, ne pas sous-louer le véhicule - Ne pas l’utiliser à des fins illicites ou immorales ou non prévues par le constructeur - Ne pas l’utiliser pour pousser, tirer ou encore remorquer un autre véhicule - Ne pas conduire sous l’emprise de l’alcool ou sous l’effet d’éléments absorbés et/ou illicites qui modifient les réflexes indispensables à une conduite sereine et vigilante - Ne pas effectuer de transport de personnes ou de marchandises à titre onéreux (exception faite ici des utilitaires) - L’utiliser conformément au Code de la Route, aux règlements douaniers, et de façon générale aux dispositions légales et règlementaires - Ne pas retirer ou modifier ou déformer les logos informatifs figurant sur le véhicule, En outre, pour les véhicules utilitaires, le LOCATAIRE s’engage à : - Transporter uniquement des marchandises conformes à l’usage auquel est destiné le véhicule - Ne pas charger de matières susceptibles d’endommager les véhicule de quelque manière que ce soit (tels que produits inflammables, explosifs, produits radio actifs…) Le LOCATAIRE et le(s) conducteur(s) agréés sont responsables des amendes, contraventions et procès verbaux établis à leur encontre et qui sont légalement à leur charge. Ils s’engagent à rembourser leurs montants au LOUEUR si celui-ci était amené à en faire l’avance.
GARDE ET UTILISATION. Depuis la prise en charge, jusqu'à sa restitution, le Locataire a la maîtrise et l'entière responsabilité du véhicule, qu'il soit en circulation ou en stationnement. De façon générale, le Locataire et/ou le Conducteur autorisé s'engagent à utiliser le véhicule en « bon père de famille » et notamment : - à ne laisser conduire le véhicule que par des conducteurs autorisés dont le nom figure sur le contrat, sur des voies propres à la circulation, - à ne pas le surcharger, ni y apporter de modifications, - à ne pas l’utiliser pour pousser, tirer ou remorquer un autre véhicule (excepté véhicule de location muni d'un équipement spécial), - à ne pas effectuer de transport de personnes ou de transport de marchandises à titre onéreux, à moins que le locataire ait contracté sa propre assurance, - à l'utiliser conformément au code de la route, aux règlements des douanes et de façon générale aux dispositions légales et règlementaires, - à l’utiliser seulement dans les pays désignés sur la carte verte. En cas de sortie du territoire national, il devra prévenir le loueur. Le Locataire et le Conducteur autorisé sont responsables solidairement de toute contravention à ces obligations. Les conducteurs devront se conformer strictement aux instructions du Loueur concernant la bonne utilisation du véhicule. Le Loueur pourra demander le remplacement immédiat du conducteur qui ne se conformerait pas à ces instructions ou aux règles de conduite prévues par le code de la route et les règlements de Police en vigueur ou dont la conduite s'avérerait défaillante et/ou dangereuse. Le Locataire ne peut ni sous-louer, ni disposer des véhicules ou les donner en nantissement ou les affecter en garantie et il doit faire respecter en toute circonstance le droit de propriété du loueur. La revente du véhicule en fraude de nos droits constitue un cas d’abus de confiance (article 314-1 du Code Pénal).
GARDE ET UTILISATION. Depuis la prise en charge jusqu’à la restitution du véhicule, le Locataire en a la maîtrise et l’entière responsabilité, qu’il soit en circulation ou en stationnement. De façon générale, le Locataire s’engage à utiliser le véhicule en bon père de famille et notamment : - à ne le laisser conduire que par des conducteurs autorisés dont le nom figure sur le contrat, - à ne le conduire que sur des voies propres à la circulation, - à ne participer à aucune course, rallye, essais, préparation, ni aucune compétition de quelque nature que ce soit, - à ne pas l’utiliser à des fins illicite ou immorales ou non prévues par le constructeur, - à ne pas l’utiliser pour pousser, tirer ou remorquer un autre véhicule (excepté véhicule de location muni d’un équipement spécial), - à ne pas conduire sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’effet d’éléments absorbés qui modifient les réflexes indispensables à la conduite, - à ne pas effectuer de transport de personnes ou de marchandises à titre onéreux, - à l’utiliser conformément au code de la route, aux règlements des douanes et de façon générale aux dispositions légales et réglementaires. - Vous vous engagez à ne pas circuler avec le véhicule en dehors des pays suivant : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume- Uni, Slovaquie, Suède, Suisse.
GARDE ET UTILISATION. Le locataire assume la garde du matériel. La garde commence soit à la livraison sur le chantier par le loueur soit lors de l'enlèvement au dépôt du loueur ou au lieu prévu par le locataire ou son représentant. La garde s'achève soit lors de l'enlèvement sur le chantier par le loueur soit lors de la restitution au dépôt du loueur au lieu prévu, par le locataire ou son représentant lorsque le loueur procède à sa réception. Tous les frais engagés par le loueur pour récupérer un matériel restitué ailleurs qu'aux lieux ci-dessus précisés sont intégralement à la charge du locataire. Le locataire s'engage à utiliser le matériel exclusivement sur les aires de roulage pour lesquels il a été conçu. Le locataire doit confier le matériel à un membre qualifié de son personnel âgé de plus de 18 ans et muni des autorisations éventuelles nécessaires en état de validité et correspondant aux réglementations en vigueur, le gérer en bon père de famille et le maintenir constamment en bon état de marche, c'est-à-dire l'entretenir selon les prescriptions en usage ou qui lui sont données au début de la location par le loueur en respectant les consignes réglementaires de sécurité. Le loueur pourra demander le remplacement immédiat d'un personnel qui ne se conformerait pas aux réglementations et usages en vigueur, ou dont la conduite s'avérerait défectueuse. Le locataire reconnaît : - avoir pris connaissance des caractéristiques, gabarit, capacité et équipements du matériel par la simple signature de la feuille de route ou de tout autre document. - que ce matériel est conforme à ses besoins qu'il a lui-même déterminés préalablement. - que ce matériel et ses accessoires (y compris les rapports de visite périodique et la notice d'instruction d'utilisation) lui ont été mis en mains et que l'ensemble a procédé à des essais satisfaisants. Le locataire est responsable des conséquences de tout dépassement du nombre de personnes autorisées indiqué sur la carte grise, de tout dépassement de la capacité du matériel en nombre de personnes ou /et en poids. La location étant conclue en considération de la personne du locataire, que ce soit sur le même chantier, ou à fortiori sur un autre, il est interdit au locataire de sous-louer ou de prêter le matériel sans l'accord du loueur. Un bon de commande engage le locataire quel que soit le porteur ou le signataire. Toute utilisation non conforme à la déclaration préalable ou à la destination normale du matériel loué, donne au loueur le droit de rési...