INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS. Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément à la loi et aux usages du commerce. A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date et établit les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et le cas échéant, l'annexe, conformément aux lois et règlements en vigueur. Il dresse également le bilan décrivant les éléments actifs et passifs et faisant apparaître de façon distincte les capitaux propres, le compte de résultat récapitulant les produits et les charges de l'exercice, ainsi que le cas échéant, l'annexe complétant et commentant l'information donnée par le bilan et le compte de résultat. Il est procédé, même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, aux amortissements et provisions nécessaires. Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis est mentionné à la suite du bilan. Le Président établit un rapport de gestion contenant les indications fixées par la loi. En application des dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, il établit un rapport spécial qui informe chaque année la collectivité des associés des opérations réalisées dans le cadre des options de souscription ou d'achat d'actions consenties par la Société à chacun des mandataires sociaux. Tous ces documents sont mis à la disposition du ou des Commissaires aux Comptes de la Société, s'il en existe, dans les conditions légales et réglementaires. Dans xxx xxx mois de la clôture de l'exercice ou, en cas de prolongation, dans le délai fixé par décision de justice, les associés doivent statuer par décision collective sur les comptes annuels, au vu du rapport de gestion et, le cas échéant, du rapport du ou des Commissaires aux Comptes. Lorsque la Société établit des comptes consolidés, ceux-ci sont présentés, lors de cette décision collective, avec le rapport de gestion du groupe et le rapport des Commissaires aux Comptes.
INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS. Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément à la loi. A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l’inventaire de divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date. Le Président dresse également le bilan décrivant les éléments actifs et passifs et faisant apparaître de façon distincte les capitaux propres, le compte de résultat récapitulant les produits et les charges de l’exercice, ainsi que l’annexe complétant et commentant l’information donnée par le bilan et le compte de résultat. Le Président établit le rapport de gestion sur la situation de la Société durant l’exercice écoulé, son évolution prévisible, ainsi que les évènements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi. Dans xxx xxx (6) mois de la clôture de l'exercice, les Associés doivent statuer par décision collective sur les comptes annuels, au vu du rapport de gestion. Lorsque des comptes consolidés sont établis, ils sont présentés avec le rapport de gestion du groupe.
INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS. Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales conformément à la loi. A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date. Le Président dresse également le bilan décrivant les éléments actifs et passifs et faisant apparaître de façon distincte les capitaux propres, le compte de résultat récapitulant les produits et les charges de l'exercice, ainsi que l'annexe complétant et commentant l'information donnée par le bilan et le compte de résultat. Le Président établit le rapport de gestion sur la situation de la Société durant l'exercice écoulé, son évolution prévisible, les événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle il est établi.
INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS. Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales conformément aux lois et usages du commerce. A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif. Il dresse également les comptes annuels conformément aux dispositions du Titre II du Livre 1er du Code de Commerce. Il annexe au bilan un état des cautionnements, avals et garanties donnés par la Société et un état des sûretés consenties par elle. Il établit un rapport de gestion contenant les indications fixées par le Code de Commerce. Le rapport de gestion inclut, le cas échéant, le rapport sur la gestion du groupe lorsque la Société doit établir et publier des comptes consolidés dans les conditions prévues par la loi. Le cas échéant, le Président établit les documents comptables prévisionnels dans les conditions prévues par le Code de Commerce. Tous ces documents sont mis à la disposition des Commissaires aux Comptes dans les conditions légales et réglementaires.
INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS. Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément à la loi et aux usages du commerce. A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date. Il dresse également le bilan décrivant les éléments actifs et passifs et faisant apparaître de façon distincte les capitaux propres, le compte de résultat récapitulant les produits et les charges de l'exercice, ainsi que l'annexe complétant et commentant l'information donnée par le bilan et le compte de résultat. Il est procédé, même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, aux amortissements et provisions nécessaires. Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis est mentionné à la suite du bilan. Le Président établit un rapport de gestion contenant les indications fixées par la loi. En application des dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, il établit un rapport spécial qui informe chaque année la collectivité des associés des opérations réalisées dans le cadre des options de souscription ou d'achat d'parts consenties par la Société à chacun des mandataires sociaux. Tous ces documents sont mis à la disposition du ou des Commissaires aux Comptes de la Société dans les conditions légales et réglementaires. Dans xxx xxx mois de la clôture de l'exercice ou, en cas de prolongation, dans le délai fixé par décision de justice, les associés doivent statuer par décision collective sur les comptes annuels, au vu du rapport de gestion et des rapports du ou des Commissaires aux Comptes et, le cas échéant, sur les comptes consolidés, au vu du rapport de gestion du groupe et des rapports des Commissaires aux Comptes.
INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS. Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément à la loi et aux usages du commerce. A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date et établit les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et le cas échéant, l'annexe, conformément aux lois et règlements en vigueur. Le Président établit un rapport de gestion contenant les indications fixées par la loi. Lorsque la Société est une petite entreprise au sens des articles L. 123-16 et D. 123-200, 2° du Code de commerce, elle est dispensée de l'obligation d'établir un rapport sur la gestion de la Société pendant l'exercice écoulé. Le Président établit, le cas échéant, le rapport sur la gestion du groupe et les comptes prévisionnels, dans les conditions prévues par la loi. Tous ces documents sont mis à la disposition du ou des Commissaires aux Comptes de la Société, s'il en existe, dans les conditions légales et réglementaires. L'associée unique approuve les comptes annuels, après rapport du Commissaire aux Comptes, s'il en existe, dans xxx xxx mois de la clôture de l'exercice social, et décide l'affectation du résultat. En cas de pluralité d'associés, l'assemblée des associés approuve les comptes annuels, au vu du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes, s'il en existe, dans xxx xxx mois de la clôture de l'exercice social. Le Président dépose les documents énumérés par l'article L. 232-23 du Code de commerce au greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit l'approbation des comptes annuels.
INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS. Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales conformément aux lois et usages du commerce. A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date. Il dresse également le bilan décrivant les éléments actifs et passifs, le compte de résultat récapitulant les produits et les charges de l'exercice ainsi que l'annexe complétant et commentant l'information donnée par le bilan et le compte de résultat. Sauf cas de dispense prévu par la loi ou par toute réglementation en vigueur, il établit le rapport de gestion sur la situation de la société durant l’exercice écoulé, son évolution prévisible, les événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle il est établi, ses activités en matière de recherche et de développement. Tous ces documents sont mis à la disposition du (des) commissaire(s) aux comptes dans les conditions prévues par la loi. Lorsque des comptes consolidés sont établis, ils sont présentés, notamment, avec les rapports des commissaires aux comptes, lors de cette décision collective. Le Président doit soumettre l’approbation des comptes à la collectivité des associés délibérant impérativement en assemblée générale et dans les conditions fixées pour les décisions ordinaires dans un délai maximum de six (6) mois après la clôture de l’exercice ou, en cas de prolongation, dans le délai fixé par décision de justice.
INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS. Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales Le Président établit les comptes annuels de l’exercice et le cas échéant, les comptes consolidés conformément aux dispositions du titre II du livre I du Code de commerce. Sauf si la société en est dispensée en tant que petite entreprise au sens de l’article L. 123-16 du Code de commerce, le Président établit un rapport de gestion écrit exposant la situation de la société durant l'exercice écoulé, son évolution prévisible, les événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle il est établi. Les comptes annuels et le rapport de gestion sont tenus, au siège social, à la disposition des commissaires aux comptes, afin qu'ils établissent leur rapport. Le ou les commissaires aux comptes devront, préalablement à la remise de leur rapport, s'entretenir avec le Président des difficultés rencontrées ou des réserves qu'ils ont à formuler le cas échéant. L'approbation des comptes de l'exercice par l'associé unique doit être répertoriée dans le registre des décisions sociales dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice. En cas de pluralité d'associés, le Président devra, dans xxx xxx mois de la clôture de l'exercice, provoquer une décision collective des associés aux fins d'approbation des comptes de l'exercice écoulé. Lors de la même consultation, le cas échéant, les associés approuveront ou rejetteront les conventions intervenues directement ou indirectement entre le Président, un dirigeant ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote et la Société. Le Président (s'il est associé) ne pourra pas prendre part au vote sur ces conventions.
INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS. Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales conformément aux lois et usages du commerce. A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date. Il dresse également le bilan décrivant les éléments actifs et passifs, le compte de résultat récapitulant les produits et les charges de l'exercice ainsi que l'annexe complétant et commentant l'information donnée par le bilan et le compte de résultat. Il établit le rapport de gestion, si la Loi l’y oblige, sur la situation de la Société pendant l'exercice écoulé. Tous ces documents sont mis à la disposition des Commissaires aux comptes dans les conditions légales.
INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS. Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément à la loi. A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date. Il dresse également le bilan décrivant les éléments actifs et passifs et faisant apparaître de façon distincte les capitaux propres, le compte de résultat récapitulant les produits et les charges de l'exercice, ainsi que l'annexe complétant et commentant l'information donnée par le bilan et le compte de résultat. Dans xxx xxx (6) mois de la clôture de l’exercice, le Président doit soumettre les comptes annuels à la décision collective des associés qui doit statuer sur les comptes annuels de l’exercice. Lorsque des comptes consolidés sont établis, ils sont présentés avec le rapport de gestion du groupe et les rapports des commissaires aux comptes le cas échéant, lors de cette décision collective.