Modalités d’utilisation. 94. L’Hébergeur reconnaît que la SD-Box ne doit pas être déplacée sans prévenir au préalable le CASD par courriel
95. L’hébergeur indiquera au CASD par courriel la localisation précise dans ses locaux du boitier SD-Box conformément au bon de commande d’un point d’accès.
96. Le boitier SD-Box doit rester en permanence alimenté et relié au réseau Internet afin que le CASD puisse réaliser des mises à jour de sécurité ou de fonctionnalités.
97. Si la SD-Box doit être éteinte pour une période de plus de un (1) mois, l’établissement doit en avertir le CASD sans délai par voie électronique.
98. L’écran, le clavier et la souris ne sont pas fournis par le CASD et doivent être installées par l’Hébergeur.
99. Aucun autre périphérique que l’écran, le clavier et la souris ne doit être installé sur la SD- Box.
100. Les modalités de connexion et de déconnexion de l’Utilisateur sont indiquées lors de la séance d’enrôlement.
Modalités d’utilisation. De La carte cB pour Le reGLe- Ment D'acHatS De BIenS et De preStatIonS De SerVIceS cHeZ DeS accepteurS cB
6.1 La carte cb est un instrument de paiement qui ne doit être utilisé que pour régler des achats de biens et des prestations de services à des accepteurs cb.
6.2 ces opérations de paiement sont possibles dans les limites fixées par bforbank.
6.3 Les paiements par carte cb sont effectués selon les conditions et pro- cédures en vigueur chez les accepteurs cb affichant la ou l’une des marques apposées sur la carte cb. ces conditions et procédures comportent en principe un contrôle des Données de sécurité person- nalisées et, sous certaines conditions définies par le réseau dont la marque est apposée sur la carte cb, une demande d’autorisation.
6.4 Le titulaire peut demander la modification du plafond de paiement temporaire ou permanent de sa carte cb dans son espace client ou auprès du service client, conformément aux conditions tarifaires bforbank.
6.5 L’accepteur cb a la possibilité d’installer un mécanisme de sélection prioritaire d’une marque ou d’une application de paiement sur l’equipement electronique. Le titulaire de la carte cb peut passer outre la sélection prioritaire sur l’equipement electronique en choi- sissant une autre marque de paiement ou une autre application de paiement acceptée par l’accepteur cb.
6.6 Les opérations de paiement reçues par bforbank sont automatique- ment débitées au compte sur lequel fonctionne la carte cb selon les dispositions convenues entre le titulaire de celui-ci et bforbank dans les conditions tarifaires bforbank ou dans tout document approuvé par le titulaire de la carte cb et/ou du compte sur lequel fonctionne la carte cb.
Modalités d’utilisation. 21.4.1 - Modalités d’utilisation de la fonctionnalité Paylib en ligne
Modalités d’utilisation. Le badge d’accès à la C.vélo Box remis lors de la signature du contrat est nominatif et ne peut en aucun cas être cédé à un tiers. Chaque contrat donne droit à la location d’un emplacement où ne pourra être stationné qu’un seul vélo à la fois. Le client doit anticiper le rendu de son badge : si la date de fin de contrat correspond à un jour non ouvré (dimanche, jours fériés, etc.), il devra se rendre à l’agence du service C.vélo Box au maximum le dernier jour ouvré précédent sa date de fin de contrat, aux horaires d’ouverture de l’agence du service C.vélo Box. Tout retard dans le rendu de ce badge entrainera des pénalités financières décrites dans l’article 5 des CGAU. Le badge sera rendu inutilisable à minuit le dernier jour du contrat. Le client s’engage à vérifier la fermeture de la porte à chaque entrée et chaque sortie dans la C.vélo Box. Aucune personne non abonnée ne doit entrer dans l’enceinte sécurisée.
Modalités d’utilisation. Les informations et modalités d’utilisation de ce service sont spécifiées sur le Site.
Modalités d’utilisation. Pour voyager en règle, le client doit avoir reçu le SMS de confirmation d’achat du titre de transport. Le ticket 1 voyage par SMS reçu par le client suite à sa commande contient le type de ticket, la date de validité, l’heure de début de validité du titre, l’heure de fin de validité du titre, le prix du ticket, le code de confirmation, le lien renvoyant vers le site internet. Le ticket 1 voyage par SMS est valable sur les lignes du réseau Tempo uniquement (pas sur les lignes Tideo ou TER y compris à l’intérieur du périmètre de l’Agglomération d’Agen), durant les 60 minutes suivant la réception du SMS à l’occasion desquelles le client peut effectuer une correspondance, l’aller-retour étant interdit. En revanche, si le client se trouve toujours à bord au-delà des 60 minutes, il doit alors acheter un nouveau titre de transport pour voyager en règle. Le ticket 1 voyage par SMS est valable à compter de la réception du SMS. Il ne peut être acheté en avance pour une utilisation ultérieure. Le ticket 1 voyage par SMS doit être conservé par le client dans son téléphone jusqu’à la fin de son voyage Le ticket 1 voyage par SMS est considéré dès sa réception comme un titre validé.
Modalités d’utilisation. La concession du droit d'utilisation est consentie au Licencié pour application à ses propres besoins sur le(s) Site(s) désigné(s) en annexe 1 CONDITIONS PARTICULIERES. Toute modification d'une des adresses indiquées devra être signalée par le Licencié et faire l'objet d'un avenant au présent contrat. Si le Licencié désire utiliser le(s) Logiciels(s) sur un autre Site que le(s) Site(s) pour le(s)quel(s) le droit d'utilisation lui a été concédé, il devra le signaler au Concédant afin que ce dernier soit en mesure à tout moment de vérifier que le nouveau site dépend bien de l'entité du Licencié. Il ne sera perçu aucune majoration de redevance.
Modalités d’utilisation. De La carte cB pour tranSFe- rer DeS FonDS
8.1 La carte cb permet de donner un ordre pour transférer des fonds au bénéfice d'un récepteur dûment habilité pour ce faire et adhérant au système d'acceptation à distance en réception de fonds sécurisé affi- chant la marque cb ou au système d'acceptation de proximité en réception de fonds affichant la marque cb (ci-après le "récepteur cb").
8.2 ces transferts de fonds ou chargements/rechargements sont possi- bles dans les limites fixées et notifiées par bforbank dans les conditions tarifaires bforbank ou dans tout document approuvé par le titulaire de la carte cb et/ou du compte sur lequel fonctionne la carte cb.
8.3 Les transferts de fonds par carte cb sont effectués selon les condi- tions et procédures en vigueur chez les récepteurs cb.
8.4 Les ordres de transferts de fonds reçus par bforbank sont automa- tiquement débités au compte sur lequel fonctionne la carte cb selon les dispositions convenues entre le titulaire de celui-ci et bforbank dans les conditions tarifaires bforbank ou dans tout document approuvé par le titulaire de la carte cb et/ou du compte sur lequel fonctionne la carte cb.
Modalités d’utilisation. Une fois son adhésion activée, le contractant peut transmettre ses Demandes par différents moyens, indiqués dans les supports qui lui ont été transmis (téléphone, e-mail ou par l'intermédiaire de site(s) internet(s) ou d'application(s) mobile(s) mis à sa disposition), tous les jours de l’année, du lundi au vendredi, de 9h à 19h, hors jours fériés. Lors de la transmission d’une Demande, le contractant devra communiquer au Sous-traitant son numéro de membre et toute autre information nécessaire à la prise en charge et à la réalisation de sa Demande. Toute commande sera confirmée au contractant par le Sous-traitant, par courrier électronique ou SMS dans un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures. Cette confirmation de commande rappellera :
Modalités d’utilisation. Ce site internet xxxxx://xxx.xxxx.xx est l’accès digital au portail Lyfe. Il est complémentaire au canal téléphonique. Il permet notamment aux Bénéficiaires d’accéder aux Services proposés via la Plateforme Lyfe pour obtenir des informations générales sur les Services proposés et sur le fonctionnement et l’utilisation de la Plateforme Lyfe. Pour pouvoir utiliser les Services proposés via la Plateforme Lyfe, les Bénéficiaires doivent créer eux-mêmes un compte sur la Plateforme Lyfe. Cette création est subordonnée à leur acceptation, par une case à cocher, des CGUS de Lyfe. Afin que les Bénéficiaires puissent utiliser les Services qui leur sont proposés via Ia Plateforme Lyfe aux conditions convenues entre Lyfe et le Distributeur, un code d’accès permettant d’assigner aux Bénéficiaires les droits afférents pour l’utilisation des Services doit être renseigné lors de l’inscription. Ce code est identique pour tous les Bénéficiaires. La Conciergerie Lyfe est à leur disposition du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 20h00, par téléphone au Les Bénéficiaires ont également la possibilité de déposer un message électronique à partir de l'emplacement « Nous contacter » accessible sur la Plateforme Lyfe (page d’accueil), ou par courriel à l’adresse :