Modification à l’initiative du Client Clauses Exemplaires

Modification à l’initiative du Client. Vous pouvez demander à tout moment, à modifier l’Offre souscrite par une autre Offre proposée par Xxxxxxx si cela est possible au regard des conditions de modification (migration ou conversion) de l’Offre actuellement souscrite ou de celle que Vous souhaitez souscrire. Il Vous appartient de vérifier, au préalable, votre éligibilité à l’Offre souhaitée, les caractéristiques et conditions de l’Offre souhaitée, ainsi que celles liées à la migration ou conversion, la compatibilité, la configuration et/ou les Pré-requis nécessaires de vos équipements, installation, logiciels… au jour du changement d’Offre. Vous devez procéder à la demande de modification d’Offre en ligne sur le Site Nordnet ou, à défaut, Vous adresser à l’assistance de Nordnet (cf. article 25.1
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Modification à l’initiative du Client. Lorsque le Client n’est pas lié par une période d’engagement, il peut demander à tout moment, à modifier l’Offre par une autre Offre proposée sur le Site Nordnet lorsque cela est possible au regard des conditions de modification. Le Client peut solliciter, en ligne sur le Site Nordnet ou son Espace Client, une migration qui signifie modification de l’Offre au sein de la même gamme d’offres, ou une conversion, qui signifie une modification de l’Offre pour une Offre appartenant à une autre gamme/une autre technologie) de l’Offre actuelle ou de celle que le Client souhaite commander. Sous réserve qu’il ait au préalable vérifié son éligibilité, les caractéristiques de l’Offre souhaitée, les Prérequis, la compatibilité, la configuration nécessaires de ses équipements, installation, logiciels et Matériels au jour du changement d’Offre. Xxxxxxx ne pourra traiter la demande de modification du Contrat sollicitée par le Client que, si la modification vers l’Offre souhaitée est possible et autorisée par Xxxxxxx, si elle est complète et valide, adressée selon les modalités définies, et si le Client respecte les Conditions contractuelles applicables à l’Offre actuelle et à l’Offre qu’il souhaite souscrire, ainsi que les conditions spécifiques de modification d’abonnement définies par Xxxxxxx. Toute demande de modification du Contrat par le Client et acceptée par Xxxxxxx vaut demande de résiliation du Contrat entraînant les conséquences prévues à l’article 23 « Conséquences de la cessation du Contrat ». La migration ou la conversion donne lieu à la conclusion d’un nouveau Contrat par le Client. Lorsque le Matériel mis à disposition ou loué par Xxxxxxx au Client au titre de son Offre est compatible avec l’Offre souhaitée à l’occasion de la modification du Contrat, le Client n’est pas tenu de le retourner à Nordnet et ne sera pas livré d’un nouveau Matériel. Le Matériel sera alors rattaché à la nouvelle Offre souscrite en lieu et place du Matériel devant être mis à disposition ou loué au titre de la nouvelle Offre. Dans le cas contraire, le Client doit retourner le Matériel conformément à l’article 10.9 « Retour de Matériel ». En cas de refus de sa demande de modification par Xxxxxxx, le Client en sera informé par Xxxxxxx et l’Offre actuelle sera maintenue, sauf résiliation écrite de sa part. Pendant le délai de modification de l’Offre, le Client conservera l’Offre dont il bénéficie au jour de sa demande, sauf conditions contraires applicables.
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Modification à l’initiative du Client. Si le Client souhaite modifier les caractéristiques des prestations visées dans son Xxxxx, il lui appartient d’informer l‘interlocuteur commercial de La Poste, sous réserve d’un délai de prévenance de quatre (4) semaines. Les Parties signeront un avenant au Contrat, sous réserve de la confirmation de la faisabilité des modifications par La Poste. Dans le cadre de l’offre AFFRANCHIGO PREMIUM Multisites, le Client peut ajouter ou supprimer des Bénéficiaires ou des Sites en cours d’année sous réserve d’en informer l’interlocuteur commercial de La Poste par tous moyens au moins quatre (4) semaines avant la date souhaitée de prise d’effet de la modification. Toute modification du périmètre est soumise à l’accord de La Poste et devra faire l’objet d’un avenant au Contrat. Les conditions définies au Contrat s’appliquent au nouveaux Sites et Bénéficiaires à compter de leur intégration dans le périmètre du Contrat.
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Modification à l’initiative du Client. 13.2 Modification à l’initiative de Nordnet 14. XXXXXX ET PAIEMENT
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Modification à l’initiative du Client. Tout séjour abrégé ou non consommé du fait du client, ou commencé en retard du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement. L’ADT de la Marne s’engage vis-à-vis du client uniquement sur les prestations vendues. Ne sauraient engager la responsabilité de l’ADT de la Marne : -toute prestation souscrite par le client en dehors de celle facturée par l’ADT de la Marne ; -toute modification des prestations à l’initiative du client.
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Modification à l’initiative du Client. Tout séjour abrégé ou non consommé du fait du client, ou commencé en retard du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement. L’office s’engage vis-à-vis du client uniquement sur les prestations vendues. Ne sauraient engager la responsabilité de l’Office : - toute prestation souscrite par le client en dehors de celle facturée par l’Office ; - toute modification des prestations à l’initiative du client. Dans le cas où un groupe ayant réservé une prestation se présenterait en nombre inférieur à celui prévu dans la réservation, aucun remboursement ne sera effectué. La liste des prestations et forfaits groupe commercialisés par l’Office de Tourisme sont disponibles à l’adresse suivante : xxxxx://xx.xxxxxxx.xxx/xxxx/000000000x00x0xx0x de4
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Modification à l’initiative du Client. Toute prestation abrégée ou non consommée intégralement du fait du Client, ou commencée en retard du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement. L’Office s’engage vis-à-vis du client uniquement sur les prestations vendues. Ne sauraient engager la responsabilité de l’office : -toute prestation souscrite par le client en dehors de celle facturée par l’office ; -toute modification des prestations à l’initiative du client. Dans le cas où le nombre de Clients ayant réservé une prestation serait inférieur à celui prévu dans la réservation, aucun remboursement ne sera effectué, hors conditions et selon les délais fixés à l’article 9.1 des présentes conditions générales de vente. Dans le cas où un Client se présenterait, impliquant un nombre de Clients supérieur à celui prévu dans sa réservation, et hors autorisation expresse de 5 l’Office entraînant une facturation complémentaire, ces personnes supplémentaires ne pourront participer à la prestation. Si à l’arrivée, le nombre de personnes est supérieur à celui indiqué sur le contrat de reservation, l’hébergeur se réserve le droit de refuser l’accès au Client à l’hébergement ou d’exiger le paiement immédiat et sur place d’un supplément.
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Modification à l’initiative du Client. Vous pouvez modifier les Options COMPOZ souscrites dans le cadre du Service, à tout moment, dans les conditions définies par Xxxxxxx. Il Vous appartient de Vous mettre le cas échéant en conformité avec les caractéristiques de la nouvelle Option COMPOZ souscrite, notamment si l’Option COMPOZ dispose d’un espace de stockage moins important ou de fonctionnalités moindres (sauvegarde des données présentes sur votre répertoire et qui risqueraient d’être supprimées,...). A défaut, Xxxxxxx ne pourra donner suite à votre demande.
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  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • FORMATION DU CONTRAT Le Contrat est irrévocablement formé dès l’acceptation par le CLIENT (i) des présentes CGV et, le cas échéant, (ii) des Conditions Particulières et Dérogatoires. L’acceptation par le CLIENT du Contrat suppose l’acceptation des présentes CGV, que le CLIENT reconnaît avoir lues et comprises. Bien que le CLIENT soit toujours un professionnel, il doit, avant d’accepter les présentes, se faire conseiller par un professionnel de l’informatique et des réseaux, s’il n’en est pas un lui-même, en particulier pour effectuer les choix techniques du Contrat, et, notamment, les caractéristiques des Machines Virtuelles, leur système d’exploitation, les transferts de Données, les synchronisations de comptes sur plusieurs Territoires & Régions, les ressources nécessaires pour satisfaire ses besoins, la conformité des garanties apportées par OUTSCALE à ses exigences de sécurité, etc. Ainsi qu’il est expliqué à l’article « Validité des moyens électroniques pour les notifications émises dans le cadre du Contrat », le CLIENT doit refuser les présentes CGV, et ne pas conclure de Contrat avec OUTSCALE, s’il n’accepte pas les courriers électroniques comme moyen de notification dans le cadre du Contrat.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • Durée et résiliation Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.