Common use of Objet Clause in Contracts

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles que : > La maintenance préventive et curative de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir les évolutions du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans le présent contrat. Les serveurs incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowserve. La fourniture éventuelle de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une obligation de moyen. Il appartient au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations de services. Il incombe au client notamment de: > Xxxxxxxx un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de Nowserve, et de le remplacer en cas de départ ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites données.

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles 1.1 Les présentes Conditions Générales d’Achat s’appliquent à tous les contrats de l’Acheteur, sous réserve des dispositions contraires ou complémentaires incluses dans le contrat et mentionnées aux conditions particulières. 1.2 Nos contrats ne sont définitifs qu’après acceptation pure et simple du fournisseur et par retour sous 24 heures de notre accusé de réception signé par le Fournisseur. Sans retour, les Contrats de l’Acheteur seront considérés comme acceptés sans réserve par le fournisseur sur l’ensemble des conditions générales d’achats figurant au recto du bon de Commande ainsi que : > La maintenance préventive des mentions complémentaires figurant sur le Contrat. 1.3 Aucune modification dudit contrat, ajout ou avenant ne sauraient engager l’acheteur sauf convention écrite contraire, sous la forme d’un avenant au contrat émit par l’Acheteur et curative revêtu de systèmes informatiques > L’assistance ses signatures. 1.4 L’acceptation sans aucune réserve par le Fournisseur des présentes Conditions Générales d’Achat et des conditions particulières est une condition déterminante sans laquelle l’acheteur n’aurait pas confirmé un Contrat. Aussi l’acceptation par l’acheteur des offres de prix ou correspondances du fournisseur n’implique en aucun cas l’acceptation des conditions générales de vente du fournisseur, et cela quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du fournisseur, sous réserve de conventions spéciales acceptées par écrit. Sauf stipulations contraires, les conditions spéciales acceptées pour des contrats complémentaires ou supplémentaires ne sauraient être étendues au contrat principal. 1.5 Le Fournisseur s’interdit de sous-traiter tout ou partie du contrat ou de son exécution sans l’autorisation expresse écrite du fournisseur et acceptée par l’acheteur. 1.6 Le Fournisseur n’est pas autorisé à l’utilisation et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir les évolutions du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans céder le présent contrat, ni aucun droit découlant de celui-ci ou créance due par l’acheteur sans l’accord écrit et préalable de l’acheteur. 1.7 L’Acheteur se réserve le droit de modifier à tout moment le contrat. Les serveurs incluent tous Cette modification fera l’objet d’un avenant au contrat, par accord écrit entre les équipements définis parties. 1.8 En aucun cas et sous aucune forme que ce soit, nos contrats ne peuvent donner lieu à l’Article IV, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowserve. La fourniture éventuelle de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une obligation de moyen. Il appartient au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations de services. Il incombe au client notamment de: > Xxxxxxxx un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de Nowserve, et de le remplacer en cas de départ publicité directe ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites donnéesindirecte.

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles que : > La maintenance préventive Le présent contrat est une concession de service public de type affermage passé en procédure simplifiée, concernant un service social et curative spécial, régi par le Code de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation la commande publique, et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir les évolutions du système informatiquenotamment dans sa troisième partie. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans Par le présent contrat, la personne publique délègue au concessionnaire qui l’accepte le soin d’assurer l’exploitation d’un Établissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil. La Ville de Lacanau confie au concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci- après, l’exploitation et la gestion des 2 multi accueils de la ville de LACANAU pour une capacité totale de 48 lits. Les serveurs incluent tous structures multi-accueil proposent trois types de service : 1. L’accueil régulier : L’accueil est régulier lorsque les équipements définis besoins sont connus à l’Article IVl’avance, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurssont récurrents. Les moyens à mettre en œuvre enfants sont pris en charge connus et inscrits dans la structure selon un contrat établi avec les parents sur la base d’un nombre d’heures mensuelles. A titre d’exemple, il y a « régularité » lorsque l’enfant est accueilli deux heures par Nowservesemaine ou trente heures par semaine. La fourniture éventuelle notion de pièces détachées régularité ne renvoie pas à une durée mais à une récurrence. Le contrat d’accueil est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une obligation de moyensigné pour une durée d’un an maximum. Il appartient au client d’arrêter les dispositions particulières permettant peut donc couvrir une utilisation satisfaisante période inférieure. Afin de permettre aux familles et à l’établissement d’accueil de définir la durée d’accueil nécessaire, il est impératif que, le cas échéant, le contrat d’accueil puisse être révisé (cas d’une modification des prestations contraintes horaires de services. Il incombe au client notamment de: > Xxxxxxxx un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique la famille ou d’un contrat inadapté aux heures de Nowserve, et présence réelle de le remplacer l’enfant) en cas de départ cours d’année à la demande des familles ou du directeur ou de défaillance en en tenant informé Nowservela directrice de l’établissement. > S’assurer que Si modifications il y a, elles ne sauraient être récurrentes. De même, une période d’essai est recommandée. Celle-ci permet aux familles et à l’établissement de vérifier si le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir volume d’heures et les connaissances indispensables horaires du contrat d’accueil conviennent aux deux parties. La période d’essai vient à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable suite de la protection des données enregis- tréespériode d’adaptation, qui, elle, vise à faciliter l’intégration de l’enfant au sein de l’établissement. 2. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termesL’accueil occasionnel : 3. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites données.L’accueil exceptionnel :

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes Le présent contrat a pour objet de confier au Délégataire l’exclusivité de l’exploitation du service public de transport de voyageurs sur le périmètre de transport urbain du Délégant. Le Délégataire assure l’exploitation du réseau TBC constitué :  de lignes de tramway,  de lignes d’autobus,  de services de transport à la demande des personnes à mobilité réduite,  de parcs-relais et pôles d'échange,  d’un service de station/location de vélos en libre service (VCub),  d’un service de navettes fluviales (BatCub), Les prestations informatiques telles que attendues du Délégataire sont notamment les suivantes : > La  la gestion du personnel,  la responsabilité des opérations de transport,  la relation contractuelle et commerciale avec les usagers,  la gestion des parcs-relais et des pôles d'échange,  la gestion des services de station/location de vélos en libre service,  l'application du plan de maintenance préventive du tramway, de l'infrastructure et curative des équipements,  le conseil technique en maîtrise d'ouvrage et éventuellement toute action de systèmes informatiques > L’assistance formation pour aider à l’utilisation la maîtrise du service,  la perception des recettes pour le compte du Délégant et l’exploitation leur reversement dans les conditions prévues par le contrat,  la garde des équipements > Le conseil pour prévoir les évolutions biens du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles de l’art du moment pour les matériels serveurs service et postes désignés dans le la maîtrise d’ouvrage des travaux et investissements définis au présent contrat. Les serveurs incluent tous les équipements définis Le Délégataire contracte à l’Article IV, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowserve. La fourniture éventuelle de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une cet égard une obligation de moyenrésultat. Il appartient au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations Sont exclus du périmètre du contrat :  Les services de services. Il incombe au client notamment de: > Xxxxxxxx un correspondant informatique transports scolaires faisant l’objet d’un marché distinct ;  La navette, par autocar, de la desserte de l’aéroport gérée par la société Aéroport de Bordeaux Mérignac SA ;  Les lignes de transports départementales et régionales sur le périmètre contractuel;  Des services qui sera l’interlocuteur technique de Nowserve, et de le remplacer en cas de départ ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre pourraient être mis en place les points par des autorités organisatrices de contrôle second rang (communes) pour des mécanismes de sécurité appropriés dessertes internes à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites donnéesces autorités organisatrices.

Objet. Nowserve propose d’exécuter 2.1. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de fourniture des produits et services TELMA. Le service TELMA, fourni par la société TELCO S.A., est un service de télécommunications permettant à l’Abonné, l’émission et la réception depuis l’UNION DES COMORES de communications voix et données, nationales et internationales à partir de terminaux agréés, suivant les conditions en vigueur. Toute utilisation ou exploitation des offres, produits et services par l’Abonné est régie par les conditions générales, dont la signature par l’Abonné n’est nullement requise pour être en vigueur, suivant les différentes prestations informatiques telles mises à jour pouvant être apportées. 2.2. Les documents contractuels liant TELCO à l’Abonné à la date de souscription sont les suivants (par ordre de priorité et suivant le cas): - Les conditions générales et les conditions tarifaires en vigueur au moment de l’utilisation ou exploitation; - Le contrat ou formulaire d’abonnement/d’adhésion ; - Les éventuelles conditions particulières rattachées à certaines offres, produits ou services ; - Le formulaire de prélèvement bancaire ; - La fiche de paramétrage et d’installation éventuelle ; - Tout Avenant dûment signé par les Parties. Des avenants ultérieurs au contrat pourront annuler et/ou remplacer ces documents, dès lors que : > La maintenance préventive cela est expressément prévu. Les Conditions Générales, Spécifiques et curative Tarifaires pourront être modifiées à tout moment par TELCO pour mise en conformité légale, règlementaire, contractuelle, fiscale ou administrative. Dans ce cadre, TELCO ne sera nullement tenue de systèmes informatiques > L’assistance payer toute somme, réparation ou indemnité, de quelque nature que ce soit. Et cela ne pourra être nullement considéré comme justifiant une demande de résiliation par l’Abonné. Suite aux modifications pouvant ainsi être apportées par TELCO, la mise à l’utilisation jour des présentes conditions générales sera disponible sur le site web de TELCO et l’exploitation auprès de TELCO, à la demande expresse de l’Abonné. Le contrat, notamment dans le cas d’un formulaire d’abonnement /d’adhésion signé par l’Abonné, ne sera effectif envers XXXXX qu’après acceptation définitive par la Direction de TELCO des équipements > Le conseil dispositions particulières consenties envers l’Abonné. L’activation par TELCO et l’accès au service souscrit par l’Abonné aura pour prévoir les évolutions effet l’entrée en vigueur et l’effectivité de plein droit du système informatiqueContrat. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles A ce titre, il est rappelé que la signature par un représentant de l’art TELCO du formulaire d’abonnement/d’adhésion n’est pas requise pour qu’il engage l’Abonné et lui soit opposable, à partir du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans le présent contrat. Les serveurs incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowserve. La fourniture éventuelle de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une obligation de moyen. Il appartient au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations de services. Il incombe au client notamment de: > Xxxxxxxx un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de Nowserve, et de le remplacer en cas de départ ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites donnéesoù celui- ci l’aura signé.

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes Les présentes conditions générales définissent les termes et conditions d’accès et d’utilisation par le Client du Réseau Public de Distribution et les conditions de fourniture d’électricité entre TOTAL ENERGIE GAZ et le Client, et le cas échéant, le Mandataire (« les Conditions Générales ») en vue de l’alimentation du/des PDL du/des Sites indiqués dans les Conditions Particulières, en Basse Tension avec une Puissance Souscrite inférieure ou égale à 240 kVA et/ou en Haute Tension avec une Puissance Souscrite inférieure à 250 kW. TOTAL ENERGIE GAZ fournit uniquement les Sites Profilés. A défaut, TOTAL ENERGIE GAZ se réserve le droit de résilier le Contrat dans les conditions de l’article 12.3.1 ci-après. Le Contrat annule et remplace tout accord écrit ou verbal entre les parties antérieur à sa signature ayant le même objet. Le Contrat prévaut sur toutes conditions d’achat du Client. Tout changement du Contrat devra faire l’objet d’un avenant signé entre les Parties, sauf autrement convenu dans les Conditions Particulières. Le Client certifie être un client professionnel, souscrivant un contrat pour les besoins de son activité professionnelle, et être dûment habilité pour obtenir le raccordement du/des PDL. A défaut, TOTAL ENERGIE GAZ se réserve le droit de résilier le Contrat pour manquement du Client. La date de début de fourniture est mentionnée dans les Conditions Particulières à titre indicatif, et sous réserve de la confirmation par le Gestionnaire de Réseau. En signant les Conditions Particulières, le Client accepte que toutes les prestations informatiques telles que : > La maintenance préventive relatives à l’accès et curative de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation du RPD mentionnées dans les présentes Conditions Générales, les Conditions Particulières ainsi que ses Annexes, soient réalisées par le GRD à son profit, conformément au Contrat GRD-F. Le Client reconnaît également exercer le droit qui lui est conféré par les articles L.331-71 et l’exploitation des équipements > suivants du Code de l’énergie de choisir son fournisseur d’électricité. Le conseil pour prévoir les évolutions Contrat n’est pas un contrat au tarif réglementé de vente d’électricité. Toutefois, en application de l’article L.337-7 du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles Code de l’art du moment l’énergie, le Client non domestique uniquement pour les matériels serveurs Sites dont la Puissance Souscrite est inférieure ou égale à 36kVA peut, à tout moment et postes désignés dans le présent contrat. Les serveurs incluent tous les équipements définis à l’Article IVsans frais, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowserve. La fourniture éventuelle revenir aux tarifs réglementés de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une obligation de moyen. Il appartient au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations de services. Il incombe au client notamment de: > Xxxxxxxx un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de Nowserve, et de le remplacer en cas de départ ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites donnéesvente d’électricité.

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de Titres d’Accès par OL Vallée Aréna à l’Acheteur, quel que : > La maintenance préventive et curative soit le Canal de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir les évolutions du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans le présent contrat. Les serveurs incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowserve. La fourniture éventuelle de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une obligation de moyen. Il appartient au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations de services. Il incombe au client notamment de: > Xxxxxxxx un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de Nowserve, et de le remplacer en cas de départ ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseaudistribution utilisé, ainsi que contre toute forme les modalités de traitement illiciteleur utilisation par l’Acheteur ou le ou les Détenteur(s). > Informer immédiatement Les CGV s’appliquent intégralement et sans réserve à tout Acheteur ou Détenteur d’un Titre d’Accès, et sont opposables à ces derniers, dès la date d’achat de ce Titre d’Accès. Elles sont disponibles en ligne sur le client Site Internet, OL Vallée Aréna se réservant le droit de les modifier à tout fait moment et sans préavis. OL Vallée Aréna se réserve la possibilité de compléter et/ou d’amender les présentes CGV au cas par cas en fonction notamment des éventuelles consignes et/ou conditions particulières imposées par l’Organisateur. Les CGV sont acceptées par l’Acheteur au moment de l’achat de son Billet, la preuve de cette acceptation étant matérialisée par tout moyen au choix d’OL Vallée Aréna. Une copie des CGV est affichée à chaque point de vente et/ou envoyée par email sous format PDF. Certaines dispositions des CGV figurent par ailleurs au verso du Billet. Les CGV sont jointes au bon de commande adressé à l’Acheteur. Les CGV sont consultables et acceptées en ligne au moment de l’achat par le concernant pouvant avoir biais d’un mécanisme d’accord électronique (Opt in). Elles sont transmises par courrier électronique à l’Acheteur sur un impact sur la protection en sécurité support durable (PDF) ainsi que, le cas échéant, au Détenteur lorsque ce dernier a été désigné au moment de l’achat et en confidentialité desdites donnéesque ses coordonnées ont été transmises par l’Acheteur. L’Acheteur se porte garant du respect des présentes CGV et de l’utilisation conforme à celles-ci par le ou les Détenteur(s) du ou des Titre(s) d’Accès délivré(s) à l’occasion de cette demande. A cet effet, il s’engage notamment à informer lesdits Détenteurs des présentes CGV et à les faire respecter.

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles que 2.1. Les présentes Conditions Générales ont pour vocation de réglementer : > La maintenance préventive - les conditions dans lesquelles OGUSTINE fournit au Client un accès disponible et curative sécurisé eu logiciel OGUSTINE Franchise, qui a pour vocation de systèmes informatiques > L’assistance lui permettre d’accéder en ligne, en fonction de ses besoins et de son abonnement, à la création et la gestion d’une Place de Marché, hébergé dont un droit d’utilisation lui est concédé. - Les droits et obligations du Client, du Prestataire et de l’Utilisateur quand à l’accès et l’utilisation des Services OGUSTINE Franchise 2.2. Par les présentes, OGUSTINE octroie au Client : - un droit personnel, nonexclusif, nontransférable d’accès en ligne et l’exploitation d’utilisation des équipements > Le conseil pour prévoir Logiciels et Options. Ce droit d’utilisation permet au Client, d'accéder et d’utiliser les évolutions du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles de l’art du moment Logiciels et Options pour les matériels serveurs propres besoins internes du Client ; - des services associés, à savoir : o l’accès disponible et postes désignés sécurisé (notamment mais non exclusivement par le biais d’échanges de données cryptées) à distance à la Place de Marché, son hébergement, son exploitation, sa maintenance, o des prestations d’hébergement et de sauvegarde des données, o des prestations d’assistance et de maintenance o des prestations de développements spécifiques 2.3. Le bénéfice de la présente licence d’utilisation, nécessite l’accès par le Client à Internet non compris dans les Services OGUSTINE Market Place et devront être fourni et/ou installé par un opérateur de télécommunications et/ou par un autre prestataire sous la responsabilité technique et financière et selon le choix du Client. 2.4. La Licence n'a pas pour effet de transférer au Client des droits autres que ceux expressément concédés au titre du présent contrat. Les serveurs incluent tous les équipements définis Le Client s’interdit de pratiquer des exploitations autres que celles strictement définies à l’Article IV, Serveurs l’article 9 et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowserve. La fourniture éventuelle de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une obligation Bon de moyenCommande, et s’interdit notamment d’effectuer une quelconque copie de tout ou partie du Logiciel, de pratiquer quelques modifications que ce soit, de tenter d’ouvrir les fichiers fermés et/ou d’accéder aux sources, d’émettre des revendications sur les sources, de télécharger, réutiliser, désassembler, décompiler, adapter, arranger, traduire tout ou partie des éléments des Logiciels. Il appartient au client d’arrêter ne pourra pas non plus les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations reproduire de servicesfaçon permanente ou provisoire, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme. Il incombe au client notamment de: > Xxxxxxxx De même, le Client ne pourra pas les exploiter sur un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de Nowserveautre support qu’il contrôlerait directement ou indirectement, et de le remplacer en cas de départ ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer différent que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser ceux prévus aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites donnéesprésentes.

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes prestations informatiques Les présentes Conditions Générales définissent les conditions d’abonnement aux services de radiotéléphonie publique de la gamme Professionnels Grand Public proposés par SFR sur le réseau GSM/GPRS qu’elle exploite au titre de l’autorisation consentie le 25 mars 1991, telle que modifiée par ses avenants successifs . Le service souscrit par l’Abonné à titre principal lui permet, dans la zone de couverture du réseau GSM/GPRS exploité par SFR : -d’émettre et de recevoir des appels téléphoniques en France métropolitaine, -d’émettre et de recevoir en France métropolitaine des messages écrits (SMS) depuis ou sur son téléphone mobile, -de disposer d’un répondeur vocal (service de messagerie vocale qui permet aux correspondants de l’Abonné de déposer un message vocal lorsque ce dernier n’est pas en mesure de prendre leur appel) A ce service souscrit à titre principal, s’ajoutent des services complémentaires qui sont automatiquement accessibles à l’abonné et des services optionnels qui nécessitent la souscription d’options spécifiques . Ces services complémentaires et/ou optionnels regroupent : -l’émission et la réception d’appels internationaux dans la zone de couverture du réseau GSM/GPRS de SFR ou des réseaux exploités par d’autres opérateurs avec lesquels SFR a passé des accords d’itinérance (ci-après Opérateurs Tiers), l’accès se faisant aux conditions techniques de l’Opérateur Tiers -l’émission et la réception de messages multimédia (MMS) sous réserve de disposer d’un téléphone mobile disposant de la fonctionnalité et du paramétrage adéquats, -l’émission d’appels à destination de numéros spéciaux, -les services d’accès au réseau Internet (le bon fonctionnement de ces services ne peut être assuré qu’avec certains logiciels et/ou certains équipements tels que précisés dans la documentation établie et mise à jour par SFR à l’attention de ses Abonnés ou sur le site www .sfr .net) -l’accès à des services Wap sous réserve de disposer d’un téléphone mobile disposant de la fonctionnalité et du paramétrage adéquats, -des options telles que notamment double appel, présentation du numéro,… Enfin l’Abonné peut également bénéficier de services de contenus (téléchargement de jeux, de logos, de sonneries, accès à des services d’information,…) . Le service souscrit à titre principal (ci-après dénommé « le Service Principal »), les services complémentaires et optionnels, les services de contenus ainsi que les tarifs qui s’y rattachent sont décrits dans la documentation tarifaire établie et mise à jour par SFR (ci-après dénommée « les Tarifs des offres SFR ») . L’ensemble des services proposés par SFR à l’Abonné sont dénommés ci-après « les Services » . Les documents contractuels liant SFR à l’Abonné à la date de la souscription sont les suivants : > La maintenance préventive et curative les présentes conditions générales,la demande d’abonnement (ou le bulletin de systèmes informatiques > L’assistance souscription) sur laquelle figure le Service Principal souscrit par l’Abonné, les services complémentaires et/ou optionnels, les éventuelles conditions particulières rattachées à l’utilisation et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir offres ou options spécifiques ainsi que les évolutions du système informatiqueTarifs des offres SFR . Ces prestations sont exécutées conformément aux règles documents seront remis ou accessibles à l’Abonné en version papier lors de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans le présent contrat. Les serveurs incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowserve. La fourniture éventuelle de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une obligation de moyen. Il appartient au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations de services. Il incombe au client notamment de: > Xxxxxxxx un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de Nowserve, et de le remplacer en cas de départ ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites donnéessouscription .

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles que : > La maintenance préventive présente convention a pour objet de confier à la SPL D’EXPLOITATION PORTUAIRE DE LA MANCHE, qui l’accepte et curative s'y engage à ses frais, risques et périls, la concession du service public pour l’exploitation et l’entretien des installations portuaires désignées au 1.2. La SPL D’EXPLOITATION PORTUAIRE DE LA MANCHE devra garantir au mieux la sécurité des usagers et de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation son personnel, notamment en maintenant et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir les évolutions du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans le présent contrat. Les serveurs incluent tous en exploitant les équipements définis à l’Article IV, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre qui lui sont pris en charge par Nowserve. La fourniture éventuelle de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une obligation de moyen. Il appartient au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations de services. Il incombe au client notamment de: > Xxxxxxxx un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de Nowserve, et de le remplacer en cas de départ ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers confiés en conformité avec les prescriptions des éditeursla réglementation applicable. Le client est en outre responsable de CONCESSIONNAIRE assure l’exploitation des installations portuaires, et notamment : - la protection gestion administrative, financière et commerciale des données enregis- trées. Nowserve ports ; - l’accueil des usagers des ports ; - la gestion des terre-pleins et des immeubles ; - la fourniture des services portuaires ; - l’animation et les actions commerciales valorisant les équipements portuaires ; - la surveillance des équipements portuaires ; - l’entretien, la réparation et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance renouvellement des dispositions de équipements ; - les travaux d’extension et d’amélioration. Dans l’hypothèse où le CONCESSIONNAIRE envisagerait l’évolution des activités qui lui sont confiées ou d'adjoindre quelques activités nouvelles, il devra au préalable se rapprocher du DEPARTEMENT pour en obtenir l'accord. Cet accord fera l'objet d'un avenant à la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par présente convention. Ces activités ne devront pas remettre en cause la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité qualité et la sécurité continuité du service public. A cette fin, le DEPARTEMENT met à la disposition du CONCESSIONNAIRE les ouvrages publics et équipements figurant sur l’inventaire visé à l’article 19 ci-après, moyennant versement d’une redevance calculée selon les modalités fixées aux articles 32 et suivants. La SPL D’EXPLOITATION PORTUAIRE DE LA MANCHE est autorisée à percevoir auprès des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à usagers des tiers non expressément autorisés installations portuaires les redevances qui lui sont dues pour un montant déterminé selon un tarif arrêté dans les conditions précisées aux articles 29 et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseausuivants, ainsi que contre toute forme la compensation d’exploitation pour les activités de traitement illiciteservice public que le DEPARTEMENT lui confie. > Informer immédiatement Le DEPARTEMENT DE LA MANCHE conserve le client contrôle du service public concédé et recevra du CONCESSIONNAIRE tous renseignements et documents nécessaires à l’exercice de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité ses droits et en confidentialité desdites donnéesobligations.

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles que Le Prestataire concède au Bénéficiaire, qui accepte, le droit d’exercer une activité économique au sein de l’Immeuble, consistant dans l’exploitation de la boulangerie artisanale bio située dans un espace commercial prévu à cet effet au sein de l’Immeuble. La présente convention a par conséquent pour objet une prestation de services complexe devant permettre au Prestataire d’octroyer au Bénéficiaire le droit d’exercer son activité commerciale d’exploitation de boulangerie, conformément à son but statutaire. La prestation de services complexe dont question comprend entre autres : > - L’octroi du droit d’exercer une activité commerciale dans les locaux occupés, entre autres, par le Prestataire de sorte qu’aucun droit de jouissance exclusif n’est octroyé au Bénéficiaire ; - La maintenance préventive mise à disposition des facilités, de l’infrastructure et curative de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir les évolutions d’utilités, en tant que services accessoires à la valorisation d’un fonds de commerce, à l’intention du système informatiqueBénéficiaire. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés Attendu que la convention donne le droit au Bénéficiaire d’exercer une activité économique dans le présent contratbâtiment occupé, entre autres, par le Prestataire, le Bénéficiaire n’acquiert pas de droit propre d’utilisation ni de jouissance exclusif sur une surface ou un espace spécifique de cet espace commercial. Les serveurs incluent tous les équipements définis A ce titre, le Bénéficiaire devra se conformer à l’Article IVl’accès des locaux et aux heures d’ouverture et de fermeture tels que prescrits par le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces heures à tout moment. Le Prestataire se réserve, Serveurs et Réseauxen outre, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowserve. La fourniture éventuelle le droit de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une obligation de moyen. Il appartient au client d’arrêter prendre les dispositions particulières permettant nécessaires aux fins d’assurer une utilisation satisfaisante ouverture correcte de la boulangerie aux cas où celle-ci serait fermée à une heure incompatible avec les heures habituelles. Enfin, le Prestataire se réserve le droit de contrôler à tout moment les opérations et les comptes de la boulangerie. Dans ce cadre, le Bénéficiaire s’engage, à tout moment, sur invitation du Prestataire, à faire la preuve que les sommes encaissées à titre de consommation sont bien en sa possession et n’ont pas été affectée à d’autres fins que l’exploitation du fonds de commerce. En conséquence, la présente convention n’est pas un contrat de location d’un bien immobilier ni d’un bail commercial et ne tombe dès lors pas sous le champ d’application des prestations articles 1708 à 1762 du Code Civil et de la loi du 30 avril 1951 sur le bail commercial. Cette constatation est appuyée par le fait que la convention consiste en un ensemble de services. En outre, le Bénéficiaire ne peut modifier, sous aucun prétexte, l’objet de l’exploitation sans l’accord écrit préalable du Prestataire. Il incombe au client notamment de: > Xxxxxxxx un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique est, par conséquent, convenu expressément que la présente convention consiste en une convention de Nowserve, et prestations de le remplacer en cas de départ ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables services complexes soumises à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitationTVA en application de l’article 18 § 1er, et mettre en place les points 6° du Code de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeursTVA. Le client Bénéficiaire reconnaît avoir examiné l’Immeuble et l’espace commercial qui y est en outre responsable organisé à plusieurs reprises et dispense le Prestataire de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites donnéesdescription additionnelle.

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles Le Propriétaire donne en location au locataire qui accepte le bien décrit ci-dessous :  À son départ, laisser les lieux, chalet, terrain, meubles et accessoires dans la même condition qu’à son arrivée et à leur endroit initial. Un supplément sera ajouté aux frais du locataire si le locateur constate que : > La maintenance préventive l’état de propreté du chalet est jugé insatisfaisant.  Toutes fêtent, grande soirée ou « party » et curative tout rassemblement sont formellement interdits à l’intérieur du chalet loué et qui excède la capacité d’accueil total du chalet à moins d’avoir été approuvés par les propriétaires. Le non-respect de systèmes informatiques > L’assistance ce règlement entraîne l’expulsion immédiate du groupe sans possibilités de remboursement. De même, le non-respect du nombre de personnes prévu au contrat peut entraîner l’expulsion ou une retenue sur votre acompte de sécurité.  Dans l’éventualité d’une location par plus d’une personne, le locataire principal est responsable des faits et gestes de toutes les autres personnes (adultes et enfants) occupant le chalet pendant la période de location indiquée au contrat. Toutes ces personnes seront communément appelées « locataires ».  À se conformer au présent contrat de location. Le non-respect du contrat pourra entraîner des frais qui seront évalués à l’utilisation la seule discrétion du locateur. Le non-respect du contrat donne le droit au locateur d’expulser le locataire et l’exploitation ses invités sur-le-champ en résiliant le présent contrat de location. Lors de cette éventualité, le locateur conservera toute somme qui lui aura été versée et conservera tous recours contre le locataire si des équipements > dommages ont été causés aux lieux loués.  À utiliser les meubles et les objets garnissant l’immeuble loué à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il est formellement interdit de les transporter hors du chalet.  Le conseil propriétaire n’accepte aucune responsabilité pour prévoir l’action de ses clients et ne pourra pas être tenu responsable de toute réclamation par une tierce partie.  À aviser le locateur dès que le locataire a connaissance d’une défectuosité ou d’un bris d’équipements ou de meuble de l’immeuble. Toute utilisation abusive ou non attribuable à un usage normal de l’immeuble ou des biens le garnissant provocants des taches, bris ou défectuosités seront réparés ou remplacés entièrement aux frais du locataire.  De ne rien jeter dans les évolutions du système informatiquelavabos, éviers, lavoirs, toilettes, baignoires et douches, de nature à obstruer les canalisations, à défaut de quoi, les frais occasionnés, pour la remise en service, seront entièrement facturés au locataire. Ces prestations sont exécutées conformément  À permettre l’accès aux règles lieux en tout temps au locateur ou à son employé pour inspecter les lieux et pour exécuter des travaux urgents et nécessaires au maintien en état des lieux loués et de l’art du moment ses équipements.  Une literie complète est incluse dans la location, incluant des serviettes de douche/bain. Cependant, pour les matériels serveurs et postes désignés dans le présent contrat. Les serveurs incluent tous les équipements définis locations à l’Article IV, Serveurs et Réseauxla semaine ou pour de plus longues périodes, les postes incluent tous locataires sont responsables du nettoyage de la literie selon leurs besoins (laveuse et sécheuse dont vous pouvez disposer). Le locataire s’engage à quitter les équipements définis lieux dans un état de propreté jugée acceptable.  Il est strictement interdit de faire un feu sur le terrain autre qu’à l’emplacement extérieur qui est prévu à l’Article IVcet effet. Le feu doit être complètement éteint, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowservesi laissé sans surveillance (départ, nuit, etc.). La fourniture éventuelle porte du foyer intérieur doit demeurer fermée en tout temps lorsqu’il y a un feu et au départ du chalet.  En aucun cas, le locateur ne pourra être tenu responsable de pièces détachées tous dommages ou pertes subis par le locataire.  Le locateur n’assume aucune responsabilité pour les dommages, pertes ou vols à l’égard des effets personnels du locataire  Les ordures ménagères ne doivent pas être accumulées à l’intérieur du chalet. Elles devront être emballées dans des sacs de plastique et déposées dans la poubelle extérieure prévue à cet effet.  Portes et fenêtres devront être verrouillées lorsque le chalet est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une obligation de moyen. Il appartient sans surveillance au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations de services. Il incombe au client notamment de: > Xxxxxxxx un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de Nowserve, et de le remplacer en cas de départ ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 fin du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites données.séjour

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes La présente convention a pour objet de décrire les prestations informatiques telles que : > La maintenance préventive et curative assurées par l’Etablissement de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir les évolutions du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles santé associé au profit de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans le présent contrat. Les serveurs incluent tous les équipements définis à l’Article IVl’Entreprise, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowserve. La fourniture éventuelle de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une obligation de moyenla Recherche, les conditions dans lesquelles elles sont réalisées et les frais supplémentaires qu’elles occasionnent ci-après dénommés « Surcoûts ». Il appartient au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante L’entreprise ne conclura aucune convention séparée avec l’Investigateur pour la réalisation des prestations déjà objet de servicesla présente convention. Il incombe La présente convention ne couvre pas les activités de prestation intellectuelle en tant que consultant, sans lien avec la réalisation de la Recherche, qui peuvent être réalisées par l’Investigateur au client notamment deprofit de l’Entreprise. Les prestations recouvrent : > Xxxxxxxx un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique - la mise à disposition par l’établissement de Nowservesanté associé de moyens humains, matériels et techniques ; - la réalisation de le remplacer en cas prestations de départ ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables service nécessaires à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable conduite de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à Recherche en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel matière d’investigation clinique dans le cadre strict de la relation de travail qui lie l’Investigateur à l’établissement de santé associé, étant précisé qu’il n’existe dans ce cadre aucun lien de subordination entre l’Entreprise et nécessaire l’Investigateur ; - la réalisation de prestations d’investigation clinique confiée à l’Investigateur à titre personnel. [Dans le cadre de la Recherche, L’Entreprise a délégué à la CRO mentionnée ci-dessus l’exécution d’une partie des prestations nécessaires à réaliser aux termes la réalisation de la Recherche. (Optionnel/ A rajouter en tant que de besoin en précisant les prestations pour lesquelles la CRO est mandatée)]. Toute modification de la présente convention devra se faire par avenant signé par les Parties à l’exception des Condi- tions Générales, et modifications apportées à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes l’annexe mentionnée à l’article 3 qui peuvent être faites par tout moyen jugé utile par les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites donnéesParties.

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles que La présente Convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Auteur autorise l’Université à diffuser l’œuvre de façon non exclusive. L’Auteur concède à l’Université à titre non exclusif et non transférable, pour tous pays : > La maintenance préventive - le droit de reproduire, enregistrer, numériser, stocker, fixer, transférer tout ou parties de l’Oeuvre sur toute forme de support de son choix, connus et curative de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir les évolutions du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans le présent contrat. Les serveurs incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowserve. La fourniture éventuelle de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une obligation de moyen. Il appartient au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations de services. Il incombe au client notamment de: > Xxxxxxxx un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de Nowservevenir, et de le remplacer en cas de départ notamment électroniques, informatiques, optiques, laser disc, CD dans toutes ses versions et évolutions, cartes à lecture optique, magnétiques, disquettes, bandes magnétiques, disques durs, cartes magnétiques, optoélectroniques, réalisés ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie édités par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseaul’Université, ainsi que contre ; - le droit d’utiliser l’Oeuvre, en tant que telle ou intégrée à tout support ou oeuvres préexistantes, nouvelles ou dérivées, à des programmes informatiques utilisés localement ou en réseau, notamment dans des sites web et sur le réseau Internet, intranet, ou tout réseau similaire, et ce, quel que soit le nombre de sites sur lequel l’Oeuvre est utilisée, de l’archiver électroniquement, la traduire, l’adapter, la transformer, l’arranger, en tout ou parties, et spécifiquement, le droit : . d’autoriser toute consultation sur place ; . de diffuser par intranet, internet et extranet ; . de prêter au public et entre bibliothèques. - le droit de représenter, diffuser, distribuer ou faire distribuer l’Oeuvre sur tout support, par tous moyens connus et à venir, et notamment par diffusion hertzienne ou diffusion par câbles, par satellite ou réseau internet, à titre gracieux auprès de tout tiers de son choix. L’Auteur s’engage à remettre à l’Université :  un exemplaire intégral version papier de l’Oeuvre  la version électronique de l’Oeuvre. L'ensemble des supports utilisés sont et restent la pleine et entière propriété de l’Université. La présente cession est consentie à titre non exclusif et gratuit. L’Auteur déclare renoncer expressément à revendiquer toute rémunération. Nonobstant la présente cession, l’Auteur conserve le droit d’exploiter l’œuvre librement et à toutes fins. L’Auteur renonce à revendiquer tous droits éventuels de propriété intellectuelle, relatifs aux éventuelles adaptations, traductions de l’Oeuvre ou à toute Oeuvre incorporant l’Oeuvre, quelle que soit la forme et le support. La non-exploitation de l’un ou plusieurs de ces droits ne peut en aucun cas être une cause de résiliation de la présente Convention. L’Université veillera au respect du droit moral de l’Auteur en mentionnant l’identité de celui-ci à moins qu’il ne s’y oppose par écrit. L'existence de cette Oeuvre pourra être librement signalée par l’Université, y compris au moyen d'un court résumé, sur tout document de toute forme technique et selon toute diffusion. Cette cession est consentie pour la durée légale des droits d’auteur, à compter de traitement illicitela signature de la présente Convention. > Informer immédiatement le client Dans l’hypothèse ou l’Université souhaiterait procéder à l'exploitation commerciale de l’Oeuvre, les Parties devraient se réunir préalablement à tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites donnéesacte d’exploitation, afin de définir les conditions, notamment financières de cette exploitation.

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes La présente convention a pour objet de déterminer les prestations informatiques telles que : > La maintenance préventive et curative assurées par l’Etablissement de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir les évolutions du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles santé coordonnateur au profit de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans le présent contrat. Les serveurs incluent tous les équipements définis à l’Article IVl’Entreprise, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowserve. La fourniture éventuelle de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une obligation de moyenla Recherche, les conditions dans lesquelles elles sont réalisées et les frais supplémentaires qu’elles occasionnent ci-après dénommés « Surcoûts ». Il appartient au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante L’entreprise ne conclura aucune convention séparée avec l’Investigateur référent pour la réalisation des prestations déjà objet de servicesla présente convention. Il incombe La présente convention ne couvre pas les activités de prestation intellectuelle en tant que consultant, sans lien avec la réalisation de la Recherche, qui peuvent être réalisées par l’Investigateur référent au client notamment deprofit de l’Entreprise. Les prestations recouvrent : > Xxxxxxxx un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique la mise à disposition par l’établissement de Nowservesanté coordonnateur de moyens humains, matériels et techniques ; la réalisation de le remplacer en cas prestations de départ ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables service nécessaires à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable conduite de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à Recherche en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel matière d’investigation clinique dans le cadre strict de la relation de travail qui lie l’Investigateur référent à l’établissement de santé coordonnateur, étant précisé qu’il n’existe dans ce cadre aucun lien de subordination entre l’Entreprise et nécessaire l’Investigateur référent ; la réalisation de prestations d’investigation clinique confiée à l’Investigateur à titre personnel. [Dans le cadre de la Recherche, L’Entreprise a délégué à la CRO mentionnée ci-dessus l’exécution d’une partie des prestations nécessaires à réaliser aux termes la réalisation de la Recherche. (Optionnel/ A rajouter en tant que de besoin en précisant les prestations pour lesquelles la CRO est mandatée)]. Toute modification de la présente convention devra se faire par avenant signé par les Parties à l’exception des Condi- tions Générales, et modifications apportées à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes l’annexe mentionnée à l’article 3 qui peuvent être faites par tout moyen jugé utile par les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites donnéesParties.

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations informatiques telles que : > La maintenance préventive de formation et curative de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation mentoring/coaching engagées par FR-coach pour le compte d’un Client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les évolutions conditions générales d’achat du système informatiqueClient. Ces prestations Dans le cas du mentoring/coaching, certaines conditions particulières sont exécutées conformément aux règles susceptibles de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés s’appliquer qui sont établies dans le présent contratcontrat de mentoring/coaching. Les serveurs incluent tous Tous les équipements définis prix sont indiqués en euros nets hors taxes, FR-coach est assujetti à l’Article IVune TVA de 20%. Le règlement du prix de la formation est à effectuer dans les 60 jours suivant la fin de la formation ou du mentoring/coaching, Serveurs à réception de facture et Réseauxdes feuilles d’émargement, au comptant, sans escompte à l’ordre de FR-coach. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. FR-coach aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dûs à FR-coach. En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation ou du mentoring/coaching. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention «Bon pour accord» à FR-coach. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par FR- coach au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à FR-coach au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation ou du mentoring/coaching, FR-coach se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation ou en mentoring/coaching du Stagiaire ou du coaché, ou bien de facturer la totalité des frais de formation ou du mentoring/coaching au Client. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation ou du mentoring/coaching. En cas de dédit signifié par le Client à FR-coach au moins 7 jours avant le démarrage de la formation ou du mentoring/coaching, FR-coach offre au Client la possibilité : - de repousser l’inscription du Stagiaire à une session ultérieure et après accord éventuel de l’OPCO, - de remplacer le Stagiaire ou le Coaché empêché par un autre participant ayant le même profil et les postes incluent tous mêmes besoins en formation ou en mentoring/coaching, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO. Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par FR-coach. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de FR-coach distinguera le prix correspondant aux journées et heures effectivement suivies par le Stagiaire ou le Coaché et les équipements définis sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation ou du mentoring/ coaching. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à mettre en œuvre sont pris la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par Nowserveun OPCO. La fourniture éventuelle Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à FR-coach. D’autre part, en cas d’annulation de pièces détachées la formation ou du mentoring/coaching par le Client, FR-coach se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit : - si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la prestation : aucun frais d’annulation - si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la prestation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix de la prestation - si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix de la prestation Dans tous les cas, lorsque des frais de déplacement et de préparation ont été engagés, ceux-ci seront entièrement dûs par le Client. Sauf indication contraire portée sur le devis de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est facturée fixée à sept heures. Sauf indication contraire portée sur le devis ou la convention, les formations se déroulent de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 avec une pause méridienne. Dans le cas du mentoring/coaching, le planning horaire est défini avec le/les coaché.s. L’accueil est réalisé dans les locaux du client où à distance en susvisio-conférence. Nowserve Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation ou mentoring/coaching est engagé dans le cadre d’une obligation de moyenlimité. Cet effectif est déterminé, pour chaque prestation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Il appartient peut varier de 1 à 12 stagiaires ou coachés. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention «Bon pour accord», retournés à FR-coach ont valeur contractuelle. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation ou d'un mentoring/coaching, FR-coach se réserve la possibilité d’ajourner la formation ou le mentoring/coaching au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations de services. Il incombe au client notamment de: > Xxxxxxxx un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de Nowserveplus tard deux semaines avant la date prévue, et ce sans indemnités. Pour chaque action de le remplacer en cas de départ formation ou de défaillance en en tenant informé Nowservementoring/coaching, un devis est adressé par FR-coach au Client. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié Ce devis, signé et revêtu de la mention «Bon pour ac- quérir les connaissances indispensables accord» doit être retourné à FR-coach par tout moyen à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeursconvenance du Client : courrier postal ou mail. Le client est en outre responsable cas échéant une convention particulière peut être établie entre FR-coach, l’OPCO ou le Client. A l’issue de la protection formation ou du mentoring/coaching, FR-coach remet une attestation d’assiduité et d’évaluation des données enregis- tréescompétences acquises au Client. Nowserve et Dans le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, FR-coach lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la loi «Informatique et libertés» dans facture. Une attestation de présence pour chaque Stagiaire ou Coaché peut être fournie au Client, à sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites donnéesdemande.

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles que L’évaluation du process d’innovation généré par METIS a mis en évidence la dynamique particulière de la structure basée sur des effets de proximité, et démontré ainsi son intérêt. Le Conseil général de l’Isère, lors de sa séance du 13 décembre 2007, a décidé de poursuivre son soutien à l’initiative METIS pour une nouvelle période de 3 ans afin d’assurer la pérennité d’un outil d’utilité générale au service du développement et de la compétitivité des entreprises du Nord-Isère. Cette convention, pour l’année 2009, a pour objet de déterminer les conditions d'intervention financière du Département de l'Isère en faveur : > La maintenance préventive et curative - des actions de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir les évolutions du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés l'association PARTENARIAT METIS développées dans le présent contratcadre du processus "Recherche & Innovation", dans la continuité de la plate-forme expérimentale de diffusion de l'innovation technologique METIS, - des actions permettant d'organiser efficacement et rentablement le processus de production de projets innovants dans l'objectif d'assurer la pérennisation et la notoriété de la démarche METIS. Les serveurs incluent tous les équipements définis à l’Article IVL’ouverture vers d’autres clusters ou d’autres pôles d’excellence, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens l’identification de travaux communs à mettre en œuvre entre entreprises et un maillage au cœur du territoire avec d’autres pôles d’excellence constitueront les enjeux du devenir de METIS. ❖ Programme et Objectifs de l'association pour l'année 2009 Les objectifs de METIS pour l’année 2009 sont pris en charge par Nowserve. La fourniture éventuelle : - Pérenniser les actions de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une obligation fond de moyenl’association (veille technico-économique,…) - Projet DIABOLO (incubateur METIS). Il appartient au client d’arrêter s’agit de développer des supports souples lumineux, pour une application sur les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations de servicesmarchés du bâtiment, ameublement, sécurité. Les partenaires sont HTH, Sofileta, CEA/LETI. Il incombe est prévu que le projet débute en septembre 2009. - Préparer la suite des projets actuellement incubés (Ondes électromagnétiques & substrats souples dont les partenaires sont : Arjowiggins, Rexor, CEA/LETI, le sujet est de développer de nouveaux matériaux capables d’interagir avec les ondes électromagnétiques, pour une application sur les marchés du bâtiment ; Batteries dont les partenaires sont Xxxxxxx Xxxxx, Rexor, CEA/LETI, le sujet est de développer de nouveaux matériaux de structure pour la nouvelle génération de batterie Lithium pour une application sur les marchés de l’énergie) - Faire émerger au client notamment de: > Xxxxxxxx sein de METIS un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique projet axé sur l’écoconception. - S’ouvrir à la fois vers de Nowservenouveaux partenaires, et de nouveaux collaborateurs de R&D. En 2009, l’accent est mis sur le remplacer en cas traitement de départ surface, l’ignifugation des matériaux et composites et la génération de chaleur ou de défaillance en en tenant informé Nowservefroid. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de - Renforcer ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité interactions avec les prescriptions autres pôles territoriaux. - Rechercher d’autres moyens de financement METIS. - Trouver une adéquation entre la vision stratégique que souhaitent donner les partenaires industriels et un équilibre financier autonome souhaité par les collectivités territoriales. A cela se rajoute des éditeurs. Le client est en outre responsable actions des actions de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité communications et de maintien valorisation de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termesl’activité METIS. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin ❖ Budget 2009 PARTENARIAT METIS Le budget prévisionnel 2009 fait apparaître un coût estimatif global de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement l’opération de 1 621 K€. ❖ Actions à mettre en œuvre pour optimiser le processus de production de projets innovants et le fonctionnement de l'association PARTENARIAT METIS METIS a développé la transversalité des partenariats et des projets, et favorisé le positionnement des entreprises adhérentes sur des marchés techniques à forte valeur ajoutée. Il s’agit de poursuivre la prise en compte des préconisations suivantes : - identifier en amont les mesures meilleurs partenaires scientifiques et techniques (organismes de recherches, centres techniques, juridiques universités…) qui contribueront à mener à bien les projets innovants, - bâtir une stratégie claire et d’organisation appropriées aux fins une vision commune partagée par l'ensemble des membres de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illiciteMETIS, la perte accidentelle- pérenniser l’association METIS et consolider son ancrage territorial par une structuration adaptée de son organisation, l’altération- atteindre rapidement un optimum de masse critique en intégrant de nouveaux industriels, la diffusion ou l’accès non autorisé- rechercher de nouvelles formes de financements dans le cadre des dispositifs régionaux, notamment lorsque les opérations réalisées comportent nationaux et européens existants, - Démarche d’innovation inter-pôles Nord-Isère : Faire émerger de nouveaux projets de développement de services et produits innovants issues de synergies techniques de partenaires des trans- missions de données pôles METIS, PIC et PIL’ES, basés dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites données.nord-Isère

Objet. Nowserve Idf propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles que : > La maintenance préventive et curative de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir les évolutions du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans le présent contrat. Les serveurs incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par NowserveXxxxxxxx Xxx. La fourniture éventuelle de pièces détachées déta- chées est facturée en sus. Nowserve Idf est engagé dans le cadre d’une obligation de moyen. Il appartient au client d’arrêter les dispositions particulières par- ticulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations de servicesser- vices. Il incombe au client notamment de: > Xxxxxxxx un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de NowserveNowserve Idf, et de le remplacer en cas de départ ou de défaillance en en tenant informé NowserveNowserve Idf. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable de la protection des données enregis- trées. Nowserve Idf et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve Idf s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites données. Nowserve Idf et le Client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de l’article 226-13 du Code Pénal réprimant l’infraction de révélation d’informations secrètes et protégeant le secret professionnel. Nowserve Idf et les membres de son personnel sont tenus contractuel- lement au respect de la confidentialité sur l’ensemble des données du client auxquelles ils auraient accès dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Nowserve Idf s’interdit notamment tout usage personnel des don- nées de base et fichiers, sans l’autorisation expresse du client.

Objet. Nowserve Le Site internet constitue une plateforme en ligne de réservation de fret et d’organisation de transports routiers entre EVEROAD exerçant une activité de Commissionnaire de transport, et des sociétés ou entités ayant la qualité de « Donneurs d’Ordre » souhaitant faire transporter des marchandises, vers des clients ou vers d’autres entités, qualifiées de « Destinataires ». Le Site propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles par ailleurs des services additionnels de suivi et de gestion en temps réel de l’opération de transport routier tels que : > La maintenance préventive géolocalisation, notification de l’acheminement de la marchandise en temps réel, suivi de la flotte, gestion documentaire (contrôle des émargés des lettres de voiture ou des bons de livraison, factures, etc.). EVEROAD, anciennement dénommée Convargo, est une société qui a conçu, développé et curative de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation édité un logiciel et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir les évolutions le support technique du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans le présent contratSite. Les serveurs incluent Donneurs d’Ordre d’une part, et les Transporteurs substitués d’autre part, s’inscrivent volontairement et de leur propre initiative sur le Site en renseignant/fournissant les données requises et en envoyant les documents qui leur sont demandés, nécessaires à la Validation de leur inscription. Les Donneurs d’Ordre doivent être en effet préalablement validés par le Site en tant que Membres Utilisateurs avant de pouvoir mettre en ligne leurs Demandes, et les Transporteurs substitués doivent également être préalablement validés par le Site en tant que Membres Utilisateurs avant de pouvoir répondre aux Demandes. Le Site enregistre toutes les caractéristiques des Demandes renseignées par le Donneur d’Ordre, et détermine, via les algorithmes du logiciel, le Prix Global retenu pour la Prestation demandée, en fonction de critères géographiques (lieux de chargement et de livraison, distance, etc.), de critères tenant à la Marchandise (poids/volume, nature, type de conditionnement, etc.) ou encore de critères tenant aux dates et horaires (saisonnalité, flexibilité des horaires, etc.). Si le Donneur d’Ordre valide le Prix Global, il publie alors via le Site la Demande en ligne, incluant le Prix de la Prestation de Transport, à laquelle tous les équipements définis à l’Article IVTransporteurs, Serveurs préalablement inscrits et Réseauxvalidés par le Site en tant que Membres Utilisateurs, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IVpeuvent répondre, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowserve. La fourniture éventuelle ès qualité de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une obligation de moyen. Il appartient au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations de services. Il incombe au client notamment de: > Xxxxxxxx un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de Nowserve, et de le remplacer en cas de départ ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurstransporteurs substitués. Le client est en outre responsable paiement sécurisé du Prix Global de la protection des données enregis- trées. Nowserve et Prestation est effectué via une plateforme sécurisée proposée sur le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions Site selon les divers moyens de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites donnéespaiement proposés.

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles que : > La maintenance préventive et curative Les présentes Conditions Générales ont pour objet de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir définir les évolutions du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés conditions dans le présent contrat. Les serveurs incluent tous les équipements définis à l’Article IVlesquelles l’Intermédiaire est agréé, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowserve. La fourniture éventuelle de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre de la Convention d’Agrément, pour distribuer les crédits commercialisés par l’Etablissement. A cet effet, l’Etablissement demande à l’Intermédiaire, qui l’accepte, de : - présenter sa gamme de produits (ci-après les « Produits »), listés en annexes ; - fournir aux clients l’ensemble des informations requises par les dispositions légales ; - collecter les informations et documents nécessaires à l’établissement des contrats de crédit ; - établir et transmettre les contrats de crédit, ou les fiches decontact. auprès d’une obligation clientèle de moyenparticuliers pour les besoins de leur activité privée en France métropolitaine hors Corse. Il appartient au client d’arrêter est précisé que l’Etablissement peut arrêter la commercialisation d’un ou plusieurs Produits à tout moment pendant la durée de la Convention d'Agrément. L’Intermédiaire en sera informé dans les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante plus brefs délais et cessera leur distribution dès cette information. L’Etablissement pourra également proposer à l’Intermédiaire de distribuer des prestations nouveaux Produits, pendant la durée de services. Il incombe au client notamment de: > Xxxxxxxx un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de Nowserve, et de le remplacer en cas de départ la Convention d'Agrément ou de défaillance en en tenant informé Nowservemodifier les modalités de commercialisation de certains Produits. > S’assurer que Dans ce cadre, de nouvelles annexes précisant les modalités de commercialisation de ces Produits seront fournies à l’Intermédiaire et, le personnel formé est suffisamment qualifié cas échéant les Conditions Particulières pourront être revues. Les missions de L’Intermédiaire peuvent être effectuées par ses salariés, étant précisé qu’aucune autre subdélégation au profit de tiers ne pourra être opérée. Notamment, l’Intermédiaire n’est pas autorisé à recourir aux services d’un autre intermédiaire pour ac- quérir proposer les connaissances indispensables Produits à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeursclientèle. Le client recours au sous-mandatement est donc interdit. La présente Convention exclut tout lien de subordination entre l’Etablissement et l’Intermédiaire. En conséquence, chaque partie agit en outre responsable toute indépendance vis-à-vis de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites donnéesl'autre.

Objet. Nowserve Nowteam propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles que : > La maintenance préventive et curative de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir les évolutions du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans le présent contrat. Les serveurs incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par NowserveNowteam. La fourniture éventuelle de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve Nowteam est engagé dans le cadre d’une obligation de moyen. Il appartient au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations de services. Il incombe au client notamment de: > Xxxxxxxx un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de NowserveNowteam, et de le remplacer en cas de départ ou de défaillance en en tenant informé NowserveNowteam. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites données.

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’adhésion des entreprises relevant du champ d’application professionnel des accords collectifs CHRS, auprès des organismes assureurs visés en préambule, ainsi que les modalités d’affiliation des salariés bénéficiaires, pour la couverture du régime de remboursement complémentaire collectif obligatoire des frais de soins de santé établi au sein des accords collectifs CHRS détaillé ci-après. L’entreprise choisit l’organisme assureur auprès duquel elle souhaite souscrire le Contrat. L’organisme assureur retenu est l’interlocuteur unique de l’entreprise et des salariés, et est ci-après dénommé « l’organisme assureur », le cas échéant représenté par « l’organisme gestionnaire ». Les salariés ainsi affiliés au contrat deviennent « membres participants », soit de l’Institution, soit de la Mutuelle auprès de laquelle a été souscrit le Contrat. Ce régime de remboursement complémentaire collectif obligatoire prévoit : > un régime de base conventionnel et deux niveaux de régime optionnel. La maintenance préventive mise en place du régime optionnel à titre obligatoire est laissée à l’initiative de l’entreprise. Si l’entreprise souscrit à l’un de ces régimes optionnels, les membres participants y sont alors affiliés à titre collectif et curative de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir les évolutions du système informatiqueobligatoire. Ces prestations sont exécutées Les présentes Conditions générales ont été établies conformément aux règles dispositions prévues par la « Convention d’assurance » signée entre les partenaires sociaux des accords collectifs CHRS et les organismes assureurs recommandés, en application du Protocole n° 155 du 4 juillet 2014, (selon les dispositions modifiées en dernier lieu par l’avenant n°5 du 06.12.2017) portant sur le régime de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans le présent contratremboursement complémentaire de frais de soins de santé des accords collectifs susvisés. Les serveurs incluent tous résultats de l'ensemble des contrats souscrits par les équipements définis à l’Article IV, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowserve. La fourniture éventuelle entreprises de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé la branche font l'objet d'une mutualisation dans le cadre d’une obligation convention de moyen. Il appartient au client d’arrêter co-réassurance liant les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante organismes assureurs qui précise les modalités d'établissement des prestations comptes de services. Il incombe au client notamment de: > Xxxxxxxx un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de Nowserve, et de le remplacer en cas de départ ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites donnéescette mutualisation.

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles 1.1 Les présentes Conditions Générales d’Achat s’appliquent à tous les contrats de l’Acheteur, sous réserve des dispositions contraires ou complémentaires incluses dans le contrat et mentionnées aux conditions particulières. 1.2 Nos contrats ne sont définitifs qu’après acceptation pure et simple du fournisseur et par retour sous 48 heures de notre accusé de réception signé par le Fournisseur. Sans retour, les Contrats de l’Acheteur seront considérés comme acceptés sans réserve par le fournisseur sur l’ensemble des conditions générales d’achats figurant au recto du bon de Commande ainsi que : > La maintenance préventive des mentions complémentaires figurant sur le Contrat. 1.3 Aucune modification dudit contrat, ajout ou avenant ne sauraient engager l’acheteur sauf convention écrite contraire, sous la forme d’un avenant au contrat émit par l’Acheteur et curative revêtu de systèmes informatiques > L’assistance ses signatures. 1.4 L’acceptation sans aucune réserve par le Fournisseur des présentes Conditions Générales d’Achat et des conditions particulières est une condition déterminante sans laquelle l’acheteur n’aurait pas confirmé un Contrat. Aussi l’acceptation par l’acheteur des offres de prix ou correspondances du fournisseur n’implique en aucun cas l’acceptation des conditions générales de vente du fournisseur, et cela quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du fournisseur, sous réserve de conventions spéciales acceptées par écrit. Sauf stipulations contraires, les conditions spéciales acceptées pour des contrats complémentaires ou supplémentaires ne sauraient être étendues au contrat principal. 1.5 Le Fournisseur s’interdit de sous-traiter tout ou partie du contrat ou de son exécution sans l’autorisation expresse écrite du fournisseur et acceptée par l’acheteur. 1.6 Le Fournisseur n’est pas autorisé à l’utilisation et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir les évolutions du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans céder le présent contrat, ni aucun droit découlant de celui-ci ou créance due par l’acheteur sans l’accord écrit et préalable de l’acheteur. 1.7 L’Acheteur se réserve le droit de modifier à tout moment le contrat. Les serveurs incluent tous Cette modification fera l’objet d’un avenant au contrat, par accord écrit entre les équipements définis parties. 1.8 En aucun cas et sous aucune forme que ce soit, nos contrats ne peuvent donner lieu à l’Article IV, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowserve. La fourniture éventuelle de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une obligation de moyen. Il appartient au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations de services. Il incombe au client notamment de: > Xxxxxxxx un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de Nowserve, et de le remplacer en cas de départ publicité directe ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites donnéesindirecte.

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes Le présent contrat a pour objet la prise en charge de l’entretien et de maintenance du logiciel ROUBLAC. Le prestataire connaît parfaitement le logiciel à l’exception de l’environnement informatique dont le descriptif figurera en annexe du présent contrat et en sera partie intégrante. Par suivi et maintenance, les parties entendent que le prestataire réalisera les prestations informatiques telles suivantes : - déblocage du logiciel - assistance téléphonique - mise à disposition des nouvelles versions, mises à niveau et mise à jour - le cas échéant, chargement et/ou mise à jour des fichiers suivant les besoins du client. Ne sont pas comprises dans la maintenance définie ci dessus, les dépenses diverses et matérielles nécessaires pour la réparation des dommages subis par le client, si ces dommages résultent notamment d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation abusive du logiciel ou d’une négligence du client, d’une installation électrique défectueuse , de la foudre, du non respect des instructions d’installation ou d’exploitation, d’une intervention sur le logiciel effectuée par un tiers non agréé, expressément par le prestataire ainsi que : > tout dommage résultant de l’emploi de fourniture et matériel non agréé, de la force majeure ou du fait du tiers. Les prestations d’entretien et de maintenance assumées par le prestataire seront exécutées dans les meilleures conditions. La maintenance préventive et curative de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir les évolutions responsabilité du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément prestataire est limitée aux règles de l’art obligations contractuelles définies au terme du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans le présent contrat. Les serveurs incluent tous les équipements définis termes « mises à l’Article IV, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateursniveau » désignent une nouvelle version du logiciel maintenu qui contient des fonctionnalités additionnelles. Les moyens termes « mises à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowservejour » désignent une nouvelle version du logiciel maintenu qui contient les corrections de bogues ou des améliorations mineures. La fourniture éventuelle de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une obligation de moyen. Il appartient au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations de services. Il incombe au client notamment de: > Xxxxxxxx un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de Nowserve, et de le remplacer en cas de départ ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables Le prestataire s’engage à assurer la bonne utilisation du logiciel maintenu par le licencié notamment par la mise à disposition, dans un délai compatible avec les besoins opérationnels du licencié des systèmes informatiquescorrectifs liés aux mises à jour ou aux mises à jour. > Développer des procédures d’exploitation, et Le prestataire est tenu de mettre en place les points relation le licencié avec la société éditant la base de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes Le prestataire n’est pas tenu de ses systèmesfournir au licencié des services d’assistance technique, don- nées et fichiers autres que ceux stipulés précédemment, pour l’utilisation par le licencié du logiciel maintenu en conformité avec les prescriptions application des éditeursprésentes conditions générales de maintenance. Le client est en outre responsable licencié peut commander des services d’assistance supplémentaire rendus par le prestataire pendant la durée des présentes conditions générales de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites données.maintenance

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles que : > La maintenance préventive et curative Gentis agit en qualité de systèmes informatiques > L’assistance prestataire de services, sur demande ou d’initiative, en vue de présenter à l’utilisation et l’exploitation des équipements > toute personne requérant ses services (le Client) une ou plusieurs personnes (le Candidat). Le conseil pour prévoir les évolutions du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles Client est tenu de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans le présent contratfournir à temps à Gentis toute information permettant la bonne réalisation par Gentis de ses prestations. Les serveurs incluent tous les équipements définis références fournies par Gentis au Client relativement à l’Article IVtout Candidat sont communiquées en l’état, Serveurs et Réseauxsur la base des informations communiquées à Gentis, à charge pour le Client d’examiner, par rapport à ses attentes, l’exactitude des informations communiquées, les postes incluent tous qualifications, aptitudes, exigences médicales et légales (p.ex. permis de travail) du Candidat (liste non-exhaustive). Gentis vérifiera les équipements définis références du Candidat relativement à l’Article IVses qualifications, Equipements Utilisateurscompétences et expérience. Les moyens Gentis offrant exclusivement un service de présentation, aucune garantie quant à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowservel’adéquation du Candidat, sur le plan technique ou autre, n’est fournie. La fourniture éventuelle Un Candidat est considéré comme présenté (la Présentation) dès que Gentis communique au Client toute information relative au Candidat : Le Client est tenu de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans traiter de façon correcte et avec soin le cadre d’une obligation de moyen. Il appartient Candidat présenté et les informations fournies, notamment au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations de services. Il incombe au client notamment de: > Xxxxxxxx un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de Nowserve, et de le remplacer en cas de départ ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable regard de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique vie privée et libertés» lutte contre les discriminations à l’embauche. Une Présentation devient effective lorsqu’un Candidat est engagé sur base temporaire ou permanente, dans sa dernière forme établie par les 12 mois de la loi N°2011-334 du 29 mars 2011Présentation. Le Client avertira Gentis, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnelsous 7 jours calendriers, de l’engagement de tout Candidat. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat, le contrat d’emploi est rompu ou annulé par le Client, qu’elle qu’en soit la cause, le Client sera de plein droit d’accèsredevable d’une indemnité pour frais de 5.000 €, sous réserve du droit pour Gentis de respect des obligations rapporter la preuve de confidentialitédommages plus importants. Si la facture d’honoraires a déjà été payée, Gentis émettra une note de sécurité et de maintien crédit pour le montant restant. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat, le contrat d’emploi est rompu ou annulé par le Candidat, Gentis proposera sans frais ni honoraires le remplacement par un autre Candidat dans les 4 mois de la finalité, et s’engagent notification faite à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites donnéesGentis.

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles que : > La maintenance préventive et curative L’UNISTRA délègue à la SATT les activités reliées à la valorisation des travaux de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir les évolutions du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles recherche de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans le présent contrat. Les serveurs incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowserveses laboratoires. La fourniture éventuelle de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une obligation de moyen. Il appartient au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante SATT doit notamment : – assurer par convention des prestations de servicesservice ; – gérer des contrats de recherche et des PROJETS PUBLICS DE RECHERCHE; – exploiter des brevets et licences ; – commercialiser les produits des activités d’INVESTISSEMENT de la SATT. L’UNISTRA délègue à la SATT, ci-après la « DELEGATION », la gestion, et ceci de façon exclusive, des ACTIVITES DELEGUEES, en fonction des phases et tel que détaillé à l’article 3, à compter du 1er janvier 2012 et ce pour l’ensemble des laboratoires référencés en Annexe 2 du présent ACCORD. L’Annexe 2 précise la liste des laboratoires gérés par l’UNISTRA en tant qu’équipe d’accueil ou, pour les unités mixtes de recherche, les équipes en gestion à l’UNISTRA conformément au contrat quadriennal ou quinquennal en cours. Il incombe est entendu entre les PARTIES que la SATT pourra transférer cette DELEGATION à un partenaire si au client notamment determe des accords de partenariats passés entre l’UNISTRA et ce partenaire (Exemple : > Xxxxxxxx un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique IHU, CNRS, INSERM, etc..) l’UNISTRA a validé cette opportunité. Ce transfert par la SATT de Nowserve, la DELEGATION devra recevoir l’agrément de l’UNISTRA. Le présent ACCORD a pour objet de définir les droits et obligations des PARTIES pour la gestion des ACTIVITES DELEGUEES et de le remplacer en cas de départ ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à l’INVESTISSEMENT, ce pendant la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 durée du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites donnéesprésent ACCORD.