Obligations de l'établissement. L’établissement s’engage à dispenser la formation convenue au présent contrat et à présenter l’élève, s’il a acquis le niveau pertinent pour les passer avec des chances raisonnables de succès, aux épreuves d’examen du permis de conduire en lui fournissant les moyens nécessaires. En raison du mode d’affectation et de répartition des places aux épreuves d’examen du permis de conduire et des aléas afférant à tout examen, l’établissement ne peut en aucun cas être déclaré responsable des délais, retards, annulations et reports des examens résultant d’intempéries, de maladie, d’accident, de grève ou de décision de l’autorité administrative compétente ou de ses prestataires agréés.
Obligations de l'établissement. Le lycée Xxxxxx x’Xxx s’engage à scolariser l’élève en classe de sous réserve des décisions d’orientation, d’éventuelles sanctions disciplinaires et de l’aval du chef d’établissement.
Obligations de l'établissement. 1. L’établissement reconnaît expressément que le respect des exigences de la démarche qualité développée par le dispositif qualité territorial reconnu (Annexe 3) et des principes fondamentaux de la marque Qualité Tourisme dont le respect de la réglementation et des classements réglementaires est une condition déterminante et essentielle à l’existence du présent contrat.
Obligations de l'établissement. L'école Notre Dame s’engage à scolariser l’enfant ……………………………… en classe de pour l’année scolaire 2018/2019 L'établissement s’engage par ailleurs à assurer une prestation de restauration selon les choix définis par les parents en annexe. L'établissement s’engage également à assurer des temps de garderie le matin à partir de 7h 30 et le soir jusqu’à 18h 20 selon les choix définis par les parents (en annexe).
Obligations de l'établissement. L'établissement Saint François s’engage à scolariser l’enfant en classe de pour l’année scolaire 2020/2021 et pour les années suivantes selon le voeu des parents, sauf cause réelle et sérieuse justifiant la non poursuite de la scolarisation de l’enfant dans l’établissement (cf article 7-2 ci-dessous). L’établissement a mis en place une grille tarifaire en fonction des revenus. Des justificatifs de ressources seront demandés pour le tarif réduit. L’établissement s’engage à respecter la confidentialité de ces informations.
Obligations de l'établissement. L'établissement catholique Xxxxx Xxxxxx s’engage à scolariser l’enfant …………………………………………………………en classe de ………….................................... pour l’année scolaire 2019-2020. L'établissement s’engage par ailleurs à assurer une prestation de restauration.
Obligations de l'établissement. Le Collège s’engage à fournir à l’élève des services éducatifs en formation générale conformément aux dispositions et programmes du Ministère français de l’Éducation Nationale, pour l’un des niveaux suivants : • Maternelle : moyenne et grande sections (équivalent préscolaire) ; • Élémentaire : CP, CE1, CE2, CM1 et CM2 (équivalent 1re primaire à 5e primaire) • Collège : de la 6e à la 3e (équivalent 1re secondaire à 4e secondaire); • Lycée : Seconde, Première et Terminale (équivalent 5e secondaire et Collégial 1 et 2) Les modalités d’enseignement pourront être adaptées, si nécessaire, en fonction du contexte réglementaire et sanitaire. L’enseignement pourrait, par exemple, être organisé partiellement ou en totalité à distance.
Obligations de l'établissement. Le Collège « SAINT-JULIEN » s’engage à scolariser l’enfant ci-dessus nommé en classe de pour l’année scolaire 2022-2023. L’établissement s’engage par ailleurs à assurer une prestation de restauration (sauf les samedis, dimanches, jours fériés et périodes de vacances scolaires), d’études surveillées selon les choix définis par les parents.
Obligations de l'établissement. Le « Groupe Scolaire La salle Sainte Anne – Savoisienne » s’engage à scolariser l’élève dans la classe désignée à l’article 1er pour l’année scolaire 2015/2016 après avis favorable du conseil de classe validant l’orientation. L'établissement s’engage par ailleurs à assurer d’autres prestations (demi-pension ou pension) selon les choix définis par les parents et notés ci-dessus.
Obligations de l'établissement. L’école du Sacré-Cœur s’engage à scolariser l’enfant ci-dessus dénommé, à partir de l’année scolaire 2017-2018. L'établissement assure un service de restauration scolaire.