Obligations de l'établissement. L’établissement s’engage à dispenser la formation convenue au présent contrat et à présenter l’élève, s’il a acquis le niveau pertinent pour les passer avec des chances raisonnables de succès, aux épreuves d’examen du permis de conduire en lui fournissant les moyens nécessaires. En raison du mode d’affectation et de répartition des places aux épreuves d’examen du permis de conduire et des aléas afférant à tout examen, l’établissement ne peut en aucun cas être déclaré responsable des délais, retards, annulations et reports des examens résultant d’intempéries, de maladie, d’accident, de grève ou de décision de l’autorité administrative compétente ou de ses prestataires agréés.
Obligations de l'établissement. Le Collège « SAINT-JULIEN » s’engage à scolariser l’enfant ci-dessus nommé en classe de pour l’année scolaire 2022-2023. L’établissement s’engage par ailleurs à assurer une prestation de restauration (sauf les samedis, dimanches, jours fériés et périodes de vacances scolaires), d’études surveillées selon les choix définis par les parents.
Obligations de l'établissement. L’établissement s’engage à fournir au Client des services éducatifs, en français, comprenant des services d’enseignement en formation professionnelle et les services reliés aux frais afférents en conformité avec les dispositions de la Loi sur l’enseignement privé et ses règlements, ainsi que le Régime pédagogique de la formation professionnelle. L’enseignement dispensé est sanctionné et reconnu par le ministère de l’Éducation (MEQ). De plus, il conduit à l’obtention d’un diplôme d’études professionnelles (DEP 5325).
Obligations de l'établissement. VII.1.1. Protection des éléments de sécurité
Obligations de l'établissement. L’école du Sacré-Cœur s’engage à scolariser l’enfant ci-dessus dénommé, à partir de l’année scolaire 2017-2018. L'établissement assure un service de restauration scolaire.
Obligations de l'établissement. 1. L’établissement reconnaît expressément que le respect des exigences de la démarche qualité développée par le dispositif qualité territorial reconnu (Annexe 3) et des principes fondamentaux de la marque Qualité Tourisme dont le respect de la réglementation et des classements réglementaires est une condition déterminante et essentielle à l’existence du présent contrat.
2. En conséquence, il est entendu entre les parties que le non-respect de la démarche qualité développée par le dispositif qualité territorial reconnu (Annexe 3) : référentiel, procédure de traitement des réclamations des clients et organisation de l'enquête de satisfaction par l’établissement entraînera automatiquement la résiliation du présent contrat de licence.
3. L’établissement s’engage à : - respecter les règles relatives à la qualité fixées dans les documents contractuels, et à se conformer à la démarche qualité du dispositif qualité territorial reconnu présentée au comité national de sélection et reconnue conforme aux conditions de base de plan Qualité Tourisme, en maintenant un niveau de qualité au moins égal à celui qui était le sien au moment de la signature du présent contrat ; - ne signer qu’un seul contrat de licence, même s’il suit plusieurs démarche qualité reconnues Qualité Tourisme™ ; - mettre en œuvre tous moyens permettant de promouvoir la marque auprès de ses clients et de ses prospects, la promotion et la publicité de l’activité touristique pour laquelle la marque est concédée, demeurant sous la responsabilité exclusive de l’établissement ; - utiliser les outils de promotion développés par la sous-direction du Tourisme à l’usage des porteurs de la marque ( diplôme, affiches …) ; - apposer la marque, conformément à la charte graphique annexée, sur le site et sur tous les supports de communication concernant l’activité touristique (guide touristique, brochures, plaquettes d’informations, documents de correspondance, site Internet, affiches,…) ; - apposer le panonceau Qualité Tourisme™ de façon visible sur la façade ; - cesser toute utilisation de la marque en cas de cessation du présent contrat de licence et notamment procéder au retrait immédiat du panonceau Qualité Tourisme™ apposé sur la façade ; - utiliser la marque sérieusement et régulièrement dans le respect des droits des tiers, de la législation en vigueur ainsi que dans les conditions précisées dans le règlement d’usage et la charte graphique ; - se tenir informé de l’évolution ou de la modification du règleme...
Obligations de l'établissement. L’établissement s’engage à fournir à l’élève des services de camps de jour incluant les repas. Seuls les repas indiqués sur la commande du traiteur sont disponibles. Aucune demande spéciale n’est possible pour les repas. (SVP, paraphez)
Obligations de l'établissement. Le Collège s’engage à fournir à l’élève des services éducatifs en formation générale conformément aux dispositions et programmes du Ministère français de l’Éducation Nationale, pour l’un des niveaux suivants : • Maternelle : moyenne et grande sections (équivalent préscolaire) ; • Élémentaire : CP, CE1, CE2, CM1 et CM2 (équivalent 1re primaire à 5e primaire) • Collège : de la 6e à la 3e (équivalent 1re secondaire à 4e secondaire); • Lycée : Seconde, Première et Terminale (équivalent 5e secondaire et Collégial 1 et 2) Les modalités d’enseignement pourront être adaptées, si nécessaire, en fonction du contexte réglementaire et sanitaire. L’enseignement pourrait, par exemple, être organisé partiellement ou en totalité à distance.
Obligations de l'établissement. Le « Groupe Scolaire La salle Sainte Anne – Savoisienne » s’engage à scolariser l’élève dans la classe désignée à l’article 1er pour l’année scolaire 2015/2016 après avis favorable du conseil de classe validant l’orientation. L'établissement s’engage par ailleurs à assurer d’autres prestations (demi-pension ou pension) selon les choix définis par les parents et notés ci-dessus.
Obligations de l'établissement. L'école Notre Dame s’engage à scolariser l’enfant ……………………………… en classe de pour l’année scolaire 2018/2019 L'établissement s’engage par ailleurs à assurer une prestation de restauration selon les choix définis par les parents en annexe. L'établissement s’engage également à assurer des temps de garderie le matin à partir de 7h 30 et le soir jusqu’à 18h 20 selon les choix définis par les parents (en annexe).