PayPal Clauses Exemplaires

PayPal. En cas de paiement par PayPal, vos données de paiement seront transmises à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 00-00 Xxxxxxxxx Xxxxx, X-0000 Xxxxxxxxxx (ci-après "PayPal") dans le cadre du traitement du paiement. PayPal se réserve le droit de procéder à un contrôle de solvabilité pour les modes de paiement carte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal ou - si proposé - "achat sur compte" via PayPal. PayPal utilise le résultat de la vérification de la solvabilité en ce qui concerne la probabilité statistique de non-paiement afin de décider de fournir ou non le mode de paiement correspondant. Le rapport de crédit peut contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où les valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de crédit, elles sont fondées sur une procédure mathématique et statistique scientifiquement reconnue. De plus amples informations sur la protection des données, y compris des informations sur les agences de crédit utilisées, peuvent être trouvées ici dans la politique de confidentialité de PayPal.
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PayPal. Le paiement des produits achetés sur le Site peut être effectué en ligne via PayPal, selon les termes et conditions du contrat conclu entre le Client et PayPal. Pour les paiements effectués par PayPal, le montant lié à l'achat sera débité immédiatement par PayPal, en transmettant la commande. En tous les cas de résiliation du contrat et d'annulation ultérieure de la commande, la somme déjà versée pour l'achat sera remboursée par Ecommerce Outsourcing directement sur le compte PayPal du Client. L'outil de paiement cash-back lié au compte PayPal dépend exclusivement de PayPal. Une fois que le remboursement a été effectué sur le compte PayPal du Client par Ecommerce Outsourcing, la société ne peut être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant du retard du crédit de la part de PayPal. Afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur le Site et pour prévenir la fraude, Ecommerce Outsourcing se réserve le droit de demander, par e-mail o par fax, des autres informations, comme par exemple une copie valable recto verso de la carte d'identité du Client. La demande e-mail précisera le délai de réception du document établi par Ecommerce Outsourcing. Ce délai ne dépassera pas les 4 jours ouvrables de la réception de la demande par le client. La commande sera mise en attente jusqu'à la réception du document demandé. Dans ce cas, le Client devra envoyer les documents demandés dans le délai indiqué. Si Ecommerce Outsourcing ne reçoit pas ces documents dans le délai indiqué dans l'e-mail ou si les documents reçus sont périmés ou non valable, le contrat sera résilié en vertu et aux fins de l'article 1456 du code civil italien, et la commande sera annulée, sans préjudice des droits Ecommerce Outsourcing devra être indemnisés pour les dommages subis en raison du comportement incohérent du Client. La résiliation du contrat sera notifiée au Client par e-mail, au plus tard 4 jours après la date limite du délai de réception des documents exigés par Ecommerce Outsourcing et comportera l'annulation de la commande et de la transaction de paiement. Lorsque Ecommerce Outsourcing reçoit, dans le délai indiqué, les documents demandés, on procédera à l'expédition des produits. Le Client sera informé des termes d'expédition (c.-à-d. à partir du moment où le produit est remis au transporteur) que seront valable à partir de la date de reception des documents ou, une fois que la transaction a été confirmée par le service de prévention des risques de fraude. Le...
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PayPal. Lors du processus de commande, vous êtes dirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Afin de régler le montant de la facture par PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer pour la première fois, authentifier les informations relatives à votre carte bancaire et confirmer l’ordre de paiement en notre faveur. Après la passation de commande dans la boutique, nous demandons à PayPal de procéder à l’opération de paiement. Immédiatement après, l’opération de paiement est automatiquement réalisée par PayPal. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.
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PayPal. Pour régler sa commande par Paypal, le Client sélectionnera ce mode de paiement sur la page dédiée. Il sera alors redirigé vers un espace sécurisé afin de se connecter à son compte Paypal et valider le paiement de sa commande en cours.
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  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • DESCRIPTION DU SERVICE Le service Relations Clientèle Citroën, DS Automobiles ou un point de vente du réseau agréé Citroën, muni des informations pertinentes transmises par le Véhicule, prend contact avec le Client par téléphone, au numéro renseigné lors de la commande, afin de lui proposer un rendez-vous chez un réparateur agréé Citroën, lorsqu’une Alerte nécessite l’intervention d’un technicien sur le Véhicule. Il est précisé que ce rendez-vous ne sera fixé qu’après échange avec le Client et qu’il aura lieu chez un réparateur agréé Citroën situé en France métropolitaine (Corse comprise). Une Alerte est détectée et contextualisée à partir des informations techniques et du géolocalisation transmis depuis le Véhicule aux systèmes d’information de Citroën par le Boitier Télématique. Sur la base de ces informations, une Alerte pourra être déclenchée pour les catégories d’équipements suivants : - Système d’entretien du Véhicule (tel que l’indicateur de maintenance), - Systèmes de sécurité (tels que les Airbags) - Système d'aide la conduite (tels que les ESP) - Groupe motopropulseur (dont le moteur) - Système de freinage (tels que l’ABS) - Niveaux des fluides (tels que le niveau d’huile) Si parmi ces catégories, certains équipements ne sont pas présents ou ne permettent pas techniquement la remontée d’Alerte, en raison du modèle ou de la finition du Véhicule, aucune Alerte ne pourra être remontée pour les équipements concernés.

  • Règlement Pour écarter toute ambiguïté, il est précisé que l’Agent de Règlement/Livraison t peut, à son entière discrétion, accepter la livraison partielle de fonds ou d’Instruments financiers de la part du Client. Le règlement partiel ne libère pas intégralement le Client de ses obligations ni ne l’exonère des frais et pénalités sur le montant du défaut du Client. L’acceptation du règlement-livraison partiel par l’Agent de Règlement/Livraison à la demande du Client ne doit pas être considérée comme la pratique habituelle de l’Agent de Règlement/Livraison, et le Client ne devra pas présumer que, si elle a eu lieu une première fois, elle sera renouvelée. Tout paiement ou livraison effectué par l’Agent de Règlement/Livraison au Client, au dépositaire du Client ou à toute autre personne pouvant par la suite être désignée par le Client, sera traité comme un paiement ou une livraison libératoire des obligations de Xxxxxx Cheuvreux ou de l’Agent de Règlement/Livraison.

  • Période d’essai Article 5

  • Révision Les changements des termes initiaux du contrat font l’objet d’avenants ou de modifications conclus dans les mêmes conditions.

  • Données à caractère personnel BLOGMUSIK s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel. Le Site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n°1227247. Les informations et données recueillies concernant l’Abonné font l’objet d’un traitement informatique et sont obligatoires car nécessaires à la gestion de son abonnement. Elles peuvent à cette fin être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles BLOGMUSIK est soumise. Ces données sont traitées et stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Si l’Abonné y a consenti, les données collectées pourront également être utilisées dans le cadre de la gestion de nos relations commerciales afin d'établir des statistiques et aussi permettre à BLOGMUSIK d’améliorer et personnaliser les services qu’elle lui propose et les informations qu’elle lui adresse. Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 l’Abonné bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’Abonné est invité à contacter BLOGMUSIK via le Site en cliquant sur la rubrique « Nous contacter ») ou lui écrire. Si vous y avez consenti (par exemple à l’occasion de la création de votre compte en vue de vous inscrire au Service Premium), vous serez susceptibles de recevoir la lettre d’information (« newsletter ») de BLOGMUSIK à votre adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par vous-même. Si vous ne souhaitez plus recevoir cette lettre d’information, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information ou en modifiant les données vous concernant à partir de votre compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Modifier mes données personnelles » (pour accéder à cette rubrique, cliquez ici). Si l’Abonné y a consenti (par exemple à l’occasion de la création de son compte en vue de s’inscrire au Service Premium), l’Abonné sera susceptible de recevoir des offres de partenaires de BLOGMUSIK à son adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par lui et ses coordonnées pourront être cédées à des partenaires commerciaux. L’Abonné est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire pour BLOGMUSIK, dans le cadre d'une procédure judiciaire.

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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.