Personnes autorisées Clauses Exemplaires

Personnes autorisées. Seules les personnes dont les noms et prénoms sont mentionnés sur le formulaire de réservation pourront être acceptées. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas, être cédée ou sous-louée. Toute personne ajoutée sera soumise au règlement de la personne supplémentaire.
Personnes autorisées. Ont accès aux prestations du présent abonnement les personnes autorisées par l’abonné, dont la liste est remise par l’abonné à allo TAXI lors de la conclusion du contrat. Cette liste est modifiable à tout moment par l’abonné, toute mise à jour devant faire l’objet d’une confirmation écrite préalable à allo TAXI sur papier en-tête de la société abonnée,
Personnes autorisées. L’Intermédiaire ne devra pas divulguer les Données à caractère Personnel de l’Etablissement à une quelconque tierce partie ni à un quelconque membre de son personnel, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution des prestations, afin de se conformer au RGPD, ou avec l’accord écrit préalable de l’Etablissement. L’Intermédiaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la fiabilité de son personnel ayant accès aux Données de l’Etablissement et s'assurer que son personnel respecte la confidentialité desdites données.
Personnes autorisées. 7.4.1. Le Client a le droit de nommer une personne autorisée de passer des ordres à la Société, à condition que le Client ait notifié par écrit à la Société, de vouloir exercer un tel droit et que la personne autorisée soit approuvée par écrit par la Société. Une telle approbation sera à la seule discrétion de la Société. Afin d’approuver une personne autorisée, la société peut requérir de la personne autorisée de fournir des données d’identification et autres documents ou informations. En nommant une personne autorisée, le client renonce à toute réclamation ou demande qu’il pourrait avoir envers la société, ses directeurs, employés, actionnaires et agents en relation à tout dommage qu’il pourrait subir dû à toute action ou omission de la personne autorisée.
Personnes autorisées. L’accès aux locaux est strictement réservé aux personnes invitées à participer à l’événement qui fait l’objet du présent contrat.
Personnes autorisées. Le Client fournira à la Banque toutes justifications concernant les pouvoirs des Personnes Autorisées et notamment la liste et les spécimens de signatures. La Banque devra être informée par écrit et selon les modalités définies à l’article 6.7 de toute désignation d’une Personne Autorisée et des pouvoirs qui lui sont conférés, ainsi que de toute modification ou révocation des pouvoirs d’une Personne Autorisée. Toute désignation, modification ou révocation des pouvoirs et des Personnes Autorisées par le Client ne sera opposable à la Banque qu’au terme d’un délai de deux Jours Ouvrés suivant la réception par la Banque de la notification. Le Client s’interdit de contester toute instruction qui aurait été émise par une personne figurant sur la liste des Personnes Autorisées, et dont le retrait de cette liste ou la modification des pouvoirs n’aurait pas été préalablement notifié à la Banque selon la procédure décrite ci-dessus. Le Client s’oblige à informer la Banque au cas où l’une des Personnes Autorisées désignées serait frappée d’interdiction bancaire ou judiciaire. La Banque se réserve le droit de refuser l’inscription de cette personne sur la liste des Personnes Autorisées et/ou d’en demander le retrait, notamment dans le cas susvisé. Les Personnes Autorisées sont désignées par les représentants légaux d’une personne morale agissant en cette qualité. En conséquence, la cessation de leurs fonctions ne remet pas en cause les pouvoirs des Personnes Autorisées.
Personnes autorisées. Les individus que vous désignez afin d’agir en votre nom aux fins de la présente Entente (les “Personnes autorisées”) ont l’autorité de commander des Services et des Produits, d’effectuer des changements aux Services ou d’annuler des Services. Vous êtes entièrement responsable à l’égard de toutes les activités entreprises par les Personnes autorisées et des décisions que les Personnes autorisées prennent quant aux Services et aux Produits ou quant à tout autre aspect en lien avec la présente entente. Vous devez nous aviser par écrit sans délai du remplacement de toute Personne autorisée.
Personnes autorisées. Les personnes suivantes, désignées par le Contractant, ont lu et compris les termes et conditions de l'Accord de non-divulgation en date du [ ] et leur signature confirme qu'elles acceptent de s'y conformer.

Related to Personnes autorisées

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Délai de livraison Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.

  • DONNEES PERSONNELLES Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR. Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE. Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires. 9 du es à Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/67 Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des donné caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le VENDEUR assure la mise en oeuvre des droits des personnes concernées. Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD). Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais. Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.