Retraits. Une fois votre Compte Betclic validé, vos fonds peuvent être retirés à tout moment, sauf exception liée aux règles spécifiques de certaines Offres Spéciales. Tout transfert de fonds de votre Compte s'effectuera par virement sur votre Compte Bancaire de Paiement. Aucun transfert de fonds n'est possible via un autre mode de paiement. Les sommes créditées sur votre Compte ne peuvent être transférées sur le Compte d'un autre utilisateur du Site. Afin de retirer vos fonds depuis votre Compte vous devrez au préalable rentrer l’IBAN et nous communiquer le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) d’un compte bancaire de paiement à votre nom. Le compte bancaire de paiement doit être un compte ouvert auprès d'un prestataire de service de paiement établi dans l’Union Européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen et ayant conclu avec la France une convention contenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale. Le retrait minimum est de dix (10) euros. Vous pouvez effectuer jusqu’à trois (3) retraits par jour sur un délai de vingt- quatre (24) heures à compter de la première demande de retrait. A compter du quatrième retrait demandé dans un délai de 24h, des frais administratifs d'un montant de cinq (5) euros par retrait seront imputés. Les reversements sur votre Compte bancaire de Paiement opérés après dépassement du seuil de retrait automatique ne sont pas soumis au prélèvement de ces frais administratifs. Ces frais seront automatiquement déduits de la somme transférée du Compte Betclic à votre compte bancaire de paiement. Le montant minimum de dix (10) euros n’est pas applicable en cas de reversement pour clôture du Compte. Il ne peut être fait usage de votre Compte comme d'un compte bancaire : Dans le cas de dépôts et de retraits sans action de jeu, ou de pari et d'actions de jeu portant sur des proportions infimes des dépôts initiaux, nous pourrons vous demander les justificatifs nécessaires et appliquer des frais bancaires pouvant aller jusqu’à 10% du montant de la transaction et/ou de fermer votre Compte Betclic.
Retraits. Le titulaire peut effectuer sur le compte d’épargne des retraits : - par chèque de banque pour un montant important - par virement.
Retraits. Le Client (ou le cas échéant son représentant légal) peut effectuer sur le Livret A des retraits : - en espèces ou par chèque de banque, - par virement. Aucun retrait en espèces ne peut être inférieur au montant réglementaire en vigueur précisé aux Conditions Particulières. Quel que soit le mode de retrait, le Livret A ne doit en aucun cas présenter un solde débiteur.
Retraits. A l’expiration du contrat de PEL, le souscripteur pourra procéder au retrait des fonds inscrits à son compte. Ces fonds ne pourront être retirés qu’en une seule fois, tout retrait même partiel entraînant la clôture immédiate du PEL. Il recevra lors du remboursement des fonds, les intérêts à la charge de la Caisse d’Epargne produits par le contrat jusqu’au jour du retrait. Le souscripteur disposera d’un délai d’un an maximum à compter de la date de retrait des fonds pour déposer une demande de prêt (article R. 315-39 du CCH). En l’absence de retrait des fonds, le souscripteur dispose d’un délai de cinq ans, à compter de la venue à terme de son PEL, en application du I de l’article R.315-28 CCH, pour déposer une demande de prêt. La prime d’épargne est attribuée aux souscripteurs d’un PEL conformément aux dispositions de l’article R.315-40 du CCH, qui donne lieu à l’octroi du prêt mentionné à l’article R.315-34 du CCH, lors du versement du prêt (Décret n°2003-370 du 18/4/2003). En tout état de cause, la prime d’épargne ne pourra être versée qu’après vérification par l’Etat de la non détention par le souscripteur d’un autre PEL ouvert à son nom soit dans le réseau de la Caisse d’Epargne, soit dans un autre réseau bancaire.
Retraits. Les retraits se feront par virement sur ordre exprès dûment établi par le titulaire du compte ou tout mandataire habilité à cet effet au crédit du compte courant ouvert au nom du titulaire. Chaque opération de retrait doit être d’un montant minimum de 10 €. Aucun moyen de paiement ne peut être délivré et aucun règlement ne peut être domicilié sur le compte « Dépôt Solidarité CASDEN ». Le solde résiduel du compte « Dépôt Solidarité CASDEN » ne peut être inférieur à 10 €.
Retraits. Sauf cas particuliers, toute opération de retrait de sommes ou de valeurs figurant au Plan avant l’expiration de la huitième année, entraine sa clôture. Les profits réalisés dans le plan sont soumis à la fiscalité applicable au regard de la durée de détention du plan. En cas de retrait partiel au-delà de la huitième année, le Plan n’est pas clos, mais aucun versement supplémentaire n’est possible même si le plafond des versements n’a pas été atteint.
Retraits. Vous pouvez, en nous remettant des directives écrites ou par tout autre moyen de communication que nous jugeons acceptable, pour toute raison autre que l’objectif, demander que nous vous payions l’ensemble ou une partie des actifs du CELIAPP. Afin d’effectuer ce paiement, nous pouvons vendre l’ensemble ou une partie des placements, dans la mesure où nous le jugeons approprié. Nous retiendrons tout impôt sur le revenu ou tous autres frais ou impôt requis en lien avec le retrait des fonds et nous vous verserons le solde du CELIAPP, déduction faite de l’ensemble des frais et dépenses applicables. Nous n’engagerons aucune responsabilité envers vous à l’égard des actifs du CELIAPP vendus ni à l’égard des pertes pouvant découler de ces ventes. Si vous demandez le retrait d’une partie, mais non de la totalité, des actifs du CELIAPP, conformément aux dispositions des présentes, le fiduciaire se réserve le droit d’exiger que tous les actifs ou certains actifs autres que ceux dont vous avez demandé le retrait vous soient distribués.
Retraits. Les retraits peuvent être effectués à vue, en espèces ou par virements. Les virements destinés à débiter le présent compte pour créditer le compte de dépôt du titulaire ainsi que tout autre compte doivent faire l'objet pour chaque opération d'un ordre de virement spécifique du titulaire ou du mandataire. Il ne sera délivré ni carnet de chèques ni carte de paiement, ni relevé d’identité bancaire.
Retraits. Les sommes inscrites sur le compte d’épargne logement sont remboursables à tout moment, en totalité ou partiellement. Toutefois, tout retrait qui aurait pour effet de ramener le niveau des dépôts d’un compte d’épargne logement au-dessous du montant du dépôt initial minimum prévu par la règlementation entraînera de plein droit la clôture du compte.
Retraits. A l’expiration du contrat de plan d’épargne-logement, le souscripteur pourra procéder au retrait des fonds inscrits à son compte. Ces fonds ne pourront être retirés qu’en une seule fois, tout retrait partiel entraînant la clôture immédiate du plan. Il recevra lors du rem- boursement des fonds, les intérêts à la charge de la BRED produits par le contrat jusqu’au jour du retrait. Le souscripteur disposera d’un délai d’un an maximum à compter de la date de retrait des fonds pour déposer une demande de prêt.