Common use of Prix Clause in Contracts

Prix. Les prix indiqués aux Conditions Particulières sont fermes et définitifs et ne feront en conséquence l’objet d’aucune modification. Le prix global payable au Vendeur inclut tous les impôts sur la main d’œuvre et taxes professionnelles, toute taxe sur la valeur ajoutée qui ne peut être récupérée par l’Acheteur et tous autres impôts, droits et taxes, assis sur l’utilisation, l’achat ou la vente des Marchandises ou des Prestations (tels que définis ci-après) étant toutefois entendu que les impôts, droits et taxes éventuels, qu'ils soient locaux, régionaux ou nationaux, qu'ils soient assis sur l'utilisation, l'achat ou la vente des Marchandises ou des Prestations, ne seront pas inclus dans le prix payable au Vendeur, mais seront mentionnés séparément sur la facture du Vendeur. Si le Vendeur a une obligation légale de facturer à l'Acheteur une taxe sur la valeur ajoutée et/ou une quelconque autre taxe semblable, le Vendeur doit s’assurer que si cette taxe sur la valeur ajoutée et/ou autre taxe similaire est applicable, elle est facturée à l’Acheteur en conformité avec les règles applicables de façon à permettre à l’Acheteur de récupérer ladite taxe auprès de l’autorité gouvernementale concernée. Aucune des Parties n’est responsable des taxes sur le revenu de l’autre Partie ou sur les revenus des salariés ou sous-traitants de l’autre Partie. Si l’Acheteur est tenue par une réglementation gouvernementale de retenir des taxes dont le Vendeur est responsable, l’Acheteur déduira ces taxes de son paiement et fournira au Vendeur un reçu fiscal valide au nom du Vendeur. Si le Vendeur est dispensé en tout ou partie de la retenue de telles taxes du fait d’un traité fiscal ou autre, le Vendeur fournira à l’Acheteur un certificat en cours de validité ou tout autre document en conformité avec les règlementations locales applicables au plus tard 30 jours avant d’effectuer le paiement. Le terme « Marchandises » désigne les produits visés aux Conditions Particulières incluant notamment les matières premières, composants, assemblages intermédiaires, outils et produits finis, que le Vendeur s’engage à livrer à l’Acheteur conformément aux termes de la Commande. Le terme « Prestations » désigne les travaux, services et prestations visées aux conditions particulières que le Vendeur s’engage à exécuter au bénéfice de l’Acheteur, conformément aux dispositions de la Commande.

Prix. Les La vente sera offerte au CLIENT moyennant le prix indiqués aux Conditions Particulières sont fermes et définitifs et ne feront indiqué à l’article II.6 des CONDITIONS PARTICULIERES. Ce prix s’entend toutes taxes comprises au taux de TVA en conséquence l’objet d’aucune modificationvigueur de 20%. Il est indiqué qu’en cas de modification du taux de TVA applicable, le prix de vente sera le cas échéant modifié à la hausse ou à la baisse en fonction des textes applicables, faisant la perte ou le profit du CLIENT. Le prix global payable au Vendeur inclut tous de vente sera également modifié de l’incidence de tout impôt, taxe ou redevance et plus généralement de toutes contraintes particulières d’ordre administratif, technique, archéo- logique ou environnemental qui, postérieurement à la date de signature des présentes, de- viendrait applicable à l’opération. Ces dispositions s’appliqueront également à la vente en l’état futur d’achèvement et seront par conséquent reprises dans l’acte notarié. En outre, ce prix ne comprend pas les impôts sur la main d’œuvre et taxes professionnelles, toute taxe sur la valeur ajoutée frais suivants qui ne peut être récupérée seront supportés par l’Acheteur et tous autres impôtsle CLIENT : • Les frais, droits et taxeshonoraires d’actes notariés, assis sur l’utilisationde publicité foncière, l’achat • Les frais se rapportant aux prêts et à toute mainlevée éventuelle, • Les frais d’établissement du règlement de copropriété (des statuts éventuels de l’ASL), ainsi que de l’état descriptif de division en volume ou en copropriété, • Les frais de bornage pour les programmes de maisons individuelles, • Les incidences liées à l’évolution de la fiscalité, • Les travaux modificatifs ou supplémentaires éventuellement commandés par le CLIENT, Le prix éventuellement majoré et porté dans l’acte de vente sera ferme, définitif et non révi- sable si l’acte authentique est régularisé à l’expiration du délai maximum de QUARANTE CINQ (45) JOURS à compter de la notification du projet d’acte de vente. Il pourra être modifié en fonction des Marchandises ou variations du taux de TVA exigible lors de l’encaissement des Prestations fractions du prix de la vente. Au cas où l’acte authentique n’aurait pas été signé par le CLIENT à l’expiration du délai de QUARANTE CINQ (tels que définis ci-après45) étant toutefois entendu que les impôtsJOURS susvisé, droits et taxes éventuels, qu'ils soient locaux, régionaux ou nationaux, qu'ils soient assis sur l'utilisation, l'achat ou la vente des Marchandises ou des Prestations, ne seront pas inclus dans le prix payable au Vendeursus-indiqué pourra, mais seront mentionnés séparément sur à la facture seule demande du Vendeur. Si le Vendeur a une obligation légale de facturer MAITRE D’OUVRAGE, être actualisé à l'Acheteur une taxe sur la valeur ajoutée et/ou une quelconque autre taxe semblable, le Vendeur doit s’assurer que si cette taxe sur la valeur ajoutée et/ou autre taxe similaire est applicable, elle est facturée à l’Acheteur hausse en conformité avec les règles applicables de façon à permettre à l’Acheteur de récupérer ladite taxe auprès de l’autorité gouvernementale concernée. Aucune des Parties n’est responsable des taxes sur le revenu de l’autre Partie ou sur les revenus des salariés ou sous-traitants de l’autre Partie. Si l’Acheteur est tenue par une réglementation gouvernementale de retenir des taxes dont le Vendeur est responsable, l’Acheteur déduira ces taxes de son paiement et fournira au Vendeur un reçu fiscal valide au nom du Vendeur. Si le Vendeur est dispensé en tout ou partie fonction de la retenue variation de telles taxes du fait d’un traité fiscal ou autre, l’indice BT 01. L’indice de base est le Vendeur fournira dernier publié au jour des présentes. L’indice à l’Acheteur un certificat en cours appliquer pour détermi- ner le prix actualisé est le dernier publié au jour de validité ou tout autre document en conformité avec les règlementations locales applicables au plus tard 30 jours avant d’effectuer le paiementla signature de l’acte de vente. Le terme « Marchandises » désigne les produits visés aux Conditions Particulières incluant notamment les matières premières, composants, assemblages intermédiaires, outils et produits finis, que le Vendeur s’engage à livrer à l’Acheteur conformément aux termes prix ac- tualisé sera obtenu par application de la Commande. Le terme « Prestations » désigne les travaux, services et prestations visées aux conditions particulières que le Vendeur s’engage à exécuter au bénéfice de l’Acheteur, conformément aux dispositions formule suivante : P’= prix actualisé P = prix de la Commanderéservation P’= (P x Indice publié au jour de l’acte de vente) / Indice publié au jour de la réservation.

Prix. (a) Tous les prix indiqués par le vendeur sont en dollars canadiens ou convertis en dollars canadiens au moment de la soumission à moins de renonciation expresse de la part de l’acheteur à condition cependant que les prix soient en dollars canadiens lorsque cela est expressément demandé par l’acheteur. Les prix seront les derniers indiqués aux Conditions Particulières par écrit par le vendeur à l’acheteur et ils ne doivent pas changer à moins d’entente écrite de la part de l’acheteur, avant la livraison des biens ou l’exécution des services. L’acheteur peut annuler toute commande sans aucune responsabilité à la suite de la réception d’un avis de changement de prix. Les frais d’emballage, de transport/d’expédition et de manipulation ne sont fermes et définitifs et ne feront en conséquence l’objet d’aucune modification. Le prix global payable au Vendeur inclut tous les impôts sur la main d’œuvre et taxes professionnelles, toute taxe sur la valeur ajoutée qui ne peut être récupérée pas permis ni payés par l’Acheteur et tous autres impôts, droits et taxes, assis sur l’utilisation, l’achat ou la vente des Marchandises ou des Prestations (tels que définis ci-après) étant toutefois entendu que les impôts, droits et taxes éventuels, qu'ils soient locaux, régionaux ou nationaux, qu'ils soient assis sur l'utilisation, l'achat ou la vente des Marchandises ou des Prestations, ne seront pas l’acheteur à moins d’être expressément inclus dans le prix du vendeur avant l’acceptation de la part de l’acheteur. Le prix des services doit inclure les dépenses, les frais et les coûts pour tout équipement, bien et matériel nécessaire à l’exécution des services. (b) Aucune hausse de prix ni autres frais apparaissant sur le bon de commande de l’acheteur, incluant sans y être limité, une hausse des droits de douanes et accise après la date de la soumission du prix du vendeur accepté par l’acheteur, ne sera payable par l’acheteur à moins qu’une telle hausse ait été acceptée par écrit par l’acheteur. (c) Aucun paiement ou acceptation de biens ou de services par l’acheteur ci-dessous ne constitue une renonciation à quelque clause que ce soit de ce bon de commande, de plus, quoi que ce soit contenu dans les présentes ne peut être interprété comme une limite de garantie ou des modalités en regard de la loi. (d) Si une erreur est découverte sur une facture par l’acheteur, elle sera ajustée dans les trente (30) jours suivant la date de sa découverte, il est prévu cependant qu’il n’y aura pas d’ajustement pour une erreur découverte par le vendeur plus de douze (12) mois après la réception de la facture par l’acheteur. (e) À moins que ce ne soit spécifiquement prévu autrement pour ce bon de commande, le vendeur assume la responsabilité exclusive et devra payer tout arriéré, vente, utilisation, droit de douanes et accise, importation, exportation (du pays d’origine), valeur ajoutée et autre taxe, frais, droits, impôt ou contribution de toute sorte en ce qui a trait aux biens et services fournis, ou mesurés par ceux-ci ci-dessous (collectivement « taxes de vente »). Le vendeur indemnisera, défendra et dégagera de toute responsabilité les parties indemnisées de l’acheteur, telles que définies ici, pour tout coût, réclamation, cause d’action et dépense (incluant les frais et les dépenses de justice et les honoraires d’avocat) des suites du défaut du vendeur à payer quelque taxe de vente que ce soit sous la responsabilité du vendeur dans le cadre de cette section. (f) À moins que ce ne soit spécifiquement prévu autrement pour ce bon de commande, le vendeur assume la responsabilité exclusive et devra payer tout impôt fédéral, provincial ou municipal, prestation de retraite, cotisation sociale, assurance-chômage, invalidité et toute autre assurance coutumière ainsi que tout autre paiement ou taxe que le vendeur doit résultant de frais ou de montants payés par l’acheteur au Vendeurvendeur dans le cadre du bon de commande (chacun et collectivement « impôts sur le revenu »). Le vendeur indemnisera, mais seront mentionnés défendra et dégagera de toute responsabilité les parties indemnisées de l’acheteur, telles que définies ici, pour tout coût, réclamation, cause d’action et dépense (incluant les frais et les dépenses de justice et les honoraires d’avocat) des suites du défaut du vendeur à payer quelque impôt sur le revenu que ce soit sous la responsabilité du vendeur dans le cadre de cette section. (g) L’acheteur doit fournir au vendeur tout certificat d’exemption de taxe valide, applicable et en vigueur, et le vendeur doit percevoir les taxes de vente et autres taxes seulement, en accord avec les certificats d’exemption. (h) Toute taxe de vente et tous autres frais gouvernementaux apparaîtront séparément sur la facture du Vendeurvendeur. (i) Tous les rabais, remises, exemptions et autres économies semblables de taxes et de droits reviendront à l’acheteur et de même, devraient abaisser le prix apparaissant au bon de commande. Si Dans le Vendeur cas où l’acheteur a une obligation légale déjà payé le prix apparaissant au bon de facturer à l'Acheteur une taxe sur la valeur ajoutée et/ou une quelconque autre taxe semblablecommande, le Vendeur doit s’assurer que si cette taxe sur vendeur payera tous les montants reçus pour les rabais, remises, exemptions et autres économies semblables à l’acheteur dans les dix (10) jours de leur réception. Le vendeur appliquera promptement tous les rabais, remises et exemptions conformément à la valeur ajoutée et/ou autre taxe similaire est applicable, elle est facturée loi en vigueur. (j) Les rabais pour les paiements anticipés commenceront à l’Acheteur en conformité avec les règles applicables de façon à permettre à l’Acheteur de récupérer ladite taxe auprès de l’autorité gouvernementale concernée. Aucune des Parties n’est responsable des taxes sur le revenu de l’autre Partie ou sur les revenus des salariés ou sous-traitants de l’autre Partie. Si l’Acheteur est tenue : (i) la réception par une réglementation gouvernementale de retenir des taxes dont le Vendeur est responsable, l’Acheteur déduira ces taxes de son paiement et fournira au Vendeur un reçu fiscal valide au nom du Vendeur. Si le Vendeur est dispensé en tout ou partie l’acheteur de la retenue de telles taxes facture du fait d’un traité fiscal vendeur, (ii) la livraison des biens ou autre, le Vendeur fournira à l’Acheteur un certificat en cours de validité ou tout autre document en conformité avec les règlementations locales applicables au plus tard 30 jours avant d’effectuer le paiement. Le terme « Marchandises » désigne les produits visés aux Conditions Particulières incluant notamment les matières premières, composants, assemblages intermédiaires, outils et produits finis, que le Vendeur s’engage à livrer à l’Acheteur conformément aux termes de la Commande. Le terme « Prestations » désigne les travaux, services et prestations visées aux conditions particulières que le Vendeur s’engage à exécuter au bénéfice de l’Acheteur, conformément aux dispositions de la Commande(iii) l’achèvement des services.

Prix. Les En contrepartie de la Licence d'utilisation du Logiciel, le Client s'engage à payer au Prestataire la somme forfaitaire stipulée dans le Devis. Ce prix indiqués aux Conditions Particulières sont fermes est hors taxes et définitifs doit être majoré des taxes et ne feront droits en conséquence l’objet d’aucune modificationvigueur à la date de facturation. Toutes les factures seront émises annuellement, terme à échoir, et seront payables dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de leur date d’émission. En toute hypothèse, tout retard de paiement entraine l’application au Client à compter de la date d’exigibilité de la facture de (i) l’indemnité forfaitaire légale pour recouvrement, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, (ii) d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de quarante euros (40 €), (iii) d’un intérêt de retard non libératoire à un taux égal à trois (3) fois le taux légal en vigueur, comptabilisé en jours à compter du premier jour de retard sur la date d’exigibilité de la facture et jusqu’au jour du paiement effectif. Le prix global payable non-paiement partiel ou total de toute somme arrivée à échéance aura en outre pour effet, dès cette date, de permettre au Vendeur inclut tous Prestataire de suspendre jusqu'à complet règlement des sommes dues, l'exécution de toute prestation prévue au Contrat, nonobstant le droit de demander indemnisation du préjudice subi. Au-delà d'un retard de paiement de trente (30) jours calendaires, le contrat sera résilié de plein droit et sans formalité aux torts du Client, nonobstant le droit par le Prestataire, de demander indemnisation du préjudice subi. Les sommes déjà versées par le Client demeureront acquises au Prestataire. Les prestations d’installation du Logiciel par le Prestataire sur le matériel du périmètre utilisateur sont facturées en supplément, selon les impôts Conditions tarifaires annexées au Devis. Toute nouvelle installation du Logiciel sur un nouveau poste figurant sur le Site, demandée par le Client au cours du Contrat à la main d’œuvre et taxes professionnellessuite d’une panne de son matériel, toute taxe sur la valeur ajoutée qui ne peut être récupérée par l’Acheteur et tous autres impôts, droits et taxes, assis sur l’utilisation, l’achat ou la vente des Marchandises ou des Prestations (tels que définis ci-après) étant toutefois entendu que les impôts, droits et taxes éventuels, qu'ils soient locaux, régionaux ou nationaux, qu'ils soient assis sur l'utilisation, l'achat ou la vente des Marchandises ou des Prestations, ne seront pas inclus est incluse dans le prix payable au Vendeurdes prestations d’installation facturées par le Prestataire, mais seront mentionnés séparément sur dans la facture du Vendeurlimite de deux (2) par an et si la durée d’intervention ne dépasse pas 30mn. Si le Vendeur a une obligation légale de facturer Au-delà, l’installation supplémentaire donnera lieu à l'Acheteur une taxe sur la valeur ajoutée et/ou une quelconque autre taxe semblable, le Vendeur doit s’assurer que si cette taxe sur la valeur ajoutée et/ou autre taxe similaire est applicable, elle est facturée à l’Acheteur en conformité avec les règles applicables de façon à permettre à l’Acheteur de récupérer ladite taxe auprès de l’autorité gouvernementale concernée. Aucune des Parties n’est responsable des taxes sur le revenu de l’autre Partie ou sur les revenus des salariés ou sous-traitants de l’autre Partie. Si l’Acheteur est tenue par une réglementation gouvernementale de retenir des taxes dont le Vendeur est responsable, l’Acheteur déduira ces taxes de son paiement et fournira au Vendeur un reçu fiscal valide au nom du Vendeur. Si le Vendeur est dispensé en tout ou partie de la retenue de telles taxes du fait l’établissement d’un traité fiscal ou autre, le Vendeur fournira à l’Acheteur un certificat en cours de validité ou tout autre document en conformité avec les règlementations locales applicables au plus tard 30 jours avant d’effectuer le paiement. Le terme « Marchandises » désigne les produits visés aux Conditions Particulières incluant notamment les matières premières, composants, assemblages intermédiaires, outils et produits finis, que le Vendeur s’engage à livrer à l’Acheteur conformément aux termes de la Commande. Le terme « Prestations » désigne les travaux, services et prestations visées aux conditions particulières que le Vendeur s’engage à exécuter au bénéfice de l’Acheteur, conformément aux dispositions de la Commandedevis.

Prix. Les 3.1 Le prix et la livraison du produit doit être conforme à l’Incoterm mentionné dans l’ordre de vente. Tout Incoterm mentionné fera référence à celui de la version la plus récente des Incoterms de la Chambre de Commerce Internationale tel que publiés périodiquement par la Chambre de Commerce Internationale. Sauf accord écrit contraire, le prix calculé a la base de l’Incoterm de livraison employé par la Société. 3.2 Si l’ordre de vente ne fait référence à aucun incoterm, tous les prix indiqués aux Conditions Particulières sont fermes et définitifs et ne feront en conséquence l’objet d’aucune modification. Le par la Société seront établis comme étant les prix global payable au Vendeur inclut tous les impôts sur départ usine (ou EX WORKS), à l’exclusion des frais d’emballage conventionnelle, de précompte mobilier, de la main d’œuvre et taxes professionnelles, toute la taxe sur la valeur ajoutée qui ne peut être récupérée ajoutée, des autres taxes douanières, de l’assurance de transport et des autres frais indiqués par l’Acheteur la Société. 3.3 La Société, n’ayant pas le droit d’augmenter ses bénéfices, aura le droit d’augmenter les prix indiqués et tous autres impôts/ ou convenus en cas d’augmentation des prix des marchandises, droits et taxes, assis sur l’utilisation, l’achat ou la vente des Marchandises matières premières ou des Prestations pièces à obtenir des tiers, des salaires, des augmentations d’impots, des cargaisons, des primes d’assurance ou d’autres facteurs de prix(y compris les frais des opérations de change) et des charges (tels que définis ci-après) étant toutefois entendu que y compris les impôtsfraismde l’importation et de transit). 3.4 La Société répercutera sur le Client, droits et dans leur intégralité, les coûts liés à l’initiation et / ou à l’augmentation des drout d’imporation, de la TVA et d’autres taxes éventuelsprélèvement forfaitaire sur le produit, qu'ils soient locauxdes matières premières et / ou auxiliaires nécessaires, régionaux de la livraison ou nationauxde toute autre augmentation des coûts survenant après la conclusion du contrat. 3.5 Sans préjudice d’autres termes figurant dans des accords spécifiques, qu'ils soient assis sur l'utilisationla Société se réserve le droit, l'achat ou la vente des Marchandises ou des Prestationsà sa seule discrétion, ne seront pas inclus dans le prix payable au Vendeur, mais seront mentionnés séparément sur la facture d’exiger du VendeurClient les garanties appropriées. Si le Vendeur a une obligation légale Client refuse de facturer à l'Acheteur une taxe sur prendre en compte de telles demandes, la valeur ajoutée et/Société se réserve le droit d’annuler l’intégralité ou une quelconque autre taxe semblable, le Vendeur doit s’assurer que si cette taxe sur la valeur ajoutée et/ou autre taxe similaire est applicable, elle est facturée à l’Acheteur en conformité avec les règles applicables de façon à permettre à l’Acheteur de récupérer ladite taxe auprès de l’autorité gouvernementale concernée. Aucune des Parties n’est responsable des taxes sur le revenu de l’autre Partie ou sur les revenus des salariés ou sous-traitants de l’autre Partie. Si l’Acheteur est tenue par une réglementation gouvernementale de retenir des taxes dont le Vendeur est responsable, l’Acheteur déduira ces taxes de son paiement et fournira au Vendeur un reçu fiscal valide au nom du Vendeur. Si le Vendeur est dispensé en tout ou partie de la retenue de telles taxes du fait d’un traité fiscal commande, sans aucun préavis, même si tout ou autre, le Vendeur fournira à l’Acheteur un certificat en cours de validité ou tout autre document en conformité avec les règlementations locales applicables au plus tard 30 jours avant d’effectuer le paiement. Le terme « Marchandises » désigne les produits visés aux Conditions Particulières incluant notamment les matières premières, composants, assemblages intermédiaires, outils et produits finis, que le Vendeur s’engage à livrer à l’Acheteur conformément aux termes de la Commande. Le terme « Prestations » désigne les travaux, services et prestations visées aux conditions particulières que le Vendeur s’engage à exécuter au bénéfice de l’Acheteur, conformément aux dispositions de la Commandeune partie des marchandises ont déjà été expédiées.

Prix. Les prix indiqués aux Conditions Particulières sur le SITE INTERNET sont fermes entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix sont fixés par l'EDITEUR, à son entière discrétion, et définitifs peuvent faire l'objet de modifications et ne feront de variations au cours du temps, selon les cours du marché. Les PRODUITS seront facturés sur la base des tarifs en conséquence l’objet d’aucune modificationvigueur au moment de la finalisation de la commande. Le prix global payable des produits est garanti dans le panier pendant une durée maximum de 20 (vingt) minutes. Pour certains PRODUITS présents sur le SITE INTERNET apparaît un prix barré, avec la mention « Prix manufacturier non remisé en vigueur ». Ce prix de référence correspond au Vendeur inclut tous les impôts sur prix catalogue du fabricant du PRODUIT. Les prix indiqués comprennent également l'eco- participation, taxe contributive à la main d’œuvre récupération et taxes professionnellesau recyclage des pneumatiques usagés. Les frais de livraison seront, en toute taxe sur la valeur ajoutée qui hypothèse, indiqués au CLIENT avant tout règlement et ne peut être récupérée par l’Acheteur et tous autres impôts, droits et taxes, assis sur l’utilisation, l’achat ou la vente des Marchandises ou des Prestations (tels que définis ci-après) étant toutefois entendu concernent que les impôtslivraisons effectuées en France Métropolitaine hors Corse. Le prix de la livraison en Corse est disponible sur devis. Les PRODUITS vendus restent la propriété de l'EDITEUR jusqu'à complet paiement de leur prix, droits et taxes éventuels, qu'ils soient locaux, régionaux ou nationaux, qu'ils soient assis sur l'utilisation, l'achat ou conformément à la vente des Marchandises ou des Prestations, ne seront pas inclus dans le prix payable au Vendeur, mais seront mentionnés séparément sur la facture du Vendeurclause de réserve de propriété. Si le Vendeur a une obligation légale Le cumul de facturer à l'Acheteur une taxe sur la valeur ajoutée promotion et/ou une quelconque autre taxe semblable, le Vendeur doit s’assurer que si cette taxe sur la valeur ajoutée d’offre promotionnelle et/ou autre taxe similaire de réduction et/ou d’alignement de prix est applicablestrictement interdit. Le CLIENT pourra éventuellement bénéficier d’une offre de bienvenue, elle est facturée à l’Acheteur en conformité avec les règles applicables de façon à permettre à l’Acheteur de récupérer ladite taxe auprès de l’autorité gouvernementale concernée. Aucune des Parties n’est responsable des taxes applicable aux CLIENTS qui effectuent leur premier achat sur le revenu SITE INTERNET durant les périodes pendant lesquelles l’EDITEUR propose ce type d’offre. Cette offre promotionnelle prendra la forme d’une réduction du prix des PRODUITS achetés et sera communiquée au CLIENT éligible à cette offre. Afin d’appliquer cette offre promotionnelle, l’EDITEUR se réserve le droit de l’autre Partie ou sur les revenus des salariés ou sous-traitants de l’autre Partie. Si l’Acheteur est tenue par une réglementation gouvernementale de retenir des taxes dont le Vendeur est responsable, l’Acheteur déduira ces taxes de son paiement et fournira au Vendeur un reçu fiscal valide au nom du Vendeur. Si le Vendeur est dispensé en tout ou partie de la retenue de telles taxes du fait d’un traité fiscal ou autre, le Vendeur fournira à l’Acheteur un certificat en cours de validité ou tout autre document en conformité avec les règlementations locales applicables au plus tard 30 jours avant d’effectuer le paiement. Le terme « Marchandises » désigne les produits visés aux Conditions Particulières incluant notamment les matières premières, composants, assemblages intermédiaires, outils et produits finis, contrôler que le Vendeur s’engage CLIENT est effectivement éligible à livrer à l’Acheteur conformément aux termes cette promotion et n’a pas déjà commandé de la Commande. Le terme « Prestations » désigne les travaux, services et prestations visées aux conditions particulières que PRODUITS sur le Vendeur s’engage à exécuter au bénéfice de l’Acheteur, conformément aux dispositions de la CommandeSITE INTERNET.

Prix. Les prix indiqués aux Conditions Particulières sont fermes et définitifs et ne feront en conséquence l’objet d’aucune modification. 4.1 Le prix global payable au de l’Appareil est le prix proposé par le Vendeur inclut tous les impôts sur la main d’œuvre et taxes professionnelles, toute taxe sur la valeur ajoutée qui ne peut être récupérée par l’Acheteur et tous autres impôts, droits et taxes, assis sur l’utilisation, l’achat ou la vente des Marchandises ou des Prestations (tels que définis ci-après) étant toutefois entendu que les impôts, droits et taxes éventuels, qu'ils soient locaux, régionaux ou nationaux, qu'ils soient assis sur l'utilisation, l'achat ou la vente des Marchandises ou des Prestations, ne seront pas inclus dans le cadre d’un devis fourni par Ecrit par le Vendeur. Tous les prix payable au donnés sont valides pendant une période de 60 (soixante) jours et jusqu’à l’acceptation préalable de l’acheteur après ce délai ils peuvent être modifiés par le vendeur sans en notifier à l’Acheteur. 7.1 Tout risque de dommage ou de perte de l’Appareil sera à la charge de l’Acheteur : (a) Dans le cas où l’Appareil doit être livré dans les locaux du Vendeur, mais seront mentionnés séparément sur à partir du moment où le Vendeur notifie à l’Acheteur que l’Appareil est disponible pour être récupéré ; ou (b) Dans le cas où l’Appareil doit être livré par le Vendeur, à partir de la facture du Vendeur. Si date de livraison de l’Appareil ou, si l’Acheteur manque à tort la réception de l’Appareil, à la date où le Vendeur a une obligation légale tenté de facturer livrer l’Appareil ; ou (c) Dans le cas où l’Appareil doit être livré via un livreur tiers à l'Acheteur une taxe sur la valeur ajoutée et/ou une quelconque autre taxe semblabledate où l’Appareil est pris en charge par le livreur. 7.2 Nonobstant la livraison et le transfert de risque de l’Appareil, le Vendeur doit s’assurer que si cette taxe sur bénéficiera en outre d’une clause de réserve de propriété : la valeur ajoutée et/ou autre taxe similaire est applicable, elle est facturée propriété de l’Appareil ne se transfèrera pas à l’Acheteur en conformité avec tant que le Vendeur n’a pas reçu le paiement effectif de la totalité du prix de l’Appareil et de toutes les règles applicables autres sommes dues par l’Acheteur au Vendeur. 7.3 Tant que la propriété n’est pas ainsi transférée à l’Acheteur, l’Acheteur devra conserver l’Appareil séparément de façon ceux que lui et d’autres Tiers possèdent, devra le stocker, le protéger et l’assurer convenablement et l’identifier comme étant la propriété du Vendeur. 7.4 Tant que la propriété n’est pas ainsi transférée à permettre l’Acheteur, le Vendeur pourra à tout moment invalider la licence d’utilisation du Logiciel, rendant de ce fait l’Appareil inutilisable. 7.5 Tant que la propriété n’est pas ainsi transférée à l’Acheteur, le Vendeur pourra à tout moment réclamer à l’Acheteur de récupérer ladite taxe auprès réaliser la livraison de l’autorité gouvernementale concernée. Aucune des Parties n’est responsable des taxes sur le revenu de l’autre Partie ou sur les revenus des salariés ou sous-traitants de l’autre Partie. Si l’Acheteur est tenue par une réglementation gouvernementale de retenir des taxes dont le Vendeur est responsable, l’Acheteur déduira ces taxes de son paiement et fournira l’Appareil au Vendeur un reçu fiscal valide au nom du Vendeur. Si et si l’Acheteur manque à le Vendeur est dispensé en tout ou partie de la retenue de telles taxes du fait d’un traité fiscal ou autreréaliser sans délai, le Vendeur fournira pourra accéder aux locaux de l’Acheteur ou de tout tiers détenant l’Appareil et reprendre possession de l’Appareil. Le présent Contrat constitue une autorisation formelle accordée par l’Acheteur au Vendeur d’accéder à ses locaux. 7.6 L’Acheteur ne sera pas autorisé à engager ou à facturer en garantie endettement les marchandises qui restent de la propriété du Vendeur, cependant si l’Acheteur un certificat en cours décide de validité ou le faire, toutes sommes dues par l’Acheteur (sans préjudice pour tout autre document en conformité avec les règlementations locales applicables droit ou recours appartenant au plus tard 30 jours avant d’effectuer le paiement. Le terme « Marchandises » désigne les produits visés aux Conditions Particulières incluant notamment les matières premières, composants, assemblages intermédiaires, outils Vendeur) deviendront sans délai dues et produits finis, que le Vendeur s’engage à livrer à l’Acheteur conformément aux termes de la Commande. Le terme « Prestations » désigne les travaux, services et prestations visées aux conditions particulières que le Vendeur s’engage à exécuter au bénéfice de l’Acheteur, conformément aux dispositions de la Commandeexigibles.

Prix. Le prix est déterminé à la dépense ou fixé à forfait selon le contrat/devis/ ou la liste de prix présente sur le site Internet d’ACTT. Les besoins en fourniture établis sur le devis sont évalués au mieux par le déménageur. Si le déménageur estime qu’il lui est nécessaire d’ajouter des fournitures pour le bon déroulement de sa prestation (exemple: papier de protection, carton, caisse, protection diverses), les suppléments seront facturés au client ou selon accord. Si le client ne désire pas que des fournitures supplémentaires soient utilisées, le client reste responsable de tout dommage sur ses effets ou les défauts de la prestations d’ACTT. Sauf accord particulier indiqué sur le devis/contrat, les éléments suivants ne sont pas compris dans le prix indiqués : a) l’emballage et le déballage des effets de déménagement, en particulier les frais supplémentaires découlant d’opérations d’emballages complémentaires effectuées le jour du déménagement par le déménageur; b) le transport de matériel d’emballage livré ou retourné par course spéciale ainsi que sa location ou son achat; c) le démontage et le remontage de meubles compliqués ou neufs, qui exigent beaucoup de temps ou le recours à un spécialiste; d) le transport de réfrigérateurs/bahuts de plus de 200 litres, de pianos droits, de pianos à queue, de coffres-forts et d’autres objets pesant plus de 100 kilos; e) la dépose et la pose de tableaux, glaces, pendules, lampes, rideaux, installations spéciales, etc.; f) les manipulations supplémentaires d’objets dont le transport doit intervenir par les fenêtres ou les balcons; g) les primes d’assurances-transport; h) les frais de dédouanement, taxes et droits de douane; i) les taxes routières, les frais de bac et les taxes officielles en tout genre; j) les frais et prestations supplémentaires dans l’intérêt du déménagement, même sans instruction particulière; k) les dépenses supplémentaires dues aux Conditions Particulières conditions météorologiques ou lorsque le déménageur ne peut accéder à son objectif à cause de routes barrées ou en travaux, de même que pour le temps d’attente du déménageur et du personnel qui n’est pas imputable au déménageur; l) d’autres suppléments appropriés pour le port des marchandises sur des parcours longs ou inhabituels, pour autant que ces circonstances n’aient pas été expressément prises en compte lors de la fixation du prix, ainsi que les frais supplémentaires dus à des détours, si les voies directes étaient barrées ou impraticables; Conformément aux dispositions légales, la dépose et la pose de luminaires ou d’autres appareils accordés au réseau électrique ne peuvent être assumées par le personnel de transport. Une majoration du prix peut être appliquée si les informations fournies par le client, quand aux accès, aux prestations et les volumes s’avéraient être inexacts. Ceci est également valable en cas de retard du client sur le lieu de rendez-vous ou si les effets personnels du client ne sont fermes et définitifs et ne feront en conséquence l’objet d’aucune modificationpas prêts au transport (par exemple, si le client désire effectuer l’emballage de ses effets personnels lui-même, l’emballage doit avoir été terminé avant l’arrivée des déménageurs). Le prix global payable du garde-meubles est établit selon le contrat/devis. L’espace est facturé selon des box prédéfinit et au Vendeur inclut tous M3. Chaque accès au garde-meubles pour l’entreposage ou le retrait de bien sera facturé selon le tarif en vigueur sur rendez- vous et selon les impôts sur la main d’œuvre disponibilités d’ACTT, du lundi au vendredi entre 7h30 et taxes professionnelles, toute taxe sur la valeur ajoutée qui ne 17h00. En dehors de ces heures une tarification spéciale peut être récupérée appliquée. L’accès au garde-meubles n’inclue aucune manutention interne. En cas de nécessité, le tarif en vigueur par l’Acheteur heure et tous autres impôts, droits et taxes, assis sur l’utilisation, l’achat ou la vente des Marchandises ou des Prestations (tels que définis ci-après) étant toutefois entendu que les impôts, droits et taxes éventuels, qu'ils soient locaux, régionaux ou nationaux, qu'ils soient assis sur l'utilisation, l'achat ou la vente des Marchandises ou des Prestations, ne seront pas inclus dans le prix payable au Vendeur, mais seront mentionnés séparément sur la facture du Vendeurpar homme nécessaire sera appliqué. Si le Vendeur a une obligation légale au minimum deux hommes sont nécessaires, un minimum de facturer à l'Acheteur une taxe sur la valeur ajoutée et/deux heures peut être facturé ou une quelconque autre taxe semblable, le Vendeur doit s’assurer que si cette taxe sur la valeur ajoutée et/selon forfait ou autre taxe similaire est applicable, elle est facturée à l’Acheteur accord d’ACTT. Un majoration peut être appliquée en conformité avec les règles applicables cas de façon à permettre à l’Acheteur de récupérer ladite taxe auprès de l’autorité gouvernementale concernée. Aucune nécessité en dehors des Parties n’est responsable des taxes sur le revenu de l’autre Partie ou sur les revenus des salariés ou sousheures d’ouverture du garde-traitants de l’autre Partie. Si l’Acheteur est tenue par une réglementation gouvernementale de retenir des taxes dont le Vendeur est responsable, l’Acheteur déduira ces taxes de son paiement et fournira au Vendeur un reçu fiscal valide au nom du Vendeur. Si le Vendeur est dispensé en tout ou partie de la retenue de telles taxes du fait d’un traité fiscal ou autre, le Vendeur fournira à l’Acheteur un certificat en cours de validité ou tout autre document en conformité avec les règlementations locales applicables au plus tard 30 jours avant d’effectuer le paiement. Le terme « Marchandises » désigne les produits visés aux Conditions Particulières incluant notamment les matières premières, composants, assemblages intermédiaires, outils et produits finis, que le Vendeur s’engage à livrer à l’Acheteur conformément aux termes de la Commande. Le terme « Prestations » désigne les travaux, services et prestations visées aux conditions particulières que le Vendeur s’engage à exécuter au bénéfice de l’Acheteur, conformément aux dispositions de la Commandemeubles.

Prix. Les Au titre des présentes, l’utilisateur versera à Vade Secure une somme selon les services choisis lors de sa commande. Le détail et la fixation de ce prix indiqués aux Conditions Particulières sont fermes et définitifs et seront prévus dans le bon de commande, communiqué à l’utilisateur. Sauf dispositions contraires, le règlement est attendu dans les 30 jours suivant la remise de la facture à l’utilisateur. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€, sera applicable de plein droit en cas de retard de paiement pour les transactions commerciales, ainsi que l’application de plein droit de pénalités de retard égal à 25% annuels le jour suivant la date d’échéance. Aucun escompte ne feront en conséquence l’objet d’aucune modificationsera consenti pour un paiement anticipé. Le prix global payable des services fera l’objet d’une révision à la date anniversaire du contrat en fonction de la hausse de l’indice Syntec, selon la formule suivante : P=P0 x (S/S0) dans laquelle : P représente les prix des Services après révision P0 représente les prix fixés sur le bon de commande initial S représente le plus récent indice Syntec connu à la date de révision S0 représente l’indice Syntec connu à la date anniversaire du contrat. En cas de disparition de l’indice Syntec, les Parties conviendront du choix d’un indice de remplacement. A défaut d’accord, les Parties s’efforceront de trouver un accord amiable, avant toute saisine, compétence expresse au Vendeur inclut tous les impôts sur Tribunal de Commerce de Lille Métropole. Tout retard dans la main d’œuvre et taxes professionnelles, toute taxe sur détermination de l’indice de remplacement n’entraîne pas la valeur ajoutée qui ne peut être récupérée renonciation par l’Acheteur et tous autres impôts, droits et taxes, assis sur l’utilisation, l’achat ou la vente des Marchandises ou des Prestations (tels que définis ci-après) étant toutefois entendu que les impôts, droits et taxes éventuels, qu'ils soient locaux, régionaux ou nationaux, qu'ils soient assis sur l'utilisation, l'achat ou la vente des Marchandises ou des Prestations, ne seront pas inclus dans le prix payable au Vendeur, mais seront mentionnés séparément sur la facture Vade Secure de l’application du Vendeurprésent article. Si le Vendeur a une obligation légale Une régularisation ultérieure sera donc envisagée. A défaut de facturer règlement exact à l'Acheteur une taxe sur la valeur ajoutée et/ou une quelconque autre taxe semblableson échéance après mise en demeure restée sans effet, le Vendeur doit s’assurer que si cette taxe sur la valeur ajoutée et/ou autre taxe similaire est applicable, elle est facturée à l’Acheteur en conformité avec les règles applicables de façon à permettre à l’Acheteur de récupérer ladite taxe auprès de l’autorité gouvernementale concernée. Aucune des Parties n’est responsable des taxes sur le revenu de l’autre Partie ou sur les revenus des salariés ou sous-traitants de l’autre Partie. Si l’Acheteur est tenue par une réglementation gouvernementale de retenir des taxes dont le Vendeur est responsable, l’Acheteur déduira ces taxes de son paiement et fournira au Vendeur un reçu fiscal valide au nom du Vendeur. Si le Vendeur est dispensé en tout ou partie de la retenue de telles taxes du fait d’un traité fiscal ou autre, le Vendeur fournira à l’Acheteur un certificat en cours de validité ou tout autre document en conformité avec les règlementations locales applicables au plus tard 30 jours avant d’effectuer le paiement. Le terme « Marchandises » désigne les produits visés aux Conditions Particulières incluant notamment les matières premières, composants, assemblages intermédiaires, outils et produits finis, que le Vendeur s’engage à livrer à l’Acheteur conformément aux termes de la Commande. Le terme « Prestations » désigne les travaux, services et prestations visées aux conditions particulières que le Vendeur s’engage à exécuter au bénéfice de l’Acheteur, conformément aux dispositions de la CommandeService pourra être interrompu.

Prix. Les Sauf indication contraire, les prix indiqués aux Conditions Particulières dans la Commande comprennent toutes les taxes applicables (y compris la T.V.A. le cas échéant), les tarifs, le stockage, la manutention, l’emballage, l’expédition et toutes les autres dépenses et charges. L’Acheteur fournira un certificat d’exemption valide ou toute autre preuve d’exemption le cas échéant. Si un prix est spécifié dans la Commande, aucune augmentation de prix ne pourra être facturée par le Vendeur à l’Acheteur sans le consentement écrit préalable de l’Acheteur. Si aucun prix n’est spécifié dans la Commande, les Biens seront facturés au dernier prix proposé à l’Acheteur ou au prix du marché en vigueur, le plus bas étant retenu. Dans le cas où les prix en vigueur à la date d’acceptation de la Commande sur les articles spécifiés dans la Commande sont fermes réduits avant la date de la livraison finale ou de l’achèvement de l’exécution, ou dans le cas où le Vendeur propose des prix inférieurs à d’autres acheteurs pour les mêmes Biens ou des Biens comparables et définitifs et dans des quantités similaires ou inférieures avant la livraison finale ou l’achèvement de la Commande, le Vendeur accepte de réduire les prix sur l’ensemble du présent contrat au prix inférieur, y compris les crédits pour les paiements excédentaires déjà effectués par l’Acheteur. Si des remises sont offertes par le Vendeur pour le paiement du prix contractuel dans un délai déterminé, ce délai ne feront en conséquence l’objet d’aucune modification. Le prix global payable au Vendeur inclut tous les impôts sur commencera à courir qu’à partir de la main d’œuvre et taxes professionnelles, toute taxe sur dernière des deux dates suivantes : (i) la valeur ajoutée qui ne peut être récupérée réception par l’Acheteur et tous autres impôts, droits et taxes, assis sur l’utilisation, l’achat ou la vente des Marchandises ou des Prestations (tels que définis ci-après) étant toutefois entendu que les impôts, droits et taxes éventuels, qu'ils soient locaux, régionaux ou nationaux, qu'ils soient assis sur l'utilisation, l'achat ou la vente des Marchandises ou des Prestations, ne seront pas inclus dans le prix payable au Vendeur, mais seront mentionnés séparément sur de la facture du Vendeur. Si le Vendeur a une obligation légale de facturer à l'Acheteur une taxe sur ou (ii) la valeur ajoutée livraison et/ou une quelconque autre taxe semblable, le Vendeur doit s’assurer l’exécution des Biens demandés ; à condition toutefois que si cette taxe sur ce délai ne commence à courir pour les Biens livrés par anticipation qu’à la valeur ajoutée et/ou autre taxe similaire est applicable, elle est facturée à l’Acheteur en conformité avec les règles applicables de façon à permettre à l’Acheteur de récupérer ladite taxe auprès de l’autorité gouvernementale concernée. Aucune des Parties n’est responsable des taxes sur le revenu de l’autre Partie ou sur les revenus des salariés ou sous-traitants de l’autre Partie. Si l’Acheteur est tenue par une réglementation gouvernementale de retenir des taxes dont le Vendeur est responsable, l’Acheteur déduira ces taxes de son paiement et fournira au Vendeur un reçu fiscal valide au nom du Vendeur. Si le Vendeur est dispensé en tout ou partie de date spécifiée pour la retenue de telles taxes du fait d’un traité fiscal ou autre, le Vendeur fournira à l’Acheteur un certificat en cours de validité ou tout autre document en conformité avec les règlementations locales applicables au plus tard 30 jours avant d’effectuer le paiement. Le terme « Marchandises » désigne les produits visés aux Conditions Particulières incluant notamment les matières premières, composants, assemblages intermédiaires, outils et produits finis, que le Vendeur s’engage à livrer à l’Acheteur conformément aux termes de la Commande. Le terme « Prestations » désigne les travaux, services et prestations visées aux conditions particulières que le Vendeur s’engage à exécuter au bénéfice de l’Acheteur, conformément aux dispositions de la Commandelivraison.

Prix. 4.1 Les prix indiqués aux Conditions Particulières sont fermes des prix départ usine resp. départ entrepôt du fournisseur sans emballage, chargement et définitifs et ne feront en conséquence l’objet d’aucune modification. Le prix global payable au Vendeur inclut tous les impôts sur la main d’œuvre et taxes professionnelles, toute taxe sur la valeur ajoutée qui ne peut être récupérée par l’Acheteur et tous autres impôts, droits et ajoutée. Les taxes, assis sur l’utilisationimpôts ou autres redevances éventuellement perçus à l´occasion de la livraison sont portés par le commettant. S´il a été convenu de livrer la marchandise et de la remettre au destinataire, l’achat ou la vente des Marchandises ou des Prestations (tels livraison et la remise ainsi que définis ci-après) étant toutefois entendu que les impôtsl´assurance transport, droits et taxes éventuelsà la rigueur désirée par le commettant, qu'ils soient locauxsont facturées séparément, régionaux ou nationaux, qu'ils soient assis sur l'utilisation, l'achat ou la vente des Marchandises ou des Prestations, ne seront n´y sont cependant pas inclus dans le déchargement et le portage. La restitution de l´emballage sera seulement acceptée si elle a été stipulée explicitement. 4.2 Pour toute commande qui diffère de l´offre globale, le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix payable conformément. 4.3 Les prix sont basés sur les coûts à la date du premier prix proposé. Si les coûts montent jusqu´à la date de la livraison, notamment en raison de conventions collectives, de l´augmentation du prix des matériaux (éventuellement une hausse des cotes respectives à la bourse des métaux à Londres, LME – London Metal Exchange) etc., le fournisseur a le droit d´adapter les prix conformément. 4.4 Les devis sont onéreux. Le prix payé pour le devis sera inscrit au Vendeurcrédit si une commande est passée en raison de ce devis. 4.5 Le devis sera établi consciencieusement et professionnellement, mais seront mentionnés séparément la garantie pour son exactitude ne pourra cependant pas être assumée. S´il y a une hausse des coûts de plus de 15% après le premier échantillonnage (aussi en raison de la fourniture de moules défectueuses par le commettant), le fournisseur en informera sans retard le commettant. Le commettant et le fournisseur engageront de nouvelles négociations sur les prix avec l´objectif de fixer d´un commun accord l´adaptation des prix. 4.6 Pour les commandes de réparation le fournisseur effectuera les prestations reconnues utiles et la facture du Vendeur. Si le Vendeur a une obligation légale de facturer à l'Acheteur une taxe sur la valeur ajoutée et/ou une quelconque autre taxe semblable, le Vendeur doit s’assurer que si cette taxe sur la valeur ajoutée et/ou autre taxe similaire est applicable, elle est facturée à l’Acheteur en conformité avec les règles applicables de façon à permettre à l’Acheteur de récupérer ladite taxe auprès de l’autorité gouvernementale concernée. Aucune des Parties n’est responsable des taxes sur le revenu de l’autre Partie ou sera basée sur les revenus des salariés ou sous-traitants de l’autre Partiefrais occasionnés. Si l’Acheteur Ceci est tenue par une réglementation gouvernementale de retenir des taxes également valable pour les prestations et prestations supplémentaires dont le Vendeur est responsable, l’Acheteur déduira ces taxes l´utilité n´apparaît qu´au cours de son paiement et fournira au Vendeur un reçu fiscal valide au nom du Vendeur. Si le Vendeur est dispensé en tout ou partie l´exécution de la retenue de telles taxes commande; une information particulière du fait d’un traité fiscal ou autre, le Vendeur fournira commettant à l’Acheteur un certificat en cours de validité ou tout autre document en conformité avec les règlementations locales applicables au plus tard 30 jours avant d’effectuer le paiement. Le terme « Marchandises » désigne les produits visés aux Conditions Particulières incluant notamment les matières premières, composants, assemblages intermédiaires, outils et produits finis, que le Vendeur s’engage à livrer à l’Acheteur conformément aux termes de la Commande. Le terme « Prestations » désigne les travaux, services et prestations visées aux conditions particulières que le Vendeur s’engage à exécuter au bénéfice de l’Acheteur, conformément aux dispositions de la Commandece sujet n´est pas nécessaire.

Prix. 1. Les prix indiqués aux Conditions Particulières sont fermes et définitifs et ne feront exprimés en conséquence l’objet d’aucune modificationeuros par principe. Le prix global payable au Vendeur inclut tous les impôts sur la main d’œuvre et taxes professionnelles, toute La taxe sur la valeur ajoutée légale sera facturée en sus au taux en vigueur. 2. Pour les livraisons nationales, les prix indiqués s'appliquent départ usine, non assurées et sans emballage. Pour les livraisons internationales, les prix indiqués s’appliquent franco frontière allemande ou FOB port maritime Asie, emballage d'exportation et assurance transport inclus. 3. Les prix du Fournisseur renseignés sur ses supports commerciaux sont donnés à titre indicatif et sont sujets à des variations éventuelles, liées à la variation des taux de change et aux tarifs des distributeurs du Fournisseur. 4. Les produits sont fournis aux prix en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée au Client. Une fois la commande acceptée par le Fournisseur, ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée par le Fournisseur. Toutefois, si au cours de l’exécution du présent contrat, la situation économique ou les conditions de fabrication ou de commercialisation en vigueur au moment de sa conclusion se trouvaient manifestement modifiées, notamment du fait d’une variation des prix fournisseurs du Fournisseur de dix (10) % ou plus par rapport aux prix fournisseurs en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client, le Fournisseur et le Client s’engagent alors à renégocier les conditions financières du contrat dans un esprit de collaboration et d’équité en vue de se replacer dans une situation d’équilibre comparable à celle qui existait lors de la conclusion du contrat. Pendant cette période qui ne peut être récupérée par l’Acheteur et tous autres impôts, droits et taxes, assis sur l’utilisation, l’achat ou la vente des Marchandises ou des Prestations pourra dépasser un (tels que définis ci-après1) étant toutefois entendu que les impôts, droits et taxes éventuels, qu'ils soient locaux, régionaux ou nationaux, qu'ils soient assis sur l'utilisation, l'achat ou la vente des Marchandises ou des Prestations, ne seront pas inclus dans le prix payable au Vendeur, mais seront mentionnés séparément sur la facture du Vendeur. Si le Vendeur a une obligation légale de facturer à l'Acheteur une taxe sur la valeur ajoutée et/ou une quelconque autre taxe semblablemois, le Vendeur doit s’assurer que si cette taxe sur la valeur ajoutée et/ou autre taxe similaire est applicable, elle est facturée à l’Acheteur en conformité avec les règles applicables contrat sera suspendu sans indemnité. En cas de façon à permettre à l’Acheteur de récupérer ladite taxe auprès de l’autorité gouvernementale concernée. Aucune des Parties n’est responsable des taxes sur le revenu de l’autre Partie ou sur les revenus des salariés ou sous-traitants de l’autre Partie. Si l’Acheteur est tenue par une réglementation gouvernementale de retenir des taxes dont le Vendeur est responsable, l’Acheteur déduira ces taxes de son paiement et fournira au Vendeur un reçu fiscal valide au nom du Vendeur. Si le Vendeur est dispensé en tout ou partie succès de la retenue de telles taxes du fait d’un traité fiscal ou autrerenégociation, le Vendeur fournira Fournisseur et le Client établiront sans délai un avenant au contrat formalisant le résultat de cette renégociation. A défaut d’accord à l’Acheteur un certificat en cours de validité ou tout autre document en conformité avec les règlementations locales applicables au plus tard 30 jours avant d’effectuer le paiement. Le terme « Marchandises » désigne les produits visés aux Conditions Particulières incluant notamment les matières premières, composants, assemblages intermédiaires, outils et produits finis, que le Vendeur s’engage à livrer à l’Acheteur conformément aux termes l’issue de la Commande. Le terme « Prestations » désigne les travauxrenégociation, services le contrat sera suspendu sans indemnité, ni prorogation et prestations visées aux conditions particulières que le Vendeur s’engage à exécuter au bénéfice sera purement et simplement résolu, résolution confirmée par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de l’Acheteur, conformément aux dispositions de réception visant la Commandeprésente clause.

Prix. Le Bon de Commande ne doit pas être exécuté à des prix supérieurs à ceux qui y sont indiqués, sauf accord écrit contraire de l’Acheteur. Le prix indiqué sur le Bon de Commande inclut tous les coûts de sous-traitance liés au Bon de Commande. L’Acheteur n’assumera aucune responsabilité en ce qui concerne les coûts supplémentaires engagés par le Vendeur en rapport avec les matières premières ou les sous-traitants, à moins que ces coûts supplémentaires n’aient été négociés et convenus au préalable et par écrit l’Acheteur. ▪ Le Vendeur garantit que les prix indiqués sur le Bon de Commande ne sont pas moins favorables que les prix donnés par le Vendeur à tout autre client pour des produits ou des services semblables (après avoir pris en considération l’ensemble des remises, rabais et réductions). Si pendant la durée du présent contrat le Vendeur indique un prix inférieur à une personne quelconque ou s’il accepte le paiement d’un prix inférieur de la part d’une personne quelconque, il indiquera ce même prix inférieur (après avoir pris en considération l’ensemble des remises, rabais et réductions) en ce qui concerne toute quantité non-livrée au titre du Bon de Commande. ▪ S’il est proposé à l’Acheteur un prix inférieur par toute autre personne que le Vendeur, et si le Vendeur, après avoir reçu un avis raisonnable de la part de l’Acheteur ne souhaite pas s’aligner sur le prix inférieur, l’Acheteur peut acheter toute quantité non livrée au titre du Bon de Commande au prix inférieur, annulant de ce fait le Bon de Commande sans encourir aucune autre responsabilité envers le Vendeur en ce qui concerne cette quantité non livrée. ▪ Les prix indiqués aux Conditions Particulières sont fermes sur le Bon de Commande incluent toutes les taxes applicables, y compris toutes les taxes nationales et définitifs locales que le Vendeur est légalement tenu d’encaisser auprès de l’Acheteur et pour lesquelles le Vendeur ne feront en conséquence l’objet d’aucune modificationpeut obtenir aucune exonération. Le Ces taxes doivent être indiquées séparément sur les factures du Vendeur et doivent être réglées par l’Acheteur, à moins de bénéficier d’une exonération. ▪ Sauf accord écrit contraire de l’Acheteur, le prix global payable au Vendeur indiqué sur le Bon de Commande inclut tous les impôts sur la main d’œuvre frais d’emballage, de factage, de stockage, de camionnage et taxes professionnelles, toute taxe sur la valeur ajoutée qui ne peut être récupérée de transport en application de l’incoterm RLD (rendu au lieu de destination). Le Vendeur doit régler tous les frais de livraison au-delà de ceux que l’Acheteur a convenu par l’Acheteur et tous autres impôts, droits et taxes, assis sur l’utilisation, l’achat ou la vente des Marchandises ou des Prestations (tels que définis ci-après) étant toutefois entendu écrit de régler. ▪ Le Vendeur garantit que les impôtsprix seront conformes à l’ensemble des lois, droits règles, règlements et taxes éventuels, qu'ils soient locaux, régionaux ou nationaux, qu'ils soient assis sur l'utilisation, l'achat ou la vente des Marchandises ou des Prestations, ne seront pas inclus dans le prix payable au Vendeur, mais seront mentionnés séparément sur la facture décrets applicables du Vendeur. Si le Vendeur a une obligation légale de facturer à l'Acheteur une taxe sur la valeur ajoutée et/ou une quelconque autre taxe semblable, le Vendeur doit s’assurer que si cette taxe sur la valeur ajoutée et/ou autre taxe similaire est applicable, elle est facturée à l’Acheteur en conformité avec les règles applicables de façon à permettre à l’Acheteur de récupérer ladite taxe auprès de l’autorité gouvernementale concernée. Aucune des Parties n’est responsable des taxes sur le revenu de l’autre Partie ou sur les revenus des salariés ou sous-traitants de l’autre Partie. Si l’Acheteur est tenue par une réglementation gouvernementale de retenir des taxes dont le Vendeur est responsable, l’Acheteur déduira ces taxes de son paiement et fournira au Vendeur un reçu fiscal valide au nom du Vendeur. Si le Vendeur est dispensé en tout ou partie de la retenue de telles taxes du fait d’un traité fiscal ou autre, le Vendeur fournira à l’Acheteur un certificat en cours de validité ou tout autre document en conformité avec les règlementations locales applicables au plus tard 30 jours avant d’effectuer le paiement. Le terme « Marchandises » désigne les produits visés aux Conditions Particulières incluant notamment les matières premières, composants, assemblages intermédiaires, outils et produits finis, que le Vendeur s’engage à livrer à l’Acheteur conformément aux termes de la Commande. Le terme « Prestations » désigne les travaux, services et prestations visées aux conditions particulières que le Vendeur s’engage à exécuter au bénéfice de l’Acheteur, conformément aux dispositions de la Commandegouvernement.

Prix. Les prix indiqués sont établis aux Conditions Particulières conditions économiques en vigueur à la date d’établissement du devis. Préalablement au Contrat, les prix sont valables selon la durée mentionnée au devis et au maximum pendant deux (2) mois à compter de la date du devis. A l’entrée en vigueur du Contrat, les prix sont fermes et définitifs pour une durée de six (6) mois mis à jour tous xxx xxx (6) mois par application de l'indice "Sondages et Forages TP 04" pour les investigations in situ et en laboratoire, et par application de l’indice « SYNTEC » pour les prestations d’études, l'Indice de base étant le dernier indice publié à la date d’émission du devis. Les prix mentionnés dans le Contrat ou le devis ne feront comprennent pas la TVA, les taxes sur les ventes, les droits, les prélèvements, les taxes sur le chiffre d’affaires, les droits de douane et d’importation, les surtaxes, les droits de timbre, les impôts retenus à la source et toutes les autres taxes similaires qui peuvent être imposées au Prestataire, à ses employés, à ses sociétés affiliées et/ou à ses représentants, dans le cadre de l’exécution du Contrat (les « Impôts »), qui seront supportés par le Client en conséquence l’objet d’aucune modificationsupplément des prix indiqués. Le prix global payable au Vendeur inclut Prestataire restera toutefois responsable du paiement de tous les impôts applicables en France. Au cas où le Prestataire serait obligé de payer l’un des Impôts mentionnés ci-dessus, le Client remboursera le Prestataire dans les trente (30) jours suivant la réception des documents correspondants justifiant le paiement de celui-ci. Au cas où ce remboursement serait interdit par toute législation applicable, le Prestataire aura le droit d’augmenter les prix indiqués dans le devis ou spécifiés dans le Contrat du montant des Impôts réellement supportés. Sauf indication contraire dans le devis, les prix des Prestations relatifs à des quantités à réaliser, quelle qu’en soit l’unité (notamment sans que cela ne soit exhaustif, profondeurs, mètres linéaires, nombre d’essais, etc) ne sont que des estimatifs sur la main d’œuvre et taxes professionnellesbase des informations du Client, toute taxe en conséquence seules les quantités réellement réalisées seront facturées sur la valeur ajoutée qui ne peut être récupérée par l’Acheteur et tous autres impôts, droits et taxes, assis sur l’utilisation, l’achat ou la vente base des Marchandises ou des Prestations (tels que définis ci-après) étant toutefois entendu que les impôts, droits et taxes éventuels, qu'ils soient locaux, régionaux ou nationaux, qu'ils soient assis sur l'utilisation, l'achat ou la vente des Marchandises ou des Prestations, ne seront pas inclus dans le prix payable au Vendeur, mais seront mentionnés séparément sur la facture unitaires du Vendeur. Si le Vendeur a une obligation légale de facturer à l'Acheteur une taxe sur la valeur ajoutée et/ou une quelconque autre taxe semblable, le Vendeur doit s’assurer que si cette taxe sur la valeur ajoutée et/ou autre taxe similaire est applicable, elle est facturée à l’Acheteur en conformité avec les règles applicables de façon à permettre à l’Acheteur de récupérer ladite taxe auprès de l’autorité gouvernementale concernée. Aucune des Parties n’est responsable des taxes sur le revenu de l’autre Partie ou sur les revenus des salariés ou sous-traitants de l’autre Partie. Si l’Acheteur est tenue par une réglementation gouvernementale de retenir des taxes dont le Vendeur est responsable, l’Acheteur déduira ces taxes de son paiement et fournira au Vendeur un reçu fiscal valide au nom du Vendeur. Si le Vendeur est dispensé en tout ou partie de la retenue de telles taxes du fait d’un traité fiscal ou autre, le Vendeur fournira à l’Acheteur un certificat en cours de validité ou tout autre document en conformité avec les règlementations locales applicables au plus tard 30 jours avant d’effectuer le paiement. Le terme « Marchandises » désigne les produits visés aux Conditions Particulières incluant notamment les matières premières, composants, assemblages intermédiaires, outils et produits finis, que le Vendeur s’engage à livrer à l’Acheteur conformément aux termes de la Commande. Le terme « Prestations » désigne les travaux, services et prestations visées aux conditions particulières que le Vendeur s’engage à exécuter au bénéfice de l’Acheteur, conformément aux dispositions de la CommandeContrat.

Prix. Les prix indiqués aux Conditions Particulières des Prestations de R&D PROD sont fermes ceux détaillés dans les devis ou Contrats acceptés par le Client. Ils sont exprimés en Euros, hors toutes taxes, hors TVA, et définitifs et ne feront en conséquence l’objet d’aucune modificationhors frais de déplacement ou frais spécifiques d’expédition. Dans ce cadre de ses Prestations, R&D PROD peut être amenée à louer ou vendre du Matériel. Le prix global payable au Vendeur inclut de la location du Matériel est celui convenu dans les devis ou Contrats acceptés par le Client. En cas de vente de produits, la mention « Produit vendu » devra être indiquée devant la référence concernée et le prix de vente est celui spécifié dans les devis ou Contrats acceptés par le Client. En cas de non spécification dans les devis ou Contrats acceptés par le Client, tous les impôts sur produits et tarifs s’entendent à la main d’œuvre et taxes professionnelles, toute taxe sur la valeur ajoutée qui ne peut être récupérée par l’Acheteur et location. Pour tous autres impôts, droits et taxes, assis sur l’utilisation, l’achat ou la vente des Marchandises ou des Prestations (tels que définis ci-après) étant toutefois entendu que les impôts, droits et taxes éventuels, qu'ils soient locaux, régionaux ou nationaux, qu'ils soient assis sur l'utilisation, l'achat ou la vente des Marchandises ou des Prestations, ne seront pas inclus dans le prix payable au Vendeur, mais seront mentionnés séparément sur la facture du Vendeur. Si le Vendeur a une obligation légale de facturer à l'Acheteur une taxe sur la valeur ajoutée produits expédiés hors Union européenne et/ou une quelconque autre taxe semblableDOM-TOM, le Vendeur doit s’assurer que si cette taxe prix est calculé hors taxes automatiquement sur la valeur ajoutée facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de R&D PROD. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Il appartient au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Seront également facturés, s’il y a lieu, les frais de déplacement, de subsistance et d’hébergement engagés pour l’exécution des Prestations de R&D PROD. La TVA au taux en vigueur s’ajoute, le cas échéant, aux honoraires et débours. Les retards ou autres problèmes imprévus, dont R&D PROD n’a pas la maîtrise et qui échappent à son contrôle, peuvent entraîner des honoraires supplémentaires susceptibles de faire l’objet d’une facturation complémentaire. R&D PROD s’engage à informer le Client de ces retards et/ou autre taxe similaire est applicable, elle est facturée à l’Acheteur problèmes dès qu’ils surviendront afin de pouvoir en conformité évaluer les conséquences avec les règles applicables de façon à permettre à l’Acheteur de récupérer ladite taxe auprès de l’autorité gouvernementale concernée. Aucune des Parties n’est responsable des taxes sur le revenu de l’autre Partie ou sur les revenus des salariés ou sous-traitants de l’autre Partie. Si l’Acheteur est tenue par une réglementation gouvernementale de retenir des taxes dont le Vendeur est responsable, l’Acheteur déduira ces taxes de son paiement et fournira au Vendeur un reçu fiscal valide au nom du Vendeur. Si le Vendeur est dispensé en tout ou partie de la retenue de telles taxes du fait d’un traité fiscal ou autre, le Vendeur fournira à l’Acheteur un certificat en cours de validité ou tout autre document en conformité avec les règlementations locales applicables au plus tard 30 jours avant d’effectuer le paiement. Le terme « Marchandises » désigne les produits visés aux Conditions Particulières incluant notamment les matières premières, composants, assemblages intermédiaires, outils et produits finis, que le Vendeur s’engage à livrer à l’Acheteur conformément aux termes de la Commande. Le terme « Prestations » désigne les travaux, services et prestations visées aux conditions particulières que le Vendeur s’engage à exécuter au bénéfice de l’Acheteur, conformément aux dispositions de la Commandelui.

Prix. Les produits sont fournis suivant la grille tarifaire de HAMETHYST COMMUNICATION en vigueur de l'année en cours. Les prix indiqués aux Conditions Particulières s'entendent hors taxes et hors frais de transport. En cas de désaccord sur le prix, le client devra le notifier dans un premier temps avant son " Bon pour Accord" constituant sa commande. Les corrections d'auteur, peuvent faire l'objet d'une refacturation en tant que prestation complémentaire qui nécessitera un second bon pour accord de la part du client. Celui ci devra être notifié par écrit. Nos tarifs sont fermes modifiables à tout moment et définitifs sans préavis. Les prix sont ceux mentionnés dans le bon de commande papier ou électronique. Ils sont hors taxes (HT) et ne feront sont payables en conséquence l’objet d’aucune modificationeuros (€). Le prix global payable au Vendeur inclut tous Ils sont payables selon les impôts sur la main d’œuvre échéances mentionnées dans le bon de commande De convention expresse, et taxes professionnellessauf report sollicité à temps et accordé entre HAMETHYST COMMUNICATION et le client, toute taxe sur la valeur ajoutée qui ne peut être récupérée par l’Acheteur tout retard de paiement, total ou partiel entraîne de plein droit et tous autres impôtssans mise en demeure préalable. a) L'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de règlement prévu b) Des intérêts de retard d'un montant égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal c) En cas de poursuite judiciaire, droits l'exigibilité à titre de clause pénale d'une indemnité égale à 30 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et taxesde retard, assis sur l’utilisation, l’achat ou la vente des Marchandises ou des Prestations (tels que définis ci-après) étant toutefois entendu que et les impôts, droits et taxes frais judiciaires éventuels, qu'ils soient locauxet ce, régionaux ou nationauxsans préjudice d'autres dommages intérêts. d) L'annulation de toutes les remises, qu'ils soient assis sur l'utilisationristournes et autres avantages consentis par le vendeur avec le client en question. e) la suspension immédiate des Services de HAMETHYST COMMUNICATION, l'achat ou en attendant la vente des Marchandises ou des Prestations, ne seront pas inclus régularisation par le CLIENT. f) Commandes destinées a l’impression Les prix devisés correspondent à la mise en fabrication de différente commande selon le principe de groupage. Les mise en fabrication ont lieu 2 fois par semaine. HAMETHYST COMMUNICATION se réservent le droit d’appliquer une majoration de 50% au devis initial dans le prix payable au Vendeur, mais seront mentionnés séparément sur la facture du Vendeur. Si le Vendeur a une obligation légale de facturer à l'Acheteur une taxe sur la valeur ajoutée et/ou une quelconque autre taxe semblable, le Vendeur doit s’assurer que si cette taxe sur la valeur ajoutée et/ou autre taxe similaire est applicable, elle est facturée à l’Acheteur cas d’une commande devisé en conformité avec les règles applicables de façon à permettre à l’Acheteur de récupérer ladite taxe auprès de l’autorité gouvernementale concernée. Aucune des Parties n’est responsable des taxes sur le revenu de l’autre Partie ou sur les revenus des salariés ou sous-traitants de l’autre Partie. Si l’Acheteur est tenue par une réglementation gouvernementale de retenir des taxes groupage dont le Vendeur est responsable, l’Acheteur déduira ces taxes la mise en fabrication ne répondrait au principe de son paiement et fournira au Vendeur un reçu fiscal valide au nom du Vendeurgroupage. Si le Vendeur est dispensé (mise en tout ou partie fabrication en dehors des jours de la retenue de telles taxes du fait d’un traité fiscal ou autre, le Vendeur fournira à l’Acheteur un certificat en cours de validité ou tout autre document en conformité avec les règlementations locales applicables au plus tard 30 jours avant d’effectuer le paiement. Le terme « Marchandises » désigne les produits visés aux Conditions Particulières incluant notamment les matières premières, composants, assemblages intermédiaires, outils et produits finis, que le Vendeur s’engage à livrer à l’Acheteur conformément aux termes de la Commande. Le terme « Prestations » désigne les travaux, services et prestations visées aux conditions particulières que le Vendeur s’engage à exécuter au bénéfice de l’Acheteur, conformément aux dispositions de la Commandegroupage).