Propriété des Connaissances Propres. Chaque Partie demeurera seule propriétaire de ses Connaissances Propres. La présente Convention n’implique de manière expresse ou tacite aucun transfert de droit sur ces Connaissances Propres au profit de l’autre Partie.
Propriété des Connaissances Propres. L’Annexe 2 bis énumère en synthèse :
a. Les Connaissances Propres de chaque Partie à la date d’entrée en vigueur de la Convention ;
b. Le cas échéant, les Droits Antérieurs de Tiers pouvant se rattacher à ces Connaissances Propres à cette même date ;
c. le cas échéant, toute restriction d’Utilisation ou d’Exploitation des Connaissances Propres, spécifiquement liée aux Droits Antérieurs de Tiers. Au cours de l’exécution de la Convention et selon les règles de gouvernance qui y sont prévues, il appartient à chacune des Parties d’informer les autres Parties, par écrit, de l’identification, le cas échéant, d’autres Connaissances Propres que la Partie titulaire jugerait pertinent d’ajouter à cette liste et de justifier, à la demande d’une autre Partie ou si les circonstances le nécessitent, de l’indépendance de ces Connaissances Propres vis-à-vis d’autres Connaissances Propres ou des Résultats alors déjà existants. Toute demande d’actualisation de la liste de Connaissances Propres devra être formulée par la Partie concernée par écrit auprès du HDH (qui transmettra aux membres du Comité de pilotage pour validation). Une telle demande devra indiquer en cas d’ajout,
(i) les Droits Antérieurs de Tiers qui, à la connaissance de la Partie concernée et à titre non exhaustif, sont liés à ces Connaissances Propres complémentaires et
(ii) Le cas échéant et si besoin, les Travaux spécifiques nécessitant leur Utilisation. En cas d’approbation de la demande d’actualisation par le Comité de pilotage selon les règles de décision applicables, cette décision devra être tracée par la mise à jour de la liste des Connaissances Propres en annexe du compte-rendu de la session du Comité de pilotage s’y rapportant. Ce compte-rendu devra être communiqué par e-mail à l’ensemble des membres du Comité de pilotage. La liste ainsi validée et actualisée sera considérée partie intégrante de la présente Convention.
Propriété des Connaissances Propres. Le Prestataire/Fournisseur et l’Acheteur restent dans tous les cas propriétaires de leurs Connaissances Propres respectives et des Droits de Propriété Intellectuelle y afférents. Aucune communication des Connaissances Propres entre l’Acheteur et le Prestataire/ Fournisseur ne peut être interprétée comme un transfert de propriété. Toutefois, le Prestataire/Fournisseur peut accorder à l’Acheteur un droit d’utilisation de ses Connaissances Propres si elles sont nécessaires à l’utilisation des Résultats qui sera faite par l’Acheteur. Dans ce cas, ce type de droit d’utilisation doit être expressément prévu dans des Conditions particulières.
Propriété des Connaissances Propres. Il est entendu que chaque Partie demeurera propriétaire de toutes ses Connaissances Propres. Aucune stipulation de la présente Convention ne pourra être interprétée comme opérant le moindre transfert de propriété des Connaissances Propres. La liste des Connaissances Propres est donnée en Xxxxxx XXX.
Propriété des Connaissances Propres. Le Prestataire reste dans tous les cas propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ses Connaissances Propres. Aucune communication des Connaissances Propres au Client, ne peut être interprétée comme un transfert de propriété. Toutefois, le Prestataire peut accorder au Client un droit d’utilisation de ses Connaissances Propres si elles sont nécessaires à l’utilisation des Résultats qui sera faite par le Client. Dans ce cas, ce type de droit d’utilisation doit être expressément prévu dans des Conditions particulières.
Propriété des Connaissances Propres. Les Connaissances Propres des Parties restent leur propriété respective. L’autre Partie ne reçoit aucun droit sur ces Connaissances Propres du fait de la Convention et des Contrats Spécifiques sous réserve de l’article 12-2. Leur communication ne pourra en aucun cas être considérée comme conférant de manière expresse ou implicite à la Partie qui les reçoit un droit quelconque, notamment de propriété ou une licence d’exploitation. En conséquence, la Partie recevant des Connaissances Propres d’une autre Partie s’interdit de déposer une quelconque demande de titre de propriété industrielle pour des informations contenues dans les Connaissances Propres communiquées par l’autre Partie. La liste des Connaissances Propres est précisée dans l’Annexe 3 du Contrat Spécifique en fonction de l’Etude.