Réparations. Sauf convention expresse contraire, les opérations de réparation ne donnent lieu à aucune garantie autre que celle d’une bonne exécution desdites opérations.
Réparations. Le locataire doit faire entreprendre immédiatement par le loueur les réparations qui deviendraient nécessaires en cours de la location. Le locataire ne peut entreprendre lui-même les réparations ou les faire effectuer par un tiers qu’avec l’assentiment écrit du loueur, faute de quoi il devra en endosser les frais et la responsabilité. En outre, il répondra de tous les dommages directs ou indirects résultant d’une réparation inappropriée. Les pièces de rechange nécessaires doivent dans tous les cas être commandées auprès du loueur.
Réparations. Toute réparation sera effectuée à l’initiative de XXXXX XXXXXX. Les frais de réparations sont à la charge du Locataire dès lors que cette immobilisation n’est pas imputable à XXXXX XXXXXX. Une indemnité d'immobilisation du Matériel, pendant le temps des réparations, pourra alors être réclamée au Locataire. Dans l’hypothèse d’une panne non imputable au Locataire, la facturation est interrompue pendant la période d’immobilisation du Matériel et les frais de réparations sont à la charge de XXXXX XXXXXX.
Réparations. L’emprunteur entretiendra toutes les améliorations apportées à l’unité de l’emprunteur et les réparera après tous dommages.
Réparations. Le représentant local de VNF ou son délégué, averti préalablement et sans délai, conformément à l'article 15 de la présente convention, se réserve la faculté de contrôler les mesures entreprises par l'occupant pour réparer, à ses frais, les dommages causés au domaine public fluvial mis à sa disposition.
Réparations. Le Client peut uniquement retourner des marchandises livrées ou réparées en usine par Xxxxxxx comme suit : toutes les marchandises à retourner ou à réparer doivent avoir fait l’objet d’une autorisation de retour de la part de Draeger et un numéro d’autorisation valide pour retourner des marchandises (« RMA », Return Material Authorization) doit apparaître sur l’étiquette d’expédition, le bordereau de marchandises, le bon de commande et tout autre document connexe. Les marchandises reçues sans une telle autorisation seront refusées au quai de réception de Xxxxxxx et immédiatement retournées au Client. Lors d’une demande d’autorisation pour retourner des marchandises, les renseignements suivants doivent être fournis :
1. Le numéro et la date du bon d’achat du Client.
2. Le numéro du bon de commande de Xxxxxxx et la date d’expédition (les retours uniquement).
3. La quantité, le numéro de produit de Draeger et la description de la marchandise ou des marchandises à retourner.
4. Le motif du retour ou de la réparation.
5. Communiquer avec Draeger au 1-800-4-Drager pour obtenir un numéro RMA. Les raisons suivantes sont les seules raisons acceptées pour le retour de marchandises :
1. La réparation de produits à l’intérieur de la période de garantie (réparations sous garantie).
2. L’erreur de commande du Client.
3. L’erreur de commande ou d’expédition de Xxxxxxx.
4. Les produits ont été livrés endommagés. Les marchandises retournées pour réparation sous garantie sont assujetties aux modalités de la garantie de Draeger. Les marchandises qui doivent être retournées et qui ne sont pas sous garantie doivent avoir été achetées dans les trente (30) jours précédant la demande de retour, être retournées dans les quatorze (14) jours suivant la demande, faire l’objet d’une autorisation préalable de Draeger et d’un numéro RMA valide. Les marchandises à retourner qui ne sont pas sous garantie ne doivent pas avoir été utilisées et doivent être dans les caisses d’expédition de Draeger. À l’exception des marchandises a) qui sont retournées sous garantie, b) qui sont retournées en raison d’une erreur de Draeger ou c) qui sont retournées parce qu’elles ont été livrées endommagées, toutes les marchandises retournées sont assujetties à des frais de réapprovisionnement de vingt pour cent (20 %). Les marchandises suivantes ne peuvent faire l’objet d’un retour :
1. Le matériel stérile, à moins d’avoir été expédié par erreur par Xxxxxxx.
2. Les marchandises qui ont été utilisées, à moins...
Réparations. 1. Le loueur assume les frais de réparations et d’entretien courants ainsi que les inspections régulières prescrites par les autorités.
2. Si un wagon, pendant la location, est réparé ou provisoirement retiré de la circulation d’une autre manière et sur ordre d’une EF ou d’une autre autori- té, le locataire n’a aucun droit à la suppression ou à une réduction du loyer ou encore à un wagon de remplacement à moins que le wagon soit inutilisab- le par la faute du loueur ou que celui-ci prolonge par sa faute le temps d’immobilisation.
3. Le locataire assume les frais de neutralisation, de décompression, de dégazage ou de nettoyage de la citerne consécutif au type ou à la quantité de résidus de marchandise transportée, si c’est nécessaire pour la réparation ainsi que l’inspection.
4. Le loueur désigne l’atelier compétent pour l’exécution des réparations et des inspections. Toutefois, le locataire est habilité à confier les wagons dont les réparations sont à sa charge ou à la charge de l’EF chargée du transport à un atelier en tenant compte de l’article 19.5 du CUU et ce sans en référer préalablement au loueur.
Réparations. 11.1 Le Preneur fera son affaire de toutes les réparations, sauf celles visées à l’article 606 du Code civil qui demeureront à la charge du Bailleur, ou du Concédant selon Tableau GER ci annexé (Annexe N° 5) sans préjudice toutefois des engagements pris par le Preneur aux termes de l’article
11.2 Le Preneur et le Bailleur s’obligent à effectuer les réparations leur incombant au fur et à mesure qu’elles deviendront nécessaires. En cas de litige sur le caractère nécessaire desdites réparations, les Parties pourront avoir recours à un expert désigné d’un commun accord ou par voie de référé à la requête de la partie la plus diligente. Les conclusions de l’expert s’imposeront aux Parties, sans recours, sauf erreur grossière.
Réparations. 12.1 Si lors de son voyage le client rencontre des problèmes techniques au niveau de la cellule (partie rapportée sur le châssis), il doit se rendre auprès du concessionnaire Dethleffs le plus proche. La liste de ces concessionnaires est fournie au moment de la mise à disposition du véhicule.
12.2 Les réparations qui deviendraient indispensables pour garantir la sécurité d’exploi- tation et de circulation du véhicule pendant la durée de location peuvent être enga- gées sans autre formalité par le client à concurrence de 150,00 € TTC, main d’œuvre incluse et toutes réparations confondues. Les réparations plus importantes sont sou- mises à l’accord préalable du loueur.
12.3 Les coûts des réparations justifiées par des factures originales sont à la charge du loueur dans la mesure où ces réparations n’ont pas été rendues nécessaires par une faute ou une négligence du client.
Réparations. 6.1 Les marchandises défectueuses retournées au vendeur pour réparation sans description claire des défectuosités pourront être retournées dans le même état au client, qui devra supporter les frais de transport.
6.2 Les marchandises qui sont retournées par le client au vendeur pour réparation doivent parvenir au vendeur dans leur emballage d'origine ou à tout le moins dans un emballage adéquat.
6.3 Lors du renvoi de marchandises chez le vendeur pour réparation, un montant forfaitaire sera dû selon les tarifications de l’atelier, si, après examen, il apparaît que les marchandises ne sont pas défectueuses.
6.4 Tous les frais (réparation, devis, test, transport, emballage, etc.) sont payables au comptant. Les tests techniques que subissent tous les produits retournés seront facturés si le matériel ne présente aucune défectuosité. Le vendeur n'est pas tenu d'établir un devis préalable si les frais de réparation sont inférieurs à 100 € TVAC. Les frais techniques et administratifs pour l'établissement d'un devis sont facturés si la réparation n'est pas effectuée. Le vendeur peut retenir la marchandise jusqu'à paiement intégral.
6.5 Le client est informé dès que le matériel est réparé. Le matériel sera toutefois considéré comme étant la propriété du vendeur s'il n'est pas repris dans un délai de 3 mois après la mise en demeure.