Restitution des Informations Confidentielles. A l’expiration ou à la résiliation de l’Accord, chacune des Parties convient de, à la demande de l’autre Partie, détruire et attester de la destruction de toutes les Informations Confidentielles en sa possession qu’elle aura reçue de l’autre Partie, sauf dans la mesure où la Partie destinataire a besoin de ces Informations Confidentielles pour s’acquitter de ses obligations post-résiliation ou expiration envers l’autre Partie ou les Clients.
Restitution des Informations Confidentielles. Les Informations Confidentielles ainsi que toutes leurs copies ou reproductions éventuelles seront, dans les trente (30) jours suivants une demande écrite de la Partie Emettrice, soit restituées par la Partie Réceptrice, soit détruites par cette dernière, en fonction de la volonté de la Partie Emettrice. Dans le cas d'une telle demande, la Partie Réceptrice devra certifier, par écrit, à la Partie Emettrice, dans le délai cité ci-dessus, que toutes les dispositions du présent article ont été respectées.
Restitution des Informations Confidentielles. A compter de la cessation du Contrat pour quelque raison que ce soit, et sous réserve des stipulations spécifiques liées à la restitution des Données telle que visée dans les Conditions Spécifiques, chaque Partie ayant reçu les Informations Confidentielles de l'autre Partie, devra restituer immédiatement et en tout état de cause dans un délai inférieur à quinze (15) Jours Ouvrés, ses Informations Confidentielles à la Partie qui les lui aura transmises ou détruire toutes les copies de ces Informations Confidentielles qui sont sous son contrôle - direct ou indirect- en fournissant sans délai une certification écrite de destruction à l'autre Partie. Le responsable du traitement des données est Xxxxxx Xxxxxxxx. Les coordonnées de contact sont les suivantes : • Xxxxxx Xxxxxxxx – SAFENERGY – Mas des Pères – 34130 MAUGUIO • Téléphone : +00.0.00.00.00.00 • Courrier électronique : xxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx SAFENERGYs’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by desing). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).
Restitution des Informations Confidentielles. A compter de la fin du Contrat pour quelque raison que ce soit, chaque Partie ayant reçu les Informations Confidentielles de l'autre Partie devra restituer immédiatement sur un support en permettant l’exploitation, en tout état de cause, dans un délai inférieur à quinze (15) jours ouvrés, les Informations Confidentielles de l’autre Partie, ou détruire toutes les copies de ces Informations Confidentielles, en fournissant sans délai à l’autre Partie une certification écrite de destruction.
Restitution des Informations Confidentielles. Chaque Partie s’engage à restituer à l’autre Partie les Informations Confidentielles à première demande, et à détruire tout document incorporant lesdites Informations. Le cas échéant, une attestation de destruction pourra être signée par la Partie réceptrice des Informations Confidentielles. Ces restitutions et destructions s’entendent des originaux et de toute copie, quel qu’en soit le support et/ou la forme.
Restitution des Informations Confidentielles. Chacune des Parties est tenue de restituer (ou de détruire) à l'autre Partie, quel que soit le support, toutes les Informations Confidentielles qu'elle a reçues de cette dernière, ainsi que les copies et reproductions desdites informations, lors de la fin de la collaboration, qu’elle soit prématurée ou au terme du présent Accord de Confidentialité.
Restitution des Informations Confidentielles. Le présent CONTRAT entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée de 1 an(s). Chaque PARTIE peut rejeter toute proposition et mettre fin, de manière discrétionnaire, aux négociations relatives au BUT, pour autant qu’elle le notifie par écrit à l’autre PARTIE dans un délai de 30 jours. Les obligations de confidentialité et de non-usage subsisteront pendant une période de (5) cinq année(s) après la fin du CONTRAT, que ce soit à son échéance ou de manière anticipée. Au plus tard un an après la fin du CONTRAT, la PARTIE Réceptrice s’engage à retourner ou à détruire, à première demande de la PARTIE Divulgatrice, toutes les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES et les copies qui en sont faites, à l’exception d’une copie que la PARTIE réceptrice pourra conserver exclusivement à des fins de preuve du respect de ses obligations en vertu du présent CONTRAT . Après cette date, la PARTIE Réceptrice procédera automatiquement à leur destruction.
Restitution des Informations Confidentielles. Sur simple demande du Client, le Conseiller s’engage à lui restituer, sans délai, ou éventuellement à détruire à sa demande, tout document, note, fichier ou élément (ainsi que toute copie) contenant les Informations Confidentielles qui lui ont été communiquées dans le cadre de la Mission.
Restitution des Informations Confidentielles. Les Informations Confidentielles, ainsi que leurs reproductions éventuelles, échangées entre les Parties sont restituées à la Partie qui les a communiquées, ou bien détruites, sur sa simple demande écrite de cette partie, et en tout état de cause dans les 8 jours suivant l’expiration ou la résiliation du présent accord pour quelque cause que ce soit. Les Parties s’engagent le cas échéant à fournir un certificat de destruction.
Restitution des Informations Confidentielles. La Partie Réceptrice s’engage à restituer les Informations Confidentielles et leur copies autorisées à DCI, sur simple demande de cette dernière, dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires. La Partie Réceptrice d’Informations Confidentielles sous forme électronique devra les supprimer de tous les supports les contenant et de son système de récupération de données.