Common use of Résiliation Clause in Contracts

Résiliation. 10.1 Dans l'éventualité où l’ASSOCIATION annulerait l'exposition, sauf cas de force majeure, cette dernière s'engage à verser à l'ARTISTE des dommages selon les taux suivants, les délais de préavis étant comptés de la date du début de l'exposition mentionnée au point 2.3 : - Annulation avec préavis de 90 jours et plus : aucune compensation ne sera effectuée par l’ASSOCIATION. - Annulation avec préavis de 30 à 89 jours : une compensation équivalant à 50% des droits et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexé sera versée à l'ARTISTE. - Annulation avec préavis de moins de 30 jours : l'ARTISTE recevra une compensation équivalente à la totalité des droits et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexé. 10.2 Dans l'éventualité où l'ARTISTE annulerait l'exposition ou serait incapable de respecter les délais prévus, sauf cas de force majeure, l’ASSOCIATION ne sera pas tenue de lui verser les droits et honoraires mentionnés au contat de droits d’auteur annexé aux présentes. Alors l'ARTISTE s'engage à rembourser à l’ASSOCIATION les dépenses déjà effectuées pour la réalisation de l'exposition, et ce, dans les quinze (15) jours suivant l'envoi, par l’ASSOCIATION d'un avis établissant le montant du dédommagement accompagné des documents prouvant l'état des dépenses engagées et acquittées.

Résiliation. 10.1 Dans l'éventualité où l’ASSOCIATION annulerait l'exposition9.1 AUTIS TELECOM se réserve le droit de résilier, sauf sans formalité et de plein droit, l'abonnement en cas de force majeureviolation d'une des clauses des présentes conditions et en particulier dans les cas où : 9.2 Dans le cas où l'une des hypothèses visées à l'alinéa précédent se réaliserait, cette dernière s'engage AUTIS TELECOM se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l'abonnement immédiatement ou à verser l'échéance de celui-ci, et ceci, sans indemnité. Les sommes précédemment versées par l'ABONNE resteront acquises à l'ARTISTE AUTIS TELECOM, sans préjudice des dommages selon les taux suivantssommes restant dues, les délais ni des poursuites judiciaires que AUTIS TELECOM pourrait entreprendre à l'encontre de préavis étant comptés l’ABONNE. Les sommes dues par l'ABONNE restent exigibles même après la prise d'effet de la date du début de l'exposition mentionnée au point 2.3 : - Annulation avec préavis de 90 jours et plus : aucune compensation ne sera effectuée par l’ASSOCIATION. - Annulation avec préavis de 30 à 89 jours : une compensation équivalant à 50% des droits et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexé sera versée à l'ARTISTE. - Annulation avec préavis de moins de 30 jours : l'ARTISTE recevra une compensation équivalente à la totalité des droits et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexérésiliation. 10.2 Dans l'éventualité où l'ARTISTE annulerait l'exposition ou serait incapable 9.3 AUTIS TELECOM se réserve le droit de respecter les délais prévus, sauf cas résilier l’abonnement si après réception de force majeure, l’ASSOCIATION ne sera pas tenue la lettre recommandée avec accusé de lui verser les droits réception (cf. article 4.2) et honoraires mentionnés au contat après un délai de droits d’auteur annexé aux présentes. Alors l'ARTISTE s'engage à rembourser à l’ASSOCIATION les dépenses déjà effectuées pour la réalisation de l'exposition, et ce, dans les quinze (15) jours suivant l'envoijours, l’ABONNE n’a toujours pas régularisé sa situation 9.4 Dans le cas d’une résiliation (anticipée ou non) par l’ASSOCIATION d'un avis établissant l’ABONNE, et quelle qu’en soit la raison, celui-ci sera tenu de payer intégralement les indemnités dues (cf. CSV concernées). 9.5 Après résiliation d’une commande, pour quelque cause que ce soit, le montant Client s'oblige à restituer à AUTIS TELECOM l’ensemble des matériels et logiciels qui lui ont été concédés dont le Fournisseur récupère le plein usage, restituer et/ou laisser au personnel d’AUTIS TELECOM le libre accès de ses locaux pour retirer les matériels et installations appartenant à ce dernier. En cas d'obstacle, de refus, de destruction ou de perte du dédommagement accompagné des documents prouvant l'état des dépenses engagées et acquittéesmatériel imputable au Client, le matériel lui sera facturé à sa valeur neuve indiquée sur la commande validée.

Résiliation. 10.1 Dans l'éventualité où l’ASSOCIATION annulerait l'expositionLe Titulaire Principal, sauf qui apporte par écrit le justificatif probant à Bluegreen, qu’il est définitivement empêché de jouer au Golf pour des causes tenant à son état de santé (justificatif médical d’un médecin) ou à ses activités professionnelles (mutation à l’étranger ou déménagement à plus de 40 (quarante) kilomètres d’un Golf Bluegreen), pourra résilier unilatéralement son Contrat. En cas de force majeuredéménagement, le Titulaire Principal devra apporter la preuve par écrit à Bluegreen de l’adresse de son nouveau domicile. Si cette dernière s'engage nouvelle adresse se situe à verser moins de 40 (quarante) kilomètres d’un golf Bluegreen, Bluegreen proposera le transfert de l’abonnement sur ce golf. Toute résiliation anticipée du Contrat par le Titulaire Principal sera dans ce cas considérée comme abusive. Si aucun golf Bluegreen ne se trouve à l'ARTISTE des dommages selon les taux suivantsmoins de 40 (quarante) kilomètres du nouveau domicile du Titulaire Principal, les délais de préavis étant comptés celui-ci pourra résilier unilatéralement son Contrat Aux vues de la règlementation sur les prélèvements SEPA, aucun remboursement de prélèvement ne pourra se faire avant un délai de 8 semaines suivant la date du début de l'exposition mentionnée d’échéance. Pour les paiements d’abonnements ayant été effectués au point 2.3 : - Annulation avec préavis de 90 jours et plus : aucune compensation ne comptant, le remboursement sera effectuée par l’ASSOCIATION. - Annulation avec préavis de 30 à 89 jours : une compensation équivalant à 50% des droits et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexé sera versée à l'ARTISTE. - Annulation avec préavis de moins de 30 jours : l'ARTISTE recevra une compensation équivalente effectué à la totalité hauteur des droits et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexé. 10.2 Dans l'éventualité où l'ARTISTE annulerait l'exposition ou serait incapable de respecter les délais prévus, sauf cas de force majeure, l’ASSOCIATION ne sera pas tenue de lui verser les droits et honoraires mentionnés au contat de droits d’auteur annexé aux présentes. Alors l'ARTISTE s'engage à rembourser à l’ASSOCIATION les dépenses déjà effectuées sommes restant dues prorota temporis pour la réalisation période allant du 1er jour suivant le mois de l'expositionréception de la lettre de résiliation à la date de fin du contrat. Pour les paiements d’abonnement par prélèvement, aucun remboursement pour les sommes prélevées antérieurement à la lettre de résiliation ne pourra être effectué. Bluegreen suspendra les prélèvements dans un délai de 8 (huit) semaines suivant la réception de la lettre de résiliation. En dehors des cas susmentionnés, et ceà moins qu’elle ne soit justifiée par un motif légitime, dans toute résiliation anticipée du Contrat souscrit sera considérée comme abusive, et toutes les quinze (15) jours suivant l'envoi, par l’ASSOCIATION d'un avis établissant le montant du dédommagement accompagné des documents prouvant l'état des dépenses engagées et acquittéessommes qui resteraient dues au titre de ce Contrat seront alors immédiatement exigibles.

Résiliation. 10.1 Dans l'éventualité où l’ASSOCIATION annulerait l'exposition25.1. Résiliation des Prestations à l’initiative du CLIENT Le CLIENT peut mettre un terme aux Prestations qu’il a confiées au FOURNISSEUR dans le cadre d’une commande en résiliant le Contrat s’y afférent par l’envoi au FOURNISSEUR d’une lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant la présente clause et sa volonté de mettre un terme aux Prestations objet de la commande en cours. Le CLIENT devra payer au FOURNISSEUR les montants dus pour les travaux déjà effectués pour le compte du CLIENT au titre de la commande concernée, sauf outre une pénalité d’un montant égal à 31% des sommes qui auraient été payées par le CLIENT au titre des travaux non exécutés, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose le FOURNISSEUR. 25.2. Résiliation pour faute En cas de force majeuremanquement grave d'une partie à l'une de ses obligations au titre d’une commande, l'autre partie sera autorisée, 10 (dix) jours après mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet, à mettre fin de plein droit à cette dernière s'engage commande, nonobstant le droit de demander indemnisation du préjudice subi. En cas de défaut de paiement de tout ou partie du prix d’une Prestation, le FOURNISSEUR pourra également mettre fin de plein droit à verser à l'ARTISTE l’ensemble des dommages selon commandes en cours. Dans tous les taux suivantscas de résiliation pour faute du CLIENT, les délais de préavis étant comptés de la date du début de l'exposition mentionnée acomptes versés sur les prix des commandes resteront alors acquis au point 2.3 : - Annulation avec préavis de 90 jours et plus : aucune compensation ne sera effectuée par l’ASSOCIATION. - Annulation avec préavis de 30 à 89 jours : une compensation équivalant à 50% des droits et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexé sera versée à l'ARTISTE. - Annulation avec préavis de moins de 30 jours : l'ARTISTE recevra une compensation équivalente à la totalité des droits et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexéFOURNISSEUR. 10.2 Dans l'éventualité où l'ARTISTE annulerait l'exposition ou serait incapable de respecter les délais prévus, sauf cas de force majeure, l’ASSOCIATION ne sera pas tenue de lui verser les droits et honoraires mentionnés au contat de droits d’auteur annexé aux présentes. Alors l'ARTISTE s'engage à rembourser à l’ASSOCIATION les dépenses déjà effectuées pour la réalisation de l'exposition, et ce, dans les quinze (15) jours suivant l'envoi, par l’ASSOCIATION d'un avis établissant le montant du dédommagement accompagné des documents prouvant l'état des dépenses engagées et acquittées.

Résiliation. 10.1 Dans l'éventualité où l’ASSOCIATION annulerait l'exposition8.1. L’une ou l’autre des parties peut résilier le présent contrat à tout moment en donnant à l’autre partie un préavis écrit. La période minimum requise est définie comme suit : (i) Deux (2) jours ouvrables si le contrat porte sur une période de moins d’un (1) mois. (ii) Sept (7) jours ouvrables si le contrat porte sur une période allant d’un (1) mois à moins de trois (3) mois. (iii) Xxxxxxxx (00) jours ouvrables si le contrat porte sur une période allant de trois (3) mois à moins d’un (1) an. (iv) Trente (30) jours ouvrables si le contrat porte sur une période d’un (1) an ou plus, sauf cas de force majeure, cette dernière s'engage à verser à l'ARTISTE des dommages selon ou si les taux suivants, les délais de préavis étant comptés détails du contrat ne font pas mention de la date du début à laquelle le prestataire individuel doit terminer de l'exposition mentionnée au point 2.3 : - Annulation fournir ses services. 8.2. L’UNOPS peut résilier avec préavis effet immédiat le présent contrat si le prestataire individuel manque aux engagements auxquels le lie le présent contrat. Une résiliation de 90 jours ce type ne devra pas porter atteinte aux articles 9 et plus : aucune compensation ne sera effectuée par l’ASSOCIATION8.4 ci-dessous. - Annulation avec préavis Suivant une telle résiliation, l’UNOPS se réserve le droit de 30 à 89 jours suspendre tout paiement en attente de versement. Aux fins de clarté : une telle résiliation libérera l’UNOPS de toute obligation qui l’aurait lié au prestataire individuel après prestation des services. Aucune mention dans ce qui précède n’affectera le droit de l’UNOPS à réclamer une compensation équivalant pour tout manquement du prestataire individuel à 50% ses obligations définies par le présent contrat. 8.3. Sous réserve de l’article 9 ci-dessous, de l’article 8.2 ci-dessus et de l’article 8.4 ci-dessous, dans l’éventualité où le contrat est résilié, le prestataire individuel bénéficiera d’une compensation au prorata du nombre exact de jours de travail réellement effectués ou du pourcentage des droits et honoraires prévus services livrés dont l’UNOPS est satisfait. Le choix de la base qui servira à déterminer la compensation au prorata revient à l’UNOPS. 8.4. Tout coût encouru par l’UNOPS résultant de, ou relatif à, la résiliation du présent contrat par le prestataire individuel, ou par l’UNOPS en raison d’une infraction aux dispositions du présent contrat de droits d’auteur annexé sera versée la part du prestataire individuel, pourra être déduit de tout montant normalement dû au prestataire individuel par l’UNOPS. 8.5. Suivant la réception d’un avis de résiliation du présent contrat, le prestataire individuel doit, sauf indication contraire par écrit de la part de l’UNOPS : (i) s’abstenir d’assumer des engagements supplémentaires dans le cadre du contrat ; (ii) prendre des mesures immédiates pour achever l’exécution de ses obligations en vertu du contrat de manière ordonnée et dans les plus brefs délais, tout en réduisant au minimum les coûts ; (iii) remettre tous les documents, plans, dessins et autres biens ou informations qui, si le contrat n’avait pas été résilié, auraient dû être livrés par le prestataire individuel à l'ARTISTE. - Annulation avec préavis de moins de 30 jours : l'ARTISTE recevra une compensation équivalente l’UNOPS à la totalité des droits fin du contrat (aux fins de clarté : (a) dans l’éventualité où ces documents, plans, dessins et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexéautres biens ou informations ne sont pas encore complets ou terminés, le prestataire individuel doit en remettre les ébauches ; et (b) les éléments mentionnés ci-dessus incluent les biens et informations en format électronique). 10.2 Dans l'éventualité où l'ARTISTE annulerait l'exposition ou serait incapable de respecter les délais prévus, sauf cas de force majeure, l’ASSOCIATION ne sera pas tenue de lui verser les droits et honoraires mentionnés au contat de droits d’auteur annexé aux présentes. Alors l'ARTISTE s'engage à rembourser à l’ASSOCIATION les dépenses déjà effectuées pour la réalisation de l'exposition, et ce, dans les quinze (15) jours suivant l'envoi, par l’ASSOCIATION d'un avis établissant le montant du dédommagement accompagné des documents prouvant l'état des dépenses engagées et acquittées.

Résiliation. 10.1 Dans l'éventualité où l’ASSOCIATION annulerait l'exposition, sauf 1. A défaut de dispositions particulières et en cas de force majeure, cette dernière s'engage à verser à l'ARTISTE des dommages selon les taux suivants, les délais de préavis étant comptés d’échec de la date du début procédure amiable et de l'exposition mentionnée au point 2.3 : - Annulation avec préavis manquement par l’une des parties à l’une de 90 jours et plus : aucune compensation ne sera effectuée par l’ASSOCIATION. - Annulation avec préavis de 30 à 89 jours : une compensation équivalant à 50% des droits et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexé sera versée à l'ARTISTE. - Annulation avec préavis de moins ses obligations, non réparé dans un délai de 30 jours calendaires à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra faire valoir, de plein droit, la résiliation du contrat en cause, sans formalité et sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. 2. Le Prestataire peut résilier ou suspendre le présent contrat de plein droit sans recours pour le Client dans le cas où le Prestataire serait dans l’impossibilité de poursuivre sa mission dans le respect des dispositions légales et professionnelles qui s’imposent à lui. 3. La résiliation anticipée du présent contrat (avant le terme de la période contractuelle) par le Client entraînera, à titre de dommages et intérêts au bénéfice du Prestataire, le paiement d’une indemnité égale au nombre de mois restant à courir entre la date de rupture du contrat et la fin initiale de celui-ci multipliée par le coût mensuel total facturé au titre du contrat au moment de la rupture. 4. Dans le cas spécifique de la location des applications éditées par le Prestataire : l'ARTISTE recevra une compensation équivalente toute résiliation qui interviendrait avant le terme de l’engagement initial entraînera des pénalités à la totalité hauteur de 1.250 €HT par droit d’accès. Une telle résiliation entraîne l’arrêt des droits à utilisation des applications éditées par le Prestataire au-delà de la période pour laquelle le Client a été facturé et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexé. 10.2 a réglé son engagement. Dans l'éventualité où l'ARTISTE annulerait l'exposition ou serait incapable de respecter les délais prévus, sauf le cas de force majeurela location des applications éditées par le Prestataire, l’ASSOCIATION ne sera pas tenue la résiliation du contrat, quel qu’en soit le motif, entraîne la possibilité pour le Client de lui verser les droits disposer d’une version des applicatifs permettant la consultation de ses données sur ses postes ou serveurs locaux. Dans cette hypothèse, la résiliation entraîne la prise en charge entière et honoraires mentionnés exclusive par le Client de l’ensemble des tâches assignées au contat de droits d’auteur annexé aux présentes. Alors l'ARTISTE s'engage Prestataire, correspondant à rembourser à l’ASSOCIATION les dépenses déjà effectuées pour la réalisation de l'exposition, et ce, dans les quinze (15) jours suivant l'envoi, par l’ASSOCIATION d'un avis établissant le montant du dédommagement accompagné des documents prouvant l'état des dépenses engagées et acquittéeschaque service.

Résiliation. 10.1 Dans l'éventualité où l’ASSOCIATION annulerait l'exposition12.1 La Banque peut mettre fin à l’utilisation de SWIPE à tout moment, sauf en notifiant sa décision au Souscripteur par courrier et/ ou courriel à son adresse e-mail et en respectant un délai de préavis de trente (30) jours. Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui avaient été accordés au Porteur seront résiliés et le Porteur devra cesser toute utilisation de SWIPE. 14.2 Toute partie aux présentes CGU pourra résilier lesdites CGU en respectant un préavis de [30] jours adressé à l’autre partie, en cas de force majeuremanquement par l’une des Parties à l'une de ses obligations en vertu des CGU, cette dernière s'engage après une mise en demeure adressée à verser la partie défaillante restée infructueuse pendant une durée de [30] jours à l'ARTISTE compter de la réception dudit préavis. 12.3 Les présentes CGU peuvent également être résiliées d'office, dans l'un des dommages selon les taux suivantscas ci-après : La cessation des relations bancaires entre le Souscripteur et la BANQUE. En cas de survenance de nouveaux faits, les délais de préavis étant comptés nature à rendre impossible l'exécution des présentes. 12.4 Le Souscripteur peut, à tout moment procéder, à la résiliation des présentes par l’envoi à la Banque d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou par simple lettre déposée auprès de son agence ou centre d’affaires contre accusé de réception. La Banque s’engage à résilier le Contrat [30 jours] maximum à compter de la date de réception de la demande de résiliation du début de l'exposition mentionnée au point 2.3 : - Annulation avec préavis de 90 jours et plus : aucune compensation ne sera effectuée par l’ASSOCIATION. - Annulation avec préavis de 30 à 89 jours : une compensation équivalant à 50% des droits et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexé sera versée à l'ARTISTE. - Annulation avec préavis de moins de 30 jours : l'ARTISTE recevra une compensation équivalente à la totalité des droits et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexéClient. 10.2 Dans l'éventualité où l'ARTISTE annulerait l'exposition 12.5 La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité ni de part ni d'autre. La résiliation et/ou serait incapable la dénonciation des présentes par l’une des Parties n'affecte nullement les actions déjà entamées au titre des présentes. 12.6 Les commissions du mois en cours de respecter les délais prévus, sauf cas de force majeure, l’ASSOCIATION ne sera pas tenue de lui verser les droits résiliation sont calculées au prorata et honoraires mentionnés facturées au contat de droits d’auteur annexé aux présentes. Alors l'ARTISTE s'engage à rembourser à l’ASSOCIATION les dépenses déjà effectuées pour la réalisation de l'exposition, et ce, dans les quinze (15) jours suivant l'envoi, par l’ASSOCIATION d'un avis établissant plus tard le montant du dédommagement accompagné des documents prouvant l'état des dépenses engagées et acquittéesmois suivant.

Résiliation. 10.1 Dans l'éventualité où l’ASSOCIATION annulerait l'exposition7.1 Le ministre se réserve le droit de résilier ce contrat pour l’un des motifs suivants : a) le prestataire de services fait défaut de remplir l’un ou l’autre des termes, sauf cas conditions ou obligations qui lui incombent en vertu du présent contrat; b) le prestataire de force majeureservices cesse ses opérations de quelque façon que ce soit, cette dernière s'engage y compris en raison de la faillite, liquidation ou cession de ses biens; c) le prestataire de services lui a présenté des renseignements faux ou trompeurs ou lui a fait de fausses représentations; d) le prestataire de services est déclaré coupable d'une infraction à verser la Loi sur la concurrence (L.R.C. (1985), c. C-34) édictée par le gouvernement fédéral relativement à l'ARTISTE un appel d'offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, sans toutefois avoir encore été inscrit au registre des dommages selon les taux suivantsentreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); Pour ce faire, les délais le ministre adresse un avis écrit de préavis étant comptés résiliation au prestataire de services énonçant le motif de résiliation. S’il s’agit d’un motif de résiliation prévu au paragraphe a), le prestataire de services devra remédier au défaut énoncé dans le délai prescrit à cet avis, à défaut de quoi ce contrat sera automatiquement résilié, la résiliation prenant effet de plein droit à l’expiration de ce délai. S’il s’agit d’un motif de résiliation prévu au paragraphe b), c) ou d), la résiliation prendra effet de plein droit à compter de la date de la réception de l’avis par le prestataire de services. Le prestataire de services aura alors droit aux frais, déboursés et sommes représentant la valeur réelle des services rendus jusqu’à la date de la résiliation du début de l'exposition mentionnée contrat, conformément au point 2.3 : - Annulation avec préavis de 90 jours et plus : aucune présent contrat, sans autre compensation ne sera effectuée par l’ASSOCIATION. - Annulation avec préavis de 30 à 89 jours : une compensation équivalant à 50% des droits et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexé sera versée à l'ARTISTE. - Annulation avec préavis de moins de 30 jours : l'ARTISTE recevra une compensation équivalente à la totalité des droits et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexé. 10.2 Dans l'éventualité où l'ARTISTE annulerait l'exposition ou serait incapable de respecter les délais prévus, sauf cas de force majeure, l’ASSOCIATION ne sera pas tenue de lui verser les droits et honoraires mentionnés au contat de droits d’auteur annexé aux présentes. Alors l'ARTISTE s'engage à rembourser à l’ASSOCIATION les dépenses déjà effectuées pour la réalisation de l'expositionni indemnité que ce soit, et ce, à la condition qu’il remette au ministre tous les travaux déjà effectués au moment de la résiliation. Si le prestataire de services avait obtenu une avance monétaire, il devra la restituer dans son entier. Le prestataire de services sera par ailleurs responsable de tous les quinze (15) jours suivant l'envoidommages subis par le ministre du fait de la résiliation du contrat. En cas de poursuite du contrat par un tiers, le prestataire de services devra notamment assumer toute augmentation du coût du contrat pour le ministre. 7.2 Le ministre se réserve également le droit de résilier ce contrat sans qu’il soit nécessaire pour lui de motiver la résiliation. Pour ce faire, le ministre doit adresser un avis écrit de résiliation au prestataire de services. La résiliation prendra effet de plein droit à la date de la réception de cet avis par l’ASSOCIATION d'un avis établissant le montant prestataire de services. Le prestataire de services aura alors droit aux frais, déboursés et sommes représentant la valeur réelle des services rendus jusqu’à la date de résiliation du dédommagement accompagné des documents prouvant l'état des dépenses engagées et acquittéescontrat, conformément au présent contrat, sans autre compensation ou indemnité que ce soit et, notamment, sans compensation ni indemnité pour la perte de tous profits escomptés.

Résiliation. 10.1 12.1 Sous réserve de la Clause 15.10.3, le présent Contrat de licence et les droits du Licencié en vertu de celui‐ci prendront fin immédiatement si: (i) le Licencié omet de payer la Redevance à Sophos ou au Partenaire (selon le cas) conformément aux conditions de paiement convenues; ou (ii) Sophos ne reçoit pas de paiement du partenaire concerné pour les produits et les packages fournis au Licencié, ou (iii) le Licencié enfreint l'un des termes et conditions du présent Contrat de licence; ou (iv) autre que pour les Produits sous licence à perpétuité pour lesquels le paiement a déjà été reçu dans son intégralité, si le Licencié devient insolvable. 12.2 Sous réserve de la Clause 12.5, le Licencié peut résilier à tout moment la licence du ou des Produits sous licence applicables en désinstallant et en détruisant le Produit sous licence et la documentation concernés, ainsi que leurs copies. 12.3 Dans l'éventualité où l’ASSOCIATION annulerait l'expositionun délai d'un (1) mois après la date de résiliation du présent contrat de licence ou de la condition de produit applicable, sauf le titulaire de la licence fournira à Sophos une attestation écrite de la destruction de toutes les copies partielles et complètes du produit sous licence et de la documentation applicables. . Dans le cas de force majeureproduits de chiffrement, cette dernière s'engage à verser à l'ARTISTE des dommages selon les taux suivants, les délais de préavis étant comptés le titulaire de la date licence doit déchiffrer tous les lecteurs et toutes les données chiffrés avant de désinstaller et de détruire le produit. 12.4 Le droit du début titulaire de l'exposition mentionnée au point 2.3 : - Annulation avec préavis la licence d’utiliser les produits et d’accéder à ses produits prendra automatiquement fin à l’expiration de 90 jours et plus : aucune compensation ne sera effectuée par l’ASSOCIATION. - Annulation avec préavis de 30 à 89 jours : une compensation équivalant à 50% des droits et honoraires prévus au la durée du produit ou du présent contrat de droits d’auteur annexé sera versée licence applicable (selon l’échéance la plus rapprochée), à l'ARTISTE. - Annulation avec préavis de moins de 30 jours : l'ARTISTE recevra une compensation équivalente à la totalité des droits et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexéque le licencié ne renouvelle sa licence pour les produits. 10.2 Dans l'éventualité où l'ARTISTE annulerait l'exposition ou serait incapable de respecter les délais prévus, sauf cas de force majeure, l’ASSOCIATION ne sera pas tenue de lui verser les droits et honoraires mentionnés au contat de droits d’auteur annexé aux présentes. Alors l'ARTISTE s'engage à rembourser à l’ASSOCIATION les dépenses déjà effectuées pour la réalisation de l'exposition, et ce, 12.5 Sauf disposition expresse contraire dans les quinze (15) jours suivant l'envoiprésentes, tous les frais payés ou à payer sont non remboursables dans la mesure maximale permise par l’ASSOCIATION d'un avis établissant le montant du dédommagement accompagné des documents prouvant l'état des dépenses engagées et acquittéesla loi.

Résiliation. 10.1 Dans l'éventualité où l’ASSOCIATION annulerait l'exposition9.1 K-NET se réserve le droit de résilier, sauf sans formalité et de plein droit, l'abonnement en cas de force majeureviolation d'une des clauses des présentes conditions et en particulier dans les cas où : 9.2 Dans le cas où l'une des hypothèses visées à l'alinéa précédent se réaliserait, cette dernière s'engage K-NET se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l'abonnement immédiatement ou à verser l'échéance de celui-ci, et ceci, sans indemnité. Les sommes précédemment versées par l'ABONNE resteront acquises à l'ARTISTE K-NET, sans préjudice des dommages selon les taux suivantssommes restant dues, les délais ni des poursuites judiciaires que K-NET pourrait entreprendre à l'encontre de préavis étant comptés l’ABONNE. Les sommes dues par l'ABONNE restent exigibles même après la prise d'effet de la date du début de l'exposition mentionnée au point 2.3 : - Annulation avec préavis de 90 jours et plus : aucune compensation ne sera effectuée par l’ASSOCIATION. - Annulation avec préavis de 30 à 89 jours : une compensation équivalant à 50% des droits et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexé sera versée à l'ARTISTE. - Annulation avec préavis de moins de 30 jours : l'ARTISTE recevra une compensation équivalente à la totalité des droits et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexérésiliation. 10.2 Dans l'éventualité où l'ARTISTE annulerait l'exposition ou serait incapable 9.3 K-NET se réserve le droit de respecter les délais prévus, sauf cas résilier l’abonnement si après réception de force majeure, l’ASSOCIATION ne sera pas tenue la lettre recommandée avec accusé de lui verser les droits réception (cf. article 4.2) et honoraires mentionnés au contat après un délai de droits d’auteur annexé aux présentes. Alors l'ARTISTE s'engage à rembourser à l’ASSOCIATION les dépenses déjà effectuées pour la réalisation de l'exposition, et ce, dans les quinze (15) jours suivant l'envoijours, l’ABONNE n’a toujours pas régularisé sa situation. 9.4 Dans le cas d’une résiliation par l’ASSOCIATION d'un avis établissant l’ABONNE, et quelle qu’en soit la raison, les frais de résiliation seront facturés soixante euros (60.00€).La résiliation sera effective sous 10 jours. Les consommations téléphoniques de la dernière période pourront faire l’objet d’une facture ultérieure lorsque K-NET aura connaissance des données permettant leur facturation. Un déménagement avec continuité de l’abonnement n’est pas considéré comme une résiliation. Cependant, l’ABONNE devra régler les frais de raccordement et/ou d’activation de son nouveau logement. 9.5 Après résiliation d’une commande, pour quelque cause que ce soit, l’ABONNE s'oblige à restituer à K-NET l’ensemble des matériels qui lui ont été concédés dont le montant Fournisseur récupère le plein usage. En cas d'obstacle, de refus, de destruction ou de perte du dédommagement accompagné des documents prouvant l'état des dépenses engagées et acquittéesmatériel imputable à l’ABONNE, le matériel lui sera facturé à sa valeur neuve selon l’article 4.7. Si l’ABONNE a versé un dépôt de garantie (article 3.2.), celui-ci ne lui sera restitué qu’à réception du matériel ou du paiement de la facture susmentionnée.

Résiliation. 10.1 Dans l'éventualité où l’ASSOCIATION annulerait l'exposition1. En cas de manquement grave de l’une des parties aux obligations du présent contrat non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra prononcer de plein droit la résiliation du contrat sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquelles elle pourrait prétendre en vertu des présentes avec effet à la date de réception de la lettre de notification de celle-ci. Elle pourra également refuser d’exécuter ou suspendre l’exécution de ses propres obligations. Les Parties reconnaissent qu’un défaut de paiement du Client dans les délais indiqués dans le Contrat constitue un manquement grave de ce dernier. Les parties conviennent que les dispositions du présent article constituent le seul recours dont elles disposent en cas de manquement à leurs obligations respectives ou du risque même manifeste d’inexécution à l’échéance convenu, sauf cas le droit de force majeuredemander la résiliation du contrat en justice et la réparation des conséquences de son inexécution en vertu du présent contrat. 2. L’Editeur pourra résilier de plein droit le présent contrat, cette dernière s'engage si le Client développe, cède, accorde des licences, distribue ou tente de développer, céder, accorder des licences ou de distribuer à verser à l'ARTISTE tout tiers, une œuvre dérivée fondée sur tout ou partie du Progiciel, en dehors du périmètre des dommages selon droits reconnus dans le cadre du présent contrat. 3. Dans l'hypothèse d'une telle résiliation, le Client devra, cesser l'utilisation du Progiciel, l'effacer de ses Environnements de réception et d'exploitation et détruire toutes les taux suivantscopies correspondantes (et certifier d'une telle action, par écrit, au Fournisseur). 4. Au surplus, les délais articles "Propriété intellectuelle et Garantie de préavis étant comptés de la date contrefaçon" et "Confidentialité" du début de l'exposition mentionnée au point 2.3 : - Annulation avec préavis de 90 jours et plus : aucune compensation ne sera effectuée par l’ASSOCIATION. - Annulation avec préavis de 30 à 89 jours : une compensation équivalant à 50% des droits et honoraires prévus au présent contrat de droits d’auteur annexé sera versée à l'ARTISTE. - Annulation avec préavis de moins de 30 jours : l'ARTISTE recevra une compensation équivalente survivront à la totalité des droits et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexérésiliation. 10.2 Dans l'éventualité où l'ARTISTE annulerait l'exposition ou serait incapable de respecter les délais prévus, sauf cas de force majeure, l’ASSOCIATION ne sera pas tenue de lui verser les droits et honoraires mentionnés au contat de droits d’auteur annexé aux présentes. Alors l'ARTISTE s'engage à rembourser à l’ASSOCIATION les dépenses déjà effectuées pour la réalisation de l'exposition, et ce, dans les quinze (15) jours suivant l'envoi, par l’ASSOCIATION d'un avis établissant le montant du dédommagement accompagné des documents prouvant l'état des dépenses engagées et acquittées.

Résiliation. 10.1 Dans l'éventualité où l’ASSOCIATION annulerait l'exposition, sauf 10.1. En cas de force majeuresinistre total (destruction du véhicule, cette dernière s'engage incendie quelle qu'en soit la cause) ou si le véhicule est déclaré techniquement ou économiquement irréparable, le Contrat est résilié de plein droit à verser à l'ARTISTE des dommages selon les taux suivants, les délais de préavis étant comptés de la date du début sinistre. Le Client doit informer RENAULT (SIGMA SERVICES) dans un délai d’un mois par lettre recommandée avec accusé de l'exposition mentionnée réception, en joignant un justificatif. 10.2. En cas de vol, si le véhicule n'est pas retrouvé trente (30) jours après la déclaration, le Contrat sera résilié de plein droit à la date du vol. A défaut d'information de RENAULT (SIGMA SERVICES) par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures. 10.3. En cas de vente du véhicule, le Client doit informer RENAULT (SIGMA SERVICES) dans un délai d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant un justificatif (copie du certificat d’immatriculation barré ou copie du certificat de vente précisant le kilométrage). Lorsque le Contrat a été payé comptant par le Client, les droits restant à courir au point 2.3 titre du Contrat pourront être transférés à l’acquéreur du véhicule et le solde du prix sera conservé par RENAULT. Dans cette hypothèse, il appartiendra au Client de communiquer à RENAULT (SIGMA SERVICES) les coordonnées de l’acquéreur de son véhicule. En cas de paiement mensuel, les droits restant à courir au titre du Contrat pourront être transférés à l’acquéreur du véhicule, personne physique uniquement, à condition que ce dernier règle les mensualités dues à RENAULT dans le cadre du Contrat. A défaut de transfert, le Contrat sera résilié en appliquant les modalités de l’article 10.8. 10.4. En cas de reprise du véhicule par le réseau Renault, le Client doit en avertir RENAULT (SIGMA SERVICES). Le Contrat et les droits s'y afférents s'arrêtent à la date et au kilométrage de reprise du véhicule. 10.5. Le Contrat pourra être résilié de plein droit et sans préavis par RENAULT par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas d'inexécution d'une des obligations du Contrat, et notamment dans les cas d’inexécution par le Client de ses obligations contractuelles ainsi que: - Annulation avec préavis de 90 jours et plus : aucune compensation lorsque des pièces ont été montées, ou des modifications ont été effectuées sur le véhicule, alors qu'elles ne sera effectuée sont pas autorisées par l’ASSOCIATIONle constructeur. - Annulation lorsque le compteur kilométrique du véhicule a été changé sans que RENAULT (SIGMA SERVICES) en ait été informée par lettre recommandée avec préavis accusé de 30 réception en y joignant copie de la facture, ou lorsque le compteur kilométrique a été débranché ou remis à 89 jours : une compensation équivalant à 50% des droits et honoraires prévus zéro, ou lorsque le kilométrage indiqué a été falsifié. Dans tous les cas, RENAULT pourra réclamer au contrat de droits d’auteur annexé sera versée à l'ARTISTEClient un dédommagement pour le préjudice subi. - Annulation avec préavis de moins de 30 jours : l'ARTISTE recevra une compensation équivalente à la totalité des droits et honoraires prévus Cette indemnité s’ajoutera au contrat de droits d’auteur annexésolde du prix restant dû par le Client . 10.2 Dans l'éventualité où l'ARTISTE annulerait l'exposition ou serait incapable 10.6. Le Contrat pourra être résilié par le Client, à tout moment, par courrier recommandé avec demande d’accusé de respecter les délais prévus, sauf réception adressé à RENAULT (SIGMA SERVICES). 10.7. En cas de force majeurenon-paiement partiel ou total, l’ASSOCIATION ne à l'échéance, d'un seul prélèvement, l'exécution du Contrat sera pas tenue immédiatement suspendue, sans préjudice de lui verser l’application de pénalités de retard. Le Contrat sera résilié de plein droit sans préavis quinze jours après mise en demeure par lettre recommandée avec A.R. restée infructueuse, même si, après ce délai, le Client propose le paiement ou y procède, le bénéfice des prestations n’étant assuré au Client que tant que les droits et honoraires mentionnés au contat de droits d’auteur annexé aux présentes. Alors l'ARTISTE s'engage paiements mensuels sont effectués conformément à rembourser à l’ASSOCIATION les dépenses déjà effectuées pour la réalisation de l'exposition, et ce, dans les quinze (15) jours suivant l'envoi, par l’ASSOCIATION d'un avis établissant le montant l’article 7.2 du dédommagement accompagné des documents prouvant l'état des dépenses engagées et acquittéesprésent document.

Résiliation. 10.1 Dans l'éventualité l’éventualité où l’ASSOCIATION annulerait l'exposition, sauf cas de force majeure, cette dernière s'engage à verser à l'ARTISTE des dommages selon les taux suivants, les délais de préavis étant comptés de la date du début de l'exposition mentionnée au point 2.3 : - Annulation avec préavis de 90 jours et plus : aucune compensation ne sera effectuée par l’ASSOCIATION. - Annulation avec préavis de 30 à 89 jours : une compensation équivalant à 50% des droits et honoraires prévus au le présent contrat constituerait un contrat de droits d’auteur annexé sera versée service, l’ÉDITEUR renonce au droit de résiliation unilatérale prévue à l'ARTISTEl’article 2125 du Code civil du Québec. - Annulation avec préavis Les parties conviennent ainsi de moins limiter les motifs de 30 jours : l'ARTISTE recevra une compensation équivalente à la totalité des droits et honoraires prévus au résiliation du présent contrat de droits d’auteur annexéaux seules dispositions du présent article 10. 10.2 Dans l'éventualité où l'ARTISTE annulerait l'exposition ou serait incapable de respecter les délais prévus, sauf cas de force majeure, l’ASSOCIATION ne sera pas tenue de lui verser les droits et honoraires mentionnés au contat de droits d’auteur annexé aux présentes. Alors l'ARTISTE s'engage à rembourser à l’ASSOCIATION les dépenses déjà effectuées pour la réalisation de l'exposition, et ce, dans les quinze Le présent contrat pourra être résilié trente (1530) jours suivant l'envoiun simple avis écrit de l’ÉDITEUR dans le cas où l’ÉDITEUR céderait à un tiers l’entière propriété de ses droits dans les Œuvres du Catalogue éditorial ou en perdrait le contrôle dans sa totalité. 10.3 Le présent contrat pourra en outre être résilié de plein droit, sans formalité judiciaire, aux torts exclusifs de la partie défaillante, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts, en cas d’inexécution par l’ASSOCIATION d'un avis établissant l’une ou l’autre des parties des obligations prévues au présent contrat, et trente (30) jours après une mise en demeure de s’exécuter, demeurée sans effet. 10.4 En cas de résiliation du présent contrat, le montant GESTIONNAIRE s’engage à remplir et à signer, sans délai, sur demande de l’ÉDITEUR, tous documents nécessaires afin de donner plein effet à ladite résiliation. 10.5 Le GESTIONNAIRE s’engage à arrêter un état de compte final en date de la résiliation du dédommagement accompagné des documents prouvant l'état des dépenses engagées contrat et acquittéesà transmettre à l’ÉDITEUR cet état de compte final dans les trente (30) jours suivants. 10.6 Dans l’éventualité où, suivant la date de résiliation du contrat, le GESTIONNAIRE percevrait tous Revenus générés par les Œuvres du Catalogue éditorial, il s’engage à les verser sans délai à l’ÉDITEUR déduction faite de sa commission prévue à l’article 7.1 ci-dessus.

Résiliation. 10.1 Dans l'éventualité où l’ASSOCIATION annulerait l'expositionSFR peut rejeter toute demande de résiliation non conforme aux dispositions prévues ci-après. Sauf stipulation contraire, sauf cas de force majeure, cette dernière s'engage à verser à l'ARTISTE des dommages selon les taux suivants, les délais de préavis étant comptés de la date du début de l'exposition mentionnée au point 2.3 : - Annulation avec le préavis de 90 jours résiliation à respecter par les parties est de trois (3) mois. Le Client reconnaît ne plus pouvoir modifier un Service après en avoir demandé la résiliation. La cessation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, entraine la déchéance du terme de toutes les sommes dues et plus : aucune compensation ne sera effectuée par l’ASSOCIATION. - Annulation avec préavis de 30 à 89 jours : une compensation équivalant à 50% des droits et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexé sera versée à l'ARTISTE. - Annulation avec préavis de moins de 30 jours : l'ARTISTE recevra une compensation équivalente à la totalité des droits et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexéleur exigibilité immédiate. 10.2 Dans l'éventualité où l'ARTISTE annulerait l'exposition ou serait incapable de respecter les délais prévus, sauf En cas de force majeuremanquement d’une Partie à l’une de ses obligations essentielles au titre du Contrat, l’ASSOCIATION ne sera pas tenue l’autre Partie pourra la mettre en demeure d’y remédier dans les trente (30) jours à réception d’une lettre recommandée avec avis de lui verser réception. Faute d’amélioration dans ce délai, il pourra être mis fin au Contrat de plein droit par une seconde lettre recommandée avec avis de réception. 10.3 En cas de résiliation d’un Service principal, tous les droits et honoraires mentionnés au contat Services complémentaires associés seront résiliés de droits d’auteur annexé plein droit, sans préjudice des règles relatives aux présentesPériodes Minimales d’Engagement. Alors l'ARTISTE s'engage à rembourser à l’ASSOCIATION En cas de résiliation de Services complémentaires, le Service principal se poursuivra aux conditions du Contrat. 10.4 La résiliation d’un Service avant l’expiration de sa Période Minimale d’Engagement rendra immédiatement exigibles les dépenses déjà effectuées montants dus pour la réalisation période qui n’a pas été accomplie, lesdits montants perdant le bénéfice des éventuelles remises SFR sans préjudice des sommes susceptibles d’être réclamées à titre de l'exposition, dommages et ce, dans intérêts. 10.5 Tous les quinze frais mensuels dus pour une période inférieure à un mois calendaire complet seront calculés sur la base d’un trentième (15) jours suivant l'envoi, par l’ASSOCIATION d'un avis établissant le montant du dédommagement accompagné des documents prouvant l'état des dépenses engagées et acquittées1/30e).

Résiliation. 10.1 Dans l'éventualité où l’ASSOCIATION annulerait l'expositionsilices se réserve le droit de résilier, sauf sans formalité et de plein droit, l'abonnement en cas de force majeureviolation d'une des clauses des présentes conditions générales de vente et en particulier dans les cas où : 10.2 Dans le cas où l'une des hypothèses visées à l'alinéa précédent se réaliserait, cette dernière s'engage silices se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l'abonnement immédiatement ou à verser l'échéance de celui-ci, et ceci, sans indemnité. Les sommes précédemment versées par l'abonné ne resteront acquises par silices, sans préjudice des sommes restant dues, ni des poursuites judiciaires que silices pourrait entreprendre à l'ARTISTE des dommages selon l'encontre de l’abonné. Les sommes dues par l'abonné restent exigibles même après la prise d'effet de la résiliation. 10.3 L'abonné peut résilier son abonnement auprès de silices et les taux suivantsdifférentes options auxquelles il a souscrit, les délais par lettre recommandée avec accusé de préavis étant comptés de réception envoyée aux minimum 1 mois avant la date du début prochain prélèvement. Dans ce cas, les sommes déjà versées lors de l'exposition mentionnée la souscription à l'abonnement restent acquises par silices. La résiliation prendra effet au point 2.3 : - Annulation avec préavis terme de 90 jours et plus : aucune compensation ne sera effectuée par l’ASSOCIATION. - Annulation avec préavis de 30 à 89 jours : une compensation équivalant à 50% des droits et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexé sera versée à l'ARTISTE. - Annulation avec préavis de moins de 30 jours : l'ARTISTE recevra une compensation équivalente à la totalité des droits et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexél'abonnement en cours. 10.2 10.4 silices se réserve le droit de résilier l’abonnement si après réception de la lettre recommandée avec accusé de réception (cf. article 3.2) et après un délai d’un mois, l’abonné n’a toujours pas régularisé sa situation. 10.5 Dans l'éventualité où l'ARTISTE annulerait l'exposition ou serait incapable de respecter les délais prévus, sauf le cas de force majeure, l’ASSOCIATION ne sera pas tenue de lui verser les droits et honoraires mentionnés au contat de droits d’auteur annexé aux présentes. Alors l'ARTISTE s'engage à rembourser à l’ASSOCIATION les dépenses déjà effectuées pour la réalisation de l'expositiond’une résiliation anticipée par l’abonné, et cequelques en soit la raison, dans les quinze (15) jours suivant l'envoi, par l’ASSOCIATION d'un avis établissant le montant celui-ci sera tenu de payer une indemnisation de 75€ si la durée du dédommagement accompagné des documents prouvant l'état des dépenses engagées et acquittéescontrat est inférieure à 12 mois.

Résiliation. 10.1 Dans l'éventualité où l’ASSOCIATION annulerait l'exposition13.1. Le Prestataire peut à tout moment résilier ce Contrat avec effet immédiat en transmettant une notification écrite au Client si : 13.1.1. Le Prestataire se trouve dans l’impossibilité technique totale ou partielle de satisfaire les conditions du Bon de Commande pour une non-imputable au Prestataire ; ou 13.1.2. Le Client, sauf à l’appréciation exclusive du Prestataire, utilise anormalement les Services ; ou 13.1.3. Le Prestataire se voit retirer les autorisations administratives permettant la fourniture des Services ; ou 13.1.4. Le Client manque à indiquer au Prestataire le Relevé Identité Opérateur (RIO) exact des lignes téléphoniques permettant la mise en service des Services ; ou 13.1.5. Le Client opère en faveur d’un autre opérateur un transfert du ou des Services (portabilité) ; ou 13.1.6. Un ou plusieurs prélèvements dus aux termes du présent Contrat à la Date d’échéance du paiement sont rejetés et demeure en défaut de paiement pendant plus de 30 (trente) jours après la Date d’échéance ; ou 13.1.7. le Client manque gravement à l’une des obligations de ce Contrat (distincte d’un manquement à payer les montants dus aux termes de ce Contrat) et si cette violation peut être corrigée, manque à la corriger, dans une période de 30 (trente) jours calendaires suivant la réception d’une notification écrite lui enjoignant du faire ; ou 13.1.8. en cas de force majeureperte totale ou de panne irréparable de tout ou partie des Services quelle qu’en soit la cause ; ou 13.1.9. le Client manque à l’une quelconque de ses obligations définies à la clause 6 et, si ce manquement est réparable, faillit à y remédier dans les sept (7) jours calendaires après avoir été notifié en ce sens par écrit. 13.2. Si l’une ou l’autre des Parties, à tout moment pendant la durée de ce Contrat, devient insolvable aux termes des dispositions de tout statut applicable ou fait une cession volontaire de ses actifs au bénéfice de ses créanciers, ou est jugée en faillite, que ce soit sur demande volontaire de mise en faillite ou sur demande de ses créanciers ou de l’un d’entre eux, ou si un jugement devait être exécuté sur l’un de ses biens ou équipement, ou si l’une ou l’autre des Parties commet un syndic, administrateur, administrateur judiciaire et/ou gestionnaire désigné concernant tout ou partie de ses actifs, ou si une demande ou ordonnance est faite ou une résolution est adoptée pour liquider l’une ou l’autre des Parties (que ce soit volontairement ou autrement) ou si l’une ou l’autre des Parties est soumise, aux termes du Droit Applicable à un événement ayant un effet analogue à l’un des éléments qui précèdent, alors l’autre Partie peut résilier ce Contrat avec effet immédiat en transmettant une notification écrite à cette dernière s'engage Partie ou au syndic ou liquidateur ou à verser toute personne à l'ARTISTE des dommages selon les taux suivants, les délais de préavis étant comptés de la date laquelle le Contrat peut être dévolu. 13.3. La résiliation ou l’expiration du début de l'exposition mentionnée au point 2.3 : - Annulation avec préavis de 90 jours et plus : aucune compensation ne présent Contrat sera effectuée par l’ASSOCIATION. - Annulation avec préavis de 30 à 89 jours : une compensation équivalant à 50% sans préjudice des droits et honoraires obligations des Parties, jusqu’à la date de cette résiliation ou expiration incluse, et n’affectera pas ni ne portera préjudice à toute condition de ce Contrat qui est expressément ou implicitement prévue pour entrer en vigueur à une certaine date ou dont l’effet doit se poursuivre après cette résiliation ou expiration. 13.4. En cas de résiliation aux termes de toute disposition de ce Contrat, le Prestataire cessera sans délai la fourniture des Services (ou des parties concernées de ceux-ci). 13.5. Lors de la résiliation de ce Contrat pour quelque raison que ce soit relative aux Cas de défaut prévus au contrat aux clauses 16.1.2 à 16.1.6 et/ou toute autre cause par exemple de droits d’auteur annexé sera versée à l'ARTISTE. - Annulation avec préavis de moins de 30 jours façon non limitative : l'ARTISTE recevra une compensation équivalente départ à la retraite, décès, cession de fonds de commerce, cessation d’activité, déménagement, hospitalisation, faillite, à l’exclusion du Cas de défaut prévu à la clause 16.1.1, le Client, et de façon cumulative : 13.5.1. paiera immédiatement au Prestataire toutes les factures échues impayées ou à échoir ainsi que tous les intérêts échus. A cet effet, le Prestataire transmettra une facture qui sera payable immédiatement dès réception par le Client incluant les Charges ou Frais dus par le Client au Prestataire au titre du présent Contrat ; et 13.5.2. paiera immédiatement au Prestataire les Charges de Déprogrammation ainsi que les Charges de Rupture prévues au Tableau des Charges – Annexe 3 ; et 13.5.3. qui reconnaissant et acceptant que les prix définis en Annexe 1 – Bon de Commande sont basés sur une Période de Services opérationnelle minimale de trente-six (36) Mois (la « Période de Services Opérationnelle Minimale »), en cas de résiliation (autrement que conformément à la clause 3.3) à tout moment après la signature du Contrat et avant la fin de la Période de Services Opérationnelle Minimale, paiera immédiatement au Prestataire un montant égal aux Charges de Services qui seraient autrement payables par le Client au titre de la totalité des droits et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexéla Période de Services Opérationnelle Minimale (« Frais de résiliation »). 10.2 Dans l'éventualité où l'ARTISTE annulerait l'exposition 13.6. En référence à la clause 5.6, la résiliation pour cause d’impossibilité technique, le Prestataire facturera au Client les Charges de Mise en Service qui accepte de les payer. 13.7. Le Client reconnaît et accepte que le Prestataire n’est en aucun cas responsable des problèmes techniques et/ou serait incapable commerciaux que la Déprogrammation des Services pourrait causer au Client. 13.8. Les dispositions suivantes survivront à l’expiration ou à la résiliation du Contrat et resteront pleinement en vigueur et effectives après cette date : 4 (Paiement), 10 (Indemnités), 11 (Limitation de respecter les délais prévusResponsabilité), sauf cas de force majeure13 (Résiliation), l’ASSOCIATION ne sera pas tenue de lui verser les droits 14 (Confidentialité et honoraires mentionnés au contat de droits d’auteur annexé aux présentes. Alors l'ARTISTE s'engage à rembourser à l’ASSOCIATION les dépenses déjà effectuées pour la réalisation de l'expositionPublicité), 16 (Loi Applicable) 17 (Résolution des litiges) et ce, dans les quinze 18 (15) jours suivant l'envoi, par l’ASSOCIATION d'un avis établissant le montant du dédommagement accompagné des documents prouvant l'état des dépenses engagées et acquittéesDispositions juridiques générales).

Résiliation. 10.1 Dans l'éventualité où l’ASSOCIATION annulerait l'exposition, sauf En cas de force majeuremanquement par l'une des Parties aux obligations du CONTRAT, cette dernière s'engage non réparé dans un délai de un (1) mois calendaire à verser à l'ARTISTE des dommages selon les taux suivants, les délais de préavis étant comptés compter de la réception par la Partie fautive d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement en cause, et après tentative de règlement amiable, l'autre Partie pourra résilier de plein droit le CONTRAT sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Les documents, programmes, études, matériels non payés à KERL@N INFORMATIQUE lui seront restitués de plein droit sans délai. En cas d’annulation de la commande par le CLIENT, pour quelque motif que ce soit, KERL@N INFORMATIQUE sera dédommagée de tous les frais supportés du fait de cette annulation, ainsi que de son manque à gagner sur l’affaire. Concernant les PRESTATIONS de maintenance : Le CONTRAT sera renouvelé par tacite reconduction par périodes successives d’un an. Il pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties à chaque échéance, à condition que la demande soit formulée par lettre recommandée avec avis de réception au moins trois mois avant la date du début d’expiration de l'exposition mentionnée au point 2.3 : - Annulation avec la période en cours. Le CLIENT pourra résilier le CONTRAT pour convenance personnelle, sous réserve de respecter un préavis de 90 jours et plus : aucune compensation ne sera effectuée par l’ASSOCIATIONtrois (3) mois. - Annulation avec préavis Dans ce cas, le forfait annuel en cours restera intégralement acquis à KERL@N INFORMATIQUE à titre de 30 dédommagement. En cas de résiliation d’un contrat dont la durée restant à 89 jours : une compensation équivalant à 50% des droits et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexé sera versée à l'ARTISTE. - Annulation avec préavis de moins de 30 jours : l'ARTISTE recevra une compensation équivalente courir serait supérieure à la totalité période annuelle en cours, KERL@N INFORMATIQUE aura droit en outre au versement de dommages et intérêts équivalents à l’ensemble des droits et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexésommes qu’elle aura engagées, ainsi qu’aux sommes qu’elle aurait gagnées en réalisant la PRESTATION jusqu’au terme du CONTRAT. 10.2 Dans l'éventualité où l'ARTISTE annulerait l'exposition ou serait incapable de respecter les délais prévus, sauf cas de force majeure, l’ASSOCIATION ne sera pas tenue de lui verser les droits et honoraires mentionnés au contat de droits d’auteur annexé aux présentes. Alors l'ARTISTE s'engage à rembourser à l’ASSOCIATION les dépenses déjà effectuées pour la réalisation de l'exposition, et ce, dans les quinze (15) jours suivant l'envoi, par l’ASSOCIATION d'un avis établissant le montant du dédommagement accompagné des documents prouvant l'état des dépenses engagées et acquittées.

Résiliation. 10.1 Dans l'éventualité où l’ASSOCIATION annulerait l'exposition, sauf cas 1. Les parties aux présentes pourront résilier le contrat si l'une d'entre elles a commis un acte fautif ou une omission rendant la continuation du contrat inacceptable pour l'autre. Le Maître de force majeure, cette dernière s'engage à verser à l'ARTISTE des dommages selon l’Ouvrage pourra notamment résilier le contrat lorsque le l’Entrepreneur: a. ne commence pas ou interrompt les taux suivants, travaux sans motif raisonnable, b. exécute les travaux avec une telle lenteur que l'exécution du contrat dans les délais de préavis étant comptés de la date du début de l'exposition mentionnée au point 2.3 : - Annulation avec préavis de 90 jours et plus : aucune compensation ne sera effectuée par l’ASSOCIATION. - Annulation avec préavis de 30 à 89 jours : une compensation équivalant à 50% des droits et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexé sera versée à l'ARTISTE. - Annulation avec préavis de moins de 30 jours : l'ARTISTE recevra une compensation équivalente à la totalité des droits et honoraires prévus au contrat de droits d’auteur annexé.paraît exclue, 10.2 Dans l'éventualité où l'ARTISTE annulerait l'exposition ou serait incapable c. omet de respecter les délais prévusinstructions contraignantes du Maître de l’Ouvrage ou d. ne remplit pas ses obligations contractuelles alors que le Maître de l’Ouvrage l'avertit par écrit en citant les circonstances objets de la réclamation et en lui fixant un délai raisonnable pour y remédier sans que le l’Entrepreneur y réponde. 2. L’ Entrepreneur est tenu, sauf cas une fois la résiliation effective, de force majeure, l’ASSOCIATION ne sera pas tenue restituer au Maître de lui verser l’Ouvrage les droits documents nécessaires à la poursuite des travaux de planification et honoraires mentionnés au contat de droits d’auteur annexé aux présentes. Alors l'ARTISTE s'engage à rembourser à l’ASSOCIATION les dépenses déjà effectuées pour la réalisation de l'exposition, et ce, construction dans les quinze (15) jours suivant l'envoiplus brefs délais. L’Entrepreneur n'a alors aucun droit de rétention, par l’ASSOCIATION d'un avis établissant quel que soit le montant motif juridique. 3. Si la résiliation est du dédommagement accompagné des documents prouvant l'état des dépenses engagées fait de l’Entrepreneur, seules les prestations qu'il a fournies en bonne et acquittéesdue forme avant la prise d'effet de la résiliation lui seront payées. Les droits à dommages et intérêts du Maître de l’Ouvrage n'en sont pas affectés.