Sécurité et confidentialité. Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Sécurité et confidentialité. La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Sécurité et confidentialité. Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Sécurité et confidentialité. Le responsable du traitement doit prendre des mesures de sécurité, sur le plan technique et au niveau de l'organisation, qui soient appropriées au regard des risques présentés par le traitement, comme l'accès non autorisé. Toute personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement, y compris un sous-traitant, ne doit traiter les données que sur instructions du responsable.
Sécurité et confidentialité. Chaque Partie déclare avoir pris connaissance des impératifs de sécurité et de confidentialité nécessaires à l’exécution de ses obligations contractuelles. Chaque Partie s’engage à informer régulièrement, par tout moyen à sa convenance, chaque collaborateur affecté à l’exécution du Contrat, des obligations qui lui incombent relativement à la sécurité et à l’intégrité des Données qu’elle collecte et traite. Dans le cadre du Contrat, chaque Partie s’engage à prendre les mesures nécessaires pour protéger les Données dont elle assure le traitement contre toute perte, destruction ou altération accidentelle ou illicite, contre tout accès ou diffusion non autorisé notamment lorsque le traitement implique la transmission des Données par le biais d’un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite et à prendre les mesures qui assurent un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre. Chaque Partie sera seule tenue responsable des conséquences d’une violation des Données dont elle assure le traitement, auprès des personnes concernées, des Autorités de Contrôle et de tout tiers, et résultant d’un manquement à ses obligations. En cas de perte, destruction ou altération des Données dont elle assure le traitement en raison d’un manquement d’une Partie à ses obligations, cette Partie effectuera toutes opérations nécessaires à la restauration ou à la reconstitution des Données concernées. Si, en cours de vie du Contrat, une Partie se trouve dans l’incapacité, pour quelque raison que ce soit, de se conformer à ses obligations au titre du présent Article, elle s’engage à en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre toutes mesures palliatives ou correctives nécessaires. Chaque Partie, pour toute demande reçue directement des personnes concernées, et pour les Données qu’elle collecte, répondra dans les meilleurs délais aux personnes concernées s’agissant notamment de leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition. Chaque Partie, pour les Données dont elle a la charge, notifiera à l’Autorité de Contrôle, tout accès fortuit ou non autorisé et plus généralement toute violation des Données, dans un délai de soixante-douze (72) heures.
Sécurité et confidentialité. MINDBAZ s’engage à ne procéder au traitement de données à caractère personnel que pour le compte du CLIENT et s’engage à maintenir des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du CLIENT. MINDBAZ ne traite les données à caractère personnel que sur instruction documentée du CLIENT, y compris en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, à moins qu'il ne soit tenu d'y procéder en vertu du droit de l'Union ou du droit de l'État membre auquel MINDBAZ est soumis ; dans ce cas, MINDBAZ informe le CLIENT de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs d'intérêt public.
Sécurité et confidentialité. Vous êtes la seule personne autorisée à utiliser votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, dont vous vous engagez à préserver le secret. Vous assumez tous les risques découlant de la divulgation de cette information. Block ne divulguera pas votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Les fichiers que vous créez au moyen du Logiciel Block contiennent des données fiscales personnelles et confidentielles qui doivent être protégées et vous êtes seul responsable de protéger ces fichiers contre la violation, le vol ou la corruption. Vous convenez que les renseignements fiscaux que vous fournissez sont stockés sur les serveurs ou dans la banque de données sécurisés de Block ou de ses concédants de licence et vous autorisez Block et ses concédants de licence à conserver des copies sécurisées des renseignements fiscaux que vous avez saisis, durant le délai que Block juge raisonnable, à son entière discrétion. Xxxxx ne vendra aucun de ces renseignements et ne les utilisera d'aucune façon sauf si vous demandez du soutien technique ou pour en faire une copie de sauvegarde ou les stocker de façon sécurisée. Vous convenez que vous êtes le seul responsable des mots de passe, des données et des fichiers de l'ordinateur que vous utilisez pour accéder au Logiciel Block ainsi que de la sécurité du réseau informatique, à laquelle vous devez veiller, notamment au moyen de l'installation d'un pare-feu actif sur l'ordinateur ou les connexions réseau ainsi que du logiciel antivirus et du logiciel anti-espion nécessaires pour sécuriser et protéger les renseignements exclusifs ou confidentiels que vous fournissez, stockez, produisez, transmettez ou communiquez directement ou indirectement lorsque vous utilisez le Logiciel Block. Vous devez fermer votre session sur le logiciel Block. Si vous demandez l'aide de Xxxxx afin d'utiliser le Logiciel Block, vous reconnaissez que Xxxxx peut vous demander par téléphone ou courriel la permission d'accéder par voie électronique à vos renseignements fiscaux afin de vous fournir l'aide demandée. Block n’accédera pas à vos renseignements fiscaux sans votre consentement préalable, sauf si Block exige un accès urgent uniquement dans le but limité de corriger en toute sécurité les erreurs du Logiciel Block qui, sans correction, peuvent entraîner des erreurs dans les déclarations de revenus que vous avez fournies. Block vous informera s'il a été nécessaire d'accéder à vos informations fiscales à cette fin. Si Block doit vous communiquer des r...
Sécurité et confidentialité. (i) respecter les droits à la vie privée des individus en collectant, en utilisant et en protégeant les Informations personnelles de GE de manière responsable et conforme ; (ii) mettre en œuvre et maintenir des contrôles physiques, administratifs et techniques conformes aux normes de GE et conçus pour garantir la sécurité et la confidentialité des Informations Confidentielles de GE(2) afin d’empêcher la destruction, la modification ou la perte accidentelle ou illégale des Informations Confidentielles de GE ; et (iii) protéger les opérations et les installations du Fournisseur contre l’exploitation par des organisations et des individus criminels ou terroristes.
Sécurité et confidentialité. Au titre de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles, COGNITIC s’engage à (i) garder les données personnelles strictement confidentielles, (ii) mettre en œuvre au sein de ses services y compris son infrastructure d’hébergement, les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de protéger les données personnelles, et (iii) établir, maintenir et fournir à première demande la description des mesures mises en œuvre pour protéger les données personnelles (étant rappelé que le Client est seul responsable de la sécurité, des modalités d’accès et de la protection des données personnelles sur son propre système d’information).
Sécurité et confidentialité. Au titre de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles, XXXXX s’engage à (i) garder les données personnelles strictement confidentielles, (ii) mettre en œuvre au sein de ses services en ce compris son infrastructure d’hébergement, les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de protéger les données personnelles, et (iii) établir, maintenir et fournir à première demande la description des mesures mis en œuvre pour protéger les données personnelles (étant rappelé que le Client est seul responsable de la sécurité, des modalités d’accès et de la protection des données personnelles sur son propre système d’information).