Sécurité et confidentialité. Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Sécurité et confidentialité. Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Sécurité et confidentialité. La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Sécurité et confidentialité. Le responsable du traitement doit prendre des mesures de sécurité, sur le plan technique et au niveau de l'organisation, qui soient appropriées au regard des risques présentés par le traitement, comme l'accès non autorisé. Toute personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement, y compris un sous-traitant, ne doit traiter les données que sur instructions du responsable.
Sécurité et confidentialité. Chaque Partie déclare avoir pris connaissance des impératifs de sécurité et de confidentialité nécessaires à l’exécution de ses obligations contractuelles. Chaque Partie s’engage à informer régulièrement, par tout moyen à sa convenance, chaque collaborateur affecté à l’exécution du Contrat, des obligations qui lui incombent relativement à la sécurité et à l’intégrité des Données qu’elle collecte et traite. Dans le cadre du Contrat, chaque Partie s’engage à prendre les mesures nécessaires pour protéger les Données dont elle assure le traitement contre toute perte, destruction ou altération accidentelle ou illicite, contre tout accès ou diffusion non autorisé notamment lorsque le traitement implique la transmission des Données par le biais d’un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite et à prendre les mesures qui assurent un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre. Chaque Partie sera seule tenue responsable des conséquences d’une violation des Données dont elle assure le traitement, auprès des personnes concernées, des Autorités de Contrôle et de tout tiers, et résultant d’un manquement à ses obligations. En cas de perte, destruction ou altération des Données dont elle assure le traitement en raison d’un manquement d’une Partie à ses obligations, cette Partie effectuera toutes opérations nécessaires à la restauration ou à la reconstitution des Données concernées. Si, en cours de vie du Contrat, une Partie se trouve dans l’incapacité, pour quelque raison que ce soit, de se conformer à ses obligations au titre du présent Article, elle s’engage à en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre toutes mesures palliatives ou correctives nécessaires. Chaque Partie, pour toute demande reçue directement des personnes concernées, et pour les Données qu’elle collecte, répondra dans les meilleurs délais aux personnes concernées s’agissant notamment de leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition. Chaque Partie, pour les Données dont elle a la charge, notifiera à l’Autorité de Contrôle, tout accès fortuit ou non autorisé et plus généralement toute violation des Données, dans un délai de soixante-douze (72) heures.
Sécurité et confidentialité. MINDBAZ s’engage à ne procéder au traitement de données à caractère personnel que pour le compte du CLIENT et s’engage à maintenir des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du CLIENT. MINDBAZ ne traite les données à caractère personnel que sur instruction documentée du CLIENT, y compris en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, à moins qu'il ne soit tenu d'y procéder en vertu du droit de l'Union ou du droit de l'État membre auquel MINDBAZ est soumis ; dans ce cas, MINDBAZ informe le CLIENT de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs d'intérêt public.
Sécurité et confidentialité. IDECOM s'emploie à sécuriser l'accès et l'utilisation des Solutions, en tenant compte des protocoles, conformément aux usages en la matière. IDECOM a mis en place une sauvegarde des Données automatique, effectuée par ses services, à raison d’une sauvegarde par jour. Intégrité : IDECOM s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que les applications mises à dispositions de l’ECOLE traitent les Données qui lui sont confiées sans risques d’omission, altération, déformation ou toutes autres formes d’anomalie susceptibles de nuire à l’intégrité des résultats issus de ces applications et que les traitements sont en conformité avec la réglementation légale qui leur sont applicables. L’intégrité du traitement s’étend à toute composante du système et à toutes les phases du traitement (entrée de données, transmission, traitement, stockage et sortie des données). Ces contrôles consistent en des contrôles de cohérence des traitements, la détection et la gestion des anomalies ainsi que l’information des Utilisateurs relativement à tout risque de non- conformité associée.
Sécurité et confidentialité. OCP a défini et mis en œuvre une politique de sécurité concernant l’échange de données avec des partenaires externes, basée sur une évaluation suivant la disponibilité, l’intégrité, la confidentialité, la pérennité et le système d’audit. Le niveau de sécurité fourni par le réseau d’accès au portail fournisseurs peut être suffisant ou nécessiter une mise à niveau qui sera définie et décidée par OCP.
Sécurité et confidentialité. TEHTRIS s'emploie à sécuriser l'accès et l'utilisation du Service TEHTRIS, en tenant compte des menaces, conformément aux usages en la matière et à l’état de l’art. TEHTRIS effectue régulièrement des tests d’intrusions contre ses propres installations et outils à la recherche de failles de sécurité. Ces tests sont relancés régulièrement à chaque modification imposant de revalider le cycle complet de la sécurité. TEHTRIS a mis en place des contrôles efficaces de protection contre l’accès physique et électronique non autorisé aux systèmes d’exploitation et aux applications de TEHTRIS, ainsi qu’aux renseignements confidentiels des Utilisateurs afin de procurer une assurance raisonnable que l’accès aux systèmes et aux données des clients soit limité aux personnes autorisées et que les renseignements confidentiels soient protégés contre toute utilisation non conforme à leur usage. TEHTRIS a mis en place une sauvegarde des données du datacenter TEHTRIS, à raison d’une sauvegarde quotidienne. Les sauvegardes sont conservées pendant 14 jours consécutifs. Les données sauvegardées sont les suivantes : systèmes d’exploitation complets, ainsi que toutes les données associées, utilisés pour l’Utilisateur dans le datacenter TEHTRIS. Le délai de restauration des sauvegardes sera lié aux performances de l’hébergeur, et à la taille des données à restaurer, et pourra être de plusieurs jours dans les cas les plus complexes. Les sauvegardes des données sont toutes protégées par des moyens cryptographiques. Sur demande optionnelle les supports peuvent être conservés dans deux lieux distincts, ce qui fera office d’un devis complémentaire. TEHTRIS assure, dans le cadre d’une obligation de moyens, un plan de reprise d’activité. Toute demande d’engagement supplémentaire devra faire l’objet d’une facturation et de conditions contractuelles complémentaires. Les Données de l’Utilisateur sont protégées par des moyens cryptographiques dans les Appliances de TEHTRIS hébergées chez l’Utilisateur, et dans le datacenter TEHTRIS qui centralise les résultats des Solutions TEHTRIS pour l’Utilisateur. Les clefs de chiffrement sont protégées et ne sont pas présentes dans les systèmes d’exploitation qui les utiliseront. Elles sont distribuées de manière sécurisée au moment du démarrage des systèmes d’exploitation hébergeant les Solutions TEHTRIS. Si ces clefs ne sont pas récupérables, pour des raisons de sécurité ou des soucis réseaux, les Données présentes sur le disque dur ne sont pas accessib...
Sécurité et confidentialité. Les parties s’engagent à tenir confidentielles, tant pendant la durée de la présente convention qu’après son expiration, toutes informations confidentielles dont elles ont eu connaissance, sauf autorisation expresse et préalable de l’autre partie.