Common use of Taxe de séjour Clause in Contracts

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Taxe de séjour. La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du au propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.. Article 9 –

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Taxe de séjour. La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire loueur qui la reverse ensuite au trésor public. Elle est incluse dans le forfait de location.

Taxe de séjour. La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la le reverse ensuite au trésor Trésor public. Cette dernière est incluse dans le prix.

Taxe de séjour. La taxe de séjour éventuelle est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor publicà la mairie.

Taxe de séjour. La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor publicà la commune ou communauté de communes.

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Taxe de séjour. La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. La commune des Châtelliers-Châteaumur y est soumise.

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