Tolérances. Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d'une des parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au présent contrat, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque.
Tolérances. Il est convenu que toutes les différences de surfaces, de cotes ou de hauteur exprimées par les plans, dans la limite de CINQ POUR CENT (5%), seront tenues pour admissibles et ne pourront fonder aucune réclamation.
Tolérances. Il est formellement convenu entre les parties que toutes les tolérances de la part du bailleur relatives aux clauses et conditions de la présente convention, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne pourront jamais et dans aucune circonstance être considérées comme entraînant une modification ou suppression de ces clauses et conditions ni comme engendrant un droit quelconque pouvant être revendiqué par le locataire. Le bailleur pourra toujours y mettre fin par tous moyens.
Tolérances. I1 est formellement convenu que toutes les tolérances de la part du BAILLEUR ou de son mandataire relatives aux clauses et conditions énoncées ci- dessus quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne pourront jamais, et dans aucun cas, être considérées comme apportant une modification ou suppression des clauses et conditions ni comme génératrices d'un droit quelconque. Le BAILLEUR ou son mandataire pourra toujours y mettre fin après mise en demeure restée infructueuse de 15 jours.
Tolérances. Il est expressément convenu que toute tolérance du Bailleur concernant l'exécution de l'une quelconque des clauses du présent contrat ne pourra être considérée comme valant renonciation tacite de sa part. Le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit, sans qu'il soit besoin de faire ordonner cette résolution en justice : . Deux semaines après un commandement demeuré infructueux à défaut de paiement aux termes convenus de tout ou partie du loyer et des charges dûment justifiées ou en cas de non-versement du dépôt de garantie prévu au contrat. . Deux semaines après un commandement demeuré infructueux à défaut d'assurance des risques locatifs. Le bénéfice de la clause résolutoire acquis au Bailleur, Le Locataire devra libérer immédiatement les lieux. A défaut son expulsion, ainsi que celle de tout occupant, aura lieu sur simple ordonnance de référé. Il est bien entendu qu'en cas de paiement par chèque ou prélèvement automatique, le loyer ne sera considéré comme réglé qu'après encaissement des sommes correspondantes, la clause résolutoire pouvant dès lors avoir plein effet en cas de défaut d'approvisionnement du compte bancaire ou postal du Locataire. En outre, et sans qu'il soit dérogé à la précédente clause résolutoire, Le Locataire s'engage formellement à respecter les clauses pénales suivantes : . Sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, par dérogation à l'article 1230 du Code civil, tout retard dans le paiement du loyer ou accessoires entraînera une majoration de plein droit de 10% sur le montant des sommes dues, en réparation du préjudice subi par Le Bailleur ; Le Locataire devra, en outre, rembourser au Bailleur les frais et honoraires exposés pour la mise en recouvrement desdites sommes, sans préjudice de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. . Si le locataire déchu de tout titre d’occupation, ne libère pas les locaux, résiste à une ordonnance d’expulsion ou obtient des délais pour son départ, il devra payer par jour de retard, outre les charges, une indemnité conventionnelle d’occupation égale à deux fois le loyer quotidien, ce jusqu’à complet déménagement, nettoyage et éventuel remise en état des lieux, et restitution des clefs, laquelle indemnité est destinée à dédommager le bailleur du préjudice consécutif à l’occupation des lieux loués faisant obstacle à l’exercice de ses droits. ೫ Fait à BOSSEY, le LE BAILLEUR LE(S) LOCATAIRE(S) Signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé". - Parapher chaque pag...
Tolérances. Le fait pour NordNet, de s'abstenir de diligenter un quelconque recours lié à votre manquement ou au manquement du Titulaire du Nom De Domaine, ou plus généralement des Contacts du Nom De Domaine à l'une quelconque des obligations et engagements aux termes du Contrat Pack Relais Domaine ou des Conditions générales et particulières d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine NordNet Registrar, ne saurait valoir renonciation à exercer ledit recours relativement à ce manquement ou à tout manquement ultérieur.
Tolérances. La non-conformité doit être appréciée en fonction des caractéristiques et tolérances particulières de nos produits.
Tolérances. Des différences d’un maximum de cinq pour cent (5%) des surfaces exprimées par les plans seront tenues pour admissibles et ne pourront fonder aucune réclamation de la part de l’acquéreur qui en supportera la perte ou en bénéficiera.
Tolérances. Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus à la présente Convention, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée ne saurait valoir modification de la Convention, ni générer un droit quelconque.
Tolérances. Il est formellement convenu que toutes tolérances de la part du Bailleur relatives aux clauses et conditions énoncées ci-dessus, quelles qu’en aient pu être la fréquence ou la durée, ne pourront en aucun cas être considérées comme apportant une modification ou suppression de ces clauses et conditions, ni génératrices d’un droit quelconque ; le Bailleur pourra toujours y mettre fin par tous moyens, après une mise en demeure adressée au Preneur. Toute modification aux clauses et conditions du présent bail ne pourra intervenir que par écrit.