Définition de Référence Contrat

Référence Contrat. [ContractReference]
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Référence Contrat. [] XXXX SYSTEM OPERATOR SA, société de droit belge ayant le numéro d'entreprise 0476.388.378, dont le siège social est établi Xxxxxxxxx xx x’Xxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxxxxx, Xxxxxxxx, valablement représentée par [][][] et Monsieur Xxxxx Xxxxxx, respectivement en leur qualité de [] et de Manager Customer Relations, ci-après dénommée “Xxxx”, et [][], société de droit [] ayant le numéro d'entreprise [], dont le siège social est établi [][][],[][],[], valablement représentée par [][][] et [][][], respectivement en leur qualité de [] et de [], ci-après dénommée "ARP", Xxxx et ARP pouvant aussi ci-après être dénommés individuellement la "Partie" ou conjointement les "Parties". Il est préalablement exposé ce qui suit:  Xxxx dispose d’un droit de propriété, ou au moins d’un droit d’utilisation ou d’exploitation, sur la plus grande partie du réseau électrique belge;  Xxxx a été officiellement désignée comme gestionnaire de réseau;  ARP a exprimé sa volonté de devenir un responsable d'accès (ARP) selon les termes et conditions du présent Contrat (ci-après « le Contrat »);  ARP est conscient de l'importance, pour la sécurité la fiabilité et l’efficacité du Réseau Xxxx, de respecter à tout moment, pendant l'exécution de ce Contrat, toutes ses obligations d’équilibre telles que précisées plus amplement dans le Contrat;  les Parties comprennent que le Contrat n'est pas un contrat donnant accès au Réseau Xxxx à ARP. Il est convenu ce qui suit:
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Référence Contrat. Référence Distributeur : N°PFS : MES : Ann/Ret/Res : BULLETIN DE SOUSCRIPTION CONTRAT DE TELEASSISTANCE Je souscris à l’offre* : Total TTC/Mois2 : € Cadre réservé à Novaxès Modalités de règlement Périodicité du prélèvement : Date de prélèvement : XXX.XXXXXXX.XX
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More Definitions of Référence Contrat

Référence Contrat. Vialis-CARD-2011-….
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Référence Contrat. Zone réservée à Novaxès
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Référence Contrat. «N_contrat_Ent» Entre l’entrepreneur de sécurité Xx Xxxxxxx XXXXXX, Ets AMPERSONN Xxxx xx Xxxxxxxx 000 0000 Xxxxxx TVA BE 0833.721.433 N° agrément entreprise de sécurité 20 1726 05 «BlocAdresse»
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Related to Référence Contrat

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Annexe désigne toutes les Annexes Oracle jointes à ces Conditions Générales, telles que visées à l’Article 2.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.