Annuaire universel Clauses Exemplaires

Annuaire universel. Les coordonnées du Client figurent dans l’Annuaire universel. Le Client peut s’inscrire sur les listes anti-prospection et anti annuaire inversé ou sur les listes communiquant partiellement les coordonnées. Ces choix peuvent être modifiés directement via son espace Client ou en envoyant un courrier postal à : SFR Service Client - XXX 00000 - 00000 Xxxx Xxxxx 00.
Annuaire universel. Seules les coordonnées du Client titulaire d’une ligne fixe figurent dans les annuaires ,sauf demande contraire de sa part. Les coordonnées d’un Client titulaire d’une ligne mobile quant à elles ne figurent pas dans les annuaires , sauf demande express contraire de sa part. Le Client peut s’inscrire sur les listes anti-prospection et anti annuaire inversé ou sur les listes communiquant partiellement les coordonnées. Ces choix peuvent être modifiés directement via son espace Client ou en envoyant un courrier postal à : SFR Service Client - XXX 00000 - 00000 Xxxx Xxxxx 00.
Annuaire universel. Le Client peut demander à faire figurer gratuitement ses coordonnées dans la liste transmise aux éditeurs d’annuaires universels et fournisseurs de service de renseignements universels, aux fins de parution et de diffusion de ces coordonnées via lesdits annuaires et services. Les informations communiquées peuvent porter sur le numéro de téléphone mobile, le nom, le prénom ou l’initiale du prénom (sauf cas d’homonymie), l’adresse postale, la profession et l’adresse électronique pour les annuaires et services de renseignements électroniques. Le Client peut obtenir gratuitement : - que son adresse postale n’apparaisse pas de manière complète ; - qu’il ne soit fait aucune référence à son sexe, sous réserve d’absence d’homonymie ; - que les données à caractère personnel le concernant ne soient pas utilisées par des tiers dans des opérations de prospection directe soit par voie postale, soit par voie de communications électroniques ; - que ses coordonnées ne soient pas transmises à des fins de recherche inversée. 25 novembre 2019 Le Client peut modifier à tout moment et gratuitement ses coordonnées en s’adressant au Service Clients de DIGICEL, lequel transmettra ces modifications aux éditeurs d’annuaires et services de renseignements universels pour qu’ils les prennent en compte, sous leur responsabilité exclusive sauf faute de DIGICEL dans la transmission des données relatives aux Clients. cas visés aux articles 9.2. et 9.3. et dans les limites définies à l’article 9.4. des présentes, bénéficier d’un dédommagement forfaitaire sous la forme d’un crédit de communication. Ce dédommagement est égal à la part de la mensualité correspondant à la durée totale d’indisponibilité ou d’interruption du Service Principal. A cette fin, le Client doit adresser une demande écrite à DIGICEL à l’adresse mentionnée à l’article 13.2. ci- après, dans les 96 heures suivant l’indisponibilité ou l’interruption du Service Principal. Le crédit de communication de dédommagement est crédité au plus tard dans le mois qui suit la réception par DIGICEL de la demande de dédommagement susvisée. En cas d’indisponibilité ou d’interruption d’un service optionnel pendant plus de deux jours consécutifs, le Client peut, sauf dans les cas visés aux articles 9.2. et 9.3., et dans les limites définies à l’article 9.4. des présentes, bénéficier d’un dédommagement sous la forme d’un avoir égal à la part de la mensualité correspondant à la durée totale d’interruption du service optionnel. Cet avoir est at...
Annuaire universel. Le Client est informé que pour les services de téléphonie Fixe, et sauf avis contraire de sa part, ses coordonnées figurent sur la liste annuaire des abonnés au Service tenue par les Fournisseurs de CIEL TELECOM et pourront être transmise à des Sociétés éditant ou fournissant des services d’annuaires téléphoniques. Le Client est informé qu‘il peut gratuitement, et à tout moment exercer les droits suivants, sur les données de la Liste le concernant: - Tout utilisateur pourra demander à ce que son adresse postale n'apparaisse pas ou que ces listes ne comportent pas de référence à son sexe (prénom masqué), ces deux possibilités pouvant être restreintes en cas d'homonymie - Tout utilisateur pourra demander à ce que les données à caractère personnel le concernant ne soient pas utilisées à des fins de prospection directe, sauf en ce qui concerne les services de l'opérateur lui-même (liste « Anti-prospection ». Les utilisateurs qui auront effectué ce choix seront directement identifiables dans les annuaires par un signe distinctif - L'utilisateur pourra demander à ne pas pouvoir être identifié à partir de son seul numéro de téléphone (liste « Anti-recherche inversée ») - L'utilisateur pourra, sous sa responsabilité, demander à ce que sa profession soit précisée - L'utilisateur pourra demander l'inscription de son adresse électronique qui apparaîtra dans les annuaires mis en ligne - enfin, l'abonné pourra demander, sous réserve de leur accord, l'inscription des autres utilisateurs de sa ligne. Le Client est informé qu’il peut dans les conditions prévues aux articles 35 et 36 de la loi du 6 janvier 1978, rectifier, compléter, clarifier et mettre à jour ou effacer les données de laliste le concernant. Le Client est informé que le délai de parution des informations le concernant dans les annuaires des différents éditeurs dépend des conditions et fréquences de parution, propres aux Editeurs. En conséquence, CIEL TELECOM ne s’engage sur aucun délai de parution des données du Client. Le Client est informé que les Editeurs peuvent mettre en place, sous leur entière responsabilité, des règles éditoriales contraignantes et procèdent à des traitements sur certaines des données transmises. Pour les services Mobiles, le Client est informé que ses coordonnées ne figurent sur aucune base annuaire, ne sont transmises à aucun éditeur, sauf demande expresse contraire de sa part.
Annuaire universel. Le Client peut demander à faire figurer gratuitement ses coordonnées (nom et prénom, adresse postale, numéro mobile,….) dans les listes établies par TELCO OI et destinées à être transmises à toute personne autorisée par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes à éditer un annuaire universel ou fournir un service de renseignements universels. Le Client est informé qu’il peut également demander gratuitement : - que son adresse n’apparaisse pas de manière complète sauf certains cas; - qu’il n’y ait pas de référence à son sexe, sous réserve d’absence d’homonymie ; - que les données à caractère personnel le concernant ne soient pas utilisées dans des opérations de prospection directe, soit par voie postale, soit par voie de communications électroniques, à l’exception des opérations concernant la fourniture du service de téléphonie mobile et relevant de la relation contractuelle entre TELCO OI et son Client - que ses coordonnées ne soient pas transmises à des fins de recherche inversée ; - qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Le Client s’engage à fournir à TELCO OI des informations exactes et complètes et peut procéder à tout moment à la modification de ses choix de publication ou à la mise à jour de ses coordonnées par courrier (article Notification) ou par appel au service client en composant le 555 selon son département. Le Client est informé qu’il peut également s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Annuaire universel. Le Client peut demander à faire figurer gratuitement ses coordonnées dans la liste transmise aux éditeurs d’annuaires universels et fournisseurs de service de renseignements universels, aux fins de parution et de diffusion de ces coordonnées via lesdits annuaires et services. Les informations communiquées peuvent porter sur le numéro de téléphone mobile, le nom, le prénom ou l’initiale du prénom - de non-fonctionnement du Service avec un téléphone volé ; - de messages non sollicités que le Client pourrait recevoir d’un tiers (SPAM) ; - de prestations et de données fournies par des tiers indépendants auxquelles le Client peut avoir accès et qui, notamment, ne respecteraient pas la réglementation en vigueur ; - de dommages causés au terminal ou aux données qu’il contient, provoqués par les données circulant sur le réseau et non protégées contre des détournements éventuels ; représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits, lorsqu’elle est requise, sous peine d’engager sa responsabilité civile et/ou pénale. 10.6. Le Client s’engage à prévenir immédiatement DIGICEL, par courrier envoyé à l’adresse mentionnée à l’article 13.2 des présentes, de tout changement de domicile ou de coordonnées bancaires.
Annuaire universel. Le Client peut demander à faire figurer gratuitement ses coordonnées dans la liste transmise aux éditeurs d’annuaires universels et fournisseurs de service de renseignements universels, aux fins de parution et de diffusion de ces coordonnées via lesdits annuaires et services. Les informations communiquées peuvent porter sur le numéro de téléphone mobile, le nom, le prénom ou l’initiale du prénom (sauf cas d’homonymie), l’adresse postale, la profession et l’adresse électronique pour les annuaires et services de renseignements électroniques. Le Client peut obtenir gratuitement : - que son adresse postale n’apparaisse pas de manière complète ; - qu’il ne soit fait aucune référence à son sexe, sous réserve d’absence d’homonymie ; - que les données à caractère personnel le concernant ne soient pas utilisées par des tiers dans des opérations de prospection directe soit par voie postale, soit par voie de communications électroniques ; - que ses coordonnées ne soient pas transmises à des fins de recherche inversée. Le Client peut modifier à tout moment et gratuitement ses coordonnées en s’adressant au Service Clients de WIZZEE, lequel transmettra ces modifications aux éditeurs d’annuaires et services de renseignements universels pour qu’ils les prennent en compte, sous leur responsabilité exclusive sauf faute de WIZZEE dans la transmission des données relatives aux Clients.
Annuaire universel. Le Client peut, s'il en manifeste expressément la volonté auprès de LPM, voir figurer ses coordonnées ou celles de l’utilisateur de la ligne dans les annuaires et services de renseignement. Les options de parution sont présentées sur le coupon d’inscription aux annuaires disponible dans l’Espace Client. Si le Client est l’utilisateur de la ligne, pour figurer dans les annuaires, il doit en faire la demande directement dans son Espace Client ou auprès du Service Client. Si le Client n’est pas l’utilisateur de la ligne, la demande d’inscription aux annuaires ne peut se faire que par retour du coupon susmentionné, dûment complété et signé par le titulaire et l’utilisateur et accompagné des pièces justificatives demandées. Le Client peut à tout moment modifier, auprès du Service Client ou dans son Espace Client, le choix de parution desdites coordonnées dans les annuaires et services de renseignements.
Annuaire universel. Vous, et le cas échéant l’utilisateur de la ligne, pouvez demander à faire figurer gratuitement vos coordonnées (numéro de mobile et nom, prénom ou initiale sous réserve d’homonymie, raison sociale, adresse postale complète ou non, adresse électronique, profession ou activité communiqués sous votre responsabilité) dans les listes établies par Bouygues Telecom et destinées à être communiquées aux éditeurs d’annuaire universel et services universel de renseignements. Vous pouvez limiter gratuitement la parution de vos coordonnées avec les listes anti-prospection et anti-annuaire inversé ou en communiquant partiellement vos coordonnées (adresse partielle pour les particuliers ou première lettre de leur prénom). Vous pouvez modifier vos coordonnées ou l’utilisation qui en est faite à tout moment et gratuitement. Vous exercez ces choix à tout moment sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx rubrique “Esp@ce Client” ou sur xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx ou auprès du Service Clients.
Annuaire universel. Dans le cadre de la mise en place de l’Annuaire Universel, vous pouvez si vous le désirez et si vous en manifestez expressément et au préalable votre volonté auprès de LPM, voir figurer vos coordonnées (telles que nom, prénom, adresse, n° de téléphone) ou celles de l’utilisateur de la ligne sur les listes des abonnés et d’utilisateurs destinées à être éditées dans les annuaires papiers ou pouvant être consultées depuis internet ou encore être communiquées au moyen de services de renseignements vocaux. Les options de parutions qui vous sont offertes sont disponibles dans la fiche d’information intitulée « Annuaire Universel » de LPM (ci-après dénommée la « Fiche ») figurant sur xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx rubrique « Espace Client » ou disponible sur demande auprès du Service Client. Pour figurer dans l’Annuaire Universel, vous devez si vous êtes également l’utilisateur de la ligne : - soit retourner au Service Client de LPM, le coupon figurant dans la Fiche dûment complété et signé ; - soit en faire la demande directement sur le site internet de LPM, rubrique « Accès Client ». Toute demande d’inscription dans l’Annuaire Universel de l’utilisateur de la ligne, lequel serait différent du Titulaire, ne peut se faire que par retour du coupon figurant dans la Fiche, dûment complété et signé par le Titulaire et l’utilisateur et accompagné des pièces justificatives qui y sont demandées. Vous pouvez à tout moment modifier, auprès du Service Client ou dans votre Espace Client, le choix de parution de vos coordonnées dans les annuaires et services de renseignements.