Comptabilité Clauses Exemplaires

Comptabilité. Le Bailleur, une Compagnie IBM, s’abstient de toute déclaration, de quelque nature que ce soit, relative au traitement comptable applicable par le Preneur à ce Contrat. IBM comptabilise les Transactions en application des normes comptables locales et des « US GAAP » (US generally accepted accounting principles, principes comptables américains généralement admis), aux fins de reporting aux Etats-Unis. A ce propos, en ce qui concerne les obligations de reporting liées aux normes américaines, veuillez noter que les créances relatives au présent Contrat sont reprises dans les documents comptables d’IBM en tant que créances financières. Des informations complémentaires sont disponibles sur simple demande.

Comptabilité. Le bénéficiaire-contractant tient des relevés et des comptes précis et systématiques relatifs à la mise en œuvre de l'Action, sous la forme d'une comptabilité appropriée. Ce système comptable est intégré au système de comptabilité du bénéficiaire-contractant, ou vient en complément de ce système. Cette comptabilité est tenue selon les politiques et règles applicables dans le pays en question. Les comptes et dépenses relatives à l’Action doivent être aisément identifiables et vérifiables.

Comptabilité. La comptabilité des services objets de la concession est tenue en partie double conformément aux règles applicables. Ne peuvent être enregistrées dans le budget de la concession que des opérations conformes à l'objet de celle-ci et aux dispositions du présent contrat. Les opérations comptables relatives à la concession font l'objet d'inscriptions distinctes de celles des autres activités du concessionnaire.

Comptabilité. Lors de l'exécution des activités, le bénéficiaire-contractant utilise ses propres procédures de comptabilité, de contrôle interne et d'audit pour autant que ces procédures suivent les standards internationaux en la matière et ne s'opposent pas aux dispositions de la présente convention.

Comptabilité. La société tient une comptabilité complète selon les principes commerciaux en tenant notamment compte des éléments suivants : - les amortissements doivent en principe être effectués au taux maximum admis par les autorités fiscales ; ils doivent toutefois être réduits de façon adéquate en cas de pertes ; - des réserves appropriées doivent être faites pour tous les risques (prétentions en responsabilité, en garantie, ducroire, etc.

Comptabilité. L’Association s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux obligations comptables des structures associatives et au contrôle de l’utilisation des fonds publics, notamment l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que les lois n° 92-125 du 6 février 1992 et n° 93-112 du 29 janvier 1933 et leurs décrets d’application. Le cas échéant, elle nomme au moins un commissaire aux comptes et un suppléant, conformément aux dispositions de l’article 29 bis de la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises. Pour ce faire, elle tient une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable général et aux adaptations qui en découlent en application de l’arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, et respecte la législation fiscale et sociale propre à son activité. Ainsi, l’Association doit transmettre à la Ville, au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la clôture du dernier exercice, le bilan, le compte de résultat et les annexes du dernier exercice clos certifiés conformément aux dispositions de l’article 7.1.2. Les montants versés par la Ville, les autres collectivités territoriales et organismes divers doivent expressément figurer de manière détaillée en annexe des comptes qui sont transmis.

Comptabilité. Le bénéficiaire coordinateur et les bénéficiaires associés tiennent à jour des livres comptables conformément aux conventions comptables ordinaires imposées par la loi et les règlements existants. Les procédures habituelles de comptabilité et de contrôle interne des bénéficiaires doivent permettre un rapprochement direct des montants déclarés (dépenses et recettes) avec les montants enregistrés dans leurs états comptables. La mise en place d’un code projet et d'une comptabilité de type analytique, pour avoir une vision détaillée, est demandée*. Le bénéficiaire coordinateur et le bénéficiaire associé conservent, pendant toute la durée du projet et pendant au moins cinq ans après le dernier paiement, toutes les pièces justificatives appropriées relatives aux dépenses, recettes et revenus du projet déclarés à l'Agence, telles que les dossiers d'appels d'offres, les factures, les bons de commande, les preuves de paiement, les fiches de paie, les feuilles de présence, ainsi que tout document employé pour le calcul et la présentation des coûts. Cette documentation est complète et précise et est présentée lorsque l'Agence en fait la demande. Le bénéficiaire coordinateur conserve des copies de toutes les pièces justificatives de tous les bénéficiaires associés. Les pièces justificatives sont transmises par les bénéficiaires associés au bénéficiaire coordinateur selon les conditions de l'article 7 de la présente convention de partenariat. Le bénéficiaire coordinateur et le bénéficiaire associé s'assurent que toutes les factures comprennent une référence claire au projet (pour le projet n°101113677 LIFE22 NAT/FR LIFE Loire en Forez) les reliant le cas échéant au système de comptabilité (gestion et suivi de comptes détaillés, faisant apparaitre les dépenses enregistrées pour le projet LIFE pour permettre de vérifier que la traçabilité est assurée). Le code projet (LIFE22/NAT/FR/LIFE Loire en Forez) est obligatoire dans le système d'enregistrement du temps.

Comptabilité. Le gérant s’engage à tenir une comptabilité précise et détaillée des produits et des charges de la société. Les associés auront la possibilité d’examiner cette comptabilité eux-mêmes ou de la faire examiner par toute personne de leur choix, à leur propre frais, à tout moment et sans préavis. Rien ne s’opposera à ce qu’ils puissent accéder librement à la caisse. Les contrôles qu’ils estiment nécessaires pourront être effectués dans tous les lieux d’exploitation du spectacle. Tout document demandé aux personnes chargées de la vente du spectacle devra leur être communiqué. Dans l’hypothèse où les contrôles révèleraient un manquement du gérant quant à ses obligations, il serait de plein droit redevable de leur coût. En cas de dissimilation de recettes, il devra restituer le montant dû, majoré des intérêts de retard. En cas de dépassement du budget de plus de x% non préalablement soumis aux autres associés, le surcroît restera à la charge du gérant.

Comptabilité. Sans préjudice du respect des dispositions prévues au chapitre 4 du décret, la RTBF se dote des instruments comptables lui permettant de déterminer :