Comptabilité. Le Bailleur, une Compagnie IBM, s’abstient de toute déclaration, de quelque nature que ce soit, relative au traitement comptable applicable par le Preneur à ce Contrat. IBM comptabilise les Transactions en application des normes comptables locales et des « US GAAP » (US generally accepted accounting principles, principes comptables américains généralement admis), aux fins de reporting aux Etats-Unis. A ce propos, en ce qui concerne les obligations de reporting liées aux normes américaines, veuillez noter que les créances relatives au présent Contrat sont reprises dans les documents comptables d’IBM en tant que créances financières. Des informations complémentaires sont disponibles sur simple demande.
Comptabilité. Le Contractant est tenu de tenir de façon complète et précise la comptabilité de tous les montants à charge de NRB Group déjà facturés et restant à facturer. Le Contractant fournit tous les documents justificatifs pour supporter les factures envoyées à NRB Group, sur simple demande de sa part et dans un délai maximum de huit (8) Jours.
Comptabilité. Le bénéficiaire-contractant tient des relevés et des comptes précis et systématiques relatifs à la mise en œuvre de l'Action, sous la forme d'une comptabilité appropriée. Ce système comptable est intégré au système de comptabilité du bénéficiaire-contractant, ou vient en complément de ce système. Cette comptabilité est tenue selon les politiques et règles applicables dans le pays en question. Les comptes et dépenses relatives à l’Action doivent être aisément identifiables et vérifiables.
Comptabilité. La comptabilité des services objets de la concession est tenue en partie double conformément aux règles applicables. Ne peuvent être enregistrées dans le budget de la concession que des opérations conformes à l'objet de celle-ci et aux dispositions du présent contrat. Les opérations comptables relatives à la concession font l'objet d'inscriptions distinctes de celles des autres activités du concessionnaire.
Comptabilité. Lors de l'exécution des activités, le bénéficiaire-contractant utilise ses propres procédures de comptabilité, de contrôle interne et d'audit pour autant que ces procédures suivent les standards internationaux en la matière et ne s'opposent pas aux dispositions de la présente convention.
Comptabilité. L’Association s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux obligations comptables des structures associatives et au contrôle de l’utilisation des fonds publics, notamment l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que les lois n° 92-125 du 6 février 1992 et n° 93-112 du 29 janvier 1933 et leurs décrets d’application. Le cas échéant, elle nomme au moins un commissaire aux comptes et un suppléant, conformément aux dispositions de l’article 29 bis de la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises. Pour ce faire, elle tient une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable général et aux adaptations qui en découlent en application de l’arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, et respecte la législation fiscale et sociale propre à son activité. Ainsi, l’Association doit transmettre à la Ville, au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la clôture du dernier exercice, le bilan, le compte de résultat et les annexes du dernier exercice clos certifiés conformément aux dispositions de l’article 7.1.2. Les montants versés par la Ville, les autres collectivités territoriales et organismes divers doivent expressément figurer de manière détaillée en annexe des comptes qui sont transmis.
Comptabilité. La société tient une comptabilité complète selon les principes commerciaux en tenant notamment compte des éléments suivants - les amortissements doivent en principe être effectués au taux maximum admis par les autorités fiscales; ils doivent toutefois être réduits de façon adéquate en cas de pertes; - les réserves occultes ne peuvent être activées qu'en cas de pertes, au maximum jusqu'à concurrence de cette perte, respectivement de la valeur vénale effective; - des réserves appropriées doivent être faites pour tous les risques (prétentions en responsabilité, en garantie, ducroire, etc.
Comptabilité. Le Concessionnaire tient une comptabilité conforme aux règles comptables et fiscales en vigueur. Les exercices comptables courent du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Comptabilité. Le Bailleur, une Compagnie IBM, s’abstient de toute déclaration, de quelque nature que ce soit, relative au traitement comptable applicable par le Preneur à ce Contrat. IBM comptabilise les Transactions en application des normes comptables locales et des « US GAAP » (US generally accepted accounting principles, principes comptables américains généralement admis), aux fins de reporting aux Etats-Unis.
Comptabilité. La bonne tenue des comptes de l’Association est garantie par le Trésorier. La sincérité et la conformité des comptes sont garanties par deux (2) membres du Bureau, autres que le Trésorier. Le Trésorier présente aux Adhérents réunis en Assemblée Générale un rapport comptable annuel complet sur l’exercice précédent et un budget prévisionnel pour l’année en cours.