Conclusion du contrat en ligne Clauses Exemplaires

Conclusion du contrat en ligne. Lorsque le Bon de commande est accepté en ligne, le Contrat est irrévocablement conclu par le « clic » de validation définitive de la commande par le Client, qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature. Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord sur les termes et conditions du présent Contrat ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, la commande en ligne des produits présentés sur le site web du Prestataire suffisant à former le contrat. Toute commande passée sur le site web du Prestataire suppose la consultation préalable des termes du présent Contrat. Ces termes, ainsi que les tarifs du Prestataire en vigueur au moment de la commande sont par conséquent réputés acceptés sans réserve par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tous autres documents, qui seront inopposables au Prestataire et qui ne pourront créer aucune obligation à sa charge. Le site web du Prestataire comporte les informations suivantes, qui sont présentées en langue française et dont le Client déclare avoir pris connaissance : • Présentation des caractéristiques essentielles des produits et services proposés ; • Présentation des étapes à suivre pour passer commande ; • Présentation des moyens pour le Client de vérifier le détail de sa commande et son prix avant confirmation, ainsi que de corriger les éventuelles erreurs ; • Indication, en euros Hors Taxes, du prix des biens et services, ainsi que des éventuels frais de livraison ; • Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les termes du présent document accessible sur son site web à tout moment et sans préavis. Les termes du contrat ainsi modifiés seront mis en ligne sur le site du Prestataire et applicables à toute commande postérieure. Il incombe donc au Client de consulter en ligne les termes du présent document avant chaque nouvelle commande. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée en ligne par le Client. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Prestataire dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des Bons de commande et des factures est effectué, sous forme électronique, sur un support fiable et durable pouvant être pr...
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Conclusion du contrat en ligne. Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
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Conclusion du contrat en ligne. 4.1 – Pour l’achat de produits
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Conclusion du contrat en ligne. Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande de prestation. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : - Information sur les caractéristiques essentielles du Service ; - Choix du Service, le cas échéant, de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; - Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ; - Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Services ; - Réalisation/Livraison du Service. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
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Conclusion du contrat en ligne. Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du code civil, le client suit une série d’étapes pour réaliser sa commande et conclure le présent contrat par voie électronique : choix du produit et du mode de livraison, renseignement des coordonnées de livraison et de facturation, acceptation des présentes CGV et payement. A toute étape avant la finalisation de la commande, le client a la possibilité de vérifier et de modifier sa saisie. La confirmation de la commande et son payement emportera formation du présent contrat. L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Altaluz se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
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Conclusion du contrat en ligne. Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : le Client obtiendra une offre avec les données de facturation, de livraison et de TVA. Dès que cette offre est acceptée, le Vendeur confirme la commande du Client avec un document appelé « confirmation de commande » qui mentionnera un délai de livraison approximatif. Par la suite, à la livraison de la marchandise, le Client obtient un bon de livraison qui établi une confirmation de bonne réception de la marchandise et ce en bon état. Pour finir, le Client obtient sa facture avec ses données de facturation TVA comprise ou non selon le type de transaction effectué. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
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Conclusion du contrat en ligne. Pour conclure un contrat SIXT+ unlimited en ligne, le Client doit envoyer une offre ferme à Sixt en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet avec ses coordonnées ainsi qu'avec les options de configuration et en soumettant la commande en cliquant sur le bouton de commande "Commander maintenant" (ou un bouton avec une inscription similaire). Le Client reçoit ensuite une confirmation de commande par e-mail, qui n'entraîne toutefois pas encore la conclusion du contrat. Le contrat entre Sixt et le client est conclu une fois que le Client a reçu un e-mail d’acceptation de la part de Sixt
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Conclusion du contrat en ligne 
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  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Résiliation du contrat 20.1 Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée. 20.2 Vous avez le droit de mettre fin au Contrat en le résiliant avec un délai de préavis d’au moins un mois. Vous pourrez y procéder en remplissant le formulaire de votre Compte BUX ou en envoyant un courriel à BUX B.V. à l’adresse électronique XXX@xxxxxx.xxx. 20.3 Votre CTA sera en principe bloqué par la Banque si vous avez résilié votre relation de service avec BUX B.V. 20.4 Vous êtes obligé de veiller à ne plus donner d’ordre de paiement à BUX et à ne plus effectuer de Transactions après la résiliation. 20.5 Il se peut que vous soyez redevable de frais résultant des mouvements comptables effectués sur le CTA après la résiliation du Contrat. Les frais périodiques sont proportionnellement portés en compte jusqu’à la fin du Contrat. Si ces frais sont payés d’avance, la Banque remboursera, si nécessaire, les frais payés d’avance. 20.6 Si vous résiliez le Contrat dans les douze mois suivant sa conclusion, la Banque pourra porter des frais en compte pour la résiliation, lesquels frais sont conformes aux frais réels. 20.7 La Banque a le droit de mettre fin au Contrat par résiliation avec un délai de préavis d’au moins deux mois. 20.8 Vous et la Banque pouvez mettre immédiatement fin au Contrat, sans être tenus à une forme quelconque d’indemnisation, dans l’un ou plusieurs des cas suivants : a. si une saisie est pratiquée sur la totalité ou une partie de votre patrimoine ; b. si vous, la Banque ou BUX êtes/est déclaré(e) en faillite ; c. si vous présentez un accord à vos créditeurs ; d. si vous mettez fin à votre activité ou votre entreprise ou si vous êtes susceptible de le faire ; e. si vous êtes placé ou si BUX est placé en redressement judiciaire (provisoire) ; f. si l’assainissement des dettes légal s’applique à vous ; ou g. si vous êtes placé sous curatelle ou tutelle ; ou h. si vous ou BUX faites l'objet de toute autre procédure d'insolvabilité ou de restructuration. 20.9 De plus, la Banque peut résilier immédiatement le Contrat, sans être tenue à une forme quelconque d’indemnisation, dans l’un ou plusieurs des cas suivants : a. si la Banque résilie ou met fin à la relation avec XXX ; b. si une modification se présente dans le statut de surveillance de la Banque ou de BUX ; c. si une autorité de surveillance en donne l’instruction à la Banque en relation avec sa prestation de services concernant votre CTA ; d. si vous décédez ; e. si vous faites l’objet d’une dissolution ou si vous perdez votre personnalité juridique ; f. si vous n’avez pas donné d’ordre de paiement à BUX et n’avez pas effectué de Transactions pendant cinq ans ; g. s’il est mis fin à la relation de service avec BUX ; h. si la sécurité de votre CTA ou des CTA d’autres clients est menacée ; i. si elle présume une utilisation non autorisée ou frauduleuse de votre CTA ou des CTA d’autres clients ; j. si la législation ou la réglementation nationale ou internationale y autorise la Banque et l’y oblige ; k. si vous agissez contrairement au Contrat et aux Conditions ; l. sur la base des procédures internes de la Banque ; m. si vous utilisez le(s) CTA d’une façon contraire à la législation ou la réglementation ou d’une façon susceptible de porter préjudice à la réputation de la Banque, du Groupe ABN AMRO ou d’une façon qui pourrait porter atteinte à l’intégrité du secteur bancaire ; et n. en cas d’intérêts importants de la Banque ou (d’une autre entité faisant partie) du Groupe ABN AMRO, de sorte qu’on ne puisse pas s’attendre à ce que la Banque poursuive le Contrat. 20.10 Tout solde créditeur de votre CTA sera viré par la Banque sur votre Compte de contrepartie après déduction des frais éventuels encore impayés ou des dettes exigibles. 20.11 À l’expiration d’un Contrat, la Banque clôture le CTA auquel s’applique le présent Contrat dès que : a. le délai de préavis a expiré ; b. tous les frais ont été payés ; c. le solde a été viré sur votre Compte de contrepartie ; et que d. les parties n’ont plus aucune créance entre elles en ce qui concerne le Contrat.

  • FORMATION DU CONTRAT Le contrat ("Contrat"), qui peut être conclu par voie électronique, désigne le contrat/marché entre l’Entreprise et le Client et comprend, sans que cette énumération soit limitative, les documents ci-après : (i) l'acceptation de la commande à laquelle sont annexées ou incluses les conditions particulières convenues entre les parties (telles que le devis), (ii) les présentes conditions générales et (iii) les spécifications techniques émanant du Client. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations d'un ou plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est celui établi ci-dessus. Les renseignements portés sur les catalogues/brochures de l’Entreprise ne sont donnés qu'à titre indicatif. L’Entreprise se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications dans les caractéristiques des articles qui y figurent, sans être obligée d’effectuer les modifications sur les produits en cours de commande. Sauf dérogation expresse dûment acceptée par l’Entreprise, le délai de validité des offres de l’Entreprise est limité à 30 jours calendaires à compter de leur date d'envoi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les commandes des Clients ne présentant pas de garanties de solvabilité suffisantes, ou en cas de dépassement de la capacité de production des produits / d’exécution de travaux/prestations, ou en cas d’arrêt de production ou d’indisponibilité des outils d’exécution pour maintenance. Toute commande de pièces détachées ne sera livrée que dans les quantités minimales prévues dans les conditionnements standards des produits. L’Entreprise n'est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu'à partir de la signature du Contrat par les deux parties, ou lorsque l’Entreprise a communiqué son acceptation écrite de la commande du Client ou lui a adressé une facture. Toute demande de modification de Contrat n’est applicable qu’après signature par les deux parties d’un avenant au Contrat ou d’une acceptation écrite de l’Entreprise fixant notamment les modifications de prix et/ou de délais consécutives.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.