Contrat intégral Clauses Exemplaires

Contrat intégral. Le présent contrat défini dans les présentes constitue l’entente intégrale entre les parties. Sauf si elles y sont incorporées expressément, le présent contrat remplace toute entente, négociation, proposition, promesse ou condition précédente ou accessoire reliée au sujet du présent contrat.
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Contrat intégral. Le présent Contrat constitue l’accord intégral entre les parties et remplace toute convention, proposition, entente et discussion orales ou écrites. Nous ne serons pas assujettis à des modalités préimprimées ou standard figurant sur tout bon de commande ou autre document d’achat et nous rejetons particulièrement de telles modalités. Le présent Contrat ne peut pas être modifié à moins que les deux parties en conviennent par écrit.
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Contrat intégral. I. Le Contrat et les conditions particulières exposent l’intégralité de l’accord passé entre vous et nous se rapportant à l’objet des présentes et annulent et/ ou excluent tous accords, engagements, conditions générales d’achat ou ententes précédents concernant l’objet des présentes. II. Si ces conditions générales modifient ou remplacent les précé- dentes conditions générales relatives aux Commissions et tout autre frais notifiés ou appliqués conformément aux conditions générales précédentes, ces Commissions et tout autre frais notifiés ou appli- qués conformément aux conditions générales précédentes conti- nueront à s’appliquer sauf à ce que nous ayons recueilli votre accord pour les modifier ou les remplacer ou que nous vous l’ayons notifié.
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Contrat intégral. 10.1 Le présent Contrat inclut les Annexes jointes, représente et énonce le contrat intégral et l’accord des parties et remplace tous les contrats, accords ou arrangement verbaux ou écrits antérieurs portant sur l’objet du présent Contrat. Aucune des parties n’aura le droit de se référer à un contrat, un accord ou un arrangement qui n’est pas expressément énoncé dans le présent Contrat. 10.2 Aucun défaut par une des parties de retarder l’exercice d'un droit ou d'un recours dans le cadre du présent Contrat ne sera interprété ou considéré comme un renoncement à celui-ci, il en va de même de tout exercice individuel ou partiel d'un droit ou recours selon le cas. Les droits et recours stipulés dans le présent Contrat sont cumulatifs et non exclusifs de droits ou recours prévus par la loi.
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Contrat intégral. Les Parties reconnaissent que le Contrat contient l’énoncé intégral et unique de ce dont elles ont convenu relativement à l’objet des présentes. Le Contrat remplace et met fin à toute représentation, négociation ou proposition antérieures relativement à l’objet du Contrat.
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Contrat intégral. Le Contrat constitue l'énoncé complet et exclusif du Contrat entre Qualtrics et le Client dans le cadre de la relation commerciale des Parties liée à l'objet du Contrat. Toutes les déclarations, discussions et écrits antérieurs (y compris les accords de confidentialité) sont fusionnés et remplacés par le Contrat et les Parties rejettent toute confiance en eux. Le Contrat ne peut être modifié que par un écrit signé par les deux Parties, sauf dans les cas prévus par la section 3.4. Le Contrat prévaudra sur les termes et conditions de tout bon de commande émis par le Client, qui n'aura aucune force et aucun effet, même si Xxxxxxxxx accepte ou ne rejette pas le bon de commande.
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Contrat intégral. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre Hexagon et le Client concernant l'objet ici en cause et remplace tous les accords ou déclarations antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs audit objet. Le présent Contrat ne peut être modifié que par un écrit signé par les représentants autorisés des Parties, ou comme autorisé par les présentes. Il est expressément convenu que les termes du Contrat remplacent les termes de tout bon de commande du Client, portail Internet d'approvisionnement ou de tout autre instrument similaire du Client, et qu'aucun terme supplémentaire ou différent inclus dans un tel bon de commande, portail ou autre instrument du Client ne s'appliquera.
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Contrat intégral. Le présent contrat et ses annexes constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet du contrat et annulent toutes les négociations et/ou tous les accords du passé. Sauf s’il en est prévu autrement et de manière expresse dans le contrat, le présent contrat et ses annexes ne peuvent être modifiés ou amendés que par un accord écrit signé par des représentants dûment mandatés des deux parties.
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Contrat intégral. Le présent contrat annule et remplace tout contrat et toute correspondance antérieurement survenus entre le Centre et le consultant, par oral ou par écrit, et représente l’entente intégrale intervenue entre les parties.
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  • Contrat § 2.1 Les photos et illustrations des produits de la boutique en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur le bouton [Commander] vous donnez votre consentement juridique à la transaction. § 2.2 Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera, en application des dispositions du Code Civil, conclu dès le second clic de commande par lequel vous aurez confirmé votre panier d'achat après avoir pu le corriger. § 2.3 Dans le cas où la page de confirmation de commande contiendrait des erreurs d’écriture ou d’impression ou si notre prix est inexact du fait d'erreurs techniques de transmission, nous nous réservons un droit de rétractation, la charge de la preuve de l’exaction reposant sur nous. Les paiements déjà effectués vous sont immédiatement remboursés et le contrat de vente est considéré comme nul. § 2.4 Nous traitons votre commande selon la disponibilité des produits souhaités. En cas de rupture des stocks (temporaire ou définitive), nous vous contactons pour vous proposer: - Un remboursement du montant du produit manquant (sans pour autant annuler l'envoi des produits disponibles au moment de la validation de la commande). - Un envoi des produits disponibles, puis dans un second temps, le ou les produits indisponibles au moment de la validation de votre commande. Dans le cas d'un deuxième envoi séparé du produit non disponible au moment de la validation de la commande, nous prenons les frais de port à notre charge. - Une annulation totale de votre commande contre remboursement.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • RUPTURE DU CONTRAT En vigueur étendu Toute rupture après la fin de la période d'essai est soumise aux règles suivantes :

  • LE CONTRAT Type de contrat ou d’avenant : l_l_l Type de dérogation : l_l_l renseigner si une dérogation a été demandée pour ce contrat Numéro du contrat précédent ou du contrat sur lequel porte l’avenant : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Date d’embauche : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l Date de début d’exécution du contrat : l_l_l l_l_l l_l_l_l_ Si avenant, date d’effet : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l Date de fin du contrat ou de la période d’apprentissage :l_l_l l_l_l l_l_l_l_l Durée hebdomadaire du travail : l_l_l heures l_l_l minutes 1ère année, du l_l_l l_l_l l_l_l_l_l au l_l_l l_l_l l_l_l_l_l : _% du * ; du l_l_l l_l_l l_l_l_l_l au l_l_l l_l_l l_l_l_l_l : _% du *

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • FORMATION DU CONTRAT Toute commande en ligne suppose l'adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles sur les pages du site Internet www.tourisme- xxxxxxxxx.xxx de l'Office de Tourisme, à l'aide d'un lien hypertexte et donc consultables à tout moment. Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès de l’Office de Tourisme. En passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées. Le contrat de prestations devient ferme et définitif lorsque le client a validé la page « Panier » du site Internet sur laquelle figure le récapitulatif des prestations commandées et a procédé au paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de prestations ne sera pas considéré comme formé et l’Office de Tourisme ne sera nullement tenu de réaliser les prestations commandées. La validation de la page « Panier » du site Internet et le paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées pourront être effectués avant midi le jour de l’arrivée à Collioure. Dès lors que le contrat de prestations sera formé dans les conditions ci-dessus décrites, celui-ci ne pourra plus faire l’objet d’aucune modification ou annulation par le client, sous réserve des dispositions inhérentes au droit de rétractation dont il bénéficie ou par l’Office de Tourisme, sauf accord entre les parties, sauf dans les conditions ci-après stipulées dans les présentes conditions générales de vente et sauf cas de force majeure.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.