Crédits Clauses Exemplaires

Crédits. Les crédits qui vous sont accordés par un commerçant pour des Achats seront crédités au Compte associé à la carte lorsqu’ils seront reçus par Xxx et auront une incidence sur le solde quotidien portant intérêt que lorsque la transaction aura été enregistrée au Compte associé à la carte. Si Xxx ne reçoit pas l’avis de crédit avant le moment où les Frais correspondants sont inclus dans un Relevé, le ou les Titulaires principaux de la carte doivent effectuer le paiement en fonction du solde indiqué sur le Relevé sans tenir compte du crédit. Si des intérêts et/ou d’autres frais de crédit ont été facturés à la suite d’une transaction avant que nous ayons reçu le crédit, nous ne rembourserons pas les intérêts et/ou autres frais de crédit facturés. Bien que nous ne soyons pas obligés de le faire, si nous créditons le Compte associé à la carte, tous vos droits et réclamations concernant le crédit nous sont automatiquement cédés. Dans ce cas, vous acceptez d’exécuter tous les documents que nous pouvons raisonnablement exiger en relation avec cette cession.
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Crédits. La partie applicable des revenus, des rabais, des allocations ou de tout autre crédit relatif aux coûts directs ou indirects qui s’appliquent au projet, qui a été reçue par le promoteur ou qui lui revient, doit être créditée aux coûts admissibles.
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Crédits. Dans l’éventualité où Cegid ne se conformerait pas au taux de disponibilité convenu dans le Livret Service, Cegid octroiera, après notification écrite du Client, un crédit défini comme suit : 1% du prix d’achat du Client à Cegid (i) pour le Service, (ii) pour le mois concerné, et ce, (iii) par tranche de 0,1% en dessous du Taux de Disponibilité. Le crédit ne pourra pas dépasser un maximum 20 % du prix d’achat du Client à Cegid pour le Service, pour le mois concerné et sera considéré comme compensatoire. Il est précisé également que le Client devra notifier Cegid par écrit dans un délai de trente (30) jours suivant le dernier jour du mois où le Taux de Disponibilité n’a pas été atteint. Si le Client ne notifie pas Cegid dans ledit délai, le Client est supposé avoir renoncé au crédit pour le mois concerné.
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Crédits. Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et dans le Studio. Elles comprennent notamment des sessions de Yoga, Pilates, de Sophrologie, de Méditation. Ces prestations sont proposées sous la forme de crédits.
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Crédits. Le Site est la propriété exclusive de la société GROUP ALYSIA. Conception, réalisation : We Craft Apps et Starlyd.
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Crédits. Tout exemplaire du master mentionnera les Parties en qualité de coproducteurs.
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Crédits. L’employé-e acquiert des crédits de congé de maladie à raison de neuf virgule trois sept cinq (9,375) ou dix (10) heures (selon le Code des heures de travail) pour chaque mois civil pendant lequel il ou elle touche la rémunération d’au moins dix (10) jours.
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Crédits. Toute carte cadeau en cours de validité peut être transformée à tout moment en crédits voyage, qui font office de moyens de paiement sur le Site. Les crédits sont valables pour une durée indéterminée à édition de ces CGs, mais une date limite d’utilisation pourra être déterminée ultérieurement unilatéralement par l’Editeur, selon les montants accumulés, avec un préavis minimum de 3 mois avant la date d’échéance. Tout crédit de voyage disponible sera automatiquement utilisé pour payer la ou les réservations ultérieures à leur disponibilité, jusqu’à épuisement.
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Crédits. Conformément à l’article 40 de la Loi sur la gestion des finances publiques, les paiements effectués en vertu du présent contrat sont conditionnels à une affectation de crédits pour le service assuré pour l’exercice pendant lequel tout engagement pris en vertu de ce contrat devrait être rempli.
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Related to Crédits

  • Contenu Partie I - Conditions Générales 7

  • Facturation La prestation est facturée sur la base du poids et des dimensions des envois, du type de la prestation, des différents éléments de prix. Pour chaque mois, La Poste établit une facture récapitulative, au plus tard le dernier jour du mois au cours duquel la prestation est rendue. La facture est envoyée à l’adresse de facturation renseignée par le Client lors de la souscription à l’Offre Entreprise COLISSIMO. La facture émise par La Poste est établie sous forme papier ou dématérialisée dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Client pourra également accéder à sa facture au format PDF, sur la Colissimo Box, depuis son Espace Client connecté sur le site xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx*. Le prix du transport indiqué lors de la demande de bordereau d’affranchissement en ligne est affiché à titre indicatif, et calculé sur la base des informations saisies par le Client. Toute erreur dans les indications de poids et de dimensions fera l’objet d’une régularisation par La Poste lors de l’acheminement. Seules les informations issues du système d’information de La Poste servent de base à la facturation. Si pour des raisons imputables au Client (erreur d’un élément de facturation dans l’annonce, autres), La Poste est amenée à procéder à un traitement administratif pour régularisation de la situation, cette intervention, par une gestion administrative et manuelle des factures, occasionne des surcoûts. Par conséquent, des frais de traitement d’un montant de 150€ HT par facture sont appliqués. Le Client s’engage à les régler. En cas d’impossibilité de déclenchement automatique de la facturation, les envois seront facturés au prix de la tranche de poids moyen des colis déposés ou collectés par le Client le mois précédent. Les suppléments coefficient d’ajustement pétrole et impact de l’éco-taxe poids-lourds s’appliquent à ce prix dans les conditions prévues à l’article 14.3.1 et 2. Ce poids moyen est calculé mensuellement, et est le résultat du quotient du total des poids des colis par le nombre total de colis facturés de la période précédente. Si le Client souhaite une modification des éléments nécessaires à l’établissement de sa facture (raison sociale, adresse, coordonnées bancaires, etc.), il s’engage à en faire la demande écrite à La Poste (au Service Administration des Ventes de La Poste - Colissimo, 0 xxx xxx Xxxxxxxx, 00000, XXXXX-XX-XXXXX Xxxxx, fax : 00.00.00.00.00) avant le 10 du mois de facturation concerné. Au-delà de cette date, la modification sera prise en compte sur la facturation du mois M+1.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

  • Services Sous réserve des conditions de la présente convention, le client bénéficie d’un droit non exclusif, à l’échelle mondiale, et limité d’utiliser le service infonuagique, les services de soutien et les services professionnels commandés par le client (collectivement les « services ») pendant la période applicable indiquée dans le formulaire d’estimation de commande ou dans l’EdT applicable du client, et ce uniquement aux fins des opérations commerciales internes du client. Le client peut permettre à ses utilisateurs d’utiliser les services à cette fin, et le client assume la responsabilité de leur conformité à la présente convention et au formulaire d’estimation ou de commande, ou à l’EdT applicable, du client. Les conditions de la présente convention s’appliquent également à toutes les mises à jour et à toutes les mises à niveau fournies subséquemment par Oracle au client pour le service infonuagique.

  • Médiation Le locataire peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

  • Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

  • Support technique Certaines fonctions du support technique peuvent être proposées avec le Logiciel et inclure un service de messagerie instantanée avec un agent du support technique et/ou l'assistance d'un agent du support technique à partir d'un ordinateur distant (dans le présent Contrat de licence, tout type de support technique proposé à partir du Logiciel doit être appelé "Support technique"). Si ce type de fonctions est proposé et si Vous choisissez d'accéder au Support technique, les conditions suivantes s'appliquent. Ce Support technique est fourni à la seule discrétion de Symantec, sans garantie d'aucune sorte. Il est de Votre seule responsabilité de procéder à la sauvegarde de toutes Vos données et de tous Vos logiciels et programmes existants avant de bénéficier du Support technique. Au cours de l'intervention du Support technique, Symantec peut être amené à conclure que le problème technique dépasse le champ des compétences du Support technique. Symantec se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier le Support technique à sa seule discrétion.

  • Principes Les opérations de réservations donnent lieu au paiement, pour chaque place selon son type et pour chaque train emprunté, d’une somme dont le montant est indiqué au Recueil des prix.

  • Interprétation 1.2.1. Les titres des articles n'ont pas d'influence sur leur interprétation. 1.2.2. Les termes désignant un genre désignent chaque genre. 1.2.3. Une référence à une « société » est interprétée comme comprenant toute société, compagnie ou autre entité de droit commercial, quels que soient le lieu et le mode de constitution et de création. 1.2.4. Une référence à une « personne » est interprétée comme comprenant toute personne physique, individu, société, entreprise, autorité, État ou organisme d'État ou chaque co-entreprise, association ou groupement (doté ou non d'une personnalité juridique distincte). 1.2.5. Une référence à une personne implique également une référence aux héritiers de cette personne ou à ses ayants droit reconnus. 1.2.6. Une référence à une loi, à un règlement, à une ordonnance, à une réglementation, à une législation ou à une instruction vise une référence à cette loi, ce règlement, cette ordonnance, cette réglementation, cette législation ou cette instruction tel(le) que modifié(e) ou remplacé(e) de temps à autre. 1.2.7. Si un indice utilisé dans le présent Contrat Standard de Transport ou auquel il est fait référence n'est plus disponible ou a été substantiellement modifié ou affecté au niveau de son contenu, ou ne reflète plus le prix du produit auquel il renvoie ou le lieu auquel il renvoie, ou si la méthodologie utilisée pour calculer l'indice a été adaptée substantiellement en comparaison avec le mode de calcul appliqué à la date d'exécution du présent Contrat, le GRT fournira, après avoir consulté l'Utilisateur du Réseau et les autres utilisateurs du réseau, une adaptation ou un remplacement approprié de cet indice afin d'atteindre le plus exactement possible les objectifs qui justifiaient le choix de l'indice original. Cette adaptation ou ce remplacement s’appliquera automatiquement, le cas échéant après l'approbation de la CREG.