DELAIS D’EXECUTION Clauses Exemplaires
DELAIS D’EXECUTION. Lorsque la réalisation du déménagement est prévue en circuit organisé, le client admet, en cours d’exécution, une franchise d’une demi-journée par rapport aux dates fixées tant pour le chargement que pour le déchargement. Quand elle est prévue en groupage, sans indication d’une période de réalisation, le client ne pourra bénéficier des dispositions de l’article 5 qu’après un délai de 6 mois.
DELAIS D’EXECUTION. Les prestations de service commandées par le client seront fournies par la Société PRESTA SERVICE dans le délai prévu au contrat ou convenu avec le client. Ce délai commence à courir à réception de la commande du client, du règlement de l’acompte, ou de l’acceptation du devis suivant les modalités des articles 1.3 et 1.4 des présentes conditions générales. Ces délais ne sont pas des délais de rigueur. En conséquence, la Société PRESTA SERVICE ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard dans la fourniture des prestations commandées, dès lors que ce retard n’excède pas une semaine dans l’hypothèse d’interventions classées « urgente » et deux semaines dans l’hypothèse d’interventions classées « normale », telles que définies au contrat liant le client à la Société PRESTA SERVICE. En cas de retard supérieur aux délais précités, le client pourra annuler la commande. Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués par la Société PRESTA SERVICE. En toute hypothèse, la Société PRESTA SERVICE ne saurait être tenue pour responsable des retards occasionnés par les fournisseurs, sous-traitants ou prestataires de services choisis et/ou imposés par le client.
DELAIS D’EXECUTION. 1. Le scénario de référence pour le tournage est communiqué en deux exemplaires à la Communauté française, avant le début des prises de vues.
2. Il en est de même de la distribution des rôles, de la composition de l'équipe technique, du devis avant tournage et du plan de financement.
3. Toute modification substantielle apportée aux documents visés aux points 1 et 2 ci-avant devra être communiquée à la Communauté française immédiatement. La Communauté française pourra marquer son opposition dûment motivée au plus tard dans les quinze jours de la réception de la modification.
4. Le FILM ou le TELEFILM sera présenté à la Communauté française pour vision avant toute projection publique, et ce sans préjudice des délais de livraison prévus à l'article A des conditions particulières de la présente convention.
DELAIS D’EXECUTION. Le chargé d’étude devra remettre à Monsieur ERMESSENT le projet prêt à être arrêté dans un délai de 18 mois à compter de la signature de la présente convention. Si le délai est dépassé, déduction faite de éventuels temps de réflxion demandés par les élus, il sera appliqué automatiquement une pénalité de retard (fixée délibération du conseil municipal)
DELAIS D’EXECUTION. Début des travaux 2009 Fin des travaux 2009 -Amendes en cas de retard d'exécution imputable à Bâtir et Rénover: X Euro 1 par jour calendrier de retard. L'ensemble des indemnités encourues ne pourra toutefois pas dépasser 10 % du montant total des travaux. Cette indemnité ne sera due, s'il échut, que pour la période postérieure à la mise en demeure par lettre recommandée du MO à l'entrepreneur. 1 Montant correspondant à la valeur locative du bien en rénovation ou en construction
DELAIS D’EXECUTION. II.6.1. Le Titulaire s’engage à réaliser le programme des travaux, conformément au Calendrier d’exécution joint en Annexe 18 au présent Contrat et aux délais contractuels imposés par la Ville de ROUEN dans le Programme Fonctionnel des Besoins.
II.6.2. Les délais d’exécution peuvent être prorogés, individuellement ou collectivement, dans les cas et selon les conditions définis, aux articles I.9.3.1 (Force majeure), I.9.3.2 (Imprévision), I.9.3.3 (Cause étrangère), I.9.3.4 (Fait du prince) et I.16 du présent Contrat.
II.6.3. S’agissant de la période de reconstruction prévue pour les 6 premières années du Contrat, en matière d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, la Ville de ROUEN se réserve la possibilité, avec l’accord exprès du Titulaire, de réaménager les plannings annuels de travaux mentionnés à l’Annexe 18 du Contrat.
DELAIS D’EXECUTION. 4.1. Les engagements du VENDEUR relatifs aux délais s’entendent sous réserve du respect par l’ACHETEUR de ses propres obligations (incluant sans limiter le champ d’application, la fourniture en temps utile des documents et renseignements nécessaires à l’exécution du Contrat/Commande) y compris de ses obligations en matière de paiement.
4.2. Les délais d’exécution sont précisés dans le Contrat ou l’Accusé de Réception. Ils s’entendent à compter de la date de réception par le VENDEUR de l’acompte prévu ou, s’il n’y en a pas, à compter de l’acceptation écrite de la commande par le VENDEUR.
4.3. Les délais d’exécution sont prolongés de plein droit par la durée du retard (i) non imputable au VENDEUR ; ou (ii) générés par un évènement de Force Majeure (telle que définie à l’article 1218 du Code Civil) mettant le VENDEUR dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du Contrat. Dans le cadre du présent point, la Force Majeure devra être considérée comme incluant, cependant sans limitation, toute catastrophe naturelle, inondation, incendie, tremblement de terre, explosion, actions gouvernementales guerre, invasion, hostilités (que la guerre soit ou non déclarée), actes ou menaces terroristes, émeute ou autres troubles civils, urgence nationale, révolution, insurrection, épidémie, grèves ou autres conflits liés au travail (relatifs ou non au personnel de chaque partie), contraintes ou retards affectant les transporteurs, impossibilité ou retard d’obtention des fournitures de matériels, ou en cas de panne des télécommunications ou panne d’électricité.
DELAIS D’EXECUTION. Les TRAVAUX doivent être exécutés dans le ou les délais fixés aux conditions particulières ou dans la commande.
10.1. - Le calendrier des TRAVAUX est établi par L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL en accord avec le SOUS-TRAITANT à l'aide des éléments fournis par ce dernier. Il fixe les dates, tâches et durées d'intervention contractuelles. A la demande du SOUS-TRAITANT, L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL constate par écrit la date d'achèvement des TRAVAUX. Cette formalité ne vaut pas réception et ne préjuge en rien de réserves éventuelles lors de celle-ci.
DELAIS D’EXECUTION. DEMECLIC et le client s’engagent conjointement à respecter les délais d’exécution prévus au contrat. En cas du dépassement du délai prévu au contrat, Déméclic pourra facturer (sauf faute avérée de l’entreprise) un supplément calculé proportionnellement au prix du déménagement en fonction de la durée initialement prévue. Les tarifs applicables sont disponibles dans les conditions particulières.
DELAIS D’EXECUTION. 12 ARTICLE 14.3 FRAIS LIES A L’EXECUTION 12