DELAIS D’EXECUTION. Lorsque la réalisation du déménagement est prévue en circuit organisé, le client admet, en cours d’exécution, une franchise d’une demi-journée par rapport aux dates fixées tant pour le chargement que pour le déchargement. Quand elle est prévue en groupage, sans indication d’une période de réalisation, le client ne pourra bénéficier des dispositions de l’article 5 qu’après un délai de 6 mois.
DELAIS D’EXECUTION. Les prestations de service commandées par le client seront fournies par la société Europ Facilities dans le délai prévu au contrat ou convenu avec le client. Ce délai commence à courir, selon les cas, à réception de la commande du client, à compter du règlement de l’acompte, ou à compter de l’acceptation du devis suivant les modalités des articles 1.2 et 1.3 des présentes conditions générales. Ces délais ne sont pas des délais de rigueur. En conséquence, la société Europ Facilities ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard dans la fourniture des prestations commandées, dès lors que ce retard n’excède pas une semaine dans l’hypothèse d’interventions classées « urgentes » et deux semaines dans l’hypothèse d’interventions classées « normales », telles que définies au contrat liant le client à la société Europ Facilities. En cas de retard supérieur aux délais précités, le client aura la faculté d’annuler la commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation à ce titre. Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués par la société Europ Facilities. Toutefois, la société Europ Facilities ne pourra être tenue pour responsable et contrainte de restituer les acomptes déjà versés en cas de retards occasionnés par le fait d’un ou de plusieurs tiers (fournisseurs, sous-traitants ou prestataires de services).
DELAIS D’EXECUTION. DEMECLIC et le client s’engagent conjointement à respecter les délais d’exécution prévus au contrat. En cas du dépassement du délai prévu au contrat, Déméclic pourra facturer (sauf faute avérée de l’entreprise) un supplément calculé proportionnellement au prix du déménagement en fonction de la durée initialement prévue. Les tarifs applicables sont disponibles dans les conditions particulières.
DELAIS D’EXECUTION. Le lieu d'exécution devra, à la date de démarrage, être accessible et les ouvrages préparatoires réalisés de façon à permettre l'engagement des travaux. Les délais d'exécution précisés dans l'offre signée de l'acheteur ne commenceront à courir que du jour ou nous serons en possession des autorisations administratives, documents techniques et pièces nécessaires prévues au contrat. En cas de retard qui nous serait imputable, sur des délais d'exécution expressément convenus, les éventuelles pénalités de retard ne peuvent en aucun cas excéder un total de 5% du montant hors taxes de notre contrat. Outre le cas du force majeure, ces délais pourront être augmentés en cas d'intempérie, de grève de nos fournisseurs ou transporteurs ou en cas de travaux imprévus ou supplémentaires.
DELAIS D’EXECUTION. Début des travaux 2009 Fin des travaux 2009 -Amendes en cas de retard d'exécution imputable à Bâtir et Rénover: X Euro 1 par jour calendrier de retard. L'ensemble des indemnités encourues ne pourra toutefois pas dépasser 10 % du montant total des travaux. Cette indemnité ne sera due, s'il échut, que pour la période postérieure à la mise en demeure par lettre recommandée du MO à l'entrepreneur. 1 Montant correspondant à la valeur locative du bien en rénovation ou en construction
DELAIS D’EXECUTION. Les travaux commenceront le .................................................................... et seront terminés le ................................................................. Ils devront être réalisés selon le planning établi par le constructeur. Ce délai sera augmenté des jours d'intempérie (précipitations de plus supérieure à 5 mm), et ceux de retard dus à des causes de force majeure. Le sous-traitant supportera toutes les pénalités pour retard imposées au constructeur par suite de retards, dont le premier serait responsable. Les pénalités s'élèveront par jour de retard à ................................
DELAIS D’EXECUTION. 12 ARTICLE 14.3 FRAIS LIES A L’EXECUTION 12
DELAIS D’EXECUTION. L’exécution des PRESTATIONS par l’IRSN se fera conformément au calendrier prévisionnel des PRESTATIONS indiqué dans la Proposition Technique et Financière. En tout état de cause, les engagements de l’IRSN relatifs aux délais s’entendent sous réserve du respect par le CLIENT de ses propres obligations (notamment fourniture en temps utile des documents, renseignements ou produits nécessaires à l’exécution du CONTRAT, vérification du matériel et équipement mis à disposition et emplacement conformes à l’article 2.4.3 ci-avant, organisation des heures de passage de son PERSONNEL, respect des consignes mentionnées sur les conventions par le PERSONNEL du CLIENT etc.).
DELAIS D’EXECUTION. Le chargé d’étude devra remettre à Monsieur ERMESSENT le projet prêt à être arrêté dans un délai de 18 mois à compter de la signature de la présente convention. Si le délai est dépassé, déduction faite de éventuels temps de réflxion demandés par les élus, il sera appliqué automatiquement une pénalité de retard (fixée délibération du conseil municipal)
DELAIS D’EXECUTION. Le temps estimé pour la réalisation des travaux ne constituera un engagement pour le constructeur-maintenancier que s'il a été expressément convenu comme tel. Le constructeur-maintenancier sera en droit de décaler la durée des travaux sur lesquels il se sera engagé, dans les cas où :
a) le client passerait des commandes supplémentaires de travaux, acceptées par le constructeur- maintenancier,
b) le client modifierait, avec l'accord du constructeur-maintenancier, l'étendue des travaux envisagés, c)surviendrait un cas de force majeure telle que définie à l'article 16 ;
d) plus généralement le client manquerait à l'une ou l'autre de ses obligations. En cas de survenance de l'un ou l'autre des dits événements, un nouveau délai d'exécution sera convenu.