DELAIS D’EXECUTION. Les prestations de service commandées par le client seront fournies par la société Europ Facilities dans le délai prévu au contrat ou convenu avec le client. Ce délai commence à courir, selon les cas, à réception de la commande du client, à compter du règlement de l’acompte, ou à compter de l’acceptation du devis suivant les modalités des articles 1.2 et 1.3 des présentes conditions générales. Ces délais ne sont pas des délais de rigueur. En conséquence, la société Europ Facilities ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard dans la fourniture des prestations commandées, dès lors que ce retard n’excède pas une semaine dans l’hypothèse d’interventions classées « urgentes » et deux semaines dans l’hypothèse d’interventions classées « normales », telles que définies au contrat liant le client à la société Europ Facilities. En cas de retard supérieur aux délais précités, le client aura la faculté d’annuler la commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation à ce titre. Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués par la société Europ Facilities. Toutefois, la société Europ Facilities ne pourra être tenue pour responsable et contrainte de restituer les acomptes déjà versés en cas de retards occasionnés par le fait d’un ou de plusieurs tiers (fournisseurs, sous-traitants ou prestataires de services).
DELAIS D’EXECUTION. 12 ARTICLE 14.3 FRAIS LIES A L’EXECUTION 12
DELAIS D’EXECUTION. Le lien de téléchargement est automatiquement, et sans délai, envoyé(s) par LEGAL’EASY à l’adresse de messagerie électronique indiquée. Le (ou les) MODELE(s) choisi(s) par le CLIENT est (sont) automatiquement, et sans délai, mis à disposition dans l’interface du compte par LEGAL’EASY. Il est également précisé qu’un retard de livraison ne peut pas donner lieu à des pénalités. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept (7) jours, non justifié par un cas de force majeure, le CLIENT peut demander la résolution du CONTRAT, dans les conditions prévues par l'article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
DELAIS D’EXECUTION. Les TRAVAUX doivent être exécutés dans le ou les délais fixés aux conditions particulières ou dans la commande.
10.1. - Le calendrier des TRAVAUX est établi par L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL en accord avec le SOUS-TRAITANT à l'aide des éléments fournis par ce dernier. Il fixe les dates, tâches et durées d'intervention contractuelles. A la demande du SOUS-TRAITANT, L’ENTREPRENEUR PRINCIPAL constate par écrit la date d'achèvement des TRAVAUX. Cette formalité ne vaut pas réception et ne préjuge en rien de réserves éventuelles lors de celle-ci.
DELAIS D’EXECUTION. Lorsqu’Electra Boat Services est mise dans l’impossibilité de respecter les délais contractuels du fait du client ou d’un événement ayant le caractère de force majeure ou de cas fortuit, les délais pourront faire l'objet d'une prolongation, sous réserve d’aviser le client par Xxxxxx recommandée avec accusé de réception : - Le degré de sécurisation des plates-formes concernées ne semblent pas techniquement satisfaisant - L’accès au bateau n’est pas praticable - Les zones de travail ne sont pas propres, dépoussiérées et dégraissées - Les conditions de puissance électrique ne sont pas suffisantes, à savoir 16A – 220V, sauf spécifications - Des travaux complémentaires demandés par le client - Des conditions climatiques particulières - Le voisinage d’autres corps de métiers (peintures, diffusion de solvants,…) empêche la réalisation correcte des travaux Rmq : les frais de protection seront dans ce cas, soit à la charge du client, soit en sus de ce devis.
DELAIS D’EXECUTION. 3.1 Les délais d’exécution courent à compter de la date d’acceptation de la Commande par XXXXXX.
3.2 En tout état de cause, les engagements de SODERN relatifs aux délais s’entendent sous réserve du respect par le Client de ses propres obligations, notamment en ce qui concerne la fourniture en temps utile des documents, renseignements ou produits nécessaires à l’exécution de la Commande, et le règlement des acomptes prévus dans la Commande ou toute difficultés d’approvisionnements rencontrées par SODERN auprès de ses fournisseurs.
DELAIS D’EXECUTION. Le chargé d’étude devra remettre à Monsieur ERMESSENT le projet prêt à être arrêté dans un délai de 18 mois à compter de la signature de la présente convention. Si le délai est dépassé, déduction faite de éventuels temps de réflxion demandés par les élus, il sera appliqué automatiquement une pénalité de retard (fixée délibération du conseil municipal)
DELAIS D’EXECUTION. Début des travaux 2009 Fin des travaux 2009 -Amendes en cas de retard d'exécution imputable à Bâtir et Rénover: X Euro 1 par jour calendrier de retard. L'ensemble des indemnités encourues ne pourra toutefois pas dépasser 10 % du montant total des travaux. Cette indemnité ne sera due, s'il échut, que pour la période postérieure à la mise en demeure par lettre recommandée du MO à l'entrepreneur. 1 Montant correspondant à la valeur locative du bien en rénovation ou en construction
DELAIS D’EXECUTION. L’exécution des PRESTATIONS par l’IRSN se fera conformément au calendrier prévisionnel des PRESTATIONS indiqué dans la Proposition Technique et Financière. En tout état de cause, les engagements de l’IRSN relatifs aux délais s’entendent sous réserve du respect par le CLIENT de ses propres obligations (notamment fourniture en temps utile des documents, renseignements ou produits nécessaires à l’exécution du CONTRAT, vérification du matériel et équipement mis à disposition et emplacement conformes à l’article 2.4.3 ci-avant, organisation des heures de passage de son PERSONNEL, respect des consignes mentionnées sur les conventions par le PERSONNEL du CLIENT etc.).
DELAIS D’EXECUTION. Le délai de livraison du bâtiment modulaire est de 30 jours calendaires à compter de la date inscrite sur l’ordre de service d’installation du bâtiment modulaire. • Le délai de démontage du bâtiment modulaire est de 30 jours calendaires à compter de la date inscrite sur l’ordre de service de démontage du bâtiment modulaire. • Délai de 24h à compter de la réception de la demande d’intervention à effectuer sur le bâtiment modulaire (cf. article 4-3 du présent contrat).