Description du traitement. La présente Annexe 1 a pour objet de décrire le Traitement de Données à caractère personnel aux fins des Clauses contractuelles types (2010), des Nouvelles clauses contractuelles types et de la Loi applicable en matière de protection des données.
Description du traitement. ANNEXE 1
Description du traitement. Annexe 2 :
Description du traitement. Coordonnées de la société Ivanti : Finalité
Description du traitement. La nature des opérations réalisées sur les Données Personnelles, la ou les finalité(s) du traitement, les Données Personnelles traitées, les catégories de personnes concernées et la durée du traitement sont décrits dans un document interne dédié intitulé « Registre du traitement ».
Description du traitement. L’objet, la finalité, la nature et la durée du traitement, les types de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées sont indiqués dans le tableau dans l’Annexe 1.
Description du traitement. Sujet et durée du Traitement:
Description du traitement. Le traitement à effectuer par Ricoh est le suivant : - l’objet du traitement est tel que décrit à l’article 0 ci-dessus et la durée du traitement correspondra à toute la période au cours de laquelle Xxxxx exécute les Services en vertu du présent accord ; - la nature du traitement est décrite à l’article 0 ci-dessus et la finalité du traitement est de permettre à Ricoh d’exécuter les Services dans le cadre du présent accord ; - les données à caractère personnel à traiter seront toutes les données à caractère personnel demandées par le Client afin de permettre ou de faciliter la fourniture des Services par Ricoh en vertu du présent accord, tel que décrit à l’article 0 ci-dessus, et les catégories de personnes concernées sont décrites à l’article 0 ci-dessus ; et - les obligations et les droits du responsable du traitement concernant le traitement sont exposés cidessous.
Description du traitement. (i) Dans la situation décrite à l’article 17.2. des Conditions, le Marchand agit en qualité de responsable du traitement et s’engage à ce titre à respecter les obligations lui incombant aux termes de la Loi relative à la protection de la vie privée. IFS n’est pas le responsable du traitement de ce traitement;
(ii) La finalité du traitement est définie à l’article 5.1 des Conditions (ci-après dénommé le « Service ») ;
(iii) Les données à caractère personnel objet du traitement sont les données à caractère personnel recueillies et traitées lors du traitement des transactions (ci- après dénommées les « Données à Caractère Personnel »), telles que les données de transaction, en ce compris le numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, la date et le montant de la transaction;
(iv) Les personnes concernées par le traitement sont les Titulaires de la carte;
Description du traitement. Au titre du Partenariat, URCT est désigné comme responsable du Traitement et Cdiscount est désigné comme sous-traitant. Cdiscount traite pour le compte du responsable de traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le service suivant : attribution des dons aux Projets et émission de reçus fiscaux à la suite des dons effectués par le Client. La nature des opérations réalisées sur les données à caractère personnel est la collecte, l’enregistrement, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition et la destruction. Les données à caractère personnel traitées dans le cadre du Service sont exclusivement : • Nom et Prénom du Client ; • Adresse électronique du Client ; • Adresse postale du Client ; • Montant du don ; • Date du don ; • Projet bénéficiaire. Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de 3 ans. Cette durée est justifiée par l’émission des reçus fiscaux. URCT garantit aux Clients prendre toutes les précautions afin que leurs données soient conservées de telle manière à conserver leur confidentialité et leur sécurité. URCT garantit que les données à caractère personnel ne sont accessibles que par des personnes ayant besoin d’y avoir accès et habilitées à cette fin. URCT garantit aux Clients que les données à caractère personnel ne pourront faire l’objet d’aucun transfert à des tiers non autorisés.