Dispositions particulières. La maternité de la salariée ne peut être le motif du retrait de l'enfant. Pendant le congé de maternité, dans l'intérêt de l'enfant et compte tenu des spécificités de la profession, notamment celles liées à l'agrément, employeur et salarié s'informent de leurs intentions quant à la poursuite du contrat, avec un délai de prévenance de 1 mois au minimum avant la fin du congé de maternité de la salariée (1). (1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 122-25-2 du code du travail (arrêté du 17 décembre 2004, art. 1er).
Dispositions particulières. Pendant les périodes de formation obligatoire de l’assistant(e) maternel(le), la rémunération reste due par l’employeur. - Autres : ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………
Dispositions particulières. Afin de ne pas endommager les équipements, l’installation de matériel décoratif ou d’autres objets doit être préalablement discutée avec Europa-Park Resort. Le client du camping garantit notamment que le matériel décoratif répond aux normes de prévention des incendies. En cas de doute, Europa-Park Resort peut deman- der la présentation d’une attestation du service de protection contre les incendies compétent.
Dispositions particulières. De même, la Banque n’est pas responsable des dommages causés par des attaques à main armée, des erreurs ou des retards impu- tables à des tiers, par des pannes des réseaux de télécommunica- tion, des pannes totales ou partielles des systèmes informatiques, ou par des grèves.
Dispositions particulières. M………………., conformément à l’article L 212-4-5 du code du travail, bénéficie des mêmes droits et avantages reconnus aux salariés à temps complet, issus du code du travail ou des accords et usages de l’entreprise.
Dispositions particulières. Cocher la case correspondante, faute de quoi la réponse a) s’applique.
a) Le collaborateur accepte de travailler dans un fumoir où le service est possible.
b) Le collaborateur n’accepte pas de travailler dans un fumoir où le service est possible.
Dispositions particulières. La Banque peut expédier sous le même pli les extraits de plu- sieurs comptes, même de types différents, s’ils sont tous ouverts au nom du même titulaire ou s’ils doivent être expédiés au même destinataire. Le courrier relatif à un compte ou dossier-titres ouvert au nom de plusieurs personnes physiques ou au nom d’une personne morale est envoyé aux adresse(s) communiquée(s) par la (les) personne(s) habilitée(s) à gérer le compte ou le dossier-titres. À défaut d’instructions précises, le courrier est adressé à la per- sonne dont le nom apparaît en premier lieu sur les documents d'ouverture du compte ou du dossier-titres.
Dispositions particulières. Si, à tout moment, une Partie omet de faire respecter une disposition du contrat ou tout droit à l’égard de celui-ci, cette omission ne doit ni être interprétée comme une renonciation à ce droit, ni modifier d’une quelconque façon la validité du présent contrat. Aucune renonciation à faire valoir ses droits à l’égard d’une infraction au présent contrat ne doit être interprétée comme étant une renonciation à faire valoir tout droit pour toute infraction ultérieure. Si une disposition du présent contrat est nulle ou inapplicable, les autres dispositions du contrat demeurent en vigueur. L’une des parties ne peut être tenue responsable devant l’autre partie de tout défaut ou retard dans l’exécution du présent contrat causé par des circonstances irrésistibles et imprévisibles, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, les désastres naturels, les incendies, les conflits de travail ou les mesures gouvernementales. Le présent contrat doit être régi et interprété selon les lois de la province de Québec, Canada, et les tribunaux de cette province ont compétence exclusive. Le district judiciaire compétent pour entendre tout conflit ou litige relatif au présent contrat est le district judiciaire de Chicoutimi, province de Québec, Canada. Toute autorisation ou approbation et tout avis ou document envoyés par télégramme, télécopieur, courrier électronique ou messager seront réputés avoir été reçus le jour où ils ont été envoyés. Tout autre envoi par courrier ordinaire ou par courrier recommandé sera réputé avoir été reçu le cinquième (5e) jour suivant le jour où il a été posté.
Dispositions particulières. Pour pouvoir bénéficier des prestations de Télé assistance, vous vous engagez à nous retourner : - les Dispositions Particulières dûment complétées et signées, - le cas échéant, le mandat de prélèvement SEPA dûment complété et signé. Vous conservez les présentes Dispositions Générales. Lors du raccordement de l’appareil à notre Centrale d’écoute, un avis de mise en service, signé par vos soins, nous sera renvoyé par le technicien installateur selon les modalités d’installation précisées au chapitre 1-F-2 à l’adresse suivante : Vous devez inscrire sur les Dispositions Particulières, les coordonnées d’une ou deux (2) personnes (Parrains) auxquelles vous acceptez de confier les clés de votre Domicile. L’une ou l’autre de ces personnes pourra être sollicitée en cas d’assistance pour procéder à l’ouverture des portes de votre Domicile afin de vous porter assistance et de faciliter, le cas échéant, l’intervention des secours. Cette fonction supposant une totale disponibilité du (des) Parrain(s). Pour la Visio-communication : - vous devez inscrire sur les Dispositions Particulières, les coordonnées de votre référent, - celui-ci sera, au même titre que vous, formé par le Délégataire à une meilleure utilisation du Matériel de visio-communication et à sa gestion à distance. Vous vous engagez à recueillir préalablement l’accord des intéressés (Parrains et/ou Référent) et vous assumez seul la responsabilité de votre choix et des conséquences pouvant en découler. En cas de modification ou d’indisponibilité temporaire des Parrains et/ou du Référent, vous devrez nous informer de ces changements. Vous êtes informé(e) que la signature des Dispositions Particulières vaut adhésion aux présentes Dispositions Générales. Ainsi, vous acceptez également que l’ensemble de vos communications interphoniques avec notre Centrale d’écoute, ainsi que les contacts téléphoniques avec nous pour organiser l’assistance, fassent l’objet d’un enregistrement continu des conversations, conservé par Nous pendant deux (2) mois à compter de la date de votre appel.
Dispositions particulières. La présente entente doit être signée en double exemplaire et les obligations du Parent ne débutent que lorsque ce dernier en a reçu une copie signée.