Programme de prévention Clauses Exemplaires

Programme de prévention. Le FOURNISSEUR s'engage à respecter le programme de prévention mis en place par HYDRO-QUÉBEC ainsi que le programme de prévention du "maître d'oeuvre".
Sample 1Sample 2Sample 3See All (5)
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Programme de prévention. Un programme de prévention a pour objectif d'éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des employés. Il doit notamment contenir en outre du programme de santé : A) des programmes d'adaptation de l'entreprise aux normes prescrites par les règlements concernant l'aménagement des lieux de travail, l'organisation du travail, l'équipement, le matériel, les contaminants, les matières dangereuses, les procédés et les moyens et équipements de protection collectifs ; B) des mesures de surveillance de la qualité du milieu de travail et des mesures d'entretien préventif ; C) les normes d'hygiène et de sécurité spécifiques à l'entreprise ; D) les modalités de mise en œuvre des autres règles relatives à la santé et à la sécurité au travail dans l'entreprise qui doivent inclure au minimum le contenu des règlements applicables à l'entreprise ; E) l'identification des moyens et équipements de protection individuels qui, tout en étant conformes aux règlements, sont les mieux adaptés pour répondre aux besoins des employés ; F) des programmes de formation et d'information en matière de santé et de sécurité au travail.
Sample 1
Programme de prévention. Relatif à la mise en œuvre de l’article L.422-5 du code de la Sécurité sociale (arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitations financières), ce programme de prévention a pour but d’encourager le déploiement de mesures de prévention contre l’exposition des salariés aux risques chimiques et aux TMS dans les activités de la réparation automobile.
Sample 1
Programme de prévention. Les parties à collaborer par le truchement du comité paritaire de santé et sécurité et selon les responsabilités que leur confère la loi, mettre à jour un programme de prévention en santé et sécurité du travail. Le programme de prévention ne doit pas restreindre les droits, des salariés, prévus la présente convention collective. Le droit de refus s’applique selon les dispositions prévues la loi sur la santé et la sécurité du travail article à inclusivement.
Sample 1
Programme de prévention. 7.4.1 Le Fournisseur élabore et applique en tout temps pendant la Période de conception et de construction et pour toute période pertinente à un Site de construction, un Programme de prévention conforme aux Lois du travail, aux Règles de l’art et aux bonnes pratiques en semblable matière, incluant les règles et méthodes visant à assurer le suivi et la conformité à la législation et aux bonnes pratiques. Ce Programme de prévention inclut au minimum les exigences contenues au Programme cadre de prévention du ministre et au paragraphe 2.11 Gestion de la santé et sécurité au travail de l’Annexe 5 Exigences techniques. 7.4.2 Le Fournisseur doit fournir au Ministre, conformément à la Procédure de revue, dans le délai prévu au paragraphe 2.11 Gestion de la santé et de la sécurité au travail de l’Annexe 5 Exigences techniques, son Programme de prévention ainsi que toute la documentation en matière de santé et sécurité exigée aux termes des Lois du travail, lesquels doivent avoir été approuvés par la CSST. 7.4.3 Le Fournisseur s’assure que ses Contractants ainsi que tous les Contractants du Ministre ou autre tiers sur lesquels le Fournisseur a autorité, effectuant des travaux sur le Site, respectent intégralement le Programme de prévention, mis en place par le Fournisseur conformément à l’alinéa 7.4.1.
Sample 1
Programme de prévention. Relatif à la mise en œuvre de l’article L.422-5 du code de la Sécurité sociale (arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitations financières), ce programme de prévention a pour but d’aider les entreprises dans les choix techniques à mettre en œuvre pour réduire les expositions au niveau le plus bas possible, lors des travaux d’entretien et/ou de maintenance (sous –section 4 du code du travail) et de systématiser et de faciliter les phases de décontamination des salariés, en aidant les entreprises à s’équiper en matériels spécifiques et performants.
Sample 1
Programme de prévention. Un programme de prévention a pour objectif d’éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des personnes salariées. II doit notamment contenir en outre du programme de santé :
Sample 1
Programme de prévention. Relatif à la mise en œuvre de l’article L.422-5 du code de la Sécurité sociale (arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitations financières), ce programme de prévention vise à favoriser la prévention des risques professionnels concernant les salariés des PME/TPE du secteur d’activité du Transport routier de Marchandises (TRM). Les mesures de prévention développées par le présent Programme concernent principalement les opérations de manutention effectuées par les salariés véhicule à l’arrêt et pendant les phases de manœuvre. Les risques concernés sont : - Risques liés aux travaux sur hayons des véhicules, - Risques liés aux manutentions des marchandises (Troubles MusculoSquelettiques), - Risques liés à la circulation autour du véhicule. Il s’agit de faire évoluer les pratiques professionnelles du TRM en intégrant des équipements de sécurité lors de l’achat de véhicules neufs mais aussi de favoriser la montée en compétences des transporteurs via le dispositif de formation TRM développé par le réseau.
Sample 1

Related to Programme de prévention

  • Durée de la convention La présente Convention est conclue pour une durée indéterminée.

  • Période d’essai En vigueur étendu Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. La période d'essai doit être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois. Durant les premiers jours de l'essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d'adaptation peut être prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant. Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai. Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : - un bulletin de paie ; - un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ; - une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ; - l'attestation Assedic.

  • Modalités de règlement Le prix est, sauf dispositions spécifiques, payable en totalité à la commande (notamment en cas de non-couverture du Client par l'assurance-crédit d’APS SI). Si le versement d'un acompte est convenu entre les parties, la Commande n'est enregistrée par APS SI qu'après versement de cet acompte et le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture des Produits. Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant ou antérieur à celui figurant sur la facture émise par APS SI. Toute réclamation sur les éléments d'une facture doit être portée à la connaissance d’APS SI dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de sa réception. Passé ce délai, aucune réclamation n'est recevable. Seul l'encaissement effectif des moyens de paiement, et non pas leur simple remise, est considéré comme valant paiement au sens des Conditions Générales de Ventes. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au paiement de pénalités de retard sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 (Dix) points de pourcentage et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €uros, ainsi que l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action qu’APS SI serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, APS SI se réserve en outre le droit de suspendre l'exécution de ses obligations au titre du contrat en question et de tout autre contrat portant sur des Prestations connexes ou accessoires, et d'annuler toutes éventuelles remises accordées au Client. Par dérogation aux dispositions de l'article 1253 du Code civil, il est expressément prévu que dans l'hypothèse où serait dues plusieurs factures et que le Client procéderait à un règlement partiel, APS SI sera libre d'imputer ledit règlement comme bon lui semblera, l'imputation éventuellement indiquée par le Client étant purement et simplement inopérante. En outre, les frais de recouvrement (par voie d'huissier ou judiciaire) seront supportés par le Client qui s'y engage.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Convention de preuve Toutes les données reprises de façon inaltérable, fiable, et sécurisée dans la base de données informatique du Prestataire relatives notamment aux Ordres de paiement et aux notifications envoyées, feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Domaine d’application 1.1 Les présentes conditions de livraison s’appliquent exclusivement à l’ensemble de nos livraisons et prestations (appelées ci-après : « les prestations »), de même qu’aux futurs contrats. A l’avenir, elles pourront être modifiées par nous, s’agissant de futurs contrats. Des conditions différentes aux présentes sont nulles et non avenues même si nous ne les contestons pas expressément ; elles ne s’appliquent que si nous les avons expressément reconnues au cas par cas, par écrit. La nullité de certaines dispositions ne remet pas en cause les présentes conditions de livraison. 1.2 En matière de montage, réparation et réception, il y a lieu d’appliquer nos conditions de montage et de réparation, dès lors qu’elles sont jointes à la confirmation de commande ou à la livraison. 1.3 Nos conditions de livraison ne s’appliquent qu’aux commerçants au sens des art. 1 et suiv. HGB (Code de Commerce allemand).

  • MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.

  • Support technique Certaines fonctions du support technique peuvent être proposées avec le Logiciel et inclure un service de messagerie instantanée avec un agent du support technique et/ou l'assistance d'un agent du support technique à partir d'un ordinateur distant (dans le présent Contrat de licence, tout type de support technique proposé à partir du Logiciel doit être appelé "Support technique"). Si ce type de fonctions est proposé et si Vous choisissez d'accéder au Support technique, les conditions suivantes s'appliquent. Ce Support technique est fourni à la seule discrétion de Symantec, sans garantie d'aucune sorte. Il est de Votre seule responsabilité de procéder à la sauvegarde de toutes Vos données et de tous Vos logiciels et programmes existants avant de bénéficier du Support technique. Au cours de l'intervention du Support technique, Symantec peut être amené à conclure que le problème technique dépasse le champ des compétences du Support technique. Symantec se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier le Support technique à sa seule discrétion.