Dégradation. Tous dégâts causés à la fois au bâtiment qui accueille la manifestation, aux structures des stands, aux sols par les produits exposés seront facturés au sponsor mis en cause. Au moment de la prise de possession du stand qui lui aura été attribué, le sponsor sera dans l’obligation de faire constater les dégradations qui pourraient exister. Cette réclamation devra être faite au Chef de projet de la manifestation le jour même de la prise de possession, passé ce délai, toute réparation à effectuer lui sera facturée. L’utilisation des parois, poteaux ou planchers des stands comme supports de poids ou d’efforts mécaniques est formellement interdite ; toute infraction entraînerait la responsabilité pleine et entière de l’exposant en cas de détérioration, de gêne pour les voisins ou accident.
Dégradation. En cas de perte ou de dommages occasionnés sur l’ensemble vélo et accessoires, l’usager devra assumer à sa charge les coûts de réparations, de nettoyage, le coût des pièces, accessoires manquants, endommagés, et des prestations avant de restituer le vélo. Si toutefois, le vélo n’est pas rendu dans le même état que celui dans lequel il aura été livré, si des éléments, et accessoires sont manquants, endommagés, les frais couvrant les réparations, les pièces et accessoires lui seront facturés sur la base du barème tarifaire pièces VAE tel que mentionné dans « l’Article 5-Conditions de retrait et de retour d’un vélo/Barème tarifaire pièces VAE La Casa du Vélo ». Un panachage pourra être fait en cas de dommages multiples, jusqu’à hauteur du montant du préjudice. Dans ce cas, une facture sera immédiatement établie sur la base du barème forfaitaire en vigueur à la date de retour du vélo. L’usager devra s’acquitter du montant de la facture afin de mettre un terme au contrat de prêt et de permettre la restitution du dépôt de garantie. Le paiement en lien avec les pièces ou dommages se fait uniquement par chèque. En cas de non-paiement, l’association « Choisir le Vélo » pourra engager immédiatement des poursuites judiciaires et encaisser l’intégralité du montant du dépôt de garantie tel que décrit dans « l’Article 4-Tarifs/Modalité de Paiement ». De plus l’association « Choisir le Vélo » se réserve le droit de demander 5 € pour couvrir les frais de relances.
Dégradation. Le Cyclotan reste sous la garde de l’Abonné jusqu’à la restitution à la SEMITAN ; En cas de dégradations constatées, de détérioration, de destruction ou de la perte d’accessoires du Cyclotan lors de sa location, une facture sera établie immédiatement à l’Abonné qui devra s’en acquitter dès son édition. - Les tarifs de remise en état des dégradations sur un Cyclotan sont affichés dans les ateliers de maintenance du prestataire. - L’Abonné pourra, le cas échéant, exercer un recours contre l’utilisateur, si sa responsabilité était engagée. - L’Abonné veillera à ce que les utilisateurs du Cyclotan lui signalent immédiatement les détériorations et/ou dysfonctionnements du vélo.
Dégradation. Le client doit user de la chose louée en bon père de famille. Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client. L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral. L’hôtel peut exiger en cas d’inondation ou dégâts des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégâts causés. En cas de dégâts dans d’autres chambres le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé. L’hôtel peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de moquette, literie, sommier, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1000€ pour remise en état et pour ne pas pouvoir relouer les chambres. De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour. Toutes nos chambres sont non- fumeurs. L’hôtel se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaires au client qui fume dans sa chambre. Si le client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’hôtel. En cas de non respect du règlement intérieur de l’hôtel le client sera invité à quitter l’hôtel sans ne pouvoir exiger aucun remboursement. L’hôtel se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en chambre. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournit à la réservation. L’hôtel n’aura aucune obligation quand à prévenir le client mais peut lui fournir sur demande une facture.
Dégradation. En cas de dégradation, le locataire doit immédiatement contacter le loueur. Il s’agit de ne pas priver le locataire suivant de pouvoir bénéficier de ce matériel si celui-ci lui l’a déjà réservé. Le loueur se réserve le droit d’encaisser ce dépôt de garantie sans délai afin de recouvrir les frais occasionnés par la dégradation du matériel loué.
Dégradation. Au cas où le matériel serait dégradé au point de devenir inutilisable et de rendre impossible la restitution de la licence achetée, le client pourra demander à GRAITEC un nouveau Code d’Activation, sous réserve de l’article 17 et à condition d'adresser : - Une attestation d'un technicien l'informatique précisant l'impossibilité de remettre l'ordinateur en état de fonctionnement. - En cas de doute, GRAITEC sera en droit de réclamer le disque dur de l'ordinateur devenu inutilisable sur lequel étai(en)t installé(s) le ou les logiciels de GRAITEC.
Dégradation toute dégradation, volontaire ou non, sera facturée aU CLient. en cas de dommage, la responsabilité civile dU CLient sera mise en oeuvre. il incombera alors aU CLient de réaliser les démarches nécessaires auprès de son organisme d’assurance pour que celui-ci puisse prendre en charge les dégâts occasionnés.
Dégradation. Sauf mention contraire, l’emplacement et les matériels mis à la disposition de l’Exposant par l’Organisateur sont réputés en bon état. L’emplacement loué et/ou le matériel fourni dans le cadre de l’aménagement du stand doivent être restitués à l’Organisateur en bon état d’usage. Toutes les détériorations causées au bâtiment ou au sol occupé et constatées lors de la restitution du stand seront refacturées à l’Exposant à l’euro l’euro.
Dégradation. Toute dégradation constatée par Montpellier Events au cours d’une manifestation engage la responsabilité solidaire de son auteur et de l’exposant. Si l’auteur n’est pas identifié, l’exposant supporte seul les frais de réparation.