redevances employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique (y compris les films cinématographiques), d'un brevet, d'une marque de fabrique, d'un dessin ou d'un modèle, d'un plan, d'une formule ou d'un procédé secrets, ou pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique.
redevances employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques ainsi que les films et les enregistrements destinés à la télévision ou à la radio, d'un brevet, d'une marque de fabrique ou de commerce, d'un dessin ou d'un modèle, d'un plan, d'une formule ou d'un procédé secrets, ou pour l'usage ou la concession de l'usage d'un équipement industriel, commercial ou scientifique, ou pour des informations ayant trait à une expérience acquise (savoir-faire) dans le domaine industriel, commercial ou scientifique.
redevances. Tout montant que le titulaire de licence verse à la Couronne pour l'accès aux données et aux produits numériques du SHC (« redevances d'accès »), et pour chaque vente de produits de RVA et de mises à jour de produits de RVA (« redevances de vente »); ce montant est calculé conformément à l’annexe A ci-jointe.
Examples of redevances in a sentence
Rocket Software peut facturer les Redevances et les Taxes au Licencié au moment de la livraison du Logiciel et annuellement en avance pour la durée du Service de Support applicable.
Rocket Software peut facturer au Licencié les Redevances et Taxes en cas d’utilisation ou d’autorisations d’accéder au Logiciel excessives par le Licencié au Logiciel, par rapport au nombre ou au type de Licence de logiciel accordés par Rocket Software.
Les Redevances ne comprennent pas les Taxes, qui sont à la charge du Licencié.
Toutes les Redevances et Taxes dues à Rocket Software en vertu du CLUF sont payables dans la devise précisée dans le Document de Transaction.
Toutes les Redevances et Taxes dues à Rocket Software qui ne sont pas payées en intégralité dans un délai de trente (30) jours suivant leur date d’exigibilité porteront intérêt au taux d’1,5% par mois (18% par an), sous réserve du montant maximum autorisé par la loi, sur la partie impayée et ce jusqu’au paiement intégral, et pourront donner lieu au titre de l’article 441-6 du code de commerce à des frais de recouvrement forfaitaires dont le montant a été fixé à 40€ par décret du 2 octobre 2012.
More Definitions of redevances
redevances employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l'usage ou le droit à l'usage d'un droit d'auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, d'un brevet, d'une marque de fabrique ou de commerce, d'un dessin ou d'un modèle, d'un plan, d'un procédé ou d'une formule secrets, ainsi que pour l'usage ou le droit à l'usage d'un équipement industriel, commercial ou scientifique et pour des informations concernant des expériences d'ordre industriel, commercial ou scientifique.
redevances désigne selon le cas, les Redevances de Licence de Logiciel et/ou les Redevances de Maintenance ;
redevances employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l’usage ou la concession de l’usage d’un droit d’auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les logiciels ainsi que les films cinématographiques, ou les films, bandes ou disques utilisés pour des émissions radiophoniques ou télévisées, d’un brevet, d’une marque de fabrique ou de commerce, d’un dessin ou d’un modèle, d’un plan, d’une formule ou d’un procédé secrets, ainsi que pour l’usage ou la concession de l’usage d’un équipement industriel, commercial ou scientifique, et pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique.
redevances employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les logiciels, les films cinématographiques et autres enregistrements des sons ou des images, d'un brevet, d'une marque de fabrique ou de commerce, d'un dessin ou d'un modèle, d'un plan, d'une formule ou d'un procédé secrets ou pour l'usage ou la concession de l'usage d'un équipement industriel, commercial ou scientifique ou pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique.
redevances. Montant à verser à la Couronne par le titulaire de licence pour chaque vente de produits nautiques du SHC ou pour chaque accès à ces produits, calculé conformément à l’annexe B de la présente.
redevances désigne la somme forfaitaire mensuelle demandée au CLIENT en contrepartie de la fourniture de chacun des SERVICES. Pour chaque SERVICE, le montant de la REDEVANCE est déterminé en fonction des SERVICES souscrits. Ces REDEVANCES ne couvrent pas le montant des consommations hors abonnements, les éventuels frais additionnels, ainsi que tout frais expressément exclu du montant des REDEVANCES au titre des présentes Conditions Générales. REMPLACEMENT A NEUF : désigne le remplacement du ou des EQUIPEMENTS du CLIENT par un ou des EQUIPEMENTS neufs.
redevances employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l’usage ou la concession de l’usage d’un droit d’auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques, d’un brevet, d’une marque de fabrique ou de commerce, d’un dessin ou d’un modèle, d’un plan, d’une formule ou d’un procédé secrets et pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique.
3. Les dispositions du paragraphe 1 ne s’appliquent pas lorsque le bénéficiaire effectif des redevances, résident d’un Etat contractant, exerce dans l’autre Etat contractant d’où proviennent les redevances une activité d’entreprise ou une profession indépendante par l’intermédiaire d’un établissement stable ou d’une base fixe qui y est situé et que le droit ou le bien générateur des redevances se rattache effectivement à cet établissement stable ou à cette base fixe. Dans ce cas, les dispositions de l’article 6 ou 12, suivant le cas, sont applicables.
4. Les redevances sont considérées comme provenant d’un Etat contractant lorsque le débiteur est un résident de cet Etat ; toutefois, lorsque le débiteur des redevances, qu’il soit ou non un résident d’un Etat contractant, a dans un Etat contractant un établissement stable ou une base fixe pour lequel l’obligation donnant lieu au paiement des redevances a été contractée et qui supporte la charge de ces redevances, celles-ci sont considérées comme provenant de l’Etat où l’établissement stable ou la base fixe est situé.
5. Lorsque, en raison de relations spéciales existant entre le débiteur et le bénéficiaire effectif ou que l’un et l’autre entretiennent avec de tierces personnes, le montant des redevances, compte tenu de la prestation pour laquelle elles sont payées, excède celui dont seraient convenus le débiteur et le bénéficiaire effectif en l’absence de pareilles relations, les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’à ce dernier montant. Dans ce cas, la partie excédentaire des paiements reste imposable selon la législation de chaque Etat contractant et compte tenu des autres dispositions de la présente Convention.