Exonération de responsabilité. Le bénéficiaire doit s’assurer que le libellé suivant est inséré dans tous les extrants du projet et les autres résultats du projet ainsi que dans toutes les publications où est mentionné le soutien financier apporté par le Centre : Les parties détermineront conjointement les exonérations de responsabilité additionnelles nécessaires et conviendront de leur libellé.
Exonération de responsabilité. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
Exonération de responsabilité le Transporteur maritime est en droit de se prévaloir des exonérations de responsabilité prévues par la Convention de Bruxelles. Il est précisé qu’il ne sera en aucun cas tenu de réparer les dommages ou pertes survenus à un moment où le Véhicule se trouve sous la garde du chauffeur, notamment au cours de l’opération de conduite du Véhicule à l’intérieur du navire, les dommages ou pertes survenant à cette occasion étant réputés provenir du fait ou de la faute de l’Expéditeur. En aucun cas le Transporteur maritime ne pourra être tenu pour responsable des pertes ou dommages ayant pour origine, quelles qu’en soient la cause ou la durée, une défaillance de l’alimentation électrique fournie par le bord.
Exonération de responsabilité les cas de force majeure.
Exonération de responsabilité les cas de force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d'examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Exonération de responsabilité. Compte tenu de la qualité d'intermédiaire de la Société et de la nature technique de ses prestations, cette dernière ne garantit pas le comportement des Clients quels qu'ils soient, ni leur honnêteté ni leur loyauté. La Société se dégage de toute responsabilité liée au respect des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles liées au droit du travail, n'agissant qu’en qualité d'intermédiaire technique. La société ne délivre aucune prestation de nature comptable. La Société ne délivre aucune préconisation et ni conseil, pas plus qu’aucune consultation juridique, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément. Chaque Client conserve sa pleine et entière responsabilité quant à l’application rigoureuse du droit du travail tant dans ses dispositions légales que conventionnelles. Il appartient au Client de vérifier que le contrat de travail, et les modalités de son exécution, répondent aux dispositions légalement et conventionnellement applicables. Chacun des Clients demeure responsable des données enregistrées sur le Site, de telle sorte que la responsabilité de la Société est expressément exclue dès lors qu'une information saisie s'avérerait inexacte. À ce titre, dès lors qu'un Client aura fourni une donnée inexacte, celui-ci en assumera l'entière responsabilité notamment au regard des conséquences dommageables de toutes natures subies non seulement par la Société mais également par tout autre Client ou tiers. La responsabilité de Ezbeez France SAS ne peut notamment pas être engagée en raison d’un sinistre qui surviendrait pour des raisons telles que : • la mise en cause la responsabilité du Client par l’un de ses salariés devant quelque juridiction que ce soit et pour quelque cause que ce soit ; Le Client s'engage, par conséquent, à garantir la Société contre toute réclamation, de quelque nature qu'elle soit, qui pourrait être formulée à ce titre.
Exonération de responsabilité. La responsabilité du vendeur professionnel ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure. La responsabilité du vendeur professionnel ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du consommateur, auquel il appartient de vérifier si le produit n'est pas interdit à la vente dans son pays.
Exonération de responsabilité. G.A. est responsable de la nature et de la qualité des prestations fournies aux bénéficiaires des garanties. Toutefois : • la responsabilité de G.A. est écartée lorsque les retards ou défaillances dans l'exécution des garanties sont imputables à une cause étrangère, notamment, aux délais etlou aux difficultés d'obtention de documents administratifs (wisas d'entrée et de sortie de territoire, passeports, etc.) qui constituent des conditions essentielles et préalables, fixées par certains états, à la circulation etlou au transport des personnes ou des biens sur un territoire ou entre deux états donnés. ; • la responsabilité de G.A. ne pourra être recherchée lorsque le retard ou l'inexécution de la prestation d'assistance demandée par le bénéficiaire est consécutif(we) à l'insuffisance des disponibilités locales ; • G.A. ne peut être tenue pour responsable des manquements ou contretemps à l'exécution de ses obligations qui résulteraient : - soit, de cas de force majeure, - soit, d'éwènements tels guerre ciwile ou étrangère, réwolution, mouwements populaires émeutes ou grèwes (article L.121-& alinéa 2 du Code des assurances), - soit, des saisies ou contraintes par la force publique, - soit, des interdictions officielles, - soit, des actes de piraterie, de terrorisme ou d'attentats soit, d'un
Exonération de responsabilité. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, Symantec ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la récupération des données et des programmes, ni de l'impossibilité d'utiliser des systèmes ou réseaux à cause des Services, ni d'actes ou d'omissions, y compris la négligence, émanant de Symantec et/ou de ses représentants. Si Symantec travaille avec Vous à la résolution de problèmes liés à un mot de passe ou au contrôle d'accès, Symantec Vous recommande fortement de modifier ce(s) mot(s) de passe immédiatement après l'intervention des Services.
Exonération de responsabilité. La responsabilité de GALAXIE MEDIA ne saurait être engagée en cas de défaillance dans la représentation des éléments du fait d’un dysfonctionnement ou d’un encombrement du réseau Internet, ainsi que d’un dysfonctionnement de l’« Ad server », qui sont assimilés à des cas de force majeure.