Common use of Facturation Clause in Contracts

Facturation. L’Offre est facturée par Xxxxxxx ainsi que les Options et consommations complémentaires, selon la périodicité visée lors de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Client. Les factures sont émises électroniquement, et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à la date spécifiée.

Facturation. L’Offre 1. Une annexe des tarifs en vigueur est facturée par Xxxxxxx ainsi que les Options et consommations complémentaires, selon la périodicité visée lors de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Clientjointe aux présentes conditions. Les factures sont émises électroniquementtarifs comprennent l’assurance, l’entretien, la location des emplacements réservés et disponibles au sein le carburant nécessaire aux déplacements réalisés. 2. Le/la locataire est redevable : - de l’Espace Clientl’abonnement le cas échéant, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client - des frais de mise location se rapportant à la durée de la location et au kilométrage parcouru calculés aux taux et tarifs en servicevigueur, - de tous les frais de location pour conducteur/trice supplémentaire, et/ou de tous les autres suppléments ou frais divers applicables aux taux et tarifs en vigueur (cf. tarifs en vigueur), - de tous les frais liés à une utilisation non conforme du véhicule ou au non- respect des procédures telles que définies par les présentes conditions (abandon, défaut d’état des lieux, non-respect du minimum de carburant …), - de tous les impôts ou taxes afférents à la location ou tout montant facturé par l’opérateur à titre de remboursement de ces impôts et taxes, - de toutes les contraventions résultant d’une infraction commise par le/la locataire à quelque titre que ce soit, ainsi que de tous les frais liés à des poursuites judiciaires, - des frais de remplacement, de réparation et/ou d'immobilisation du véhicule endommagé ou volé, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration réparation non couverts par les assurances (cf. Article Modification du Contratart. 6, art. 7, art. 13.7), des pneumatiques, des autres frais liés à l’immobilisation du véhicule, de la franchise, et des frais d'entreposage, ainsi que du forfait "frais de résiliation anticipéedossier", sauf dans les cas où la responsabilité d'un tiers identifié est établie. 3. La facturation mensuelle est établie par l’opérateur grâce à un système informatisé et automatisé installé dans les voitures. 4. À défaut de réclamation ou de règlement du solde dû par le/la locataire dans les dix jours suivant l'envoi de la facture, le/la locataire doit régler, outre les frais engagés par l’opérateur pour le recouvrement de sa créance (y compris les intérêts moratoires), une indemnité par Matériel fixée forfaitairement à 10 % du montant du principal, avec un minimum de 10 € à titre de clause pénale suite à une mise en demeure préalable restée infructueuse pendant 7 jours. Les droits de location du/de la locataire sont suspendus jusqu’à la régularisation de sa situation. De plus une indemnité fixée à 10% des montants dus avec un minimum de 50 € sera demandée comme dommage et intérêt quel que soit le montant du préjudice effectivement subi. 5. Si l’encours excède le montant du dépôt de garantie versé à l’inscription, l’opérateur se réserve le droit d’exiger un acompte avant la fin du mois. Les droits de location du/de la locataire sont suspendus jusqu’au recouvrement de cet acompte. 6. Conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera due en cas de nonretard de paiement (en sus des intérêts et pénalités de retard). Cette indemnité est fixée à 40 € par l’article D.441-retour 5 du Code de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à la date spécifiéecommerce.

Facturation. L’Offre est facturée par Xxxxxxx ainsi que les Options et consommations complémentaires, selon 5.1 L’Exploitant s’acquitte de la périodicité visée rémunération déterminée lors de la Commandesouscription de son Forfait en ligne, établie sur la base des conditions tarifaires suivantes, payable annuellement ou trimestriellement selon la période de facturation choisie par l’Exploitant lors de la souscription de son Forfait : Forfait par Xxxxxxx Xxxxxxxx 50€ H.T. 140€ H.T. 480€ H.T. 1 000€ H.T. 2 000€ H.T. Période de facturation Annuelle Trimestrielle ou Annuelle Trimestrielle ou Annuelle Trimestrielle ou Annuelle Trimestrielle ou Annuelle Nombre maximum de Téléchargements d’Oeuvres à l’unité 700 2 000 7 000 15 000 30 000 Il est expressément convenu entre les parties que pour chaque Période Annuelle entamée, la durée du Contrat et toutes les suites qui rémunération forfaitaire applicable en résultentfonction des conditions tarifaires précitées sera intégralement due par l’Exploitant. 5.2 La SACEM adressera à l’Exploitant, peu important l’utilisation au début de chaque période trimestrielle ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Client. Les factures sont émises électroniquementannuelle, et disponibles au sein la première fois après validation par la SACEM de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise la souscription du Forfait en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipéeligne, une indemnité note de débit établie sur la base des conditions tarifaires définies ci-dessus, laquelle sera payable à réception par Matériel en l’Exploitant. L’Exploitant aura le choix de s’acquitter des sommes dues : – DDPN ONLINE Règlement – 000, xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 92528 Neuilly-sur-Seine. 5.3 En cas de non-retour dépassement du nombre de Matériel (cfTéléchargement à la Demande autorisé par Xxxxxxx Xxxxxxxx, constaté au regard des éléments déclaratifs communiqués par l’Exploitant à la SACEM, conformément aux dispositions de l’article 6.1 des présentes C.G.A., l’Exploitant devra s’acquitter d’une rémunération complémentaire, établie sur la base des conditions tarifaires précitées. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison Une note de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque moisadressée à l’Exploitant par la SACEM dès réception par cette dernière des éléments déclaratifs précités et sera payable à réception par l’Exploitant. La facturation de l’OffreDans cette hypothèse, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, présente autorisation ne sera pas reconduite tacitement à l’issue de l’abonnementla Période Xxxxxxxx conformément à l’article 8.2 des présentes C.G.A. En cas de dépassement du chiffre d’affaires autorisé par Xxxxxxx Xxxxxxxx, quelle qu’en soit la causetel que défini à l’article 3.2 des présentes C.G.A., si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée l’Exploitant devra se rapprocher de la facture doit faire l’objet d’un règlement SACEM afin de s’acquitter d’une rémunération complémentaire. Dans cette hypothèse, la présente autorisation ne sera pas reconduite tacitement à l’issue de la Période Annuelle conformément à l’article 8.2 des présentes C.G.A. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas où les éléments déclaratifs fournis par le Client l’Exploitant à la date spécifiéeSACEM, conformément aux dispositions de l’article 6.1 des présentes C.G.A., révèleraient un nombre de Téléchargements à la Demande correspondant à une rémunération annuelle inférieure à celle acquittée par l’Exploitant. 5.4 Le montant des rémunérations dues par l’Exploitant à la SACEM est majoré des taxes et cotisations en vigueur, telle que notamment la TVA et l’AGESSA aux taux en vigueur.

Facturation. L’Offre La prestation est facturée sur la base du poids et des dimensions des envois, du type de la prestation, des différents éléments de prix. Pour chaque mois, La Poste établit une facture récapitulative, au plus tard le dernier jour du mois au cours duquel la prestation est rendue. La facture est envoyée à l’adresse de facturation renseignée par Xxxxxxx ainsi que les Options et consommations complémentaires, selon la périodicité visée le Client lors de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promosouscription à l’Offre Entreprise COLISSIMO. La facture peut regrouper plusieurs Offres émise par La Poste est établie sous forme papier ou dématérialisée dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Client pourra également accéder à sa facture au format PDF, sur la Colissimo Box, depuis son Espace Client connecté sur le site xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx*. Le prix du transport indiqué lors de la demande de bordereau d’affranchissement en ligne est affiché à titre indicatif, et calculé sur la base des informations saisies par le Client. Les factures sont émises électroniquementToute erreur dans les indications de poids et de dimensions fera l’objet d’une régularisation par La Poste lors de l’acheminement. Seules les informations issues du système d’information de La Poste servent de base à la facturation. Si pour des raisons imputables au Client (erreur d’un élément de facturation dans l’annonce, autres), La Poste est amenée à procéder à un traitement administratif pour régularisation de la situation, cette intervention, par une gestion administrative et disponibles au sein de l’Espace Clientmanuelle des factures, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papieroccasionne des surcoûts. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en servicePar conséquent, des frais de préparation et traitement d’un montant de livraison, des frais 150€ HT par facture sont appliqués. Le Client s’engage à les régler. En cas d’impossibilité de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission déclenchement automatique de la facture par Nordnet pour facturation, les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera envois seront facturés au premier jour prix de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié tranche de la fourniture de tout poids moyen des colis déposés ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement collectés par le Client le mois précédent. Les suppléments coefficient d’ajustement pétrole et impact de l’éco-taxe poids-lourds s’appliquent à ce prix dans les conditions prévues à l’article 14.3.1 et 2. Ce poids moyen est calculé mensuellement, et est le résultat du quotient du total des poids des colis par le nombre total de colis facturés de la date spécifiéepériode précédente. Si le Client souhaite une modification des éléments nécessaires à l’établissement de sa facture (raison sociale, adresse, coordonnées bancaires, etc.), il s’engage à en faire la demande écrite à La Poste (au Service Administration des Ventes de La Poste - Colissimo, 0 xxx xxx Xxxxxxxx, 00000, XXXXX-XX-XXXXX Xxxxx, fax : 00.00.00.00.00) avant le 10 du mois de facturation concerné. Au-delà de cette date, la modification sera prise en compte sur la facturation du mois M+1.

Facturation. L’Offre est facturée par Xxxxxxx 6.1. Conformément au contrat et à la liste des prix, les tarifs facturés se décomposent en frais d’activation, prix d’abonnement, prix de communications, prix d’équipements, frais d’interventions, consommations de volumes ou de contingents de temps, volumes prépayés et/ou toute autre prestation, diminués, le cas échéant, de ristournes respectives. La facturation émane de la mise à disposition des circuits et des équipements ainsi que les Options et consommations complémentairesde leur mise en service s’effectue dès l’achèvement des travaux, selon tout comme dès l’activation d’un service commandé, l’achèvement d’un travail de programmation, de création artistique ou conceptuelle, ou la périodicité visée lors constatation de l’utilisation d’un service ouvert par identification simplifiée. 6.2. Les redevances des abonnements ordinaires sont dues à partir du jour de la Commandemise en service, jusqu’au jour pendant lequel la résiliation prend effet. Pour le premier et le dernier mois d’abonnement, le décompte se fait, le cas échéant, au prorata des jours d’utilisation du service à moins de disposition contraire dans la liste de prix ou l’offre relative au service. 6.3. Les abonnements temporaires donnent lieu à la facturation des redevances d’abonnement indiquées dans la liste de prix ou l’offre relative au service. 6.4. Les factures sont établies en principe une fois par mois sans que les cycles de facturation tiennent compte des mois de calendrier. La société peut toutefois prévoir des périodes plus étendues ou plus courtes sous réserve d’en informer le client à l’avance. Une facturation mensuelle n’évite aucunement une facturation sur des délais au-delà des périodes de facturation mensuelle suivant les stipulations spécifiques des contrats et conditions spéciales, tout comme des montants à payer à l’avance. 6.5. Les factures comprennent, sauf exemption, également la taxe sur la valeur ajoutée et, le cas échéant, pour certains services précisés dans la liste de prix ou l’offre relative au service, la rémunération de prestations fournies par des tiers. 6.6. Les factures sont payables intégralement sans escompte dans un délai de trente jours prenant cours à la date facture, ou en cas de contestation par le client de délivrance en temps normal, le lendemain du jour de leur envoi, la date du tampon postal faisant foi. 6.7. Toutes les factures sont payables par le client afférent quelle que soit la personne qui les aura occasionnées. 6.8. Si l’envergure des travaux à entreprendre pour un client le justifie, si le contrat est la première relation entre le client et la société, ou s’il s’agit de projets à investissement par une durée du Contrat de réalisation estimée à plus d’un mois, la société peut lui demander des acomptes. 6.9. Le client accepte expressément que chaque facture lui remise contient un solde reporté de factures émises précédemment, dont le paiement n’a pas pu être identifié (et toutes ainsi apuré par des techniques comptables) comme étant le paiement intégral d’une ou de l’intégralité des factures ou les suites intérêts ou autres montants résultants des évolutions suivants les conditions en cours, de ce qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La a précédé la facture peut regrouper plusieurs Offres du Clientémise. 6.10. Les factures sont émises électroniquementen langue française. Le client accepte que les noms commerciaux ou de description des produits aient un nom commercial en une langue étrangère ou ne pouvant pas être identifié par les règles de langage français tant que le produit ou service reprend un nom tel que repris, et disponibles au sein en concordance avec la liste de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise prix en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations vigueur actuellement et/ou frais débutera au premier jour moment de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s)signature, ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de si le nom commercial est la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit traduction exacte du produit fourni dans la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement langue demandée par le Client client et tel que offert ou fourni. 6.11. Le client accepte les virements pré-imprimés, ou autres moyens de paiement préconfigurés pour l’exécution du transfert du montant dû, avec reprise des éléments repris sub 6.9. 6.12. Les avances de paiement, demandées, volontaires ou similaires ne sont pas productrices d’intérêts pour le client. 6.13. Les frais d’établissement de factures et les frais d’envoi par courrier postal peuvent être refacturés une fois par mois au client lorsque la société offre des alternatives de facturation moins onéreuses comme décrite ci-après. 6.14. Le client peut recevoir les factures sous forme électronique par E-Mail ou tout autre moyen électronique reconnu. Lorsque le client demande la facturation électronique, il devra veiller à la date spécifiéedisponibilité permanente du moyen électronique indiqué et retirer les factures en temps utile afin de respecter les modalités de paiement définies dans les présentes conditions. Le client accepte spécialement les factures électroniques lui envoyées comme de plein droit une facture valable au sens des factures commerciales.

Facturation. L’Offre est facturée par Xxxxxxx ainsi que les Options et consommations complémentaires, selon 5.1 L’Exploitant s’acquitte de la périodicité visée rémunération déterminée lors de la Commandesouscription de son Forfait en ligne, pour établie sur la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultentbase des conditions tarifaires suivantes, peu important l’utilisation payable annuellement ou l’installation trimestriellement selon la période de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Client. Les factures sont émises électroniquement, et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité facturation choisie par Matériel en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client l’Exploitant lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture souscription de son Forfait : Forfait par Nordnet pour les Offres Xxxxxxx Xxxxxxxx 50€ H.T. 140€ H.T. 480€ H.T. 1 000€ H.T. 2 000€ H.T. Période de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, Annuelle Trimestrielle ou Offre complémentaire et éventuelles consommations Annuelle Trimestrielle ou Annuelle Trimestrielle ou Annuelle Trimestrielle ou Annuelle Nombre maximum d’Ecoutes et/ou frais débutera de Visualisations d’OEuvres à l’unité 16 000 45 000 160 000 350 000 700 000 Il est expressément convenu entre les parties que pour chaque Période Annuelle entamée, la rémunération forfaitaire applicable en fonction des conditions tarifaires précitées sera intégralement due par l’Exploitant. 5.2 La SACEM adressera à l’Exploitant, au premier jour début de chaque période trimestrielle ou annuelle, et la première fois après validation par la SACEM de la durée d’engagement. En conséquencesouscription du Forfait en ligne, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra une note de débit établie sur la facture émise base des conditions tarifaires définies ci-dessus, laquelle sera payable à réception par l’Exploitant. L’Exploitant aura le choix de s’acquitter des sommes dues : – DDPN ONLINE Règlement – 000, xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 92528 Neuilly-sur-Seine. 5.3 En cas de dépassement du nombre d’Ecoutes et/ou Visualisations à la Demande autorisé par Xxxxxxx Xxxxxxxx, constaté au titre du premier mois plein d’abonnementregard des éléments déclaratifs communiqués par l’Exploitant à la SACEM, conformément aux dispositions de l’article 6.1 des présentes C.G.A., l’Exploitant devra s’acquitter d’une rémunération complémentaire, établie sur la base des conditions tarifaires précitées. ToutefoisUne note de débit sera adressée à l’Exploitant par la SACEM dès réception par cette dernière des éléments déclaratifs précités et sera payable à réception par l’Exploitant. Dans cette hypothèse, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, présente autorisation ne sera pas reconduite tacitement à l’issue de l’abonnementla Période Annuelle conformément à l’article 8.2 des présentes C.G.A. En cas de dépassement du chiffre d’affaires autorisé par Xxxxxxx Xxxxxxxx, quelle qu’en soit la causetel que défini à l’article 3.2 des présentes C.G.A., si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée l’Exploitant devra se rapprocher de la facture doit faire l’objet d’un règlement SACEM afin de s’acquitter d’une rémunération complémentaire. Dans cette hypothèse, la présente autorisation ne sera pas reconduite tacitement à l’issue de la Période Annuelle conformément à l’article 8.2 des présentes C.G.A. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas où les éléments déclaratifs fournis par le Client l’Exploitant à la date spécifiéeSACEM, conformément aux dispositions de l’article 6.1 des présentes C.G.A., révèleraient un nombre d’Ecoutes et/ou de Visualisations à la Demande correspondant à une rémunération annuelle inférieure à celle acquittée par l’Exploitant. 5.4 Le montant des rémunérations dues par l’Exploitant à la SACEM est majoré des taxes et cotisations en vigueur, telle que notamment la TVA et l’AGESSA aux taux en vigueur.

Facturation. L’Offre est facturée par Xxxxxxx ainsi que les Options et consommations complémentaires, selon la périodicité visée lors de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Client. 10.1 Les factures sont émises électroniquementétablies suivant une périodicité mensuelle et sont payables comptant en euros TTC, dans le délai maximum porté sur la facture. Elles comprennent (i) les redevances mensuelles d’abonnement, perçues d’avance pour la période de facturation suivante, (ii) le montant des communications passées au-delà ou hors forfait, au cours de la période de facturation échue, (iii) le montant des Services Complémentaires et des Services Optionnels, (iv) les autres frais dus en vertu du présent contrat dont les montants figurent dans la Brochure Tarifs, (v) le montant des sommes dues aux éditeurs de contenus au titre de la consultation ou de l’utilisation de leurs services. 10.2 Sauf cas de contestation de facture, l’Opérateur pourra en cas de non règlement de factures, suspendre la ligne du Client, puis après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet, résilier le contrat d’abonnement. La résiliation des Services entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client à l’Opérateur, et disponibles notamment des frais d’abonnement et services restant à courir jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement. 10.3 L’Opérateur tient à la disposition du Client tout élément justificatif de la facture, selon l’état des techniques existantes. Le décompte des éléments de facturation établi par l’Opérateur et servant de base à la facture est opposable au sein Client en tant qu’élément de l’Espace Clientpreuve. Aucune réclamation du Client en restitution du prix des Services facturés par l’Opérateur n’est recevable au-delà d’un délai d’un (1) an à compter du jour du paiement. 10.4 Le Client peut demander à un tiers (personne physique ou morale) de payer, sauf à sa place, les factures correspondant mais reste tenu de son obligation de paiement envers l’Opérateur en cas de défaillance de ce tiers. 10.5 En cas de règlement de factures par prélèvement sur compte bancaire, le Client est informé au moins 10 jours avant la date d’échéance de celui-ci. Ce délai pourra être raccourci si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à anticiper la date spécifiéed’échéance du prélèvement.

Facturation. L’Offre Le Bénéficiaire est facturée responsable du nombre d’heures effectuées à son domicile par Xxxxxxx ainsi que les Options Bien à la Maison, ainsi, le calcul et consommations complémentaires, selon la périodicité visée lors le contrôle des heures effectuées à son domicile lui reviennent. La durée minimum d’intervention est d’une heure. Toute première heure de prestation commencée est due même si le Bénéficiaire n’en profitait dans son intégralité. Au delà de la Commandepremière heure d’intervention, pour la durée des prestations sera facturée en fonction du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation système de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promopointage Domiphone (se reporter à l’article 6). La facture peut regrouper plusieurs Offres du Clienttotale ou partielle des prestations sera établie et adressée mensuellement au bénéficiaire et devra être réglée par ses soins. Les factures sont émises électroniquement, et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en En cas de nonpaiement par l’organisme payeur, les factures seront directement envoyées à celui ci pour paiement de leur part à charge. Après validation par l’Organisme Payeur du plan d’aide qui est accordé au Bénéficiaire, celui-retour ci sera facturé par Bien à la Maison à hauteur du nombre d’heures accordées et du tarif appliqué. Tout dépassement du nombre d’heures de Matériel (cfprise en charge fixé par l’Organisme Payeur sera à la charge de Monsieur X, avec un taux horaire facturé 2 euros supplémentaire de l’heure et majoré de 50% les dimanches et jours fériés. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en Dans le cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription où Bien à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant la Maison accorde un délai de douze (12) 3 mois à compter de l’émission la date du présent contrat, suite à l’attente de décision de l’Organisme Payeur, les factures concernant les frais de dossier seront tout de même envoyées durant cette période au Bénéficiaire. Elles seront envoyées à l’Organisme Payeur dés réception de la facture par Nordnet pour les Offres notification de communications électroniquesdécision de prise en charge. Les factures sont payables dans un Au delà de ce délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er 3 mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client prenant effet à la date spécifiéedu présent contrat, sans notification de décision de prise en charge délivrée à Bien à la Maison, le Bénéficiaire s’engage à solder la totalité des factures en attente de règlement.

Facturation. L’Offre Chaque facture est facturée établie conformément à la règlementation en vigueur, en particulier dans le respect de l’Arrêté du 18 avril 2012 (NOR EFIC1124216A). La facturation est adressée au Client sur un support papier ou, avec son accord exprès et préalable, sur un support électronique. Les modalités de facturation et d’envoi de la facture seront celles choisies par Xxxxxxx ainsi que le Client dans les Options et consommations complémentairesCPV. Le Client pourra décider d'en changer, selon la périodicité visée à tout moment, sur simple demande auprès du service clients d’Iberdrola ou via l’espace client. En cas de facturation annuelle du Client, Iberdrola adresse au Client soit un échéancier de paiement à échéances mensuelles identiques, soit une facture à terme à échoir à échéances mensuelles dont le montant est déterminé, lors de la Commandeconclusion du Contrat, en accord avec le Client. L’échéancier transmis au Client indique le montant et la date d’échéance des mensualités ; le Client s’engage alors à le respecter et à honorer les prélèvements qui seront présentés sur son compte bancaire. Iberdrola se réserve la possibilité de modifier, de manière justifiée et non arbitraire, le montant des mensualités dès que cela sera nécessaire, notamment en fonction des consommations réelles antérieures et/ou de la facture prévisionnelle du Client et/ou au vu des prestations et services souscrits par le Client. La modification de la mensualisation fera l’objet d’une information préalable au Client par Iberdrola, au moins huit (8) jours calendaires avant son application. Le Client pourra également demander, à tout moment, une révision de ses mensualités, à la hausse ou à la baisse, au regard d’éléments nouveaux qui justifieraient sa demande. Iberdrola délivre, au moins une (1) fois par an, une facture correspondant à la consommation réelle du Client au cours de la période considérée, sur la base des informations transmises par le GRP. En cas de facturation mensuelle, Iberdrola adresse au Client tous les mois une facture tenant compte des relevés estimés ou réels du GRPD sur le compteur du Client et le cas échéant, des auto-relevés du Client communiqués à Iberdrola. En cas de facturation bimestrielle, Iberdrola adresse au Client tous les deux (2) mois une facture tenant compte des relevés estimés ou réels du GRPD sur le compteur du Client et le cas échéant, des auto-relevés du Client communiqués à Iberdrola. De manière générale, les factures sont établies sur la base des consommations du Client, réelles ou estimées, à partir des données transmises par le GRPD. À défaut, elles peuvent être estimées par Iberdrola, notamment grâce à toute information communiquée par le GRPD ou le cas échéant auto-relevée par le Client. Lorsque les factures sont établies sur la base des consommations estimées du Client, Iberdrola procèdera à une régularisation au moins une fois par an, par l’envoi d’une facture du solde correspondant. Les factures, libellées en euros, sont envoyées à l’adresse de facturation indiquée aux CPV. Dans l’hypothèse où elles sont adressées à un tiers désigné comme payeur par le Client, ce dernier reste responsable du paiement intégral des factures. Les factures détailleront les consommations, les prix convenus, le montant reversé au GRPD au titre de l’acheminement, les droits, impôts, taxes, redevances, contributions ou autre coût régulé en vigueur et dûment applicables. En application de l’article 2224 du code civil, le Client peut contester une ou plusieurs factures pendant une durée maximale de cinq ans à compter du jour où il a eu, ou aurait dû avoir, connaissance de son droit à agir. En cas de contestation par le Client portant sur les quantités livrées, les quantités déterminées par Iberdrola pour la durée facturation restent valables jusqu’au règlement du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promolitige. La contestation d’une facture peut regrouper plusieurs Offres ne suspend aucunement le paiement des sommes dues au titre de celle-ci. Toute contestation s’avérant justifiée ouvre droit à remboursement au profit du Client. Les factures sont émises électroniquement, fraudes portant sur le dispositif de comptage relèvent du droit commun et disponibles l’ensemble des frais liés au sein traitement du dossier seront à la charge du Client. Iberdrola ne peut facturer ou régulariser une facture pour une consommation d’électricité et/ou de l’Espace Clientgaz naturel antérieure de plus de quatorze mois au dernier relevé ou auto-relevé, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en cas de non-retour défaut d'accès au compteur, d'absence de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement transmission par le Client d'un index relatif à la date spécifiéesa consommation réelle, après un courrier adressé au Client par le GRPD par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou de fraude.

Facturation. L’Offre 5.1.1 La facture relative à la PRESTATION DE SERVICES PUBLICITAIRES sera émise par EBUZZING SAS : à compter de la date de première diffusion prévue à la COMMANDE, dans le cas où la PRESTATION DE SERVICES PUBLICITAIRES consiste en un ORDRE D’INSERTION, à compter de première date d’exécution de la PRESTATION DE SERVICES PUBLICITAIRES, le cas échéant prévue à la COMMANDE, dans les autres cas. 5.1.2 Lorsque la PRESTATION DE SERVICES PUBLICITAIRES consiste en un ORDRE D’INSERTION relevant du champ d’application décrit en article 1.3.1 des présentes conditions générales, ladite facture est facturée établie au nom de l’ANNONCEUR, et réglée par Xxxxxxx ainsi que les Options et consommations complémentairesl’ANNONCEUR, ou son MANDATAIRE, selon la périodicité visée lors les modalités de facturation convenues avec EBUZZING SAS, et sans préjudice de toutes obligations légales de transmission à l’ANNONCEUR. 5.1.3 Les factures de EBUZZING SAS comportent le prix de la CommandePRESTATION DE SERVICES PUBLICITAIRES, pour comprenant, en cas d’ORDRE D’INSERTION, le prix de la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Client. Les factures sont émises électroniquementdiffusion des PUBLICITES, et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si sont majorées le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en servicecas échéant, des frais de préparation techniques et de livraison, des frais de migration (cftaxes. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures Elles sont payables dans un délai par chèque bancaire ou par virement (frais à la charge du payeur) à 45 jours fin de 30 jours à compter mois. Dans le cas où la personne signataire de leur émission à moins que l’ORDRE D’INSERTION est le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéantMANDATAIRE de l’ANNONCEUR, le débit sera opéré MANDATAIRE se porte garant du respect du présent contrat par l’ANNONCEUR et s’engage lui-même au respect des termes du présent contrat, y compris, notamment dans le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offrecas où le MANDATAIRE est également mandaté, Optionainsi qu’il le déclare, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour pour payer à EBUZZING SAS les sommes dues en exécution du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à la date spécifiéeprésent contrat.

Facturation. L’Offre est facturée 4.1. Chaque Abonné Principal recevra par Xxxxxxx ainsi que les Options et consommations complémentaires, selon la périodicité visée lors mail une notification de disponibilité de la Commande, facture sur son espace personnel. Cette facture comprend un état de ses utilisations de Véhicules et celles de ses Co- abonnés. Les utilisations des Co-abonnés seront prélevées sur le compte bancaire de l’Abonné Principal auquel ils sont liés. Les données transmises par l’ordinateur de bord (heure de prise de possession et de restitution du Véhicule et kilométrage) font foi pour l’établissement de la durée facture. L’Abonné sera redevable à Communauto du Contrat montant indiqué sur la facture dès réception. Celle-ci comprendra : 4.1.1. Les frais d’abonnement mensuel (Forfaits Economique) 4.1.2. Les frais d’utilisation horaire et toutes kilométrique. 4.1.3. Les différentes indemnités décrites dans l’article 7 du Règlement d’utilisation des véhicules. 4.1.4. Les intérêts sur les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promosommes dues. 4.1.5. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Client. Les factures sont émises électroniquement, Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir toute autre taxe sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client chacun des frais listés auparavant. 4.2. A la différence de mise en servicela facturation mensuelle, des les frais suivants sont redevables à Communauto dès notification de préparation et sa part : 4.2.1. Tous les frais nécessaires à la remise à niveau, réparation ou remplacement du Véhicule (ou un de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel ses Accessoires) en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet)perte, des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéantdégât, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Optiondégradation, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations détérioration provenant du non respect par l’Abonné des conditions du Contrat d’Abonné, lesdits frais pouvant faire l’objet d’une compensation dans les termes de l’article 7. 4.2.2. Eventuellement, toutes les contraventions et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagementjustice réclamés à Communauto et contractés par l’Abonné lors de son utilisation du Véhicule. 4.2.3. En conséquenceSur requête de Communauto, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporistoute autre contravention ou indemnité résultant du non respect par l’Abonné des termes de ce contrat ou du Règlement. 4.2.4. Eventuellement, les différents frais engagés par Communauto (jusqu’au dernier jour du 1er moisy compris des frais bancaires et/ou légaux) et apparaîtra pour récupérer les sommes dues par l’Abonné. 4.3. Les sommes dues par l’Abonné porteront intérêts. Les intérêts augmenteront sur une base journalière pour tout montant impayé dans les temps à Communauto. Le montant des intérêts sera également inscrit sur la facture émise au titre mensuelle. Le taux appliqué sera le taux légal du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à la date spécifiéesolde débiteur.

Facturation. L’Offre 1. Une annexe des tarifs en vigueur est facturée par Xxxxxxx ainsi que les Options et consommations complémentaires, selon la périodicité visée lors de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Clientjointe aux présentes conditions. Les factures sont émises électroniquementtarifs comprennent l’assurance, l’entretien, la location des emplacements réservés et disponibles au sein le carburant nécessaire aux déplacements réalisés. 2. Le/la locataire est redevable : - de l’Espace Clientl’abonnement le cas échéant, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client - des frais de mise location se rapportant à la durée de la location et au kilométrage parcouru calculés aux taux et tarifs en servicevigueur, - de tous les frais de location pour conducteur/trice supplémentaire, et/ou de tous les autres suppléments ou frais divers applicables aux taux et tarifs en vigueur (cf. tarifs en vigueur), - de tous les frais liés à une utilisation non conforme du véhicule ou au non-respect des procédures telles que définies par les présentes conditions (abandon, défaut d’état des lieux, non-respect du minimum de carburant …), - de tous les impôts, redevances ou taxes afférents à la location ou tout montant facturé par l’opérateur à titre de remboursement de ces impôts, redevances et taxes, - de toutes les contraventions résultant d’une infraction commise par le/la locataire à quelque titre que ce soit, ainsi que de tous les frais liés à des poursuites judiciaires, - des frais de remplacement, de réparation et/ou d'immobilisation du véhicule endommagé ou volé, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration réparation non couverts par les assurances (cf. Article Modification du Contratart. 6, art. 7, art. 13.7), des pneumatiques, des autres frais liés à l’immobilisation du véhicule, de la franchise, et des frais d'entreposage, ainsi que du forfait "frais de résiliation anticipéedossier", sauf dans les cas où la responsabilité d'un tiers identifié est établie. 3. La facturation mensuelle est établie par l’opérateur grâce à un système informatisé et automatisé installé dans les voitures. 4. À défaut de réclamation ou de règlement du solde dû par le/la locataire dans les dix jours suivant l'envoi de la facture, le/la locataire doit régler, outre les frais engagés par l’opérateur pour le recouvrement de sa créance (y compris les intérêts moratoires), une indemnité par Matériel fixée forfaitairement à 10 % du montant du principal, avec un minimum de 10 € à titre de clause pénale suite à une mise en demeure préalable restée infructueuse pendant 7 jours. Les droits de location du/de la locataire sont suspendus jusqu’à la régularisation de sa situation. De plus une indemnité fixée à 10% des montants dus avec un minimum de 50 € sera demandée comme dommage et intérêt quel que soit le montant du préjudice effectivement subi. 5. Si l’encours excède le montant du dépôt de garantie versé à l’inscription, l’opérateur se réserve le droit d’exiger un acompte avant la fin du mois. Les droits de location du/de la locataire sont suspendus jusqu’au recouvrement de cet acompte. 6. Conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera due en cas de nonretard de paiement (en sus des intérêts et pénalités de retard). Cette indemnité est fixée à 40 € par l’article D.441-retour 5 du Code de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à la date spécifiéecommerce.

Facturation. L’Offre est facturée 10.3.1. Les sommes dues font l'objet de factures mensuelles, sauf dispositions particulières mentionnées au Formulaire d’Abonnement, adressées à l’Abonné au format papier. Toutefois, les Abonnés ayant opté pour le paiement par Xxxxxxx ainsi que les Options prélèvement automatique et consommations complémentaires, selon souhaitant recevoir une facture devront en faire la périodicité visée lors de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Clientdemande expresse à MT. Les factures sont émises électroniquement, et disponibles seront adressées à l’Abonné ou au sein tiers payeur désigné par celui-ci au Formulaire d’Abonnement. 10.3.2. La facturation commence à courir à compter de l’Espace Client, sauf si le Client demande la date de signature du Formulaire d’Abonnement ou à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais compter de la date de mise en service, service telle que mentionnée au procès verbal d’installation lorsque l’Abonné a souscrit au Forfait Installation. Tout mois commencé sera facturé au prorata des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internetjours écoulés. Les factures et relevés de consommations sommes facturées sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de dues dès l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont et payables dans un délai de 30 dix (10) jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatiquela date d’émission de ladite facture. Le cas échéantnon respect de ce délai de paiement donne lieu à l'application des dispositions de l'article 10.6 et 21 sans préjudice de l’application de toute autre disposition mentionnée aux présentes. La première facture adressée à l’Abonné inclura notamment, les frais de dossier, le débit sera opéré prix du Forfait Installation (sous réserve de souscription), le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations prix des Bouquets et/ou frais débutera Packs Optionnels au premier jour prorata entre la date mentionnée au 10.3.2. ci-dessus et le prix de la durée d’engagement. En conséquencel’Abonnement pour le mois suivant, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) montant des consommations VOD éventuellement intervenues entre la date de mise en service et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié date de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitéefacturation, les éventuels frais de location de BoxTV et Dépôt(s) de Garantie correspondant. 10.3.3. L’Abonné peut à tout moment, au moyen de sa BoxTV, consulter l’encours de ses consommations hors forfait, frais d’Œuvre VOD ainsi que la liste des Bouquets et/ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à la date spécifiéePack Optionnels auxquels il a souscrit.

Facturation. L’Offre Chaque facture est facturée par Xxxxxxx ainsi que les Options établie conformément à la règlementation en vigueur, en particulier dans le respect de l’Arrêté du 18 avril 2012 (NOR EFIC1124216A). La facturation est adressée au Client sur un support papier ou, avec son accord exprès et consommations complémentairespréalable, selon la périodicité visée lors sur un support électronique. Les modalités de facturation et d’envoi de la Commandefacture seront celles choisies par le Client dans les CPV. Le Client pourra décider d'en changer, pour à tout moment, sur simple demande auprès du service clients d’Iberdrola ou via l’espace client. En cas de facturation mensuelle, Iberdrola adresse au Client tous les mois une facture tenant compte des relevés estimés ou réels du GRPD sur le compteur du Client et le cas échéant, des auto-relevés du Client communiqués à Iberdrola. En cas de facturation bimestrielle, Iberdrola adresse au Client tous les deux (2) mois une facture tenant compte des relevés estimés ou réels du GRPD sur le compteur du Client et le cas échéant, des auto-relevés du Client communiqués à Iberdrola. De manière générale, les factures sont établies sur la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres base des consommations du Client, réelles ou estimées, à partir des données transmises par le GRPD. À défaut, elles peuvent être estimées par Iberdrola, notamment grâce à toute information communiquée par le GRPD ou le cas échéant auto-relevée par le Client. Lorsque les factures sont établies sur la base des consommations estimées du Client, Iberdrola procèdera à une régularisation au moins une fois par an, par l’envoi d’une facture du solde correspondant. Les factures, libellées en euros, sont envoyées à l’adresse de facturation indiquée aux CPV. Dans l’hypothèse où elles sont adressées à un tiers désigné comme payeur par le Client, ce dernier reste responsable du paiement intégral des factures. Les factures sont émises électroniquementdétailleront les consommations, et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéantprix convenus, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera montant reversé au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus GRPD au titre de l’Offrel’acheminement, Option(s)les droits, Pack(s) impôts, taxes, redevances, contributions ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts autre coût régulé en vigueur et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à la date spécifiéedûment applicables.

Facturation. L’Offre 1. Les tarifs communiqués par le prestataire sont garantis pour la période initiale du contrat. le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les périodes ultérieures sans préavis. 2. L'indication TTC ou HT figure à côté des tarifs affichés. De manière générale, un tarif CHF HT est facturée par Xxxxxxx ainsi que les Options et consommations complémentaires, selon présenté au client domicilié en Suisse. La TVA Suisse de l'année en cours s'applique lors de l'établissement de la périodicité visée facture. 3. Une facture est émise lors de la Commande, pour la durée signature ou du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promorenouvellement du présent contrat. 4. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Client. Les factures sont émises électroniquement, et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si le Client demande Le présent contrat prendra fin à les recevoir sur un support papierl’échéance d’une période d’1 année dès sa signature. Il est précisé que selon l’Offre souscriterenouvelable tacitement d’année en année. 5. Il peut être résilié moyennant un préavis de 3 mois avant son échéance contractuelle, Nordnet notifié par courrier recommandé. 6. Il déploie ses effets dès sa signature par les deux parties. 7. Le présent Contrat peut facturer le Client des être modifié en tout temps, par écrit, et d’un commun accord entre les parties. 8. Les frais de mise en servicevirement sont dépendants de la banque émettrice de l'ordre; ils ne peuvent pas être mis à la charge du prestataire et ne doivent pas imputer le montant qui sera crédité. 9. Les rappels que le prestataire s'engage à envoyer avant l'expiration du service sont envoyés de manière électronique uniquement. 10. A défaut de paiement par le client à l'échéance prévue ou lors d'un paiement d'un montant erroné, des frais de préparation et de livraisonincomplet, des frais de migration (cfne comportant pas les références requises ou lors d’un paiement effectué par un moyen ou une procédure non acceptés par le prestataire, le service peut être bloqué puis résilié sans aucune indemnité ni remboursement. 11. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en En cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription blocage suite à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission facture non soldée, le service pourra être débloqué dès réception de la facture preuve de paiement électronique uniquement (confirmation de notre banque, règlement en ligne par Nordnet carte de crédit, etc.). Aucune autre indication de paiement ne sera prise en compte. Aucun remboursement ou crédit ne sera octroyé pour la période de suspension. 12. Le client peut demander à tout moment la non reconduction du contrat. Aucun remboursement ou crédit ne sera octroyé pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté mois partiellement utilisés ou pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er les mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à la date spécifiéeinutilisés.

Facturation. L’Offre 1. Les tarifs en vigueur au moment de la réservation par le/la conducteur/trice figurent sur le site internet xxxxxxxxxxxxxxx.xxxxx.xx. Les tarifs de location comprennent notamment les assurances « responsabilité civile » et « tous risques », la location des emplacements réservés et le carburant. 2. Le/la locataire est facturée redevable : - de l’abonnement le cas échéant, - des frais d’utilisation des véhicules (durée de location pour l’ensemble des véhicules et kilométrage parcouru pour les véhicules thermiques uniquement), - de tous les frais de location pour conducteur/trice supplémentaire, et/ou de tous les autres suppléments ou frais divers applicables aux taux et tarifs en vigueur (cf. tarifs en vigueur), - de tous les frais liés à une utilisation non conforme du véhicule ou au non- respect des procédures telles que définies par Xxxxxxx les présentes conditions (abandon, défaut d’état des lieux, non-respect du minimum de carburant …), - de tous les impôts, redevances ou taxes afférents à la location ou tout montant facturé par l’opérateur à titre de remboursement de ces impôts, redevances et taxes, - de toutes les contraventions résultant d’une infraction commise par le/la locataire à quelque titre que ce soit, ainsi que de tous les Options et consommations complémentairesfrais liés à des poursuites judiciaires, selon la périodicité visée lors de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Client. Les factures sont émises électroniquement, et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client - des frais de mise en serviceremplacement, de réparation et/ou d'immobilisation du véhicule endommagé ou volé, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration réparation non couverts par les assurances (cf. Article Modification du Contratart. 6, art. 7, art. 13.7), des pneumatiques, des autres frais liés à l’immobilisation du véhicule, de la franchise, et des frais d'entreposage, ainsi que du forfait "frais de résiliation anticipéedossier", une indemnité par Matériel en sauf dans les cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de où la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque moisresponsabilité d'un tiers identifié est établie. 3. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire est établie par l’opérateur grâce à un système informatisé et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, automatisé installé dans les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos servicesvoitures. 4. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client facturation est faite au trajet en ce qui concerne les locations, mensuellement pour un abonnement éventuel et ponctuellement pour les frais relatifs à la date spécifiéeun sinistre.

Facturation. L’Offre est facturée par Xxxxxxx ainsi que les Options et consommations complémentaires, selon a. La facturation a toujours lieu sur la périodicité visée lors base de la Commandepériode de référence telle que mentionnée dans le contrat. b. Le fournisseur facture anticipativement le prix forfaitaire. Ce montant forfaitaire couvre, entre autres, le nombre forfaitaire d’impressions/scans qui est indiqué dans le contrat. En cas de dépassement de ce nombre forfaitaire, les impressions/scans supplémentaires sont facturées de manière additionnelle pour la durée période de référence selon les prix indiqués dans le contrat, et ce, si possible, dans le mois suivant celui où les copies supplémentaires ont été effectuées. Une fois le contrat signé, le fournisseur facture au client, à partir du Contrat jour de la livraison, le montant forfaitaire pour le mois/trimestre qui suit. S’il y a lieu, tout mois/trimestre commencé entraîne une facturation prorata temporis. c. Chaque impression et/ou chaque format plus grands qu’un A4 sont facturés au prix respectif de 0 xxxxxxxxxxx, x’xx x’agit d’un recto/verso ou d’un A3, de 4 impressions pour un A2 et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Client8 impressions pour un A1. Les factures impressions de plans sont émises électroniquementfacturées au mètre linéaire, chaque mètre commencé étant considéré comme un mètre complet. d. Lorsque le client souscrit un contrat d’entretien pour la location du matériel, il déclare être parfaitement informé et disponibles au sein accepter les motifs d’exclusion mentionnés à l’article 2.c des Conditions de l’Espace ClientVente, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise déplacement, le salaire horaire, le prix des produits de consommation, les pièces de rechange et les quantités minimums à commander. e. Le client choisit et accepte le nombre forfaitaire et minimum des copies en servicefonction de ses propres besoins et sous sa seule responsabilité. Le client reste toujours redevable, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel même en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs consommation inférieure, du Site Nordnet), prix relatif à ce nombre forfaitaire et minimum des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à la date spécifiéecopies.

Facturation. L’Offre Notre personnel est facturée rétribué par Xxxxxxx nos soins et ne doit recevoir aucune avance d’argent de votre part. Le bulletin hebdomadaire permettant le décompte des heures de travail effectuées chaque semaine par notre personnel doit être signé et tamponné par vos soins. La signature de ce relevé d’heures hebdomadaire implique la reconnaissance de la réalité des prestations effectuées conformément à votre demande. Ce relevé mentionne le nombre d’heures effectuées chaque jour, ainsi que les Options et consommations complémentaires, selon la périodicité visée lors de la Commande, pour la durée du Contrat et le total hebdomadaire en toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Clientlettres. Les factures frais de séjour et de transport éventuels sont émises électroniquementfacturés en sus, et disponibles ainsi que la contrepartie du droit au sein de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papierrepos compensateur. Il est précisé sera répercuté dans le tarif tout ce qui affectera la rémunération de l’intérimaire par rapport à celle du permanent de qualifica- tion équivalente pour un poste de travail identique (art.L.1251-18 du Code du travail). En cas de chômage technique ou partiel ou d’arrêt de travail provenant de l’EU, la charge financière pouvant en découler pour notre entreprise sera facturée à l’utilisateur. Les jours fériés et autres jours chômés à l’initiative de l’utilisateur sont intégrale- ment facturés. Dans les entreprises appartenant aux activités professionnelles définies à l’article L.5424-6-7, le paiement de l’indemnisation en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries, sera facturé à l’EU, dès lors que ses propres salariés occupés sur le même chantier en bénéficient selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise les règles en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cfvigueur. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en En cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission respect par l’utilisateur de la facture par Nordnet pour les Offres durée prévue de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéantla mission, le débit la facturation sera opéré le 05 de chaque moiseffectuée jusqu’au terme du contrat. La facturation afférente à la période d’essai de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire l’intérimaire ne peut en aucun cas être diminuée. Toute augmentation du salaire de référence et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour des cotisations légales pendant la mission sera intégralement répercutée : l’utilisateur s’engage à nous en avertir immédiatement. Les modalités de rémunération de la durée d’engagementprestation de service sont précisées au recto du présent contrat, conformément à la loi. Nos tarifs s’entendent hors taxes. La T.V.A. s’applique sur l’ensemble de la facture. En conséquencecas d’exonération, l’utilisateur s’engage à adresser sous 24 heures à l’ETT le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, document fourni par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à la date spécifiéel’administration fiscale.

Facturation. L’Offre est facturée par Xxxxxxx Le Partenaire donne expressément mandat à la Société d’établir en son nom et pour son compte les factures originales relatives aux Commandes, ceci conformément à la réglementation fiscale et économique en vigueur, et en particulier les dispositions des articles 242 nonies, I et 289, I-2 du Code Général des Impôts, ainsi qu’à celle de l’instruction fiscale du 7 août 2003. La Société s’engage à ce que les Options factures originales émises par ses soins portent la mention « facture établie par la Société au nom et consommations complémentairespour le compte de ”nom du Partenaire” ». Dans le cas où le Partenaire fournit automatiquement une facture à la Société, selon la périodicité visée lors Société se réserve le droit d’établir une facturation récapitulative qui sera transmise au Partenaire de la Commandemanière périodique. Cette éventuelle facture récapitulative fera foi auprès de l’administration fiscale, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors primant sur toute éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promofacture automatique générée par le Partenaire. La facture peut regrouper plusieurs Offres établie par la Société inclut par défaut l’ensemble des commandes achetées auprès du Client. Les factures sont émises électroniquementPartenaire et qui n’ont pas encore été auto-facturées par la Société, livrées et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables annulées dans un délai de 30 trente (30) jours à compter partir de leur émission la livraison. Les Parties pourront néanmoins s’accorder sur une modalité de facturation différente si des spécificités qui le nécessitent se présentent. Le prix de la commande facturée est par défaut le prix du flux de données transmis par le Partenaire à moins que la Société pour la synchronisation des stocks. Le présent mandat de facturation est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révoqué à tout moment par le Client n’ait opté Partenaire, sans motif particulier, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société. La révocation prendra effet à réception de cette lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la date indiquée sur celle-ci. Le Partenaire conserve l’entière responsabilité de ses obligations légales et fiscales en matière de facturation au titre des factures originales émises au nom et pour le prélèvement automatiquecompte du Partenaire, notamment en ce qui concerne les obligations en matière de TVA. Dans ce cadre, il prend expressément l’engagement de : - Déclarer auprès de l’administration fiscale la TVA collectée au moment de son éligibilité, - Verser au trésor public l’éventuelle TVA mentionnée sur les factures, - Réclamer immédiatement le double de la facture si ce dernier n’a pas été mis à sa disposition par la Société dans les délais et selon les conditions précisées aux présentes, - Signaler sans délai par écrit à la Société toute modification dans les mentions relatives à l’identification de son entreprise. Conformément aux dispositions de l’article 242 nonies annexe II du Code Général des Impôts, les factures émises n’auront pas besoin d’et̂ re authentifiées de manière formelle par le Partenaire. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, Partenaire pourra toutefois contester les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus informations contenues dans les factures établies au titre de l’Offrela présente convention, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contratdans un délai de 14 jours à compter de l’émission desdites factures. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette Dans l’hypothèse d’une contestation, qui doivent constituer un motif la Société émettra une facture rectificative. Les Parties pourront par ailleurs s’accorder sur l’envoi de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement certaines factures par le Client Partenaire à la date spécifiéeSociété si des spécificités qui le nécessitent se présentent.

Facturation. L’Offre est facturée par Xxxxxxx ainsi que les Options et consommations complémentaires, selon la périodicité visée lors de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Client. 10.1 Les factures sont émises électroniquementétablies suivant une périodicité mensuelle et sont payables comptant en euros TTC, dans le délai maximum porté sur la facture. Elles comprennent (i) les redevances mensuelles d’abonnement, perçues d’avance pour la période de facturation suivante, (ii) le montant des communications passées au-delà ou hors forfait, au cours de la période de facturation échue, (iii) le montant des Services Complémentaires et des Services Optionnels, (iv) les autres frais dus en vertu du présent contrat dont les montants figurent dans la Brochure Tarifs, (v) le montant des sommes dues aux éditeurs de contenus au titre de la consultation ou de l’utilisation de leurs services. 10.2 Sauf cas de contestation de facture, l’Opérateur pourra en cas de non règlement de factures, suspendre la ligne du Client, puis après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet, résilier le contrat d’abonnement. La résiliation des Services entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client à l’Opérateur, et disponibles notamment des frais d’abonnement et services restant à courir jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement. 10.3 L’Opérateur tient à la disposition du Client tout élément justificatif de la facture, selon l’état des techniques existantes. Le décompte des éléments de facturation établi par l’Opérateur et servant de base à la facture est opposable au sein Client en tant qu’élément de l’Espace Clientpreuve. Aucune réclamation du Client en restitution du prix des Services facturés par l’Opérateur n’est recevable au-delà d’un délai d’un (1) an à compter du jour du paiement. 10.4 Le Client peut demander à un tiers (personne physique ou morale) de payer, sauf à sa place, les factures correspondant mais reste tenu de son obligation de paiement envers l’Opérateur en cas de défaillance de ce tiers. 10.5 En cas de règlement de factures par prélèvement sur compte bancaire, le Client est informé au moins dix (10) jours avant la date d’échéance de celui-ci. Ce délai pourra être raccourci si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à anticiper la date spécifiéed’échéance du prélèvement.

Facturation. L’Offre est facturée 7.1 Les Membres sont responsables du paiement de tous les frais associés à un Déplacement, à leur utilisation d’un Véhicule et à l’utilisation d’un Véhicule sur leur compte. 7.2 Les frais liés à l’utilisation des Véhicules et aux Déplacements sont prévus et énoncés dans la présente Procédure liée au déplacement et les Annexes. 7.3 Les factures seront produites et peuvent être consultées au xxx.xxx0xx.xxx et sur l’Application officielle car2go. L’historique des Déplacements récents et des frais imputés par Xxxxxxx ainsi car2go au compte d’un Membre peuvent être consultés en accédant aux renseignements concernant le compte du Membre sur xxx.xxx0xx.xxx et sur l’Application officielle car2go. 7.4 Les Membres sont informés de tous les frais imposés dès que les Options factures sont accessibles sur xxx.xxx0xx.xxx et consommations complémentaires, selon sur l’Application officielle car2go. Toute demande de remboursement des frais imputés au compte d’un Membre doit être reçue par car2go dans les 14 jours suivant la périodicité visée lors de la Commande, pour la durée du Contrat date où les factures sont accessibles sur xxx.xxx0xx.xxx et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Clientsur l’Application officielle car2go. Les factures remboursements sont émises électroniquement, soumis à l’examen et disponibles à l’approbation au sein de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité cas par Matériel en cas de non-retour car2go, à sa seule discrétion. 7.5 Si un prélèvement sur la Carte de Matériel (cf. rubrique Tarifs paiement d’un Membre est refusé par l’émetteur, car2go peut suspendre ou résilier le compte du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison Membre et son droit d’utiliser car2go. 7.6 car2go se réserve le droit de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription confier à une Offre d’accès Internetagence de recouvrement tout compte en souffrance. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois Tous les frais liés à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement démarche seront supportés par le Client à Membre, en sus du paiement des sommes dues, dans la date spécifiéemesure permise par la loi.

Facturation. L’Offre 1. Une annexe des tarifs en vigueur est facturée jointe aux présentes conditions. Les tarifs comprennent l’assurance, l’entretien, la location des emplacements réservés et le carburant ou charge électrique nécessaire aux déplacements réalisés. Le montant des franchises et des majorations horaires est défini dans cette même annexe tarifaire. 2. Le/la locataire est redevable : - Des frais de location se rapportant à la durée de la location et au kilométrage parcouru calculés aux taux et tarifs en vigueur, - De tous les frais de location pour conducteur/trice supplémentaire, et/ou de tous les autres suppléments ou frais divers applicables aux taux et tarifs en vigueur (cf. tarifs en vigueur), - De tous les frais liés à une utilisation non conforme du véhicule ou au non-respect des procédures telles que définies par Xxxxxxx les présentes conditions (abandon, défaut d’état des lieux, non-respect du minimum de carburant …), - De tous les impôts, redevances ou taxes afférents à la location ou tout montant facturé par l’opérateur à titre de remboursement de ces impôts, redevances et taxes, - De toutes les contraventions résultant d’une infraction commise par le/la locataire à quelque titre que ce soit, ainsi que de tous les Options et consommations complémentairesfrais liés à des poursuites judiciaires, selon la périodicité visée lors de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Client. Les factures sont émises électroniquement, et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des - Des frais de mise en serviceremplacement, de réparation et/ou d’immobilisation du véhicule endommagé ou volé, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration réparation non couverts par les assurances (cf. Article Modification du Contratart. 6, art. 7, art. 13.7), des pneumatiques, des autres frais liés à l’immobilisation du véhicule, de la franchise, et des frais d’entreposage, ainsi que du forfait « frais de résiliation anticipéedossier », sauf dans les cas où la responsabilité d’un tiers identifié est établie. 3. La facturation est établie par l’opérateur grâce à un système informatisé et automatisé installé dans les voitures. 4. Si le locataire opte pour la facturation de ses frais de location au trajet, celle-ci est subordonnée à l'enregistrement de sa carte bancaire comme moyen de paiement. S'il opte pour la facturation mensuelle se ses frais de location, celle-ci est subordonnée au versement d'un dépôt de garantie (cf. tarifs en vigueur). Le premier impayé fera perdre au locataire la possibilité de régler ses frais de location par facture mensuelle. Il devra nécessairement être facturé au trajet. 5. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par l'opérateur, le défaut de paiement d'une facture à échéance fixée entrainera l'exigibilité de toutes les sommes restantes dues, quel que soit le mode de règlement prévu, et l'application à titre de clause pénale d'une indemnité égale à 15% des sommes dues. Les droits de location du/de la locataire sont suspendus jusqu'à la régularisation de sa situation. 6. En cas de facturation au trajet, la validation d'une location est soumise à l'enregistrement d'une empreinte bancaire sur la carte bancaire du locataire, du montant correspondant au coût estimé du trajet incluant le coût horaire, le coût kilométrique et le montant de la franchise (cf. tarifs en vigueur). La validation d'une location excédant 5 jours est soumise au prépaiement d'un coût estimé du trajet incluant le coût horaire et le coût kilométrique. 7. Lorsque le client est un professionnel, et conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, une indemnité par Matériel forfaitaire pour frais de recouvrement sera due en cas de nonretard de paiement (en sus des intérêts et pénalités de retard). Cette indemnité est fixée à 40 € par l’article D.441-retour 5 du Code de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à la date spécifiéecommerce.

Facturation. L’Offre est facturée par Xxxxxxx SFR édite une facture sur support dématérialisé accessible depuis l’espace client en ligne, indiquant notamment les sommes à payer ainsi que les Options la date d’échéance du paiement. Sur simple demande, par tout moyen et consommations complémentairesà tout moment, selon la périodicité visée lors le Client peut demander à recevoir ses factures gratuitement par courrier en complément du support dématérialisé. • Avance sur consommation Une avance sur consommation peut être demandée au moment de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Client. Les factures sont émises électroniquement, et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf souscription si le Client demande est ou a été en impayé, ou s’il est inscrit au fichier géré par le GIE PREVENTEL. La valeur de l’avance sur consommation est fixée dans les FIS. SFR se réserve le droit de suspendre le Service en cas de refus ou dans l’attente du règlement d’avance sur consommation par le Client. La modalité de paiement des avances sur consommation est un paiement immédiat par carte bancaire auprès d’un conseiller, en appelant le 904 (appel gratuit depuis une ligne mobile La Poste Mobile) en boutiques du département. • Non-paiement des factures à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en la date d’échéance En cas de non-retour paiement d’une facture à la date limite de Matériel paiement, les sommes dues pourront être majorées à compter du premier jour de retard. Cette majoration est égale à trois (cf3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. rubrique Tarifs En outre, les frais engendrés pour le recouvrement des sommes dues seront à la charge du Site NordnetClient tels que prévus par les FIS. En cas d’impayé (notamment rejet de prélèvement), SFR suspendra, dans les conditions prévues à l’article 14 des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internetprésentes, l’accès au Service. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de Si la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables régularisation n’intervient pas dans un délai de 30 dix (10) jours à compter de leur émission la suspension, SFR procèdera à moins que la compensation des sommes dues avec le dépôt de garantie / avance sur consommation visé à l’article 3 des présentes. A défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours à compter de la suspension, SFR sera en droit de procéder de plein droit à la résiliation du Contrat après information préalable du Client valant mise en demeure restée sans effet. Les redevances d’abonnement restant dues deviennent immédiatement exigibles. Les dettes dues au titre d’un contrat peuvent être reportées sur un autre contrat dont le Client n’ait opté pour est titulaire. Dans le cas où un titre de paiement émis au profit de SFR ne serait pas honoré, les frais divers liés à l’impayé sont facturés à l’abonné (frais de rejet de chèque impayé ou de prélèvement automatique. Le cas échéant, ...) dans le débit sera opéré le 05 respect des dispositions de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour l’article 32 de la durée d’engagement. En conséquenceloi du 9 juillet 1991 La restriction, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporissuspension, réactivation du Service tout comme la gestion d’un rejet de prélèvement (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié notamment pour motif de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(sprovision insuffisante), rejet de chèque ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ paiement par carte bancaire impayé pourront donner lieu à la perception de la durée d’engagement précitée, frais tel que mentionné sur les consommations hors forfait, frais ou FIS. Les redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement d’abonnement restent dues par le Client à la date spécifiéependant toutes les périodes de suspension. En cas d’impayé ou de déclaration irrégulière, les informations concernant le Client sont susceptibles d’être inscrites dans un fichier géré par le GIE PREVENTEL, accessible aux fournisseurs de communications électroniques et aux sociétés de commercialisation de services de téléphone mobile.

Facturation. L’Offre est facturée HELIANTIS communique les factures au Client par Xxxxxxx ainsi que les Options et consommations complémentaires, selon la périodicité visée lors de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation courrier électronique ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Clientpostal. Les factures sont émises électroniquementindiquent, et disponibles au sein de l’Espace Clientfaçon distincte, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en serviceroute et d’activation des services, des frais le prix de préparation et de livraisonl’abonnement, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission le prix de la facture par Nordnet pour les Offres location ou de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai l’achat de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitéematériel, les consommations hors forfaitforfaits, frais ou redevances afférents feront la fourniture éventuelle par HELIANTIS de services complémentaires et les prestations afférentes au contrat et à son évolution. - La facturation de l’abonnement et, le cas échéant, la location de matériel, est forfaitaire, trimestrielle et payable d’avance au 1er janvier, 1er Avril, 1er Juillet et 1er Octobre, à l’exception du premier trimestre qui fait l’objet d’une facturation complémentaireprorata temporis à compter de la date d’activation des services jusqu’à la fin de ce trimestre. Par ailleurs- Des frais d’ouverture ou modification de compte sont perçus forfaitairement, à l’issue selon le tarif en vigueur, lors de la souscription de l’abonnement initial et, éventuellement, lors de chaque souscription postérieure d’autre(s) service(s), quel qu’en soit le nombre et la durée ; ils sont portées sur la première facture suivant la souscription ou la modification de l’abonnement. portées sur la première facture suivant la réalisation des prestations, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement mise à l’exclusion de ceux relatifs aux équipements du Client qui ne pourra en aucun cas disposition du matériel ou de sa date d’achat. Toute prestation supplémentaire demandée par le Client à la date spécifiéeou rendue nécessaire de son fait, notamment en cas de perte, vol, détérioration de matériel, fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Facturation. L’Offre I. Est joint aux présentes conditions générales de location les tarifs en vigueur. Les tarifs comprennent : l’assurance, l’entretien, le stationnement aux emplacements réservés et la recharge électrique. II. Lors de son inscription au service, l’usager fourni une autorisation de prélèvement SEPA pour servir de dépôt de garantie au service. Cette autorisation est facturée d’un montant de 250€. III. L’usager est redevable : • De l’abonnement mensuel ; • Des frais de location se rapportant à la durée de la location ; • De tous les frais divers applicables aux taux et tarifs en vigueur (voir annexe) ; • De tous les frais liés à une utilisation non conforme du véhicule ou au non respect des procédures telles que définies par Xxxxxxx les présentes (abandon, défaut d’état des lieux etc.) • De tous FPS, amendes, PV de stationnement contractés au cours de la location ; • De toutes les contraventions résultant d’une infraction commise par l’usager à quelque titre que ce soit, ainsi que de tous les Options et consommations complémentaires, selon la périodicité visée lors de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promofrais liés à des poursuites judiciaires. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Client. Les factures sont émises électroniquement, et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des • Des frais de mise en serviceremplacement, de réparation et/ou d’immobilisation du véhicule endommagé, volé, des frais de préparation réparation non couverts par les assurances, des pneumatiques anormalement usés, des autres frais liés à l’immobilisation du véhicule et de livraisondes frais d’entreposage, sauf dans le cas où la responsabilité d’un tiers identifié est établie. IV. La facturation est établie par Citiz grâce à un système informatisé et automatisé installé dans les voitures. V. La facturation des frais de migration (cflocation se fait au trajet, celle-ci est subordonnée à l’enregistrement de sa carte bancaire comme moyen de paiement. VI. Article Modification De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par Citiz, le défaut de paiement d’une facture à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu. Les droits de location de l’usager sont suspendus jusqu’à la régularisation de sa situation. VII. La validation d’une location est soumise à l’enregistrement d’une empreinte bancaire sur la carte bancaire de l’usager, du Contrat), des frais montant correspondant au coût estimé du trajet. VIII. Conformément à l’article L. 441-6 du code de résiliation anticipéecommerce, une indemnité par Matériel forfaitaire pour frais de recouvrement sera due en cas de nonretard de paiement (en sus des pénalités de retard). Cette indemnité est fixée est à 40€ par l’article D. 441-retour 5 du Code de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à la date spécifiéecommerce.

Facturation. L’Offre 1. Les tarifs en vigueur au moment de la réservation par le/la conducteur/trice figurent sur le site internet xxxxxxxxxxxxxxx.xxxxx.xx. Les tarifs de location comprennent notamment les assurances « responsabilité civile » et « tous risques », la location des emplacements réservés et le carburant. 2. Le/la locataire est facturée redevable : - de l’abonnement le cas échéant, - des frais d’utilisation des véhicules (durée de location pour l’ensemble des véhicules et kilométrage parcouru pour les véhicules thermiques uniquement), - de tous les frais de location pour conducteur/trice supplémentaire, et/ou de tous les autres suppléments ou frais divers applicables aux taux et tarifs en vigueur (cf. tarifs en vigueur), - de tous les frais liés à une utilisation non conforme du véhicule ou au non-respect des procédures telles que définies par Xxxxxxx les présentes conditions (abandon, défaut d’état des lieux, non-respect du minimum de carburant …), - de tous les impôts, redevances ou taxes afférents à la location ou tout montant facturé par l’opérateur à titre de remboursement de ces impôts, redevances et taxes, - de toutes les contraventions résultant d’une infraction commise par le/la locataire à quelque titre que ce soit, ainsi que de tous les Options et consommations complémentairesfrais liés à des poursuites judiciaires, selon la périodicité visée lors de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Client. Les factures sont émises électroniquement, et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client - des frais de mise en serviceremplacement, de réparation et/ou d'immobilisation du véhicule endommagé ou volé, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration réparation non couverts par les assurances (cf. Article Modification du Contratart. 6, art. 7, art. 13.7), des pneumatiques, des autres frais liés à l’immobilisation du véhicule, de la franchise, et des frais d'entreposage, ainsi que du forfait "frais de résiliation anticipéedossier", une indemnité par Matériel en sauf dans les cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de où la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque moisresponsabilité d'un tiers identifié est établie. 3. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire est établie par l’opérateur grâce à un système informatisé et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, automatisé installé dans les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos servicesvoitures. 4. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client facturation est faite au trajet en ce qui concerne les locations, mensuellement pour un abonnement éventuel et ponctuellement pour les frais relatifs à la date spécifiéeun sinistre.

Facturation. L’Offre est facturée Sauf dérogation dans les Conditions Particulières, les factures sont émises par Xxxxxxx ainsi que Visiativ de la façon suivante ; - En cas de vente, 100% du prix au moment de l’expédition des Produits commandés. Par expédition, il faut entendre, concernant les Options et consommations complémentairesLogiciels, selon leur livraison ou leur mise à disposition par tous moyens ; - 100% à l’installation en cas de Service on Premise, pour les frais d’installation ; - 100% de la périodicité visée lors redevance annuelle au jour de la Commande, puis les autres années, 100% de la redevance annuelle 1 (une) fois par an le mois précédent la date anniversaire de l’année contractuelle, sauf clause contraire dans les Conditions Particulières : pour le Service SaaS, Service de Maintenance, Service de Sauvegarde, Service d’Hébergement. - En cas de location de Matériels, par loyers mensuels. - Selon l’échéancier convenu dans les Conditions Particulières pour les Développements Spécifiques et pour tous les autres Services. A défaut d’échéancier, la durée facturation sera établie comme suit : 50% à la Commande, 30% à la livraison, et 20% le jour du Contrat prononcé de la recette. Pour les Produits et toutes les suites qui en résultentServices ne faisant pas l’objet d’une recette, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Client50% à la Commande et 50% à la Livraison. Les factures créances de Visiativ sont émises électroniquementportables, et disponibles non quérables. Sauf dérogation dans les Conditions Particulières, les factures de Xxxxxxxx sont réglées par virement bancaire ou par prélèvement automatique dans les 30 (trente) jours suivant la date d’émission de la facture. Xxxxxxxx se réserve le droit de demander un acompte. De plus, Xxxxxxxx se réserve le droit de transmettre au sein Client ou de l’Espace Client, sauf si le mettre à la disposition du Client demande les factures sous format électronique par tout moyen à les recevoir sur un support papiersa convenance. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel Aucun escompte ne sera accordé en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à la date spécifiéepaiement anticipé.

Facturation. L’Offre 1. Une annexe des tarifs en vigueur est facturée par Xxxxxxx ainsi que les Options et consommations complémentaires, selon la périodicité visée lors de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Clientjointe aux présentes conditions. Les factures sont émises électroniquementtarifs comprennent l’assurance, l’entretien, la location des emplacements réservés et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papiercarburant ou charge électrique nécessaire aux déplacements réalisés. 2. Il Le/la locataire est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client redevable : - des frais de mise location se rapportant à la durée de la location et au kilométrage parcouru calculés aux taux et tarifs en servicevigueur, - de tous les frais de location pour conducteur/trice supplémentaire, et/ou de tous les autres suppléments ou frais divers applicables aux taux et tarifs en vigueur (cf. tarifs en vigueur), - de tous les frais liés à une utilisation non conforme du véhicule ou au non-respect des procédures telles que définies par les présentes conditions (abandon, défaut d’état des lieux, non-respect du minimum de carburant …), - de tous les impôts, redevances ou taxes afférents à la location ou tout montant facturé par l’opérateur à titre de remboursement de ces impôts, redevances et taxes, - de toutes les contraventions résultant d’une infraction commise par le/la locataire à quelque titre que ce soit, ainsi que de tous les frais liés à des poursuites judiciaires, - des frais de remplacement, de réparation et/ou d’immobilisation du véhicule endommagé ou volé, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration réparation non couverts par les assurances (cf. Article Modification du Contratart. 6, art. 7, art. 13.7), des pneumatiques, des autres frais liés à l’immobilisation du véhicule, de la franchise, et des frais d’entreposage, ainsi que du forfait «frais de résiliation anticipéedossier», sauf dans les cas où la responsabilité d’un tiers identifié est établie. 3. La facturation est établie par l’opérateur grâce à un système informatisé et automatisé installé dans les voitures. 4. Si le locataire opte pour la facturation de ses frais de location au trajet, celle-ci est subordonnée à l'enregistrement de sa carte bancaire comme moyen de paiement. S'il opte pour la facturation mensuelle se ses frais de location, celle-ci est subordonnée au versement d'un dépôt de garantie (cf. tarifs en vigueur). Le premier impayé fera perdre au locataire la possibilité de régler ses frais de location par facture mensuelle. Il devra nécessairement être facturé au trajet. 5. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par l'opérateur, le défaut de paiement d'une facture à échéance fixée entrainera l'exigibilité de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, et l'application à titre de clause pénale d'une indemnité égale à 15% des sommes dues. Les droits de location du/de la locataire sont suspendus jusqu'à la régularisation de sa situation. 6. Si l'encours d'une facture mensuelle excède le montant du dépôt de caution versé à l'inscription, l'opérateur se réserve le droit d'exiger un acompte avant la fin du mois. Les droits de location du/de la locataire sont suspendus jusqu'au recouvrement de cet acompte. 7. En cas de facturation au trajet, la validation d'une location est soumise à l'enregistrement d'une empreinte bancaire sur la carte bancaire du locataire, du montant correspondant au coût estimé du trajet incluant le coût horaire, le coût kilométrique à raison d'un minimum de 10km par heure et le montant de la franchise (cf. tarifs en vigueur). La validation d'une location excédant 5 jours est soumise au prépaiement d'un coût estimé du trajet incluant le coût horaire et le coût kilométrique à raison d'un minimum de 10 km par heure. 8. Conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, une indemnité par Matériel forfaitaire pour frais de recouvrement sera due pour tout locataire personne morale en cas de nonretard de paiement (en sus des intérêts et pénalités de retard). Cette indemnité est fixée à 40 € par l’article D.441-retour 5 du Code de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à la date spécifiéecommerce.

Facturation. L’Offre 1. Une annexe des tarifs en vigueur est facturée par Xxxxxxx ainsi que les Options et consommations complémentaires, selon la périodicité visée lors de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Clientjointe aux présentes conditions. Les factures sont émises électroniquementtarifs comprennent l’assurance, l’entretien, la location des emplacements réservés et disponibles au sein le carburant nécessaire aux déplacements réalisés. 2. Le/la locataire est redevable : - de l’Espace Clientl’abonnement le cas échéant, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client - des frais de mise location se rapportant à la durée de la location et au kilométrage parcouru calculés aux taux et tarifs en servicevigueur, - de tous les frais de location pour conducteur/trice supplémentaire, et/ou de tous les autres suppléments ou frais divers applicables aux taux et tarifs en vigueur (cf. tarifs en vigueur), - de tous les frais liés à une utilisation non conforme du véhicule ou au non respect des procédures telles que définies par les présentes conditions (abandon, défaut d’état des lieux, non-respect du minimum de carburant …), - de tous les impôts ou taxes afférents à la location ou tout montant facturé par l’opérateur à titre de remboursement de ces impôts et taxes, - de toutes les contraventions résultant d’une infraction commise par le/la locataire à quelque titre que ce soit, ainsi que de tous les frais liés à des poursuites judiciaires, - des frais de remplacement, de réparation et/ou d'immobilisation du véhicule endommagé ou volé, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration réparation non couverts par les assurances (cf. Article Modification du Contratart. 6, art. 7, art. 13.7), des pneumatiques, des autres frais liés à l’immobilisation du véhicule, de la franchise, et des frais d'entreposage, ainsi que du forfait "frais de résiliation anticipéedossier", sauf dans les cas où la responsabilité d'un tiers identifié est établie. 3. La facturation mensuelle est établie par l’opérateur grâce à un système informatisé et automatisé installé dans les voitures. 4. À défaut de réclamation ou de règlement du solde dû par le/la locataire dans les dix jours suivant l'envoi de la facture, le/la locataire doit régler, outre les frais engagés par l’opérateur pour le recouvrement de sa créance (y compris les intérêts moratoires), une indemnité par Matériel fixée forfaitairement à 10 % du montant du principal, avec un minimum de 10 € à titre de clause pénale suite à une mise en demeure préalable restée infructueuse pendant 7 jours. Les droits de location du/de la locataire sont suspendus jusqu’à la régularisation de sa situation. De plus une indemnité fixée à 10% des montants dus avec un minimum de 50 € sera demandée comme dommage et intérêt quel que soit le montant du préjudice effectivement subi. 5. Si l’encours excède le montant du dépôt de garantie versé à l’inscription, l’opérateur se réserve le droit d’exiger un acompte avant la fin du mois. Les droits de location du/de la locataire sont suspendus jusqu’au recouvrement de cet acompte. 6. Conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera due en cas de nonretard de paiement (en sus des intérêts et pénalités de retard). Cette indemnité est fixée à 40 € par l’article D.441-retour 5 du Code de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à la date spécifiéecommerce.

Facturation. L’Offre Pour tous les projets qui ne relèvent pas d’un marché ou d’un bon de commande UGAP, le bon de commande est facturée par Xxxxxxx ainsi que les Options et consommations complémentaires, selon la périodicité visée lors de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui décomposé en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou : - une partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Client. Les factures sont émises électroniquement, et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si forfaitaire : « le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais projet » de mise en service, des frais de préparation œuvre et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission déploiement de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniquessolution. Les factures sont payables dans - un délai de 30 jours abonnement à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatiquela solution incluant l’assistance, la maintenance et l’hébergement des données. Le cas échéantdéroulé de la facturation s’exécute comme suit : - 30% du projet est facturé à réception du bon de commande - 40% du projet est facturé à la vérification d’aptitude c’est-à-dire à la livraison de l’environnement recetté ou au plus tard au moment des formations - 30% du projet au plus tard au démarrage du SI dans le centre de santé - L’abonnement débute au démarrage du SI dans le centre de santé Définitions : - Inscription : actions de : o répertorier un professionnel de santé dans la solution XxxxxxXX.xx, de lui attribuer un « login » de connexion et un mot de passe temporaire. o lui attribuer les droits définis avec le débit sera opéré responsable du traitement des données o déployer sur sa situation l’ensemble des droits, formulaires et modèles d’actes tels que prévu dans le 05 document de chaque moisparamétrage - Document de paramétrage : document qui permet au Client de communiquer l’ensemble de ses besoins en terme d’inscription, de modèles d’actes, de droits sur les agendas et plus généralement sur tous les paramétrages que nous pouvons mettre en œuvre. La - Modèle d’actes : raccourci dans l’espace de facturation de l’Offre, Option, vers un ou Offre complémentaire et éventuelles consommations plusieurs actes des nomenclatures NGAP et/ou frais débutera au premier jour CCAM (exemple : Consultation avec électro cardiogramme  G+ DEQP003) - Formulaire : écran de saisie d’informations médicales paramétrable. Ils peuvent avoir différents rôles comme Consultation, Ordonnance, Courrier, etc… - Tournée : regroupement géographique et temporel de patients dont les soins enchainés par un professionnel de santé. Terme utilisé en CSI - Option Module comptable : module optionnel XxxxxxXX.xx qui permet la durée d’engagement. En conséquencegénération et l’export des écritures de classe 4, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) 5 et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client 7 à la date spécifiéedu fait générateur. - Formation sur site : session de formation sur site est une formation de 7 heures, animée par un formateur Aatlantide dans les locaux des Clients pour un groupe de 6 à 8 personnes maximum avec manipulation des utilisateurs. Le Client prévoit un poste par utilisateur. - Formation distante session de formation individuelle effectuée par téléphone avec visualisation du poste client au travers l’outil TeamViewer et manipulation de l’utilisateur.

Facturation. L’Offre est facturée Le Distributeur transmettra, sur la base d’un reporting transmis par Xxxxxxx ainsi que XXXXXX MICRO, une facture mensuelle le dernier jour de chaque mois reprenant le détail de l’ensemble des offres souscrites et validées par BOUYGUES TELECOM au cours du mois M-2 et l’ensemble des sommes qui lui sont dues au titre des CGD Entreprises dans les Options et consommations complémentaires, selon la périodicité visée lors de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promomodalités définies dans l’annexe 3 (Commissionnement distributeurs Entreprises). La facture peut regrouper plusieurs Offres devra faire apparaître la mention de « Prestation de service Bouygues Telecom », en indiquant le mois d’activité concerné et être adressée à Xxxxxx Micro SAS –Carrefour de l’Europe CS 30221 59812 LESQUIN, à l’attention de la Comptabilité Générale. A titre d’exemple, une Offre Entreprises que le Distributeur a fait souscrire au cours du Clientmois de janvier fera l’objet d’une facturation en date du 31 mars. Les XXXXXX MICRO règlera les factures sont émises électroniquementdu Distributeur à 30 jours nets. En cas de retard d’établissement ou de paiement des Factures, une pénalité égale à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement égale à 40 EUROS H.T seront appliquées de plein droit, et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de sans mise en servicedemeure préalable, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission la date à laquelle la Facture aurait dû être émise ou payée. Sans préjudice des stipulations ci-dessus, le Distributeur conserve l’entière responsabilité du respect de ses obligations fiscales et économiques en matière de facturation (art. 289-1 et suivants du code général des impôts (CGI) et L 441-3 du code de commerce), mais aussi des conséquences de cette facturation au regard de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniquesTVA (art. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique283-3 et 4 du CGI). Le cas échéantAinsi, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour Distributeur reste seul redevable de la durée d’engagementTVA due au titre des commissions perçues en application des CGD Entreprises sans que la responsabilité d’XXXXXX MICRO puisse être recherchée à ce titre de quelque manière que ce soit. En conséquence, il s’engage, en particulier à déclarer et à verser au Trésor Public, la TVA mentionnée sur les relevés/ factures établis en son nom et pour son compte par XXXXXX MICRO dans le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporisdélai d’exigibilité prévu à l’article 269-2 du CGI. Le Distributeur s’engage à signaler, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefoissous huitaine, par exceptionlettre recommandée avec demande d’avis de réception, si vous avez bénéficié toute modification dans les mentions concernant l’identification de la fourniture son entreprise ou concernant un statut particulier en matière de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à la date spécifiéeTVA.

Facturation. L’Offre (a) Après le traitement des Transactions par Xxxxx, les Clients seront facturés selon une fréquence convenue entre WEX et le Client. WEX peut effectuer des vérifications périodiques de tous les Clients et WEX se réserve le droit de modifier la fréquence de facturation et les modalités de paiement du Client avec Notification préalable. (b) Le recours à la facturation électronique (si disponible) dépendra de l’inscription ou non du Client au service d’e-facturation. WEX est facturée libre de porter en compte au Client des Frais de service si le client ne s’inscrit pas au service d’e-facturation. WEX peut modifier unilatéralement ces Frais de service sous réserve d’une Notification Écrite préalable. Au moment de souscrire au service d’e-facturation, le Client accepte que (i) WEX puisse archiver des Factures électroniquement ou les faire archiver électroniquement par Xxxxxxx son prestataire tiers désigné et qu’une (ii) signature avancée, ainsi que la législation nationale, est utilisée afin de protéger l’intégrité de toutes les Options e- factures des Cartes. Le Client sera notifié par courriel lorsqu’une nouvelle Facture est disponible en ligne. Une notification par courriel n’est envoyée qu’à titre d’information, et consommations complémentaires, selon la périodicité visée lors des modalités de la Commandepaiement s’appliquent aux termes du présent Contrat. Le Client peut toujours recevoir une Facture sur papier en cas d’ajustements manuels. (c) Le Client se verra facturer les Marchandises achetées en Euros (€). Les achats en devises étrangères seront convertis en euros sur base du Taux de Change. (d) WEX émettra ou fera émettre des Factures ou des notes de débit en son nom, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation Marchandises vendues par WEX ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du par les Détaillants au Client. Les factures sont émises électroniquement, et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si Si le Client demande à souhaite une Facture pour des Marchandises vendues par les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscriteDétaillants, Nordnet peut facturer dans le Client des frais cas où WEX a fourni une note de mise en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facturedébit, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification le demander au Point de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée Vente au moment de la facture doit faire l’objet d’un règlement Transaction. Aux présentes, les factures et notes de débit sont dénommées conjointement « Facture(s) ». (e) Les Factures sont établies sur base des données de la Transaction communiquées à WEX par les Détaillants. Par conséquent, toute correction ultérieure communiquée par les Détaillants peut donner lieu à une rectification des Factures. (f) Les reçus ou duplicata de ceux-ci ne sont pas fournis par WEX et peuvent être demandés par le Client à au Point de Vente au moment de la date spécifiéeTransaction.

Facturation. L’Offre est facturée par Xxxxxxx ainsi que les Options et consommations complémentaires, selon 5.1 L’Exploitant s’acquitte de la périodicité visée rémunération déterminée lors de la Commandesouscription de son Forfait en ligne, établie sur la base des conditions tarifaires suivantes, payable en une fois en début de période: - 20€ H.T. (vingt euros hors taxes) par an pour un maximum de 10 (dix) Œuvres sonorisant le Site Internet. 5.2 La SACEM adressera à l’Exploitant, après validation par la durée SACEM de la souscription du Contrat et toutes les suites qui Forfait en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Client. Les factures sont émises électroniquement, et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipéeligne, une indemnité note de débit établie sur la base des conditions tarifaires définies ci-dessus, laquelle sera payable à réception par Matériel en l’Exploitant. L’Exploitant aura le choix de s’acquitter des sommes dues : – DDPN ONLINE Règlement – 000, xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 92528 Neuilly-sur-Seine. 5.3 En cas de non-retour dépassement du nombre maximum d’Œuvres autorisées aux fins de Matériel (cf. rubrique Tarifs Sonorisation du Site Nordnet)Internet, constaté au regard des frais applicables en éléments déclaratifs communiqués par l’Exploitant à la SACEM, conformément à l’article 6.1 des C.G.A., l’Exploitant devra s’acquitter d’une rémunération complémentaire, établie sur la base des conditions tarifaires définies à l’article 5.1 des présentes. Une note de débit sera adressée à l’Exploitant par la SACEM dès réception par cette dernière des éléments déclaratifs précités et sera payable à réception par l’Exploitant. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas d’impayés ou encore où les éléments déclaratifs fournis par l’Exploitant à SESAM, conformément aux dispositions de l’article 6 des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription présentes C.G.A., révèleraient un nombre d’Œuvres sonorisant le Site Internet correspondant à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois rémunération annuelle inférieure à compter de l’émission de la facture celle acquittée par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. l’Exploitant. 5.4 Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, montant des rémunérations dues par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client l’Exploitant à la date spécifiéeSACEM est majoré des taxes et cotisations en vigueur, telle que notamment la TVA ainsi que l’AGESSA aux taux en vigueur.

Facturation. L’Offre 1. Une annexe des tarifs en vigueur est facturée par Xxxxxxx ainsi que les Options et consommations complémentaires, selon la périodicité visée lors de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Clientjointe aux présentes conditions. Les factures sont émises électroniquementtarifs comprennent l’assurance, l’entretien, la location des emplacements réservés et disponibles au sein le carburant nécessaire aux déplacements réalisés. 2. Le/la locataire est redevable : - de l’Espace Clientl’abonnement le cas échéant, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client - des frais de mise location se rapportant à la durée de la location et au kilométrage parcouru calculés aux taux et tarifs en servicevigueur, - de tous les frais de location pour conducteur/trice supplémentaire, et/ou de tous les autres suppléments ou frais divers applicables aux taux et tarifs en vigueur (cf. tarifs en vigueur), - de tous les frais liés à une utilisation non conforme du véhicule ou au non- respect des procédures telles que définies par les présentes conditions (abandon, défaut d’état des lieux, non-respect du minimum de carburant …), - de tous les impôts, redevances ou taxes afférents à la location ou tout montant facturé par l’opérateur à titre de remboursement de ces impôts, redevances et taxes, - de toutes les contraventions résultant d’une infraction commise par le/la locataire à quelque titre que ce soit, ainsi que de tous les frais liés à des poursuites judiciaires, - des frais de remplacement, de réparation et/ou d'immobilisation du véhicule endommagé ou volé, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration réparation non couverts par les assurances (cf. Article Modification du Contratart. 6, art. 7, art. 13.7), des pneumatiques, des autres frais liés à l’immobilisation du véhicule, de la franchise, et des frais d'entreposage, ainsi que du forfait "frais de résiliation anticipéedossier", sauf dans les cas où la responsabilité d'un tiers identifié est établie. 3. La facturation mensuelle est établie par l’opérateur grâce à un système informatisé et automatisé installé dans les voitures. 4. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par l’opérateur, le défaut de paiement d’une facture à l’échéance fixée entrainera l’exigibilité des toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, et l’application à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues. Les droits de location du/de la locataire sont suspendus jusqu’à la régularisation de sa situation. 5. Si l’encours excède le montant du dépôt de garantie versé à l’inscription, l’opérateur se réserve le droit d’exiger un acompte avant la fin du mois. Les droits de location du/de la locataire sont suspendus jusqu’au recouvrement de cet acompte. 6. Conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce, une indemnité par Matériel forfaitaire pour frais de recouvrement sera due en cas de nonretard de paiement (en sus des intérêts et pénalités de retard). Cette indemnité est fixée à 40 € par l’article D.441-retour 5 du Code de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à la date spécifiéecommerce.

Facturation. L’Offre est facturée par Xxxxxxx Le Partenaire donne expressément mandat à la Société d’établir en son nom et pour son compte les factures originales relatives aux Commandes, ceci conformément à la réglementation fiscale et économique en vigueur, et en particulier les dispositions des articles 242 nonies, I et 289, I-2 du Code Général des Impot̂ s, ainsi qu’à celle de l’instruction fiscale du 7 août 2003. La Société s’engage à ce que les Options factures originales émises par ses soins portent la mention « facture établie par la Société au nom et consommations complémentairespour le compte de ”nom du Partenaire” ». Dans le cas où le Partenaire fournit automatiquement une facture à la Société, selon la périodicité visée lors Société se réserve le droit d’établir une facturation récapitulative qui sera transmise au Partenaire de la Commandemanière périodique. Cette éventuelle facture récapitulative fera foi auprès de l’administration fiscale, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors primant sur toute éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promofacture automatique générée par le Partenaire. La facture peut regrouper plusieurs Offres établie par la Société inclut par défaut l’ensemble des commandes achetées auprès du Client. Les factures sont émises électroniquementPartenaire et qui n’ont pas encore été auto-facturées par la Société, livrées et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables annulées dans un délai de 30 trente (30) jours à compter partir de leur émission la livraison. Les Parties pourront néanmoins s’accorder sur une modalité de facturation différente si des spécificités qui le nécessitent se présentent. Le prix de la commande facturée est par défaut le prix du flux de données transmis par le Partenaire à moins que la Société pour la synchronisation des stocks. Le présent mandat de facturation est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révoqué à tout moment par le Client n’ait opté Partenaire, sans motif particulier, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société. La révocation prendra effet à réception de cette lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la date indiquée sur celle-ci. Le Partenaire conserve l’entière responsabilité de ses obligations légales et fiscales en matière de facturation au titre des factures originales émises au nom et pour le prélèvement automatiquecompte du Partenaire, notamment en ce qui concerne les obligations en matière de TVA. Dans ce cadre, il prend expressément l’engagement de : - Déclarer auprès de l’administration fiscale la TVA collectée au moment de son éligibilité, - Verser au trésor public l’éventuelle TVA mentionnée sur les factures, - Réclamer immédiatement le double de la facture si ce dernier n’a pas été mis à sa disposition par la Société dans les délais et selon les conditions précisées aux présentes, - Signaler sans délai par écrit à la Société toute modification dans les mentions relatives à l’identification de son entreprise. Conformément aux dispositions de l’article 242 nonies annexe II du Code Général des Impôts, les factures émises n’auront pas besoin d’être authentifiées de manière formelle par le Partenaire. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, Partenaire pourra toutefois contester les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus informations contenues dans les factures établies au titre de l’Offrela présente convention, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contratdans un délai de 14 jours à compter de l’émission desdites factures. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette Dans l’hypothèse d’une contestation, qui doivent constituer un motif la Société émettra une facture rectificative. Les Parties pourront par ailleurs s’accorder sur l’envoi de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement certaines factures par le Client Partenaire à la date spécifiéeSociété si des spécificités qui le nécessitent se présentent.