GARANTIE CONSTRUCTEUR Clauses Exemplaires

GARANTIE CONSTRUCTEUR. Il s’agit d’une garantie commerciale proposée par le constructeur.
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GARANTIE CONSTRUCTEUR. En application de la réglementation Européenne, les véhicules livrés par la société AUTO-ICI bénéficient de la garantie constructeur tant en FRANCE que dans les autres pays de l’Union Européenne. Cette garantie est assurée par tous les établissements représentants la marque du véhicule en FRANCE ou dans les pays de l’Union Européenne. En cas de dysfonctionnement du véhicule pendant la garantie constructeur, le client doit se rendre chez un représentant de la marque. Le client est informé de ce que les prestations liées à l’assistance peuvent différer d’un pays à l’autre et que les constructeurs se réservent le droit de ne pas appliquer gratuitement les éventuels services d’assistance accompagnant cette garantie. La première visite de garantie, lorsque celle-ci est prévue par le constructeur peut être payante pour les véhicules en provenance de l’union européenne : Le paiement sera à la charge du client. Le carnet ou feuillet de garantie est fourni le jour de la livraison ou post livraison dans les conditions énoncées par l’article 6. Si la livraison du véhicule devait avoir lieu avant la date prévisionnelle fixée sur le mandat, la date de départ de garantie en serait avancée et donc débuterait antérieurement à celle indiquée.
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GARANTIE CONSTRUCTEUR. Le service gratuit offert par un commerçant, qui consiste en la prise en charge des frais de réparation d’un bien garanti, pendant une période définie au mo- ment de l’achat ou, s’il n’y a pas de garantie constructeur, la garantie distribu- teur, lorsque cette dernière est écrite, non optionnelle, gratuite et fournie au moment de l’achat du bien.
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GARANTIE CONSTRUCTEUR voir ci-dessous les modalités de la garantie commerciale constructeur selon la marque du véhicule 28 — Le Client s’engage : • à ne pas se servir du véhicule acheté pour un service autre que celui auquel il est destiné ; • à ne pas l’engager à des courses, compétitions, concours, expositions ou manifestations similaires sans accord préalable écrit de FCA FRANCE. Il est entendu que toute responsabilité qu’une pareille participation comporte reste exclusivement à la charge de celui qui participe à la manifestation. En outre, FCA FRANCE se réserve le droit d’exiger une indemnité de dédommagement nonobstant la perte immédiate du droit à la garantie que l’inobservation des engagements susdits entraîne. Il est convenu également que le Client ne peut apporter de modifications à la construction, au fonctionnement et à la ligne esthétique des produits du Constructeur. En tout état de cause, le Constructeur, FCA FRANCE et le vendeur sont dégagés de toutes responsabilités ou obligations pour tous accidents aux personnes et objets qui pourraient se produire pendant l’usage du produit, ceci également pendant les essais.
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GARANTIE CONSTRUCTEUR. 1. Les matériels et équipements réseaux font l’objet d’une garantie constructeur. 2. Le Client peut également bénéficier des prestations d’assistance et de maintenance définies sur le bon de commande, le contrat ou dans l’offre commerciale associés et annexés à la présente commande. 3. Le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation définies par le constructeur et le cas échéant définies par AGIRIS.
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GARANTIE CONSTRUCTEUR. Les marchandises achetées sur le site marchand du Vendeur bénéficient d’une garantie constructeur. Cette garantie est d’une durée minimale d’une année à compter de l’enlèvement ou de la livraison des marchandises, et porte sur la prise en charge en cas de panne provenant d’une origine interne, du remplacement des pièces et/ou de la main d’œuvre. Pour bénéficier de la garantie, il conviendra au Client de présenter sa facture d’achat pour chaque demande d’intervention sur le matériel concerné. Le Client doit s’engager à lire attentivement la notice d’emploi pour une utilisation du matériel conforme aux recommandations du constructeur. En cas de panne déclarée, le Client devra déposer son matériel dans l’une des stations de réparation agréée par le constructeur (les coordonnées des centres de réparation constructeur sont renseignées sur le site internet xxx.xxxxxx-xxx.xx).
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GARANTIE CONSTRUCTEUR. Les véhicules livrés par E Box et E Box Sud possèdent une garantie Européenne du constructeur conformément à la réglementation (Règlement CE n° 1400/2002). Cette garantie est assurée par tous les établissements représentant la marque du véhicule en France ainsi que dans les autres pays membres de l’Union Européenne. En cas de mauvais usage ou de non-respect par l'acheteur des instructions du constructeur dans l’application de la garantie, le Client ne pourra pas prétendre à un recours contre nos sociétés.
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GARANTIE CONSTRUCTEUR. Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), le Client devra contacter directement le constructeur, sans passer par Prologue Numérique sauf mention contraire stipulée dans les Conditions Particulières de Vente. Prologue Numérique refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.
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GARANTIE CONSTRUCTEUR. Si le Client ne souhaite pas bénéficier du contrat de maintenance WIPPLE, le Client devra contacter directement le constructeur. Le service SAV reste toutefois disponible pour aiguiller le Client (xxxxxxx@xxxxxx.xx).
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  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • Garantie 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire, la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.