Gestion des comptes Clauses Exemplaires

Gestion des comptes. Le Client est seul responsable du caractère exact, complet et à jour de l’ensemble des informations relatives à sa souscription aux Solutions. L'utilisation des Solutions est subordonnée à la création d'un compte utilisateur actif délivré directement par le Client à chaque Utilisateur individuellement. L’utilisation des Solutions est strictement personnelle à chaque Utilisateur. Les identi1ants et mot de passe délivrés à chaque Utilisateur sont uniques, personnels et strictement con1dentiels. L’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer, et plus généralement à ne pas laisser son compte utilisateur à la disposition d’un tiers, pour quelque raison que ce soit. Toute connexion à partir de ses identi1ants et mot de passe est présumée provenir de lui. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur peut demander au Prestataire sa réinitialisation. Le Client est seul responsable de l'utilisation des Solutions et de ses propres comptes utilisateurs. En cas d'utilisation frauduleuse des identi1ants de connexion de l'Utilisateur, le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects de toute nature subis par le Client du fait de cette utilisation frauduleuse, tels que notamment la perte ou la détérioration de données. L'utilisation des Solutions ne peut s'eIectuer que par l'intermédiaire du réseau Internet. Le Client est seul responsable de la connexion au réseau Internet et de tous les frais de télécommunication y aIérents.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Gestion des comptes. A. En s’inscrivant aux Services, l’Abonné sera invité à établir certains mots de passe et à fournir d'autres informations d'accès pour lui permettre d'utiliser les Services. L’Abonné déclare qu’il dispose de toute l'autorité nécessaire pour établir un compte chez PB au nom de l'entreprise. Le nom de compte, le mot de passe et les informations d'accès sont des informations confidentielles et ne doivent être utilisés que par l’Abonné pour accéder à son compte et utiliser les Services. L’Abonné est responsable de la confidentialité de son nom de compte, de son mot de passe et de ses informations d'accès. L’Abonné prendra toutes les mesures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé à son compte et il informera PB immédiatement de toute utilisation non autorisée de ses comptes ou de toute autre violation de la sécurité. PB n’est pas responsable des pertes dues à des mots de passe volés ou piratés. B. En outre, l’Abonné est responsable de toutes les actions effectuées sous ses comptes d'utilisateurs. Le Service est utilisé sous ses seuls direction, contrôle et responsabilité. L’Abonné prendra toutes les mesures nécessaires pour que seuls ses utilisateurs ou les personnes qu’il aura autorisées à utiliser les Services disposent des informations permettant l'accès aux Services. PB ne peut en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation ou de l'usurpation des paramètres d'accès mis à la disposition de l’Abonné ou à celle de ses utilisateurs. L’Abonné est tenu de surveiller sa propre utilisation des Services et de signaler à PB toute utilisation dépassant les volumes de l'abonnement. C. PB n’arbitre pas les conflits concernant la propriété d'un compte. L’Abonné ne demandera pas à PB l'accès ou des informations sur un compte qui n'est pas le sien. PB décidera qui est le propriétaire d'un compte sur la base des informations qui lui ont été fournies concernant le compte, et si plusieurs personnes ou entités sont identifiées, PB se basera sur les coordonnées indiquées pour ce compte.
Sample 1
Gestion des comptes. CYRÈS fournit aux administrateurs un accès web pour administrer ses comptes. Cet outil permet aux administrateurs de créer/modifier/supprimer des comptes, de modifier le volume d’un utilisateur, de changer les mots de passe, etc… La réaffectation d’un compte Standard engagé vers un compte Basic entrainera la facturation de l’écart de tarif courant sur la période d’engagement restante. • Gestion des comptes inactifs ou supprimés. Les comptes qui ont été désactivés ou supprimés, soit par le distributeur, sur demande auprès de CYRÈS, soit par le client du fait de l’utilisation de l’outil d’administration de CYRÈS, ou soit par CYRÈS pour défaut de paiement, seront supprimés définitivement 30 jours après la date effective de désactivation, sauf acceptation par le distributeur de payer un forfait de maintenance pour ces comptes inactifs.
Sample 1

Related to Gestion des comptes

  • Modalités de paiement 7.1 Le paiement des Produits et/ou des Services et d’autre charges est dû trente (30) jours après la date de facturation du Vendeur. Le Vendeur peut établir une facture séparée pour chaque Contrat ou pour chaque envoi (s’il y en a plusieurs) dans le cadre d’un Contrat. L’Acheteur doit régler le montant indiqué sur la facture du Vendeur dans la devise requise sur la facture et en fonds immédiatement disponibles, sans effectuer aucune déduction que cela soit à titre de retenue, de compensation, de demande reconventionnelle, de remise, de dégrèvement ou autre. Le paiement doit être effectué au Vendeur à l’adresse ou sur le compte indiqué sur la facture. La date de paiement est une condition essentielle. 7.2 Le Vendeur se réserve le droit de réviser les modalités de paiement à tout moment et de demander des garanties, sûretés, paiements échelonnés ou des avances de fonds pour les Produits et/ou les Services. Le Vendeur peut, à son gré, refuser ou limiter les modalités de paiement différé à l’Acheteur. 7.3 Le Vendeur peut convenir d’accepter le paiement des Produits et/ou des Services par carte de crédit, sous réserve que l’Acheteur règle, en sus du prix des Produits ou des Services, toute charge prélevée par la société émettrice de la carte de crédit concernant cette transaction. 7.4 Par dérogation à toute autre disposition, tous les paiements payables au Vendeur dans le cadre du Contrat deviennent immédiatement dus à la résiliation du Contrat, pour quelque raison que ce soit. 7.5 Si un montant dû au Vendeur de la part de l’Acheteur dans le cadre du Contrat ou de toute autre contrat ou commande n’est pas réglé au Vendeur à la date ou avant la date d’échéance de ce paiement, en ce cas, tous les montants alors dus par l’Acheteur au Vendeur ou à toute société affiliée du Vendeur deviennent immédiatement exigibles et payables et, sous réserve de tout autre droit ou recours que peut exercer le Vendeur. Le Vendeur et toute société affiliée sont en droit : (a) d’annuler ou de suspendre l’exécution du Contrat ou de tout autre contrat ou de toute autre commande passée auprès du Vendeur ou de toute société affiliée , ce qui inclut la suspension des livraisons du Produit, des Services et/ou de toutes autres marchandises jusqu’à ce que des modalités de paiement ou de crédit aient été établies d’une manière qui satisfait le Vendeur ; et/ou (b) de demander à l’Acheteur de régler les Produits ou les Services avant leur envoi en provenance de l’établissement commercial du Vendeur ; et/ou (c) de facturer à l’Acheteur des intérêts sur une base journalière, perçus sur tous les montants impayés (tant avant qu’après tout jugement qui pourrait être rendu) jusqu’au règlement effectif, calculés à un taux annuel qui est quatre pour cent (4 %) supérieur au taux interbancaire pratiqué à Londres (LIBOR) en vigueur périodiquement (ou à tout autre taux qui est légalement permis) jusqu’à ce que le paiement ait été effectué dans son intégralité.

  • Délais de livraison 10.1.- Sauf indication contraire dans l’offre du Fournisseur, tous les délais de livraison ou de finalisation établis commenceront à courir à compter de la Date d’Effet du Contrat, et seront réputés être de simples estimations qui n’entraînent aucune obligation contractuelle à l'égard du Fournisseur. Les retards de livraison ne donneront droit à aucune indemnisation ou demande de pénalités en faveur du Client pour les dommages subis. 10.2.- Si le Fournisseur présente un retard de livraison ou est empêché d’exécuter ses obligations nées du Contrat en raison d'un acte ou d'une omission de la part du Client ou de ses mandataires (y compris sans s'y limiter le fait de ne pas fournir les spécifications et/ou les plans correctement dimensionnés et/ou toute autre information pouvant raisonnablement être demandée par le Fournisseur pour exécuter ses obligations nées du Contrat avec diligence), le délai de livraison ou de finalisation ainsi que le Prix Contractuel seront révisés en conséquence. 10.3.- En cas de retard de livraison qui est dû à un acte ou une omission du Client ou qui résulte d’une demande de ce dernier, ou si après avoir été notifié de la livraison imminente des Marchandises du Client refuse la livraison et ne donne aucune instruction opportune pour leur acheminement, le Fournisseur sera autorisé à transporter les Marchandises et à les stocker dans un entrepôt adapté, à la charge du Client. La livraison sera réputée effectuée lors de l’entreposage des Marchandises en magasin moyennant transfert du risque lié aux Marchandises au Client, et ce dernier devra payer le prix correspondant au Fournisseur. POUR LES COMMANDES DE MOTEURS : Lorsque le Fournisseur informe le Client que la commande ou les marchandises sont prêtes à être expédiées, le Client dispose de 7 jours calendaires pour organiser le transport. Si, au bout 7 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur les facturera au client aux conditions "Ex-Works" et les stockera dans les locaux du Fournisseur. Le stockage de ces marchandises sera facturé au Client au prix officiel en vigueur pour la location d'une surface ou d'un espace. Si au bout de 30 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur pourra annuler la commande et envoyer une note de crédit au Client (à l'exception des frais d'annulation, qui s'élèvent à 10 % de la valeur totale de la commande concernant les commandes de MOTEURS). 10.4.- Le Fournisseur indiquera sur les devis le délai de livraison des produits pour chaque lot ou pour l’ensemble du service ou de la prestation. Le délai ne pourra en aucun cas être considéré comme un accord ferme s'il n’est pas désigné comme tel dans le devis. À la réception de la confirmation écrite de la commande et de ses éventuelles modalités, le Fournisseur confirmera le délai de livraison ou en fixera un nouveau. À défaut de recevoir dans les meilleurs délais des nouvelles du Client, le délai de livraison sera réputé être accepté. 10.5.- Le Fournisseur se réserve la possibilité de refuser une commande si les produits ne sont pas disponibles ou en stock. Dans ce cas, il en informera le Client dans les meilleurs délais. 10.6.- Le Fournisseur ne sera pas responsable en cas de retard de livraison de tout ou partie des marchandises dû à un événement de force majeure tel que les catastrophes naturelles, les restrictions légales, les grèves, les événements climatiques, etc. ou à tout autre événement indépendant de sa volonté. Dans ce cas, le délai de livraison pourra être prolongé d’une durée égale à la durée de l’événement de force majeure à l’origine d'un tel retard. Toutefois, si une telle durée excède six mois, le Fournisseur pourra annuler les lots non expédiés en le notifiant préalablement au Client. 10.7.- Dans le cas de travaux ou de produits fabriqués par le Fournisseur, le devis ou la confirmation de commande qui fixe le délai devra toujours mentionner le fait que la totalité des produits intégrés seront livrés par les fournisseurs aux dates initialement prévues pour en permettre la fabrication. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier le prix de vente convenu si pour respecter le délai de livraison initialement prévu et avec l’accord du Client, il est tenu remplacer un produit par un autre produit ayant les mêmes caractéristiques mais plus coûteux.