Information précontractuelle. Le Vendeur s’engage à décrire dans l’Annonce : ● (i) les caractéristiques essentielles de l’Article qu’il met en vente : nature, fonctionnalités de l’Article, genre, marque, etc. ; ● (ii) l’Etat de l’Article ; ● (iii) le Prix de l’Article. Le Vendeur s'engage à ce que les Articles soient parfaitement conformes à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur en France, ainsi qu'aux droits des tiers et qu'ils ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs. CAMPSIDER se réserve le droit de demander pour preuve de bonne foi une facture prouvant la propriété de l’Article mis en ligne par le Vendeur ou des photographies supplémentaires sur son Article. Le Vendeur s'engage à ce que tout article concernant l’entretien du matériel ou la sécurité (casques, airbags, équipements de protection individuels) mis en vente corresponde à un produit en état neuf. CAMPSIDER se réserve le droit de supprimer ou modifier une annonce si elle ne respecte pas ces présentes Conditions Générales de Vente. A la création de l’Annonce sur le Site, le Vendeur renseigne le Prix de l’Article en EUROS. Le Vendeur détermine le Prix de l’Article librement. CAMPSIDER attire notamment l’attention du Vendeur sur le fait qu’il est de sa responsabilité de ne pas fixer un Prix manifestement excessif. CAMPSIDER se réserve le droit de refuser de publier l’Annonce si elle estime que le Prix de l’Article est trop élevé ou de demander au Vendeur d’en baisser le Prix. Le Vendeur s'engage à publier des photographies - au minimum de deux (2) - de qualité de l’Article, conformément aux conseils photo accessibles sur le Site. Le Vendeur s’engage à ne mettre en ligne que des photographies fidèles, précises et non retouchées de l’Article, et il garantit détenir l’ensemble des droits qui y sont attachés. Il reconnaît et accepte que CAMPSIDER refuse la mise en ligne d’un Article si la qualité de la photographie n’est pas jugée satisfaisante par la modération de CAMPSIDER. Le Vendeur accepte également que CAMPSIDER puisse retoucher les photographies des Articles afin d’optimiser leur qualité. Le Vendeur est responsable de la rédaction de l’Annonce afférente à l’Article mis en vente sur le Site. L’Acheteur aura la possibilité de poser des questions au Vendeur sur l’Article, sur l’espace “Poser une question” réservé à cet effet dans l’Annonce. Le Vendeur s’oblige à répondre à ces questions aussi précisément que possible afin d’éviter toute absence de conformité de l’Article à la descriptio...
Information précontractuelle. Le client est informé des caractéristiques des services de paiement faisant l’objet de la proposition de contracter au moyen des documents d’information prévus par la réglementation et/ou d’une fiche d’information commerciale, ainsi que par les documents présentant les Conditions Générales et Tarifaires qui lui sont applicables. Ces documents, rédigés en français, sont, remis en mains propres, adressés au client ou bien encore disponibles sur le site Internet de MONEXT, selon la technique de communication utilisée.
Information précontractuelle. TOTAL SPRING porte à la connaissance du Client, préalablement à la conclusion du Contrat, l’en- semble des informations relatives à l’Offre, conformément à l’article L121-87 du Code de la consom- mation. Le Client peut avoir accès à l’Aide-mémoire du consommateur d’énergie sur les sites xxxx://xxx.xxxx- xxx-xxxx.xx ou xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxxx.xx/xxxxxx. Le Client peut obtenir des informations actualisées sur l’ensemble des prix par les moyens suivants : soit sur le site xxx.xxxxx-xxxxxx.xx ; soit par téléphone au numéro indiqué sur la facture ; soit par demande écrite à : TOTAL SPRING -Service Client - XXX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00.
Information précontractuelle. TOTAL SPRING porte à la connaissance du Client, préalablement à la conclusion du Contrat, l’ensemble des informations relatives à l’Offre, conformément à l’article L121-87 du Code de la consommation. Le Client peut avoir accès à l’Aide-mémoire du consommateur d’énergie sur les sites xxxx://xxx.xxxxxxx-xxxx.xx ou xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxxx.xx/xxxxxx. Le Client peut obtenir des informations actualisées sur l’ensemble des prix par les moyens suivants : soit sur le site www.total- xxxxxx.xx ; soit par téléphone au numéro indiqué sur la facture ; soit par demande écrite à : TOTAL SPRING - Service Client - XXX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00. TOTAL SPRING est tenu vis-à-vis du Client d’une obligation de conseil tarifaire pendant toute la durée du Contrat. Le Client peut ainsi obtenir, sans frais de traitement, des informations actualisées sur l’ensemble des prix par les moyens suivants : soit sur le site xxx.xxxxx-xxxxxx.xx ; soit par téléphone au numéro indiqué sur la facture ; soit par demande écrite à : TOTAL SPRING - Service Client - XXX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00.
Information précontractuelle. 3.1 Le prestataire s’est renseigné sur les besoins du client et a, avant la conclusion du présent contrat, mis le client en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du service au titre de la mission et remplit son obligation d’information conformément aux dispositions de l’article L111-2 du Code de la consommation, ce que le client reconnaît.
3.2 Le client a apporté au prestataire ses exigences en matière de pédagogie auxquelles devra répondre le formateur pendant toute la durée du présent contrat.
Information précontractuelle. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passa- tion de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes : - les caractéristiques essentielles du Produit, - le prix des Produits et des frais annexes ; - en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’en- gage à livrer le Produit, - les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, - les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre, - les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, - la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige. Le fait pour une personne physique (ou morale), d’effectuer un achat immédiat ou de com- mander un Produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Condi- tions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Information précontractuelle. Le Client reconnaît que le Vendeur a dûment rempli ses obligations précontractuelles de conseil et que pour l’ensemble de ses obligations au titre du Contrat, le Vendeur est soumis à une obligation générale de moyen.
Information précontractuelle. Le Prestataire s'est renseigné sur les besoins du Client et a, avant la conclusion du Contrat, mis le Client en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du service au titre de la Mission, ce que le Client reconnaît. Il a également apporté les conseils nécessaires au Client pour l'appréciation de l'utilité de la prestation au titre de la Mission.
Information précontractuelle. Le souscripteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Géné- CONDITIONS GÉNÉRALES FORTUNEO BANQUE AU 2 JANVIER 2023 < RETOUR SOMMAIRE xxxxx et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat. L’assureur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, sous réserve d’en infor- mer préalablement par écrit le souscripteur avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
Information précontractuelle. Le souscripteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat. L’assureur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, sous réserve d’en informer préalablement par écrit le souscripteur avant l’entrée en vigueur de ces modifications.