INTERRUPTION DE SEJOUR Clauses Exemplaires

INTERRUPTION DE SEJOUR. En cas d’interruption de la Prestation touristique par le Client avant le terme prévu, il ne sera procédé à aucun remboursement de la part du Vendeur. Toutefois, le Client pourra se faire indemniser si le motif d’interruption est couvert par le contrat d’assurance-annulation qu’il a souscrit.
INTERRUPTION DE SEJOUR. En cas d’interruption anticipée de séjour par le locataire, ne relevant pas du cas de force majeure, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie. Le cas de force majeure est reconnu si le locataire justifie de motifs graves rendant impossible le déroulement totale de la location. Dans ce cas, le propriétaire peut procéder à la restitution des sommes déjà versées, correspondant au prorata de la durée d’occupation non effectuée.
INTERRUPTION DE SEJOUR. En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.
INTERRUPTION DE SEJOUR. Suite à votre rapatriement médical organisé par les soins de MUTUAIDE ASSISTANCE ou par toute autre compagnie d’assistance, nous vous remboursons ainsi qu'aux membres de votre famille assurés par le présent contrat ou d’une personne sans lien de parenté vous accompagnant et assurée par le présent contrat, les frais de séjours déjà réglés et non utilisés (titre de transport retour non compris). Notre remboursement sera calculé prorata temporis, à compter de la nuitée suivant l'événement entraînant le rapatriement médical ou l’hospitalisation sur place. De même si un membre de votre famille ne participant pas au voyage, est atteint d’une maladie grave, d’un accident corporel grave ou d’un décès, et que de ce fait, vous devez interrompre votre séjour et que nous procédions à votre rapatriement, nous vous remboursons ainsi qu'aux membres de votre famille assurés par le présent contrat ou d’une personne sans lien de parenté vous accompagnant et assurée par le présent contrat, les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (titre de transport retour non compris) Notre remboursement sera calculé prorata temporis, à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipé Nous intervenons également en cas de vol, de dommages graves d’incendie, explosion, dégâts des eaux, ou causés par les forces de la nature à vos locaux professionnels ou privés, et impliquant impérativement votre présence pour prendre les mesures conservatoires nécessaires, nous vous remboursons ainsi qu'aux membres de votre famille assurés par le présent contrat ou d’une personne sans lien de parenté vous accompagnant et assurée par le présent contrat,, les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (titre de transport retour non compris) Notre remboursement sera calculé prorata temporis, à compter de la nuitée suivant la date du retour anticipé ♦ la demande de remboursement du titre de transport retour ♦ Le rapatriement ou le retour anticipé qui n’a pas été organisé par une compagnie d’assistance ♦ La demande de remboursement de prestations ne figurant pas sur le bulletin d’inscription au voyage et donc non garanties (même si ces prestations sont achetées auprès du représentant local de l’organisateur sur place)
INTERRUPTION DE SEJOUR. L'association se réserve le droit de modifier, d’interrompre un séjour, ou de renvoyer le participant, si par son comportement, il met en danger sa propre vie, celle des autres, ou le bon déroulement du séjour (agressivité ou violence envers lui-même ou un tiers, acte délictueux …). De plus, l'association se réserve le droit de modifier ou d’interrompre un séjour, si le degré d’autonomie du participant s’avère non adapté au regard des conditions du séjour et des animations. Après en avoir informé les parents ou le représentant légal ou judiciairement désigné, l’association pourra, avec l’accord de ceux-ci transférer le participant sur un séjour mieux adapté ou, à défaut d’accord, mettre fin à son séjour. En cas de départ volontaire en cours de séjour, les frais de retour ou de transfert sont à la charge du participant. En cas d'absence lors du départ, de diminution de durée de séjour liée à une hospitalisation, à un rapatriement en cours de séjour ou à quelle que cause que ce soit indépendante de la volonté de l'association XX.XX.XX., celle-ci conservera l’intégralité du prix. Le prix de tout séjour commencé est dû en totalité en ce y compris le prix du transport si l’option en a été prise.
INTERRUPTION DE SEJOUR en cas d’interruption de séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement, à l’exception des cas de force majeure (maladie grave, décès) sur présentation de justificatif, les frais de dossier sont non remboursables. INTERRUPTION OF STAY: In case of interruption of stay by the customer, no refund will be made, except for cases of force majeure (critical illness, death) upon presentation of proof. The booking fees are non-refundable. -Soit mettre fin à sa réservation et recouvrir le montant des sommes versées (acompte et frais forfaitaires) -Soit accepter de participer au séjour modifié en signant un avenant au contrat précisant les modifications apportées et la diminution ou l’augmentation du prix que celles-ci entrainent. Les personnes supplémentaires et les visiteurs devront s’annoncer à la réception et acquitter une redevance à leur départ.
INTERRUPTION DE SEJOUR. En cas d'interruption de séjour par le client, il ne sera procédé à un aucun remboursement.
INTERRUPTION DE SEJOUR. En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, le prix de la location reste acquis. Il ne sera procédé à aucun remboursement hormis le dépôt de garantie à condition qu’il n ‘y ait pas de dégâts lors de l’état des lieux de sortie. Toutefois, dans le cas d’un long séjour, le locataire pourra quitter les lieux à tout moment sous réserve de respecter un préavis d’un mois
INTERRUPTION DE SEJOUR. 25% du montant des frais d’annulation avec un minimum de 150€ par personne assurée. (25% of cancellation costs with a minimum of 150€ per person insured) 45€ par sinistre (45€ per claim) Remboursement des frais d’annulation après application du barème prévu aux conditions générales de vente du camping d’accueil. (cancellation costs are reimbursed after applying the cancellation scale) Dans la limite de 6500€ par personne assurées et de 32000€ par évenement. (limited to 6500€ per person insured and 32000€ per lodging)
INTERRUPTION DE SEJOUR. En cas d’interruption de séjour par le client, peu en importe la raison, aucun remboursement ne sera effectué par Alpine immobilier.