Common use of Limitation de responsabilité Clause in Contracts

Limitation de responsabilité. 20.1.- En dehors des stipulations du présent Contrat et sans préjudice des dispositions légales applicables, la responsabilité maximale du Fournisseur pour les dommages ou préjudices causés donnant lieu à indemnisation, quelle qu’en soit leur origine (y compris, sans s'y limiter, les dommages ou préjudices qui résultent d’actes engageant sa responsabilité contractuelle, extracontractuelle, civile (garantie), d’un délit de faux et usage de faux, d’une infraction, d'une négligence, d'une responsabilité sans faute ou d’une violation des Droits de la propriété intellectuelle) ne pourra en aucun cas excéder le montant des Marchandises vendues et/ou des prestations effectuées, hors TVA. 20.2.- Sans préjudice de ce qui précède, ni de tout autre article du présent Contrat, le Fournisseur ne sera en aucun cas responsable (y compris au regard d'une violation de garantie ou d'un délit de faux et usage de faux) en cas de perte de gains, de perte de chance, de hausse des coûts, de perte d’exploitation, de perte ou d’altération des données ou de tout autre dommage indirect. 20.3.- La responsabilité du Fournisseur en cas de défaillance de l’équipement restera limitée à celle prévue par les dispositions en vigueur. Les autres demandes d'indemnisation présentées à la suite d'un dommage subi quelle qu’en soit l’origine demeurent exclues de la garantie, à l’exclusion de celles couvertes par la police d’assurance responsabilité civile du Fournisseur. 20.4.- Sous réserve des stipulations antérieures, le Fournisseur n’engagera jamais, aux fins du calcul de l'indemnisation pour le préjudice causé, sa responsabilité pour inexécution du Contrat, négligence, perte de bénéfices ou de production ou pour tout autre dommage subi par le Client.

Limitation de responsabilité. 20.1.- En dehors 10.1. Hormis l’indemnisation prévue à l’Article 9 et les Réclamations découlant de l’inexécution par le Prestataire de Service de ses obligations de confidentialité fixées à l’Article 7 (en ce compris celles énoncées dans l’Accord sur le traitement des stipulations données cité en référence aux présentes) et les Réclamations découlant de l’inexécution par le Prestataire de Service des Articles 3.2 (c) et (d) ou de ses déclarations et garanties énoncées aux présentes, la responsabilité contractuelle maximale du Prestataire de Service découlant du présent Contrat, même si le Prestataire de Service avait été prévenu de la possibilité de tels dommages, est fixée aux frais payés ou dus par le Client en vertu du présent Contrat dans xxx xxx (6) mois précédant la Réclamation applicable. 10.2. Sauf faute intentionnelle ou faute lourde de l’une des Parties ou inexécution par l’une des Parties des Articles 5.4 et sans préjudice 5.5, 7 ou 9, aucune Partie n’est responsable des dispositions légales applicablesdommages indirects, spéciaux, punitifs ou accessoires de quelque sorte que ce soit, en ce compris la perte d’activité, la responsabilité maximale du Fournisseur pour les dommages perte de clientèle, la perte d’économies, la perte de données et la perte de bénéfices anticipés, la perte d’exploitation, la perte d’informations sur l’activité, ou préjudices causés donnant lieu à indemnisationtoute autre perte financière, quelle qu’en soit leur origine (y compris, sans s'y limiter, les dommages la cause et que cela résulte ou préjudices qui résultent d’actes engageant sa responsabilité contractuelle, extracontractuelle, civile (garantie), d’un délit non de faux et usage de faux, d’une infraction, d'une négligence, d'une responsabilité sans faute ou d’une violation des Droits de la propriété intellectuelle) ne pourra en aucun cas excéder le montant des Marchandises vendues et/ou des prestations effectuées, hors TVA. 20.2.- Sans préjudice de ce qui précède, ni de tout autre article du présent Contrat, le Fournisseur ne sera en aucun cas responsable (y compris au regard d'une violation de garantie ou d'un délit de faux et usage de faux) en cas de perte de gains, de perte de chance, de hausse des coûts, de perte d’exploitation, de perte ou d’altération des données l’utilisation ou de tout autre dommage indirectl’impossibilité d’utiliser les Services. 20.3.- La responsabilité du Fournisseur en cas de défaillance de l’équipement restera limitée à celle prévue par les dispositions en vigueur. Les autres demandes d'indemnisation présentées à la suite d'un dommage subi quelle qu’en soit l’origine demeurent exclues de la garantie, à l’exclusion de celles couvertes par la police d’assurance responsabilité civile du Fournisseur. 20.4.- Sous réserve des stipulations antérieures, le Fournisseur n’engagera jamais, aux fins du calcul de l'indemnisation pour le préjudice causé, sa responsabilité pour inexécution du Contrat, négligence, perte de bénéfices ou de production ou pour tout autre dommage subi par le Client.

Limitation de responsabilité. 20.1.- En dehors des stipulations du présent Contrat et sans préjudice Sous réserve des dispositions légales applicablesci-dessus, la responsabilité maximale du Fournisseur pour les dommages ou préjudices causés donnant lieu à indemnisation, quelle qu’en soit leur origine (y compris, sans s'y limiter, les dommages ou préjudices qui résultent d’actes engageant sa responsabilité contractuelle, extracontractuelle, civile (garantie), d’un délit de faux et usage de faux, d’une infraction, d'une négligence, d'une responsabilité sans faute ou d’une violation des Droits de la propriété intellectuelle) ne pourra en aucun cas excéder le montant des Marchandises vendues et/ou des prestations effectuées, hors TVA. 20.2.- Sans préjudice de ce qui précède, ni de tout autre article du présent Contrat, le Fournisseur ne sera en aucun cas responsable (y compris au regard d'une violation de garantie ou d'un délit de faux et usage de faux) en cas de perte de gains, de perte de chance, de hausse des coûts, de perte d’exploitation, de perte ou d’altération des données ou de tout autre dommage indirect. 20.3.- La responsabilité du Fournisseur en cas de défaillance du Prestataire dans l’exécution de l’équipement restera limitée ses obligations prévues au Contrat, le Commerçant, pourra obtenir réparation des dommages directs dont il apportera la preuve. En tout état de cause, les Parties conviennent que la responsabilité totale et cumulée du Prestataire quel que soit le type d’actions entraînant cette responsabilité, ne pourra excéder : - 5% du montant acquitté des douze (12) dernières factures précédent le fait générateur. Toute réclamation par le Commerçant devra être adressée au Prestataire dans les trente (30) jours au maximum qui suivront le préjudice. Le Commerçant ne pourra prétendre à celle prévue une indemnité pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de dommages indirects, y compris le manque à gagner, la perte de profit, la perte de clientèle, l’atteinte à l’image de marque, actions intentées par un tiers, la perte de données, et en cas d'arrêt du Service PAYBOX suite à un cas de force majeure, de cause étrangère ou du fait du Commerçant. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas d’utilisation du Service PAYBOX consécutive à une divulgation, une perte ou un vol du ou des codes d’accès au Back-Office Commerçant, et plus généralement, d’utilisation du Service PAYBOX par une personne non autorisée. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de non-respect par le Commerçant des préconisations techniques diffusées par Le Prestataire. Après accord du Prestataire, les dispositions en vigueur. Les autres demandes d'indemnisation présentées indemnités feront l'objet d'un avoir, qui sera porté au compte du Commerçant, ou le cas échéant, payé à la suite d'un dommage subi quelle qu’en soit l’origine demeurent exclues dernière facture. En cas de litige entre le Commerçant et un Acheteur ou la Banque Acquéreur, le Prestataire s’engage à fournir les justificatifs des transactions et des messages échangés lors des commandes relatives aux trois (3) derniers mois précédant la date de réception de la garantie, à l’exclusion demande de celles couvertes par la police d’assurance responsabilité civile du Fournisseurjustificatifs. 20.4.- Sous réserve des stipulations antérieures, le Fournisseur n’engagera jamais, aux fins du calcul de l'indemnisation pour le préjudice causé, sa responsabilité pour inexécution du Contrat, négligence, perte de bénéfices ou de production ou pour tout autre dommage subi par le Client.

Limitation de responsabilité. 20.1.- En dehors des stipulations du présent Contrat et sans préjudice des dispositions légales applicables, Le Client ne pourra mettre en cause la responsabilité maximale de la Société (en ce compris toute personne liée à la Société pour l’exécution du Fournisseur pour les dommages ou préjudices causés donnant lieu à indemnisation, quelle qu’en soit leur origine (y compris, sans s'y limiter, les dommages ou préjudices qui résultent d’actes engageant sa responsabilité contractuelle, extracontractuelle, civile (garantie), Contrat) que dans l’hypothèse où il démontrerait l’existence d’un délit de faux dommage direct et usage de faux, d’une infraction, d'une négligence, d'une responsabilité sans faute ou immédiat résultant d’une violation des Droits fautive et intentionnelle de ses obligations dans le cadre de l’exécution du Contrat, et seulement s’il a adressé à la Société sa réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 6 (six) mois à compter de la propriété intellectuelle) découverte du préjudice. Le Client renonce expressément à tout autre recours à l’encontre de la Société et fait son affaire d’une renonciation équivalente de ses assureurs. Dans tous les cas, dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société viendrait à être retenue, quelque soit la nature du dommage, le montant des réparations mises à sa charge, de quelque nature que ce soit, toutes sommes confondues, ne pourra en aucun cas excéder le plus faible montant entre : (i) le préjudice direct et immédiat causé par une violation fautive et intentionnelle des Marchandises vendues obligations de la Société dans le cadre de l’exécution du Contrat et (ii) dix fois le montant hors taxes facturé par la Société au Client au titre du Contrat concerné, limité à 00000 (xxxxxx xxxxx) euros. La Société ne pourra jamais être tenue à la réparation d’un préjudice indirect subi par le Client et/ou des prestations effectuéesun tiers, hors TVA. 20.2.- Sans préjudice tel que, et de ce qui précèdefaçon non exhaustive, ni de tout autre article du présent Contrat, le Fournisseur ne sera en aucun cas responsable (y compris au regard d'une violation de garantie ou d'un délit de faux et usage de faux) en cas de une perte de gainschiffre d’affaires, de un manque à gagner, la perte de chancevaleur d’un fonds de commerce, de hausse des coûts, de la perte d’exploitation, de perte ou d’altération des données ou de tout autre dommage indirectd’une opportunité commerciale. 20.3.- La responsabilité du Fournisseur en cas de défaillance de l’équipement restera limitée à celle prévue par les dispositions en vigueur. Les autres demandes d'indemnisation présentées à la suite d'un dommage subi quelle qu’en soit l’origine demeurent exclues de la garantie, à l’exclusion de celles couvertes par la police d’assurance responsabilité civile du Fournisseur. 20.4.- Sous réserve des stipulations antérieures, le Fournisseur n’engagera jamais, aux fins du calcul de l'indemnisation pour le préjudice causé, sa responsabilité pour inexécution du Contrat, négligence, perte de bénéfices ou de production ou pour tout autre dommage subi par le Client.

Limitation de responsabilité. 20.1.- En dehors 7.1 Les modifications ou ajustements des stipulations procédés ou de l’équipement de l’Acheteur qui sont effectués par l’Acheteur suite aux recommandations de bonne foi du présent Contrat Vendeur seront effectués aux risques de l’Acheteur. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des conditions du site de l’Acheteur.‌ 7.2 La responsabilité du Vendeur, ses agents, directeurs, officiers, sous-traitants et sans préjudice des dispositions légales applicablesfournisseurs, pour toutes les réclamations, poursuites, jugements, dépenses liées à ou résultant de toute perte ou dommage découlant de l’exécution ou de la non- exécution d’obligations en rapport avec la conception, la fabrication, la vente, la livraison ou le stockage de l’Équipement ne dépassera en aucun cas le prix unitaire net à l’usine du Vendeur de cet Équipement ou d’une partie de celui- ci impliqué dans une réclamation. Lorsque le Vendeur vend des Services ou fournit des Conseils, en aucun cas la responsabilité maximale du Fournisseur Vendeur, de ses agents, directeurs, officiers, employés, sous- traitants, fournisseurs pour toutes les réclamations, poursuites, jugements, dépenses liées ou résultant de toute perte ou dommage découlant de l’exécution ou de la non-exécution des Services ou des Conseils, ne dépassera au total le montant payé par l’Acheteur au Vendeur pour les dommages Services ou préjudices causés donnant lieu à indemnisationles Conseils exécutés dans le cadre de la commande. 7.3 En aucun cas le Vendeur ne peut être tenu responsable de la perte de profits ou d’utilisation et de tout dommage indirect, quelle qu’en soit leur origine (spécial, accessoire, consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y s’y limiter, les dommages retards, la perte de revenus, la perte d’utilisation, la perte de données, la perte de production, les coûts de capital ou préjudices qui résultent d’actes engageant sa responsabilité contractuelleles coûts de remplacement de l’énergie, extracontractuelle, civile (garantie), d’un délit de faux et usage de faux, d’une infraction, d'une négligence, d'une responsabilité sans faute ou d’une violation des Droits même si le Vendeur a été informé de la propriété intellectuelle) ne pourra en aucun cas excéder le montant des Marchandises vendues et/ou des prestations effectuées, hors TVApossibilité de tels dommages. 20.2.- Sans préjudice de ce qui précède, ni 7.4 Les limitations énoncées dans la présente section 7 s’appliquent et prennent effet à l’égard de tout autre article du présent Contratréclamation, le Fournisseur ne sera droit d’action ou théorie juridique quelle qu’elle soit, y compris, mais sans s’y limiter, en aucun cas responsable matière de contrat ou de garantie (y compris au regard d'une les garanties d’exécution) ou de violation de garantie ou d'un délit de faux et usage de faux) en cas de perte de gainsceux-ci, d’indemnisation, de perte de chance, de hausse des coûts, de perte d’exploitation, de perte ou d’altération des données délit civil (y compris la négligence) ou de tout autre dommage indirectresponsabilité objective. 20.3.- La responsabilité du Fournisseur en cas de défaillance de l’équipement restera limitée à celle prévue par les dispositions en vigueur. Les autres demandes d'indemnisation présentées à la suite d'un dommage subi quelle qu’en soit l’origine demeurent exclues de la garantie, à l’exclusion de celles couvertes par la police d’assurance responsabilité civile du Fournisseur. 20.4.- Sous réserve des stipulations antérieures, le Fournisseur n’engagera jamais, aux fins du calcul de l'indemnisation pour le préjudice causé, sa responsabilité pour inexécution du Contrat, négligence, perte de bénéfices ou de production ou pour tout autre dommage subi par le Client.

Limitation de responsabilité. 20.1.- Pour les commandes passées par les acheteurs en Allemagne uniquement, la clause suivante s’applique : Le Vendeur est responsable envers l’Acheteur uniquement pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Outre le caractère intentionnel, le Vendeur ne sera pas responsable des dommages indirects et consécutifs, en particulier, pour la perte de bénéfices, l’interruption de production ou des opérations chez l’Acheteur ou ses clients. Les réclamations statutaires obligatoires de l’Acheteur ne seront pas affectées par les présentes ; cela s’applique, avant tout, aux réclamations dues à des dommages causés à la vie, au corps ou à la santé d’une personne. Lorsque les dommages sont dus à la violation fautive d’une obligation contractuelle substantielle (c.-à-d. une obligation qui permet la bonne exécution du Contrat en premier lieu et sur laquelle, en termes d’exécution de ladite obligation, l’Acheteur peut régulièrement se reposer), le Vendeur sera responsable conformément aux dispositions légales. En dehors des stipulations du présent Contrat et sans préjudice des dispositions légales applicablescas de négligence simple, cependant, la responsabilité maximale du Fournisseur pour les dommages ou préjudices causés donnant lieu à indemnisation, quelle qu’en soit leur origine (y compris, sans s'y limiter, les dommages ou préjudices qui résultent d’actes engageant sa responsabilité contractuelle, extracontractuelle, civile (garantie), d’un délit de faux et usage de faux, d’une infraction, d'une négligence, d'une responsabilité sans faute ou d’une violation des Droits de la propriété intellectuelle) ne pourra en aucun cas excéder le montant des Marchandises vendues et/ou des prestations effectuées, hors TVA. 20.2.- Sans préjudice de ce qui précède, ni de tout autre article du présent Contrat, le Fournisseur ne sera en aucun cas responsable (y compris au regard d'une violation de garantie ou d'un délit de faux et usage de faux) en cas de perte de gains, de perte de chance, de hausse des coûts, de perte d’exploitation, de perte ou d’altération des données ou de tout autre dommage indirect. 20.3.- La responsabilité du Fournisseur en cas de défaillance de l’équipement restera limitée à celle prévue des dommages prévisibles et typiques. Pour les commandes passées par les dispositions acheteurs en vigueurdehors de l’Allemagne uniquement, la clause suivante s’applique : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LE VENDEUR, SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS L’ACHETEUR OU TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS NOTAMMENT LA PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE D’UTILISATION, COÛT DU CAPITAL, COÛT DES ÉQUIPEMENTS DE SUBSTITUTION, COÛTS D’INTERRUPTION, DE RETARD ET AUTRES PÉNALITÉS, QUE DE TELLES RÉCLAMATIONS SOIENT BASÉES SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE. Les autres demandes d'indemnisation présentées à la suite d'un dommage subi quelle qu’en soit l’origine demeurent exclues de la garantieLA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR POUR TOUTE RÉCLAMATION QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, à l’exclusion de celles couvertes par la police d’assurance responsabilité civile du FournisseurD’UNE GARANTIE, DE NÉGLIGENCE, D’UN DÉLIT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, OU AUTREMENT OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DÉCOULANT DE, LIÉ AU PRÉSENT CONTRAT OU À L’EXÉCUTION OU À LA VIOLATION DE CELUI-CI, OU DE TOUTE CONCEPTION, VENTE, INSTALLATION, OPÉRATION OU UTILISATION DE L’ÉQUIPEMENT OU DE LA PRESTATION DES SERVICES COUVERTS PAR LE PRÉSENT CONTRAT, NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LE PRIX D’ACHAT VERSÉ AU VENDEUR PAR L’ACHETEUR POUR L’ÉQUIPEMENT SPÉCIFIQUE OU TOUTE PARTIE DE CELUI-CI OU POUR LES SERVICES DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. 20.4.- Sous réserve des stipulations antérieures, le Fournisseur n’engagera jamais, aux fins du calcul de l'indemnisation pour le préjudice causé, sa responsabilité pour inexécution du Contrat, négligence, perte de bénéfices ou de production ou pour tout autre dommage subi par le Client.

Limitation de responsabilité. 20.1.- En dehors des stipulations du présent Contrat et sans préjudice des dispositions légales applicables, 14.1 Rien dans les présentes CGV ne saurait limiter ou exclure la responsabilité maximale du Fournisseur pour les dommages ou préjudices causés donnant lieu à indemnisation, quelle qu’en soit leur origine (y compris, sans s'y limiter, les dommages ou préjudices qui résultent d’actes engageant sa responsabilité contractuelle, extracontractuelle, civile (garantie), d’un délit de faux et usage de faux, d’une infraction, d'une négligence, d'une responsabilité sans faute ou d’une violation des Droits de la propriété intellectuelle) ne pourra en aucun cas excéder le montant des Marchandises vendues et/ou des prestations effectuées, hors TVA. 20.2.- Sans préjudice de ce qui précède, ni de tout autre article du présent Contrat, le Fournisseur ne sera en aucun cas responsable (y compris au regard d'une violation de garantie ou d'un délit de faux et usage de faux) en cas de perte de gains, de perte de chance, de hausse des coûts, de perte d’exploitation, de perte ou d’altération des données ou de tout autre dommage indirect. 20.3.- La responsabilité du Fournisseur en cas : (a) de défaillance fraude, de l’équipement restera limitée déclaration frauduleuse, de décès ou d‘atteinte à celle prévue par les dispositions en vigueur. Les autres demandes d'indemnisation présentées l'intégrité physique ou à la suite d'un dommage subi quelle qu’en soit l’origine demeurent exclues santé ; ou (b) de produits défectueux conformément à la réglementation allemande sur la responsabilité du fait des produits (ProdHaftG) ; ou (c) dans la mesure où une exclusion ou une limitation de responsabilité n'est pas autorisée par la loi. 14.2 Sous réserve de l’Article 14.1 la responsabilité totale du Fournisseur envers le Client en matière contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence ou la violation d'une obligation légale), de déclaration mensongère ou autre, y compris la responsabilité pour la perte de données ou la violation de la garantievie privée, sera limitée au Prix payé ou à l’exclusion payer par le Client au Fournisseur en vertu du Contrat (sans préjudice de celles couvertes par la police d’assurance responsabilité civile l'obligation du FournisseurClient de régler le prix à l'échéance). 20.4.- Sous réserve 14.3 Sauf disposition contraire expresse dans les présentes CGV, toutes les garanties et présomptions de responsabilités, qu'elles soient implicites ou légales, sont exclues. 14.4 Aucune des stipulations antérieures, le Fournisseur n’engagera jamais, aux fins Parties ou des Sociétés du calcul de l'indemnisation pour le préjudice causé, sa responsabilité pour inexécution du groupe respectif ne sera responsable envers l'autre Partie - que ce soit par Contrat, négligencepar délit (y compris par négligence ou violation d'obligations légales) ou autrement - des dommages de la nature suivante, dans la mesure où ces dommages sont liés à un Contrat auquel s'appliquent les présentes CGV : (a) perte de profit ou de revenu, perte de bénéfices Clientèle ou de production provisions; ou (b) tout dommage indirect et/ou pour tout autre dommage subi par le Clientconsécutif. (c) Le droit du Fournisseur d'exiger des paiements à partir de factures dûment émises reste inchangé.

Limitation de responsabilité. 20.1.- En dehors 12.1. Dans toute action découlant des stipulations Services, du présent Contrat ou de toute commande émise en vertu des présentes ou liée à ceux-ci, aucune Partie ni aucun de ses Société affiliées ne sera responsable envers l’autre, ou ses Société affiliées, au titre de l’un quelconque des éléments suivants, même si elle est informée de la possibilité qu’ils surviennent et sans préjudice que la réclamation survienne dans le cadre d’un contrat, d’un délit, (y compris la négligence) ou autrement : (a) les demandes de dommages-intérêts de tiers ; (b) la perte, l’endommagement, la perte de contrôle des dispositions légales applicablesdonnées ou la perte d’accès aux données ; (c) les dommages spéciaux, accessoires, indirects, punitifs, exemplaires ou consécutifs ; ou (d) la perte de bénéfices, d’activité, de revenus, de clientèle ou d’économies anticipées. 12.2. Pour l’Acquisition directe et l’Acquisition en vue de la revente : (a) la responsabilité totale de l’une ou l’autre des Parties envers l’autre Partie pour toutes les actions découlant d’une Demande de service émise par Lenovo ou s’y rapportant, quelle que soit la forme de l’action ou la théorie du recouvrement, sera limitée au montant payé ou payable par vous à Lenovo dans le cadre de la Demande de service ; et (b) Sous réserve des limites prévues à l’article 12.2 (a) ci-dessus, qui s’appliquent aux dommages découlant exclusivement d’une Demande de service, la responsabilité cumulative maximale de l’une des Parties envers l’autre pour toutes les actions découlant du Fournisseur Contrat ou liées à celui-ci et pour toutes les Demandes de service émises en vertu des présentes, quelle que soit la forme de l’action ou la théorie de recouvrement, est limitée au montant total payé ou payable par vous à Lenovo pour toutes les Demandes de service émises dans le cadre du présent Contrat. 12.3. Pour toute responsabilité non couverte par l’article 12.2, la responsabilité est soumise aux conditions convenues avec la partie à laquelle vous payez la prestation de Services. 12.4. Les limites énoncées aux articles 12.1, 12.2 et 12.2(b) s’appliquent également aux sous-traitants, fournisseurs et développeurs de programmes de Lenovo. Il s’agit des montants maximums pour lesquels Lenovo et ses sous- traitants, fournisseurs et développeurs de programmes peuvent être collectivement responsables. 12.5. Les dispositions des articles 12.1, 12.2, 12.2(b) et 12.4 ne limitent pas la responsabilité de l’une ou l’autre des Parties pour les dommages causés ou préjudices causés donnant lieu à indemnisation, quelle qu’en soit leur origine invoqués par un tiers pour : (y compris, sans s'y limiter, i) les dommages ou préjudices qui résultent d’actes engageant sa responsabilité contractuelle, extracontractuelle, civile (garantie), d’un délit de faux et usage de faux, d’une infraction, d'une négligence, d'une responsabilité sans faute ou d’une violation des Droits de la propriété intellectuelle) ne pourra en aucun cas excéder le montant des Marchandises vendues et/ou des prestations effectuées, hors TVA. 20.2.- Sans préjudice de ce qui précède, ni de tout autre article du présent Contrat, le Fournisseur ne sera en aucun cas responsable corporels (y compris au regard d'une violation de garantie le décès) ; (ii) les biens immobiliers ; ou d'un délit de faux et usage de faux(iii) en cas de perte de gains, de perte de chance, de hausse des coûts, de perte d’exploitation, de perte ou d’altération des données ou de tout autre dommage indirectles biens meubles corporels dont une Partie est légalement responsable. 20.3.- La responsabilité du Fournisseur en cas de défaillance de l’équipement restera limitée à celle prévue par les dispositions en vigueur. Les autres demandes d'indemnisation présentées à la suite d'un dommage subi quelle qu’en soit l’origine demeurent exclues de la garantie, à l’exclusion de celles couvertes par la police d’assurance responsabilité civile du Fournisseur. 20.4.- Sous réserve des stipulations antérieures, le Fournisseur n’engagera jamais, aux fins du calcul de l'indemnisation pour le préjudice causé, sa responsabilité pour inexécution du Contrat, négligence, perte de bénéfices ou de production ou pour tout autre dommage subi par le Client.

Limitation de responsabilité. 20.1.- En dehors des stipulations du présent Contrat et sans A. Sans préjudice des dispositions légales applicablesdu point 8 C. du Contrat, dans l’hypothèse où la responsabilité de PB serait retenue à quelque titre que ce soit, le montant total des indemnités que PB pourrait être amenée à verser à l’Abonné ne pourra excéder le montant hors taxe (et hors frais d’affranchissement, dans le cas d’une souscription à un Service d‘abonnement à Mailstream On Demand) payé par l’Abonné au titre de la rémunération des Services au cours de la dernière période de facturation précédant le fait générateur de responsabilité. B. Sans préjudice des dispositions du point 8 C. du Contrat, la responsabilité maximale du Fournisseur pour les dommages ou préjudices causés donnant lieu à indemnisation, quelle qu’en soit leur origine (y compris, sans s'y limiter, les dommages ou préjudices qui résultent d’actes engageant sa responsabilité contractuelle, extracontractuelle, civile (garantie), d’un délit de faux et usage de faux, d’une infraction, d'une négligence, d'une responsabilité sans faute ou d’une violation des Droits de la propriété intellectuelle) PB ne pourra en aucun cas excéder le montant des Marchandises vendues et/ou des prestations effectuées, hors TVA. 20.2.- Sans préjudice de ce qui précède, ni de tout autre article du présent Contrat, le Fournisseur ne sera en aucun cas responsable (y compris au regard d'une violation de garantie ou d'un délit de faux et usage de faux) saurait être engagée en cas de : dommages indirects tels que manque à gagner, préjudice commercial ou financier, augmentation de frais généraux, conséquence du recours de tiers ou perte de gains, de perte de chance, de hausse des coûts, de perte d’exploitation, de perte ou d’altération des données revenus ou de tout autre dommage indirectbénéfices trouvant leur origine ou étant la conséquence du Contrat, quand bien même PB en aurait été préalablement avisée, ainsi que des dommages causés à des personnes ou à des biens étrangers à l’objet du Contrat. 20.3.- C. La responsabilité du Fournisseur de l’une ou l’autre des parties ne sera ni limitée ni exclue en cas de défaillance de l’équipement restera limitée à celle prévue par les dispositions en vigueur. Les autres demandes d'indemnisation présentées à la suite d'un dommage subi quelle qu’en soit l’origine demeurent exclues : (i) décès ou préjudice corporel résultant de la garantie, à l’exclusion négligence d’une partie ; (ii) fraude ou assertion inexacte et frauduleuse ; ou (iii) toute autre cause d’action qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de celles couvertes par la police d’assurance responsabilité civile du Fournisseurloi applicable. 20.4.- Sous réserve des stipulations antérieures, le Fournisseur n’engagera jamais, aux fins du calcul de l'indemnisation pour le préjudice causé, sa responsabilité pour inexécution du Contrat, négligence, perte de bénéfices ou de production ou pour tout autre dommage subi par le Client.

Limitation de responsabilité. 20.1.- En dehors des stipulations du présent Contrat et sans préjudice des dispositions légales applicables, la responsabilité maximale du Fournisseur pour les dommages ou préjudices causés donnant lieu à indemnisation, quelle qu’en soit leur origine (y compris, sans s'y limiter, les dommages ou préjudices qui résultent d’actes engageant sa responsabilité contractuelle, extracontractuelle, civile (garantie), d’un délit de faux et usage de faux, d’une infraction, d'une négligence, d'une responsabilité sans faute ou d’une violation des Droits de la propriété intellectuelle) ne pourra en aucun cas excéder le montant des Marchandises vendues et/ou des prestations effectuées, hors TVA. 20.2.- Sans préjudice de ce qui précède, précède ni de tout autre article du présent Contrat, le Fournisseur ne sera en aucun cas responsable (y compris au regard d'une violation de garantie ou d'un délit de faux et usage de faux) en cas de perte de gains, de perte de chance, de hausse des coûts, de perte d’exploitation, de perte ou d’altération des données ou de tout autre dommage dommages indirect. 20.3.- La responsabilité du Fournisseur en cas de défaillance de l’équipement restera limitée à celle prévue par les dispositions en vigueur. Les autres demandes d'indemnisation présentées à la suite d'un dommage subi quelle qu’en soit l’origine demeurent exclues de la garantie, à l’exclusion de celles couvertes par la police d’assurance responsabilité civile du Fournisseur. 20.4.- Sous réserve des stipulations antérieures, le Fournisseur n’engagera jamais, aux fins du calcul de l'indemnisation pour le préjudice causé, sa responsabilité pour inexécution du Contrat, négligence, perte de bénéfices ou de production ou pour tout autre dommage subi par le Client.

Limitation de responsabilité. 20.1.- En dehors 13.1. Nonobstant toute disposition contraire dans ce Contrat et, sous réserve de l’application des stipulations dispositions impératives concernées de la Loi Applicable, le Prestataire ne sera pas responsable envers le Client contractuellement, en cas de violation d’un devoir né du présent Contrat ou de toute faute, et sans préjudice des dispositions légales applicablesce, la responsabilité maximale du Fournisseur pour les dommages ou préjudices causés donnant lieu à indemnisation, quelle qu’en soit leur origine (y compris, sans s'y limiter, les dommages ou préjudices qui résultent d’actes engageant sa responsabilité contractuelle, extracontractuelle, civile (garantie), d’un délit de faux et usage de faux, d’une infraction, d'une négligence, d'une responsabilité sans faute ou d’une violation des Droits de la propriété intellectuelle) ne pourra en aucun cas excéder le montant des Marchandises vendues et/ou des prestations effectuées, hors TVA. 20.2.- Sans préjudice de ce qui précède, ni de tout autre article du présent Contrat, le Fournisseur ne sera en aucun cas responsable (y compris au regard d'une violation de garantie ou d'un délit de faux et usage de faux) même en cas de faute imputable au Prestataire ou de la part de son sous-traitant, de tout dommage direct ou indirect, de tout dommage corporel, matériel, commercial, de tout manque à gagner, perte de gainsrevenu, de perte de chance, de hausse des coûts, de perte d’exploitation, de perte ou d’altération des données financière ou de tout autre dommage indirecttoute perte indirecte ou accessoire quel soit le fondement de l’action résultant de ou en relation avec le Contrat. 20.3.- La responsabilité du Fournisseur 13.2. Nonobstant toute disposition contraire dans ce Contrat et sous réserve de l’application des dispositions impératives concernées de la Loi Applicable, le Prestataire ne sera pas responsable envers le Client ou tout tiers délictuellement en cas de défaillance faute , et ce, même en cas de l’équipement restera limitée à celle prévue par les dispositions en vigueur. Les autres demandes d'indemnisation présentées à la suite d'un dommage subi quelle qu’en soit l’origine demeurent exclues faute imputable au Prestataire ou de la garantie, son sous-traitant (à l’exclusion d’une faute lourde ou d’une faute intentionnelle) à l’occasion de celles couvertes par la police d’assurance responsabilité civile du Fournisseur. 20.4.- Sous réserve des stipulations antérieuresl’exécution de ce Contrat de tout dommage direct ou indirect, le Fournisseur n’engagera jamaisde tout dommage matériel, aux fins du calcul commercial, de l'indemnisation pour le préjudice causé, sa responsabilité pour inexécution du Contrat, négligencetout manque à gagner, perte de bénéfices revenu, perte financière ou de production toute perte indirecte ou pour accessoire quel soit le fondement de l’action résultant de ou en relation avec le Contrat. 13.3. Nonobstant toute disposition contraire dans ce Contrat et, sous réserve de l’application des dispositions impératives concernées de la Loi Applicable, le Prestataire ne sera pas responsable envers le Client contractuellement, en cas de violation d’un devoir né du présent Contrat ou de toute faute, et ce, même en cas de faute imputable au Prestataire ou de la part de son sous-traitant, de tout autre dommage subi direct ou indirect, de tout dommage corporel, matériel, commercial, de tout manque à gagner, perte de revenu, perte financière ou de toute perte indirecte ou accessoire quel soit le fondement de l’action résultant de ou en relation avec la Maintenance. 13.4. Nonobstant toute disposition contraire dans ce Contrat et sous réserve de l’application des dispositions impératives concernées de la Loi Applicable, le Prestataire ne sera pas responsable envers le Client ou tout tiers délictuellement, et ce, même en cas de faute imputable au Prestataire ou de son sous-traitant (à l’exclusion d’une faute lourde ou d’une faute intentionnelle) de tout dommage direct ou indirect, de tout dommage matériel, commercial de tout manque à gagner, perte de revenu, perte financière ou de toute perte indirecte ou accessoire quel soit le fondement de l’action, résultant d’une faute du Prestataire de ou en relation avec la Maintenance. 13.5. Nonobstant toute disposition contraire dans ce Contrat et sous réserve de l’application des dispositions impératives concernées de la Loi Applicable, le Prestataire ne sera pas responsable envers le Client ou tout tiers délictuellement ou contractuellement de tout dommage direct ou indirect, de tout dommage matériel, commercial de tout manque à gagner, perte de revenu, perte financière ou de toute perte indirecte ou accessoire quel soit le fondement de l’action résultant d’une cause non-exclusivement imputable au Prestataire (notamment tout acte du Client ou d’un tiers, une mauvaise utilisation du Matériel par le Client ou toute personne sous son autorité, toute utilisation frauduleuse du Matériel ou à des fins illégales par le Client, intempéries, les pannes électriques…).

Limitation de responsabilité. 20.1.- En dehors des stipulations 9.1. Les dispositions suivantes du présent Article reflètent la portée du Contrat et le prix de la Surveillance. 9.2. VOLVO TRUCKS n’est pas responsable et n’assume aucune responsabilité quant aux défauts du Chargeur, sauf si et dans la mesure où VOLVO TRUCKS a explic- itement assumé une telle responsabilité séparément. 9.3. La responsabilité totale maximale de VOLVO TRUCKS dans le cadre du présent Contrat et sans préjudice des dispositions légales applicables, la responsabilité maximale du Fournisseur pour les dommages ou préjudices causés donnant lieu à indemnisation, quelle toute réclamation faite au cours de chaque trimestre calendaire (quel qu’en soit leur origine (y comprisle motif : contrat, sans s'y limiterdélit, les dommages ou préjudices qui résultent d’actes engageant sa responsabilité contractuelle, extracontractuelle, civile (garantie), d’un délit de faux et usage de faux, d’une infraction, d'une négligence, d'une responsabilité sans faute loi, restitution ou d’une violation des Droits de la propriété intellectuelleautre) ne pourra en aucun cas excéder le 100 % du montant des Marchandises vendues et/ou des prestations effectuées, hors TVApayé au titre du Contrat au cours du trimestre calendaire pendant lequel la réclamation a été faite. 20.2.- Sans préjudice 9.4. VOLVO TRUCKS ne pourra être tenue responsable (quel que soit le motif d’action : contrat, délit, négli- gence, loi ou autre) de ce qui précèdetoute perte de bénéfices, perte de chiffre d’affaires, temps de gestion perdu ou coûts de reconstruction ou de récupération des données, qu’une telle perte survienne directement ou indirectement et que VOLVO TRUCKS ait été ou non consciente de sa possibilité, ni de tout autre article du présent Contrat, le Fournisseur ne sera en aucun cas responsable (y compris au regard d'une violation de garantie toute perte consécutive ou d'un délit de faux et usage de faux) en cas de perte de gains, de perte de chance, de hausse des coûts, de perte d’exploitation, de perte ou d’altération des données ou de tout autre dommage indirectindirecte. 20.3.- La responsabilité du Fournisseur en cas de défaillance de l’équipement restera limitée à celle prévue 9.5. VOLVO TRUCKS exclut par les dispositions en vigueur. Les autres demandes d'indemnisation présentées à présentes, dans la suite d'un dommage subi quelle qu’en soit l’origine demeurent exclues de la garantie, à l’exclusion de celles couvertes mesure maximale permise par la police d’assurance responsabilité civile loi, toutes les condi- tions, garanties et stipulations, expresses (autres que celles établies dans le Contrat) ou implicites, légales, coutumières ou autres qui, sans cette exclusion, sub- sisteraient ou pourraient subsister en faveur du Fournisseur. 20.4.- Sous réserve des stipulations antérieures, le Fournisseur n’engagera jamais, aux fins du calcul de l'indemnisation pour le préjudice causé, sa responsabilité pour inexécution du Contrat, négligence, perte de bénéfices ou de production ou pour tout autre dommage subi par le Client.

Limitation de responsabilité. 20.1.- En dehors 11.1. La responsabilité́ d’Ipsys Solutions ne sera engagée que si le Client est en mesure de prouver une faute lourde, un cas de dol ou, à l’exception des stipulations cas de force majeure, un manquement à un engagement essentiel du présent Contrat et sans préjudice des dispositions légales applicablesdans le chef d’Ipsys Solutions, à moins que le manquement à un tel engagement essentiel ne soit dû à un acte ou une omission du Client. Dans ce cas, la responsabilité maximale du Fournisseur pour les dommages ou préjudices causés donnant lieu à indemnisation, quelle qu’en soit leur origine (y compris, sans s'y limiter, les dommages ou préjudices qui résultent d’actes engageant sa responsabilité contractuelle, extracontractuelle, civile (garantie), d’un délit de faux et usage de faux, d’une infraction, d'une négligence, d'une responsabilité sans faute ou d’une violation des Droits de la propriété intellectuelle) ne pourra en aucun cas excéder le montant des Marchandises vendues et/ou des prestations effectuées, hors TVA. 20.2.- Sans préjudice de ce qui précède, ni de tout autre article du présent Contrat, le Fournisseur ne sera en aucun cas responsable (y compris au regard d'une violation de garantie ou d'un délit de faux et usage de faux) en cas de perte de gains, de perte de chance, de hausse des coûts, de perte d’exploitation, de perte ou d’altération des données ou de tout autre dommage indirect. 20.3.- La responsabilité du Fournisseur en cas de défaillance de l’équipement restera limitée à celle prévue par les dispositions en vigueur. Les autres demandes d'indemnisation présentées res- ponsabilité́ d’Ipsys Solutions se limite à la suite d'un dommage subi quelle qu’en soit l’origine demeurent exclues de la garantieréparations des seuls dommages prévisibles, directs, personnels et certains que le Client a subis, à l’exclusion de celles couvertes par la police d’assurance responsabilité civile du Fournisseurréparation de tous dommages in- directs ou immatériels, tels que les dépenses supplémentaires, les manques à gagner, les pertes de bénéfices, les pertes de clientèle, les pertes ou détériorations de données, les pertes de contrats et les dommages causés à des tiers. 20.4.- Sous réserve 11.2. Ipsys Solutions ne sera pas tenue responsable du contenu des stipulations antérieuresinformations transférées, stockées ou autrement traitées par le Fournisseur n’engagera jamaisClient ou par tout tiers utilisant les Produits et/ou Services de Ipsys Solutions. 11.3. La responsabilité́ d’Ipsys Solutions à l’égard du Client se limite- ra, aux fins par événement engageant sa responsabilité,́ au montant total payé par le Client à Ipsys Solutions au cours des trois (3) mois précédant l’événement à la base du calcul dommage (hormis les frais uniques éventuels). De surcroît, la responsabilité́ de l'indemnisation Ipsys Solu- tions vis-à-vis du Client ne dépassera en aucun cas un montant cumulé de dix mille (10.000) euros par année calendrier. 11.4. Aucune stipulation du Contrat ne peut avoir pour effet de limiter ou exclure la responsabilité́ de Ipsys Solutions en cas de dom- mage corporel ou de décès imputable à Ipsys Solutions ou de toute autre responsabilité́ ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la loi. 11.5. Sauf mention contraire dans le préjudice causé, sa responsabilité pour inexécution du présent Contrat, négligence, perte de bénéfices ou de production ou pour tout autre dommage subi aucune action ne peut être engagée par le Client en vertu du Contrat plus de trois (3) mois après l’apparition du motif de l’action. 11.6. Si le Service est utilisé́ par un prestataire de service tiers pour four- nir son propre service au Client, ce service tiers relève de la seule responsabilité́ du prestataire de services tiers. Ce dernier peut exi- ger du Client qu’il accepte des conditions supplémentaires et/ou paie des frais pour utiliser ses propres services. Ces conditions supplémentaires sont conclues entre le Client et le prestataire de services tiers et ne font pas partie du présent Contrat.

Limitation de responsabilité. 20.1.- En dehors des stipulations du présent Contrat et sans préjudice des dispositions légales applicables13.1 Sous réserve de la clause 13.3, la responsabilité maximale du Fournisseur pour les dommages ou préjudices causés donnant lieu à indemnisationtotale de Flora FG en matière contractuelle, quelle qu’en soit leur origine délictuelle (y compris, sans s'y limiter, les dommages ou préjudices qui résultent d’actes engageant sa responsabilité contractuelle, extracontractuelle, civile (garantiecompris la négligence), d’un délit de faux et usage de fauxdéclaration inexacte ou autre en vertu de, d’une infraction, d'une négligence, d'une responsabilité sans faute ou d’une violation des Droits de la propriété intellectuelleen lien avec : (a) ne pourra en aucun cas excéder le montant des Marchandises vendues et/ou des prestations effectuées, hors TVA. 20.2.- Sans préjudice de ce qui précède, ni de tout autre article du présent Contrat, est limitée au total à un montant égal au Prix payé ou à payer par le Fournisseur Client pour les Produits dans le cadre de la ou des Commandes applicables en vertu du Contrat ; et (b) une Commande est limitée au total à un montant égal au Prix payé ou à payer par le Client pour les Produits en vertu de la présente Commande. 13.2 Sous réserve de la clause 13.3, Flora FG ne sera peut être tenu pour responsable, en aucun cas responsable matière contractuelle, délictuelle (y compris au regard d'une violation la négligence), de garantie déclaration inexacte ou d'un délit de faux et usage de faux) autre, en lien avec le présent Contrat en cas de : (a) perte de gainsprofit réel ou anticipé, de ou toute autre perte de chance, de hausse des coûts, de économique (y compris toute perte d’exploitation, de perte ou d’altération des données ou de tout autre dommage indirect. 20.3.- La responsabilité du Fournisseur en cas de défaillance de l’équipement restera limitée à celle prévue par les dispositions en vigueur. Les autres demandes d'indemnisation présentées à la suite d'un dommage subi quelle qu’en soit l’origine demeurent exclues de la garantie, à l’exclusion de celles couvertes par la police d’assurance responsabilité civile du Fournisseur. 20.4.- Sous réserve des stipulations antérieures, le Fournisseur n’engagera jamais, aux fins du calcul de l'indemnisation pour le préjudice causé, sa responsabilité pour inexécution du Contrat, négligenced’utilisation, perte de bénéfices production, perte par interruption d’activité, d’intérêts, de revenus, d’économies escomptées, d’activités ou de production clientèle), augmentation du coût du travail ou des dommages résultant d’une livraison tardive ou de dépenses inutiles et de la responsabilité pour les pertes ou dommages de quelque nature que ce soit subis par des tiers (même si Flora FG est préalablement avisé de la possibilité desdites pertes) ; ou (b) toute perte ou tout autre dommage subi par indirect, spécial ou consécutif, de quelque manière que ce soit. 13.3 Rien dans le Clientprésent Contrat ne peut exclure, restreindre ou limiter la responsabilité de Flora FG pour toute responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée à la législation en vigueur (tel que cela est défini ci-dessous). 13.4 Le Client accepte que les limitations et exclusions visées au présent Contrat soient raisonnables eu égard à toutes les circonstances.

Limitation de responsabilité. 20.1.- En dehors des stipulations du présent Contrat et sans préjudice des dispositions légales applicables, Au cas où la responsabilité maximale du Fournisseur pour de l’une des Parties serait engagée au titre de la Convention, celle-ci prend uniquement en charge les dommages ou préjudices causés donnant lieu matériels directs. Chacune des Parties exclut expressément la réparation à indemnisation, quelle qu’en quelque titre que ce soit leur origine (y compris, sans s'y limiter, les des dommages ou préjudices immatériels qui résultent d’actes engageant sa responsabilité contractuelle, extracontractuelle, civile (garantie), d’un délit de faux et usage de faux, résulteraient d’une infraction, d'une négligence, d'une responsabilité sans faute ou d’une violation des Droits inexécution de la propriété intellectuelle) ne pourra en aucun cas excéder le montant des Marchandises vendues et/ou des prestations effectuéesConvention, hors TVA. 20.2.- Sans préjudice de ce qui précède, ni de tout autre article du présent Contrat, le Fournisseur ne sera en aucun cas responsable (y compris au regard d'une violation de garantie ou d'un délit de faux et usage de faux) en cas de tels que toute perte de gainschiffre d’affaires, de renommée ou de réputation, préjudice économique et autre perte de chancerevenus, de hausse des coûts, de perte d’exploitation, de perte ou d’altération des données ou de tout autre dommage indirect. 20.3.- La etc. Dans la mesure où la responsabilité du Fournisseur serait retenue au titre de la présente Convention, le montant total des dommages et intérêts, tous dommages matériels confondus, que le Fournisseur pourrait être amené à verser en cas réparation du préjudice de défaillance de l’équipement restera limitée la Collectivité : (i) Ne saurait en aucune façon excéder un montant égal à celle prévue cent pour cent (100 %) du chiffre d’affaires annuel généré par les dispositions en vigueur. Les autres demandes d'indemnisation présentées à la suite d'un dommage subi quelle qu’en soit l’origine demeurent exclues Droits d’Usage Irrévocables (hors Frais d’Accès au Service) au titre de la garantieCommande concernée, (ii) sera plafonné à cent mille euros (100 000 €), et ce quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir. Il est convenu entre les Parties que le montant du chiffre d’affaires annuel généré par les Droits d’Usage Irrévocables au titre de la Commande correspond au chiffre d’affaires global de cette Commande (hors Frais d’Accès au Service et frais éventuels de raccordement) lissé sur la durée du ou des Droit(s) d’Usage consenti au titre de cette Commande. Chacune des Parties assume seule la responsabilité pleine et entière des relations qu’elle entretient avec tout tiers dans le cadre des contrats qu’elle passe avec eux et prend à l’exclusion sa charge exclusive l’ensemble des dommages qui peuvent en résulter. A cet égard, chaque Partie s’engage à traiter directement toute réclamation, recours ou action y afférent et à garantir l’autre Partie contre toute réclamation, recours ou action de celles couvertes quelque nature que ce soit intenté par la police d’assurance responsabilité civile du Fournisseurles tiers précités. 20.4.- Sous réserve des stipulations antérieures, le Fournisseur n’engagera jamais, aux fins du calcul de l'indemnisation pour le préjudice causé, sa responsabilité pour inexécution du Contrat, négligence, perte de bénéfices ou de production ou pour tout autre dommage subi par le Client.

Limitation de responsabilité. 20.1.- En dehors des stipulations du présent Contrat et sans préjudice des dispositions légales applicables, 12.1 Le Vendeur n’exclut pas la responsabilité maximale découlant des articles 1626 à 1628 du Fournisseur pour les dommages ou préjudices causés donnant lieu Code civil français (dans la mesure des garanties visées à indemnisation, quelle qu’en soit leur origine (y compris, sans s'y limiter, les dommages ou préjudices qui résultent d’actes engageant sa responsabilité contractuelle, extracontractuelle, civile (garantie), d’un délit de faux et usage de faux, d’une infraction, d'une négligence, d'une responsabilité sans faute ou d’une violation des Droits l’article 12 de la propriété intellectuelleloi de 1979 sur les ventes de marchandises, telle que modifiée) ne pourra ou en aucun cas excéder le montant des Marchandises vendues et/de décès ou des prestations effectuées, hors TVAde dommage corporel découlant d’une négligence ou déclaration mensongère de sa part. 20.2.- Sans préjudice de ce qui précède, ni de tout autre article 12.2 La responsabilité du présent Contrat, le Fournisseur Vendeur ne sera en aucun cas responsable (y compris au regard d'une violation de garantie engagée à titre contractuel, délictuel ou d'un délit de faux et usage de faux) autre, en cas de réclamation, dommage, perte ou frais liés à ce qui suit : (a) tout manque à gagner ; (b) perte de gains, jouissance de sommes d’argent ; (c) perte d’économies prévues ; (d) perte commerciale ; (e) perte de chance, débouchés ; (f) perte de hausse des coûts, notoriété ; (g) atteinte à la réputation ; (h) perte de perte d’exploitation, de données ; (i) dépenses inutiles ; ou (j) toute perte ou d’altération tout dommage indirect, quelle qu’en soit la cause. Pour éviter toute controverse, il est précisé que l’intention des données parties est que les sous-clauses de la présente clause 12.2 soient susceptibles de disjonction. 12.3 Sans préjudice de la clause 12.2, la responsabilité totale maximale du Vendeur correspondant à toutes les réclamations formulées par l’Acheteur en lien avec un Contrat ne dépassera pas le prix contractuel des Produits ; l’Acheteur s’engage à souscrire une assurance adéquate pour couvrir les réclamations d’un montant supérieur. 12.4 Les prix sont indiqués par le Vendeur sur la base des limitations de responsabilité exposées dans les présentes conditions générales de vente. L’Acheteur pourra demander au Vendeur de convenir d’une limite de responsabilité supérieure, auquel cas le Vendeur pourra (à sa discrétion) indiquer un prix révisé tenant compte de toute augmentation d’une prime d’assurance à la charge du Vendeur. 12.5 L’Acheteur garantira le Vendeur contre l’ensemble des pertes, frais, dommages, dépenses et obligations en lien avec ou découlant de tout dommage corporel, perte ou autre dommage, quelle qu’en soit la nature, subi par ou occasionné à quelque personne que ce soit et découlant de la fourniture des Produits par le Vendeur, ou en lien avec ladite fourniture, ou de tout autre dommage indirect. 20.3.- La responsabilité du Fournisseur en cas acte ou omission de défaillance l’Acheteur dans l’exécution de l’équipement restera limitée à celle prévue par les dispositions en vigueur. Les autres demandes d'indemnisation présentées à la suite d'un dommage subi quelle qu’en soit l’origine demeurent exclues de la garantie, à l’exclusion de celles couvertes par la police d’assurance responsabilité civile du Fournisseur. 20.4.- Sous réserve des stipulations antérieures, le Fournisseur n’engagera jamais, aux fins du calcul de l'indemnisation pour le préjudice causé, sa responsabilité pour inexécution ses obligations au titre du Contrat, négligencesauf dans le cas où ladite réclamation ou perte résulte directement d’une négligence ou d’une défaillance du Vendeur. 12.6 Dans la mesure permise par la législation locale, perte si les Produits sont fournis par le Vendeur à l’Acheteur en vue de bénéfices leur intégration ou de production leur utilisation sur un site ou une installation nucléaire ou en lien avec un tel site ou installation, les stipulations suivantes s’appliqueront : 12.6.1 L’Acheteur s’engage à garantir le Vendeur (pour tout autre dommage subi son propre compte et pour celui de chacune des entreprises de son groupe, ainsi que leurs dirigeants et salariés) (individuellement une « Personne garantie ») et à le dégager de toute responsabilité directe ou indirecte s’agissant de l’ensemble des obligations (notamment, à titre indicatif, les manques à gagner, pertes commerciales, pertes de notoriété et autres pertes similaires), pertes, réclamations (notamment de tiers), demandes, dommages, pénalités, frais, dépenses et honoraires, subis ou engagés directement ou indirectement par le ClientVendeur ou toute autre Personne garantie, découlant de tout dommage nucléaire avéré ou allégué causé par les Produits ou survenant à un autre titre en conséquence de l’exécution ou de l’inexécution du Contrat, que ce soit par le Vendeur ou tout sous-traitant de l’Acheteur ou du Vendeur, ainsi que de tout dommage nucléaire avéré ou allégué découlant d’activités exercées de temps à autre en lien avec le Contrat, qu’il découle ou non d’une négligence du Vendeur ; 12.6.2 L’Acheteur s’engage à souscrire et maintenir en vigueur, ou à faire en sorte que le propriétaire / exploitant du site où les Produits seront installés souscrive et maintienne en vigueur, pendant toute la durée d’exploitation du site où les Produits doivent être installés et pendant dix ans par la suite, une assurance couvrant les dommages nucléaires. Ladite police d’assurance sera souscrite auprès de pools d’assurance nucléaire internationalement reconnus (responsabilité et biens) à des conditions normales pour le secteur de l’assurance ; elle prévoira la couverture de tous les fournisseurs et sous- traitants en qualité d’assurés supplémentaires et inclura une renonciation à la subrogation en faveur du Vendeur. L’Acheteur paiera toute franchise applicable (ou, selon le cas, fera en sorte que le propriétaire / exploitant paie ladite franchise). L’Acheteur fournira au Vendeur un exemplaire de l’attestation d’assurance sur demande écrite du Vendeur ; 12.6.3 Pour les besoins de la présente clause 12, le terme « responsabilité » désigne toute forme de responsabilité ou d’obligation, quelle qu’elle soit, notamment, à titre indicatif, la responsabilité en matière de dommage nucléaire (telle que définie à la clause 12.6.4 ci-dessous) et la responsabilité en matière de déclaration mensongère, à titre contractuel, en vertu de la common law, de l’equity ou de toute disposition légale, qu’elle repose ou non sur une négligence ou sur un manquement à toute obligation de diligence ou de compétence expresse ou tacite ; 12.6.4 Pour les besoins de la présente clause 12, le terme « dommage nucléaire » désigne un dommage corporel ou le décès de personnes, les dommages subis par des biens ou installations et/ou les dommages ou préjudices à l’environnement, aux ressources naturelles, à la flore et à la faune (notamment aux biens et/ou installations de l’Acheteur et du propriétaire / exploitant du site où les Produits doivent être installés) découlant ou résultant de propriétés radioactives, toxiques, explosives ou autres propriétés dangereuses (ou d’une quelconque association de ces propriétés) de toute matière nucléaire en lien avec laquelle les Produits sont utilisés directement ou indirectement, notamment, à titre indicatif, toute radiation ionisante ou contamination radioactive à partir de combustibles nucléaires, de produits radioactifs ou de déchets nucléaires issus de la combustion de combustibles nucléaires provenant ou issus de, ou envoyés à tout site sur lequel les Produits doivent être installés et/ou utilisés, que ledit dommage corporel, décès ou dommage matériel découle ou non d’une négligence du Vendeur.

Limitation de responsabilité. 20.1.- En dehors 12.1 A l’exclusion des stipulations hypothèses de fraude intentionnelle, de faute grave du présent Contrat et sans préjudice des dispositions légales applicablesvendeur, de décès ou de dommage corporel provoqué par la faute du vendeur, (i) la responsabilité maximale totale du Fournisseur pour les dommages Vendeur et des Filiales du Vendeur au titre de dommages, de réclamations ou préjudices causés donnant lieu à indemnisationde motifs d’action, quelle qu’en que soit leur origine fondement (y compris, sans s'y limiternotamment, les dommages dommages, réclamations ou préjudices qui résultent d’actes engageant sa responsabilité contractuelle, extracontractuelle, civile (garantie), motifs d’action du fait d’un délit de faux et usage de fauxacte délictuel ou du fait d’une violation du contrat ou d’une obligation légale, d’une infractionfaute, d'une négligence, d'une d’une responsabilité sans faute de plein droit ou d’une violation des de Droits de la propriété intellectuellePropriété Intellectuelle) ne pourra dépassera pas le Prix du Contrat et (ii) le Vendeur et ses Filiales ne seront en aucun cas excéder le montant des Marchandises vendues et/ou des prestations effectuées, hors TVA. 20.2.- Sans préjudice tenus responsables vis à vis de ce qui précède, ni de tout autre article du présent Contrat, le Fournisseur ne sera en aucun cas responsable (y compris au regard d'une violation de garantie ou d'un délit de faux et usage de faux) en cas de l’Acheteur d’une perte de gainsbénéfices, d’une perte de contrat, d’une perte d’usage, d’une perte de données, de toute perte consécutive ou indirecte, ni, à l’exception des pertes relevant de chancel’Article 12 et des dispositions précédentes de cet Article, de hausse des coûts, de perte d’exploitation, de toute perte ou d’altération des données dommage de toute sorte, survenant de quelque manière que ce soit , réclamé à l’encontre ou de tout autre dommage indirect. 20.3.- La responsabilité du Fournisseur en cas de défaillance de l’équipement restera limitée à celle prévue par les dispositions en vigueur. Les autres demandes d'indemnisation présentées à la suite d'un dommage subi quelle qu’en soit l’origine demeurent exclues de la garantie, à l’exclusion de celles couvertes par la police d’assurance responsabilité civile du Fournisseur. 20.4.- Sous réserve des stipulations antérieures, le Fournisseur n’engagera jamais, aux fins du calcul de l'indemnisation pour le préjudice causé, sa responsabilité pour inexécution du Contrat, négligence, perte de bénéfices ou de production ou pour tout autre dommage subi par le Clientl’Acheteur.

Limitation de responsabilité. 20.1.- En dehors des stipulations 12.1 Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat et sous réserve de l’Article 12.2 du Contrat et sans préjudice des dispositions légales applicablesde l’Article 12.3, le montant total cumulé de la responsabilité maximale du Fournisseur pour Vendeur et des Filiales du Vendeur au titre des pertes, des dettes, des dépenses (y compris les dommages frais juridiques), des dommages, des réclamations, des actions émanant de ou préjudices causés donnant lieu à indemnisationen rapport avec le présent Contrat ou tout autre accord collatéral entre les parties, découlant de ou du fait d'une violation du contrat, d’un préjudice (y compris la négligence), d’une fausse déclaration, de la violation d’une obligation légale, d'une responsabilité de plein droit ou des Droits de Propriété Intellectuelle ou autre ne dépassera en aucun cas le Prix Contractuel. 12.2 Nonobstant toute autre disposition du Contrat mais sans préjudice de l’article 12.3, le Vendeur et ses Filiales ne seront pas tenus responsables au titre du Contrat ou de tout accord collatéral entre les parties, de toute perte de revenus, perte de profits actuels ou anticipés, perte d’économies anticipée, perte d’usage, perte de production, perte d’exploitation, perte de contrat, perte de clientèle ou de réputation, perte, détérioration ou corruption de données ou toute autre perte indirecte ou dommage de toute nature, quelle qu’en soit leur origine la cause et découlant d’une violation du contrat, d’un préjudice (y compris, sans s'y limiter, les dommages ou préjudices qui résultent d’actes engageant sa responsabilité contractuelle, extracontractuelle, civile (garantiecompris la négligence), d’un délit d’une fausse déclaration, de faux et usage de faux, la violation d’une infraction, d'une négligenceobligation légale, d'une responsabilité sans faute de plein droit ou d’une violation des Droits de Propriété Intellectuelle ou autre, que cette perte ou ce dommage ait été ou non prévisible pour les parties. 12.3 Aucune disposition du Contrat ne peut limiter ou exclure de quelque manière que ce soit la propriété intellectuelle) ne pourra en aucun cas excéder le montant des Marchandises vendues et/responsabilité du Vendeur ou des prestations effectuées, hors TVA. 20.2.- Sans préjudice de ce qui précède, ni de tout autre article Filiales du présent Contrat, le Fournisseur ne sera en aucun cas responsable (y compris au regard d'une violation de garantie ou d'un délit de faux et usage de faux) Vendeur en cas de perte de gains, de perte de chance, de hausse des coûts, de perte d’exploitation, de perte fraude ou d’altération des données ou au titre de tout autre dommage indirect. 20.3.- La préjudice pour lequel la responsabilité du Fournisseur en cas de défaillance de l’équipement restera ne peut être exclue ou limitée à celle prévue par les dispositions en vigueur. Les autres demandes d'indemnisation présentées à la suite d'un dommage subi quelle qu’en soit l’origine demeurent exclues de la garantie, à l’exclusion de celles couvertes par la police d’assurance responsabilité civile du Fournisseurloi. 20.4.- Sous réserve des stipulations antérieures, le Fournisseur n’engagera jamais, aux fins du calcul de l'indemnisation pour le préjudice causé, sa responsabilité pour inexécution du Contrat, négligence, perte de bénéfices ou de production ou pour tout autre dommage subi par le Client.

Limitation de responsabilité. 20.1.- En dehors 1. Le client s’engage à utiliser les services ou équipements fournis par CK en bon père de famille. CK ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d’une utilisation anormale des équipements loués ou vendus ou des services mis à la disposition du client. 2. CK ne peut être tenu responsable d’aucun dommage résultant d’une situation non prévue au contrat. 3. Sauf disposition contraire, CK n’est pas responsable de dommages indirects ou immatériels tels que perte de production, d’exploitation, perte de chance, préjudice financier ou commercial ou autre dommage, imputable directement ou indirectement, à l’installation, l’utilisation ou la défaillance des biens livrés. CK ne peut notamment pas être tenu des dommages liés à un défaut de livraison, une avarie ou un défaut de sauvegarde, de dommages liés à la non-conformité du matériel avec les besoins du client, d’une incompatibilité entre équipements ou d’une obsolescence matérielle. 4. Sauf stipulations du présent Contrat et sans préjudice des dispositions légales applicablescontraires, la responsabilité maximale de CK pour tous les dommages est limitée aux sommes totales payées par le client pour le service ou l’équipement défaillant, qui sera le seul à être pris en compte pour le calcul des dommages et intérêts. Le calcul du Fournisseur dommage se fait de manière proportionnelle par rapport à la durée du contrat pour les dommages contrats de service ou préjudices causés donnant lieu par rapport à indemnisation, quelle qu’en soit leur origine (y compris, sans s'y limiter, la gravité du défaut constaté par CK pour les dommages contrats de vente. 5. Dans le cas d’une erreur ou préjudices qui résultent d’actes engageant sa responsabilité contractuelle, extracontractuelle, civile (garantie), d’un délit de faux et usage de faux, d’une infraction, d'une négligence, d'une responsabilité sans faute ou d’une violation des Droits manquement dans l’exécution de la propriété intellectuelle) prestation de service qui lui est imputable, CK procède à la réparation en nature du préjudice subi par le client, à savoir en rectifiant l’erreur ou le manquement avéré. Seulement si la réparation de l’erreur ou du manquement est impossible à effectuer en nature, CK sera tenu au paiement d’un dédommagement, dans les limites du paragraphe précédent. 6. La responsabilité de l’une ou l’autre partie est totalement exclue en cas de non-exécution d’une ou plusieurs de ses obligations résultant des présentes conditions générales ou des conditions particulières et/ou l’offre causée par une situation de force majeure. 7. CK ne pourra en aucun cas excéder le montant être tenu responsable des Marchandises vendues et/dommages causés par des tiers ou des prestations effectuéesmodifications apportées par le client ou des tiers aux équipements, hors TVAinstallations et services fournis par CK. Le client sera tenu responsable de tout dommage causé au matériel et installations mis à sa disposition et résultant d’une intervention du client ou de tiers. 20.2.- Sans préjudice 8. Conformément à l’article 7.4 tout bien loué reste la propriété de CK ou de ses partenaires financiers ou sous-traitants. À la fin de la location CK reprend le matériel. Toutes altérations éventuelles des locaux du clients lesquelles étaient nécessaires lors de l’installation du matériel lié à ce qui précède, ni de tout autre article du présent Contrat, le Fournisseur contrat ne sera pas remis en aucun cas responsable état par CK (y compris au regard d'une violation trou de garantie ou d'un délit de faux et usage de faux) en cas de perte de gainsfixation, de perte de chancemur, de hausse des coûtspeinture, de perte d’exploitation, de perte ou d’altération des données ou de tout autre dommage indirectetc. 20.3.- La responsabilité du Fournisseur en cas de défaillance de l’équipement restera limitée à celle prévue par les dispositions en vigueur. Les autres demandes d'indemnisation présentées à la suite d'un dommage subi quelle qu’en soit l’origine demeurent exclues de la garantie, à l’exclusion de celles couvertes par la police d’assurance responsabilité civile du Fournisseur). 20.4.- Sous réserve des stipulations antérieures, le Fournisseur n’engagera jamais, aux fins du calcul de l'indemnisation pour le préjudice causé, sa responsabilité pour inexécution du Contrat, négligence, perte de bénéfices ou de production ou pour tout autre dommage subi par le Client.

Limitation de responsabilité. 20.1.- En dehors La Régie est tenue à une obligation de moyens quant à la diffusion des stipulations Publicités. Aucune autre réclamation ne sera recevable concernant les retombées commerciales, l’environnement rédactionnel ou publicitaire de l’insertion de la Publicité. La Régie exclut toute responsabilité à ce titre. La responsabilité de la Régie est limitée aux préjudices directs résultant strictement d’une faute de la Régie prouvée par l’Annonceur et à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. Le délai de prescription de l’action à l’encontre de la Régie s’éteint à l’issue d’une durée d’un (1) an à compter de la première diffusion de la Publicité sur les Supports Digitaux ou à compter du présent Contrat début de l’Opération Spéciale concernée. Tout retard, suspension ou annulation dans la diffusion de la Publicité du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à la Régie et sans préjudice des dispositions légales applicablesindépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel, de la part de l’Annonceur ou de son Mandataire, ni ouvrir droit à une nouvelle insertion aux frais de la Régie ou à une indemnisation, sous quelque forme que ce soit, de l’Annonceur ou de son Mandataire. De même, la responsabilité maximale du Fournisseur pour les dommages ou préjudices causés donnant lieu à indemnisation, quelle qu’en soit leur origine (y compris, sans s'y limiter, les dommages ou préjudices qui résultent d’actes engageant sa responsabilité contractuelle, extracontractuelle, civile (garantie), d’un délit de faux et usage de faux, d’une infraction, d'une négligence, d'une responsabilité sans faute ou d’une violation des Droits de la propriété intellectuelle) Régie ne saurait être engagée du fait de l’apparition sur les Supports Digitaux, postérieurement à la signature de l’OI, de nouveaux espaces publicitaires quels qu’en en soient l’emplacement, la nature, la forme et les caractéristiques. Conformément à l’Article 6.4 des présentes CGV, la Régie ne pourra en aucun cas excéder le montant des Marchandises vendues et/ou des prestations effectuées, hors TVA. 20.2.- Sans préjudice de ce qui précède, ni de tout autre article du présent Contrat, le Fournisseur ne sera en aucun cas être tenue responsable (y compris au regard d'une violation de garantie ou d'un délit de faux et usage de faux) en cas de perte de gains, de perte de chance, de hausse des coûts, de perte d’exploitation, de perte ou d’altération des données ou de tout autre dommage indirect. 20.3.- La responsabilité du Fournisseur en cas de défaillance de l’équipement restera limitée à celle prévue par les dispositions en vigueur. Les autres demandes d'indemnisation présentées à la suite d'un dommage subi quelle qu’en soit l’origine demeurent exclues retard de la garantie, mise en ligne de la Campagne dû à l’exclusion un retard de celles couvertes la livraison des éléments devant être fournis par l’Annonceur ou son Mandataire. Il est également convenu que la police d’assurance responsabilité civile du FournisseurRégie ne peut être responsable de la non- réalisation des objectifs convenus avec l’Annonceur ou son Mandataire dans le cadre de l’exécution d’une Campagne. 20.4.- Sous réserve des stipulations antérieures, le Fournisseur n’engagera jamais, aux fins du calcul de l'indemnisation pour le préjudice causé, sa responsabilité pour inexécution du Contrat, négligence, perte de bénéfices ou de production ou pour tout autre dommage subi par le Client.